Droit d'Auteur Chine
Extraits
Droit
Droit et mouvements sociaux : quelles interactions ? Le cas des révoltes dans le monde arabe
Ce livre constitue les actes d'un colloque tenu à Marrakech les 25-26 novembre 2014 en collaboration avec l'Institut Max Planck de droit public comparé et de droit international (Max-Planck-Haus Centre de Conférence Gerhart-Hauptmann-Str. 36, Heidelberg, Allemagne). Avec le soutien de la Fondation Hanns Seidel.
04/2017
Généralités médicales
Le droit de choisir. Manifeste des médecins et biologistes de la procréation médicale assistée
Dans un manifeste publié dans Le Monde du 17 mars 2016, signé par 200 spécialistes, René Frydman, pionnier de la médecine procréative, assume "avoir aidé, accompagné certains couples ou femmes célibataires dans leur projet d'enfant dont la réalisation n'est pas possible en France". D'une certaine manière, il admet avoir bousculé une législation désuète. Dans ce livre, rédigé à la première personne, il nous dit pourquoi. Lanceur d'alerte en blouse blanche, il choisit ses combats. S'il tire aujourd'hui la sonnette d'alarme, c'est dans l'espoir de changer la législation française sur l'assistance médicale à la procréation, dont il dénonce les blocages et les incohérences. René Frydman se fait le porte-parole de gynécologues, biologistes, psychologues et obstétriciens : face au progrès de la connaissance scientifique et aux changements des modes de vie et des aspirations, le médecin doit-il, peut-il, rester spectateur, comme l'y engage la loi française ?
01/2017
Philosophie du droit
La publicité de la justice. Tome 157 Regards en droit interne, européen et international
Principe fondamental de la procédure, la publicité de la justice portant à la fois sur les débats et le prononcé de la décision, est une exigence essentielle pour garantir la transparence de la justice, développer la confiance des citoyens en elle, tout en assurant son bon fonctionnement dans un Etat de droit. Inscrit à l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ce principe a une vocation universelle qui transcende à la fois les procédures internes (civile, pénale, administrative) et les différents systèmes européens et internationaux. De nos jours, la publicité est confrontée à des transformations sociétales et technologiques : le rôle prépondérant des médias, la perte de confiance des citoyens dans l'institution judiciaire, l'omniprésence des réseaux sociaux ou encore les virtuosités annoncées de l'intelligence artificielle sont autant de défis pour ce principe. Dans une approche processualiste et comparative, des spécialistes ont croisé leurs regards pour analyser la publicité des procès en droit interne, européen et international, mettant ainsi en relief les enjeux et les perspectives de ce principe fondamental de la justice.
10/2022
Droit du travail et de l'emplo
Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe. Edition 2023
La référence incontournable des comités sociaux et économiques : - Mise en place et composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, élection et protection des membres - Fonctionnement, attributions économiques et professionnelles, sociales et culturelles - Restructurations de l'entreprise, délit d'entrave, règles de procédures... Le lecteur, notamment employeur ou représentant du personnel, trouvera dans cet ouvrage toutes les réponses aux questions concernant les relations collectives du travail. Points forts Un ouvrage devenu un classique, instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes - A jour des dernières législations et jurisprudences
Histoire des femmes
La marche des citoyennes. Le droit de vote des femmes en France (1870-1944)
L'égalité c'est bien, le vote c'est mieux ! En France, le femmes n'en obtiennent le droit qu'en 1944 ! Loin derrière d'autres pays, et après un siècle de combats. C'est cette révolution que raconte avec brio la grande spécialiste du féminisme hexagonal. Un livre à offrir un certain 8 mars... Les femmes, en France, n'ont pas reçu le droit de vote des mains d'un homme enfin éveillé et attentif à l'injustice de leur sort. Elles l'ont gagné de haute lutte après cent ans de revendications. Elles l'ont arraché au législateur. L'ordonnance promulguée en 1944 a été l'aboutissement d'un mouvement sans cesse recommencé de contestation initié au milieu du xixe siècle. C'est l'histoire de cette ère de débats et de combats que dresse ici, d'une plume ardente et vivante, Anne-Sarah Moalic, la spécialiste incontestée de cette question cruciale qui constitue aussi bien une épopée militante. Loin des images d'Epinal, recourant aux faits, aux portraits, aux archives, reprenant argument contre argument ce long cheminement, ce livre montre comment, face aux défenseurs d'un ordre inique assignant les femmes à un rôle secondaire, les pionnières de l'équité politique ont peu à peu structuré la conscience du féminisme. Passer derrière l'isoloir, glisser un bulletin dans l'urne, émarger les listes électorales : ces gestes devenus communs à toutes et à tous condensent une mémoire active qui détermine encore aujourd'hui la recherche de l'égalité réelle entre les sexes. Une lecture passionnante et tonifiante.
