Droit des libertés fondamentales. 8e édition
Extraits
Droits de l'homme
50 libertés et droits fondamentaux. 3e édition
50 libertés et droits fondamentaux, exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote. Des libertés sont anciennes, comme la liberté individuelle ou la liberté d'expression. Des droits sont nouveaux, comme le droit à des moyens convenables d'existence, le droit à une fin de vie digne et apaisée ou le droit à l'oubli. Cet ouvrage permet à tous de découvrir les principes libéraux immuables et, aux praticiens du droit, d'approfondir leur connaissance de l'actualité du droit.
07/2022
Droits de l'homme
Libertés publiques et droits fondamentaux. 3e édition
Des fiches de synthèse accessibles et axées sur les problématiques actuelles des libertés publiques et des droits fondamentaux. Une édition mise à jour régulière. Cette nouvelle édition mise à jour et augmentée propose une présentation claire et accessible d'une matière importante pour comprendre les enjeux politiques contemporains et acquérir de solides références juridiques qui aideront les étudiants à se situer dans les débats actuels relatifs au régime des libertés en France. La structure en fiches fournit une synthèse indiquant clairement les notions essentielles, assure une préparation efficace aux examens avec des informations régulièrement actualisées et favorise une consultation rapide sur un point précis (définition, notions, repérage jurisprudentielle).
08/2022
Prière et spiritualité
Neuvaine à Sainte Marie de Jésus cruficié
Surnommée "la fleur de Terre Sainte" , Marie de Jésus Crucifié est connue pour sa dévotion à l'Esprit Saint. Neuvaine ayant reçu l'imprimatur de Mgr Robert Le Gall, archevêque de Toulouse. Après la fameuse prière à l'Esprit Saint de la Sainte, chaque jour de la neuvaine propose une prière basée sur sa spiritualité. 1er jour : le mystère de l'Incarnation 2e jour : l'Esprit Saint 3e jour : la Vierge Marie 4e jour : Jésus crucifié 5e jour : le combat spirituel et l'humilité 6e jour : la charité 7e jour : le pardon 8e jour : l'Eglise 9e jour : le Ciel
07/2021
Préparation au CRFPA
Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national CRFPA. Grand oral - Ouvrage autorisé à l’examen d’accès au CRFPA, Edition 2024
Ce recueil contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets. Il comprend deux parties : Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme : sources nationales, sources européennes, sources de l'Union européenne et sources des Nations unies Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme : liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police, lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité, égalité et lutte contre les discriminations, respect de la vie privée, liberté de conscience, droit à l'éducation, dignité de la personne humaine, liberté de la presse, libertés collectives, droits au transport, au logement, à un environnement sain... Points forts Un ouvrage concçu comme un Code des droits de l'homme qui recence tous les grands textes des libertés et droits fondamentaux Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Mis à jour annuellement, pour rester toujours au plus près de l'actualité
06/2023
Concours administratifs
Concours Secrétaire administratif et SAENES. Concours externe, interne, 3e voie, Catégorie B, Edition 2022
Tout pour se préparer aux écrits et oraux des concours externe et interne (classe normale et supérieure) de secrétaire administratif et SAENES ! Tout pour préparer les épreuves écrites et orales du concours SAENES : cas pratique, série de questions et entretien avec le jury : - une présentation du métier et des épreuves et la liste des 10 compétences, qualités et savoir-faire du SA ; - un QCM d'auto-évaluation et un bilan commenté en fonction des résultats ; - des plannings de révisions pour s'organiser dans la préparation ; - un cours complet pour maîtriser les notions indispensables et les méthodes de chaque épreuve ; - des entraînements corrigés pour tester ses connaissances ; - des sujets d'annales accompagnés de propositions de corrigés détaillés ; - les 50 questions possibles du jury ; - une simulation d'entretien réussi. Dates prévisionnelles du concours annuel : - Inscriptions : février à mars 2022 - Admission : avril 2022 Ventes des éditions précédentes dans la collection 100% efficace (quadri) : - 9e édition (octobre 2020) (20821) : 2 133 ex. (790/1 343) - 8e édition (octobre 2019) (20622) : 1 603 ex. (1 114/624/-135) - 7e édition (octobre 2018) (20542) : 2 043 ex. (1 319/847/-121/-2) - 6e édition (octobre 2017) (20403) : 2 418 ex. (1 237 /1 308/-127) - 5e édition (octobre 2016) (20288) : 3 380 ex. (1 197/2 301/-118/-4/0) - 4e édition (octobre 2015) (20129) : 3 260 (1 133/2 208/-80/-1/0) - 3e édition (octobre 2014) (20082) : 1 723 ex. (1 826 /-100/-3/0/0) - 2e édition (octobre 2013) (20001) : 2 555 ex. (1 040/1 580/-65) - 1re édition (septembre 2012) (01005) : 2 500 ex.
