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Extraits
Droit
Le nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL. Les ASBL et le CDE
L'année 2018 marque pour le secteur non marchand une évolution : les modifications en cours ou encore à intervenir tant au niveau du code de droit économique que du futur code des sociétés et des associations devrait sonner le glas d'une loi qui ne pourra pas fêter son centenaire, à savoir la loi bien connue du 27 juin 1921. L'évolution de l'environnement, et pas seulement climatique, pousse notre législateur à adapter et à moderniser notre droit. 2018 année charnière donc pour le non marchand. Ce dix-neuvième numéro est consacré au nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL. Il reprend les actes de la journée d'étude organisée le 25 octobre 2018 sur le sujet par SYNECO : Introduction (Fernand Maillard), Les ASBL insolvables (Philippe T'Kintet Denis Dufour), Les responsabilités des administrateurs d'ASBL (Michel Davagle), Les ASBL désormais considérées comme des entreprises et soumises au Code de droit économique : principes et conséquences principales (droit de la concurrence, pratiques du commerce, tribunal de l'entreprise) (Michel De Wolf), La Banque-Carrefour des Entreprises et les ASBL (Jean Pierre Vincke), Impact du code de droit économique et du projet de code des sociétés et des associations sur les subventions des ASBL (Pierre Georis). La revue " Les Dossiers d'ASBL Actualités -Non-Marchand/Economie Sociale " s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...
01/2019
Droit
Annales de la faculté de droit et sciences politiques de Nice. Edition 2018
Les Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice sont une publication scientifique annuelle à comité de lecture. Elles se veulent être une photographie, à période régulière, des activités de la Faculté. Aussi le présent ouvrage contient-il notamment les résultats des travaux doctoraux soutenus à Nice en 2018, ainsi que la liste des ouvrages publiés la même année par les chercheurs et enseignants-chercheurs du Campus Trotabas. Ces Annales accueillent également des contributions et conférences, soit prononcées à la Faculté de Nice, soit communiquées par leurs auteurs au comité de lecture, et ce dans tous les domaines de la recherche en droit et science politique, tout en ouvrant sur les autres domaines des sciences de la société. L'année 2018 parcourt, comme les éditions précédentes des Annales, des domaines très variés, passant notamment du droit de la famille au droit des entreprises en difficulté, sans omettre le droit animalier, mais cible aussi des situations plus spécifiques, telle celle du médecin délinquant ou ce thème éternel du consentement dans les relations entre homme et femme, comme celui récurrent, forcément, des "habitués du prétoire".
02/2019
Droit
Recherche sur la subvention. Contribution à l'étude du don en droit public
Parfois occultée, longtemps étouffée, l'interrogation sur l'identité juridique de la subvention s'avère indispensable dans un contexte de confusion de celle-ci avec la notion de commande publique. Pour l'isoler de ce "genre" voisin et lui fournir une identité propre, un seul trait distinctif parait opératoire : sa qualité de don public ou, pour emprunter un vocabulaire plus civiliste, son titre gratuit. La recherche des deux éléments utilisés en droit privé pour Identifier un tel acte s'avère concluante, et plus encore, révèle la spécificité de cet objet en droit public. L'intention libérale s'articule de manière originale avec l'intérêt général, et dresse la subvention en véritable donation avec charges de droit public. Le don public, avec son lot de spécificités, vient ensuite façonner les règles applicables à la subvention, pour lui offrir un véritable régime juridique, cohérent et compréhensible. L'octroi de la subvention s'avère régulé par l'intérêt général, et la mise en oeuvre de cet acte, gouvernée par sa nature conditionnelle. La subvention est un don public, et se trouve régie comme tel. C'est à la faveur d'une rencontre de la valeur heuristique du don qu'elle a pu être saisie.
