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Droit pénal des mineurs

Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée France/Fédération Wallonie-Bruxelles

Dans la continuité de sa thèse intitulée "Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge", Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d'obstacles et de points d'ancrage à son développement. L'analyse ne résulte pas seulement en une étude classique du droit pénal des mineurs entre la France et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle envisage également de l'étudier sous le prisme de l'influence de la "rationalité pénale moderne" et de la "réhabilitation de la deuxième modernité" dans la justification de la construction de la réponse pénale à l'égard des mineurs délinquants. Ainsi, la place de la justice restaurative, son institutionnalisation et sa pratique sont analysées. Si la justice restaurative a trouvé une place dans l'édifice protectionnel des mineurs, des efforts sont à poursuivre pour pérenniser cette innovation, dans l'intérêt des victimes et des auteurs d'infractions pénales.

09/2021

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Philosophie du droit

L'effet Mathilda. Invisibilité des femmes dans les sciences et rôle du droit

"L'effet Mathilda" est une notion qui entend traduire la minimisation ou le déni systématique de l'apport des femmes en sciences. Les exemples sont nombreux. Ils vont de la scientifique en herbe à la scientifique aguerrie, des sciences humaines aux sciences exactes. Par exemple, Katherine Johnson, Dorothy Vaughan et Mary Jackson furent des mathématiciennes à l'origine d'avancées considérables de la recherche spatiale américaine, mais leur rôle fut pendant de longues années négligé. De même, Jocelyn Bell fut la première astrophysicienne à découvrir les pulsars, mais c'est son directeur de thèse qui, pour la même découverte, obtint le prix Nobel de physique. De fait, il existe une inégalité de reconnaissance dans les sciences entre les hommes et les femmes. L'inégalité entre les deux sexes est rejetée par les droits français et européens. Cependant, celle-ci demeure et agit encore comme une lame de fond inexprimable et, par suite, incontrôlable. Comme le souligne Françoise Héritier, le phénomène est si massif qu'il en devient invisible. C'est l'objet de ce livre que de rappeler les difficultés du droit face à une donnée anthropologique aussi ancienne qu'universelle.

09/2021

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DCG3 Droit social

Fiches en droit social DCG UE 3. Fiches de cours, Edition 2021-2022

Les 32 fiches de cours abordent les aspects individuels du droit du travail (accès à l'emploi, contrat de travail, durée, rémunération...), les aspects collectifs (syndicats, délégués du personnel, négociation collective, grève...), la protection sociale, contrôles et contentieux social (prud'hommes, inspection du travail, contrôle URSSAF).

09/2021

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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel. Conseils de méthodes, sujets d'examens et exercices corrigés, 5e édition

Cet ouvrage présente de manière très claire le programme de droit constitutionnel pour tes étudiants en droit et en sciences politiques. Il est aussi utile à tout citoyen. Le droit constitutionnel a été façonné au cours du temps, à travers les expériences de nombreux pays, le plus souvent pour perfectionner la démocratie. L'étude de ses principes fondamentaux, de l'histoire et du droit comparé permet donc de mieux comprendre les institutions actuelles de la Ve République, leurs forces et leurs faiblesses, ainsi que les propositions de réformes les plus récentes. Ce livre vise à décrire et expliquer la réalité des faits. Les citoyens adoptent des règles constitutionnelles pour garantir leurs droits et limiter les pouvoirs des gouvernants, afin d'éviter qu'ils deviennent des tyrans. Cependant beaucoup de facteurs, juridiques ou non, exercent une influence sur l'interprétation de ces règles, parfois foulées aux pieds. Il s'agit donc de les étudier pour comprendre le contenu et le fonctionnement des règles de droit, pour expliquer pourquoi et comment la volonté du peuple est respectée ou non. Ce cours a été forgé durant un quart de siècle d'enseignements, avec la contribution de milliers d'étudiants, dont les questions et les regards intéressés, critiques ou passionnés ont aidé à clarifier, préciser et synthétiser l'étude d'une vaste matière. Le cours donné à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est ici accompagné de conseils de méthode et d'exemples pour tous les types de sujets d'exercice de TD et d'examen dissertation, commentaire et cas pratique. Ils sont assortis de corrigés, de plans et de copies rédigés par des étudiants. Une bonne méthode est en effet indispensable pour réussir les examens.