10/2021
Réseaux informatiques
Réseaux informatiques - Notions fondamentales (9e édition)
Ce livre sur les réseaux s'adresse aussi bien aux personnes désireuses de comprendre les réseaux informatiques et les systèmes d'exploitation, qu'aux informaticiens plus expérimentés souhaitant renforcer et mettre à jour leurs connaissances. Le lecteur identifie les contextes d'accès aux réseaux d'aujourd'hui grâce notamment à des illustrations détaillant clairement les composants et technologies mis en jeu. De nombreux exemples reposant sur une approche client/serveur lui permettent de passer en revue les systèmes d'exploitation les plus courants, ainsi que les matériels associés. La tolérance de panne et le stockage sont également détaillés avec les différentes typologies de disque ainsi que les notions telles que NAS, SAN, zoning, Fibre Channel, FCoE ou encore iSCSI. Les protocoles de réplication entre baies sont également décrits ainsi que le fonctionnement de la déduplication pour les sauvegardes et le principe des WAAS. Une synthèse sur la virtualisation est proposée permettant au lecteur de bien comprendre les enjeux, les avantages et inconvénients apportés par les différentes solutions du marché. Avec une approche pragmatique, l'auteur permet ensuite au lecteur de mieux comprendre le modèle OSI en couches réseau de référence. Puis, de manière exhaustive, les principes de base sont présentés (normes, architectures courantes, câblages, codage des données, topologie, réseaux sans fil, interconnexions de réseaux, boucle locale optique de la fibre...) puis les différents protocoles qui comptent dans les réseaux informatiques (PXE, WOL, Ethernet, Wi-Fi, Bluetooth, ADSL, WiMax, téléphonie 2G à 5G...) sont déclinés d'un point de vue opérationnel sans noyer le lecteur dans un discours trop théorique. Une partie sur les orbites basses permet de donner une visibilité sur les solutions en cours et les projets à venir. Un panorama des objets connectés IoT est également proposé. Les couches basses sont décrites de façon détaillée en proposant de nombreuses illustrations sur la connectique et les matériels utilisés (codage, signaux, connectique coaxiale, cuivre, fibre). La configuration réseau est examinée pour Windows, Linux, macOS, iOS et Android. Les méthodes d'accès au support CSMA/CA, CSMA/CD ainsi que le jeton passant sont expliqués. D'un point de vue réseau, les équipements agissant au niveau des différentes couches OSI sont examinés : répéteur, pont, routeur, passerelle. L'algorithme du Spanning Tree ainsi que le fonctionnement des VLANs sont expliqués au travers d'exemples détaillés. Le fonctionnement de VSS et les protocoles liés au routage (RIP, OSPF, BGP, HSRP) sont passés en revue. Des exemples de configuration sont proposés au travers de Packet Tracer et les technologies FDDI, ATM, SONET et autres relais de trames sont également étudiés...
