Boycott, Désinvestissement et Sanctions
Extraits
Théâtre
La permission et la sanction. Théories légales et pratiques du théâtre (XIVe-XVIIe siècle)
Permission ou sanction, interdiction ou censure : la pratique du théâtre a été façonnée par les législations et réglementations des différentes autorités qui ont tenté de l'encadrer et de la contrôler. Pour comprendre l'évolution des pratiques théâtrales en Europe entre le XIVe et le milieu du XVIIe siècle, ce sont aussi les procès et les conflits de juridiction qui les impliquent qu'il faut étudier. A travers un large éventail de situations géographiques et linguistiques, cet ouvrage explore la relation entre droit et théâtre : de l'élaboration de la norme théâtrale aux rapports entre cette norme et la pratique, de la censure politique et religieuse à la mise en scène de questions juridiques sur et à travers la scène de théâtre.
12/2017
Policiers
Le danger dans la peau. La sanction de Bourne
Jason Bourne a repris la vie tranquille de David Webb, professeur de linguistique à Georgetown. Mais lorsque son ami Dominic Specter est kidnappé sous ses yeux, il n'hésite pas à se lancer sur les traces de la mystérieuse Légion noire, un ancien bataillon SS reconverti dans le terrorisme, qui s'apprête à frapper sur le sol américain. Jason Bourne va s'employer à démanteler ce réseau. Mais, sur sa route, se dressent les tueurs de la NSA, ainsi que le redoutable Leonid Arkadine...
De Washington à Munich en passant par Moscou, une course-poursuite s'engage sur terre, sur mer et dans les airs, riche en suspense et en rebondissements, et qui nous plonge dans les arcanes des services secrets américains.
De Washington à Munich en passant par Moscou, une course-poursuite s'engage sur terre, sur mer et dans les airs, riche en suspense et en rebondissements, et qui nous plonge dans les arcanes des services secrets américains.
02/2012
Policiers
Le danger dans la peau. La sanction de Bourne
Jason Bourne a repris la vie tranquille de David Webb, professeur de linguistique à Georgetown. Mais lorsque son ami Dominic Specter est kidnappé sous ses yeux, il n’hésite pas à se lancer sur les traces de la mystérieuse Légion noire, un ancien bataillon SS reconverti dans le terrorisme international, qui s'apprête à frapper le sol américain.Jason Bourne va s’employer à démanteler le réseau et à récupérer les précieux documents qui dévoilent la nature de la cible. Mais sur sa route se dressent les tueurs de la NSA lancés à ses trousses, ainsi que le redoutable Leonid Arkadine...Bourne, traqué, mène l'enquête. De Washington à Munich en passant par Moscou, une course-poursuite s’engage sur terre, sur mer et dans les airs, riche en suspense et en rebondissements, et nous plonge dans les arcanes des services secrets américains.
11/2010
Droit public
Le secret des affaires dans la commande publique. Prévention, protection, sanctions, réparation
Compte tenu des enjeux économiques et concurrentiels, le droit de la commande publique doit garantir la protection de données sensibles liées aux stratégies financières et commerciales des entreprises qui candidatent à un marché public. Le Code de la commande publique prévoit notamment que l'acheteur ne peut communiquer les informations confidentielles dont il a eu connaissance lors de la procédure de passation, informations dont la divulgation violerait le secret des affaires... Si l'acheteur ne doit pas transmettre des informations confidentielles, cela ne signifie pas qu'aucune information ne doit être communiquée aux entreprises au risque de fausser la concurrence. Face à cette contrainte, les acheteurs doivent maîtriser les règles applicables. Ainsi, cet ouvrage doit déterminer, dans un premier temps, ce que recouvre précisément l'expression "secret des affaires" sur un plan juridique. Les chapitres suivants analysent ce secret dans le cadre des différentes étapes de la vie du contrat. Puis sont détaillées les différentes protections existantes (légales et contractuelles) ainsi que les types de recours et d'actions en réparation en cas d'atteinte à ce secret des affaires. Cet ouvrage s'adresse aux responsables marchés, juristes des collectivités, ministères et établissements publics, avocats, entreprises. Ils trouveront toutes les réponses pour prévenir d'éventuels litiges liés aux problématiques de communication d'informations sensibles.
11/2022
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. La responsabilité pénale et la sanction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d'aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.
