Introduction à l'étude du droit. 24e édition
Extraits
Sécurité sociale
L'essentiel du droit de la protection sociale. 5e édition
Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrage est une présentation rigoureuse et pratique des dispositifs de la sécurité sociale et de l'aide sociale financée par l'Etat et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) et des prestations sociales (financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale). Cette nouvelle édition 2023 a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale. Elle intègre la LFSS pour 2023 qui porte qui une meilleure prévention, un accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, un soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, une priorité au "vieillir à domicile"... Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir
Droit pénal
L'essentiel du droit de la peine. Edition 2021-2022
Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi - Renforcer l'efficacité et le sens de la peine), et dont les mesures prennent place dans le Code de procédure pénale (mesures de sûreté avant jugement, aménagement et extinction des peines). Cette nouvelle édition 2021 présente un panorama du droit de la peine parfaitement à jour, incluant les dispositions récentes tant en ce qui concerne le prononcé de la peine que son exécution. Elle intègre également les futures dispositions du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) dont l'entrée en vigueur est prévue dans le courant du dernier trimestre 2021. Ponts forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances sur le droit de la peine applicable en 2021 - De nombreux schémas et tableaux illustrent les propos de l'auteur - Réviser et faire un point actualisé
06/2021
Famille
L'essentiel du droit de la famille. Edition 2021-2022
Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit de la famille est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en deux parties : - la première partie sur le couple : les développements portent sur le concubinage (notion, effets), le pacte civil de solidarité (conditions, effets, dissolution) et le mariage (conditions, effets personnels, rapports pécuniaires, divorce) ; - la deuxième partie est relative à la filiation : quels sont les principes généraux applicables au droit de la filiation ? Comment établir et prouver la filiation d'un enfant ? Quelles actions relatives à la filiation sont possibles ? Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Droit de l'environnement
Droit de l'environnement et du développement durable. 11e édition
Le droit de l'environnement est une matière pleinement reconnue. Après les acquis du processus de Grenelle, les lois sur la transition énergétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l'urbanisme et le droit économique. Cet ouvrage expose les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, les grands traits du droit de l'énergie et du changement climatique, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de "développement durable". Points forts Un ouvrage qui présente la matière et resitue les grands enjeux dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique - Des propos illustrés par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets - A jour de loi (ou projet de loi) climat et résilience
10/2021
Droit
Dictionnaire du droit de l'urbanisme. Dictionnaire pratique, 3e édition
La loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 de recodifi cation du Livre Ier du Code de l'urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d'évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La troisième édition de Dictionnaire du droit de l'urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l'urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d'aménagement et de construction. Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planifi cation urbaine, autorisations d'urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fi scalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtresd'oeuvre, urbanistes, etc. - disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération d'aménagement ou de construction. Ecrit sous la direction scientifique d'Yves Jégouzo et Norbert Foulquier, ce livre rassemble les spécialistes du droit de l'urbanisme et de l'environnement.
02/2019
Droit pénal
L'essentiel du droit de la peine. Edition 2022-2023
Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi - Renforcer l'efficacité et le sens de la peine), et dont les mesures prennent place dans le Code de procédure pénale (mesures de sûreté avant jugement, aménagement et extinction des peines). Cette nouvelle édition 2022 présente un panorama du droit de la peine parfaitement à jour, incluant les dispositions récentes tant en ce qui concerne le prononcé de la peine que son exécution. Elle intègre également les dispositions du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Ponts forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances sur le droit de la peine applicable en 2022 - De nombreux schémas et tableaux illustrent les propos de l'auteur - Réviser et faire un point actualisé
Propriété industrielle
L'essentiel du droit de la propriété industrielle. Edition 2023