02/2019
Droit
Le nazisme, l'apartheid et le droit. Quand l'injustice se fait loi
Quel est le point commun entre un Juif allemand au temps du nazisme et un Noir sud-africain durant l'apartheid ? Dès leur conception, l'un et l'autre sont marqués pour la vie et le jour de leur naissance coïncide avec celui de leur condamnation. Le Juif parce qu'il n'est pas "aryen" et le Noir parce qu'il n'est pas Blanc. Telle est la loi de l'Etat raciste ! Cette discrimination raciale était le fruit d'un travail minutieux auquel se consacraient avec enthousiasme des milliers de juristes. Rien n'était laissé au hasard et les juges n'étaient pas les moins empressés à sévir contre les victimes de cette ségrégation. En Allemagne, un tribunal a jugé "qu'un Juif s'apprêtant à avoir des rapports avec une femme allemande ne peut se contenter des allégations de celle-ci sur sa prétendue ascendance juive. Il doit s'employer à obtenir des preuves écrites et satisfaisantes de son statut". En Afrique du Sud, un juge devant lequel comparaissait une femme venant du Transkei qui séjournait illégalement au Cap et qui plaidait qu'elle allait mourir de faim dans ce bantoustan misérable, lui rétorqua : "Vous mourrez de faim au Cap. Vous pouvez aussi bien le faire chez vous !" Alors que le virus du racisme continue à distiller son poison un peu partout dans le monde, ce récit documentaire relate deux expériences historiques d'Etat raciste, en s'attachant plus particulièrement au rôle des juristes. Appliqué sans réflexion critique, par conformisme ou simple routine, le positivisme juridique recèle un piège qui peut se révéler mortel pour ses victimes auxquelles est refusé ce qu'on nomme justement le secours de la loi. Se souvenir des errements du passé peut aider les faiseurs de lois et ceux qui les appliquent à déjouer ce traquenard.
05/2016
Droit de l'environnement
La fabrique d'un droit climatique au service de la trajectoire "1.5"
A l'anniversaire des cinq ans d'existence de l'Accord de Paris, cet ouvrage présente un premier "bilan-étape" sur le rayonnement de cet instrument international de cadrage à long terme de l'action climatique et de sa réception, sa mise en oeuvre au plan européen et national. L'objectif climatique de tenir le réchauffement à 1.5° C issu notamment du rapport spécial du GIEC de 2018 a indéniablement ouvert des horizons nouveaux en élargissant des possibilités inédites sur le plan du façonnement des politiques publiques et de l'élaboration d'instruments juridiques traitant des enjeux climatiques. Dans ce contexte, l'objectif principal de cet ouvrage consiste à mettre en exergue tout à la fois les points de tensions et les résistances à l'action climatique, les logiques de pouvoirs et de production du droit (hard law et soft law), les possibilités d'actions émanant d'acteurs étatiques et non étatiques (entreprises, citoyens, organisations non gouvernementales, experts, etc.) pour corriger ou orienter la lutte climatique ainsi que de juger de la pertinence et des normativités des instruments politiques et juridiques pensés aujourd'hui pour engager les transformations nécessairement radicales de demain. Les différents chapitres permettent d'une part d'exposer comment les instruments juridiques sont en voie de discussion et d'élaboration dans l'ensemble des systèmes juridiques (international, régional (européen), national et infra national) et innervent désormais "par capillarité" la plupart des branches du droit (Partiel). D'autre part, l'ouvrage offre un éclairage sur les multiples acteurs impliqués dans cette gouvernance climatique nécessairement polycentrée pour relever les défis climatiques en insistant sur leur rôle et leurs obligations respectives (Partie II). Cette publication est le fruit d'un travail collectif mené par une vingtaine de juristes de différents horizons et s'adresse à un large public désireux d'apprendre davantage sur les aspects juridiques de la gouvernance climatique (chercheurs, universitaires, praticiens du droit, décideurs publics, juristes d'ONG, etc.).
04/2021
Histoire des religions
Le droit à la religion. Réflexions pour libérer les croyances des pouvoirs religieux
La religion correspond à ce qu'il y a de mieux et à ce qu'il y a de pire entre appel à la paix, au respect de l'autre et exclusion ou appel au meurtre au nom de Dieu. Les aspirations religieuses sont en train de muter en relation avec les sociétés, mais les systèmes religieux semblent incapables d'y répondre. Les humains ont précocement manifesté une sensibilité religieuse (pratiques funéraires, rites) et le droit à la religion revendique pour eux de s'émanciper des dogmes et des clergés.
