Code de l'urbanisme commenté. Edition 2022
Extraits
Assurances
Code des assurances, code de la mutualité. Annoté & commenté, Edition 2023
Tous les textes indispensables à la pratique et à la compréhension du droit des assurances Les + de l'édition 2023 : - Richesse des annotations et des textes complémentaires ; - Code de la mutualité inclus ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun, - la responsabilité des constructeurs, - les accidents de la circulation, - la protection des consommateurs, - la convention AERAS révisée, - l'intervention de l'assureur au procès pénal, - les recours des organismes sociaux, - l'indemnisation des victimes d'infractions, - les marchés publics, - les agents généraux, - les courtiers, - les assurances obligatoires. Cette 29e édition est à jour notamment : - du décret n° 2022-1361 du 15 octobre 2022 et de l'arrêté du 25 octobre 2022 sur le cadre prudentiel du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ; - la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - de l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 sur le développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; - du décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 Msu la mse à jour dans le code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009.
Droit fiscal communautaire
Code des douanes. Code des douanes de l'union annoté & commenté, Edition 2023
L'ensemble de la réglementation douanière française et européenne réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage Les + de l'édition 2022 : Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : loi du du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; ordonnance du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services, et décret du 30 décembre 2021 pris pour son application ; loi du du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 ; décision (UE) du 7 juin 2021 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises ; décrets des 2 et 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger ; règlement (UE) du 20 mai 2021 relatif au régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
03/2022
Multimédia
Code de la cybersécurité. Annoté et commenté, Edition 2022
Prévenir le risque cyber, défendre son activité et son patrimoine immatériel.
Les plus de cette édition :
- L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective
- Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI
- Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique.
Le code s'appuie ainsi sur la définition de la cybersécurité donnée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) déclinée en 3 parties :
- LIVRE I : Sécurité des systèmes d'information
- LIVRE II : Lutte contre la cybercriminalité
- LIVRE III : Cyberdéfense
Cette édition, réalisée sous la direction scientifique de Michel Séjean, Professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, et avec le concours du Général Watin-Augouard, est préfacée par :
- Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
- Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI
- Xavier Léonetti, Chef de la mission de prévention et de lutte contre la cybercriminalité du ministère de la Justice
06/2022
Droit administratif général
Code de justice administrative. Annoté et commenté, Edition 2022
Toute la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : juridictions, référés, instruction, voies de recours, QPC...
02/2022
Copropriété
Code de la copropriété. Annoté et commenté, Edition 2022
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété Les + de l'édition 2022 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation - la loi " sécurité globale " du 25 mai 2021 - le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations - les derniers développements de la réglementation "covid" - la réglementation afférente au nouveau DPE.
01/2022
Code de la route
Code de la route. Annoté et commenté, Edition 2022
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports) Les plus de l'édition 2022 du Code de la route : - Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues... - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 22e édition du Code de la route estintégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2022 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants : - décret du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route ; - décret du 28 décembre 2021 relative à la publicités en faveur des véhicules à moteur ; - décret du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur ; - décret du 15 octobre 2021 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour la sécurité globale préservant les libertés ; - décret du 9 août 2021 sur la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ; - décret du 29 juillet 2021 portant sur le poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur ; - décret du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite à ses conditions d'utilisation ; - décret du 11 juin 2021 sur l'agrément de gardien de fourrière ; - loi du 25 mai 2021 sur la sécurité globale préservant les libertés ; - ordonnance du 14 avril 2021 sur le régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation.
02/2022
Droit
Code de justice administrative. Annoté & commenté, Edition 2023
A jour du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les plus de l'édition 2023 : - Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : - l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - la loi du 21 mars 2022 relative à l'amélioration de la protection des lanceurs d'alerte ; - le décret du 16 mars 2022 modifiant la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens ; - la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à diverses mesures de simplification de l'action publique locale [loi 3DS] ; - le décret du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes ; - la loi du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l'institution judiciaire ; - le décret du 7 décembre 2021 relatif à la création de la cour administrative d'appel de Toulouse...
