oeuvres droit auteur
Extraits
Droit comparé
Culture(s) et liberté(s). Des sols pour un droit comparé des libertés
Prolongeant un précédent volume consacré à l'application de la méthode des cas dans l'étude des libertés à l'échelle globale, les textes qui sont ici reportés s'attachent désormais à circonscrire un cadre adapté en vue de l'application d'une telle méthode. Ce choix repose sur la conviction que les droits et libertés s'organisent en systèmes relativement clos de dignité égale qui, au-delà des frontières, dessinent une cartographie intelligible. Cette cartographie peut conduire à une meilleure compréhension des systèmes juridiques, en termes d'espaces ou de sols comme nous le proposons. Si le cas est un forage dans le réel, la tâche que nous avons entreprise relève donc de la mise en ordre ou de la rationalisation, sans exclure en aucun cas la prise en compte des données fournies par l'observation informée. La culture, vue comme synthèse de ces différents éléments, permet de venir à bout d'une grande partie des difficultés de l'entreprise. Elle peut aussi contribuer à une connaissance plus fine des différents droits nationaux, s'il est vrai que "le droit comparé a cessé d'être la science des rapports platoniques entre systèmes juridiques s'observant de l'extérieur et qu'il devient, selon l'expression de H. P. Glenn, l'étude d'un "droit intégré" . Un droit qui introduit jusqu'au coeur des dispositifs juridiques internes, de la matière composite, des concepts hybrides [... ], des solutions d'importation plus ou moins contrôlées" [F. OST Traduire, Défense et illustration du multilinguisme, Fayard, 2009, p. 405].
05/2023
Droit constitutionnel
L'anatomie de la tentative de renversement du régime constitutionnel en droit congolais
Depuis les années 1960, l'Afrique a été secouée par des renversements de régimes constitutionnels. Afin de faire face à cette instabilité, les Etats africains ont mis en place des structures continentales pour garantir la paix, la stabilité et la sécurité nécessaires à toute société humaine. Pour promouvoir la reconstruction de l'Etat sur des bases démocratiques, la République Démocratique du Congo a ratifié l'Acte Constitutif de l'Union africaine le 7 juillet 2002. Cette ratification a été considérée comme un rejet total de l'impunité et une condamnation des changements anticonstitutionnels de gouvernement. Cet ouvrage analyse la tentative de renversement du régime constitutionnel et contribue à la connaissance théorique et pratique du droit pénal constitutionnel et du droit constitutionnel pénal congolais.
06/2023
Ouvrages généraux
En quête d'une éthique de l'environnement. Entre technologie, valeur et Droit
Au moment où notre monde est en pleine crise environnementale causée par les changements climatiques et le développement de certaines technologies qui, inexorablement, détruisent notre planète, ce livre propose une "nouvelle" approche de l'éthique de l'environnement fondée sur les notions de coexistence et de reconstruction. Quels sont les fondements théoriques et pratiques de cette éthique ? Comment les notions de coexistence et de reconstruction participent-elles d'une réflexion critique sur le devenir humain de l'Homme ? Ce livre tente de répondre à ces questions. Plus précisément, il est question de repenser une éthique soucieuse de la préservation de la vie des humains et non-humains. Cette éthique s'appuie sur une conception de la vie-bios (façon de vivre propre à un individu ou un à groupe) et de la vie-zoé (la vie que les humains partagent en commun avec les non-humains). Parce qu'elles doivent absolument être préservées et protégées, la vie-bios et la vie zoé s'érigent, dans ce livre, en valeurs des valeurs.
07/2021
Constitution
De l'Etat légal à l'Etat vassal. Par l'Etat de droit
Une question s'impose dans le débat politique : qui fait la loi ? Autrement dit : qui a le dernier mot ? La loi qui était dans la tradition française l'expression ultime de la souveraineté populaire exercée par le Parlement, ne répond plus à cette simple définition. Aujourd'hui les sources de la loi sont multiples : traité de l'Union européenne et législation dérivée, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, traités internationaux, toutes sources que la loi, acte du Parlement se doit de respecter. Elle est devenue l'expression subordonnée et conditionnelle d'autres légitimités. Mais avant cela elle est sous la surveillance du Conseil constitutionnel qui, par le jeu du préambule de la Constitution est le gardien de principes généraux de nature philosophique auxquels il entend qu'elle se soumette, selon l'interprétation qu'il en donne souverainement. La loi française trouve ainsi pas moins de cinq censeurs : le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'homme. C'est un effondrement du séculaire et solide édifice.
