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Extraits
Littérature française
Le chemin de Santa Lucia
Marco, originaire d'une contrée reculée et aux traditions ancrées dans les moeurs, est obligé de changer d'identité pour échapper aux assassins de ses parents. Etudiant le droit, il doit retrouver les noms de ceux qui ont commis le forfait. Mais Elise traverse son existence réglée. L'amour le libèrera-t- il de sa soif de vengeance ?
04/2020
Lecture 6-9 ans
Crime à l'eau de rose
- Maya, Loïc, Jonas... - Accident ou préméditation ? - Histoire de coeur, tu penses ? - Oh oui. Avec des ados, sûrement. - Pourquoi ? Nous, les adultes, on n'a pas le droit aux histoires d'amour ? Lola éclata de rire. - Si, si, bien sûr. Sauf qu'en général, on se débrouille pour qu'il n'y ait pas d'enquête derrière.
10/2016
Science-fiction
L'inconnue des cieux
Le jour de son dix-huitième anniversaire, Katalia apprend une terrible vérité qui va bouleverser sa vie et remettre en cause tout ce en quoi elle croyait. Plongée dans un nouveau monde de magie, elle va devoir survivre au milieu de créatures tout droit sorties de l'enfer et où le passé recèle bien des secrets.
02/2019
Manga
Après la pluie Tome 5
Tout le monde a le droit à une seconde chance ! Yui, Yoshizawa, Kase... Chacun voit ses sentiments évoluer. Akira, quant à elle, a pris la décision de se comporter en "amie" avec celui dont elle est amoureuse. Comment va réagir son patron, Monsieur Kondô ?! Akira a 18 ans et c'est le début de l'automne...
04/2018
Manga
Ippo, saison 5 : Dans l'ombre du champion Tome 18
Un nouveau combat débute. Le vainqueur gagnera le droit d'affronter le champion du monde. Martinez. Dès le début du combat. Gonzalez assène à Ippo des jabs longs et précis. Grâce à son expérience, Ippo parvient à s'approcher au plus près de son adversaire. Leur duel semble équilibré. mais ce dernier a déjà préparé un terrible piège ! !
09/2018
Sciences politiques
La responsabilité des commissions électorales au Niger
Cet ouvrage pose le vrai débat sur les processus électoraux au Niger ; au-delà, il met en exergue la question fondamentale des élections en Afrique. Il se veut une contribution à l'approfondissement de la démocratie et au renforcement de l'Etat de droit, ainsi qu'à la consolidation de la paix et de l'unité nationale au Niger.
06/2017
Sciences politiques
Questions d'identités. Approches multidisciplinaires
Des études consacrées à la notion d'identité, qui constitue un facteur de socialisation et de construction de l'individu tout en étant à la source de conflits et de phénomènes de discriminations. Les auteurs s'appuient sur l'analyse de cas d'études spécifiques, en adoptant une approche multidisciplinaire (science politique, droit, sociologie, psychologie et histoire).
02/2021
Mondes fantastiques
Les enfants des Otori Tome 2 : La révolte invisible
Chargé par sa tante Kaede – le bras droit de l'Impératrice – de retrouver Masao, son ami d'enfance accusé de graves crimes, Sunaomi se lance sur les routes des Huit Îles. Mais la révolte gronde et une prophétie est en passe de se réaliser, semant le trouble jusque dans le cœur de ses plus proches compagnons…
Droit communautaire
Le Covid-19 : quels défis pour les Etats de l'Union européenne ?
La méga-crise du COVID-19 analysée du point de vue des Etats et du point de vue de l'Union européenne. La méga-crise du COVID-19 est analysée du point de vue des Etats et du point de vue de l'Union européenne. Ces analyses relèvent tantôt du droit constitutionnel, tantôt de la science politique.
04/2022
Bibliothèque verte
Oscar et Malika Tome 9 : La fille des cavernes
Ce matin, Oscar et Malika tombent sur une fillette tout droit sortie de la Préhistoire ! Arrivée à notre époque par un portail spatio-temporel ouvert par le Professeur Toybos, elle n'a pas l'air décidée à y retourner... Les deux amis parviendront-ils à la renvoyer chez elle pour éviter un paradoxe temporel aux conséquences dramatiques ?