Presse, audiovisuel
Code de la communication. Annoté & commenté, Edition 2023
Obtenir les réponses juridiques à ses questions liées à l'information et la communication, quelqu'en soit le support (presse, internet, audiovisuel, plateformes vidéos, réseaux sociaux). Les plus de l'édition 2023 : - Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ; - Une structure thématique facile à appréhender ; - Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette nouvelle édition, refondue et mise à jour, réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage : Cinéma Audiovisuel Presse Communication numérique Publicité Journalistes Livre Vie privée et droits de la personnalité Sont traitées l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l'information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d'autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN...), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo...). Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes... Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique : - Le décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Le décret n° 2022-440 du 28 mars 2022 instituant un médiateur du portage de la presse - Le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (audiences filmées) - La nouvelle chronologie des médias et les décrets modifiant la partie réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée ; les décrets du 30 décembre 2021 relatifs à la contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles - La loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs - Le décret n° 2021-1922 du 30 décembre 2021 fixant les principes généraux applicables aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage de vidéos
Droit fiscal
Code de procédure fiscale. Annoté & commenté, Edition 2021
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette) Cette 28ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2021 Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
05/2021
Multimédia
Code de la cybersécurité. Annoté & commenté, Edition 2024
Prévenir le risque cyber, défendre son activité et son patrimoine immatériel. Les + de l'édition 2024 : - L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective. - Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI. - Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique. Le code s'appuie ainsi sur la définition de la cybersécurité donnée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) déclinée en 3 parties : - Sécurité des systèmes d'information - Lutte contre la cybercriminalité - Cyberdéfense Cette édition intègre notamment : - la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieure ; - la directive (UE) du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques (directive "CER") ; - la directive (UE) du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élévé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union (directive "NIS 2") ; - le règlement (UE) du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (règlemen, t "DORA") ; - l'instruction générale ministérielle du 26 octobre 2022 sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics.
10/2023
Marchés publics
Code de la commande publique commenté. Edition 2023
Le Code de la commande publique commenté 2023 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 21e édition intègre notamment les incidences de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 relatives à la facturation électronique, la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les conditions de l'indemnisation pour imprévision des titulaires d'un contrat public, les dispositions relatives aux circonstances imprévisibles. Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.
Marchés publics
Code de la commande publique commenté. Edition 2024
Le Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 22e édition intègre notamment la loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (D. application no 2023-913, 3 oct. 2023) et l'incidence de la loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'énergie verte, qui modifie trente-deux articles du code, et fera l'objet d'un sous-chapitre spécifique dans le texte complémentaire 1 (" Prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique ").
04/2024
Droit
Code du travail annoté et commenté. Edition 2022
A jour notamment de la loi pour renforcer la prévention de la santé au travail, de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021, de l'intégration des questions environnementales dans le dialogue social par la loi Climat ou encore des nombreux textes relatifs aux aides à l'embauche Les plus de la nouvelle édition : - Prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche... - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté. Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Il trouvera en outre : - Une table alphabétique générale complète ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2022 est notamment à jour : - de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022 ; - de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle ; - de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021 ; - des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD) ; - des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021).
Immobilier, droit de la constr
Urbanisme Construction. Edition 2023
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction analysé et synthétisé en un seul volume. Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage tout le droit de l'urbanisme et de la construction : > Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc. > Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc. > Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé). A jour au 15 janvier 2023, le Mémento intègre une actualité riche, notamment : - les premiers textes d'application de la loi Climat en matière de lutte contre l'artificialisation des sols ; - dans le prolongement de la loi Climat, une ordonnance créant un " bail réel d'adaptation à l'érosion côtière " et les premiers décrets en matière d'anticipation du recul du trait de côte ; - la loi 3 DS dont les impacts sont multiples, particulièrement dans les secteurs d'intervention des opérations de revitalisation du territoire (ORT) et en matière de logements sociaux ; - une ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction ; - le transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive des services de l'Etat chargés de l'urbanisme à ceux de la DGFiP ; - un décret détaillant la procédure du droit de préemption pour préserver la ressource en eau.