03/2021
Droit public
Protection des données à caractère personnel en droit malien. Entre affirmation et effectivité contrariée
L'internet et les applications ont facilité la collecte massive et le partage instantané des données engendrant ainsi des risques majeurs pour la vie privée et les données à caractère personnel. Malgré la mise en place d'un arsenal juridique par l'Etat du Mali en 2013 visant à rendre les individus ''maitres de leurs informations personnelles'', la protection des données demeure relative en raison de la méconnaissance notoire des principes de protection des données par les usagers, la non responsabilisation des sous-traitants, l'insuffisance des obligations des responsables de traitement, la consécration lacunaire des droits des personnes concernées, la faiblesse des sanctions pécuniaires et l'absence de sanctions pénales en cas d'atteintes aux données à caractère personnel.
01/2023
Procédure civile
Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage. 36e édition
L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes. Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation. Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites " accélérées au fond " dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur " La médiation devant la Cour de cassation " remis en juillet 2021. De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l'open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en oeuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission " Cour de cassation 2030 ", etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures - à long et moyen terme -, actuellement mis au coeur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice.
09/2022
Religion
Histoire du droit canonique et des institutions de l'Eglise latine (XVe-XXe siècle)
Gouvernement de la curie romaine, rôle pastoral de l'évêque ou du curé, condition des églises ou des autres biens ecclésiastiques, sacrements et notamment le mariage, place de l'Eglise dans le système éducatif ou l'assistance et bien d'autres thèmes encore obéissent à des règles juridiques spécifiques. Le droit de l'Eglise se caractérise tout à la fois par sa fidélité à un Message immuable et par sa nécessaire adaptation au monde d'un moment. Résultat d'un délicat équilibre entre ces deux impératifs, il possède ses caractères propres, sa nature spécifique dictée par la nature même de l'Eglise. L'histoire montre comment, à chaque époque et pour chaque question, le droit canonique a su concilier attachement aux origines et innovations. Ce livre retrace les éléments de constance ou d'évolution du droit de l'Eglise, dans tous les secteurs, depuis le début des Temps modernes jusqu'au XXe siècle, c'est-à-dire depuis le développement du pluralisme religieux en Occident, jusqu'aux laïcités actuelles.
01/2014
Droit européen des affaires
L'intérêt général en économie de marché. Perspective de droit de l'Union européenne
Quelle conception de l'intérêt général le droit de l'Union européenne promeut-il ? Adopterait-il la conception volontariste, fondée sur la transcendance de l'intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur une action publique soutenue, ou celle utilitariste, considérant l'intérêt général comme la somme arithmétique des intérêts particuliers, déduite spontanément de la recherche de leur utilité par les agents économiques ? Introduirait-il une conception nouvelle ? Tel est le questionnement, auparavant inexploré, auquel cette recherche entend apporter des réponses juridiques en étudiant comment l'intérêt général est défini et mis en oeuvre et quelles sont ses fonctions au sein du système juridique de l'Union, tant au niveau de cette dernière qu'au niveau de ses Etats membres.