09/2023
Droit allemand
La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961)
Prévue par la Loi fondamentale de 1949 et installée à Karlsruche en 1951, la Cour constitutionnelle fédérale allemande est devenue l'une des institutions les plus respectées et les plus influentes en Europe, voire dans le monde. Ses arrêts sont attendus et commentés au-delà de la sphère des juristes. Pour comprendre cette position, il faut remonter aux origines de sa création , à la volonté d'associer l'ancienne tradition de limitation du pouvoir par le droit et la reconstruction démocratique de Allemagne post-nazisme. Dans ce cadre, il faut aussi observer la manière dont la Cour s'est elle-même inscrite dans un processus dynamique d'affirmation de son autorité. C'est cette histoire que relate Aurore Gaillet, en menant une enquête juridique, politique et intellectuelle, mettant en évidence, tant les stratégies des acteurs, que les développements jurisprudentiels du droit, spécialement à partir des droits fondamentaux. Grâce à son intense connaissance de l'histoire et de l'univers juridique allemand, elle nous livre un texte majeur qui fera date, pour la compréhension des cultures juridique et politique allemandes, mais aussi, plus largement, pour la réflexion sur la justice constitutionnelle dans les démocraties libérales contemporaines.
11/2021
Droit constitutionnel
La doctrine constitutionnelle. Etude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français
La doctrine constitutionnelle ici entendue n'est pas constituée par les auteurs, les professeurs ou plus largement les universitaires, mais par les écrits effectivement produits sur le droit constitutionnel français contemporain et qui cherchent à le connaître, ce qui implique une définition de droit ainsi qu'une délimitation de ce qu'est une connaissance en droit. Ces éléments liminaires établis, la démonstration révèle une absence de définition explicite de cadres d'analyses du droit constitutionnel, tant concernant l'ontologie du droit constitutionnel que le langage ou les concepts. Ces éléments sont approchés intuitivement, et il en résulte une approche jurisprudentialiste du droit constitutionnel, sans écoles pour encadrer ou structurer méthodologiquement la production scientifique. Le fond du discours produit ne permet alors pas une connaissance complète du droit constitutionnel, tant sur le plan de la signification des énoncés que sur celui de la systématisation de la jurisprudence. A l'inverse, le discours est axé sur l'évaluation axiologique. Les éléments de forme relatifs à la production de ce droit constitutionnel semblent également influencer la production du discours en ce sens, qu'il s'agisse des contraintes d'édition ou de publication ainsi que des éléments internes au corps universitaire qui incitent à la production du discours doctrinal.
07/2023
Littérature française
Cours de droit civil français : d'après la méthode de Zachariae. Tome 4
La terre. , La terre, les mers et les continents : géographie physique, géologie et minéralogie / par Fernand Priem,...Date de l'édition originale : 1893Sujet de l'ouvrage : Géographie physique -- VulgarisationCollection : Merveilles de la natureLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
09/2014
Droit
Le droit du développement et de l'intégration économique dans l'espace OHADA
Le débat sur le développement et l'intégration économique de l'Afrique n'a jamais autant pris d'ampleur. Ce livre classifie les nouveaux choix des politiques et clarifie les pistes de réussite. Il convainc sur la nécessité d'une règlementation adaptée aux enjeux et sur l'implication de tous les partenaires au plan intérieur et extérieur.
08/2014
Technique parascolaire
Economie-Droit Bac pro Tertiaires. 5 sujets officiels et leurs corrigés, Edition 2019
Cet ouvrage propose 5 sujets d'examen et leurs corrigés pour que l'élève se prépare à l'épreuve d'Economie-Droit (durée : 2 h 30 - coefficient : 1) pour les BAC PRO Tertiaires. Cet ouvrage comporte les 5 sujets officiels des sessions 2017 et 2018 (3 de Métropole/La Réunion et 2 des Antilles/Guyane).