10/2022
Responsabilité civile
Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation, Edition 2023-2024
La référence depuis 40 ans avec l'ensemble du droit de la responsabilité - tant administrative, pénale que civile - et les principaux contrats civils et commerciaux (dont assurances) Référence reconnue en la matière depuis plus de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 13e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. De surcroît, ce traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 13e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques.
03/2023
Histoire du droit
Manuel des conseils de guerre ou Recueil alphabétique de questions de droit militaire
Manuel des conseils de guerre, ou Recueil alphabétique de questions de droit militaire / par L. -J. -G. de Chénier,... Date de l'édition originale : 1831 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit
Grands arrêts du droit de la concurrence. Volume 3, Pratiques commerciales déloyales, distribution
Ce troisième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre la pratique décisionnelle et la jurisprudence en matière de pratiques commerciales déloyales et de contrats de distribution. L'ouvrage réunit plus de 120 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la revue Concurrences de 2004 à 2018. Le tome premier des Grands arrêts couvre les pratiques anticoncurrentielles (Art. 101, 102 TFUE) et le tome second, les concentrations. Avec les contributions de Muriel Chagny, Sébastien Charrière, Mireille Dany, Jean-Patrice de la Laurencie, Valérie Durand, Nicolas Eréséo, Daniel Fasquelle, Dominique Ferré, Didier Ferrier, Jean-Louis Fourgoux, Anne-Cécile Martin, Rodolphe Mesa, Mary-Claude Mitchell, Servane Morel, Jean-Christophe Roda.
01/2019
Droit comparé
La réparation du dommage. Perspectives nouvelles du droit en France et en Italie
Le présent ouvrage réunit les actes des deux séminaires doctoraux franco-italiens qui ont eu lieu, le premier à Rome, le 27 septembre 2018, sur "La réparation du dommage" , le second à Poitiers, le 26 septembre 2019 sur les "Perspectives nouvelles du droit : thèmes, méthodes et historiographie en France et en Italie" . Ils sont le fruit d'un partenariat entre le Dipartimento di Giurisprudenza de l'Univeristà Roma Tre et l'Ecole doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat, commune aux Universités de Poitiers et de Limoges, et ont bénéficié du soutien matériel de la ComUE Université Confédérale Léonard de Vinci.
01/2023
Revues de droit
Revue méditerranéenne de droit public N° 11 : Itinérances juridico-poétiques en Méditerranée(s)
Du Droit... à la poésie. C'est le 19 mars 2012, au Palais de l'Institut de France, à Paris, sous la présidence - déjà - du poète Abdellatif Laâbi, que fut créé le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp) réunissant et accueillant des juristes de tous les rivages du bassin méditerranéen. De façon informelle d'abord, le réseau international est devenu, en 2016, une association dotée de la personnalité juridique. Reliant une dizaine d'équipes sur ses rives, le Lm-Dp va fêter en 2022 sa première décade et - pour ce faire - réaffirme, par le présent "ouvrage anniversaire" , le cadeau qu'il compte adresser à ses membres. Selon ses fondateurs, en effet, le Lm-Dp s'inscrit pleinement au sein du mouvement "Law as Culture" . Pour ce faire, en équipe ou en équipage, puisque le partage proposé ne peut se concevoir qu'accompagné(e), ce sont des "mezzés" juridico-poétiques qui vous sont ici proposés. Les miscellanées ainsi offertes emprunteront aux cultures poétiques et aux traditions des différentes rives de la Méditerranée mais aussi, en début et en fin de chaque chapitre, à ses droits comme pour rappeler le lien évident entre droit(s) & culture(s). "La Méditerranée est tout entière sous le soleil, on le sent à l'unité inexprimable qui est au fond de sa beauté ; (...) le ciel est d'un bleu clair, la mer est d'un bleu sombre ; ciel et mer sont d'un bleu profond" . C'est précisément ce bleu d'unité raconté par Victor Hugo qui sera notre guide.