04/2021
Droit fiscal
Gestion fiscale du patrimoine. Edition 2023
L'exposé synthétique et actualisé des règles est complété par de nombreuses études consacrées aux problématiques fréquemment rencontrées par les praticiens et proposées sous forme de fiches pratiques. Des fiches stratégiques décrivent les montages les plus performants et analysent les risques, notamment au regard de la procédure de l'abus de droit étendue aux opérations à motif principalement fiscal.
Forme sénior
La Quinquattitude
Le Rire est universel ! Adoptez la QUINQUATTITUDE ! Que vous soyez une femme ou un homme et quel que soit votre âge, vous trouverez votre dose de rire dans ces tranches de vies piquantes et drôles de Sessile ! Famille, enfants, travail, amour... tout le monde a droit à son portrait à l'acide ! Alors, attachez vos ceintures, ça décoiffe !
05/2021
Essais - Témoignages
Embrouilles dans l'assiette et le verre. Les imbroglios juridico-alimentaires, culinaires et gastronomiques
POINTS FORTS : Cet aspect "piquant" auquel on ne s'attend pas est illustré par une quarantaine d'exemples (parmi les plus cocasses du genre) ; selon un style mêlant sérieux et humour, gommant l'aspect souvent "indigeste" des normes juridiques. Prendre le contrepied et montrer que, parfois, le droit lui-même, contribue, peu ou prou, à embrouiller mangeurs et buveurs.
02/2024
Droit fiscal
Gestion fiscale du patrimoine 2024
L'exposé synthétique et actualisé est complété par de nombreuses études consacrées aux problématiques fréquemment rencontrées par les praticiens et proposées sous forme de fiches pratiques. Des fiches stratégiques décrivent les montages les plus performants et analysent les risques, notamment au regard de la procédure de l'abus de droit étendue aux opérations à motif principalement fiscal.
Shonen/garçon
Kengan Omega Tome 12
Le kung-fu ultra véner ! Liu Dongcheng, expert en arts martiaux chinois, brûle de venger son meilleur ami Naidan. Il doit affronter le romancier combattant Tokumichi Tokunô et son sambo. Au moment où ce dernier, particulièrement résistant, parvient à lui bloquer son bras droit, Liu doit prendre une terrible décision... Il maîtrise pas moins de cinq styles différents !
04/2024
Droit fiscal
Gestion fiscale du patrimoine. Edition 2023
L'exposé synthétique et actualisé des règles est complété par de nombreuses études consacrées aux problématiques fréquemment rencontrées par les praticiens et proposées sous forme de fiches pratiques. Des fiches stratégiques décrivent les montages les plus performants et analysent les risques, notamment au regard de la procédure de l'abus de droit étendue aux opérations à motif principalement fiscal.
03/2022
Manga
One Piece Tome 18 : Ace entre en scène
L'équipage est enfin arrivé à Alabasta. Sitôt débarqué, Luffy se dirige droit vers la taverne la plus proche, sans se douter qu'il y fera des retrouvailles pour le moins inattendues. Pendant ce temps, la situation du royaume prend un tour sérieux : Mr 0 et son organisation Baroque Works s'apprêtent à passer à l'action !
07/2013
Autres collections (6 à 9 ans)
Toto : Bon week-end !
Ce soir-là, en sortant de l'école, Mouloud, Jojo, Mimi, Flagada et moi, on avait des ailes sous les pieds. Il faut dire qu'on était vendredi, et qui dit vendredi, dit pas d'école pendant deux jours !
En plus, on allait bien rigoler parce qu'on avait tous le droit d'aller à la piscine demain !
06/2022
Sociologie
Pourrons-nous vivre ensemble ? Egaux et différents
Vivre ensemble à la fois égaux et différents, n'est-ce pas la quadrature du siècle ? La mondialisation de l'économie nous mélange dans les supermarchés de l'information et de la consommation, mais ne nous aide pas à nous comprendre ; et lorsque nous cherchons refuge dans notre identité ou dans une communauté homogène, nous en venons inévitablement à rejeter l'Autre dont la différence apparaît vite comme une menace.