Immobilier, droit de la constr
Urbanisme Construction. Edition 2023
La référence du droit de l'urbanisme et de la construction analyse pour vous tout le droit de l'urbanisme et de la construction sous l'angle juridique, fiscal et comptable intègre les dernières actualités intègre des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
03/2022
Associations
Code des associations et fondations. Annoté & commenté, Edition 2022
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
11/2021
Assurances
Code des assurances, code de la mutualité. Annoté et commenté, Edition 2024
Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances. Les + de l'édition 2022 : - A jour de la loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ; - Richesse des annotations et des textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun, - la responsabilité des constructeurs, - les accidents de la circulation, - la protection des consommateurs, - la convention AERAS révisée, - l'intervention de l'assureur au procès pénal, - les recours des organismes sociaux, - l'indemnisation des victimes d'infractions, - les marchés publics, - les agents généraux, - les courtiers, - les assurances obligatoires. Cette 28e édition est à jour notamment : - de la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ; - du décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ; - du décret n° 2021-1487 du 15 novembre 2021relativf aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ; - du décret n° 2021-1400 du 29 octobre 2021 sur le fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles ; - de la loi n° 2021-1308 du 9 ocobre 2021 sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; - de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 sur la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. - V. C. assur. , art. L. 112-2-2, L. 513-3 à L. 513-9.
05/2022
Droit de l'environnement
Code de l'environnement. Edition 2022
A jour de la loi Climat et résilience et des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP L'ensemble des dispositions relatives au droit de l'environnement Les + de l'édition 2022 : à jour de la loi Climat et résilience à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale, l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette édition est à jour : du décret du 29 juin 2021 réformant l'évaluation environnementale et la participation du public, du décret du 30 juillet 2021 portant dispositions d'application de la loi ASAP en matière d'environnement, du décret du 19 août 2021 sur les sols pollués, de la loi du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, des nombreux décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en 2021 et relatifs aux déchets (information sur le tri, biodéchets, boues d'épuration, produits en plastique, identification des substances dangereuses, filières de responsabilité élargie des producteurs, etc. .), de l'ordonnance du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies, de l'ordonnance et des 4 décrets du 17 novembre 2021 relatifs aux véhicules à faibles émissions, de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
03/2022
Code de la route
Code de la route. Edition 2023-2024
La méthode efficace pour réussir le Jour J ! Pour aller à l'essentiel et à l'efficacité : Des visuels des panneaux routiers commentés Des leçons illustrées et faciles à mémoriser Des pauses Révision pour progresser régulièrement Des QCM progressifs pour s'auto-évaluer 150 questions pour s'entraîner à l'épreuve pratique 400 photos et 100 schémas pour faciliter l'apprentissage Les 9 thèmes : les dispositions légales en matière de circulation routière le conducteur la route les autres usagers de la route la réglementation générale et diverse les précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule les éléments mécaniques liés à la sécurité de la conduite les équipements de sécurité des véhicules les règles d'utilisation du véhicule en relation avec le respect de l'environnement A jour des dernières réglementations ! Des QR-Codes et des mini-liens proposent des questions en vidéo telles que celles proposées à l'examen.
Code du travail
Code du travail annoté. Edition 2022-2023
Edition à jour des décrets d'application de la loi Prévention de la santé au travail en vigueur depuis le 1er avril 2022. Le Code du travail 2022-2023 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées et, notamment en matière de "Chômage" avec le règlement Assurance chômage ou en matière d'embauche avec les aides à l'embauche ou encore une rubrique consacrée au traitement de la crise sanitaire. L'édition 2022-2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : le décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ; la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; les décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ; le décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ; le décret du 18 février 2022 relatif aux modalités du contrat d'engagement jeune ; la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et le décret du 30 mars 2022 sur l'allocation des travailleurs indépendants.
08/2022
Code du travail
Code du travail. Annoté, Edition 2021-2022
A jour notamment de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers Code du travail 2021-2022, découvrez les plus de la nouvelle édition : Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ; Table alphabétique générale complète ; Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ; Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes des dispositifs d'activité partielle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. et cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Ce Code est à jour notamment : de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021 ; des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD) ; des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ; des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage ; des nouvelles modalités applicables à l'emploi de salariés étrangers.
