Fiches de droit social avec exemples chiffrés. Processus 4 du BTS CG
Extraits
Droit du dommage corporel
Le droit du dommage corporel. Caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices, 2e édition
Cet ouvrage a pour objet de couvrir toute la question du dommage corporel, d'une part les aspects de responsabilité civile, d'autre part l'indemnisation des dommages corporels. Sont ainsi étudiés : - Les victimes : victime directe / indirecte, aggravation et consolidation des dommages, faute de la victime... - Outils du dommage corporel : outils d'évaluation (expertise, barèmes), outils d'indemnisation (nomenclatures, bases de données, barèmes) - Règles de l'indemnisation : forme de la réparation, aspects fiscaux, voies d'exécution - Préjudices réparables : patrimoniaux, extrapatrimoniaux, victime indirecte - Voies de l'indemnisation des victimes : compensation, indemnisation, assurance... - Liquidation de l'indemnisation : jugement transaction - Recours entre payeurs Points forts - Un ouvrage tourné vers la pratique, avec des données chiffrées - Un auteur spécialiste de la matière (formations et nombreux articles en la matière)
07/2022
Religion
Mémento de droit canon à l'usage des clercs religieux, religieuses et laïcs
En général les lois du Code, comme les autres lois ecclésiastiques, obligent en conscience. Il y aurait en soi Péché mortel à les violer en matière grave, péché véniel en matière peu importante. Il ne semble pas y avoir une stricte obligation de ce genre à l'occasion de quelques canons contenant des exhortations moins précises (p. ex. les cc. 124,593). L'obligation morale de canons prudemment rédigés (cc. 125, 595, 1.367) n'atteint directement que les supérieurs désignés et non leurs sujets. Bien des canons ne concernent pas tous les fidèles, mais certaines catégories. Un religieux n'a pas à observer les obligations des chanoines, ni inversement. Les connaître. Sinon, comment les observer ? Les religieux doivent d'abord bien connaître les canons spécialement rédigés pour eux (cc. 487-672), mais il leur importe de ne pas ignorer bien d'autres parties du Code (sur les personnes, les clercs, les associations pieuses, les sacrements, les églises et chapelles, le culte divin, les écoles, la prohibition des livres, quelques notions et principes sur les délits et les peines)… Le présent opuscule tâchera d'en dire l'essentiel. Le droit canon n'est pas à considérer comme un bloc erratique mais comme une des pierres de l'édifice ecclésiastique. Il se rattache à la théologie dogmatique et morale, à la pastorale, à la liturgie, à l'histoire de l'Église.
01/1958
Procédure civile
Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l'occasion historique de repenser la matière à l'aune de la distinction traditionnelle entre les droits privé et public et plus précisément de s'interroger sur les règles qui apparaissent devoir être communes à la responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques, par opposition aux règles qui semblent devoir demeurer spécifiques à l'une ou l'autre de ces dernières. L'évolution contemporaine des deux branches du droit de la responsabilité montre un rapprochement de celles-ci à de très nombreux égards. Aussi apparaît-il aujourd'hui possible et souhaitable de réformer l'ensemble de la responsabilité civile, et plus précisément, de consacrer un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, et même de le conforter avec l'harmonisation maximale des règles applicables en la matière. Jérémy Antippas est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, et qualifié aux fonctions de Professeur des universités en droit.
