Droit des ICPE 2023. ICPE et processus contractuels
Extraits
Droit
La réforme du droit de la responsabilité civile. Regards croisés franco-dominicains. Actes des journées du 7 et 8 juin 2019
La République dominicaine a traduit fidèlement notre code civil de 1804 et suit de près nos évolutions jurisprudentielles et les travaux de la doctrine, en droit de la responsabilité civile. Ainsi, nous partageons la rédaction des 5 articles (art. 1382 s. civ.), issus du Code de 1804, qui ont forgé le droit de la responsabilité civile, qui scellent nos destinées communes. Articles que la France s'apprête à faire évoluer, et qui ont d'ores et déjà été renumérotés par l'ordonnance du 10 février 2016. C'est pourquoi, il est apparu opportun, dans le prolongement de travaux initiés en 2017 sur la réforme du droit des contrats, sous l'impulsion d'Anthony Abud-Queliz, qui avaient donné lieu à un colloque juste après l'adoption de l'ordonnance de février 2016, d'anticiper la réflexion et le dialogue sur les enjeux et orientations de la réforme de la responsabilité civile, volet manquant du triptyque de la réforme du droit des obligations français, après la réforme de la prescription et celle du contrat. Le présent ouvrage, a été précédé, en juin 2019, d'un colloque en République Dominicaine : il porte sur les lignes directrices du projet, présenté par la Chancellerie le 13 mars 2017, et sur les conditions de la responsabilité, sur lesquelles il est apparu utile de porter un regard croisé. L'ouvrage n'est cependant que le premier tome de ce travail comparatif qui se prolongera en échanges sur les autres aspects de la réforme, notamment sur les causes d'exonération et les effets de la responsabilité civile et sur les régimes spéciaux, dans les années à venir. Se succèdent ainsi, sur des thématiques communes, des interventions de rapporteurs français et dominicains qui nourrissent ce dialogue croisé fructueux.
10/2019
Beaux arts
Catalogue des modèles pour bronzes d'art, d'ameublement et de grandes décoration. avec droit de reproduction de la maison Languereau
Catalogue des modèles pour bronzes d'art, d'ameublement et de grandes décoration avec droit de reproduction... provenant de la maison Languereau,... / [expert] G. Servant Date de l'édition originale : 1890 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit informatique
S'y retrouver au sein du droit de la protection des données. Boussole pour DPO et autres usagers de la donnée
"S'y retrouver au sein du droit de la protection des données, Boussole pour DPO et autres usagers de la donnée" ! Ce titre résume bien l'esprit des auteurs de cet ouvrage. Un ouvrage écrit par des praticiens à destination de praticiens. L'approche des questions traitées dans ce livre repose sur une volonté de donner au lecteur l'intelligence du domaine et de l'accompagner au quotidien dans la résolution des difficultés rencontrées. Pour offrir au lecteur une pleine appréhension des questions liées à la protection des données, les auteurs ont choisi de présenter les questions par thème. 15 thèmes ont ainsi été retenus, qui globalement suivent le plan adopté par le RGPD afin d'assurer une compréhension cohérente : Droit de la protection des données ; Périmètre et champ d'application ; Qualifications applicables aux structures concernées ; Principes directeurs en matière de protection des données ; Droits de la personne concernée ; Protection et sécurité des données ; Registre des opérations de traitement ; Analyse d'impact et consultation préalable ; Le délégué à la protection des données ; Transfert de données hors de l'Union européenne ; Autorités compétentes (CNIL, CEPD) ; Code de conduite et certification ; Procédure de contrôle et de sanction ; Cas de certains traitements particuliers ; Evolutivité de cette réglementation. Leur intitulé permet d'aller directement au secteur ou à la thématique pertinente pour répondre aux questionnements du lecteur. Mais l'originalité de l'ouvrage réside dans la volonté de ses auteurs de "prendre par la main" le lecteur et lui donner les clés pour traiter, au mieux, la situation qu'il rencontre. Chaque thème débute par une série de questions, traitées par la suite et se termine par des boîtes à outil qui fournissent le déroulement méthodologique précis et par étape pour traiter efficacement la difficulté rencontrée tant du point de vue des responsables de traitement et des sous-traitants, assujettis aux obligations prévues par le RGPD, qu'aux personnes concernées désireux de conserver la maîtrise de leurs données à caractère personnel. Ces questions et boites à outil reposent sur les propres expériences pratiques des auteurs et sont à même de rencontrer celles du lecteur et ainsi d'anticiper ses questionnements. De plus au sein de chaque thème, des renvois aux jurisprudences (nationales ou européennes) et/ou aux lignes directrices de la CNIL ou du Comité européen de la protection des données donnent au lecteur une pleine compréhension des règles qui s'imposent à lui grâce à des illustrations et exemples pratiques. Enfin, des schémas et des tableaux complètent et reprennent sous forme synthétique l'ensemble des informations délivrées au sein de chacun des 15 thèmes. Cet aller-retour permanent entre informations, règles et synthèses conforte la maniabilité de l'ouvrage au quotidien.