04/2023
Presse, audiovisuel
Le droit de l'information et de la communication. Des principes et des actes
Dans un langage tout à fait simple et accessible, cet ouvrage retrace de manière élaborée et rigoureuse, en s'appuyant sur les lois, règles, jurisprudence et situations inédites, les droits et les devoirs liés à l'exercice en public de l'information et de la communication, aussi bien pour les destinataires que pour les producteurs de médias. A tous les niveaux de l'organisation sociale, dans tous les cercles d'influence et pour tous corps de métiers, quel que soit l'endroit où l'on se trouve sur la planète Terre ou la nature de l'information et communication en jeu, il est possible, avec cet ouvrage, de voir et de comprendre comment doivent être structurés, organisés, protégés l'usage de l'information et de la communication ainsi que son traitement et sa diffusion, qu'elle soit commerciale ou gratuite, publique ou privée, de façon à ne pas heurter les libertés et les devoirs de tous et de chacun. Difficile de ne pas le recommander aussi bien qu'aux chercheurs dans le domaine du Droit, des Sciences de l'Information et de la Communication qu'aux personnes désireuses de connaître et comprendre comment et par quelles modalités les droits d'informer et d'être informés font le ciment de la stabilité et de l'harmonie collectives. Vindicien V. KAJABIKA est enseignant et chercheur en Sciences de l'Information et de la Communication. Il enseigne plusieurs cours à l'Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 et à l'Université Paris 8. Ses charges de cours multiples en Sciences de l'Information et de la Communication, années après années, lui ont permis d'élargir sa spécialité dont notamment cet ouvrage de Droit de l'Information et de la Communication, fruit des recherches et longues interactions avec ses étudiants de l'Université Paris 10 Nanterre - La Défense et de l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis.
04/2021
Droit international public
La responsabilité du professionnel de la santé en contexte Africain. Etude de droit malien
La responsabilité du professionnel de santé en Afrique, particulièrement au Mali, a longtemps échappé au domaine du droit, eu égard aux valeurs socioreligieuses, à la coexistence de la médecine moderne et traditionnelle, et au manque ou à l'insuffisance d'encadrement juridique. Cependant, avec l'adhésion du Mali à plusieurs conventions internationales, de nombreuses réformes ont été opérées. Cet essai retrace l'évolution et l'état de la responsabilité du soignant dans un contexte où les populations, de plus en plus confrontées aux erreurs de soins et à la précarité des infrastructures et ressources en matière de santé au Mali et en Afrique en général, s'intéressent aux moyens sociojuridiques exploitables pour faire valoir leurs droits.
10/2022
Droit de l'environnement
Le CO2 vert capturé par le droit. Le carbone en agriculture et en sylviculture
Un ouvrage collectif issu des travaux menés à l'occasion des 19e Rencontres de droit rural AFDR - Agridées Think Tank, en partenariat avec la Chaire universitaire de droit rural et de l'environnement de l'Université de Bourgogne, qui se sont tenues le 28 janvier 2021 avec comme programme, l'objectif que s'est fixé la France d'une neutralité carbone en 2050.
04/2022
Histoire de l'Eglise
La curie diocésaine. Organisation et fonctionnement selon le Code de droit canonique de 1983
Il existe des structures qui méritent d'être mieux connues : c'est le cas de la curie diocésaine. Dans le système organisationnel du peuple de Dieu, l'ensemble des croyants catholiques sait parfois que cette structure ecclésiastique existe dans leur diocèse ; mais certains la confondent avec le bâtiment, d'autres la limitent à la chancellerie, d'autres encore au bureau de l'évêque. C'est l'ensemble de ces confusions qui a amené l'auteur à s'interroger sur cet organe. Qu'est-ce que la curie en réalité ? L'auteur essaie d'apporter une réponse canonique dans cet ouvrage. Avec un double objectif : permettre à chaque membre de la curie de connaître davantage sa fonction, et aider l'ensemble des fidèles à mieux l'appréhender.
01/2023
Généralités
Cahiers des Anneaux de la Mémoire N° 19 : Le droit au service des esclavages
La mise au travail forcé sur le continent américain de travailleurs africains sous le statut d'esclaves inspira des règlementations juridiques sous forme d'une multitude de codes destinés à maintenir ces travailleurs sous la domination de leurs propriétaires, les maîtres. Ils furent aussi destinés à affirmer l'autorité des Etats européens sur l'organisation de sociétés coloniales mais aussi esclavagistes et devenant progressivement créoles, qui ont émergé aux Amériques à partir du XVe siècle, loin de l'Europe. S'instruire du droit au service des esclavages permet de prendre la mesure de l'historicité d'un système de production qui n'a pas été inventé pour le "Nouveau Monde" des Amériques, mais exporté du "Vieux Monde" méditerranéen qui était déjà en lien avec les réseaux de traites d'esclaves de l'Afrique sub-saharienne depuis des siècles. Cet effort permet aussi de prendre la mesure de l'importance de la nouvelle économie agro-industrielle de l'époque pour la production de sucre notamment. Ce "progrès économique" de l'époque fut aussi fondateur de nouvelles sociétés que les administrations judiciaires sous l'autorité des Etats européens colonisateurs des Amériques se sont efforcées de gérer et de contrôler tant bien que mal dès leur origine. C'est aussi avec le droit que l'esclavage a été instauré et maintenu. Enfin, la permanence des débats juridiques et des évolutions de la loi qui ont aussi duré des siècles, révèle toutes les questions humaines, sociales, économiques, philosophiques et morales qui ont émergé tout au long du développement de l'esclavage sur le continent américain jusqu'à son abolition. La mise en esclavage de travailleurs africains déportés aux Amériques n'allait pas de soi, fussent-ils Noirs.