09/2021

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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel contemporain. Tome 1, Théorie générale, régimes étrangers, histoire constitutionnelle, 11e édition

Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A. Ce volume 1 est consacré à la théorie générale du droit constitutionnel, aux grands régimes politiques européens et des Etats-Unis et à l'histoire constitutionnelle de la France. . Il est éclairé de façon nouvelle par la référence à des textes constitutionnels, jurisprudentiels ou doctrinaux.

09/2021

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Droit

Le droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques. La règle du jeu

Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu'il concerne aussi bien le droit de la construction, de l'urbanisme, de la mitoyenneté, de la copropriété, du domaine public, etc. ; issu de très nombreuses sources éparses, le droit immobilier est également l'une des branches juridiques les plus complexes et les plus régulièrement modifiées. Grâce à ses 100 fiches pratiques qui suivent la chronologie d'une opération immobilière, cet ouvrage, à jour, notamment de la loi Elan, synthétise les textes applicables et permet ainsi de : - connaître le marché de l'immobilier et ses tendances ; - choisir le contrat de construction et d'assurance adapté au projet ; - maîtriser la législation des différents baux ; - comprendre les enjeux du financement et de la fiscalité pour sélectionner l'option adaptée ; - gérer efficacement une copropriété ; - anticiper la digitalisation du secteur. Chaque fiche rassemble l'essentiel des connaissances d'un aspect de l'opération et est complétée de points de vigilance et de conseils pratiques. Les nombreux tableaux et figures explicitent les mécanismes les plus techniques, illustrent les évolutions du marché et synthétisent les chiffres-clés. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes spécialisés en droit de l'immobilier, avocats, investisseurs, experts et conseils qui souhaitent sécuriser leurs marchés, qu'à tous les intervenants qui désirent bénéficier d'une méthode efficace et d'une expertise de professionnels reconnus.

10/2019

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Littérature française

Cours de droit civil français : d'après la méthode de Zachariae. Tome 11

Histoire parlementaire de la Révolution française, ou Journal des assemblées nationales depuis 1789 jusqu'en 1815 : contenant la narration des événements... précédée d'une introduction sur l'histoire de France jusqu'à la convocation des États-Généraux. Tome 22 / par P.-J.-B. Buchez et P.-C. RouxDate de l'édition originale : 1834-1838Sujet de l'ouvrage : France -- 1789-1815Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

09/2014

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Droit bancaire

Le banquier dispensateur de crédit face à l'impayé. Regards de droit civil

L'ouvrage interroge un saisissant paradoxe du droit positif : qu'un banquier n'obtienne pas le remboursement intégral des sommes qu'il avait prêtées appelle curieusement la plus grande commisération... pour l'emprunteur et son garant. Le devoir de mise en garde dû au débiteur principal et au fidéjusseur, la déchéance des droits du prêteur à l'encontre de la caution dont l'engagement était disproportionné ou encore la singulière jurisprudence qui s'est développée en matière de taux effectif global permettent de le constater. C'est oublier que la première victime de l'impayé du débiteur est le créancier. Le simple const que l'emprunteur n'a pas pu, ou voulu, rembourser ne saurait appeler une quelconque sanction du dispensateur de crédit. A la lumière d'une minutieuse étude du contentieux de l'impayé, le présent ouvrage a pour objet de le démontrer.

06/2021

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DCG2 Droit des sociétés

Droit des sociétés et des groupements d'affaires DCG 2. Livre du professeur

Corrigé de la réf UE2.

06/2021

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Littérature française

Cours de droit civil français : d'après la méthode de Zachariae. Tome 12

Traité du javart cartilagineux / par M. Renault,...Date de l'édition originale : 1831Sujet de l'ouvrage : Cartilage -- MaladiesPied -- Maladies chez les animauxLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

09/2014

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Droit de l'urbanisme

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Edition 2023

Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière. Cette 27e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties : - la première propose un dossier consacré à l'évolution du droit de l'aménagement après la loi Climat et résilience et la loi 3DS ; - la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ; - enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée au permis de construire sur le domaine public. Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat, le DAUH 2023 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années.