10/2022
Europe et Droits de l'homme
Les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme face au temps
Comment le temps influe-t-il les décisions de la CEDH ? L'ouvrage appréhende la manière dont le facteur temps influe, devant la Cour européenne des droits de l'homme, sur le processus de décision et les effets de celle-ci.
05/2022
Livres 3 ans et +
Voyage au pays des monstres
Embarquez dans une aventure magique et mystérieuse, montez à bord du bus 84, laissez-vous glisser dans la coquille d'Hémonstre, visitez un Paris transformé, voyagez sur une fourmi de dix-huit mètres avec un chapeau sur la tête, et surtout, ne vous fiez pas aux apparences parfois trompeuses... C'est tout cela, et bien plus encore, qui vous attend dans ce nouvel album plein d'étrangitude ! co-édition avec le Musée d'Orsay, en lien avec l'exposition " Au pays des monstres " de Léopold Chauveau du 10 mars - 29 juin 2020 à Orsay, puis du 17 octobre 2020 au 17 janvier 2021 à Roubaix.
03/2020
Sociologie
Les femmes peuvent-elles avoir du génie ? Précédé de L'éducation féministe des filles ; Le droit à l'avortement ; Le droit au travail pour la femme
"Les femmes peuvent-elles avoir du génie ? " Suivi de trois autres textes féministes L'Esprit du Temps, afin de rendre hommage aux grandes pionnières du féminisme - principales héroïnes de la grande exposition "Parisiennes citoyennes ! Engagements pour l'émancipation des femmes (1789-2000)" au Musée Carnavalet à Paris à la rentrée, publie avec ces écrits son premier recueil de sa trilogie "Féministes d'hier" dans sa collection Textes Essentiels. C'est avec Madeleine Pelletier, première française diplômée en psychiatrie, franc-maçonne, socialiste, anarchiste et témoin impartiale de la Révolution russe que nous inaugurons la série. Cet ouvrage présente quatre textes de Madeleine Pelletier écrits au début du XXe siècle et emblématiques des combats qu'elle a mené jusqu'à sa mort en 1939. - Les femmes peuvent-elles avoir du génie ? - L'éducation féministe des filles - Le droit au travail pour la femme - Le droit à l'avortement
07/2022
Poésie
La confidente des astres. Acrostiche d'Alin A. Avila
Mylène Vignon est expert en art contemporain. Elle a organisé des évènements artistiques en France et à l'international. Elle est à l'origine de l'émission Secrets d'ateliers qu'elle a animée sur BDM TV. Elle est depuis dix ans rédactrice en chef à Saisons de Culture et, depuis 2020, journaliste chez Fresh Magazine Paris. Elle est auteure de romans et de poésie aux Editions Unicité, Le renard pâle, Area et aux éditions Saisons de Culture. Elle participe à de nombreuses bibliographies. Egalement collagiste, elle a exposé ses travaux en 2020 à la gale-rie Area et chez Zombrart en été 2021. Elle est Chevalier de l'Ordre des Arts et des Lettres depuis 2017
10/2021
Droit
En route pour ma 1re année de droit. 4e édition
Avec ce livre, le bachelier (future étudiant) dispose des notions comportementales et juridiques qui seront indispensables pour réussir à l'université. Lycéens en juin, bacheliers en juillet, étudiants en 1re année de droit dès début septembre, étudiants qui suivent leurs TD avant fin septembre et étudiants qui passent leurs examens dès la mi-décembre. En quelques mois, ils doivent devenir des étudiants avertis sur des matières dont ils ignoraient presque tout en juin. Ce livre a pour objet de les aider à anticiper cette transformation et à faciliter leur adaptation à cette nouvelle vie d'étudiant en droit. "En route pour ma 1re année de droit" est le premier livre que doit lire tout bachelier inscrit en 1re année de droit. Il pourra ainsi : - prendre les bonnes habitudes pour réussir ses études de droit ; - s'initier à la matière "Droit" : vocabulaire juridique, style juridique, abréviations