04/2022
Presse, audiovisuel
Droits, libertés et risques des médias
L'activité des médias est au coeur des échanges inhérents aux processus démocratiques. Si l'activité des médias est inhibée par des règles trop restrictives, le public peut se voir privé d'informations essentielles aux affaires de la collectivité. Si les médias méconnaissent les droits et libertés susceptibles d'être mis à mal par leurs activités, il y a risque de dérives. Cet ouvrage repose sur le postulat que les médias et tous ceux qui prennent part à la diffusion d'information doivent pouvoir utiliser toutes les marges de manoeuvre que les lois leur reconnaissent. On identifie les tenants et aboutissants des principaux droits, libertés et principes énoncés dans les lois qui encadrent la diffusion d'information. On expose les principaux enjeux et risques qui doivent être évalués par quiconque envisage de diffuser des informations dans l'espace public.
07/2022
Droit public
Droits fondamentaux et libertés publiques. Edition 2022
Ce cours rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : - Des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif - Des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains - Des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique. Le programme comprend l'histoire des droits de l'homme, les systèmes de protection des droits, les droits fondamentaux (droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité), les libertés publiques (liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir) et les droits de catégories spécifiques (droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus). Points forts Encadrés avec des extraits de textes ou de jurisprudences qui fondent la matière, pour un accès direct aux textes importants - De nombreux conseils de lectures pour aller plus loin dans sa connaissance de la matière - Avec un index de la jurisprudence classée par thèmes et juridictions - Avec des exercices corrigés d'autoévaluation à la fin de chaque chapitre
10/2022
Son
Le livre des techniques du son. Notions fondamentales, 6e édition
Le Livre des techniques du son - Notions fondamentales est un ouvrage collectif interdisciplinaire qui réalise une synthèse de toutes les connaissances indispensables dans le domaine du son. Les notions fondamentales, d'électroacoustique, d'acoustique, d'électronique, de perception auditive, de traitement du signal, ainsi que la technologie audiofréquence sont développées par les plus éminents professionnels, chacun dans leur spécialité. Ce manuel, largement illustré, riche de données utiles, d'informations techniques et méthodologiques, est devenu au fil des années le livre de référencedes professionnels du son et l'outil indispensable des étudiants des écoles de formation audiovisuelle. Le Livre des techniques du son apporte les réponses à tous ceux pour qui le son est un moyen d'expression de la créativité et de la communication. Cette nouvelle édition, réalisée par une nouvelle équipe d'auteurs, est entièrement mise à jour et s'enrichit d'un chapitre sur les techniques audionumériques. Elle bénéficie par ailleurs désormais de compléments téléchargeables, en particulier des simulations LTspice pour le chapitre consacré à l'électricité.
06/2021
Notions
La liberté et les libertés
Chaque année, l'Académie d'Education et d'Etudes sociales se réunit sur un thème majeur de l'actualité sociale et politique. En 2022-2023, elle s'est penchée sur ce qu'est le vrai sens de la liberté, et des libertés à promouvoir. Nos sociétés semblent avoir perdu le sens profond de la liberté de la personne humaine. Les Etats tendent à rogner toujours davantage les libertés fondamentales des citoyens au prétexte de leur protection - l'épidémie de Covid en a donné une illustration significative. L'individualisme revendicatif qui submerge notre droit tend à substituer aux libertés concrètes, enracinées dans l'anthropologie, une extension illimitée de "droits à" qui en détruisent les bases (wokisme, etc.). La liberté d'entreprendre, la liberté scolaire, la liberté d'expression, et la plus essentielle d'entre elles, la liberté religieuse sont en butte à des atteintes multiples, de par la volonté de puissance des uns ou l'idéologie des autres. L'Académie a tenté de discerner pourquoi.
06/2024
Droits de l'homme
Manuel de libertés publiques et droits fondamentaux. 9e édition
Cette nouvelle édition à jour des dernières modifications couvre le programme complet du cours de libertés publiques et droits fondamentaux. Organisé par notion, il permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés ; les garanties des libertés ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés relationnelles politiques, sociales, économiques, etc. Structuré en fiches thématiques, il fournit aux lecteurs les repères essentiels, les explications précises sur les thèmes fondamentaux et des exercices corrigés (cas pratique, dissertation, étude de cas, etc.).