04/2024
Littérature française
Le droit pénal des marchés publics au Cameroun et en France :. Contribution à l'étude des infractions et sanctions pénales
II arrive parfois que certains acteurs intervenant dans la passation et l'exécution des marchés publics violent les principes liés à la commande publique sans tenir compte de l'intérêt général mais de leurs intérêts égoïstes. Face à ces pratiques dangereuses, les législations camerounaise et française n'ont pas été indifférentes et ont instauré des mesures visant à interdire certaines pratiques pour mener à bout la passation et l'exécution des marchés publics en toute transparence. L'ouvrage en question fera donc ressortir non seulement les infractions liées aux marchés publics mais aussi les sanctions prévues par les réglementations en vigueur. Ceci dans le but de moraliser les acteurs de la commande publique et de sécuriser les fonds publics. L'ouvrage fera également une étude comparative entre le droit camerounais et le droit français sur les infractions et sanctions pénales mises en place afin de sécuriser l'univers des marchés publics. Mots-clés : Droit pénal des marchés publics, infractions, sanctions pénales.
01/2023
Droit canonique
L’environnement juridique de la sanction pénale dans l’Église
Ce livre nous permet de découvrir que la sanction pénale est la résultante d'un processus sotériologique dans lequel la peine s'arrime à la miséricorde. Elle n'obéit pas à une dérive émotionnelle ; sans étouffer l'amour, elle l'accroit et le justifie. Le ius puniendi, dont jouit l'Eglise, est inné et fondé non seulement sur l'aspect sociétal mais aussi sur la nature sacramentelle de l'Eglise, "mystère de communion" . L'auteur expose l'environnement juridique pré-pénal et postpénal. La sanction pénale intègre dans son environnement les préalables appelés moyens pastoraux et les remèdes semi-pénaux. Appliqués légitimement, ils cèdent la place à la sanction pénale, à l'issue d'un procès contentieux, pénal ou administratif, lorsque tous les moyens de sollicitude susdits ne mènent pas le délinquant à la résipiscence. L'Eglise recourt ainsi à la sanction comme ultime moyen pastoral en vue de rétablir la dignité en réponse à une exigence communionnelle et un devoir de charité tripolaire : charité au délinquant, à la victime et à la communauté.
12/2023
Gestion
Comprendre l'évaluation professionnelle. Pour en finir avec la sanction et encourager l'expression individuelle, 4e édition
Souvent vécus comme des rendez-vous imposés, les entretiens professionnels cristallisent parfois les insatisfactions liées aux relations de travail : manque de communication, de compréhension, de considération... Lors de cette rencontre, faire preuve d'ouverture et d'objectivité donne l'opportunité à chacun d'être reconnu, considéré et encouragé. Mais sommes-nous préparés aux enjeux de posture professionnelle, ou bien reproduisons-nous un modèle institutionnel construit sur le statut, l'image et la sanction ? L'auteur revient sur ces fondamentaux en proposant de renforcer la confiance dans l'évaluation et le management, pour développer le potentiel d'expression de l'individu. Les bonnes pratiques professionnelles existent, mais sont encore trop peu visibles. Il est pourtant possible d'évaluer et d'accompagner tout en développant de la performance. Car demain se construit autrement, et dès maintenant !
09/2019
Histoire du droit
Les opérations interdites aux officiers de santé, absence de sanction pénale
Les Opérations interdites aux officiers de santé, absence de sanction pénale, par T. Gallard,... Date de l'édition originale : 1878 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Sciences politiques
La revue internationale et stratégique N° 97, Printemps 2015 : Sanctionner et punir
Les épisodes syrien, russo-ukrainien, iranien, libyen ou encore nord-coréen ont provoqué une recrudescence des interrogations sur la capacité de la «communauté internationale» à mettre en oeuvre des mesures efficaces de sanction ou de punition à l'encontre de certains acteurs internationaux. Quand une intervention militaire apparaît inutile, inappropriée ou impossible, les Etats doivent faire preuve d'inventivité s'ils sont désireux de montrer qu'ils ne restent pas insensibles à une crise ou à des atteintes au droit international ou aux droits de l'homme. La forme de ces sanctions, leurs rôles, leurs impacts et leur utilité, mais également les principes et valeurs qui les sous-tendent doivent ainsi être questionnés : paraphrasant Michel Foucault, on peut s'interroger sur les contours et les attributs du sanctionner et punir dans les relations internationales.