01/2019
Anglais apprentissage
Wilson contre les femmes. Conquérir le droit de vote perspectives nationales et internationales
Comment les évolutions politiques, économiques, mais surtout culturelles ont-elles permis aux femmes de prendre une place grandissante dans l'espace public et l'arène politique aux États-Unis ? Comment les suffragettes ont-elles cherché à faire entendre leur cause auprès d'un président a priori hostile à la cause des femmes ? Quel a été le rôle de la Première Guerre mondiale dans l'émancipation féminine ? Le présent ouvrage s'intéresse aux motivations qui ont poussé le président Woodrow Wilson (1912-1920) à s'exprimer en faveur du passage du Dix-neuvième amendement, qui a accordé le droit de vote aux femmes, ainsi qu'aux stratégies suffragistes afin d le convaincre et de mobiliser l'opinion publique américaine. Cette étude offre donc une histoire politique et culturelle de la démocratie américaine à un moment clef de son histoire.
03/2012
Droit
Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité. Tome 1, Sujets corrigés
Ce livre, consacré à l'exercice du cas pratique en droit de la responsabilité, est un outil pédagogique essentiel afin de comprendre la méthode du cas pratique et d'accompagner l'étudiant dans l'apprentissage de son cours. Il est destiné plus particulièrement aux étudiants de deuxième année de licence et aux candidats à l'examen d'entrée à l'école des avocats. Par ces exercices, l'étudiant apprend et révise, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer à diverses situations pratiques. Après une introduction consacrée à la méthode, dans le présent tome sont évoquées la responsabilité du fait personnel, la responsabilité générale du fait des choses et du fait d'autrui, la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur et la responsabilité du commettant du fait de son préposé.
01/2011
Droit
Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence
Confrontés à une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de médicaments princeps ou de génériques, se livrent aujourd'hui à une véritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriété intellectuelle, droit des contrats, protection des données, etc.) sont exploités par les entreprises dans le but d'acquérir ou de conserver des parts de marché, et donc d'évincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le médicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'accès aux médicaments, et donc à la santé, commande une certaine maîtrise des dépenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les médicaments génériques, moins chers et tout aussi sûrs que les médicaments princeps, puissent se substituer à ces derniers le plus rapidement possible sur le marché mondial. À cette fin, la Commission européenne a rendu un rapport d'enquête en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'avérer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment à l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journée d'étude, organisée conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur 1: droit des marchés et des investissements internationaux) et la Faculté de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnès Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumière en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'avérer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulté à tracer les frontières en ce domaine entre le licite et l'illicite.
07/2010
Droit
Principes des négociations pour servir d'introduction au droit public de l'Europe
Admiré à l'égal de Rousseau par les révolutionnaires de la fin du XVIIIe siècle, utilisé comme référence par les apprentis diplomates dans toute l'Europe, Mably (1709-1785) est l'un des philosophes des Lumières qui a le plus influencé la pensée du XVIIIe siècle sur les relations internationales.
Les Principes des négociations (1757) s'inscrivent dans le débat sur les relations entre les Etats qui parcourt toute l'époque moderne. La contribution de Mably est capitale. Les Principes des négociations contribuent à fixer une norme de même importance, dans le domaine restreint des relations entre les peuples, que L'Esprit des Lois pour l'ensemble de la réflexion politique des Lumières.
Le projet de Mably est de fonder une science morale des négociations. Il s'agit de montrer qu'au-delà des événements et de l'action des passions des hommes d'Etat, il existe des éléments objectifs qui déterminent les relations entre les peuples.
La critique mablienne de l'ordre européen est une remise en cause globale de la politique internationale de son temps. Elle ne se contente pas d'une condamnation morale des pratiques de la diplomatie d'Ancien Régime, mais cherche en profondeur les causes structurelles des conflits qui ensanglantent l'Europe et le monde. Ces facteurs premiers des guerres entre les puissances, Mably les trouve dans l'organisation des Etats et dans une politique économique d'accumulation primitive.
La société internationale et le modèle de l'Etat-nation qui lui sert de base traversent aujourd'hui une crise de redéfinition. Cette phase historique de transition réactualise la problématique de la paix et de la puissance au centre de l'œuvre de Mably. Bien que vieux de plus de deux siècles, le programme mablien de justice, de modération et de transparence dans les relations internationales peut encore nous aider à penser les dialectiques de la puissance et du droit, de l'hégémonie et de la régulation, de la politique et de la morale.
