Boycott, Désinvestissement et Sanctions
Extraits
Histoire internationale
Boycott, Désinvestissement, Sanctions. BDS contre l'apartheid et l'occupation de la Palestine
Contre Charles Boycott, propriétaire terrien irlandais, ses fermiers organisèrent en 1879 un blocus qui l'obligea à capituler sur les loyers et les conditions de travail. Le boycott est l'arme des pauvres contre les puissants, des opprimés contre la domination. Le mouvement BDS (boycott, désinvestissement, sanctions) est issu d'organisations populaires palestiniennes en lutte contre l'occupation militaire de la Palestine et l'apartheid en Israël. Comme l'explique Barghouti, c'est un mouvement non violent, moral et antiraciste. Il vise tous les produits en provenance d'Israël: le limiter aux produits des colonies serait le rendre inefficace, tant cette origine est facile à masquer. Il vise entre autres le domaine académique, car à de très rares exceptions près l'université israélienne est complice de l'occupation et de l'apartheid. Le débat sur le boycott atteint désormais des pays aussi divers que la Norvège, l'Australie, les Etats-Unis ou l'Afrique du Sud. Sur ce débat, le public français est mal informé. La publication de ce livre, qui comble une lacune, est menée au nom de la liberté d'expression et du droit du public à une information indépendante.
03/2010
Sciences politiques
Le boycott
Boycott du thé anglais à l'époque de la Révolution américaine, boycott qui a donné son nom à ce mode d'action (celui du capitaine Boycott dans l'Irlande du XIXe siècle), boycott des bus d'Alabama contre la ségrégation raciale dans les années 1960, boycott mondial de l'Afrique du Sud de l'Apartheid ou des produits israéliens aujourd'hui : qu'il soit un moyen de pression idéologique, une arme des pauvres et des exclus ou parfois même un levier utilisé par les puissants, le boycott fait de longue date partie de l'arsenal protestataire. Cette forme de contestation connaît aujourd'hui un regain de popularité, y compris dans sa variante consumériste. Offrant une réponse au sentiment d'impuissance des individus, des ONG, voire des Etats face à une économie mondialisée, il s'inscrit parfaitement dans les formes contemporaines d'engagement militant : distancié, par projet, mobilisant des individus souvent jeunes, en réseau, à l'échelle locale, nationale, mondiale, etc. Quelles sont les conditions de succès d'un boycott ? Comment y réagissent les entreprises ou le législateur ? Certains pays, certaines cultures sont-ils plus ouverts à ce type de militantisme ? Une alliance entre consommateurs, citoyens et travailleurs est-elle possible ? Mode d'action d'une société civile mondialisée et forte de son pouvoir d'achat, le boycott pourrait au XXIe siècle s'avérer aussi déterminant que le fut la grève pour le mouvement ouvrier.
04/2015
Littérature française
Le Boycott du bonheur
"Quand un chiot fait sur le tapis, on le prend par la peau du cou pour lui plonger la truffe dans son méfait ; afin qu'il constate, culpabilise et se souvienne." S'inspirant de cette Théorie du chien oublieux, S Korr tente de faire de même avec l'humanité tout entière... Mais par la peau du cul cette fois, tant elle est plus mal embouchée encore que le jeune chien. Ce recueil rassemble une belle brochette de bras cassés, de paumés et laissés-pour-compte de tous poils confrontés aux situations les plus étonnantes. C'est féroce, social et grinçant avec, de temps à autre, une touche plus sereine comme pour mieux en souligner l'impact. Un livre comme un café au lait : un nuage d'espoir dans une grande tasse de cruauté... Mais bon sang, ce que ça réveille ! Las d'évoluer dans un monde perdu, S Korr a trouvé sa place dans la société en restant couché. "Je me réveille triste et m'endors furieux", résume assez bien les idées que l'auteur rumine depuis longtemps. Le Boycott du bonheur est son deuxième livre.
