Fiches de droit social avec exemples chiffrés. Processus 4 du BTS CG
Extraits
Droit comparé
Queer(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe
Premier en son genre, le présent ouvrage collectif réunit 8 contributions proposant une exploration critique inédite en français du droit international. Cette exploration suit un axe double : d'une part, mettre à profit la grille de critique postmoderne queer - c'est-à-dire le questionnement du normal /normé par le biais de la déstabilisation des catégories de pensée liées au genre et au sexuel - dans l'analyse juridique, et notamment en droit régional et international ; d'autre part, s'intéresser aux problématiques que les personnes dites queer - c'est-à-dire se réclamant d'une identité de genre ou d'une orientation sexuelle considérées comme atypiques (constituant les minorités réunies sous l'acronyme LGBTQIA+ ou encore SOGIESC) rencontrent dans leur rapport aux institutions, à travers le droit, et les réponses que ce dernier leur fournit de manière souvent imparfaite, voire critiquable. L'ouvrage s'inscrit ainsi, et fait état d'une tendance récente témoignant, depuis le début du XXIe siècle, d'une plus grande prise en compte par les Etats et la communauté internationale des minorités dites sexuelles et de leurs revendications, non seulement en matière de droits de la personne mais aussi en ce qui concerne la justesse, et donc la justice, de nos divers modes d'être au monde.
06/2021
Droit pénal des affaires
Les infractions en droit pénal des affaires. 2e édition
Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales. Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...). L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou agravations. Points forts - Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions - 18 principales infractions
04/2021
Introduction historique au dro
Code BAC 1 L'essentiel du droit 2022-2023
L'essentiel des textes - sans annotations - des principales branches du droit en un seul volume. Ce code reprend l'essentiel des textes - sans annotations - des principales branches du droit en un seul volume afin d'en faire un recueil facile d'utilisation pour les étudiants.
10/2022
Droit européen - Textes
Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois
Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l'essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d'ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français. Ce tome traite des sûretés personnelles. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une analyse approfondie du cautionnement, qui constitue toujours le modèle de toute sûreté personnelle. La seconde partie est consacrée aux sûretés personnelles non accessoires qui se sont développées sous l'influence de la pratique à partir des années 1970 et dont la dernière est née en 2020. Il s'agit des garanties indépendantes (la garantie autonome et la garantie professionnelle de paiement), des garanties indemnitaires (la lettre d'intention et le porte-fort sûreté) et des garanties basées sur l'idée de reprise de dette cumulative (la délégation-sûreté et l'engagement du codébiteur solidaire).
05/2021
Droit constitutionnel
Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français
Cette thèse remet en question une croyance bien établie parmi les représentants politiques et même parmi les juristes : la Constitution française de 1958 interdirait la révocation des élus car ce mécanisme irait à l'encontre des principes juridiques qui doivent guider une démocratie comme la nôtre. En réalité, rien ne l'interdit expressément. Des exemples étrangers nous montrent même que la révocation des élus peut être mise en oeuvre et encadrée. Le refus de la révocation des élus n'est pas une impossibilité juridique mais une prise de position idéologique, qui peut évoluer suivant les gouvernants et leur conception de la démocratie. Points forts : la thèse retrace l'histoire des liens entre les élus et les électeurs depuis l'Ancien régime et jusqu'à aujourd'hui, pour dresser un panorama large des liens qui peuvent être imaginés entre eux. Prix de thèse 2021 de l'Assemblée nationale en droit parlementaire Mention spéciale 2021 en histoire parlementaire Prix Henri-Gazin 2019-2020 de l'Université de Bourgogne
04/2023
Méthodes de travail
La méthodologie en droit et l'art du juriste
Ce manuel montre, d'abord, que l'enseignement du droit et la pratique du droit doivent être associés pour former suffisamment et efficacement des juristes et des techniciens, et permettre à la faculté de s'ouvrir sur le monde professionnel. L'ouvrage expose les prérequis pour comprendre les cours et travaux dirigés et explique les pratiques de recherches, les méthodes de raisonnement en droit et les modalités d'évaluation, à travers le système LMD. Il permet ensuite de comprendre les réflexes et l'art du juriste, ainsi que son sens oratoire. Il met en lumière la méthodologie du mémoire et celle de la thèse de doctorat. Par ailleurs, cet outil didactique met en exergue la place de l'histoire du droit dans la formation du juriste. Aussi, il donne relativement des conseils pédagogiques et quelques recommandations pour préparer l'agrégation. Effectivement, il en résulte qu'il est difficile de parler de l'enseignement universitaire sans évoquer les possibilités de recherche, et ce, dans le cadre d'une politique stratégique de l'Education. Dès lors, il invite à élaborer des programmes du droit, susceptibles de favoriser le développement économique et social. Et, forcément, cela nécessitera une prise en compte très forte de la place de l'histoire du droit, en particulier du droit africain.