04/2015
Droit du travail et de l'emplo
Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ? Contrôle d'activité - Sanctions et pénalités financières - Recouvrement de l'indu
Les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d'abus ou de fraudes. Il s'agit d'un droit souvent méconnu et qui regroupe plusieurs thématiques : le contrôle d'activité (effectué par les services administratifs des caisses ou par le contrôle médical), le contentieux du recouvrement de l'indu, les pénalités financières, les sanctions applicables en cas d'abus professionnels, les procédures disciplinaires... Le non initié se retrouve bien souvent devant un enchevêtrement de procédures dont il a du mal à démêler l'écheveau... . Opérationnel et très pratique, cet ouvrage suit les différentes étapes de ces contentieux. L'auteur rappelle les textes en vigueur en les analysant avec l'appui de la jurisprudence, et délivre des conseils pratiques de défense aux personnes concernées. Praticiens de la santé, gestionnaires d'établissement de santé, professionnels du droit, étudiants... ce livre vous présente un panorama complet du contentieux relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
06/2022
Histoire antique
Foedus ictum. Les rites de sanction des traités romains sous la République et les Julio-Claudiens
Tite-Live affirme que les magistrats romains n'avaient pas le droit de conclure un traité (foedus) sans l'aval du peuple romain et sans recourir au cérémonial des fétiaux, qui incluait la mise à mort d'un porcelet à l'aide d'une pierre de silex. Il soutient que tous les traités ont été conclus de cette façon depuis le règne de Tullus Hostilius. Les Modernes ont accordé foi à ces propos et en ont déduit que les magistrats ne pouvaient conclure que des accords provisoires ou à caractère privé. En réalité, les Romains ont pratiqué d'autres rites pour valider les traités sous la République, accomplis par des magistrats. Leurs serments avaient la même valeur contraignante pour le peuple romain que le serment des fétiaux ; ces foedera étaient valables dès l'instant où les serments avaient été échangés, même s'ils n'avaient pas été ratifiés par le Sénat et le peuple.
04/2024
Droit pénal
Droit pénal général. 5e édition
Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Cet ouvrage présente ainsi les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables. Points forts A jour des dernières réformes et notamment de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application - Des conseils de lecture en fin de chaque chapitre pour aller plus loin dans ces connaissances sur la matière
09/2022
Droit
Au nom de l'Europe. La sanction dans l'ordre juridique communautaire
Au moment où le citoyen européen est interpellé par les média et la politique sur les enjeux de l'Europe et sur l'avenir d'un Grand Marché Intérieur, et au moment où il sera appelé aux urnes pour élire une troisième fois le Parlement Européen, ce citoyen peut se demander qui fait la loi, à quel titre, qui détermine les sanctions et les peines, qui les applique. Cet ouvrage pose, par son titre "Au nom de l'Europe", la question de la loi et de son accessoire, la sanction. En effet, nous connaissons tous l'adage "nul n'est censé ignorer la loi". Pourtant, peu de citoyens la connaissent vraiment et se demandent face à la Communauté, où se trouve cette loi ? Doivent-ils respecter le droit de leur pays ou celui de la Communauté? Seront-ils sanctionnés par leur Etat ou par la Communauté? Outre le fait qu'il s'agit du premier ouvrage ayant abordé ces questions, son intérêt est de nous donner les moyens de réfléchir et peut-être de répondre à ces questions fondamentales.
08/1993
Sociologie
L' indicible.. Déclinaisons du silence, de la censure et l'autocensure
L'ouvrage collectif L'indicible. Déclinaisons du silence, de la censure et de l'autocensure rassemble un total de huit travaux proposant une approche éclectique et pluridisciplinaire sur les différentes formes que peut prendre la censure en tant que phénomène de réprobation, de contrôle, de filtre, de condamnation, d'implicite, de non-dit ou de silence. De manière générale, la censure fait référence à la suppression d'informations sous la forme d'autocensure, de boycott tiers ou de condamnation officielle de l'Etat avant que le message ne soit diffusé (de nature préventive), elle peut aussi se déployer sous forme de sanction (répressive ou postérieure). Elle est ainsi traditionnellement associée à une ingérence négative qui viendrait empiéter sur la libre expression ou création, spécialement quand elle est exercée par un agent extérieur. Pour sa part, l'autocensure trouve à l'origine de l'interdit l'auteur lui-même qui, de manière consciente ou involontaire, décide de taire ou laisse passer sous silence certains éléments de son discours. Cependant, ce silence ne peut pas être toujours envisagé comme un manque, au contraire, il s'érige souvent en source de communication insoupçonnable, initiatrice de multiples formes de transmission et de transgression.