02/2021
Education de l'enfant
L'école à la maison. Une liberté fondamentale
L'école à la maison est un phénomène en constante croissance qui n'est pas sans inquiéter l'Education nationale. Peu coûteux, laboratoire d'innovations pédagogiques, l'école à la maison donne de surcroît d'excellents résultats de nature à faire pâlir l'Education nationale. C'est donc dans ce cadre hautement inflammable et fort de leur propre expérience que Marie et Jean-Baptiste Maillard expliquent pourquoi il faut défendre cette liberté consacrée par Jules Ferry dès 1882 (l'instruction est obligatoire mais non l'école) et qui n'a donc pas à être subordonnée à une quelconque autorisation. Avec conviction et pertinence, les auteurs démontrent que cette liberté n'est ni le fer de lance de la montée de l'islamisme ni celui du séparatisme : 80% des familles qui pratiquent cette forme d'école ne sont pas croyantes et toutes les familles ou presque ont des raisons légitimes de la pratiquer. Rythme de l'enfant, absence de devoirs à la maison, enfants au profils atypiques, enfants qui échappent au harcèlement etc. . sont autant d'arguments pertinents qui méritent que cette liberté essentielle soit défendue et préservée.
09/2021
Prière et spiritualité
Neuvaine à Saint Joseph
Un texte nouveau et original pour prier durant l'année consacrée à saint Joseph. Une neuvaine classique où les textes pour chaque jour sont à la fois une prière et une méditation. 1er jour : saint Joseph notre père - 2e jour : saint Joseph modèle de l'époux - 3e jour : saint Joseph, témoin de la virilité pour notre temps - 4e jour : saint Joseph, protecteur de l'Eglise et de la famille - 5e jour : saint Joseph, maître d'oraison - 6e jour : saint Joseph, homme de l'Esprit - 7e jour : saint Joseph, secours dans les difficultés - 8e jour : saint Joseph, soutien des travailleurs - 9e jour : saint Joseph patron de la bonne mort Neuvaine ayant reçu l'imprimatur de Mgr Robert Le Gall, archevêque de Toulouse.
07/2021
Droit
Droit des sûretés. 8e édition
Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté. Matière longtemps considérée comme aride et purement technique, le droit des sûretés est en réalité une partie du droit civil essentielle au développement économique et aux multiples enjeux sociaux. Il est aujourd'hui en constante évolution. Réformé en profondeur par l'ordonnance du 23 mars 2006, il a connu depuis diverses modifications, en particulier en raison de l'introduction en droit français de la fiducie par la loi du 19 février 2007, complétée en 2009 par des textes spécifiques à la fiducie-sûreté. En outre, il a été affecté par les multiples modifications du droit des entreprises en difficulté. Aujourd'hui, se profile une nouvelle réforme qui devrait principalement toucher les sûretés personnelles, largement laissées de côté par la réforme de 2006. Cette nouvelle édition rend compte de ces évolutions en cours et apporte quelques notations supplémentaires en droit comparé. Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés. A vocation exclusivement pédagogique, il tente de donner les clés permettant d'aller plus loin dans la découverte de la matière. Olivier Gout rejoint Pascal Ancel à l'occasion de cette huitième édition.