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Revues de droit

Jus Politicum N° 12, 2021 : Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel

Le douzième volume de la revue Jus Politicum comprend les actes du colloque international " Doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel " organisé par l'Institut Michel Villey sous la direction du Pr Olivier Jouanjan, ainsi que les actes de la Table ronde autour d'un recueil d'articles du Pr Jean-Marie Denquin, intitulé " Penser le droit constitutionnel ". Il contient également trois contributions additionnelles, d'actualité ou de réflexion fondamentale, ainsi que quatre recensions d'ouvrages récemment parus.

06/2021

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Histoire du droit

Essai sur la symbolique du droit. De l'usage de pendre la crémaillère

Essai sur la symbolique du droit : de l'usage de pendre la crémaillère / par J. Simonnet,... Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2021

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Droits des étrangers

Le droit d'asile à l'épreuve de l'externalisation des politiques migratoires

Le traitement des demandes d'asile s'opère de plus en plus en périphérie et même en dehors des territoires européens. Hotspots, missions de l'Ofpra en Afrique, accord UE-Turquie : telles sont quelques-unes des formes que prend la volonté de mise à distance des demandeurs d'asile et réfugiés qui caractérise la politique de l'Union européenne depuis deux décennies. Pour rendre compte de ce processus d'externalisation, les auteures de ce nouvel opus de la collection "Penser l'immigration autrement" sont partis d'exemples concrets pour proposer une analyse critique de ces nouvelles pratiques ainsi que de leurs conséquences sur les migrants et le droit d'asile. Ce volume prolonge la journée d'étude organisée par le Gisti et l'Institut de recherche en droit international et européen (Iredies) de la Sorbonne, le 18 janvier 2019, sur ce thème.

07/2021

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Droit constitutionnel

Manuel de droit constitutionnel. Tome 1, Théorie générale - Histoire - Régimes étrangers, 3e édition

L'ouvrage correspond au programme du premier semestre de la première année des études juridiques dans les Facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques. Il présente les grandes notions théoriques qui servent de fondations au droit constitutionnel (la Constitution, l'Etat, la souveraineté, la représentation, la séparation des pouvoirs, le suffrage) telles qu'éclairées par l'histoire depuis l'époque moderne. Puis il s'intéresse à cinq régimes qui sont autant de types constitutionnels. D'abord trois régimes étrangers qui illustrent deux modèles classiques : le régime parlementaire (Royaume-Uni, Allemagne) et le régime dit présidentiel (Etats-Unis). Puis deux régimes français de la fin du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle : la IIIe République et la IVe République dont la connaissance est indispensable à la compréhension de la Ve République, qui fait l'objet du tome 2 de ce manuel.

06/2021

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Sociologie

Refus de soins ou de traitements en RDC. Un droit à être déraisonnable

"Nul ne peut être admis ou maintenu contre son gré dans un établissement ou une institution de santé" ou encore "Le malade peut quitter à tout moment un établissement ou une institution de santé" . Tel est, par cette circonlocution, l'objet de ce livre. Un thème aussi complexe que la santé elle-même, car il s'agit là de l'autonomie décisionnelle des patients vis-à-vis de soins de santé qu'ils peuvent bénéficier ; autonomie, du reste, influencée par plusieurs paramètres tant endogènes qu'exogènes. Ce refus de soins ou de traitement apparaît comme un rejeton du principe de l'autonomie de la personne humaine, qui bat en brèche, le soubassement même de la médecine reposant sur le principe de bienfaisance au point de mettre en embarras le personnel de santé quant au choix entre la déontologie, l'éthique médicale ou l'autonomie de la personne humaine. Du point de vue juridique, comment apprécier le refus des soins qui émane du patient, du professionnel de santé ou d'un tiers en RDC ? Est-ce une liberté dans la mesure où il implique une capacité d'autodétermination ou une autonomie individuelle ? Est-ce aussi un droit au refus des soins ? Quel serait le support normatif de ce droit ? Ce droit serait-il déraisonnable ? Est-il susceptible de limitation ? Est-ce que le refus de soins ou de traitement peut-il être compatible avec l'éthique africaine qui repose en partie sur ce postulat que pose MUYENGO MULOMBE : "En Afrique-Noire, la vie est un don. Quand elle s'annonce, on l'attend. Et lorsqu'elle arrive, on l'accueille. Quand elle s'incline, on la redresse. Et lorsqu'elle s'en va, on l'accompagne" ? Telles sont les quelques questions de droit et d'éthique qui transparaissent dans le filigrane des réflexions de cet ouvrage.