Nous avions trouvé autrefois une réponse : vivons ensemble comme citoyens de la même ville ou de la même nation et respectons la vie privée de chacun. Mais les bouleversements techniques et économiques ont renversé les barrières qui séparaient la vie publique de la vie privée, et l'économie internationale envahit la sphère publique.
Une autre solution se dessine : chacun d'entre nous, dans toutes les parties du monde, tente de combiner sa participation au monde technique avec l'affirmation de son héritage culturel et de sa personnalité. J'appelle Sujet ce désir de construction d'une vie vraiment individuelle.
Cette production de soi ne se réalise pas dans l'isolement ou le retrait, mais en luttant à la fois contre la domination des marchés et contre les pouvoirs communautaires, en reconnaissant à l'Autre comme à soi-même le droit d'être un Sujet et en mettant la démocratie, le droit et l'école au service de la liberté créatrice de chaque Sujet personnel.
Il faut sortir des morales du devoir et reconnaître a chacun le droit et la capacité de combiner son identité culturelle et sa participation à 1'univers technique. Ainsi seulement pourrons-nous vivre ensemble égaux et différents.
04/1999
Actualité et médias
La loi sur le divan
Est-il raisonnable que la loi interdise les téléphones portables dans l'enceinte scolaire ? Inscrire la règle d'or budgétaire dans la Constitution nous permettrait-il de réduire à néant le déficit public ? La loi peut-elle réduire la criminalité ? Proportionner le nombre d'amendements à l'importance des groupes parlementaires est-elle une bonne idée ? Un rapport de 400 pages et une directive européenne sur les toilettes étaient-ils nécessaires pour réduire la consommation d'eau ? Et tandis que nous ne cessons de la brocarder, nous ne cessons de nous en goinfrer. Il existe aujourd'hui plus de 100 000 lois. La loi la plus longue comporte 509 articles. La loi la plus volumineuse occupe 200 pages au Journal officiel de la République française. La complexité du droit est devenue telle, qu'elle conduit à parler d'un droit "d'affichage", "mou", et maintenant "gazeux". Le travail de notre législateur interroge chacun, la loi fait débat dans notre société. Car derrière ces symptômes, elle est l'expression de nos névroses, perversités et psychoses collectives. Il est temps que la loi prenne place sur le divan. La loi sur le divan propose une lecture croisée du droit et de la psychanalyse, opérées à partir de nos situations réelles, de romans, du cinéma, de nos modes d'alimentation ou bien encore de notre pratique du sport. Il s'agit de comprendre les ressorts et les travers de cette production législative, mais aussi et surtout, les moyens d'en sortir. Car l'analyse n'est pas un procès sans fin. La loi peut en sortir apaisée.
01/2019
Sciences historiques
Par le trou de la serrure. Une histoire de la pudeur publique (XIXe-XXIe siècle)
En 1857, un groupe de jeunes gens s'abandonnant aux joies d'une partouze dans un hôtel particulier sont condamnés pour outrage public à la pudeur, parce qu'un curieux les épiait par le trou de la serrure. En 1893, les étudiants des Quatr'z Arts déclarent aux juges la guerre du nu. Dans les années 1960, les nudistes et les femmes en monokini provoquent des controverses passionnées. Chaque fois les mêmes questions se posent : où finit le public et où commence le privé ? Que peut-on montrer, que doit-on cacher ? A travers une enquête qui mêle le droit, l'architecture, la littérature et la psychiatrie, Marcela Iacub raconte l'histoire de la pudeur publique. On y découvre comment le droit a longtemps partagé le monde visible entre licite et illicite, substituant à l'espace réel un espace institutionnel et politique. Aujourd'hui, ce vieux mot de pudeur a disparu de nos codes pour être remplacé par celui de Sexe. Mais, loin de faire le récit épique d'une liberté durement conquise, Marcela Iacub analyse les transformations des techniques par lesquelles l'Etat s'est donné notre sexualité en spectacle au cours des deux derniers siècles, et a conditionné nos espaces, nos vêtements, nos pratiques et même certaines de nos maladies mentales. Elle invite ainsi à une histoire politique du regard. On retrouve dans Par le trou de la serrure les ingrédients qui ont fait le succès des précédents ouvrages de Marcela Iacub : un examen sans concession des illusions de notre prétendue libération sexuelle, et un art tout particulier de faire du droit une discipline totale, à la fois poétique et critique.