Un point complet sur la propriété industrielle La propriété industrielle, domaine complexe, est une branche de la propriété intellectuelle qui comprend le droit des brevets (inventions), des marques et des dessins et modèle et qu'il est indispensable de maîtriser notamment dans les processus de création et d'innovation. Cet ouvrage, entièrement refondu en 2019 pour tenir compte des textes législatifs et réglementaires promulgués et qui ont réformé en profondeur le droit français de la propriété industrielle (loi PACTE...), constitue une synthèse rigoureuse, théorique de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. Il intégrera notamment les notions de "Brevet unique européen" qui permettra dès le printemps 2023 de valider la propriété intellectuelle d'une découverte dans 17 pays européens d'un coup et de "Juridiction unifiée du brevet" qui statuera sur la contrefaçon et la validité de brevets en Europe, et qui ouvrira ses portes le 1er avril 2023, date à laquelle elle pourra recevoir des dossiers. Points forts - Ouvrage à jour des nouveautés 2023 comme le Brevet unique européen - Nouvelle édition entièrement refondue - L'auteur Directeur général et directeur de la section française du CEIPI
09/2023
Droit
Etude méthodologique des modalités dencadrement en droit administratif français
Réglemente-t-on l’activité d’une collectivité territoriale comme celle d’une entreprise ? Encadre-t-on celle d’un constructeur comme celle d’un juriste ? Telles sont les questions auxquelles cette étude souhaite apporter une réponse. La recherche en légistique, les études visant à améliorer la qualité des normes ainsi que les démarches récentes de codification du droit dans le domaine de la propriété des personnes publiques, du contentieux administratif ou encore du droit des collectivités territoriales s’inscrivent dans un même mouvement et sont autant d’initiatives démontrant l’intérêt de ces questions. La démarche employée consiste à qualifier et à classifier les différentes dispositions issues de plusieurs matières du droit administratif. Elle aboutit à constituer des modèles et à identifier des catégories de règles de droit valables indépendamment de la matière traitée.
01/2013
Notions
Ethique comme harmonie du monde. Introduction à l'éthique de la création
Dans cette complexité d'éthiques environnementales, il convient de réhabiliter la dimension de la création. C'est une approche qui rend l'homme responsable en maintenant l'harmonie et l'équilibre cosmique. Devant ces problèmes environnementaux d'une ampleur inédite, l'homme ne doit jamais occulter son appartenance à la création. C'est pourquoi, la pensée philosophique et éthique s'impose comme passage obligé pour la prise de conscience que tout dépend de tout et que rien n'est isolé du tout. C'est la renaissance de la vocation existentielle de l'homme : sa responsabilité envers toute la création. C'est le nouvel humanisme capable d'opérer une révolution sur les bases d'une nouvelle éthique non pas environnementale mais celle de la création.
06/2023
Histoire régionale
Nancy et la Lorraine en défense. Une introduction à l'étude de la préparation à la guerre à l'époque moderne (1572-1633) - Si vis pacem, para bellum
Le cas du duché de Lorraine avant la guerre de Trente ans permet de mettre en évidence des questionnements et des éléments de réflexions sur un sujet inédit, jamais traité en tant qu'objet d'étude : la préparation à la guerre. Ce petit Etat, dont le pouvoir est concentré à Nancy, est menacé par les conflits tout au long des XVIe et XVIIe siècles. Sa taille réduite permet de comprendre comment les Etats de l'Europe moderne se préparent à la guerre dans un contexte belliqueux et les mécanismes à l'oeuvre dans l'anticipation des conflits. Malgré la volonté des ducs de rester neutres, ils élaborent une organisation défensive inégale sur la période. Elle est toutefois représentative d'un certain rapport du pouvoir à la guerre et d'une certaine conception de la neutralité, ainsi que d'une forte implication de la société civile dans la construction d'un appareil militaire.
07/2022
Histoire du droit
Les risques climatiques à l'épreuve du droit
Comment le droit fait-il face aux différentes dimensions du risque climatique ? C'est pour répondre à cette question inédite que le présent ouvrage présente les différents risques engendrés par le changement climatique. L'urgence climatique appelle à agir tant en matière d'atténuation qu'en matière d'adaptation afin de réduire l'exposition de nos sociétés aux risques climatiques. Ces risques, doivent être d'abord identifiés. Leur survenance doit être anticipée. Les conséquences de leur réalisation au niveau territoriale et national, mais également au niveau réglementaire, contentieux et financier, doivent être prévues. La vulnérabilité des sociétés aux risques climatiques pose désormais la question de l'inflation du risque contentieux contre les Etats, les collectivités territoriales et les entreprises. Sont également désormais identifiés les risques réglementaires et financiers d'atténuation et d'adaptation aux risques climatiques aussi bien pour les acteurs privés que publics. Cet ouvrage rend compte de ces nouvelles questions et présente une analyse juridique innovante et originale sur le dénommé Risque de Transition.