02/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Conseils de méthodes, sujets d'examens et exercices corrigés, 5e édition
Cet ouvrage présente de manière très claire le programme de droit constitutionnel pour tes étudiants en droit et en sciences politiques. Il est aussi utile à tout citoyen. Le droit constitutionnel a été façonné au cours du temps, à travers les expériences de nombreux pays, le plus souvent pour perfectionner la démocratie. L'étude de ses principes fondamentaux, de l'histoire et du droit comparé permet donc de mieux comprendre les institutions actuelles de la Ve République, leurs forces et leurs faiblesses, ainsi que les propositions de réformes les plus récentes. Ce livre vise à décrire et expliquer la réalité des faits. Les citoyens adoptent des règles constitutionnelles pour garantir leurs droits et limiter les pouvoirs des gouvernants, afin d'éviter qu'ils deviennent des tyrans. Cependant beaucoup de facteurs, juridiques ou non, exercent une influence sur l'interprétation de ces règles, parfois foulées aux pieds. Il s'agit donc de les étudier pour comprendre le contenu et le fonctionnement des règles de droit, pour expliquer pourquoi et comment la volonté du peuple est respectée ou non. Ce cours a été forgé durant un quart de siècle d'enseignements, avec la contribution de milliers d'étudiants, dont les questions et les regards intéressés, critiques ou passionnés ont aidé à clarifier, préciser et synthétiser l'étude d'une vaste matière. Le cours donné à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est ici accompagné de conseils de méthode et d'exemples pour tous les types de sujets d'exercice de TD et d'examen dissertation, commentaire et cas pratique. Ils sont assortis de corrigés, de plans et de copies rédigés par des étudiants. Une bonne méthode est en effet indispensable pour réussir les examens.
09/2021
Droit constitutionnel
Manuel de droit constitutionnel. Tome 1, Théorie générale - Histoire - Régimes étrangers, 3e édition
L'ouvrage correspond au programme du premier semestre de la première année des études juridiques dans les Facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques. Il présente les grandes notions théoriques qui servent de fondations au droit constitutionnel (la Constitution, l'Etat, la souveraineté, la représentation, la séparation des pouvoirs, le suffrage) telles qu'éclairées par l'histoire depuis l'époque moderne. Puis il s'intéresse à cinq régimes qui sont autant de types constitutionnels. D'abord trois régimes étrangers qui illustrent deux modèles classiques : le régime parlementaire (Royaume-Uni, Allemagne) et le régime dit présidentiel (Etats-Unis). Puis deux régimes français de la fin du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle : la IIIe République et la IVe République dont la connaissance est indispensable à la compréhension de la Ve République, qui fait l'objet du tome 2 de ce manuel.
06/2021
Droit des obligations
Exercices de droit des obligations. Tout le programme en 25 consultations, Edition 2023
La réussite à l'épreuve de droit des obligations nécessite une très bonne connaissance du cours, une excellente maîtrise de la méthodologie de la consultation juridique, ainsi qu'un entraînement régulier. Cet ouvrage comporte deux volets : une partie méthodologique et une partie d'exercices corrigés. Les entraînements portent sur des sujets d'actualité, susceptibles d'être donnés à l'examen. Introduction - Méthodologie de la consultation juridique ; Sujets d'entraînements (le découpage suit l'arrêté du 17 oct. 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats) : I. - Contrats ; II. - Responsabilité civile ; III. - Régime général de l'obligation ; IV. - Preuves. Pour chaque consultation, il est renvoyé aux fiches correspondantes de l'ouvrage de cours associé. Un QCM est également disponible pour vérifier que l'ensemble des notions sont maîtrisées.