04/2008
Droit
Les peines préventives. Etude comparée de leurs dynamiques en France, en Angleterre et au Pays de Galles
Si toutes les peines ont une fonction préventive, les peines préventives sont celles pour lesquelles la fonction de prévention devient prépondérante. La notion de peine préventive vise à comparer, en droit français et anglais, ainsi qu'au sein de chaque droit interne, diverses atteintes à la liberté, qu'elles soient ou non qualifiées de peines, qu'elles soient de nature pénale, civile ou administrative. Les peines préventives ont deux critères. La protection du public en est le critère-fin, tandis que la dangerosité en est le critère-moyen. L'étude des peines préventives est structurée autour de deux dynamiques. La première partie de l'étude est consacrée à la dynamique de construction du champ de ces peines. D'abord, cette construction est le fruit d'une lente émergence, commençant par une élaboration théorique à partir de la fin du XVIIIe siècle et se poursuivant par des expérimentations dès la fin du XIXe. Ensuite, cette construction semble aboutir actuellement à la consécration des peines préventives en droit positif, bien que le modèle traditionnel et initial, celui de la privation de liberté, décline au profit d'un modèle complémentaire, en plein essor, celui de la restriction de liberté. A cette dynamique de construction s'ajoute une autre dynamique, celle du déploiement et de l'expansion des peines préventives hors de leur champ. D'une part, les peines préventives dénaturent certaines longues peines et les peines de réintégration dans la société. D'autre part, les peines préventives s'étendent en bouleversant les rapports entre la peine et l'infraction, en imprégnant de leur esprit le régime des atteintes à la liberté avant le jugement et avant l'infraction.
05/2019
Philosophie
Oeuvres complètes. Tome 5, Ecrits de New York et de Londres
L'Enracinement est certainement un écrit politique en raison du contexte dans et pour lequel il a été rédigé en 1943, à Londres, dans le cadre des services de la France libre. Il propose des réponses aux questions soulevées par la conduite de la résistance, de la guerre et de la future reconstruction politique de la France. A ce seul titre, toutefois, l'essai n'aurait qu'une signification historique. Or, loin que L'Enracinement ne soit plus qu'un écrit politique daté, il participe encore d'une interrogation contemporaine sur les sociétés démocratiques. Le platonisme de Simone Weil et la volonté de placer une "imprégnation spirituelle" authentique au coeur de la société questionnent la démocratie : comment lui rendre le souci des "besoins de l'âme" sans la détruire ? Comment fonder la vie sociale sur quelque chose de plus absolu, de plus inconditionnel que le droit ? Ce quelque chose, c'est l'" obligation ", celle de satisfaire tous les " besoins de l'âme " sur le modèle dont on satisfait les besoins vitaux du corps. Simone Weil reprend de façon critique le travail de réflexion qui a dominé les préoccupations des hommes de 1789. Ils ont mis le droit au principe de la Révolution, croyant être en mesure de poser en même temps des principes absolus. Démarche conceptuellement contradictoire qui est " pour beaucoup dans la confusion politique et sociale actuelle " selon Simone Weil. Il faudrait, par conséquent, poser les principes d'institutions nouvelles qui se situeraient au-dessus - sans prendre leur place - de celles qui protègent les valeurs traditionnelles de la République, le droit, les personnes et les libertés. Qui dira encore que L'Enracinement est une oeuvre " réactionnaire" ou " antimoderne " ?
