Gisements transfrontaliers de pétrole dans le golfe de Guinée. Principe du droit international pour une exploitation pacifique
Extraits
Immobilier, droit de la constr
Droit des servitudes
Le droit des servitudes est le domaine de prédilection du juriste de proximité. Il se meut, en effet, dans un faisceau de rapports complexes, celui des relations de voisinage. Il oscille, sans cesse, entre la nécessaire protection d'un fondement de notre droit, la propriété, et le besoin d'assurer la paix sociale. Il est, à la fois, protecteur et pacificateur ? ! Cette vocation contradictoire engendre une législation complexe, multiple et disséminée qu'une Jurisprudence récente s'applique à faireévoluer, parfois avec audace. Dans ce foisonnement, cet ouvrage, qui s'appuie sur de nombreux cas pratiques et exemples concrets, se veut une synthèse utile à la prévention et à la résolution de la plupart des conflits que praticiens et étudiants peuvent avoir à connaître.
10/2021
Droit
Droit des obligations
Le droit des obligations en 18 thèmes : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices, - des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
01/2019
Droit des personnes
Droit des personnes
Une vision renouvelée du droit des personnes qui intègre les grandes évolutions qui l'affectent (IA...) Le droit des personnes, dans le droit civil, a pour objet d'étudier les sujets des liens : familiaux, contractuels, délictuels... Il repose traditionnellement sur deux socles distincts : les " personnes " et les " personnes protégées ". Seules les premières sont ici envisagées dans cet ouvrage. Ce droit est un droit d'apparition tardive. Il est né en réaction à des évolutions technologiques importantes et repose sur des soubassements philosophiques forts. Il est en proie surtout à de nombreux changements. Les droits des personnes se multiplient sous l'influence notamment de l'économie numérique (droit au déréférencement, droit à la portabilité, droit à l'autonomie informationnelle...). Les droits subjectifs ne sont toutefois pas les seuls outils de protection des personnes. Il faut aussi compter (le droit au respect du corps humain le montre bien) avec le droit objectif. La pulvérisation des droits subjectifs s'accompagne également d'une sollicitation du statut des personnes. S'expriment, en effet, aujourd'hui de nombreuses revendications afin de doter les animaux, les machines intelligentes voire des entités naturelles telles que des fleuves, de la qualité de personne. Le précédent des personnes morales est souvent invoqué. Le présent ouvrage tend à montrer que ces nouveaux candidats à la personnalité doivent être refoulés du monde des personnes pour être mieux accueillis dans une nouvelle catégorie de biens spéciaux. Autrement dit, la première partie du présent ouvrage vise à la désignation des personnes. La deuxième partie, une fois ces personnes identifiées, expose la composition du droit. Les droits de la personnalité et les droits au respect du corps humain sont successivement envisagés. Le présent manuel allie classicisme et modernité. Il aborde toutes les questions nouvelles posées par l'économie numérique (et notamment par l'intelligence artificielle qui est un des moteurs de cette économie). Il comporte de substantiels développements sur les revendications actuelles du statut des personnes (animaux, machines intelligentes, entités naturelles) mais encore sur les droits de la personnalité qui constituent l'ossature de cette discipline et qui font l'objet d'une approche renouvelée. Ces questions nouvelles sont toujours abordées à partir des notions classiques du droit civil. C'est ainsi que l'ouvrage comporte de nombreuses pages sur la notion de personnalité qui est un concept clé de la matière. Des propositions concrètes sont faites comme celle qui consiste à créer une nouvelle catégorie de biens spéciaux ou à mieux distinguer, au sein du droit des personnes, droits de la personnalité et droits de notoriété. L'ouvrage s'adresse bien évidemment à tous les étudiants de droit civil de licence 1, mais également à ceux des master 1 et master 2 de droit des personnes qui souhaitent approfondir la matière. Les praticiens trouveront également dans ce livre de riches solutions sur les droits au nom, droits à l'image, droit au déréférencement...