02/2024
Concours
Agrégation anglais : Le droit de vote des femmes aux Etats-Unis, 1776-1965
L'histoire du droit de vote des femmes aux Etats-Unis, au croisement de problématiques politiques, sociales, idéologiques, économiques et culturelles, offre un éclairage singulier et pertinent sur des enjeux fondamentaux de la démocratie étatsunienne. D'un point de vue épistémologique et méthodologique, cette histoire nous invite à explorer et à déconstruire les représentations faisant de la politique le domaine réservé d'hommes blancs appartenant à une classe privilégiée. D'un point de vue institutionnel et politique, elle rappelle que la Constitution américaine ne garantit pas le droit de vote, et que l'exercice de ce dernier a été l'aboutissement de luttes sociales et politiques menées par celles et ceux qui n'y avaient pas accès. Ainsi, les femmes se sont organisées et mobilisées pour que les hommes changent les lois qui les excluaient de la vie politique institutionnelle. L'histoire du combat pour les droits des femmes nous invite donc à examiner les théories et les pratiques démocratiques étatsuniennes dans une perspective articulant dynamiques de genre, de race et de classe, prenant en compte la complexité des rapports de pouvoir en contexte. Cet ouvrage rédigé en anglais propose ainsi un parcours chrono-thématique des enjeux liés à cette histoire depuis la Révolution américaine jusqu'à l'adoption du Voting Rights Act de 1965
10/2021
BD jeunesse
OM Droit au but ! : Les minots de Marseille Tome 1 : Esprit d'équipe
Fraîchement débarqué du nord de la France, Léo, 12 ans, n'est pas franchement le bienvenu dans le quartier où sa mère et lui se sont installés. Pas question pour lui de s'entraîner sur le terrain de foot de la cité, chasse gardée des gamins du voisinage... En déambulant dans Marseille, Léo rencontre Zelda, une ado rebelle dont la passion pour le ballon rond fait le désespoir de ses parents : à eux deux, ils montent une petite équipe en recrutant Driss, Chang et Godzilla. Tous sont bien décidés à défier la bande de Mareck pour obtenir le droit de jouer sur le terrain du quartier !
06/2020
Droit de l'environnement
La fabrique d'un droit climatique au service de la trajectoire "1.5"
A l'anniversaire des cinq ans d'existence de l'Accord de Paris, cet ouvrage présente un premier "bilan-étape" sur le rayonnement de cet instrument international de cadrage à long terme de l'action climatique et de sa réception, sa mise en oeuvre au plan européen et national. L'objectif climatique de tenir le réchauffement à 1.5° C issu notamment du rapport spécial du GIEC de 2018 a indéniablement ouvert des horizons nouveaux en élargissant des possibilités inédites sur le plan du façonnement des politiques publiques et de l'élaboration d'instruments juridiques traitant des enjeux climatiques. Dans ce contexte, l'objectif principal de cet ouvrage consiste à mettre en exergue tout à la fois les points de tensions et les résistances à l'action climatique, les logiques de pouvoirs et de production du droit (hard law et soft law), les possibilités d'actions émanant d'acteurs étatiques et non étatiques (entreprises, citoyens, organisations non gouvernementales, experts, etc.) pour corriger ou orienter la lutte climatique ainsi que de juger de la pertinence et des normativités des instruments politiques et juridiques pensés aujourd'hui pour engager les transformations nécessairement radicales de demain. Les différents chapitres permettent d'une part d'exposer comment les instruments juridiques sont en voie de discussion et d'élaboration dans l'ensemble des systèmes juridiques (international, régional (européen), national et infra national) et innervent désormais "par capillarité" la plupart des branches du droit (Partiel). D'autre part, l'ouvrage offre un éclairage sur les multiples acteurs impliqués dans cette gouvernance climatique nécessairement polycentrée pour relever les défis climatiques en insistant sur leur rôle et leurs obligations respectives (Partie II). Cette publication est le fruit d'un travail collectif mené par une vingtaine de juristes de différents horizons et s'adresse à un large public désireux d'apprendre davantage sur les aspects juridiques de la gouvernance climatique (chercheurs, universitaires, praticiens du droit, décideurs publics, juristes d'ONG, etc.).
04/2021
Responsabilité civile
Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation, Edition 2023-2024
La référence depuis 40 ans avec l'ensemble du droit de la responsabilité - tant administrative, pénale que civile - et les principaux contrats civils et commerciaux (dont assurances) Référence reconnue en la matière depuis plus de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 13e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. De surcroît, ce traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 13e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques.
03/2023
Droit international public
Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public
Le fait illicite de l'Etat - la violation du droit international qui lui est attribuable - engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L'une d'entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l'Etat responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d'une indemnisation, est conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua a la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible – et souhaitable, compte tenu de l'enjeu pratique qu'elle présente – d'en préciser le contenu. Tel est l'objet et l'ambition de cette monographie.