07/2019
Droit
Un an d'actualité des libertés fondamentales. Fiches d’actualité et sujets corrigés pour le grand oral 2022, 4e édition
Cet ouvrage a pour objectif de rappeler ou préciser, dans un volume court, l'actualité que doivent connaitre tous les étudiants qui préparent le grand oral du CRFPA : ils pourront ainsi disposer d'un panorama express de l'année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales. Les fiches d'actualités sont classées par ordre chronologique. Chaque fiche rappelle le contexte, l'actualité (texte adopté, décision prononcée...), le domaine et des exemples de questions susceptibles d'être posées par les membres des jurys. La mention des textes de références et une bibliographie sur le sujet vient utilement compléter l'actualité présentée. Certaines fiches comportent en outre un sujet avec son corrigé à partir d'une question ouverte ou dirigée, voire d'un arrêt à commenter. L'ouvrage se termine par un pêle-mêle de questions-réponses pour optimiser les révisions en la matière. Points forts Un ouvrage qui complète utilement le Recueil de textes des libertés fondamentales et le Précis de culture juridique Le panorama indispensable du candidat au CRFPA pour être certain d'être parfaitement à jour de ses connaissances
Préparation au CRFPA
Un an d'actualité des libertés fondamentales. 12 fiches d'actualité et sujets corrigés pour le grand oral, 3e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage a pour objectif de rappeler ou préciser, dans un volume court, l'actualité que doivent connaitre tous les étudiants qui préparent le grand oral du CRFPA : ils pourront ainsi disposer d'un panorama express de l'année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales. Les fiches d'actualités sont classées par ordre chronologique. Chaque fiche rappelle le contexte, l'actualité (texte adopté, décision prononcée...), le domaine et des exemples de questions susceptibles d'être posées par les membres des jurys. La mention des textes de références et une bibliographie sur le sujet vient utilement compléter l'actualité présentée. Certaines fiches comportent en outre un sujet avec son corrigé à partir d'une question ouverte ou dirigée, voire d'un arrêt à commenter. L'ouvrage se termine par un pêle-mêle de questions-réponses pour optimiser les révisions en la matière. Points forts Un ouvrage qui complète utilement le Recueil de textes des libertés fondamentales et le Précis de culture juridique Le panorama indispensable du candidat au CRFPA pour être certain d'être parfaitement à jour de ses connaissances
09/2021
Chanson française
Choses fondamentales
La mauvaise herbe c'est un univers à part entière, un voyage dans le temps, un partage dans l'espace. On retrouve dans cet album plusieurs invités : Fredo, chanteur des Ogres de Barback, Joel Favreau, guitariste de Georges Brassens, Gilou, accordéoniste de Pierre Perret, et enfin Sylvain Reynaud, chanteur des Vieilles Valises.
04/2024
Israël
Les démons de la Nakbah. Les libertés fondamentales dans l'université israélienne
Ce livre tourne tout entier autour de la nakbah, la " catastrophe " que fut l'expulsion des Palestiniens en 1948. Niée pendant près de quarante ans par l'historiographie israélienne, elle a été étudiée et reconnu grâce aux travaux des " nouveaux historiens " parmi lesquels Ilan Pappé est une figure essentielle. Il montre comment cette nouvelle version de l'histoire de la guerre de 1948, d'abord acceptée dans l'ambiance d'ouverture des années 1990, est devenue synonyme de trahison dans la " clôture de l'esprit et la militarisation de l'espace public ", lors du déclenchement de la deuxième Intifada, à l'été 2000. Un cas exemplaire sert de base à la démonstration : Teddy Katz avait écrit un mémoire de maîtrise, à l'université de Haïfa, sur un massacre commis en mai 1948 par l'armée israélienne à Tantoura, village côtier arabe. Les anciens combattants ayant porté plainte contre lui, il s'ensuivit une longue affaire universitaire et judiciaire, au bout de laquelle le pauvre Katz, brisé, vit son mémoire refusé et sa réputation salie. Pappé, qui avait pris sa défense, fut dès lors mis au ban de l'université et, pour finir, menacé d'expulsion - que seule une protestation internationale des universitaires et des chercheurs permit d'éviter. Ilan Pappé n'a pas écrit ce livre pour se plaindre de son sort mais pour montrer le maccarthysme à l'oeuvre à l'intérieur du rempart traditionnel des libertés, l'université.