09/2023
Droit des obligations
Droit des obligations
DROIT BELGE
Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (livre 2, titre 3) et les successions, donations et testaments (livre 4), c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur. Que les praticiens se rassurent : dans une large mesure, Il s'agit d'une réforme à "droit constant" . Néanmoins, Il faudra se familiariser avec une présentation nouvelle, plus moderne, porteuse de clarifications, de consécrations et de quelques nouveautés. Le présent ouvrage, qui constitue les actes du troisième colloque de la revue Le Pli juridique, propose un aperçu complet de cette matière incontournable. Après une présentation générale, les contributions abordent tour À tour la formation du contrat et ses effets, les sanctions de l'inexécution, les modalités des obligations, leur transmission et leurs causes d'extinction. L'accent est mis sur les changements, tandis qu'une table de concordance permet de rendre justice à ces chers articles 1101 et suivants du désormais "ancien Code civil" .
05/2022
Droit du tourisme
Droit du tourisme
Cet ouvrage appréhende et analyse les différents volet et dispositifs - législatifs, réglementai-res, contractuels et jurisprudentiels - des droits français et européen du tourisme, qui fixent les bases formelles des interventions des pouvoirs publics comme les activités des opérateurs privés, et dont la spécificité et la développement lui confèrent une place particulière au sein des disciplines juridiques classiques. Il en présente successivement les cadres institutionnels, les acteurs et prestataires publics et privés, les modalités de gestion des activités et le régime de commercialisation des produits, les différents contrats qui y sont liés, ainsi que les dispo-sitions relatives au financement et à la fiscalité du tourisme
01/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés
Ce manuel de droit des sociétés est destiné aux étudiants de licence et de master en droit. Il présente le droit commun et le droit spécial des sociétés. Le droit commun des sociétés traite de tous les aspects et toutes les étapes de la vie d'une société : - La création de la société : contrat de société, formation de la société - La personnalité morale de la société - Les acteurs de la vie d'une société : associés, dirigeants, salariés, intervenants extérieurs - Les mutations affectant la société, son actionnariat ou ses associés - La disparition de la société Le droit spécial des sociétés, quant à lui, vise les règles applicables en fonction de la forme sociale choisie par les associés : société en participation, société créée de fait, SARL, SA, SAS, société civile... ainsi que les sociétés et groupements particuliers : société européenne, société à mission et groupements d'intérêt économique. Points forts A jour des nouvelles évolutions de la législation relative aux sociétés (loi Pacte du 22 mai 2019, loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019, loi Rixain du 24 décembre 2021, loi DADUE du 9 mars 2023) et des dernières jurisprudences.
09/2023
Droit
Droit du sexe
Qu'a-t-on le droit de faire avec son sexe dans une société démocratique à l'aube du troisième millénaire ? Tel est l'objet de ce Droit du sexe. Après un retour aux sources religieuses du sujet, de la barbarie biblique à l'obscurantisme sexuel de l'Eglise en passant par la douceur évangélique, l'ouvrage revient sur la révolution sexuelle, le féminisme, le mouvement homosexuel et la croisade anti-pédophile, avant de proposer une théorie de la liberté sexuelle et de ses nécessaires limites. La première partie, consacrée au sexe licite, opère une distinction entre le sexe protégé (mariage, concubinage, homosexualité) et le sexe toléré (perversions sexuelles, pornographie, prostitution). Du côté protégé, le mariage avec sa convention d'exclusivité sexuelle entre époux, reste malgré son déclin face au PACS l'union sexuelle la plus favorisée par le droit. Un droit qui privilégie clairement le sexe procréateur par rapport au sexe récréatif. D'où le traitement indigne qu'il réserve à la prostitution, fourniture de services sexuels rémunérés, dans le système abolitionniste français. Un système que l'auteur propose de remplacer pour les majeurs consentants par la reconnaissance de cette activité en tant que profession libérale et indépendante grâce à la création d'un Ordre des péripatéticien(ne)s. La seconde partie, consacrée au sexe illicite, décrit le régime des infractions sexuelles qui remplissent aujourd'hui près du quart des prisons françaises : le proxénétisme, la traite, le viol, l'inceste, l'agression sexuelle, l'exhibition sexuelle, le harcèlement sexuel, les sévices sexuels sur les animaux, l'atteinte sexuelle sur un mineur, la corruption de mineur, l'utilisation d'un mineur dans la pornographie, la proposition sexuelle faite à un mineur de moins de quinze ans par voie de communication électronique, etc. A cette panoplie d'incriminations, s'ajoutent des dispositions spéciales qui dérogent aux principes généraux du droit en vue d'alourdir les sanctions ou de prévenir la récidive et donnent à la répression des crimes et délits sexuels un caractère à la fois exemplaire et disproportionné.