à connaître, difficultés, pièges, etc. - s'initier aux exercices juridiques : dissertation juridique, commentaire d'arrêt ou de décision, commentaire de textes juridiques, cas pratique ou consultation juridique ; - découvrir sous forme d'exercices attractifs les matières juridiques qu'il va étudier au cours de sa 1re année de droit : Introduction générale au droit - Droit civil - Institutions juridictionnelles - Histoire constitutionnelle - Droit constitutionnel - Droit de l'Union européenne. Points forts - Un contenu qui développe à la fois le comportement que doit adopter le nouvel étudiant en droit et les notions juridiques dont il doit devenir familier - Une présentation sous la forme d'exercices attractifs pour travailler "sans s'en rendre compte" - Un volume et un prix adapté aux bacheliers / étudiants et à leurs parents
06/2020
Droit
Le testament en droit canonique du XIIe au XVe siècle
Pour les juristes français, les formes du testament sont le résultat d'une combinaison produite par l'influence du droit romain, des coutumes de l'ancienne France et de la législation révolutionnaire. L'apport du droit canonique à la formation du droit moderne et contemporain du testament, bien que majeur, est le plus souvent totalement passé sous silence. La réintroduction du testament au XIIe siècle est incontestablement due à la redécouverte du Corpus Juris Civilis. Cet ensemble fournit du procédé une définition particulièrement claire, l'entendant comme un acte de dernière volonté révocable. L'influence du droit romain, d'abord importante dans le Midi, a donc conditionné la diffusion de l'institution dans la pratique. Très tôt, cependant, s'est opéré un mouvement de simplification des formes exigées. La plupart des règles romaines sont écartées. L'Eglise n'exige en réalité aucune formalité, mais seulement des preuves de l'acte. Cette attitude très souple permet au plus grand nombre de tester, le plus souvent simplement par oral. Ouvrir à chacun une telle possibilité a bien sûr d'abord pour but de permettre à tous les chrétiens d'effectuer des legs pieux susceptibles, au-delà du rachat de leurs fautes, de venir enrichir le patrimoine ecclésiastique. Cette politique n'en débouche pas moins sur une promotion sans précédent de l'acte à cause de mort et de la liberté de disposer.
12/2021
Droit
L'opposition parlementaire en droit constitutionnel. Etude comparée : France-Allemagne
Evidence du système parlementaire, l'opposition parlementaire ne se laisse pas définir aisément en raison de son extrême variabilité institutionnelle et comportementale. Phénomène intrinsèquement politique, elle a d'abord relevé de l'informel, puisque sa naissance et sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle, mais elle dépend également du droit strict aujourd'hui. L'ambition de ce travail consiste à souligner la délicate articulation entre le droit constitutionnel et l'opposition parlementaire en Allemagne et en France. Si le droit s'efforce de la saisir, celle-ci est susceptible de mobiliser les instruments juridiques à sa disposition. Cependant, cette relation est équivoque, puisque le droit constitutionnel ne se limite pas a l'écrit, et parce que des variables déterminantes pèsent sur la concrétisation des textes juridiques. Ainsi le rendement„ du fait oppositionnel n'est-il pas assuré, même s'il a été juridicisé L'examen de la signification de l'opposition parlementaire souligne les tensions intrinsèques du droit constitutionnel et sa nature éminemment politique. Loin d'être purement statique, la normativité recèle quelque dynamique. Cette étude met également en lumière l'infinie diversité des systèmes de gouvernement parlementaire, et cela tant sur le plan du droit écrit que des cultures qui le sous-tendent.