12/2021
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes, 9e édition
Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du "Précis" montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'Ecole nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'Etat. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.
01/2022
Histoire du droit
Le droit face au surnaturel. Approche juridique de la question sorcellaire en Afrique
Le surnaturel, représenté principalement par la sorcellerie, figure parmi les phénomènes qui défient la raison juridique. Bien que l'on puisse penser que la répression de cette pratique est révolue, elle est encore criminalisée dans une dizaine de pays en Afrique francophone. Toutefois, la criminalisation de la sorcellerie soulève des interrogations et des problématiques qui remettent en question le droit d'inspiration occidentale fondé sur le cartésianisme. Comment est-elle juridiquement définie ? Comment peut-on prouver une infraction qui relève du surnaturel ? Comment garantir le respect des droits humains et des droits de la défense dans les procès de sorcellerie ? Quelle place les croyances personnelles des juges occupent-elles dans ces procès ? Ces questions juridiques essentielles nécessitent une analyse approfondie, que cet ouvrage se propose de traiter.
05/2023
Sports
Vendre et acheter un cheval. Conseils de spécialistes en droit équin, 2e édition
Un ouvrage rédigé par des spécialistes en droit équin Vous êtes professionnel de la filière cheval ou bien amateur, désireux d'en savoir plus sur les pratiques juridiques autour des transactions de chevaux ? Retrouvez dans ce "fondamental" les aspects à connaître à la fois côté acquéreur et côté vendeur. Les huit chapitres de cet ouvrage permettent de cerner ces problématiques spécifiques à l'acquisition et vente d'équidés. Les droits et devoirs de chacun, y compris les intermédiaires ou experts associés à la transaction, sont décryptés quel que soit le type de vente : amiable, aux enchères, à réclamer, sur Internet... On aborde également les aspects vétérinaires, les conflits possibles entre les parties, ainsi que les ventes à l'international. Enfin, les possibilités en matière de fiscalité et d'assurances sont également détaillées. Actualisé et exhaustif, présentant de nombreuses jurisprudences, cet ouvrage de référence passe en revue l'ensemble des cas de figure liés à la vente d'équidés, éclaire sur les risques et dérives possibles et donne les clés juridiques de ce sujet.
11/2019
Histoire du droit
La prise en compte par le droit des enjeux de l'alimentation durable
L'alimentation durable est dans toutes les bouches sauf, peut être, dans celle des juristes. Pourtant, l'alimentation durable est aujourd'hui un objectif affiché. Elle est indispensable pour répondre à l'urgence climatique mais aussi à la disparition de la biodiversité et aux enjeux relatifs à l'eau. Alors que peut faire le droit pour répondre aux enjeux de l'alimentation durable ? L'objectif de cet ouvrage, issu d'un colloque tenu à l'Académie du Climat le 25 novembre 2022 est de s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des outils juridiques pour arriver à une alimentation plus durable, c'est-à-dire à des modes de production agroalimentaire et de commercialisation qui respecteraient l'équité économique et sociale et préserveraient l'environnement, la santé et la diversité culturelle.
12/2023
Droit du travail et de l'emplo
Les accidents du travail. Gestion - Tarification - Contentieux, 8e édition
Gérer un dossier d'accident du travail est une mission qui implique des connaissances en droit du travail et droit de la Sécurité sociale, une certaine rigueur ainsi qu'une veille réglementaire et jurisprudentielle. En effet, la législation ne cesse d'évoluer. La réglementation et la jurisprudence demeurent cependant marquées par le principe de responsabilité de l'employeur, qui se doit d'assurer la sécurité de ses salariés. La santé des collaborateurs et l'absentéisme, la responsabilité civile et pénale qui en découle et l'impact sur le taux de cotisation des employeurs sont des enjeux humains, juridiques et financiers importants pour l'entreprise. Intégrant les dernières réformes de la procédure d'instruction et du contentieux de Sécurité sociale, cet ouvrage accompagnera les dirigeants et les services RH ou de prévention des risques dans la gestion des dossiers d'accidents, pour mieux comprendre la tarification et adapter les éventuelles contestations.