03/2023

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Droit pénal des affaires

Code essentiel - Droit pénal des affaires. À jour au 1<sup>er</sup> août 2021

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCLouvain et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.

09/2021

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Police

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2023/24. 4e éd.

L'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales de première et deuxième instance Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police, juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Cette quatrième édition est à jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire comme des textes subséquents qui par touches successives viennent impacter la procédure pénale. Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner. Christian Guéry est conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, également dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, détaché à la Cour de justice de la République et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature. La première édition a été couronnée du " Prix du livre de la pratique juridique 2013 " au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel

10/2023

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Ethique et droit

Les animaux face au droit naturel. L'égalité animale par-delà la morale

L'exploitation animale est aujourd'hui l'objet des plus vives critiques. Que ce soit par simple divertissement ou pour se nourrir, tuer des animaux passe de moins en moins pour un acte innocent. Mais la légitimité de ces pratiques est volontiers perçue comme une question subalterne ou une affaire purement personnelle, au contraire de la sécurité, de l'écologie ou d'autres enjeux fondamentaux. Loin de tout moralisme, David Chauvet explore dans cet essai la voie d'un droit naturel inspiré par Hobbes pour montrer qu'attribuer aux animaux une personnalité juridique semblable à celle des humains est en réalité une nécessité politique, au nom même des préoccupations qui la font tenir pour secondaire.

11/2021

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Histoire du droit

Le droit des successions à l’épreuve de la dualité juridique au Cameroun

Le droit patrimonial de la famille, constitué d'un réseau de relations forgées dans l'entrecroisement tradition - modernité, évolue sous la prime d'un double dualisme juridique qui est le résultat de la coexistence ou de l'existence simultanée de cultures juridiques en concurrence, qui peuvent s'appliquer à des situations identiques. La gestion des successions en est une parfaite illustration. Au Cameroun par exemple, en matière successorale, un pluralisme spécifique s'agence entre les systèmes juridiques étatiques appartenant à une double culture et coexistant chacun avec des systèmes traditionnels, mettant ainsi le droit des successions à l'épreuve de la pluralité juridique et judiciaire. L'ouvrage propose des pistes pour l'aménagement d'un système juridique harmonisé permettant nécessairement d'aboutir à une codification intégrative de toutes les sources du droit patrimonial de la famille et d'approfondir le "? vivre-ensemble juridique ? ".

11/2023

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Droit

LECONS DE DROIT CIVIL .Tome 2, Premier volume, Obligations, Théorie générale, 9ème édition

Les leçons de Droit Civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants ; elles constituent en effet à la fois un manuel, grâce aux importants résumés qui précèdent chaque leçon, et un traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent. Les quatre tomes sont divisés de telle manière que l'étudiant puisse chaque année n'acquérir que les volumes qui correspondent au programme exact de son université.

10/1998

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Histoire du droit

Les Cahiers poitevins d'Histoire du droit N° 12 et 13 . 1e édition

Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.

11/2021

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Couple, famille

Ces parents que tout enfant est en droit d'avoir. Pour la vie...