09/2023
Chimie
Contribution à l'étude des fermentations de la lactose
Contribution à l'étude des fermentations de la lactose / par M. le Dr Nicolas Bochicchio Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit
Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites
Alors que les réformes des retraites constituent un défi sociétal, le besoin de sécurité juridique se fait sentir. Au-delà des changements normatifs, les retraites sont constamment exposées à des changements conjoncturels ou personnels susceptibles de les altérer (lois et règlements nouveaux, décisions des partenaires sociaux, modification des situations professionnelles ou géographiques, incidences des politiques économiques conjoncturelles, etc.). Face à ces changements, les retraites sont-elles juridiquement sécurisées ? La retraite est-elle un droit acquis ou encore un bien protégé par un droit de propriété ? Le principe de l'intangibilité des pensions liquidées, créé par la jurisprudence, bénéficie d'un poids juridique, politique et doctrinal remarquable. Il invite à aborder la recherche sous le prisme de la liquidation des retraites qui symbolise leur entrée en jouissance et, d'une certaine manière, la cristallisation d'un droit créance. Si cette étape a une incidence sur la sécurisation des retraites, il apparaît qu'elle est, à certains égards, limitée en ce qu'elle est parfois étrangère au processus de sécurisation organisé par le droit positif. Cette étude a donc vocation à interroger la force juridique du droit à pension retraite dans un contexte de grande actualité.
02/2019
Philosophie
L'Esprit de l'athéisme. Introduction à une spiritualité sans Dieu
Peut-on se passer de religion? Dieu existe-t-il? Les athées sont-ils condamnés à vivre sans spiritualité? Autant de questions décisives en plein "choc des civilisations" et "retour du religieux". André Comte-Sponville y répond avec la clarté et l'allégresse d'un grand philosophe mais aussi d'un "honnête homme", loin des ressentiments et des haines cristallisés par certains. Pour lui, la spiritualité est trop fondamentale pour qu'on l'abandonne aux intégristes de tous bords. De même que la laïcité est trop précieuse pour être confisquée par les antireligieux les plus frénétiques. Aussi est-il urgent de retrouver une spiritualité sans Dieu, sans dogmes, sans Église, qui nous prémunisse autant du fanatisme que du nihilisme. André Comte-Sponville pense que le XXIe siècle sera spirituel et laïque ou ne sera pas. Il nous explique comment. Passionnant.
10/2008
Généralités médicales
La mort de l'autre. Une introduction à l'éthique clinique
La médecine scientifique, en reculant les limites de la mort, contribue en fait à sa dénégation. La tension entre le vécu du malade et sa " réification " par la médecine est accrue par l'incertitude de son devenir, la dégradation de sa qualité de vie, le prix à payer pour une possible survie. Le droit du malade à être informé, à participer aux décisions, et à ne pas souffrir, ne réduit pas sa solitude. L'institution est invitée à limiter l'acharnement thérapeutique et est confrontée à la demande d'euthanasie. La médecine soignante et les soins palliatifs essaient de répondre à ces défis. La mort de l'autre questionne le soignant dans sa capacité à répondre à la souffrance du malade, et à l'accompagner en admettant sa propre finitude. Ce livre se propose de donner corps à une véritable éthique clinique telle qu'elle est élaborée par l'expérience soignante et la réflexion philosophique : celle qui est réponse à l'appel de la souffrance, celle qui exige présence à l'autre, conscience de l'aventure existentielle qui est la sienne, et échange véritable. S'appuyant sur de nombreux exemples personnels de l'auteur, cet ouvrage apporte références et pistes pour aider tous les soignants professionnels ou bénévoles à aborder avec lucidité et humilité la mort de l'autre.
08/2007
Droit international public
La responsabilité du professionnel de la santé en contexte Africain. Etude de droit malien
La responsabilité du professionnel de santé en Afrique, particulièrement au Mali, a longtemps échappé au domaine du droit, eu égard aux valeurs socioreligieuses, à la coexistence de la médecine moderne et traditionnelle, et au manque ou à l'insuffisance d'encadrement juridique. Cependant, avec l'adhésion du Mali à plusieurs conventions internationales, de nombreuses réformes ont été opérées. Cet essai retrace l'évolution et l'état de la responsabilité du soignant dans un contexte où les populations, de plus en plus confrontées aux erreurs de soins et à la précarité des infrastructures et ressources en matière de santé au Mali et en Afrique en général, s'intéressent aux moyens sociojuridiques exploitables pour faire valoir leurs droits.