04/2001
Littérature française
Du droit d'asyle : thèse présentée à la Faculté des lettres de Paris
Les différens caractères des femmes du siècle , avec la description de l'amour-propre, contenant six caractères et six perfections... par Mme de Pringy,... 2e éditionDate de l'édition originale : 1699Sujet de l'ouvrage : Femmes -- Ouvrages avant 1800Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Sciences politiques
Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités conclus. Tome 2
Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités conclus. Tome 2 / . Par l'abbé de Mably. Nouvelle édition. Tome premier [-troisième] Date de l'édition originale : 1776 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Considérations d'intérêt public sur le droit d'exploiter les mines en France
Considérations d'intérêt public sur le droit d'exploiter les mines en France . Par M. Cournol,... Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Guide pratique de droit usuel en matière civile, commerciale, maritime, judiciaire, administrative. rurale
Guide pratique de droit usuel en matière civile, commerciale, maritime, judiciaire, administrative, rurale, etc. , par Abel Baudoin,... avec le concours de Charles de Lajonie,... Date de l'édition originale : 1889 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Supplément au Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier
Supplément au Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier... édition de 1746 , par Me Guy Du Rousseaud de La Combe,... Contenant les additions & corrections insérées en la nouvelle édition de 1753 Date de l'édition originale : 1753 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
RESSOURCES GENETIQUES ET DROIT. Essai sur les régimes juridiques des ressources génétiques marines
L'étude des régimes juridiques des ressources génétiques non humaines - gènes qui composent les micro-organismes, plantes et animaux - révèle l'émergence d'une tendance originale et à certains égards inédite. Trois régimes - conservation du patrimoine génétique, développement d'organismes génétiquement modifiés par les biotechnologies, protection des inventions biotechnologiques - dont les objectifs sont bien distincts - protection de l'environnement pour l'un, recherche et développement pour l'autre, incitation à l'innovation pour le dernier - tentent ici, après une période de préoccupations closes sur leur propre matière, de s'articuler autour d'un même impératif, celui de protection de l'environnement.
Par le biais d'un principe de précaution, le droit de l'environnement vient en effet greffer, implanter son objectif écologique au coeur de matières avec lesquelles il entretient traditionnellement des liens très distendus. Qu'il s'agisse des règles relatives à la recherche, au développement, à la mise sur le marché de produits issus des technologies génétiques, du droit des brevets ou même du droit des contrats, toutes sont appelées, par des moyens divers inspirés d'une idée de précaution, à s'adapter à l'objectif de conservation des ressources génétiques.
Cet ouvrage s'attache à mettre en lumière les manifestations de ce phénomène d'intégration poussée d'un impératif d'ordre écologique à ces diverses règles. Sans angélisme, il s'applique à en identifier l'originalité et les limites. L'intégration ici réalisée permet-elle d'atténuer les heurts de concepts et conflits de logiques entre les différentes matières concernées et, plus généralement, entre environnement et développement ? Quels sont les blocages dont souffre la précaution dans le domaine des ressources génétiques ? L'intégration de considérations écologiques au droit des brevets apparaît-elle opportune ? Dans quelle mesure la technique contractuelle peut-elle venir à l'appui d'un objectif de protection de la diversité génétique ?
Pour répondre à ces questions, un exemple est privilégié, celui des ressources génétiques marines. Particulièrement fécond sur le plan scientifique comme d'un point de vue juridique, il offre un terrain exemplaire pour comprendre et éprouver les notions cardinales de cette nouvelle forme d'intégration appliquée aux régimes juridiques des ressources génétiques.
10/1997
Droit
L'inflation des avis en droit. [actes du colloque, 7 juin 1996, Montpellier
Si l'avis a toujours existé en Droit - que l'on songe aux opinions des jurisconsultes ou à celles du Conseil du Roi -, jamais, pourtant, il n'avait connu un développement semblable à celui qui le caractérise depuis une quinzaine d'années. Toutes sortes de personnes et d'institutions (autorités administratives indépendantes juridictions suprêmes ; ministres ; institutions représentatives du personnel ; experts, ... ) sont, en effet, sollicitées aujourd'hui sur les questions les plus diverses. Ce phénomène est de nature à altérer, sinon à bouleverser l'architecture et le fonctionnement des sources du droit. Il appelle donc une analyse serrée, et tel est précisément l'objet du présent ouvrage.