04/2022
Histoire du droit
Thèse de doctorat. Théorie des cours d'eau. Faculté de droit de Paris
Faculté de droit de Paris. Théorie des cours d'eau. Thèse pour le doctorat... par Henri Dieulouard,... Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit constitutionnel
Le Parlement, angle mort du droit constitutionnel ? Marcel Prelot présenté par Damien Connil
Alors que les Parlements sont des institutions centrales des régimes constitutionnels démocratiques et qu'ils se trouvent au coeur d'une discipline - le droit constitutionnel - dont l'objet est d'étudier l'encadrement du pouvoir politique, le droit du Parlement demeure largement méconnu... Pour quelles raisons et comment replacer le Parlement au coeur des débats ?
12/2024
Histoire du droit
Instruction publique. Acte public sur l'interdiction soutenu. Faculté de droit de Strasbourg
Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur l'interdiction soutenu... par Louis-Isidore Thirion,... Date de l'édition originale : 1818 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Histoire du droit
Tableau synoptique des élémens du droit civil et commercial et de la procédure
Tableau synoptique des élémens du droit civil et commercial et de la procédure, par M. Dusson,... Date de l'édition originale : 1822 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit de l'urbanisme
Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement. Tome 204
DROIT BELGE Une présentation pratique des évolutions récentes Le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l'évolution est permanente. Le premier régit l'organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d'infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l'homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l'urbanisme en instaurant des procédures d'évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l'urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. A ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l'illustre la problématique de l'implantation des éoliennes. L'influence du droit européen est également importante. Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l'encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L'objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n'ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l'information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques. Concrètement, les auteurs examinent les instruments et procédures instaurés par le nouveau Code du développement territorial (CoDT), le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat), les différents régimes de certification des bâtiments, la problématique des éoliennes, la réglementation sur les sols pollués et, enfin, le contentieux du droit de l'environnement et du cadre de vie, qui a récemment connu d'importants développements souvent médiatisés.
05/2021
Concurrence, consommation
Le droit du crédit à la consommation. 10 ans après la loi Lagarde
Le crédit à la consommation occupe aujourd'hui une place importante au sein des ménages français. Selon la Fédération bancaire française, il représentait, à la fin de l'année 2020, 188 milliards d'euros, et 26,5 % des ménages reconnaissaient en avoir un. Or, cette forme de crédit fait l'objet d'un cadre juridique particulier trouvant son siège aux articles L. 312-1 et suivants du Code de la consommation. Ce dernier a pour caractéristique d'avoir connu une profonde évolution par l'intermédiaire de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, plus connue sous le nom de "loi Lagarde", ayant transposé en droit interne les dispositions de la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. Nous voici 10 ans après cette réforme. L'étude des textes applicables, mais aussi et surtout de la jurisprudence rendue sur leur fondement, est de nature à répondre à de nombreuses questions. Quelles sont les obligations exactes pesant sur les parties ? Sur quels points les établissements de crédit et les sociétés de financement doivent-ils faire preuve d'une vigilance particulière ? A défaut, quels sont les risques encourus par ces professionnels ?
04/2021
Poésie
Ukraine ou le droit d'exister. Suivi de Traces d'un conflit intérieur
Brutalement arraché à la poésie introspective par l'offensive russe contre une saine démocratie, l'auteur suit jour après jour les évènements tragiques qui se déroulent à l'Est de l'Europe. Il assiste avec étonnement à l'avènement d'une écriture par le biais de laquelle il se donne tout entier à la cause ukrainienne. Mais après plusieurs mois d'activité intense, les écrits de guerre s'épuisent, sous l'effet d'une souffrance intime devenue trop aiguë. La seconde partie de l'ouvrage est un opuscule composé un an auparavant et qui est un bon exemple de ce que l'auteur nomme "introspection" . Ainsi ce livre fait cohabiter la conscience du monde et la conscience de soi, chacune étant soumise à une injonction ennemie qui cherche à abolir sa liberté.