12/2013
Droit pénal
La paix des ménages. Histoire des violences conjugales, XIXe-XXIe siècle
Si la question des violences conjugales est aujourd'hui présente dans les médias et l'espace public comme un " fait de société ", nommé et condamné, leur lente définition n'avait été écrite. C'est chose faite avec ce livre, contribution majeure à la compréhension du XIXe siècle et à la définition de ces " brutalités domestiques ", et désormais disponible en poche. Devenue un " fait de société ", la question des violences conjugales avance lestée de chiffres, mais aussi d'une " belle " mythologie : nous autres modernes serions les premiers à lutter contre elles, à les juger réprouvables et même à les punir. A l'heure où les historiens s'emploient à revisiter la place de l'Etat dans l'organisation des sociétés, ce livre est une contribution majeure à la compréhension historique de la place du droit et de la justice dans le processus de pacification des mours qui tenaille tant le XIXe siècle. Nourri des centaines d'affaires de violences conjugales dont les tribunaux n'ont pas cessé d'être saisis, il souligne la difficulté de saisir ces violences bien particulières, pour les victimes notamment, il plonge le lecteur dans l'ambiance des tribunaux et il fait le pari de se placer au plus près des magistrats qui traitent ces affaires. Y apportant des arguments solides et historiquement fondés, il permet également d'alimenter les débats citoyens et d'aller à l'encontre de certaines idées reçues : les hommes battus existent aussi, le XIXe siècle ne fut pas que celui du " droit de correction " et peut-être, ayant fait de ces violences un " fait de droit " et non pas un " fait de société ", savait-il mieux les punir qu'aujourd'hui.
12/2023
Droit
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique. [actes du colloque, 20 et 21 mars 1996, Paris
Mesurer les enjeux de la pénalisation de la vie économique consiste à faire place aux questions. Elles touchent à l'objet de la pénalisation, notamment le droit des sociétés, des procédures collectives et de la répression administrative. Elles concernent les méthodes de la pénalisation, examinées, par exemple, à travers le droit de l'environnement, les mécanismes de poursuite ou les techniques probatoires. Elles obligent à réfléchir sur les politiques de pénalisation, observées à l'égard du libéralisme, en matière de concurrence, à travers la fiscalité ou le droit du travail.
Au-delà de leur expression technique - les délais de prescription, les divers recels, les qualifications audacieuses, les finalités parfois si vagues -, elles débouchent toutes sur la question des pouvoirs La pénalisation a pour conséquence de les redistribuer.
Pouvoir du législateur, à travers la multiplication des dispositions; pouvoir de l'administration, à travers la réglementation larvée de l'économie. Ces deux premiers ne s'articulent pas toujours aisément. Pouvoir des dirigeants sociaux et des chefs d'entreprise, pouvoir du juge qui entend imposer sa toi. Ces deux derniers s'arc-boutent l'un contre l'autre. Mais, achevant la boucle, c'est finalement entre les pouvoirs respectifs du législateur et du juge que l'affrontement se dessine aujourd'hui. Qu'en résultera-t-il ?
Ces questions dressent le réquisitoire de notre propre organisation sociale, qui ne prend conscience de l'injuste répression que lorsqu'elle atteint les puissants. Et l'on ne sait ce que l'on doit le plus lui reprocher : de les avoir constitués un temps intouchables ou de les traiter aujourd'hui aussi mal, plus mal encore que les délinquants ordinaires.
01/1997
Géopolitique
Sécurité internationale. Tome 1, L'interdiction de recourir à la force et à la menace de la force
Les relations internationales et le droit international ont toujours été écartelés entre ce qui devrait être en termes de paix et de sécurité (la fonction essentielle des Etats étant d'assurer la sécurité de sa population) et ce qui est. On retrouve ce dilemme aujourd'hui dans la Charte des Nations Unies où sont projetés tout autant des visions morales - pour ne pas dire utopiques notamment en condamnant et interdisant la guerre - que des principes pragmatiques tel celui du droit à la légitime défense ou encore celui du possible usage de la force par le Conseil de sécurité des Nations Unies. La sécurité internationale est ainsi à la croisée d'efforts visant à apaiser, pacifier les rapports entre Etats et de considérations réalistes sur les inévitables conflits et rapports de force entre eux. Ces tiraillements contradictoires sont devenus encore plus complexes dans les périodes récentes avec l'apparition de nouveaux acteurs et de nouvelles formes de violence. L'objet du présent Carnet de cours vise à éclaircir les règles et principes en jeu, il correspond à l'enseignement de la matière dans le cadre de Masters de droit international et de Masters de Relations internationales, c'est pourquoi dans un souci didactique, il est organisé en deux tomes complémentaires, mais qui peuvent être lus séparément : le premier est consacré au principe de l'interdiction qui a été faite aux Etats de recourir à la force et à La menace (Tome 1), le deuxième étudie la consécration de la compétence de l'ONU à employer la force et la menace de la force en lieu et place des Etats (Tome 2).