L'inflation des avis y est d'abord mesurée. Par l'étude des domaines et des questions justifiant une procédure d'avis. Par l'identification des demandeurs et des émetteurs d'avis. Par l'examen des procédures d'élaboration et de diffusion des avis. L'inflation des avis est ensuite appréciée. En premier lieu, par la recherche de ses causes. En second lieu, par l'analyse de ses effets sur le système juridique.
Un rapport de synthèse dresse les enseignements essentiels d'un phénomène d'importance majeure dans l'évolution générale des sources du droit, et, à travers elles, du système juridique. En annexe, les principaux avis sont présentés de façon synthétique dans leurs domaines, objets, origine, procédure et portée.
05/1998
BD jeunesse
OM Droit au but ! : Les minots de Marseille Tome 1 : Esprit d'équipe
Fraîchement débarqué du nord de la France, Léo, 12 ans, n'est pas franchement le bienvenu dans le quartier où sa mère et lui se sont installés. Pas question pour lui de s'entraîner sur le terrain de foot de la cité, chasse gardée des gamins du voisinage... En déambulant dans Marseille, Léo rencontre Zelda, une ado rebelle dont la passion pour le ballon rond fait le désespoir de ses parents : à eux deux, ils montent une petite équipe en recrutant Driss, Chang et Godzilla. Tous sont bien décidés à défier la bande de Mareck pour obtenir le droit de jouer sur le terrain du quartier !
06/2020
Droit
Les logiques du droit. Science de la norme et des régimes de domination
Qu'est-ce que le droit ? Un fait social, une science, un pouvoir ? Peut-on réduire le droit sa force de coercition et partant, le considérer comme un instrument disciplinaire qui contraint sans violence apparente, les agents sociaux à l'obéissance ? Les logiques du droit constituent une invitation à s'interroger sur les logiques sociales et historiques du droit, donc sur les enjeux de pouvoir qu'il enferme, les rapports de domination qu'il objective, naturalise et par-là neutralise. En somme, cet ouvrage collectif rassemblant historiens, juristes, sociologues et politistes, proposent une définition renouvelée de la sociologie historique du droit, pensée à la fois comme science des normes, des faits sociaux et des régimes de domination.
01/2019
Droit
Regards des juristes d'Amérique latine sur la réforme du droit des obligations
Quels regards les juristes d'Amérique latine peuvent porter sur la réforme française du droit des obligations ? C'est à cette question que l'Institut de recherche pour un droit attractif de l'Université Paris 13 (IRDA), sous la direction scientifique du Professeur Mustapha Mekki, a tenté de répondre en mettant en place un projet de recherche international de deux années avec de nombreux collègues argentins, péruviens, mexicains et chiliens. Le produit de ces réflexions menées lors de séminaires de travail et de colloques internationaux est publié dans cet ouvrage. La reproduction des contributions écrites, certaines traduites par Mme N. la Valle, permet à la fois de mieux connaître les principes fondamentaux des différents droits des obligations d'Amérique latine et d'éclairer les juristes français par une critique constructive du nouveau droit des obligations. La comparaison entre le droit français et ceux de ces différents pays s'impose avec la force de l'évidence. Le droit français a été et est encore un modèle et une source d'inspiration pour les juristes d'Amérique latine. La lecture de leurs différents codes civils suffit à en prendre conscience. Seules les contributions étrangères ont été publiées. L'ouvrage est ainsi l'occasion de comparer les pays d'Amérique latine et de profiter d'un nouveau regard sur notre propre droit des obligations. Il s'adresse tant au monde universitaire (enseignants chercheurs et étudiants) qu'aux praticiens du droit (notaires, magistrats, avocats et juristes d'entreprise).
03/2019
Droit
100 fiches sur le droit social. Catégories B et A, Edition 2019-2020
Alors que le droit social est sans doute la discipline la plus fluctuante du droit, cette matière s'avère riche d'enseignements sur le monde professionnel. Ce livre s'adresse aux étudiants en droit, à ceux préparant un examen de droit social (hors filières spécifiques) et aux candidats préparant les concours administratifs (catégories B et A), mais également au monde professionnel. Il a pour objectif de proposer une approche synthétique, claire et accessible de ce qu'est le droit social. La présentation du contenu sous forme de 100 fiches illustrées par des schémas privilégie une approche pédagogique propre à favoriser la compréhension et la mémorisation des différentes notions. Cet ouvrage, à jour des réformes législatives et jurisprudentielles les plus récentes (ordonnances Macron, loi sur la formation professionnelle de septembre 2016...), est structuré en quatre parties : introduction du droit social ; relations individuelles de travail ; relations collectives de travail ; sécurité et santé au travail.