03/2010
Littérature étrangère
Sanction
Une jurée d'assises qui influence malgré elle l'issue d'un procès, un groupe d'enfants qui s'acharne sur un vieil homme isolé, un homme dont la poupée gonflable est attaquée, une jeune avocate qui doit défendre le chef d'un réseau de prostitution... Dans ces douze nouvelles appartenant à l'univers de la justice, la plume incisive de Ferdinand von Schirach saisit des existences banales à l'instant précis où elles basculent, et interroge la part sombre qui sommeille en chacun de nous.
02/2020
Sciences politiques
Le boycott, moyen de lutte multiforme. De Lysistrata au BDS
L'idée et la pratique du boycott traversent l'Histoire sous diverses dénominations : mise à l'index, embargo, quarantaine, proscription, abstention, etc. L'Irlande de 1 880 retient le terme de "boycott". L'Inde de Gandhi, les Etats-Unis de Luther King, l'Afrique du Sud de Mandela vont nous accoutumer à cette pratique. Aujourd'hui, c'est le SOS (Boycott, désinvestissement, sanctions) qui déferle à travers le monde ; dirigé contre le gouvernement israélien, il a pour but, à l'initiative de 170 ONG palestiniennes, de mettre fin à l'occupation et à la colonisation de la Palestine, au blocus de Gaza, de faim reconnaître le droit fondamental des citoyens palestiniens d'Israël à une égalité totale, de faire appliquer le droit des réfugiés palestiniens à revenir dans leurs foyers. En France, cette pratique n'est pas formellement interdite parla loi. Cependant, l'appel au boycott peut tomber sous ses coups s'il est considéré "comme un acte discriminatoire ou une entrave à la liberté économique" pour un motif interdit par la loi, en l'occurrence "l'appartenance à une nation" ; les accusations d'"incitation à la haine raciale et à l'antisémitisme" sont également portées contre des militants, et ce individuellement. Mais on ne réussit pas un boycott seul ; son succès dépend de son articulation avec le collectif Cependant, les producteurs ne possédant plus la force de pression d'autrefois, un contrepouvoir de la société civile fondé avant tout sur les consommateurs et les usagers peut-il apparaître ? Ce contre-pouvoir s'appuierait sur l'ensemble des citoyens organisés de façon horizontale, antibureaucratique et antihiérarchique. Si le capitalisme peut licencier sans trop de souci les producteurs, grévistes ou non, les multinationales ne peuvent pas licencier les consommateurs...
03/2019
Développement durable-Ecologie
Le Boycott. Histoire, actualité, perspectives
Le boycott concerne presque tous les sujets de société : société de consommation, transformation des normes sociales et des valeurs, contestations des modalités traditionnelles de l’action politique, nouvelles formes de « guerre pacifique », rôle des médias et transformation de leurs pratiques,
développement de la société du spectacle, valeurs de l’entreprise, des marques, innovation sociale, etc. Il implique chacun d’entre nous : consommateurs ou clients, citoyens ou activistes, accusés ou accusateurs, militants ou simples protestataires, amateurs de médias ou producteurs d’information.
Ce livre fournit toutes les clés pour comprendre le boycott : ses origines, son histoire à ses transformations actuelles et ses perspectives. L’auteur explique toutes les formes du boycott : politique, syndical, culturel ou commercial, et ses différences avec les autres modalités d’action. Il analyse toutes ses conditions d’existence et de succès. Il montre en quoi la mondialisation transforme les sociétés et aussi les revendications ; comment le boycott prend une importance grandissante en même temps que changent nos modes de vie et de consommation ; et comment le boycott devient une nouvelle norme, une forme majeure de l’action publique envers les entreprises, les marques, les organisations ou même les états. Il explique aussi comment les technologies de
l’information et de la communication (internet, réseaux sociaux, téléphone mobiles, blogs, etc. ) révolutionnent les pratiques du boycott et facilitent son développement.