10/2023
Poésie
Petit précis à l'aide d'un exemple sur l'écriture originelle
A la recherche des représentations de la vulve a travers les cultures et a travers le monde j'essaie de faire parler les bouches, toutes les bouches et de parler leur langue et toutes les langues. A partir des gravures des vulves aurignaciennes, je réinvente des rites, des cérémonies, des chants : l'avant-garde de la fin du XXe et du début du XXIe siècle qui a réinventé le rapport aux gestes, au corps, aux cris et a la voix retrouve ses sources. Sans doute, une fois encore, une fois de plus, je me trompe... mais sait-on jamais ? Peut-être de temps à autre, je tombe juste, vrai.
03/2019
Histoire internationale
Un génocide pour l'exemple. Chronique d'un procès rwandais en France
1994. Le génocide des Tutsi par les Hutu ensanglante le Rwanda. 1996. La France se dote de la compétence universelle pour juger les suspects hutu qu'elle viendrait à arrêter. 2011. Fabrice Epstein est commis d'office conseil de Pascal Simbikangwa, qui deviendra le premier accusé devant les tribunaux français. Le voici qui relate ici les coulisses de ce procès. Il pose toutes les questions qu'interdit habituellement la représentation transcendante que se fait d'elle-même la justice internationale. L'accusé a-t-il eu le droit d'accéder à son dossier ? Les témoins étaient-ils tous crédibles ? Les magistrats ont-ils mené les débats de façon impartiale ? La défense avait-elle les mêmes droits que l'accusation ? La cour a-t-elle eu la possibilité de reconstituer les faits sur les lieux du crime ? Bref : la France a-t-elle organisé un procès équitable ou s'agissait-il, au terme de la procédure, de condamner Pascal Simbikangwa pour l'exemple ? Et si oui, en quoi et de quoi un tel jugement serait-il exemplaire ? En disant la vérité, Fabrice Epstein oeuvre pour l'équité. Ce témoignage fort et dérangeant d'un jeune avocat descendant de victimes de la Shoah est une pièce à verser au dossier de l'histoire. Car on ne saurait combattre le mal radical par des faux-semblants. Une exhortation courageuse à la lucidité.
03/2019
Histoire du droit
Les secretaires d'état parlementaires à l'allemande : un exemple à suivre ?
La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel. Si elle est " centralisée " en France et relève d'un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est " décentralisée " avec des secrétaires d'Etat parlementaires, ces députés secondant les ministres au sein des ministères et jouant le rôle de relais avec les assemblées. L'éventail de leurs missions et moyens est variable, leur détermination revenant au ministre bénéficiaire. Leur apport est essentiel en matière législative et s'agissant du contrôle parlementaire. Ils sont un pilier du parlementarisme " positif " pratiqué outre-Rhin.
03/2024
Droit anglais
La common law. 5e édition
Une introduction complète où sont étudiés l'Angleterre, tous les pays du Commonwealth et les Etats-Unis. Cet ouvrage est une introduction à ce droit issu de l'Angleterre et commun à tous les pays du Commonwealth. L'auteur, spécialiste de la question, présente l'histoire et les sources de la common law ainsi que les principes actuels dans une analyse transversale. Sont étudiées les common laws de différents pays du Commonwealth (Canada, Australie, Afrique du Sud, Nouvelle-Zélande, Irlande, Inde...) et des Etats-Unis avec leurs différences et similitudes ; l'organisation des juridictions et des magistrats est détaillée et des exemples concrets étayent les démonstrations de l'auteur. Celui-ci insiste particulièrement sur l'interaction forte entre la langue et le droit. Nombreux parallèles avec le droit français.