04/2021
Multimédia
Un droit de l'intelligence artificielle. Entre règles sectorielles et régime général - Perspectives comparées
Des règles éparses et des grands principes dans le but de conceptualiser cette nouvelle matière. Cet ouvrage porte sur le droit de l'intelligence artificielle, en cours de construction. Il rassemble des règles éparses et des grands principes dans le but de conceptualiser cette nouvelle matière.
03/2023
Terrorisme
Humains, animaux et terrorisme. Appréciation de la terreur par le droit islamique et laïc
Le terrorisme islamiste, sujet de débats passionnés, est au coeur des considérations politiques, juridiques et militaires du XXIe siècle. Se revendiquant à tort de l'islam, les terroristes sont devenus la crainte sécuritaire du siècle, usant d'humains et d'animaux pour propager la violence de leurs idéologies. Des Etats se sont engagés dans la lutte contre la terreur. Des lois sont produites, des directives sont émises, des traités internationaux sont conclus pour garantir un cadre juridique contre le terrorisme. Cependant, les terroristes font de même et justifient régulièrement leurs actes par le droit international et la législation islamique. A cet égard, il devient nécessaire de remonter les racines de l'argumentaire terroriste pour déconstruire ces propos, facteurs du recrutement de la terreur. Par ce constat, les contributrices et contributeurs de cet ouvrage oeuvrent pour lever le voile de l'impunité légale dont pourraient se vêtir ces criminels pour justifier la terreur.
04/2021
Histoire du droit
Cours élémentaire de droit pénal, à l'usage de l'instruction primaire. 2e édition
Cours élémentaire de droit pénal à l'usage de l'instruction primaire (2e édition) / par P. de Lamoulière Date de l'édition originale : 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Droit administratif général
Fiches de droit administratif des biens. Rappels de cours et exercices corrigés, 2e édition
30 fiches de cours pour réviser tout le Droit administratif des biens : - les définitionsà connaître ; - les erreurs à éviter ; - les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin.
05/2023
Droit comparé
La réforme du droit de la responsabilité civile en France. 8e journées franco-allemandes
Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble. Aussi bien, le droit français étant ici en avance sur le droit allemand, à l'inverse du déroulement de la refonte du droit des contrats. Il a semblé qu'il serait riche d'enseignement de soumettre le projet de réforme du droit de la responsabilité civile présenté le 13 mars 1017 à une analyse croisée franco-allemande, de façon notamment à apprécier si le projet français, pris dans ses dispositions les plus caractéristiques, s'avère en mesure de répondre aux questions et aux enjeux qui se présentent actuellement en droit français comme en droit allemand de la responsabilité.
04/2021
Droit
La blockchain saisie par le droit. Volume 1, Textes en français et en espagnol
L'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) conduit des recherches avec l'Université Externado de Colombie. A ce titre elle a déjà mené une vaste recherche sur "l'effectivité du Droit face à la puissance des Géants de l'Internet", une sur l'ubérisation et une autre sur les objets connectés, qui ont donné lieu à la publication de quatre volumes aux éditions de l'IRJS. Cet ouvrage prend place dans ce partenariat. Il est le premier de deux ouvrages sur la blockchain, en étudiant certains aspects juridiques d'une première approche de la blockchain, et sera suivi d'un autre ouvrage sur ses applications concrètes. La blockchain s'est rapidement révélée être un formidable outil de certification qui, reposant sur la confiance mutuelle entre les membres d'une communauté peer to peer, permettrait de rendre un processus de décision optimal. Réputée infalsifiable, la blockchain promet à ses utilisateurs de s'assurer de la véracité des informations présentées. Cet ouvrage s'attache d'abord à comprendre la blockchain, et à en étudier les aspects juridiques généraux (une blockchain est-elle un ordre juridique ou un simple instrument ? Comment assurer juridiquement la sécurité de la blockchain ? Que sont les smart contracts ou contrats intelligents ? Qu'est ce les crypto-monnaies ? Les objets connectés peuvent-ils utiliser aussi la blockchain ? ). L'ouvrage s'achève sur le thème essentiel de la régulation de la blockchain (de l'autorégulation, à la régulation étatique ou supranationale, en passant par l'étude de la blockchain face à la fraude fiscale, et par celle du droit international privé de la blockchain). Ces sujets nouveaux, qui animent la doctrine depuis environ deux ans, et dont les législateurs commencent à se saisir, sont abordés dans un esprit prospectif. La lecture de ce nouveau volume issu de la collaboration de l'IRJS avec l'Université d'Externado, est indispensable à tous ceux qui s'intéressent aux conséquences du développement de l'économie numérique sur le droit.