10/2011
Droit
Peur de la sanction et sanction de la peur
Forts du succès de la première journée d'étude des doctorants organisée en avril 2015, les jeunes chercheurs du centre Jean Bodin décident de renouveler l'expérience pour l'année 2017. Pour la plupart de nouvelles recrues, sans claquer des dents, ils ont décidé de se faire les crocs sur un thème bien à eux : la peur et le droit. De la petite araignée ou du grand méchant loup, sur la ville, dans la cité ou la vallée, qu'elle soit bleue, noire ou même blanche, la peur a bien des visages. Son ombre s'étire et s'étend sur notre inconscient, individuel ou collectif. Elle s'insinue dans nos pensées comme elle occupe l'espace public. Inspiration de nombreuses études philosophiques, la peur n'a pas encore été envisagée comme l'objet de réflexions juridiques heuristiques. Pourtant, les juristes connaissent bien l'adéquation ubi societas, ibi jus, là où il y a une société, il y a du droit. La présente journée propose alors de vérifier si la translative est vraie et de s'interroger de la sorte : ubi pavor, ibi jus, là où il y a de la peur, y a-t-il du droit ? En effet, si la peur révèle ce qu'il y a de plus fondamental chez l'homme ou dans une société, le droit et les institutions étatiques devraient nécessairement en être l'écho. L'étude du sujet " peur et droit " implique de s'interroger sur l'origine même de la règle juridique : le droit fait-il peur, ou réciproquement, la peur est-elle à l'origine de droits ? Est-elle une garantie, sinon la seule, de sécurité et de cohésion sociale ? Comment le droit apaise-t-il la peur et assainit le rapport à autrui ? Par quels mécanismes la règle de droit peut-elle assurer la sécurité, ou du moins véhiculer un tel sentiment ? Comment la règle de droit établit et maintient une relation de confiance entre l'individu et l'Etat ? Le sujet " peur et droit " s'insère en effet dans ces différentes thématiques, notamment au travers d'interventions pouvant traiter de la xénophobie, du droit d'asile ou des migrations d'une manière plus générale, de l'Etat d'urgence, des dérives sécuritaires pour le maintien de l'ordre public. La lutte contre le terrorisme en particulier nécessite de nouvelles formes de régulations, notamment numériques. De même, l'utilisation des données personnelles et la multiplication des potentielles intrusions dans la vie privée des individus au travers des nouvelles technologies nécessitent là encore une adaptation du droit. En définitive, questionner la relation entre la peur et le droit revient à mettre en lumière l'interdépendance entre la finalité de la règle de droit et de ses mécanismes de mise en oeuvre, la peur d'une répression de tout manquement à une règle de droit apparaissant, ou non, comme une source de sécurité et de cohésion sociale.
02/2019
Procédure civile
Les sanctions en procédure civile
Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiation pour défaut d'exécution ou de diligences, exception d'incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont nombreuses et menacent les acteurs du procès civil. Si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont moins. Cette thèse propose une étude exhaustive des sanctions en procédure civile. Elle met en évidence la manière dont celles-ci ont été utilisées, au cours des deux dernières décennies, comme des outils au service de la réduction des flux judiciaires. Or, pour que les citoyens ne perdent pas définitivement confiance dans la justice civile, les sanctions procédurales doivent à nouveau servir la fonction première de la procédure civile : la réalisation des droits privés. Cette étude formule de nombreuses propositions en ce sens, tant au stade de la détermination que de l'application des sanctions procédurales. Prix Lexavoué Prix de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Prix de droit processuel de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
04/2023
Policiers
La sanction
Professeur d'art et alpiniste de renommée internationale, Jonathan Hemlock est surtout un tueur spécialisé dans les sanctions : l'assassinat d'agents ennemis pour le compte de l'organisation secrète CII. En représailles du meurtre d'un agent du CII, Jonathan doit infliger une nouvelle sanction. Sa cible fait partie d'une équipe qui va tenter l'ascension d'une des plus dangereuses montagnes des Alpes, l'Eiger par la face Nord. Hemlock se joint à cette expédition en vue d'exécuter sa mission. Seul problème : il ignore lequel de ses trois compagnons de cordée est l'homme à abattre.