06/2021
Droit administratif général
L'essentiel du droit administratif général. Edition 2021-2022
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité. La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), et il est effectué en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé. Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir en droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2021
Histoire du droit
Recherches pour servir à l'histoire du droit françois
Recherches pour servir à l'histoire du droit françois Date de l'édition originale : 1752 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Droit administratif général
L'administré. Essai sur une légende du droit administratif
Administré" est un mot très couramment employé par les chercheurs en droit administratif, comme s'il avait une grande importance. C'est pourquoi la thèse recherche sa définition : en droit, à partir de quand une entité peut-elle être appelée "administré" ? Quels droits et obligations sont attachés à ce terme ? L'enquête montre que ce mot ne renvoie à rien en droit. Les textes et les décisions de justice ne l'emploient pas. Les rares qui le font ne permettent pas d'induire une définition fixe et cohérente, et aucun droit ou obligation ne lui sont rattachés. L'emploi du terme correspond plutôt à une tradition propre aux chercheurs en droit administratif français. Il leur permet, au-delà de leurs différentes manières de concevoir la matière, de se reconnaître entre eux et de se démarquer des autres chercheurs. Mais il correspond aussi à une tradition française selon laquelle "administration" et "administrés" sont deux entités qui ne se parlent pas : la première s'occupe des affaires de la collectivité sans que les seconds n'aient le droit d'intervenir. Finalement, la thèse montre que l'administré a une importance symbolique très forte et une importance juridique très faible.
05/2021
Droit
Essai sur l'histoire du droit naturel. Partie 1
Essai sur l'histoire du droit naturel. Tome 1, Partie 1 Date de l'édition originale : 1757-1758 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Essai sur l'histoire du droit naturel. Partie 2
Essai sur l'histoire du droit naturel. Partie 2 Date de l'édition originale : 1757-1758 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Observations du droit divisées, en cinq livres. Nouvelle édition
Diverses observations du droit divisées, en cinq livres ... par M. Maurice Bernard,... Nouvelle édition... augmentée des notes de feu M. Faulte,... Date de l'édition originale : 1717 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Théories nouvelles du droit civil en France. Tome 1
Théories nouvelles du droit civil en France ; par Augte Chauvin,... Tome premier Date de l'édition originale : 1825 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Anglais apprentissage
Les bases du droit anglais. Textes, vocabulaire et exercices
Les bases du droit anglais offre une vue panoramique sur tout ce qui constitue l'originalité du système juridique anglais. L'ouvrage a pour objet essentiel de faciliter l'initiation à une terminologie spécifique. Le plus grand soin a été apporté aux traductions des mots provenant des textes, ceux-ci éclairant le sens précis des mots.
Cette nouvelle édition est une mise à jour, rendue nécessaire par l'évolution du droit anglais, de la première édition de l'ouvrage. En outre elle est enrichie d'exercices et de documents authentiques variés.
12/1993
Droit
Le droit du plus fort. Nos dommages, leurs intérêts
10 ans de Noir Canada - En 2008, Ecosociété faisait paraître Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique, d'Alain Deneault, William Sacher et Delphine Abadie, ce qui valut à la maison d'édition et aux auteur.e.s deux poursuites judiciaires de compagnies minières totalisant 11 millions de dollars. Dix ans plus tard, nous avons voulu reprendre la parole sur les enjeux démocratiques que cette affaire a soulevés en publiant deux livres, deux regards croisés sur le droit et la liberté d'expression dans l'édition. Cet essai est né d'une expérience vécue. Il ne prend pas pour autant la forme d'un témoignage. Il ne s'agit pas non plus de rouvrir, par les voies détournées de l'écriture, deux procès que des règlements hors cour auraient laissé inachevés. Si l'affaire Noir Canada mérite d'être soumise à l'analyse, c'est en tant qu'elle est symptomatique de la violence sociale qui s'exerce par le dispositif judiciaire et qu'elle nous donne à voir, sous une forme paradigmatique, le rôle stratégique joué par le droit dans la cartographie contemporaine des rapports de pouvoir et de domination. Elle fonde ici la genèse d'une réflexion sur les perversions et les torsions d'un droit organisant la suspension de la justice au service des fins les moins irréprochables, d'un droit de la sortie du droit, d'un droit du plus fort.