08/2021
Droit
Code du travail. Annoté et commenté en ligne, Edition 2020-2021
Cette 84e édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes tes plus récentes, et notamment : loi du 8 juin 2020 portant sur l'amélioration des droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant : décret du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle ; décrets du 31 décembre 2019 relatifs aux seuils d'effectifs ; décrets relatifs à la formation professionnelle et a l'apprentissage ; nouveau régime d'assurance chômage (nouvelles modalités d'indemnisation, mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, nouvelles règles relatives aux contributions chômage) en vigueur à compter du septembre 2020. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, une rubrique a été créée en fin d'ouvrage. Un tableau récapitulatif avec renvois aux articles inspectés permet au lecteur une appréhension aisée de ce droit dérogatoire et temporaire. Ces mesures sont égaiement indiquées sous chaque article concerné. L'édition 2020-2021 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes et constamment enrichies, d'une table alphabétique générale complète et précise, de tables de renvois (selon leur pertinence) aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel et pour celle relative à la durée du travail.
08/2020
Droit
Code des sociétés. Annoté et commenté, Edition 2023
Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif, à prix de lancement ! Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif Les + de l'édition 2023 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - du décret du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires ; - du décret du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; - de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle ; - de l'ordonnance du 22 décembre 2021 et du décret du 1er février 2022 modernisant le cadre relatif au financement participatif.
Propriété littéraire et artist
Code de la propriété intellectuelle. Annoté et commenté, Edition 2022
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle Les + de l'édition 2022 : - Commentaires à jour des dernières réformes - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette 22e édition est à jour notamment de : - l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive " DAMUN " du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive " CabSat2 " du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.
01/2022
Marchés publics
Code de la commande publique. Annoté et commenté, Edition 2022
Nouvelle édition intégralement refondue, à jour des 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021 Les + de l'édition 2022 : Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations) - Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations) - Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; - Appendice ; - Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur le 1er avril 2021, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19. Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions.
01/2022
Méthodes de travail
Décoder le Code. Edition 2023-2024
Vous faites du droit et vous êtes perdus dans les textes juridiques ? " Décoder le code " est un livre fait pour vous ! C'est un ouvrage de méthodologie en droit qui s'adresse à l'ensemble des étudiants en première année de droit, aux étudiants des autres cursus (comme sciences politiques ou sociologie) qui ont une épreuve de droit, ainsi qu'à tous ceux qui préparent un concours difficile, et qui souhaitent mettre de l'ordre pour maîtriser la masse de textes à apprendre. Cette méthode totalement inédite permet de comprendre en détail de quoi est composé un code de droit et d'apprendre à vraiment se servir des marque-pages et des surligneurs pour retrouver rapidement les textes de droit le jour de l'épreuve. Avec " Décoder le code ", les étudiants en droit apprendront la rigueur et n'auront plus de trou de mémoire le jour de l'examen.
05/2022
Droit
Code de la sécurité intérieure. Annoté & commenté, Edition 2021
Le Code de la sécurité intérieure Dalloz 2021 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. Cet ouvrage est notamment à jour des : ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ; décret du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux ; décret du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ; décret du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ; loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ; décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ; décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant divers dispositions relatives aux armes ; décret du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr
01/2021
Droit international privé
Code de la compliance annoté et commenté. Edition 2024
Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2024 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour des textes suivants : - délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en oeuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023) ; - principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023) ; - règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises ; - guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023) ; - guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023) ; - lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public ; - règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur ; - directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises ; - guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.
Marchés publics
Code de la commande publique. Annoté & commenté, Edition 2023
Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les plus de l'édition 2023 : Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; Appendice ; Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 CCAG, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition écologique (mesures d'application de la loi " Climat et résilience ") et de la résilience énergétique (modalités de procédure d'appel d'offres sur le développement des capacités de stockages d'électricité). Ce code contient également des tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions.
Code de la route
Code de la route, annoté et commenté. Edition 2023
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports). Les plus de l'édition 2023 du Code de la route : - Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues... - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 23e édition du Code de la route estintégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2023 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants : - décret du 24 août 2022 relatif à la mise mis en oeuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ; - décret du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée ; - décret du 22 juillet 2022 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; - décret du 22 avril 2022 modifiant de certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes ; - décret du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019.