01/2017
Philosophie du droit
Les sanctions pecunières civiles
Cette thèse est consacrée aux sanctions pécuniaires civiles. Cette expression recouvre l'ensemble des mécanismes monétaires qui, quoiqu'inclus au sein du droit civil, poursuivent des finalités similaires au droit pénal. D'abord, la thèse interroge le bien-fondé du recours à de telles sanctions, tant du point de vue théorique que dans une approche plus pratique. Ensuite, les modalités de mise en oeuvre de ces sanctions sont étudiées, tant en ce qui concerne les règles supralégislatives qui les encadrent que du point de vue du régime commun qui leur est applicable. Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
02/2022
Concurrence, consommation
Les sanctions en droit contemporain. Tome 3, Les sanctions en droit de la consommation
Les sanctions en droit de la consommation abordées sous le double prisme théorique et pratique. Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ? Nullité, réputé non écrit, déchéance, rescrit, exécution forcée, résolution, amendes, sanctions pénales, actions judiciaires collectives et individuelles, pouvoirs des associations, prérogatives de l'administration : la riche palette des sanctions réagissant à la violation du droit de la consommation, voire des mesures visant à la prévenir, est déclinée dans ses aspects substantiels et ses prolongements procéduraux, tout au long de l'ouvrage, qui se clôt sur la question, si contemporaine et si polémique, des sanctions dites réputationnelles, qu'elles soient prononcées par les pouvoirs publics ou émanent de la société civile (boycott d'entreprises accusées de complicité avec un Etat étranger jugé coupable de massacrer telle population, de polluer telle région, etc.). Au fil de la lecture de l'ouvrage, les forces et les faiblesses des sanctions, leurs succès et leurs échecs se révèlent, en lien étroit avec la technique juridique mais aussi le contexte économique, politique et sociologique.
03/2023
Droit des sociétés
Les sanctions en droit des sociétés
Les sanctions en droit des sociétés ne sont pas les sanctions du droit commun : de longue date, de multiples facteurs poussent le législateur comme le juge à instituer des règles dérogatoires dans ce domaine. Cet ouvrage se propose par conséquent de porter un éclairage nouveau sur le particularisme aussi bien des techniques que des agents de la sanction en droit des sociétés. Forts de cette analyse, les principaux défauts du système en vigueur deviennent manifestes, ce qui appelle certaines corrections que l'auteur s'efforce d'imaginer pour enfin redonner à la matière une cohérence perdue. Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
06/2023
Critique littéraire
La bibliophilie. Une sanction
La bibliophilie, ce n'est pas seulement l'amour du beau livre, ni une passion qui peut devenir dévorante, c'est aussi une sorte de baromètre. Non pas pour mesurer le temps qu'il fait (encore que...), mais pour apprécier la place exacte qu'occupe un écrivain, célèbre ou méconnu, dans l'histoire des lettres. Un livre incisif qui renverse pas mal d'idées reçues et propose, exemples à l'appui, une autre vision de la littérature.
01/2006
Sociologie
La fabrique des garçons. Sanctions et genre au collège
80% des élèves punis au collège sont des garçons. L’ouvrage de Sylvie Ayral montre que les punitions ont un effet pervers. Elles consacrent les garçons dans une identité masculine caricaturale, renforçant les conduites qu’elles prétendent corriger : le défi, la transgression, les comportements sexistes, homophobes et violents. Le livre explore toutes les facettes de cette hypothèse en interrogeant les règlements intérieurs, les registres de sanctions et en donnant la parole aux élèves et aux adultes qui les encadrent. Aux antipodes de la tolérance zéro et du tout répressif, l’auteur plaide pour une éducation non sexiste, une mixité non ségrégative et la formation des personnels éducatifs au genre. Ces propositions apparaissent comme une urgence si l’on veut comprendre et traiter les rapports de domination et la violence qui empoisonnent le quotidien des élèves et des enseignants.