10/2018
Droit
Grandes pages du droit international. Volume 5, La justice
La procédure rebute le profane, et la Justice anime puis désespère l'idéaliste : entre ces deux impossibilités, les grandes pages de la doctrine internationaliste n'ont eu de cesse d'imaginer et, pour certaines d'entre elles, de défendre les conditions d'existence de la justice internationale. D'Anzilotti à La Pradelle, de Witenberg à Reuter, ou de Morelli à Broches, les auteurs du droit international, tantôt praticiens tantôt savants, ont pensé l'office du juge et de l'arbitre internationaux, les conditions d'exercice de leurs pouvoirs, leur fonction, la procédure, leur place dans l'ordre international. Ces pages, paradoxalement aussi mal connues que fortement espérées, sont au coeur de cette nouvelle publication de l'Institut des hautes études internationales de Paris. Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché l'Université Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maitre de conférences de l'Institut, et de Charles-Maurice Mazuy, doctorant à l'Université Panthéon-Assas.
02/2019
Littérature française
Du droit d'administration légale sous l'autorité paternelle
La veille de la Sainte-Agnès / par John Keats ; traduction de la Desse de Clermont-TonnerreDate de l'édition originale : 1913Collection : Les amis d'Édouard ; 17Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr
05/2016
Droit comparé
Valeurs et technologie du droit constitutionnel. Recueil d'articles
Le Professeur Yoïchi Higuchi est né à Sendaï (Japon) en 1934. Dès avant l'obtention de son doctorat en droit de l'Université de Tôhoku, il rencontre René Capitant à Tokyô à la fin des années 1950 et passe deux années en France. Il devient à son retour professeur de droit constitutionnel à l'Université de Tôhoku, puis à l'Université de Tokyô. Il est aujourd'hui professeur émérite de ces deux Universités. Membre de l'Académie du Japon depuis 2000, correspondant de l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France, il est co-fondateur et président d'honneur de l'Association internationale de droit constitutionnel (AIDC). Ancien président de la Société franco-japonaise de science juridique, le Professeur Higuchi a présidé le conseil d'administration de la Maison franco-japonaise de Tokyô entre 2007 et 2010. Docteur honoris causa des Universités de Rouen et Paris II, le Professeur Higuchi a été élevé à la dignité d'officier de la Légion d'honneur en 2011. Le Professeur Higuchi a publié de nombreux travaux en français et en anglais, notamment Le constitutionnalisme et ses problèmes au Japon avec T. Fukaze (1982), L'Etat et l'individu au Japon avec Ch. Sautter (1990), Five Decades of Constitutionalism in Japanese Society (2001), Le constitutionnalisme entre l'Occident et le Japon (2001), Constitution, idée universelle, expressions diversi¿ées (2006). Il est aussi l'auteur d'une trentaine d'articles en français, dont certains étaient difficiles d'accès : pour cette raison, il a semblé utile d'en rassembler quelques-uns dans un volume unique qui est complété par un entretien accordé par le Professeur Higuchi à son collègue Julien Boudon, Professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay, le 27 février 2020.
03/2022
Multimédia
Le droit du numérique. Une approche par les risques
Un ouvrage de réflexion juridique, ouvert sur les sciences sociales, qui résonne avec l'actualité européenne et internationale. D'apparition récente, le droit du numérique puise pourtant ses racines dans une tradition juridique ancienne, relayée notamment par le droit de l'UE. Il s'agit d'un droit fondé sur une approche par les risques. Il partage ainsi ses principaux outils juridiques avec le droit des marchés financiers, le droit alimentaire et le droit de l'environnement : - un droit libéral, à l'origine des grandes libertés du numérique (liberté de circulation des données, la neutralité du net, etc.) ; - un droit de la prévention des risques, à l'origine d'une approche graduée suivant la nature des dangers (risques pour les droits fondamentaux, la santé ou la sécurité) et suivant la nature des acteurs en cause (très grandes plateformes, contrôleurs d'accès, etc.). L'analyse proposée dans cet ouvrage éclaire d'abord la compréhension des très nombreux projets de textes européens en matière de numérique (IA Act, DSA, DMA, Data gouvernance Act, Data Act, etc.). L'ouvrage opère ensuite une mise en perspective du droit du numérique avec d'autres branches du droit qui se trouvent au centre de l'actualité juridique contemporaine, comme le droit financier, le droit de l'environnement ou le droit alimentaire. L'analyse proposée constitue enfin une source de réflexion pionnière sur la résilience, qui représente une fonction législative moderne encore méconnue des juristes et peu étudiée par la doctrine.