05/2023
Droit
Droit pénal général. 22e édition
Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre. Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique. Le livre premier expose les problèmes généraux du droit criminel : après une approche générale du phénomène criminel (Chap. préliminaire), sont étudiés les branches, la place, l'histoire et les principes du droit pénal (Titre I), puis les sources du droit pénal (Titre II). Le livre second est consacré à l'étude de l'infraction (1ère partie), comprenant les classifications (Titre I), les composantes (Titre II) et les protagonistes de l'infraction (Titre III). Vient ensuite l'étude de la sanction (2e partie), à travers l'inventaire général des sanctions prévues par la loi (Titre I) et l'application de telle sanction à un individu déterminé (Titre II). Jean PRADEL Cliquer ici pour télécharger la couverture Cette 22e édition est à jour des dernières réformes législatives, notamment les dispositions introduites, en matière de terrorisme, par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, dite loi Belloubet. Le lecteur trouvera également des développements sur les questions qui sont au coeur de l'actualité pénale : conflits de qualifications, responsabilité des personnes morales, poids de la jurisprudence comme source du droit pénal, application du principe Ne bis in idem... A jour de la jurisprudence au 1er juillet 2019, l'ouvrage commente aussi les plus récentes décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
09/2019
Multimédia
Jurisprudence données personnelles 2018-2020. Décisions tendances
En décembre 2020, la formation restreinte de la Cnil condamnait deux géants du numérique à des amendes spectaculaires d'un montant total de 135 millions d'euros pour non-respect de la réglementation Informatique et libertés. Dès janvier 2019, quelques mois à peine après l'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Cnil avait déjà prononcé la sanction la plus importante 50 millions d'euros jamais décidée en Europe par une autorité de protection des données Confirmée quelques mois plus tard par le Conseil d'Etat, cette décision marquait alors la première traduction concrète de la plus grande sévérité souhaitée parle législateur européen en matière de sanctions pour manquement par les responsables de traitement au respect de leurs obligations découlant du RGPD. En effet, aux amendes longtemps peu dissuasives qui pouvaient être prononcées, le RGPD a substitué des sanctions financières beaucoup plus lourdes, pouvant s'élever jusqu'à 20 millions d'euros ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu. Depuis la mise en place du nouveau cadre juridique national relatif à la protection des données, les décisions de la formation restreinte de la Cnil se sont multipliées, dessinant peu à peu les contours du nouveau barème répressif de la protection des données. C'est cette nouvelle jurisprudence Informatique et libertés complétée par les arrêts rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation au cours de la même période que recense l'ouvrage, à jour des dernières décisions rendues en décembre 2020.
03/2021
Contes et nouvelles
Le temps qui t'appartient. Nouvelles quantiques
Les sanctions états-uniennes et internationales prises à l'encontre de l'Iran depuis 1979 ont affaibli cette économie majeure du Moyen-Orient, qui vit sous un embargo quasi total depuis les années 2010. Cet embargo, qui a pour objectif de mettre un terme au programme nucléaire et aux activités du régime islamique en dehors de ses frontières, a en réalité particulièrement touché les Iraniens. Ce livre dresse un panorama des conséquences économiques, politiques, sanitaires et sociales de ces sanctions dans leur vie quotidienne. Derrière cette présentation, l'utilité de ces sanctions est questionnée : et si l'Occident avait manqué sa cible ? Etayé de chiffres et de témoignages, et au-delà des seules considérations économiques, cet ouvrage s'interroge sur les bouleversements causés aux Iraniens par ce type de sanctions.
10/2022
Russie
Sakharov. Science, morale et politique
Andreï Sakharov a beaucoup misé sur l'appui de ses collègues occidentaux dans le combat qu'il a mené pour la libéralisation de l'URSS. Il était en effet conscient de leur prestance face à un régime soviétique pétri de scientisme. Le boycott de leurs échanges avec l'Union soviétique se présenterait alors comme la mesure de solidarité ultime pour des scientifiques dont la propension naturelle est à la communication internationale. Ce livre se concentre donc sur ce boycott en faveur de Sakharov et révèle, de par les proportions inédites du mouvement, la stature morale et la dimension historique de ce personnage. S'en trouvent éclairés, du coup, un moment capital de la guerre froide de même que l'indissolubilité des droits de l'homme et de la sécurité internationale, fondement de la "doctrine Sakharov" et principe clé des relations internationales contemporaines.