03/2011
Encyclopédies de poche
La sanction en éducation. 5e édition
La sanction est une pratique commune en éducation. Paradoxalement, elle a été peu réfléchie, peu pensée et semble être un sujet tabou. On préfère s'interroger davantage sur sa légitimité que sur sa fonction et les mécanismes qu'elle met en jeu. L'histoire des pratiques familiales et scolaires et des grandes conceptions punitives ayant marqué la tradition et la réflexion éducatives montre que la sanction a varié tant dans ses formes que dans ses objectifs. Alors que l'on assiste à une " judiciarisation " des formes punitives au sein de l'institution scolaire, cet ouvrage expose les effets de la sanction dans le processus éducatif et analyse les conditions requises pour que cette dernière participe à la responsabilisation de l'enfant.
08/2011
Marchés publics
Droit des marchés publics. Passation, exécution, sanctions
L'importance quantitative des achats publics (80 milliards d'euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d'un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.
06/2023
Entreprise en difficulté, proc
Droit OHADA des entreprises en difficulté. Prévention-traitements-sanctions
Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.
10/2021
Littérature française
L'Incorrigible épouse et le mari corrigé
Plongé dans les tendances controversées du XXIème siècle, le Sénégal se voit divisé en deux parties : une pour les conservateurs et une autre pour les modernistes. Dans ces moments de doute et d'égarement se passa une histoire qui confirma l'opinion des conservateurs : une femme boycotta son veuvage à la mort de son mari. Cet acte fit l'objet d'un grand bruit à cause de la notoriété de la famille de la victime ; toute la presse enquêta pour découvrir la raison du boycott de Sofia Ba-Dème.
08/2014
Concours administratifs
Le droit disciplinaire dans la fonction publique. Catégories A+, A et B
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les changements ? - Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique, avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune. - L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'autorité administrative se doit de respecter certaines règles visant à garantir le respect des droits de la défense et à écarter les poursuites arbitraires. - L'effet des sanctions dans le temps est mieux encadré. - La contestation de la sanction disciplinaire est revue : les recours contre les sanctions devant les commissions internes sont supprimés. Au final, cet ouvrage expose les normes et décisions juridictionnelles les plus récentes permettant aux décideurs publics mais également aux étudiants et candidats aux concours administratifs d'avoir une connaissance à la fois théorique et opérationnelle de la procédure disciplinaire, quel que soit le versant de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière).
04/2021
Histoire du droit
Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal
La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au coeur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le législateur et la doctrine. Le processus est constitué d'abord par l'identification de la notion de sanction fiscale. Elle a permis de délimiter les contours de cette notion, face notamment à l'évolution des formes de sanction en matière fiscale. Cette étape est primordiale. De cette qualification juridique découle l'application des principes de droit pénal de fond et de forme. La pénalisation du droit fiscal a eu pour conséquences d'accroître les garanties du contribuable, par la soumission de la répression fiscale, aux principes fondamentaux du droit pénal. Mais la pénalisation du régime juridique des sanctions fiscales reste encore aujourd'hui imparfaite. Une certaine souplesse est concédée dans l'application des principes fondamentaux du droit pénal. Elle résulte d'une tension constante entre la volonté de préserver un système de répression fiscale efficace et le respect des droits et garanties du contribuable.