Si vous pénétrez dans l'univers de l'auteure, vous ne verrez pas sur les murs de diplômes en psychologie ni d'attestations établissant sa spécialisation en éducation des enfants. Son véritable diplôme, c'est dans son coeur qu'elle le porte et c'est de l'université de la vie qu'elle l'a obtenu. La populaire interprète de Passe-Carreau puise donc dans sa vie et dans ses expériences pour nous livrer un texte personnel ayant pour but de motiver les parents et les grands-parents à accomplir le mieux possible cette mission toute spéciale : d'élever des enfants. Les enfants, tout comme les aînés, ont droit à une place de choix dans cette société. Que sommes-nous devenus, une société d'individualistes ? S'il est vrai que tous les enfants ont besoin d'amour, ils ont aussi besoin de balises et c'est à vous, parents, qu'incombe la responsabilité de les définir. Les enfants ne naissent pas délinquants. Pas plus qu'ils ne sont violents à la naissance. Ils suivent l'exemple et apprennent de l'adulte qui vit à leurs côtés. Il n'est jamais trop tard pour retrouver le courage de jouer enfin votre rôle de parent, de redevenir ce pilier indispensable, le seul que l'enfant aura pour la vie... un adulte responsable.

11/2009

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Histoire ancienne

Anthropologie de la Grèce antique Tome 2 : Droit et institutions en Grèce antique

Après l'Anthropologie de la Grèce antique, ce second recueil de Louis Gernet manifeste son double et constant souci : partir des réalités collectives, en mesurer le poids social, mais ne jamais les séparer des attitudes psychologiques, des mécanismes mentaux sans lesquels ni l'avènement, ni la marche, ni les changements des institutions ne sont intelligibles. Pour mener à bien cette tâche dans l'étude du monde ancien, il fallait que se trouvent réunis chez le même savant le point de vue propre au spécialiste et une perspective plus large, situant l'objet de sa recherche dans l'ensemble de la vie sociale et spirituelle des Grecs. Familier des débats philosophiques comme de ceux du tribunal, pratiquant les oeuvres des poètes comme des historiens ou des médecins, Louis Gernet pouvait chaque fois envisager l'homme grec total, tout en respectant la spécificité des divers domaines de l'expérience humaine, leur langue et leur logique propres. Une lecture passionnante pour les initiés comme pour les profanes.

01/1968

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DCG2 Droit des sociétés

DCG 2 Droit des sociétés et des groupements d'affaires. Edition 2021-2022

Un cours complet Une approche méthodologique Des exemples, des définitions et des tableaux, une carte heuristique à la fin de chaque chapitre Des QCM et de nombreux exercices d'entraînement Des sujets inédits pour se mettre en situation d'examen Les corrigés disponibles sur Internet

06/2021

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Droit des obligations

Exercices de droit des obligations. Tout le programme en 25 consultations, Edition 2023

La réussite à l'épreuve de droit des obligations nécessite une très bonne connaissance du cours, une excellente maîtrise de la méthodologie de la consultation juridique, ainsi qu'un entraînement régulier. Cet ouvrage comporte deux volets : une partie méthodologique et une partie d'exercices corrigés. Les entraînements portent sur des sujets d'actualité, susceptibles d'être donnés à l'examen. Introduction - Méthodologie de la consultation juridique ; Sujets d'entraînements (le découpage suit l'arrêté du 17 oct. 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats) : I. - Contrats ; II. - Responsabilité civile ; III. - Régime général de l'obligation ; IV. - Preuves. Pour chaque consultation, il est renvoyé aux fiches correspondantes de l'ouvrage de cours associé. Un QCM est également disponible pour vérifier que l'ensemble des notions sont maîtrisées.