04/2021
Philosophie du droit
Guide juridique du chien
De tous les animaux, le chien est certainement le meilleur ami du droit. Le droit s'intéresse en effet au chien pour de multiples raisons comme, par exemple, sa race, son éventuelle dangerosité, ses allées et venues mais aussi les nombreux rôles qu'il est amené à tenir plus que d'autres, en tant que gardien, chasseur, sauveteur ou encore guide et même artiste. Il se préoccupe également de sa protection, de son bien-être, des soins qu'il peut recevoir ou des mauvais traitements dont il est hélas parfois la victime et c'est alors son maître qui se trouve le plus souvent concerné. Pour en faciliter l'approche, le choix a été fait de les rassembler en différentes rubriques où chacun pourra trouver l'essentiel à connaître, chacune étant complétée par toutes les références précises aux textes de loi et aux décisions de justice. Ainsi conçu, l'ouvrage s'adresse aussi bien à tous, propriétaires ou non d'un animal, qu'aux professionnels, du droit ou des animaux, et du chien en particulier. Au sommaire : Abandon - Agents de sécurité - Alimentation - Associations et fondations - Assurance - Cadavres - Certificats et diplômes - Chasse - Chiens dangereux - Circulation - Colliers - Commercialisation - Contrats - Déplacements internationaux non commerciaux - Déplacements internationaux commerciaux/importations - Détention - Divagation - Don - Elevage - Expériences - Expositions et manifestations - Fourrière et lieu de dépôt - Garantie des défauts - Gardien/détenteur - Habitat - Handicape - Identification - Immeubles - Mauvais traitements - Nature juridique - Ostéopathes - Préjudice moral - Professions du chien - Protection - Race - Rage - Refuge et dispensaire - Responsabilité Civile - Responsabilité Pénale - Sacrifice - Saisie et confiscation - Santé, hygiène et sécurité - Séparation - Spectacles et jeux - Toilettage - Transports - Troubles de voisinage - Vaccination - Vétérinaire
01/2022
Droit
Les devoirs conjugaux. Réflexion sur la consistance du lien matrimonial
On peut imposer aux époux deux types d'obligations : des devoirs conjugaux et des "devoirs ordinaires". Cette distinction a souvent été ignorée ; pourtant, devoirs conjugaux et "devoirs ordinaires" ne se ressemblent guère. Les devoirs conjugaux (fidélité, communauté de vie ou secours) résultent du mariage et ne s'appliquent qu'aux époux ; ils confèrent au lien matrimonial sa spécificité. Au contraire, les "devoirs ordinaires" (loyauté ou respect de l'intégrité physique) ont vocation à régir toutes les relations interindividuelles ; en obligeant les conjoints à s'y conformer, on banalise leur condition juridique. Dans les relations entre époux, les "devoirs ordinaires" exercent une influence croissante. Les devoirs conjugaux ont en revanche beaucoup souffert des récentes transformations du droit de la famille. Ils n'ont certes pas disparu ; ils se sont au contraire multipliés et régissent à présent tous les aspects de la vie des époux. Mais la plupart d'entre eux n'ont plus qu'une valeur symbolique : si les impératifs pécuniaires demeurent effectifs, les normes personnelles ne sont plus traitées comme de véritables obligations. Or l'importance de cette évolution est indéniable. Les devoirs conjugaux ne sont pas de simples conséquences du mariage ; ils confèrent à celui-ci sa substance. En annihilant les obligations personnelles, on a donc altéré la nature de cette institution : en droit, le lien qui unit les époux est devenu essentiellement pécuniaire. La dimension personnelle du mariage est une réalité de plus en plus étrangère au système juridique. C'est sans doute la raison pour laquelle le législateur et les juges sont parfois tentés de concevoir le mariage comme un état de fait plus que comme une union de droit.