07/2019
Droit
Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile
Il y a encore une quinzaine d'années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd'hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d'une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée. L'intérêt de ce sujet, et l'apport de cette thèse, est donc double. Il s'agit, d'une part, d'offrir une étude fondamentale de ces outils afin d'en proposer une réflexion d'ensemble visant à mieux les comprendre. Il s'agit d'autre part, d'en offrir une étude technique afin de rendre compte de leur impact dans le processus indemnitaire, et de s'interroger sur leurs perspectives d'évolution en droit interne et en Europe. L'ambition de ce travail de recherche réside dans la volonté de démontrer en quoi ces instruments s'inscrivent dans l'affirmation d'une spécialisation contemporaine du droit de la réparation (donc à une extension des règles classiques de la responsabilité civile), ainsi qu'à un renouvellement de ses sources.
12/2021
Scolaire lycée général et tech
Droit 1re STMG. Le programme en 10 situations, Edition 2019
Un livre aux ressources numériques intégrées.
03/2019
Littérature française
Elle voulait juste marcher tout droit [EDITION EN GROS CARACTERES
1946. La guerre est finie depuis quelques mois lorsqu'Alice, huit ans, rencontre pour la première fois sa mère. Après des années à vivre cachée dans une ferme auprès de sa nourrice, la petite fille doit tout abandonner pour suivre cette femme dont elle ne sait rien. C'est le début d'un long voyage : de Paris à New York, Alice va découvrir le secret de son passé, et quitter à jamais l'enfance. Avec une sensibilité infinie, Sarah Barukh signe un roman magistral.
01/2018
Associations
Thèse de doctorat. Du droit d'association en matière religieuse
Du droit d'association en matière religieuse... : thèse pour le doctorat... / par Charles Gide ; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Sciences politiques
La guerre par le droit. Les tribunaux Taliban en Afghanistan
Et si les Taliban, aux capacités militaires et technologiques bien inférieures à celles des armées occidentales, avaient gagné la guerre par le droit ? Tandis que la coalition internationale a mis sur pied un système juridique inadapté et miné par la corruption, les Taliban ont installé des centaines de tribunaux dans les campagnes : en insistant sur le respect des procédures, l'impartialité des juges et l'application des verdicts, ce système de justice s'est imposé comme une des rares sources de prévisibilité dans le quotidien des Afghans. "Le tribunal des Taliban est pour tous, mais le tribunal du gouvernement est seulement pour les gens riches', confie un habitant de la province du Wardak. De quelles manières les Taliban ont-ils gagné la confiance de la population ? Comment sont-ils parvenus à se mettre en position de réguler les rapports sociaux ? Et avec quelles conséquences pour la société afghane ? Nourrie par un travail de terrain au long cours dans différentes provinces en Afghanistan, cette enquête offre de nouvelles perspectives sur un pays en guerre depuis quatre décennies et propose une réflexion novatrice sur la place du droit dans les guerres civiles.
09/2021
Science-fiction
C'est MA Terre. Vous n'aviez pas le droit !
- Qui es-tu ? Un Ange de Dieu ? - Non... Le Gardien de Gaïa... Tu n'as rien à voir avec Dieu ??? – Eh bien, pas directement... 2027, Anoki, un puissant et sombre être surnaturel, s'éveille à l'appel de Gaïa. Et soudain, partout dans le monde, des évènements incroyables et terrifiants, surgissent. Si terrifiants que personne ne veut même les souhaiter à ses propres ennemis et si incroyables que vous n'aurez plus qu'un souhait : celui de vivre ces moments ! Enfin, si vous êtes du bon côté...Mais Anoki est investi d'une mission dangereuse. Saura-t-il protéger la Terre sans détruire toute l'humanité et ses enfants à naitre ?