04/2010
Droit
Droit des affaires
Le droit des affaires est une matière technique, souvent déroutante pour les étudiants et de plus en plus enseignée dès L2-L3. Conforme à l'esprit des Cursus-Droit, cet ouvrage offre un cours synthétique et de nombreux exercices corrigés. Un plus pour réussir ses examens.Christine Lebel est maître de conférences HDR en droit privé à la Faculté de droit de Nancy (Institut François Geny - Université de Lorraine).
10/2012
Droit
Droit des obligations
Parfaitement conforme à l'enseignement de droit en L2, cet ouvrage présente les obligations contractuelles et les obligations délictuelles. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.
09/2012
Philosophie
Le droit naturel
"Il fut à vrai dire un temps lointain, où la science du droit naturel, au même titre que d'autres, comme la mécanique ou la physique, a été considérée comme essentiellement philosophique et comme une partie essentielle de la philosophie, si tant est que celle-ci ait des parties. Cependant elle a partagé avec les autres sciences le destin qui a voulu que l'élément philosophique de la philosophie se soit retiré dans la métaphysique, réduisant ainsi leur participation à celle-ci et les renfermant au contraire dans leur principe particulier, tout à fait indépendamment de l'idée." Ecrit au cours des années 1802-1803, Le Droit naturel est un texte bref et essentiel qui annonce déjà la Phénoménologie de l'esprit. Hegel y entame une réflexion sur la nature du droit comme élément constitutif de la philosophie, quand on ne réduit pas cette dernière à sa seule composante métaphysique. Cet écrit représente un effort pour intégrer la conscience d'une situation historique singulière à l'affirmation d'un savoir absolu et universel. Une préface importante situe Le Droit naturel dans l'ensemble de l'évolution de la pensée de Hegel.
03/2020
Droit
Droit du sport
La vocation de cet ouvrage est essentiellement pratique. Elle vise à présenter les différents acteurs ainsi que les textes en vigueur aussi bien au niveau international (Conseil de l'Europe, Union européenne, Comité international olympique) que national, qu'ils soient publics (Etat, collectivités territoriales) ou privés (Comité national olympique et sportif français, fédérations sportives, clubs). La démarche retenue devrait permettre de mieux comprendre le fonctionnement d'un système complexe, rarement abordé dans son intégralité.
Son auteur le destine aux dirigeants sportifs, aux éducateurs sportifs, aux étudiants de la filière sportive qui désirent mieux connaître les modalités de fonctionnement du monde sportif, mais aussi à tous les passionnés de sport curieux de découvrir les règles particulières en vigueur.
11/1999
Droit
Directs du droit
Recordman des acquittements aux assises, Me Dupond-Moretti aurait, selon ses détracteurs, tendance à faire relaxer tous ses clients. Il nous montre ici que la justice, elle, a une réelle propension à condamner tous ceux qui paraissent devant elle, Ecoutes tous azimuts, atteinte à la vie privée, ruses procédurales, communications à la presse qui influencent public et jurés... La guerre entre la magistrature et les avocats, souvent traités à leur tour comme des suspects, se fait de plus en plus dure. A travers le récit de plusieurs affaires criminelles dans lesquelles il est intervenu et qui se lisent comme des thrillers, le ténor du barreau dénonce les imperfections d'un système qui respecte de moins en moins les droits de la défense.
03/2018
Droit des affaires
Droit des affaires
Rendre compte de toutes les dimensions contemporaines du droit des affaires dans son pluralisme et son actualité A travers une sélection de thématiques, les autrices, de cet ouvrage, ont voulu rendre compte des mouvements qui traversent le droit des affaires pour en saisir les forces souterraines, qui sont des moteurs d'innovation et de changement. Le lecteur découvrira ainsi les fondamentaux du droit commercial et du droit des sociétés. Certains acteurs ou personnages-phares du droit des affaires sont l'objet d'une analyse plus spécifique. D'autres thématiques transversales permettent de rendre compte de toute la complexité de la vie des affaires et de l'organisation des entreprises. Les mises en situation permettent de contextualiser les sujets, afin de donner la dimension pragmatique ou encore réelle qu'un traitement purement théorique ne saurait à lui seul traduire. Le principal objectif visé par l'ouvrage est ainsi de former des juristes polyvalents, mais aussi actifs, agissants, capables d'appréhender le droit des affaires d'aujourd'hui dans toute sa complexité.