10/2022
Gestion
Risk management. Outils de gestion du risque, illustrations et études de cas, réglementations à jour, 2e édition
Crise financière, scandale sanitaire, accident nucléaire, cybercriminalité, stress au travail... : autant de risques que la société tolère de moins en moins et dont elle réclame la prévention dans un environnement interconnecté où la contagion peut être rapide. Pour assurer leur pérennité, rassurer les investisseurs et remplir leurs obligations réglementaires, les entreprises s'appuient sur leur fonction Risk Management. Ce manuel propose un cours de référence pour la formation au management des risques dans une perspective globale et transdisciplinaire. Après avoir posé le cadre théorique, il présente l'Enterprise Risk Management, ses outils (cartographie, évaluation, instruments d'assurance, de financement...) et ses liens (audit et contrôle interne). Enfin, la gestion des risques dans les banques et les entreprises d'assurance est développée largement, avec son contexte réglementaire (Bâle 3, Solvency 2) et des méthodes spécifiques. Cette 2e édition, entièrement mise à jour, permet de mettre en pratique les techniques de gestion du risque opérationnel et financier au travers de nombreux exemples et études de cas.
01/2019
Droit
Droit constitutionnel. 3e édition
La troisième édition de cet ouvrage confirme l'objectif d'en faire un guide pratique et synthétique pour comprendre la Ve République. Tout en présentant les principales notions et le vocabulaire fondamental de droit constitutionnel, il expose pourquoi la Ve République est à la fois un prolongement et une rupture dans l'histoire constitutionnelle française et comment elle fonctionne aujourd'hui, en veillant à prendre en compte l'interprétation du texte constitutionnel depuis l'élection du président Macron. Il propose également des éléments de réflexion pour s'interroger sur la singularité de la République française et son avenir. La structure des fiches permet de saisir rapidement les connaissances essentielles à maîtriser, les interrogations et les limites de certains concepts ou de certaines règles, ainsi que la nuance entre le texte et la pratique qui en est faite. Il est destiné plus particulièrement aux étudiants de première année de licence et des instituts d'études politiques, mais aussi aux candidats aux concours administratifs et, plus généralement, à tout citoyen qui souhaite mieux appréhender la société politique dans laquelle il vit alors même que la Constitution vient de fêter ses 60 ans.
01/2021
Droit
Droit constitutionnel. 3e édition
Le droit constitutionnel ne se borne plus à l'étude des institutions politiques, mais englobe aussi celle d'un droit constitutionnel jurisprudentiel. Ce manuel est essentiellement consacré au droit constitutionnel français, tant dans son histoire que dans ses développements contemporains, en particulier dans ses rapports avec le développement d'un droit constitutionnel europ
01/2021
Droit
Droit parlementaire. 6e édition
Le droit parlementaire, ou le droit propre au Parlement, s'avère être un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et aux concours. Au surplus, il sera utile aux journalistes qui découvrent les attributions de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux fonctionnaires parlementaires qui assistent les élus de la Nation dans leur mise en oeuvre.
01/2021
Droit des affaires
Droit économique. Edition 2021
Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou règlementaires de référence. Cette quatrième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires relatifs à la gestion de la crise du coronavirus (Livre XVIII) et inclut les nouvelles règles relatives aux sanctions (Livre XV), à la directive PSDII sur les services de paiement (Livre VII), à l'abus de dépendance économique, aux clauses abusives et aux pratiques déloyales entre entreprises (Livre IV et VI). S'y retrouvent également le règlement général sur la protection des données ("GDPR"), les règles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), aux crédits aux consommateurs (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l'action en réparation collective (Livre XVII) et à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX). Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
02/2021
Droit
Droit constitutionnel. Edition 2022
Cet ouvrage retrace tout le droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat les principaux régimes constitutionnels étrangers aperçu sommaire d'histoire constitutionnelle de la France les institutions de la Ve République Cet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement. Points forts Un classique du droit constitutionnel Deux auteurs reconnus et spécialistes de la question Edition annuelle Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Droit
Droit constitutionnel. Edition 2023
Le manuel le plus approfondi pour les L1, à jour des dernières QPC Le manuel le plus approfondi pour les L1, à jour des élections et des dernières QPC Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'Etat de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles. A cet égard, le " droit constitutionnel des collectivités locales " fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République. Cette nouvelle édition intègre les résultats des dernières élections présidentielle et législatives et les conséquences institutionnelles qui en découlent. Elle est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles (QPC notamment).