03/2023
Droit international privé
L'essentiel du droit international privé. Edition 2022-2023
Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives. L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile : la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ; la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers. Points fortsRéviser et faire un point actualiséA jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
09/2022
Philosophie du droit
La violence du droit. Regards croisés sur Walter Benjamin
Cet ouvrage collectif, dirigé par Philippe Coppens et Matthieu de Nanteuil, est consacré à l'analyse des rapports entre le droit et la violence. Son point de départ est le texte de Walter Benjamin "Zur Kritik Der Gewalt Und Andere Aufsatze" , paru en Allemagne en 1921. Sa traduction française est "Critique de la Violence" . Le mot allemand "Gewalt" a un double sens qui permet de comprendre de manière assez intuitive le projet de Benjamin. Car il signifie le "pouvoir" , l' "autorité" , mais également la "violence" . Et la "Kritik der Gewalt" est effectivement une critique de la violence du droit. Les juristes croient volontiers que le droit possède la capacité de transformer l'usage de la force en exercice légitime de l'autorité. L'action du droit est généralement pensée comme une recherche continue du bien commun, dont l'une des expressions serait l'Etat de droit. Au fond, le droit serait le passage nécessaire vers la paix. Or ce n'est pas du tout la conception défendue par Benjamin. Il nous rappelle au contraire que si le droit est toujours né du conflit, il ne pourra jamais le dépasser. Qu'il l'entretient même plutôt qu'il ne l'apaise. Qu'il le fasse sans cesse renaître dans sa volonté de domination par les normes. Loin de contribuer à la construction de la paix, le droit ne pourrait que voiler la violence qui le constitue. La violence serait donc, en réalité, son mode d'existence propre. Mais est-il possible de régler les affaires humaines en sortant du droit ? Et si oui, comment ?
04/2021
Droit administratif général
Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse
L'oeuvre de Jacques Caillosse pose la question du rôle de l'Etat à partir de l'étude du droit administratif en se situant sur le terrain de "la pensée juridique" , mais aussi sur des terrains qui ne sont pas de la spécialité des juristes. Réfléchir aux impensés du droit administratif revient ainsi à porter un regard de juriste sur l'ensemble des sciences sociales avant de revenir au droit. Cet ouvrage réunit des représentants de plusieurs disciplines juridiques (droit administratif, droit constitutionnel, histoire du droit), ainsi que de sociologie de l'action publique, qui réfléchissent ensemble. Leur réflexion porte aussi bien sur l'analyse doctrinale et l'enseignement du droit administratif que sur l'action publique. Elle est en relation avec les écrits de Jacques Caillosse, notamment ceux que l'auteur a consacrés à l'état du droit administratif ou à la Constitution imaginaire de l'administration. Points fort - Originalité du sujet, à mi-chemin entre le droit et les sciences sociales - Hommage à Jacques Caillosse, grand spécialiste reconnu de sociologie et de droit administratif
04/2022
Revues de droit
Annales du droit luxembourgeois Volume 31. 2021. Tome 20
La publication des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit. Un outil indispensable. Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
04/2023
Sciences politiques
Droit au miroir des cultures. Pour une autre mondialisation
A l'âge de la globalisation, théoriciens du Droit et chercheurs en sciences sociales s'interrogent de plus en plus sur l'adéquation de leurs outils face à la complexité et à l'interdépendance du monde contemporain. Certaines questions se font de plus en plus pressantes. Comment partager des valeurs et des préoccupations communes tout en respectant la diversité de nos cultures ? Comment repenser notre vivre-ensemble ? Sur quelles bases refonder l'organisation juridique, politique et économique du monde contemporain ? Et quel rôle y joue le droit ? Cet ouvrage fait le pari que des réponses adaptées ne pourront émerger qu'à travers des dialogues entre les diverses cultures de l'humanité. II invite le lecteur à redécouvrir le droit par quelques détours anthropologiques le menant d'Afrique, en Asie en passant par l'Amérique du Nord et par des expériences plus proches de nous, mais souvent ignorées, telles que les pratiques alternatives du droit. Ces détours permettent finalement d'éclairer sous un jour nouveau la recomposition actuelle du champ juridique entre droit, gouvernance et développement durable. Ils ouvrent ainsi un nouvel horizon pour penser une " autre mondialisation ".