09/2022
Droit international privé
Droit des religions
Abattage rituel, financement des cultes, funérailles et inhumations, jours fériés, laïcité, prescriptions alimentaires et vestimentaires, statut des cultes, place des femmes dans les organisations religieuses... De l'Europe à l'Asie en passant par le continent américain, l'Afrique et l'Océanie, ce dictionnaire du Droit des Religions propose un panorama complet de la gestion du fait religieux par les pouvoirs publics. Il a également pour ambition de présenter les relations tissées, au cours des siècles, entre droits confessionnels propres à chaque religion, droits nationaux et droit international. Rédigés par les meilleurs spécialistes français et étrangers, juristes, sociologues, politologues et canonistes, les articles réunis dans cet ouvrage offrent à la fois une présentation d'ensemble, des perspectives comparatives et des clés de compréhension des débats et enjeux actuels liés aux régulations normatives du phénomène religieux dans des sociétés en pleine mutation. Entièrement revu et actualisé, ce volume sans équivalent est un guide indispensable pour comprendre l'évolution des activités et des institutions religieuses ainsi que leur prise en compte par les pouvoirs publics dans le cadre du pluralisme normatif contemporain.
12/2022
Que-sais-je ?
Le droit chinois
Parmi les grands systèmes de droit contemporains, celui de la République populaire de Chine au XXIe siècle a ses propres spécificités. L'examen de l'imbrication des sources d'inspiration de ce droit, de la réalité des institutions politiques, administratives et judiciaires, de la pratique effective de la résolution des litiges permet d'apprécier sa fonction instrumentale, fondée sur une tradition de rationalité pragmatique. A l'heure des nouvelles routes de la soie, comprendre le droit chinois est un enjeu stratégique. L'entrée en vigueur toute récente du Code civil chinois, couvrant le droit civil comme le droit des affaires, ancre ce pays dans la culture juridique continentale et laisse augurer de nouvelles mutations qui auront inévitablement leur écho dans le destin du système politique.
04/2022
Kant
Doctrine du droit
Publiées en 1797, la Doctrine du droit et la Doctrine de la vertu traitent des exigences de la morale considérées respectivement dans les institutions et dans le sujet agissant. Après la Fondation de l'éthique (qui constitue le tome I de cette édition), Kant s'attelle à son application et n'hésite pas à laisser irrésolues quelques "questions casuistiques" posées par l'établissement des devoirs moraux. On propose ici de relire tous les moments de cette entreprise contre une tradition férue de lectures partielles. Où l'on verra que se joue un tournant de la philosophie pratique moderne. Introduction à la Doctrine du droit : La Métaphysique des moeurs (Die Metaphysik der Sitten) est un ouvrage d'Emmanuel Kant, paru en 1795 et traduit en France dès 1796. Il comporte deux parties : Doctrine du droit et Doctrine de la vertu. Dans Doctrine du droit, Kant livre ses premiers principes métaphysiques sur la doctrine du droit. Plusieurs idées et section s'imposent dans l'ordonnancement de la réflexion du philosophe allemand : - Dans un état civil, à l'état de nature. - De la manière d'acquérir quelque chose d'extérieur - Du droit réel - Du droit personnel - Du droit domestique : droit conjugal, droit des parents, droit du maître de maison - Division dogmatique de tous les droits acquis par contrat. - Droit public - Droit politique - Droit des gens - Droit cosmopolitique Le présent ouvrage regroupe les parties suivantes qui composent l'Introduction à la Doctrine du droit : A. Qu'est-ce que la doctrine du droit ? B. Qu'est-ce que le droit ? C. Principe général du droit. D. Le droit implique la faculté de contraindre. E. Le droit strict peut aussi être représenté comme la possibilité d'une contrainte générale et réciproque, s'accordant, suivant des lois universelles, avec la liberté de chacun.
04/2022
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail
Cet ouvrage en fiches dresse un tableau synthétique qui rend compréhensible le droit du travail et les notions majeures qui le structurent : le contrat de travail, le pouvoir de l'employeur, la représentation des salariés et le dialogue social. La présentation en fiches permet de cerner efficacement les enjeux de chaque thème, de faire le point sur les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes et de mémoriser aisément les informations indispensables pour réussir ses examens.