02/2024

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Procédure civile

Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique. Etude de droit civil

Comment le consensualisme et le formalisme, si fidèles au support papier, peuvent-ils résister à la transmission électronique des volontés ? Si la rencontre de l'offre avec l'acceptation a été ajustée à l'électronique, la réglementation reste, à certains endroits, nébuleuse. Tel est le cas de la forme de l'offre électronique qui a été oubliée ou de la forme d'acceptation incarnée par le double-clic dont la valeur reste encore incertaine. Quant aux formalismes, la disparition du papier a contribué à la dénaturation de l'acte sous signature privée et de l'acte authentique. L'étude propose alors différents remèdes pour poursuivre l'adaptation du consensualisme et du formalisme à l'électronique. Il en résulte un mouvement plus profond de transformation des notions par l'électronique : une fois plongés dans l'océan électronique, le consensualisme et le formalisme se détournent de leurs conceptions traditionnelles. Pour le consensualisme, une dualité émerge avec la découverte d'un néo-consensualisme, propre aux contrats électroniques, cohabitant avec le consensualisme classique. Pour les formalismes ad validitatem et ad probationem, ils deviennent inséparables "en ligne", ce qui rappelle un phénomène d'unification de ces deux types, connu en droit commun des contrats. Finalement, loin d'une abolition des notions, la mise à l'épreuve du consensualisme et du formalisme par l'électronique invite a porter un regard nouveau sur ces deux totems de la formation des contrats.

06/2021

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Droit

Nul n'est censé ignorer la loi. Le droit pénal en dix histoires

" Le procès pénal passionne. Jadis, le peuple des grandes villes assistait aux audiences. C'est la raison pour laquelle les salles d'assises et des tribunaux correctionnels étaient monumentales. André Gide commençait la visite d'une capitale par sa cathédrale, puis son palais de justice. Stendhal y a trouvé le modèle de Julien Sorel, et Flaubert celui de Madame Bovary. Jamais l'activité judiciaire n'a été autant suivie qu'aujourd'hui, les médias s'employant à y saisir à toute vitesse l'instant d'une vie ou d'une démocratie. Comprendre le fonctionnement de cette justice, qui sanctionne aussi bien les faits divers sordides que les affaires d'Etat, nécessite des clés. D'où l'idée de cet ouvrage en dix chapitres, qui sont autant de nouvelles à double entrée. Il s'agit d'abord de raconter une histoire. Une histoire vraie, tirée d'un dossier plaidé en audience publique. Souvent une histoire oubliée, parce que les plaidoiries sont comme les mots : verba volent (ce qui est une frustration d'avocat). Puis, à travers l'histoire, présenter en filigrane la règle de droit avec ses articles de lois et ses articulations juridiques. "

11/2004

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Concours

Agrégation anglais : Le droit de vote des femmes aux Etats-Unis, 1776-1965

L'histoire du droit de vote des femmes aux Etats-Unis, au croisement de problématiques politiques, sociales, idéologiques, économiques et culturelles, offre un éclairage singulier et pertinent sur des enjeux fondamentaux de la démocratie étatsunienne. D'un point de vue épistémologique et méthodologique, cette histoire nous invite à explorer et à déconstruire les représentations faisant de la politique le domaine réservé d'hommes blancs appartenant à une classe privilégiée. D'un point de vue institutionnel et politique, elle rappelle que la Constitution américaine ne garantit pas le droit de vote, et que l'exercice de ce dernier a été l'aboutissement de luttes sociales et politiques menées par celles et ceux qui n'y avaient pas accès. Ainsi, les femmes se sont organisées et mobilisées pour que les hommes changent les lois qui les excluaient de la vie politique institutionnelle. L'histoire du combat pour les droits des femmes nous invite donc à examiner les théories et les pratiques démocratiques étatsuniennes dans une perspective articulant dynamiques de genre, de race et de classe, prenant en compte la complexité des rapports de pouvoir en contexte. Cet ouvrage rédigé en anglais propose ainsi un parcours chrono-thématique des enjeux liés à cette histoire depuis la Révolution américaine jusqu'à l'adoption du Voting Rights Act de 1965

10/2021

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DCG2 Droit des sociétés

Droit des sociétés et des groupements d'affaires - Énoncé. UE 2 du DCG

Cet ouvrage présente une méthodologie de l'épreuve et couvre l'intégralité du référentiel : l'entreprise en société, les principaux types de sociétés, l'économie sociale et solidaire et le monde des affaires, les autres groupements, la prévention des difficultés et le droit pénal. Conformément à la nature de l'épreuve, la pochette propose, pour chaque cas (au total plus d'une trentaine), de vous entraîner à régler des situations pratiques et à analyser des documents. Enfin, une analyse des derniers sujets d'examen vous permettra de découvrir les thèmes déjà abordés.

09/2023