07/2021
Notariat
Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé
La présente thèse constitue la première étude doctrinale d'ensemble sur la situation patrimoniale du conjoint survivant en droit international privé. L'auteur confronte les difficultés inhérentes aux conflits de lois aux deux évolutions qui ont affecté la matière : l'entrée en application de règlements de l'Union Européenne (sur les successions puis sur les régimes matrimoniaux) et la faveur qui entoure désormais le conjoint survivant. Reliant théorie du droit international privé et pratique notariale, la thèse, riche de développements de droit comparé, contient des propositions qui intéressent autant le monde académique que les praticiens. Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas Prix de thèse "Claude Thibierge" de l'Association Rencontres Notariat Université Prix de thèse du réseau notarial franco-suisse UNINOT
06/2023
Droit communautaire
Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne
La place et l'utilité du principe d'équivalence. Cet ouvrage vise à comprendre et cerner au mieux la place et l'utilité du principe d'équivalence.
05/2023
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel de la Ve République en cartes mentales
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit constitutionnel de la Ve République grâce à une approche visuelle de la matière. 53 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
10/2021
Droit communautaire
Le principe de précaution en droit de l'Union européenne
Nous vivons dans une société de l'incertitude et du risque. Plus que jamais, l'avenir semble incertain ; les risques d'atteinte à l'environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l'on prend conscience des effets induits par le changement climatique et la survenance, toujours plus fréquente, de crises environnementales et sanitaires. C'est dans ce cadre qu'il faut situer l'analyse du principe de précaution. Celuici entraîne un changement épistémologique dans la conduite à tenir face à un risque. L'application de ce principe amène les décideurs à ne plus attendre de disposer d'une connaissance scientifique certaine, mais à agir en présence d'un risque seulement incertain. En dépit de son importance, le principe de précaution reste en droit de l'Union européenne un principe fortement controversé dont la signification et les effets ne sont pas conçus de manière univoque. Dans ce contexte, en reconnaissant la nature flexible et complexe du principe de précaution en droit de l'Union européenne, le présent ouvrage a pour objectif de fournir une interprétation polycentrique de ce principe basée sur la diversité plutôt que sur l'uniformité. Cette interprétation est ancrée dans la construction du réseau conceptuel du principe de précaution. Ceci permet d'identifier la unitas multiplex parmi les différentes définitions et applications de ce principe. L'interprétation polycentrique du principe de précaution peut être construite à partir de deux concepts : l'anticipation et l'action représentant les deux noeuds principaux de son réseau. Ces noeuds ne sont pas isolés, mais ils sont reliés par des liens à d'autres noeuds qui constituent les macroconcepts permettant d'identifier et d'appliquer le principe de précaution en droit de l'Union européenne. C'est à l'analyse de ces noeuds et liens que le présent ouvrage est consacré. Tout au long de cette étude, les exposés théoriques sont étoffés de plusieurs exemples concrets et schémas de raisonnement permettant tant à un public académique qu'aux praticiens de saisir l'essence du principe de précaution en droit de l'Union européenne.
10/2021
Islam
L'héritage en islam. Les règles du droit successoral musulman
Premier ouvrage très détaillé sur la question de l'héritage en islam. D'un abord simple, il se présente comme un manuel et peut servir autant pour un étudiant en droit (islamique) que pour une personne souhaitant en apprendre davantage sur les règles successorales en islam.
12/2021
Histoire internationale
La Côte d'Ivoire en crise face au droit international
Lorsque survient en Côte d'Ivoire la crise du 19 septembre 2002, ce sont toutes les institutions du pays et l'ensemble des activités commerciales sous-régionales qui sont ébranlées. Bien que la constante sollicitation du droit international ait contribué à la résolution du conflit, elle a aussi été à l'origine de situations inédites et de paradoxes qui ont contribué non seulement à l'enlisement du conflit armé mais également à la crispation du climat socio-politique.