05/2023
Droit pénal des affaires
Code essentiel Droit pénal des affaires
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises. Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.
Droit
Liaisons sociales Les Thématiques N° 84, décembre 2020 : Le licenciement pour motif personnel. Comprendre la procédure et les sanctions applicables. L'activité partielle
Le licenciement d'ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s'il est établi, ce qui suppose des éléments matériels susceptibles d'être prouvés. Il doit être objectif, exact et sérieux c'est-à-dire que les éléments qui le fondent sont suffisamment pertinents pour entraîner la rupture du contrat de travail. Il existe deux catégories : le licenciement pour faute et le licenciement non disciplinaire. L'ordonnance n° ; 2020-1387 du 22 ; septembre 2017 a assoupli l'obligation de motivation du licenciement pesant sur l'employeur. En effet, une fois le licenciement notifié, l'employeur a la possibilité de préciser le motif, de sa propre initiative ou à la demande du salarié. Le Code du travail prévoit l'attribution de dommages-intérêts lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. L'ordonnance du 22 ; septembre 2017 a institué un barème d'indemnisation dont les plafonds varient en fonction de l'ancienneté du salarié. Ce barème est cependant écarté en cas de nullité du licenciement. Les irrégularités de procédure peuvent également donner lieu à indemnisation. Enfin, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts en vue de réparer des préjudices distincts. Point spécial : L'activité partielle En 2020, de nombreuses entreprises ont eu recours à l'activité partielle afin de faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ce dispositif permet à l'employeur, lorsqu'il est confronté à certaines difficultés l'obligeant à réduire temporairement son activité, de diminuer le temps de travail des salariés. Ces derniers bénéficient d'une indemnité versée par l'employeur pour les heures chômées, et celui-ci obtient ensuite une allocation financée conjointement par l'Etat et l'Unedic. La mise en uvre du dispositif doit être préalablement autorisée par l'Administration. L'activité partielle a connu en 2020 de nombreuses adaptations temporaires et exceptionnelles notamment pour étendre le champ des bénéficiaires et améliorer la prise en charge de l'indemnité versée aux salariés. Une réforme applicable en début d'année 2021 vise à en garantir l'économie et la pérennité.
01/2021
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires. Edition 2023
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises incluant notamment le droit pénal général, social. Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.
10/2023
Psychologie, psychanalyse
Le fantasme de fin du monde. Psychanalyse, destruction et création
Freud, dans son texte sur Schreber en 1911, a associé le délire de fin du monde au désinvestissement généralisé des objets d'amour.
Quelles distinctions métapsychologiques, - topiques, dynamiques et économiques -, pourront être faites entre les délires de fin du monde, où " le monde entier qui disparaît sous la douleur ", - comme l'exprimait une patiente - est le signe avant coureur d'un effondrement et les rêves de fin du monde. Ces rêves sont-ils traumatiques ou réalisateurs de désir de destruction ?
A partir de la notion de désinvestissement, il s'agira ici de filer les destins de cette libido désinvestie, énergie libre, en stase, source d'angoisse, de désunion des pulsions et de destructivité mais aussi de sublimation.
Dans une perspective d'interaction entre psychanalyse et art, comment les artistes ont-ils figuré ce délestage des objets ? Le désobjectal ? Que pourra nous enseigner l'artiste peintre sur le fonctionnement psychique ? Sur les moyens de canaliser la destructivité en transformant ? Par exemple dans la déformation des formes chez Léonard de Vinci ; ou par l'abstraction, expression spécifique du XXe siècle comme l'a théorisée Kandinsky : " la logique d'une forme sans objet ", est-ce là la recherche d'une manière désinvolte de traiter l'objet pour s'en protéger ou en alléger son attachement ? Est-ce la fin de la représentation du monde ou même la fin de l'art ?
03/2002
Code pénal
Code essentiel - Code anti-blanchiment et financement du terrorisme. À jour au 1<sup>er</sup> octobre 2020
Les textes pertinents de droit belge, européen et international en matière de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et sanctions financières. Ce Code compile les textes de référence de droit belge, européen et international, qui touchent à la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et aux sanctions financières internationales.