02/2023
Droit fiscal
L'essentiel du droit fiscal. Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, 22e édition
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2022 Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2022 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d'offrir une vision claire, structurée et synthétique de cette matière avec notamment le recours à de nombreux schémas et tableaux. L'ouvrage développe en deux parties : la fiscalité des entreprises la fiscalité des particuliers Cette nouvelle édition 2022, entièrement à jour à sa publication, intègre : la loi de finances rectificative pour 2021 la loi de finances pour 2022 la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
02/2022
Philosophie
Ce qui fait la Grèce. Tome 3, Thucydide, la force et le droit
L'année 1984-1985 de l'enseignement de Cornelius Castoriadis à l'EHESS a été consacrée pour l'essentiel à Thucydide. L'auteur a voulu en particulier montrer, à travers l'analyse de l'Oraison funèbre attribuée par l'historien à Périclès, à quel point la grande création démocratique athénienne du Ve siècle fut consciente d'elle-même. Mais Castoriadis, sans céder aux anachronismes et aux projections auxquels les interprétations de l'historien ont trop souvent succombé de nos jours, retrouve également chez Thucydide un monde par certains côtés étonnamment semblable au nôtre, dans lequel des biens qui nous semblent précieux à l'intérieur de certaines frontières ne semblent plus compter au-delà, où seule la force prévaut ; un monde aussi dans lequel la dynamique de l'opposition entre des pôles de puissance aboutit à des conflits ouverts où les calculs rationnels se tissent inextricablement avec les passions.
01/2011
Revues de droit
Revue du droit des religions N° 12, novembre 2021 : Les animaux en religion
"Le bien-être animal et la refondation de son statut juridique sont devenus une préoccupation majeure de ses défenseurs, poussée à son paroxysme par le véganisme. Les institutions s'efforcent de conjuguer le devoir de ne pas l'exposer à des souffrances extrêmes avec certaines manifestations de la liberté de religion s'exprimant dans des rites d'abattage. Les varia s'attachent à la répression judiciaire des abus sexuels dans l'Eglise catholique depuis les années 1950, au contentieux administratif lié à l'exercice de la religion en prison et aux origines théologiques de la peine carcérale. Une chronique sur les menus de substitution dans les cantines scolaires et des notes de lecture complètent ce numéro".
12/2021
Droit international public
Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public
Le fait illicite de l'Etat - la violation du droit international qui lui est attribuable - engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L'une d'entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l'Etat responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d'une indemnisation, est conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua a la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible – et souhaitable, compte tenu de l'enjeu pratique qu'elle présente – d'en préciser le contenu. Tel est l'objet et l'ambition de cette monographie.
12/2021
Droit de l'urbanisme
Pratique du droit de l'urbanisme. Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel, 8e édition
"La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions" (art. L. 101-3 du Code de l'urbanisme). Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la politique de transition écologique, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, périurbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et à l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN), qui a récemment donné lieu à de nombreux débats. A l'appui d'illustrations concrètes et d'une abondante jurisprudence, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions. Enrichie de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d'une jurisprudence récente, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires publiés au 1 er janvier 2024.
03/2024
Droit des affaires
Droit de l'entreprise. Les nouveaux défis pour le notariat et le barreau
DROIT BELGE Des analyses directement utiles aux praticiens du droit des sociétés ! Le droit des entreprises a profondément évolué ces cinq dernières années. C'est notamment le cas en droit des entreprises en difficulté, qui a connu deux réformes majeures en 2018 et 2023, et en droit des groupements, avec l'adoption en 2019 du Code des sociétés et des associations (sans oublier les modifications importantes que celui-ci a déjà subies depuis lors). Ces évolutions sont proprement systémiques, non seulement parce qu'elles bouleversent la structure, parfois bicentenaire, de pans entiers de l'organisation juridique de l'économie, mais aussi parce qu'elles affectent la pratique quotidienne de l'ensemble des professionnels du monde de l'entreprise. D'une manière originale et à l'initiative de la Commission Barreau-Notariat de Liège, cet ouvrage rassemble des réflexions d'avocats et notaires, qui intéresseront directement un public issu de ces deux professions et, plus largement, tous les praticiens en contact avec le droit des entreprises. Il donne ainsi l'occasion de tirer les premiers enseignements d'une année riche en développements, principalement issus - et c'est notable - du droit européen, avec la réforme des restructurations de sociétés le 25 mai 2023 et celle du droit des entreprises en difficulté le 7 juin 2023, mais aussi l'instauration d'un registre des interdictions de gérer par la loi du 4 mai 2023. En outre, les nombreuses contributions sont autant de stimulantes analyses sur des sujets directement utiles à la pratique, comme : - les ventes immobilières dans le cadre du Livre XX du Code de droit économique ; - les ressources offertes par le Code des sociétéset des associations pour la planification successorale ; - la poursuite d'un but désintéressé par les ASBL ; - la représentation des sociétés dans les actes juridiques.