09/2013
Actualité et médias
Un autre droit du travail est possible. Libérer, organiser, protéger
La persistance du chômage appelle une réflexion sur le droit du travail qui dépasse les oppositions simplistes sur les 35 heures, le licenciement ou la taille du Code du travail. A partir d'un constat clinique mettant le droit du travail à l'épreuve des faits, et mêlant analyses juridiques et économiques, cet essai explique comment le jeu des acteurs politiques et sociaux a conduit à une boulimie de normes, au détriment des employeurs comme des salariés et des chômeurs. Il élabore des propositions concrètes pour refonder notre droit du travail sur des bases modernes, prenant en compte la mondialisation et l'essor du numérique. Loin d'être un ouvrage académique, cet essai veut affirmer qu'un autre droit du travail est possible, fondé sur le dialogue social et qui renoue avec trois missions essentielles : libérer les forces productives, organiser l'activité économique et protéger les travailleurs.
05/2016
Droit
L'infraction-obstacle en droit international pénal. Innovation ou révélation ?
Le droit international pénal met en oeuvre aujourd'hui une politique criminelle répressive afin de lutter contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse à la commission des crimes de masse. Les difficultés rencontrées par la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres voies de politique criminelle en réponse à ces crimes. Il semble alors judicieux de s'inspirer de la politique criminelle interne et d'emprunter ses méthodes. La politique criminelle interne n'utilise pas uniquement la répression, dans la mesure où la prévention détient aussi un rôle important dans la réalisation de ses objectifs. La prévention et la répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle. Celui-ci recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime et en prévoit la répression. Alors que le concept d'infraction-obstacle n'a jamais été utilisé en tant que tel en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente. C'est l'objectif de cet ouvrage qui analyse et compare les deux domaines interne et international, en tant que "berceau et terre d'accueil" de l'infraction-obstacle. Dès lors, peut-être sera-t-il possible d'affirmer que le concept d'infraction-obstacle existe implicitement en droit international pénal et qu'il suffit simplement de le dévoiler.
02/2019
Droit
Mélanges offerts à Geneviève Pignarre. Un droit en perpétuel mouvement
Le mouvement. Tel est bien le terme qui qualifie le mieux Geneviève Pignarre et son oeuvre. Avant tout le mouvement des idées, mouvement dans lequel elle s'est impliquée, avec son inextinguible curiosité qui lui aura fait sillonner les parages les plus variés du droit et du globe : du droit social au droit des obligations, en passant par le droit de la famille et la théorie du droit ; de Montpellier à Chambéry, de l'Argentine au Japon et bien d'autres destinations au gré de colloques et soutenances de thèses. Du mouvement, Geneviève Pignarre en aura insufflé à l'Université, où ses étudiants et ses collègues ont pu tirer bénéfice de sa formidable capacité de remise en question et d'innovation. La grande variété des contributions ici rassemblées est une manière d'hommage à son bouillonnant éclectisme. Ses collègues, amis et proches lui offrent des études qui sont bien souvent autant de clins d'oeil à des travaux ou souvenirs communs, et qui permettront au lecteur curieux de faire un pas de côté pour contempler le mouvement perpétuel du droit.
10/2018
Droit comparé
Les professions de l'immobilier en droit luxembourgeois. 2e édition
Depuis des années, le secteur immobilier ne cesse de connaître un développement fulgurant. Pourtant aucun ouvrage n'avait couvert les dispositions légales applicables à l'ensemble des principales professions immobilières : les agents immobiliers, les syndics et les promoteurs. La 1re édition de cet ouvrage avait comblé cette lacune. 10 ans plus tard, cette 2e édition complète le livre sur de nombreux points et intègre les nouvelles dispositions législatives ainsi que les jurisprudences récentes intervenues depuis lors pour en faire un manuel de référence tant pour les professionnels de l'immobiliers que pour leurs clients.