Philosophie du droit
Droit des usages
La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites. Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes : leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité) ; leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission ; leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières. Le présent ouvrage est le premier à proposer un manuel pour intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.
04/2021
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail
Ce manuel présente, de manière claire et exhaustive, les règles applicables au droit du travail selon un plan qui, pour les étudiants de Licence 3 Droit notamment, a le mérite de reprendre la distinction classique : - premier semestre : relations individuelles, - second semestre : relations collectives. Chaque chapitre est ponctué d'un exercice d'application/révision qui peut être soit un QCM, soit un petit cas pratique.
04/2022
Droit international public
Droit du Congo
Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit du Congo consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts - Premier ouvrage concis consacré au Droit du Congo - La référence de l'association Henri Capitant
04/2022
Droit international public
Droit du Chili
Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit du Chili consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts - Premier ouvrage concis consacré au Droit du Chili - La référence de l'association Henri Capitant
04/2022
Philosophie du droit
Philosophie du droit
Réédition de l'ouvrage fondamental de Bruno Oppetit, professeur agrégé à Paris 2 en philosophie du droit. Un classique qui a fait ses preuves par son originalité fondée sur une vision pédagogique. Il constitue une initiation à une discipline d'accès difficile en raison des connaissances philosophiques de base qu'elle suppose de la part du lecteur. Il vise à lui apporter ces notions de base et s'adresse aussi bien aux juristes débutants qu'aux juristes confirmés désireux de découvrir une discipline généralement ignorée au cours de leur cursus universitaire. Ce livre se caractérise par deux traits principaux : - en la forme, il évite l'exposé analytique et purement descriptif ; il est au contraire synthétique et critique ; il s'écarte de la neutralité technique du style habituel des manuels d'enseignement du droit pour adopter un style très personnel ; il cultive la clarté ; - quant au fond, il couvre tous les courants doctrinaux de l'Antiquité à la pensée américaine contemporaine ; des extraits d'auteurs sont placés en encadrés pour permettre un accès aux sources. Mais surtout l'originalité de l'ouvrage consiste à ajouter à l'exposé des courants de pensée une partie dans laquelle est esquissée la manière dont la philosophie du droit peut comporter une correspondance dans le droit concrètement appliqué.
04/2022
Romans graphiques
Droit du sol
"14 personnes ont péri et 7 étaient portées disparues après le naufrage, au large de Mayotte, d'une barque chargée de clandestins venus chercher fortune sur l'île française de l'Océan indien. Selon les témoignages des rescapés, le "kwassa", une barque de pêche traditionnelle, transportait 33 personnes, dont 7 enfants. Des milliers de Comoriens clandestins venus d'Anjouan tentent chaque année de s'installer à Mayotte, distante de seulement 70 km. L'île française, dont le produit intérieur brut est 9 fois supérieur à celui des Comores, représente pour eux un eldorado économique". Agence France Presse
03/2022
Assurances
Droit des assurances
"Les grandes décisions du droit des assurances" regroupe l'ensemble des décisions les plus importantes de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, analysées et commentées par des spécialistes des thèmes traités. Ces différentes décisions sont ordonnées par grandes thématiques, afin que le lecteur puisse trouve facilement l'information dont il a besoin : l'étudiant pour la préparation de ses cours ou TD, le professionnel pour la résolution de ses dossiers : - Le contrat d'assurance : formation du contrat, risque, vie du contrat, mise en oeuvre de la garantie, contentieux du contrat - Les assurances de dommages : règles communes, assurances de responsabilité civile, de protection juridique, des véhicules terrestres à moteur, de la construction - Les assurances de personnes : assurance sur la vie, assurances non-vie, assurances mixtes - Les entreprises d'assurance : forme et objet social, et contrôle des entreprises d'assurance, marché de l'assurance - Les intermédiaires d'assurance : courtiers, agents généraux, responsabilités - Les organismes et régimes particuliers d'assurances : fonds de garantie et d'indemnisation, caisse centrale de réassurance, garanties publiques pour le commerce extérieur, marchés publics, coassurance, conventions entre assureurs Points forts Premier ouvrage consacré aux grands arrêts du droit des assurances
03/2022
Que-sais-je ?