07/2021
Géopolitique
L'Iran sous sanctions. Une société sous pression
Les sanctions états-uniennes et internationales prises à l'encontre de l'Iran depuis 1979 ont affaibli cette économie majeure du Moyen-Orient, qui vit sous un embargo quasi total depuis les années 2010. Cet embargo, qui a pour objectif de mettre un terme au programme nucléaire et aux activités du régime islamique en dehors de ses frontières, a en réalité particulièrement touché les Iraniens. Ce livre dresse un panorama des conséquences économiques, politiques, sanitaires et sociales de ces sanctions dans leur vie quotidienne. Derrière cette présentation, l'utilité de ces sanctions est questionnée : et si l'Occident avait manqué sa cible ? Etayé de chiffres et de témoignages, et au-delà des seules considérations économiques, cet ouvrage s'interroge sur les bouleversements causés aux Iraniens par ce type de sanctions.
10/2022
Philosophie
Une éducation sans autorité ni sanction ?
Comment peut-on, dans une démocratie, articuler les exigences de l'éducation aux valeurs de l'individualisme ?
02/2003
Propriété industrielle
La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon. Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon
Dans le cadre de l'action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s'appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l'usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l'encadrement, tant législatif que judiciaire, de ces mesures fait défaut. Les juges ont tendance à ne pas motiver cette sanction pourtant facultative. Par ailleurs, la destruction des marchandises peut être réalisée par les douanes en dehors de toute intervention du juge. Lorsqu'elle est ordonnée à titre provisoire, pour des actes seulement argués de contrefaçon, cette sanction peut paralyser une activité en définitive légitime. La privation de propriété n'apparaît pourtant pas systématiquement nécessaire pour assurer le respect d'un droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon ne faisant jamais perdre que l'exclusivité, une mesure d'interdiction peut suffire à faire respecter le droit de propriété intellectuelle. Il s'agit alors de voir comment mettre en oeuvre de telles sanctions afin de concilier au mieux les deux propriétés, à une période où les droits fondamentaux gagnent toujours plus en influence.
03/2024
Finance internationale
Entre dollar et crypto-monnaies. Le défi des sanctions pour l'Europe
L'ouvrage analyse les retombées des sanctions américaines sur les entreprises européennes alors que l'arrivée des crypto-monnaies étatiques affaiblit la place du dollar. Il propose un regard, à la croisée de l'économie, du droit et de la politique, des enjeux et perspectives avec une dimension professionnelle pratique. L'ouvrage analyse les retombées des sanctions américaines sur les entreprises européennes alors que l'arrivée des cryptomonnaies étatiques affaiblit la place du dollar. Il propose un regard, à la croisée de l'économie, du droit et de la politique, des enjeux et perspectives avec une dimension professionnelle pratique. Les sanctions extraterritoriales américaines sont au paroxysme de leur impact. Jamais la masse des entités sous sanctions secondaires américaines n'a été aussi large ni l'extraterritorialité si forte. Le retrait de l'Accord sur le nucléaire iranien, maintenant les entreprises européennes dans le champ commercial exclusif américain, en témoigne. Malgré les efforts de l'UE, avec des instruments juridiques dédiés, ses entreprises cèdent la place à leurs concurrents asiatiques. En revanche, l'impact général des sanctions se réduit face aux initiatives russes ou chinoises montrant ainsi les limites des sanctions secondaires. L'apparition de cryptomonnaies, dont se saisissent les banques centrales, modifie les règles. Celles-ci sont l'aboutissement d'un lent effritement de l'efficacité des sanctions américaines en raison de sa dimension systémique. La Chine, à la suite de la Russie, est désormais un acteur actif des sanctions économiques et surtout viables grâce à son poids économique. L'apparition de cryptomonnaies étatiques vient alors accélérer la dédollarisation de l'économie et permet la connexion stable de la masse sanctionnée avec l'économie mondiale. Un système financier alternatif sécurisé devient alors crédible. Les différents acteurs économiques et politiques doivent désormais anticiper et s'adapter. Les Etats-Unis ont tardivement pris la mesure de la situation et font face à un dilemme qu'ils imposent aux tiers européens. Ceux-ci doivent dorénavant tenir compte d'injonctions contradictoires alors qu'ils sont une variable d'ajustement dans la stratégie chinoise. Les acteurs privés doivent garder en tête plusieurs critères pour adapter leurs programmes de conformité en fonction du niveau de risque accepté tandis que les institutions, notamment financières, devront évoluer rapidement pour maintenir leur rang. L'ouvrage ouvre sur des sujets plus larges soulevés par le bouleversement des cryptomonnaies pour les sanctions. Il brosse l'enjeu pour le monde de la finance (modèle économique des banques et respect de la conformité) et la géopolitique (place de l'UE, entre coopération et confrontation avec la Chine).