10/2019
Droit de l'environnement
Innovation et développement durable. La place du droit en faveur de l'innovation durable
L'innovation est un processus créatif qui accompagne le développement humain depuis l'aube des temps tandis que le développement durable demeure un concept récent issu de l'émergence de la conscience environnementale. Bien qu'innovation et développement durable représentent deux enjeux cruciaux pour l'avenir et pour la survie de l'humanité, ils ne se conjuguent pas de façon évidente de sorte que l'on peut se demander s'ils sont compatibles. Au carrefour du droit et d'autres disciplines, cet essai explore les raisons possibles de cette dissonance qui interroge les rapports de l'Homme avec la nature et leur évolution au gré de la crise climatique et sanitaire. Le droit étant le reflet de la société, l'ouvrage examine d'une part la place faite aux objectifs de développement durable en droit français et le cadre juridique de leur conciliation avec les intérêts économiques de l'innovation. D'autre part, il cherche à mettre en valeur les outils juridiques du droit de l'innovation (droit économique et de la propriété intellectuelle) propices à la stimulation d'une "innovation durable" . Cet ouvrage s'adresse aux entrepreneurs, aux juristes, étudiants, directeurs du développement durable (etc...) qui souhaitent s'engager dans la transformation et valoriser leurs innovations en ce sens.
03/2022
Littérature française
L'exercice du droit à la liberté de manifestation. Dans l'espace public congolais
Les droits et libertés fondamentaux qui constituent ce dont l'homme a des plus fondamental, ne peuvent lui être soustrait ou retirés. Permettant à l'homme d'affirmer son identité comme tel, les libertés publiques jouent un rôle non moins négligeable dans une société démocratique. Elles sont au combat de l'arbitraire des pouvoirs et permettent aux citoyens de participer à la prise de décision de l'Etat. Il est cependant constaté, qu'en RDC comme ailleurs, ces libertés et singulièrement la liberté de manifestation, qui englobe en son sein tant d'autres libertés : liberté d'opinion, d'expression ... , connaissent bon nombre de restrictions voire d'interdiction ; généralement fondées sur des motifs autres que ceux prévus par la loi.
01/2022
Droit international privé
La codification du droit international privé vietnamien à la lumière de la codification québécoise
Cette étude compare, d'un point de vue critique, le droit international privé vietnamien non codifié au modèle québécois codifié, mettant en évidence ses lacunes et préconisant la codification comme remède. L'auteure réfute les objections à la codification, propose des approches pour sa mise en place et recommande une adaptation au contexte vietnamien. Elle examine également les perspectives d'un futur code en termes d'organisation de la codification et de structuration, s'inspirant de l'expérience réussie de recodification civile au Québec des années 1950- 1990. Les solutions du contenu du droit international privé codifié sont analysées en suivant les objectifs de modernité, de prévisibilité, de flexibilité et d'efficacité du droit international privé, et en abordant des éléments clés tels que l'autonomie de la volonté, les principes du rattachement, la pluralité des méthodes et l'ordre public.