02/2021
Incapacité, tutelle
La vulnérabilité de la personne majeure. Essai en droit privé
La vulnérabilité de la personne majeure La vulnérabilité du majeur est une notion avec laquelle le droit privé doit désormais composer. En droit des personnes, la doctrine n'hésite plus à préférer l'expression de " majeurs vulnérables " à celle d'" incapables majeurs ". A cet égard, l'incapacité, apparaît comme un premier moyen d'identification et de protection des intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs vulnérables. Cependant, la considération juridique de la vulnérabilité du majeur ne saurait être réduite au seul domaine des incapacités. D'autres dispositifs protecteurs permettent également de préserver les intérêts du sujet de droit vulnérable et ce sans porter atteinte à sa capacité juridique.
04/2022
Droit du travail et de l'emplo
La défense de l'intérêt collectif en droit du travail
Cent ans après sa consécration législative, l'intérêt collectif n'a fait l'objet que de très rares études d'ampleur. Pourtant, les enjeux contemporains qui s'attachent à lui sont essentiels, comme en témoigne la montée en force de la problématique environnementale. La présente thèse retrace la généalogie complexe de ce concept cardinal du droit du travail, et met en lumière la manière dont l'appréhension du collectif par le prisme de l'intérêt a permis de développer une conception du collectif centrée sur les acteurs et sur leur action. Elle montre également, moyennant une analyse minutieuse des réformes les plus récentes du droit syndical et de la négociation collective, que l'intérêt collectif est aujourd'hui sujet à de profondes transformations. Points forts - Une analyse inédite et utile de l'intérêt collectif en droit du travail - Prix de thèse Voltaire - Liaisons sociales - Thèse remarquable distinguée par l'AFDT
04/2024
Introduction historique au dro
En route pour ma 1re année de droit. 7e édition
Avec ce livre, le bachelier (future étudiant) dispose des notions comportementales et juridiques qui seront indispensables pour réussir à l'université. Lycéens en juin, bacheliers en juillet, étudiants en 1re année de droit dès début septembre, étudiants qui suivent leurs TD avant fin septembre et étudiants qui passent leurs examens dès la mi-décembre. En quelques mois, ils doivent devenir des étudiants avertis sur des matières dont ils ignoraient presque tout en juin. Ce livre a pour objet de les aider à anticiper cette transformation et à faciliter leur adaptation à cette nouvelle vie d'étudiant en droit. "En route pour ma 1re année de droit" est le premier livre que doit lire tout bachelier inscrit en 1re année de droit. Il pourra ainsi : - prendre les bonnes habitudes pour réussir ses études de droit ; - s'initier à la matière "Droit" : vocabulaire juridique, style juridique, abréviations à connaître, difficultés, pièges, etc. - s'initier aux exercices juridiques : dissertation juridique, commentaire d'arrêt ou de décision, commentaire de textes juridiques, cas pratique ou consultation juridique ; - découvrir sous forme d'exercices attractifs les matières juridiques qu'il va étudier au cours de sa 1re année de droit : Introduction générale au droit - Droit civil - Institutions juridictionnelles - Histoire constitutionnelle - Droit constitutionnel - Droit de l'Union européenne. Points forts - Nouvelle édition avec un point complet sur l'enseignement à distance - Un contenu qui développe à la fois le comportement que doit adopter le nouvel étudiant en droit et les notions juridiques dont il doit devenir familier - Une présentation sous la forme d'exercices attractifs pour travailler "sans s'en rendre compte" - Un volume et un prix adapté aux bacheliers / étudiants et à leurs parents
07/2022
Arménie
Le Figaro Histoire Hors-série N° 65, décembre 2022-janvier 2023 : Arménie, une nation à l'épreuve de l'histoire. La tragédie et l'espérance
Dans le contexte actuel où les affrontements dans le haut-Karabagh replacent l'Arménie sous le feu de l'actualité le Figaro Histoire lui consacre un dossier exceptionnel de 70 pages.
03/2023