05/2023
Finances publiques
L'obligation constitutionnelle de rendre compte en finances publiques. Approche comparée France-Mexique
L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que "la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" semble parfois être "l'oublié de la déclaration" . Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d'en définir les obligations. La comparaison avec le Mexique, dont l'histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française, permet de mettre en lumière le mécanisme de garantie sociale, dont relève l'article 15, et son aspect financier. Le mécanisme est resté dans l'histoire constitutionnelle mexicaine et pas en France : il s'agirait de la raison pour laquelle le Mexique connaît une avance quant à la participation citoyenne au contrôle des comptes.
11/2021
Histoire internationale
La permanence de l'extraordinaire. Fiscalité, pouvoirs et monde social en Allemagne aux XVIIe-XVIIIe siècles
Cet ouvrage examine les conflits et stratégies sociales et politiques qui entourent le paiement de l'impôt d'Empire dans le Saint Empire romain germanique aux XVIIe et XVIIIe siècles. Il ne s'agit pourtant pas d'une histoire de l'impôt : bien plutôt, il s'efforce de restituer le fonctionnement d'un monde social et politique, d'analyser les ressorts de la construction spatiale et sociale du pouvoir, les formes du consentement à la soumission et le refus de la prédation. Il appréhende les espaces d'émancipation comme les pratiques de participation politique car, du simple contribuable jusqu'au prince d'Empire, l'impôt permet de retracer le réseau des allégeances et des dépendances, la proclamation de la supériorité et la contestation de l'infériorité. Instrument d'affirmation du pouvoir et d'ordonnancement du monde social, parfois d'une extrême violence, la fiscalité est au cur du maintien – et de la contestation – de l'ordre social et politique. En suivant l'impôt, on découvre un fourmillement de relations de pouvoir, leur proclamation comme leur renégociation permanente.
11/2017
Communication - Médias
Cahiers congolais de communication N° 3/2019-2020 : Covid-19 et communication. Soigner par le social
Ce troisième numéro de la Nouvelle Série des Cahiers Congolais de Communication se consacre à la dimension non pharmaceutique de la Covid-ig, telle que vécue en Afrique, notamment au Congo-Kinshasa. A la base de l'intuition et de l'idée une référence tout à fait millénaire : la route de la soie (du IIIe siècle av. J.-C.au XVe ap. J.-C.). Tout au long de son règne, cette fameuse route — de commerce, des idées et des techniques —, allant de l'Est (asiatique) vers l'Ouest (européen) ne se prolongea pas jusqu'au Sud (africain) comme terminus. Il n'était donc pas impossible que, face au virus venu de Wuhan, par le même trajet, le continent africain puisse réagir de façon spécifique : déni de la maladie, refus des précautions, méfiance des soins... Autant de comportements collectifs que la science de la communication ose interroger, en tant que discipline nantie pour étudier ce complexe et singulier inter-être.
06/2021
Travail social
Carnets de travail d’un directeur dans le secteur social. Aujourd'hui est une belle journée
Les textes brefs présentés dans cet ouvrage ont pu voir le jour grâce aux carnets de travail utilisés par l'auteur pendant de nombreuses années. Ces carnets ont été ses compagnons de route, ses plus proches collaborateurs et ses premiers confidents. Ils ont réceptionné en vrac les éléments bruts de son quotidien au sein d'un organisme de formation en travail social dont il était directeur général. Les réalités reconstruites par l'auteur à partir des notes figurant dans ses carnets, des documents et des photos qu'il y avait insérés, des dessins, des calculs, des ratures, des émojis, des taches, des post-it qui constellaient les feuillets, et même parfois de la froissure du papier, montrent quels pouvaient être non seulement les éléments de son quotidien, mais également ses ressentis, ses humeurs, ses doutes, ses joies et ses angoisses, le socle de valeurs sur lequel il était construit, ce qui le touchait et l'émouvait, et ce qui l'insupportait. Cet ouvrage, atypique, tant sur le fond que sur la forme, permettra aux lecteurs de découvrir les pratiques d'un directeur général d'un centre de formation de travailleurs sociaux dans ce qu'elles peuvent avoir d'instantané.