09/2012
Droit des affaires
L'établissement public marchand. Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public
Figure de l'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. Sous sa bannière, l'entreprise en forme d'établissement public subit deux sortes d'assauts. D'abord, l'utilisation de l'établissement public industriel et commercial à des fins de commodité de gestion d'activités administratives a porté un coup décisif à son identité d'entreprise. De plus, les lourdeurs de son statut juridique questionnent sa légitimité à servir de support à une telle activité économique. Ensuite, si le droit de la concurrence s'est jusqu'à présent contenté de neutraliser ses avantages statutaires, il semble désormais l'exclure plus simplement du marché. Il estime en effet son statut juridique porteur d'une garantie implicite, qu'il assimile à une aide d'Etat prohibée. La thèse tire alors parti de ce dépérissement de l'établissement public industriel et commercial pour proposer un nouveau modèle d'entreprise en forme d'établissement public : l'établissement public marchand. Son existence se justifie par les difficultés du modèle de la société commerciale à se substituer à celui de l'établissement public autant que par les potentialités offertes par ce dernier en matière de concurrence pour le marché. L'avènement de l'établissement public marchand suppose en revanche une révolution culturelle de la manière dont le droit administratif envisage l'intervention économique des personnes publiques. Elle sera nécessaire pour proposer un régime de l'établissement public marchand à la fois digne de sa vocation de marché et conforme au droit de l'Union européenne.
04/2021
Finances publiques
Financer la Justice en France : Contributions à l'étude de la construction d'un budget
L'influence des mythes sur le droit est un phénomène bien connu des juristes et le droit public financier n'échappe pas à la règle. Dans le sillage de la modernité juridique celui-ci s'est construit autour d'un mythe devenu célèbre : le mythe des "quatre temps alternés" . Cette fiction, qui a profondément marqué la pratique française de la gestion publique, est-elle encore d'actualité, près de deux siècles après son avènement ? L'alternance institutionnelle rythme-t-elle encore la procédure budgétaire, alors même que la fonction du Parlement se fait plus trouble aujourd'hui ? De nouveaux acteurs ne bousculent-ils pas l'ordre établi en s'immisçant dans la procédure, en profitant, peut-être, de la nouvelle place qui est désormais laissée à l'expertise dans la conduite de l'action publique ? N'existe-t-il pas de nouvelles étapes de la vie d'un budget alors que l'on s'attache à distinguer, désormais, le contrôle et l'évaluation ? Autant de questions que les membres du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques de l'Université Paris I (IRJS EA 4150) ont souhaité envisager, avec leurs étudiants, dans le cadre du séminaire d'actualité des Masters 2 de la mention Droit des finances publiques de l'Ecole de Droit de la Sorbonne. Grâce au concours décisif de Madame la Ministre Nicole Belloubet, ancienne Garde des Sceaux, c'est à travers l'analyse de la construction d'un budget particulier que le présent ouvrage entend répondre : le budget de la Justice. On sait que celui-ci a pu être au coeur de l'actualité politique et financière de ces dernières années. Chantiers de la Justice, vote et discussion de la Loi de programmation et de réforme pour la Justice, vote et discussion des lois de finances successives, contrôles du Conseil constitutionnel ou de la Cour des comptes, Printemps de l'évaluation successifs, vote et discussion des lois de règlement successives... constituent autant de "moments" politiques, autant de préalables nécessaires, autant de procédures juridiques susceptibles de jalonner, d'influencer et d'encadrer, en somme, de "normer" la procédure de construction budgétaire. Le financement de la Justice en France illustre ainsi, à merveille, les virtualités de la procédure budgétaire et rappelle, s'il en était encore besoin, l'intrication profonde du financier, du juridique et du politique. L'ouvrage apporte ainsi des éléments relatifs à la théorie générale du budget tout en améliorant la connaissance de l'un des budgets - régaliens - parmi les plus scrutés de l'Etat. Avec les communications des invités : Nicole Belloubet, Patrick Hetzel, Philippe Clergeot, Gérald Sutter. de l'équipe de recherche du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques : Matthieu Conan, Alexis Fourmont, Emilien Quinart, Jean-Baptiste Jacob, Magdalena Marin. des étudiants des Masters 2 - Mention droit des finances publiques : Sarah Elgozi, Elie Noza, Laure Puydebois ; Léopold Comtet ; Ulysse Gouëdar, Pauline Oger ; Joseph Dalibon, Younès D
03/2022