Droit
Droit maritime. 3e édition
Le droit maritime désigne l'ensemble des situations juridiques exposées au risque de mer. Cette branche du droit privé applicable à la navigation maritime et aux activités humaines en mer est issue de sources aussi diverses que complexes (conventions internationales, droit européen, lois nationales, jurisprudence abondante et mouvante, arbitrage, contrats et usages). Cet ouvrage s'appuie sur les textes les plus récents, sur la doctrine ainsi que sur la jurisprudence et ses évolutions les plus marquantes. Il apporte des réponses aux questionnements contemporains du droit maritime, de la sécurité maritime aux responsabilités en cas de catastrophe, en passant par les pavillons de complaisance, la sûreté et l'activité de transport. A jour des dernières réformes, cette nouvelle édition intègre des développements sur les migrants en Méditerranée, les trafics illicites, le commerce maritime, les assurances, les textes en matière de recyclage du navire. Cet ouvrage s'adresse : - aux étudiants en droit en L3 et M1 ; - aux élèves des instituts et écoles pluridisciplinaires spécialisés ; - aux professionnels et praticiens (avocats, magistrats, compagnies maritimes, sociétés d'assurances, etc.).
01/2021
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2022
Cet ouvrage présente les différents chapitres du droit administratif général du programme de licence 2e année ou 3e année : organisation administrative, juridiction et droit du contentieux administratif, régime des actes, service public, police, droit de la responsabilité administrative, droit de la fonction publique et droit des biens de l'administration. Points forts Un classique du droit administratif par un auteur reconnu et spécialiste de la matière Un ouvrage correspondant au programme de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
08/2022
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2022
Cet ouvrage présente tout le droit administratif : les cadres de l'action administrative le déroulement de l'action administrative les contrepoids juridictionnels de l'action administrative Points forts - Une référence en matière de droit administratif - Une analyse des solutions du droit positif et de leurs raisons d'être, qui montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation - Edition annuelle
08/2022
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. 13e édition
Le droit constitutionnel est l'une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l'Etat, l'agencement de sa Constitution et le régime d'organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme objectif la réalisation pleine et entière de ce que l'on appelle l'Etat de droit. Celui-ci place la Constitution au coeur de l'édifice juridique et attend d'elle qu'elle garantisse le respect des libertés individuelles par les gouvernants. Pour aborder le droit constitutionnel, il convient de connaitre les bases sur lesquelles il repose, mais aussi ses principaux développements en France et à l'étranger. A cet effet, sont traités les bases constitutionnelles de l'Etat de droit, les développements du droit constitutionnel et les mutations du droit constitutionnel sous la Ve République de 1958 à 2021. De facture délibérément pédagogique et synthétique, cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants en droit et en études politiques (programme intégral de la première année de licence et approfondissements utiles pour le master et le doctorat). Mais il donnera aussi aux candidats aux concours et à-tous les citoyens qui le souhaitent les moyens de comprendre l'Etat, les exigences de son fonctionnement et le défi de sa réforme.
09/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Edition 2022
Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger ne laisse pas indifférents. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux, sans négliger pour autant l'Histoire et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible. Cette trente-neuvième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en juillet 2021.
09/2021
Droit bancaire
Droit financier. 3e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plates-formes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse et OPA), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. Afin de faciliter la compréhension de la matière, qui est de plus en plus complexe en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées. L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants. Points forts Des auteurs spécialistes de la matière et reconnus A jour des dernières réformes, notamment l'ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers
08/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. 3e édition
Reprenant la structure classique du plan de cours, ce manuel de droit constitutionnel s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l' exhaustivité ni la rigueur du propos.
06/2022