03/2019
Droit
Le BIM sous l'angle du droit. Pratiques contractuelles et responsabilités, 2e édition
Les pouvoirs publics incitent vivement les acteurs de la construction à adopter le BIM. Pour atteindre cet objectif qui se traduira par un mode de travail collaboratif là où les différents professionnels contribuant à une opération de construction pouvaient jalousement conserver les informations relatives à la part qu'ils prenaient dans l'opération, les uns et les autres devront désormais échanger leurs données et les réunir au sein d'un système qu'ils auront élaboré en commun. Cet interopérabilité des données engendrera une nouvelle dimension du droit de la construction dont les deux avocates auteurs de ce livre sont déjà les spécialistes et l'enseignent notamment dans le Master BIM de l'Ecole des Ponts & Chaussées/ESTP.
04/2019
Droit
Numérique et grandes notions du droit privé. La personne, la propriété, le contrat
L'expression "droit du numérique" connaît actuellement une fortune considérable, dans les intitulés de diplôme comme dans les axes de recherche de laboratoires. Mais de quoi s'agit-il, au fond ? Est-ce une branche du droit nouvelle, fondée sur des concepts originaux ? Ou s'agit-il, au contraire, d'appliquer le droit commun, moyennant peut-être quelques adaptations ponctuelles ? Pour le savoir, la méthode la plus efficace consiste à partir des grands concepts structurants du droit privé, et de les confronter aux problèmes concrets posés par les développements de l'informatique. Cette première version de l'étude développe trois notions. "La personne" est déclinée en deux thèmes : l'identité numérique et la communication électronique. Vient ensuite l'étude de "la propriété" des infrastructures de communication, des contenus et des terminaux. Enfin, on examine "le contrat", qu'il s'agisse des nouvelles manières de former ou d'exécuter des conventions, ou de la spectaculaire montée en puissance des contrats spéciaux d'intermédiaire.
02/2019
Droit
Partis politiques, démocratie et état de droit en Afrique : L'exemple du Niger
La démocratie en Afrique est en panne. Cet essai constitue une modeste contribution pour que les partis politiques apprennent à "s'auto-démocratiser" afin que la gestion du pouvoir puisse véritablement participer à bâtir la démocratie et l'Etat de droit, pour ainsi assurer les progrès des sociétés africaines tant souhaités.
11/2017
Droit
Revue méditerranéenne de droit public N° 9 : Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée !
La Revue Méditerranéenne de Droit Public, née en 2013 au sein du Collectif l'Unité du Droit, met en avant les travaux du Laboratoire méditerranéen de Droit Public. "Vivre comme un arbre, seul et libre. Vivre en frères comme les arbres d'une forêt" ainsi que nous avait engagé à le vivre le poète Nâzim Hikmet. Le présent ouvrage est un cri d'alarme(s) et de détresse(s) à destination de tous les citoyens, décideurs politiques et membres de la Communauté universitaire en France mais aussi et surtout autour du bassin méditerranéen. Matérialisé en urgence au mois de juin 2018 et publié le jour des élections présidentielles et législatives turques alors que la situation de plusieurs collègues turcs a attiré l'attention de nombreux réseaux académiques dont le Laboratoire méditerranéen de Droit Public, il a été décidé d'offrir un témoignage d'amitié et de fraternité aux membres de la Communauté universitaire de Turquie, menacée de privation(s) de liberté(s) par le régime du Président Erdogan. En particulier, l'ouvrage est adressé à notre ami le professeur Ibrahim O Kaboglu, directeur de l'équipe turque du Laboratoire méditerraneen de Droit Public. L'opus résolument tourné vers l'espoir, le Droit et les libertés, se compose de trois parties : la première revendique davantage de libertés d'expression(s) pour nos collègues turcs et offre au lecteur plusieurs points de vues comparés sur les libertés académiques en Méditerranée (Partie I). Par suite, le livre propose de façon militante et assumée des analyses et propositions en