05/2022
BD jeunesse
Zélie et Compagnie Tome 3 : Planète Zélie
Sur la planète Zélie, il y a une joyeuse bande de copains : Einstein, Boycott, Coin-Coin et Laglu. Qu'elle se lance à la recherche des dinosaures, qu'elle vole au secours de chatons en danger ou qu'elle tombe dingue amoureuse, Zélie est toujours en tête, mais elle n'est jamais seule !
01/2005
Droit
Thèse de doctorat. La Consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine. principe et sanction. Faculté de droit de Grenoble
Université de Grenoble. Faculté de droit. La Consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine, principe et sanction. Thèse pour le doctorat... par Henri Jourdan,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Les défis sectoriels du RGPD. Anonymisation, véhicules autonomes, e-santé, FinTechs, smart cities, Al et concurrence, Textes en français et anglais
Le règlement général sur la protection des données personnelles est entré en application, le 25 mai 2018. Il bouleverse ce pan du droit, non seulement en raison de son contenu - mais nombre des règles qu'il porte existaient déjà -, mais également par ses sanctions : toute personne qui traiterait de données personnelles et ne respecterait pas ses exigences encourt, entre autres, une sanction administrative pouvant s'élever jusqu'à 20 millions ou 4% de son chiffre d'affaires mondial. C'est pourquoi il paraît plus que nécessaire d'en maîtriser les dispositions. Or, dans certains secteurs ou situations spécifiques, celles-ci soulèvent des questions particulières : application du texte à des multinationales ; transferts de données hors de l'Union européenne ; traitement des données dans le cadre de la voiture autonome, etc. C'est donc pour affronter ces questions épineuses que les étudiants du Master 2 " Droit du commerce électronique et de l'économie numérique " de l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, encadrés par leurs enseignants et leur tuteur, le Cabinet d'avocats McDermott, Will, Emery, ont dressé l'état des lieux des règles applicables, ainsi que les solutions envisageables en cas de silence ou d'ambiguïtés de ces dernières.
09/2019
Droit
La règle "ne bis in idem". Concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle
Dans certains domaines du droit, le législateur a autorisé ou continue toujours à autoriser le cumul des poursuites, pou des faits en substance identiques, donnant lieu au prononcé de doubles sanctions infligées par des autorités administratives et par le juge pénal. Cependant, ce cumul se concilie mal avec i règle ne bis in idem qui, consacrée par des textes européen et internationaux, a une valeur supra-législative. On comprend, dès lors, que la Cour européenne des droit de l'homme se soit montrée hostile, dans certaines hypothèses au cumul des sanctions administratives et pénales. Pour s. part, le Conseil constitutionnel n'est pas resté insensible à ce évolutions, soit en autorisant le cumul des poursuites et de sanctions dans certains domaines comme le droit fiscal, soit es y mettant un terme comme en droit financier. C'est donc à une approche pluridisciplinaire et à un regard croisé sur les enjeux théoriques et pratiques du principe ne bis in idem que nous invite cet ouvrage.
03/2019
Droit
Fusions et acquisitions. Edition 2022
Déjouez la complexité des opérations de restructuration Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, le Mémento Fusions et acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions : " Aspects stratégiques et opérationnels " : les 5 étapes du " deal continuum " suivant l'ordre chronologique du processus ; Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information " : toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration. Intègre le règlement de l'ANC sur les fusions et scissions sans échange de titres ; Comptes consolidés en normes IFRS " : l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement, des accords signés et des options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.).
Finance internationale
Revue d'économie financière N° 147, 3e trimestre 2022 : Guerre en Ukraine : déflagrations et recompositions économiques et financières
Les destructions, les déplacements de population, la chute d'activité, les sanctions et contre-sanctions font déjà apparaître un ensemble de conséquences lourdes pour la région. Dans le domaine financier, la guerre en Ukraine touche les systèmes de paiements internationaux, déstabilise certains systèmes financiers, modifie la conduite des politiques monétaires et financières, ainsi que les réactions des marchés et des institutions de régulation financière. A plus long terme, il est possible que les méthodes d'évaluation des risques soient aussi affectées par le conflit, avec des effets importants sur les normes et les comportements en matière d'investissement et de financements.
02/2023