06/2022
Droit administratif général
Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s)
Cet ouvrage, résultat d'un travail collectif mené dans le cadre du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université, a pour objet non seulement de dresser un état des lieux du droit des sanctions administratives, mais aussi de réfléchir sur les évolutions en cours et les perspectives en la matière. Des réformes récentes, plus ou moins générales, justifiaient en effet une nouvelle étude sur les sanctions administratives. Pour mener à bien cette recherche, un cadre général fondé sur l'(es) identité(s), le(s) pouvoir(s) et le(s) contrôle(s) a été préalablement défini pour appréhender le plus largement possible, et de manière renouvelée, le sujet des sanctions administratives. Cette recherche met en évidence au moins deux grandes séries de résultats. La première peut être résumée ainsi : le droit des sanctions administratives oscille, aujourd'hui, comme hier (et probablement demain), entre unité et diversité. La seconde révèle un paradoxe qui tient, dans le même temps, au succès des sanctions administratives et à leur recul.
09/2023
Criminologie et sicence pénite
Routines punitives. Les sanctions du quotidien XIXe-XXe siècle
Au cachot, privé de sortie, à l'isolement, à l'amende, au pain sec et à l'eau... Nombreuses sont les sanctions qui rythment la vie à la caserne, en prison, à l'usine, en maison de retraite, à l'école, à l'hôpital psychiatrique ou au couvent. Punir serait une dimension essentielle des institutions "? disciplinaires ? " telles que Michel Foucault les a qualifiées. Le collectif d'historiennes et d'historiens réunis dans cet ouvrage a voulu interroger cette évidence et proposer une histoire sociale des sanctions ordinaires au xixe et au xxe ? siècles. Il saisit le moment où la domination devient visible et tangible, où le pouvoir cogne. Qui punit-on, pour quelles raisons et comment ? De la qualification des infractions aux répertoires punitifs, des pratiques des punisseurs à l'expérience des punis, des scandales aux tabous, ce livre s'intéresse à la routinisation des sanctions. Il compare leur poids dans le quotidien administratif et leur empreinte sur les trajectoires individuelles. Ce faisant, il ouvre la voie à une histoire commune des institutions militaire, éducative, religieuse, thérapeutique, coercitive et d'assistance.
10/2023
Ethnologie
Ethno-anthropologie des punitions en Afrique
Voici une étude ethno-anthropologique de la dimension éducative de la punition : l'argument central est que l'éducation étant une activité culturelle, la sanction doit être comprise comme un aspect de la culture. L'acte de punir est un " fait social ", révélateur du système des valeurs des membres d'une société donnée. Autrement dit, les significations culturelles orientent la sanction, en accord avec les valeurs culturelles dominantes. A partir d'une méthode essentiellement ethnographique et d'un paradigme d'intelligibilité fonctionnaliste, l'auteur aboutit aux résultats qui dévoilent en filigrane que tout système éducatif renvoie souvent à la vision et à la conception de l'homme et des valeurs de sa communauté. Ainsi, les sanctions doivent refléter l'éthos culturel. Celles de l'école moderne apparaissent à l'auteur comme favorisant la remise en question de l'autorité des enseignants et en décalage avec le profil d'homme exigé par les socioculturel du pays. L'étude comparative des moyens d'éducation montre à quel point les systèmes sont tributaires des modalités de construction de la personnalité humaine, des structures sociales ou culturelles et des valeurs profondes qui l'animent. L'étude des sanctions apparaît comme un analyseur pertinent du système éducatif. Les recherches sont ainsi fondées sur la proposition que si la culture crée la pédagogie, les sanctions éducatives devraient refléter la dynamique culturelle, en prenant en compte les changements sociaux actuels, sans pour autant définitivement tourner le dos aux particularismes culturels qui sont notre spécificité.