05/2004
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Droit
Droits et libertés fondamentaux
La pénétration progressive et apparemment inexorable des droits et libertés dans notre ordre juridique constitue sans doute l'un des traits marquants de ce siècle. Des disciplines déjà traditionnelles au sein des facultés de droit, les Droits de l'homme, les Libertés publiques, se trouvent souvent absorbées par une science plus large et qui pénètre plus avant : celle des Droits et libertés fondamentaux. Cet ouvrage prend acte de ce mouvement. Par-delà les clivages désormais surannés entre droit Public et droit privé, il s'efforce d'offrir une première synthèse de la matière. Son ambition est de mettre à la disposition des étudiants qui éprouvent la nécessité d'une révision rapide mais substantielle de questions abordées çà et là tout au long de leurs études juridiques. Les développements principaux sont entrecoupés d'orientations bibliographiques, de questions destinées à ouvrir des pistes complémentaires de réflexion pour une meilleure compréhension de la matière : pédagogie interactive, qui donne le dernier mot au lecteur. La préparation des concours d'entrée aux grandes écoles (ENA, ENM, ENS...), celle des examens d'accès aux Centres régionaux de formation professionnelle des avocats, devraient ainsi pouvoir s'opérer avec les meilleurs fruits.
09/1998
Que-sais-je ?
Droits et libertés fondamentaux
Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l'essor de l'" Etat de droit ", s'est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L'expression " droits et libertés fondamentaux " ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu'elle vise. Telle est son ambivalence. Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre " droits " et " libertés ", que Mustapha Afroukh s'attache à comprendre. En retraçant l'origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu'exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd'hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l'Etat de droit.
04/2023
Droit des biens
Droit des biens. Edition
Comprendre et réviser le droit des biens en un clin d'oeil Qu'entend-on par " bien " en droit ? Comment ceux-ci sont-ils classés ? Et quels droits peuvent être rattachés à un bien ? Indissociable de la notion de bien, celle du droit de propriété sera bien évidemment également abordée dans cette Lexifiche. Autant de points essentiels en droit privé et traités dès la licence.
04/2023
Droit des sûretés
Droit des sûretés. 3e édition
Le droit des sûretés est devenu un instrument indispensable de la vie des affaires et même plus largement du droit du crédit. Depuis plusieurs années, la matière est instable et changeante, ce qui démontre qu'elle ne réussit pas à trouver un équilibre entre la sécurité des créanciers et la protection des garants. S'adressant aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels, cet ouvrage s'efforce de présenter de manière claire et aussi complète que possible cette matière qui a la réputation non usurpée d'être complexe. Le plan est volontairement classique. Les références à la jurisprudence permettent de l'appréhender à la fois dans son aspect théorique et dans son aspect pratique.
02/2022
Droit des biens
Droit des biens. 9e édition
La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l'écologie, le partage des ressources et des richesses, l'exode rural... éprouvent directement cette relation. Il n'est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d'affectation, droit sur les volumes...), semblant mettre en cause certaines des institutions les plus traditionnelles : propriété, patrimoine, droit réel, personnalité. De plus, les biens immatériels connaissent un essor continu et deviennent les richesses contemporaines : propriétés intellectuelle, industrielle et commerciale, titres financiers, créances, monnaies diverses... Peu à peu, le monde virtuel dessine le monde réel. L'épidémie de Covid-19 a montré toute la valeur des biens immatériels portés par les réseaux de communication modernes, qui ont permis la poursuite des relations sociales et économiques ; ce qui conduisit en retour à en mesurer les limites et suscita un vif désir de retour aux biens matériels. Au regard de la complexité croissante des choses juridiques, les structures fondamentales du droit des biens demeurent : distinctions du droit réel et du droit personnel, de la propriété et de la possession, des meubles et des immeubles... Le présent ouvrage rend compte de cet enchevêtrement de nos traditions enracinées dans un très lointain passé et des nouveautés dont les contours sont parfois incertains.