03/2024
Sociologie
Les papas en danger ? Des pères à l'assaut des droit des femmes
Depuis le milieu des années 1970, des associations défendant les droits des pères — à l'image de SOS Papa ou de Les papas = Les mamans — ont imposé l'idée dans le débat public que les pères séparés seraient éloignés de leurs enfants par une justice favorisant les femmes. Après trois années d'enquête auprès de ces militants, le sociologue Edouard Leport révèle à contrario une réalité sombre : une part non négligeable des pères mobilisés sont accusés de violences conjugales ou de violences envers leurs enfants et tous sont en procédure de divorce conflictuelle. En off, lors des permanences des associations, les langues se délient et le combat de ces pères se révèle finalement très éloigné des préoccupations éducatives et des revendications d'égalité des sexes qu'ils affichent dans la sphère médiatique. Pour payer moins de pensions alimentaires et faire taire les dénonciations de leurs enfants et de leurs ex-femmes, ces hommes sont prêts à tout. Ils demandent notamment la reconnaissance médicale d'un " syndrome d'aliénation parentale " — une dangereuse théorie qui prétend que les accusations des enfants à l'égard de leurs pères sont nécessairement mensongères dans le cadre d'une séparation conflictuelle. En matière de violence ces pères engagés ne sont malheureusement pas des exceptions : le nombre d'accusations les concernant reflète les violences que subissent les femmes et les enfants lors des séparations des parents. Aussi, Edouard Leport nous propose de déconstruire l'argumentaire bien ficelé de ces pères engagés, de sorte qu'il ne puisse plus être invoqué innocemment pour défendre la préséance des hommes.
01/2022
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes, 9e édition
Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du "Précis" montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'Ecole nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'Etat. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.
01/2022
Philosophie du droit
Philosophie du droit. Cours professé à l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Le présent ouvrage vient combler une lacune dans l'abondante bibliographie d'Ellul : une réflexion profane et critique sur la discipline qu'il a enseignée toute sa vie, le droit. Sceptique à l'égard des théories contradictoires du droit naturel, Ellul nous offre avec ce cours la quintessence d'une analyse qui s'appuie sur la normativité du droit, mais aussi sur son artificialité tant le droit est un élément essentiel de la culture d'une société. Le travail du juriste consiste à rendre le droit compréhensible et acceptable par le citoyen. Le droit devient alors un outil privilégié de médiation et de symbolisation de l'homme dans ses rapports avec le monde, avec la société : il est "le point exact d'assimilation et de différenciation". C'est le droit qui donne ses caractères à une civilisation.
01/2022
Droit des sociétés
Fiches de droit des sociétés. Rappels de cours et exercices corrigés, 4e édition
Cette 4e édition propose 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés.
06/2022
Droit des affaires
Code essentiel - Droit économique et financier 2023 - À jour au 1er septembre 2023
Un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit de l'entreprise. Comprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d'exécution et tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.
12/2023
Sciences politiques
Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités conclus. Tome 3
Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités conclus. Tome 3 / . Par l'abbé de Mably. Nouvelle édition. Tome premier [-troisième] Date de l'édition originale : 1776 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