Le droit public
Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée. En France, les juristes sont donc soit " privatistes " soit " publicistes ". Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit des affaires ? Et si droit privé et droit public n'étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ? Benoît Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n'est pas une donnée naturelle et immuable. Et pour cause : il est même une construction intellectuelle culturellement située, en l'occurrence dans la tradition juridique occidentale, où pourtant le droit privé lui préexistait. Le droit public est donc ici présenté comme un produit occidental de la modernité, comme l'" Autre " du droit privé, comme l'" Autre droit ".
03/2022
Que-sais-je ?
Le droit européen
Le droit européen regroupe l'ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l'Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née pendant la seconde moitié du XXe siècle, est liée à un projet politique : celui d'éviter le retour du nazisme et de réconcilier les anciens belligérants. La création du Conseil de l'Europe en 1949 répond à la première préoccupation afin d'assurer la primauté du droit et la protection des droits de l'homme. La seconde mène à la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951. Dans ce contexte, les gouvernements français et allemand mettent en place un processus de gestion d'intérêts communs qui a vocation à s'étendre progressivement à d'autres domaines. C'est de cette voie qu'émerge le droit européen. Comment ce système juridique s'articule-t-il aux systèmes nationaux ? Quelles valeurs communes regroupe-t-il ? Comment les Etats membres coopèrent-ils pour appliquer les règles adoptées par le Conseil de l'Europe ? Jean-Paul Jacqué fait le point sur un droit majeur qui est au coeur de toute notre construction juridique actuelle.
07/2023
Propriété industrielle
Droit des brevets
Un ouvrage pratique consacré à l'étude approfondie des différents droits de propriété intellectuelle assurant la protection des créations à caractère technique : les brevets d'invention, internes et européens, à titre principale, mais également les titres connexes ou voisins que sont le certificat complémentaire de protection et les droits, internes ou communautaires, d'obtention végétale. L'ouvrage aborde également en détail le régime juridique de la protection et du transfert par contrat des connaissances techniques qui, sans être juridiquement appropriées, sont maintenues dans le secret par un opérateur économique communément qualifiées de "savoir-faire" .
04/2024
Droit des sûretés
Droit des sûretés
Ce précis Domat est consacré au nouveau droit des sûretés issu de la réforme du 15 septembre 2021 : cette réforme doit permettre de renforcer lisibilité et accessibilité des sûretés, en fixant certaines solutions jusqu'alors incertaines, en supprimant des sûretés jugées obsolètes ou inopportunes. La protection du garant et des tiers est aussi être renforcée. Ont également être créées, au sein du Code civil, la cession de créance à titre de garantie et la cession de somme d'argent à titre de garantie. Enfin dans une logique d'innovation, une ouverture très large est faite à la voie électronique pour la constitution des sûretés. Points forts - Le premier Domat conscacré au nouveau droit des sûretés - A jour de la réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021 - Des auteurs spécialistes et reconnus
09/2022
Philosophie du droit
Philosophie du droit
L'enseignement du droit ne saurait se réduire à l'apprentissage d'un flot de jurisprudences aussi vite oubliées que vite obsolètes, mais implique la promotion d'un esprit critique. Avant d'éclore par elle-même, la pensée doit être suscitée, stimulée et disciplinée, ce qui induit inéluctablement un commerce avec les grands auteurs, les classiques, ceux en définitive dont les oeuvres ont surmonté l'épreuve du temps. Dans ce manuel, l'auteur a souhaité mettre en relief un certain nombre de querelles et de controverses afin de me conformer à ce que pense être l'essence de la démarche philosophique : la disputatio. L'intention de ce "Précis" n'est pas de contribuer, fût-ce à la marge, au développement d'une culture juridique ornementale, mais d'exposer les questions fondamentales, que soulèvent le droit et les réponses qu'elles ont suscitées, et d'aider à s'orienter à travers une cartographie des continents de la philosophie du droit, largement entendue.
03/2022
12 ans et +
La tour de Babel. De la terre au ciel
Le grand projet de Nemrod était celui de la Tour. Elle devait s'élever bien haut, montrer à tous combien la Ville était importante, combien son chef était puissant... "Combien d'étages? se demandait Réou. Nous sommes encore loin du sommet ! Quand nous arrêterons-nous donc ?"
08/2011