09/2021
Droit des personnes
Droit des contrats. 6e édition
Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence et des textes les plus récents. Par ailleurs, on y trouvera des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
07/2021
Droits de l'enfant
Droit des mineurs. 3e édition
Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant, mais également les jurisprudences européennes et constitutionnelles ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale. Le mineur est davantage que par le passé situé au centre de la législation qui le concerne et plus souvent appréhendé comme un sujet de droit actif. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l'angle de l'exercice de ses droits. C'est dans cette perspective que cette nouvelle édition a été non seulement enrichie des évolutions de la matière, mais aussi profondément refondue. L'ouvrage aborde ainsi le droit de tous les mineurs (1re partie) puis le droit des mineurs discernants (2nde partie). Cette présentation met davantage en lumière les thèmes essentiels, comme l'intérêt supérieur de l'enfant, son discernement, et la problématique, fondamentale, de l'articulation entre protection (civile et pénale) et autonomie du mineur. Cette nouvelle édition est aussi à jour des nouveautés, voire des bouleversements, qu'a connus la matière. L'ouvrage intègre ainsi le Code de la justice pénale des mineurs, qui vient remplacer la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, et la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste. Il prend en compte également les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles du droit civil et aborde le droit des mineurs dans ses aspects internes, européens et internationaux. Au regard des évolutions profondes que vient de connaître le Droit des mineurs, cet ouvrage est un outil indispensable pour les praticiens et les étudiants, et plus largement pour tous ceux qui s'intéressent à cette matière qui concerne un sujet de droit sur quatre.
06/2021
Droit des biens
Droit des biens. 3e édition
Les biens, qui désignent les choses utiles et appropriées, sont d'une telle diversité que les juristes ont toujours eu le souci de les regrouper dans des catégories en vue de les soumettre à des règles particulières : ainsi distingue-t-on la catégorie des biens corporels de celle des biens incorporels, la catégorie des meubles de celle des immeubles, etc. Malgré leur grande diversité, les biens ont ceci en commun d'être au service des sujets de droit et, en cela, placés sous leurs pouvoirs. Ces pouvoirs permettent d'en capter tout ou partie des utilités disponibles, qu'il s'agisse de pouvoirs de droit (droits réels et personnels) ou de fait (possession). Pour autant, le droit des biens ne se désintéresse pas des rapports entre les sujets eux-mêmes, qu'il s'agisse notamment des relations de voisinage ou du partage des utilités d'un bien, situations qui voient naître des obligations relatives aux biens et qui relient des sujets entre eux. Telles sont certaines des questions auxquelles répond le droit des biens et que l'ouvrage aborde, tant sur le plan théorique que pratique.
10/2021
Droit des sûretés
Droit des sûretés. 9e édition
"L'ouvrage dresse un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté. L'accent est mis principalement sur les sûretés personnelles (cautionnement, garanties autonomes, lettres d'intention, etc.) et sur les sûretés réelles traditionnelles (gages et nantissements, hypothèques, privilèges). "
06/2022
Droit des personnes
Droit des personnes. 4e édition
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en 1er cycle de droit, ainsi qu'aux candidats aux concours de l'ENM, de l'ENSP,. de l'EOGN, et l'examen du CRFPA. Détermination : Les personnes physiques ; Les personnes morales. Identification : Le nom ; Le sexe ; Le domicile. Protection : La protection générale de l'intégrité physique ; La protection spéciale des mineurs et des majeurs vulnérables.
06/2021
Droit des sûretés
Droit des sûretés. 4e édition
Le droit des sûretés et des garanties offre au créancier de nombreuses techniques lui permettant de se prémunir, autant que possible, contre les risques de non-paiement de son débiteur. Il peut s'agir de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d'intention). Il peut s'agir aussi de sûretés réelles (gage mobilier et immobilier, hypothèque, nantissement, privilèges, fiducie-sûreté, clause de réserve de propriété) auxquelles l'on peut ajouter d'autres techniques, telles que le droit de rétention et la vente avec faculté de rachat. Malgré la complexité et la technicité de ces matières, l'ouvrage a pour objectif de présenter les règles de manière complète et claire afin de saisir les mécanismes-clés. En outre, le droit des sûretés étant un domaine dans lequel les évolutions législatives et jurisprudentielles sont importantes, l'ouvrage est à jour des modifications intervenues jusqu'à juillet 2021. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, et particulièrement à ceux qui préparent les concours d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et de l'Ecole nationale de la magistrature. Il intéressera aussi toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit des sûretés en associant rappel des connaissances et applications.
08/2021