01/2023
Economie
L'espoir économique. De la microfinance à l'entrepreunariat social : les ferments d'un monde nouveau
"Je crois profondément qu'on ne peut réparer les dégâts de la crise sans clarifier les finalités de notre modèle. Ce n'est pas seulement un problème de régulation du secteur financier, de rapports de force entre les vieux pays et les pays émergents, du rôle de l'Etat et du privé. C'est avant tout une vision humaniste du monde tel que nous voulons le laisser à nos enfants où l'argent n'aurait pas un rôle prépondérant. Il faut changer nos habitudes : ouvrir le marché à tous, aux plus démunis aussi, à travers le développement de la microfinance, de l'entrepreneuriat populaire et social. L'expérience nous a déjà prouvé que cela donne de formidables résultats. Il faut aider les hommes à faire le pari d'entreprendre, à retrouver confiance en eux. La révolution économique ne viendra pas du sommet mais de la base car nous sommes tous, par nos choix personnels, responsables de la crise. Et c'est à chacun d'entre nous d'agir pour en sortir la tête haute et pleine d'espoir".
10/2010
Livres 0-3 ans
La ferme. Compte jusqu'à 5
Piip, piip ! Peux-tu guider le poussin jusqu'à sa maman ? Montre aussi le chemin de la ruche à la petite abeille. Avec ce livre, votre enfant se familiarise avec tes chiffres de 1 à 5. En suivant les chiffres avec son doigt et en déplaçant les personnages sur le chemin, il développe sa motricité tout en s'amusant.
08/2019
Droit des affaires
Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise. Les entreprises à l'épreuve de la pandémie
Le 12 mars 2020, la France, frappée par la Covid-19, s'est endormie sur injonction présidentielle. Les ménages se sont calfeutrés. Les activités dites présentielles ont été stoppées, les usines, les écoles et les facultés se sont fermées, les chantiers ont été arrêtés, les commerces - sauf alimentaires - ont tiré leurs rideaux. Les familles, confinées au sein du foyer, ont dû recentrer leur activité pour gérer, de façon plus ou moins heureuse, la coexistence du suivi scolaire ou de la turbulence des enfants présents à la maison et de l'éventuel télétravail des parents. Pour nombre de citoyens français, l'année 2020 aura été celle de la suractivité, au premier rang de ceux-ci les professionnels de santé, qui étaient contraints de rester sans relâche sur leur lieu de travail, confrontés à l'angoisse de l'inconnu, des manques et des surcharges. Les responsables politiques et les gouvernants tentaient par tous moyens d'enrayer cette crise inédite, d'origine sanitaire mais aux conséquences économiques jamais imaginées. Les entreprises, lourdement affectées pour la plupart, découvraient brutalement les vertus - toutes relatives - du télétravail, du chômage partiel, des aides gouvernementales et... des myriades de textes successifs auxquels il fallait se plier. Pour les juristes, chaque jour passé marquait la découverte de nouvelles lois et ordonnances, nouveaux décrets et arrêtés, annulant parfois le lendemain ce qui avait été publié la veille. C'était le temps venu de fiévreuses recherches, de la remise en lumière de grandes notions oubliées ou délaissées, force majeure, imprévision, fait du prince... et de l'analyse des productions textuelles issues de l'état d'urgence sanitaire. Plus tard viendraient l'époque de la reprise, du déconfinement, l'ouverture des soupapes estivales, une insouciance, trop tôt adoptée, puis la rechute automnale ! Comment faire pour ne pas oublier tout cela, pour ne pm laisser le temps faire son oeuvre et niveler le sable de la mémoire ? Comment agir au mieux ? Comment tirer les leçons humaines et juridiques de cette crise inédite ? C'est la question que s'est posée, à l'initiative de son président, le conseil d'administration de l'Association Droit et Commerce, société savante qu'il n'est point besoin de présenter. La réponse est donnée dans cet ouvrage