12/2023
Droit pénal spécial
Les grandes décisions de la jurisprudence de droit pénal général sénégalais. Commentées et annotées
Nonobstant la consécration constitutionnelle et l'affirmation législative du principe de la légalité criminelle, le droit pénal sénégalais, dans son intégralité, n'est pas gravé dans le marbre de la loi. Il revient, en effet, au juge pénal, dans les différentes espèces portées devant lui, de donner un contenu conceptuel aux différentes notions pénales et de fixer les modalités concrètes d'application des principes et techniques mobilisés par le législateur. L'ouvrage que vous tenez entre les mains reproduit, dans un support unique, environ deux cents (200) décisions de justice rendues en matière de droit pénal général par les juridictions sénégalaises dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal général jurisprudentiel. Les décisions publiées sont assorties d'observations et de commentaires destinées à aider à la compréhension du sens et de la portée des solutions jurisprudentielles. Le présent ouvrage, qui constitue une sorte d'anthologie du droit criminel jurisprudentiel sénégalais, est le complément scientifique de l'ouvrage intitulé Droit pénal général sénégalais, publié en 2023 en deux tomes. Il est indispensable aux praticiens du droit (avocats, policiers, magistrats), chargés d'appliquer le droit pénal ainsi qu'aux étudiants et chercheurs désireux d'avoir une connaissance plus concrète de cette discipline.
04/2024
Histoire du droit
Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? Approches historiques et comparatives
Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un Etat considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver, au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger, au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ? Ce problème éternel fait l'objet, dans cet ouvrage, d'une exploration historique et comparative inédite.
05/2022
Droit comparé
L'avenir du droit du travail. Perspective internationale et comparée, Edition bilingue français-anglais
Analyse de différents modèles nationaux de droit du travail. L'ouvrage envisage les transformations du droit du travail à travers une perspective transnationale : les évolutions profondes qui affectent, au niveau mondial, les modèles prévalents à l'épreuve des révolutions du monde du travail.
03/2023
Esotérisme
Alchimie cellulaire. Tome 2, Le droit de naître de nouveau - Thérapie du 3e Millénaire
La sensibilité du foetus fait que même les évènements subtils, vécus lors de la grossesse de notre mère, nous influencent jusqu'à aujourd'hui. Ce livre nous donne les moyens de naître du nouveau en permettant à l'Esprit conscient de pénétrer dans la matière : la peau, les muscles, les tendons, les os et la moelle osseuse jusqu'à la structure cellulaire. Une relation alchimique : la relation entre corps physique et plans énergétiques.
09/2023
Droit
Droit des transports de marchandise par route en Afrique de l'Ouest et centrale
Les transports et les infrastructures qui leur sont consacrés jouent un rôle primordial dans le désenclavement, les échanges commerciaux, la libre circulation des biens et des personnes. Mais ils favorisent aussi la croissance économique ainsi que l'intégration politique, économique et sociale. Cet ouvrage traite des règles de droit applicables en matière des transports routiers de marchandises. Celles-ci sont de deux modalités, compte tenu des zones géographiques africaines concernées. Grâce à un large éclairage sur l'ensemble des règles, ce livre est un véritable outil au bénéfice des universitaires, des étudiants, des praticiens du droit (avocats, services juridiques des entreprises de transports, les conseils juridiques, les magistrats etc.), des opérateurs économiques du secteur des transports routiers, des pouvoirs publics à travers les directions ou organismes en charge des transports.
01/2021
Concurrence, consommation
Droit public de la concurrence. Opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux, 3e édition
Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : - le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) - le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : - la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur - l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
09/2023
Economie (essai)
Le revenu de base universel, avenir de la sécurité sociale ? Une introduction critique au débat
Garantir à tout citoyen un revenu minimum sans aucune condition. Telle est l'idée du revenu de base universel : un même montant quelle que soit la composition du ménage, que l'on soit riche ou pauvre et sans la moindre exigence d'effort en contrepartie. Bonne idée ? La proposition fait des adeptes de plus en plus nombreux, à gauche comme à droite. Ce petit ouvrage pédagogique poursuit un double objectif. Il familiarise d'abord le lecteur avec le concept de revenu de base universel, au sujet duquel les malentendus restent nombreux. Il expose clairement de quoi il s'agit, en quoi le revenu de base se distingue des dispositifs de sécurité sociale en place et quels sont les principaux arguments en sa faveur. Le livre s'engage ensuite dans le débat sur le bien-fondé de l'idée et y prend position. Concrète, la discussion est située surtout sur le plan des implications pratiques du revenu de base universel. Tout en soutenant que la proposition n'a rien d'absurde, l'auteur expose les raisons de son scepticisme persistant et formule des contre-propositions, alimentées par sa connaissance fine du droit de la sécurité sociale et de ses tourments.
12/2021