faveur du droit constitutionnel et des libertés en Turquie (Partie Il) et en Méditerranée (Partie Ill). Comme l'espère le président Jean-Paul Costa dans son avant-propos, "puisse cet ouvrage collectif, cet hommage solidaire, dépasser le seul symbole ; puissent les témoignages de ces femmes et de ces hommes influer quelque peu sur le cours des choses ! Point n'est besoin d'espérer pour entreprendre : il fallait en tout cas essayer". Ce livre comprend une trentaine de contributions auxquelles ont participé plus de quarante contributeurs depuis plusieurs pays méditerranéens (Espagne, France, Italie, Liban, Maroc, Turquie) : M le Président Costa, Mmes et MM les professeurs Afroukh, Basilien-Gainche, Bockel, Bonnet, Fontaine, Freixes, Gaillet, Groppi, Iannello, Larralde, Laval, Malaret, Marcou, Mathieu, Maus, Prieur, Rousseau, Starck, Touzeil-Divina & Turk ainsi que Mmes Abderemane, Elshoud, Espagno-Abadie, Eude, Fassi de Magalhaes, Gaboriau, Mestari, Perlo, Rota, Schmitz & MM Altinel, Barrue-Belou, Bin, Degirmenci, Friedrich, Gelblat, Makki, Meyer, Ozenc & Sales. L'image de première de couverture a été réalisée, à Beirut, par Mme Sara Makki. Le présent ouvrage a reçu le généreux soutien du Collectif L'Unité du Droit (CLUD), du Laboratoire méditerranéen de Droit Public (LMDP), de l'Association francaise de Droit Constitutionnel (AFDC) & de L'Association internationale de Droit Constitutionnel (AIDC). Réunies par M le professeur Touzeil-Divina, les présentes contributions parues le jour des élections présidentielles & législatives turques sont un cri d'alarme et un message de fraternité envoyés aux membres de la Communauté universitaire de Turquie.
08/2018
Droit
Criminologie et droit pénal : entre guerre et paix ? Colloque du 19 juin 2015
Le droit pénal connaît, en ce début de XXlème siècle, des évolutions notables, tenant, notamment, à son adaptation nécessaire à un environnement pluriel, qu'il soit sociétal ou davantage technologique, comportant des incidences juridiques. Ainsi, une constatation s'impose : les disciplines strictement juridiques dans le domaine des sciences criminelles ont tout à gagner à entrer en contact avec des sciences fondées sur l'Humain, au premier rang desquelles se trouve la criminologie. Discipline complexe et protéiforme, la criminologie se propose de réfléchir sur les causes du crime et de la délinquance et, par voie de conséquence, de contribuer à prévenir la récidive, voire rentrée dans une carrière criminelle. Son objet d'étude est avant tout le sujet criminel. Le droit pénal fixe la norme d'ordre public répondant à la répression des atteintes aux valeurs sociales protégées au sein de la société. Il remplit également une fonction d'expressivité desdites valeurs. Si, à l'évidence, leur domaine respectif et leur objet d'étude présentent des convergences, les rapports que la criminologie entretient avec le droit pénal sont, pourtant, ambivalents et oscillent entre la bienveillance et le rejet. Le colloque organisé le 19 juin 2015 par Madame Marie-Christine Sordino, Professeur à l'Université de Montpellier, co-directrice de l'Equipe de droit pénal (UMR 5815 Dynamiques du droit) et directrice du Master 2 Pratiques pénales, a pour objectif de réfléchir à l'étendue et à la complexité des liens entre la criminologie et le droit pénal. Les enjeux de ces questionnements, placés au coeur des sciences criminelles, sont forts et tous les acteurs de la vie juridique et judiciaire sont concernés, qu'ils soient universitaires, mais également professionnels du droit, ainsi qu'experts relevant de disciplines plus scientifiques.
10/2018
Littérature française
Manuel du pauvre d'esprit, ou Droit commun appliqué au gouvernement des peuples
Manuel du pauvre d'esprit, ou Droit commun appliqué au gouvernement des peuples selon l'interprétation naturelle des évangiles, par un homme de la veille, pillé, dévasté, six mois de prison, pour n'être pas l'ami des rois. [Signé : Génie Vidal. ] Date de l'édition originale : 1848 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2018