collectif, totalement inédit, image d'une époque en perpétuelle mutation, riche d'enseignements. Il réunit les plumes, les témoignages et les analyses de 45 contributeurs éminents (chefs d'entreprise, chercheurs, hauts fonctionnaires, universitaires, avocats), consacrés à cette période de pandémie, ses données factuelles, l'analyse juridique de ses conséquences, pour permettre, à qui le souhaitera, d'y puiser les bases de sa réflexion, aux juristes et aux praticiens d'y trouver leur inspiration, à l'Histoire d'y trouver ses marques et à tous d'en tirer leçon ! Ses six chapitres constituent un large éventail partant de l'historique de la crise et des témoignages de certains de ceux qui l'ont vécue, en passant par l'affectation de la vie contractuelle des entreprises, de leur vie sociale, de leur gouvernante, de leur actionnariat et de leur raison d'être, des bouleversements des relations individuelles ou collectives du travail, de solutions innovantes générées par la crise, du traitement des litiges des entreprises dans la crise et de celui de leurs difficultés économiques, pour aboutir à une conclusion implacable "les masques nous ont ouvert les yeux ! " A lire sans réserve, que vous soyez étudiants, universitaires, professionnels... même si vous n'êtes pas juristes !
03/2021
Humour
Ce livre devrait me permettre de réduire les inégalités entre les riches et les pauvres...T03
Sylvain est devenu papa, ce qui lui laisse peu de temps pour ramener la paix dans le monde. Avant cela, il faut d'abord réduire les inégalités, en les expliquant avec humour via sa situation d'artiste endetté. Ensemble ils sont partis dans un pays écrasé d'emprunt, la Grèce. Avec ses dessins, ses schémas, mais aussi la musique, Sylvain réussira t'il à restaurer l'harmonie ?
01/2023
Histoire des idées politiques
Histoire des politiques sociales. Contribution de l'inspection générale des affaires sociales
Peu de Français connaissent la façon dont s'élaborent les politiques sociales : sur la base de quelles études et expertises le gouvernement engage-t-il des réformes dans ce vaste domaine, pour réduire les inégalités sociales ou faire évoluer notre système de santé ? L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) tient un rôle important dans l'élaboration des politiques, en réalisant des missions de contrôle, d'audit, d'expertise et d'évaluation, et en conseillant les pouvoirs publics. Après un aperçu historique sur l'origine de la fonction d'inspection dans le domaine social, cet ouvrage retrace l'évolution des politiques sociales depuis 30 ans à travers les missions effectuées par l'IGAS sur des sujets cruciaux pour les citoyens : emploi, travail et formation professionnelle, sécurité sociale, mais aussi aide sociale, santé publique et santé-environnement... Au gré de son besoin d'information, le lecteur peut ainsi cheminer d'une mission sur les SDF à un rapport sur l'égalité professionnelle femmes-hommes, en passant par l'analyse de la gestion des pics de pollution de l'air ou des politiques d'aide à l'enfance. Les missions analysées démontrent toute la richesse des méthodes de travail de l'IGAS, entre enquêtes de terrain, évaluation des politiques publiques, audit et contrôle, et l'engagement des inspectrices et inspecteurs dans les thématiques sociales. Les professionnels du social, médico-social et sanitaire, les candidats aux concours d'administration (ENA, EHESP, EN3S), les étudiants en sciences politiques, droit, économie, histoire et sociologie bénéficient ainsi d'une vue unique sur les politiques sociales et leur évaluation au fil du temps.
04/2021
Histoire du droit
Sténographie de cours de droit civil. Universités de Paris, semestre d'été, année scolaire 1835-1836
Sténographie des cours de diverses facultés de Paris. Cours de droit civil : semestre d'été, année scolaire 1835-1836 / M. Demante, professeur... Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