08/2010
Droit pénal
La fabrique des jugements. Comment sont déterminées les sanctions pénales
Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s'étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l'objet d'une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses et d'évaluations contradictoires. La justice pénale est tour à tour qualifiée de laxiste, de discriminatoire et de partiale ; elle est accusée de s'acharner sur certains ou de représenter les intérêts d'un groupe ou d'une classe... Pourtant, cette défiance masque une relative méconnaissance des mécanismes de la décision judiciaire. Pour expliquer ses modulations, de nombreux paramètres sont évoqués. Parfois inconciliables, ceux-ci vont d'un légalisme strict - les juges ne feraient qu'appliquer la loi à la lettre - à un contextualisme absolu - les peines prononcées dépendraient de " ce que les juges ont mangé au petit déjeuner ". A partir d'un travail de recherche inédit fondé sur l'analyse de vastes bases de données individuelles, en particulier le casier judiciaire national français, ce livre déconstruit les verdicts pour en analyser les déterminants. Comment l'avalanche de lois et les mesures prises par l'exécutif infléchissent-elles le travail des magistrats ? La justice est-elle rendue uniformément sur l'ensemble du territoire ? Est-elle influencée par l'actualité ou les caractéristiques des parties ? Quels biais sont susceptibles de l'affecter ? Les critères des juges diffèrent-ils de ceux des citoyens ? En répondant à ces questions fondamentales et en éclairant les relations entre le pouvoir politique et l'institution judiciaire, Arnaud Philippe nous permet d'envisager la " demande de sévérité " exprimée par les sondages et l'" inflexibilité " sécuritaire affichée par les élus sous un tout autre jour.
02/2022
Littérature française
Le chemin des pièges
Après une enfance dans un cadre familial exceptionnel en pays de Caux, Jérémy, toujours à la recherche de nouvelles expériences et sensations, accomplit depuis de nombreuses années ses missions professionnelles dans l'hémisphère pétrolier. Vanessa qui exerce dans le milieu hospitalier, envisage de quitter ce modèle de société malade pour un projet plus épanouissant et humain. A l'approche de la retraite de Jérémy, ils rêvent d'une vie moins mouvementée. Tout semble leur réussir, pourtant, une rencontre va bouleverser leurs plans, dont ils sortiront chamboulés. L'esprit révolté, Jérémy va puiser dans son mental pour retrouver l'apaisement dans son territoire de jeunesse.
02/2023
Roman d'amour, roman sentiment
La trajectoire du hasard
Victime de l'usure de son couple dans sa première vie, Benjamin croit en cette nouvelle vie affective meilleure, mais ses déplacements professionnels multiples à travers le monde compliquent cette renaissance sentimentale et amoureuse. A ses longues absences répétées, s'ajoutent d'autres situations difficiles liées aux obligations issues de sa vie précédente, que Samira vit avec rejet, et la différence de culture et d'éducation qui ressurgit parfois ne contribue pas à établir une complicité. A un moment crucial de sa vie, où il pense déjà à un nouvel échec, un extraordinaire concours de circonstances se produit. La main de Mélissa se tend sur le passage de Benjamin, qui lui permet de traverser sa solitude, ses frustrations et ses doutes. Une porte étroite et néanmoins dangereuse s'ouvre à lui, celle qui offre le passage de l'imaginaire au réel et il vivra des moments intenses grâce à cette rencontre. Benjamin et Mélissa combleront ensemble leur profond besoin d'échanger et baigneront dans un bonheur sublime, avec l'intention de ne pas s'égarer au-delà des limites fixées.
04/2021