01/2010
Littérature française
La the orie pure du droit selon Arthur Schopenhauer
Peu de philosophes et peu de juristes ne se sont intéressés à la philosophie du droit, pourtant originale, de Schopenhauer. Le penseur de la Volonté se consacre principalement à ce sujet au § 62 de son oeuvre majeure, Le monde comme volonté et comme représentation, dans certains paragraphes de sa dissertation sur Le fondement de la morale, ainsi que dans un court texte des Parerga et Paralipomena, intitulé "Ethique, droit et politique" . Dans le présent essai, au fil d'une lecture qui se veut la plus fidèle possible au texte, nous dégagerons et définirons ce que Schopenhauer appelle lui-même sa "théorie pure du droit" , une théorie au sein de laquelle s'articulent, de façon assez complexe et inouïe, le droit naturel, d'origine morale, et le droit positif, institué par l'Etat. Cette articulation se dessine notamment à la faveur d'une réflexion profonde sur les notions d'injuste, de juste, d'égoïsme, et de pitié. Naturellement, l'ensemble s'inscrit dans la métaphysique de la Volonté si propre au penseur allemand ; nous rappellerons donc les grands moments de cette métaphysique générale, sans laquelle la théorie du droit demeure indéchiffrable.
03/2022
Droit communautaire
Introduction au droit européen. Organisations et principes, 2e édition
Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit européen "au sens large" aux étudiants de 1re et 2e année. il s'agit en effet de leur décrire le droit de l'Union européenne mais aussi le droit européen hors Union européenne (Conseil de l'Europe principalement). Il est traité successivement : - de l'administration européenne : appareil organique et fonctionnement de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe, et des administrations chargées de la paix (OSCE - Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, OTAN...) - des grands principes européens : principes humanistes (CEDH essentiellement) et principes économiques (marché intérieur, concurrence, monnaie...) Points forts - pas d'ouvrage équivalent - un auteur spécialiste de cette thématique aux confins du droit européen et du droit international
01/2022
Droit des obligations
Droit des obligations. Contrat et quasi-contrat, 9e édition
Cet ouvrage propose une présentation simple et pédagogique du droit des contrats et facilite la compréhension du nouveau droit issu de l'ordonnance de 2016 et sa loi de ratification de 2018. Il allie l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Il s'adresse aux étudiants de licence ainsi qu'à ceux qui préparent le CRFPA. Points forts de l'ouvrage : 1/ Ouvrage simple et précis étayé par des extraits de textes et de jurisprudences 2/ Encadrés mettant en lumière les points essentiels
06/2024
Droit international public
Grandes pages du droit international. Volume 7, L'illicite
Après les avoir dédiées aux sujets, aux sources, à la guerre et à la paix, aux espaces, à la justice puis à l'étranger, l'Institut des hautes études internationales consacre ses Grandes pages annuelles de la doctrine internationaliste à l'illicite. Selon un principe bien établi, docteurs, doctorants et professeurs de l'IHEI ou rattachés à lui ont joint leurs efforts et cultivé leurs affinités personnelles pour jeter un regard rétrospectif sur la manière dont les grands auteurs du droit international ont abordé certaines questions importantes posées, hier comme aujourd'hui, tant à l'appréhension même du concept d'illicite qu'à ses différentes figures. De Politis à Ago ou Reuter, d'Anzilotti à Morgenthau, de Scelle à Rosenstock ou De Visscher, sont abordés des thèmes aussi divers que la notion de crime international, les enjeux des règles de la responsabilité, le risque comme alternative à l'illicite, les contre-mesures ou encore l'illicéité internationale résultant d'un jugement national. Ces pages, tantôt célèbres tantôt mal connues, sont au coeur de cette nouvelle publication de l'Institut des hautes études internationales de Paris.
06/2021
Droit des personnes
Droit des libertés fondamentales. 4e édition revue et corrigée
Cet ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l'ensemble des branches du droit. Il s'efforce d'abord d'exposer une sorte de grammaire juridique des droits et libertés fondamentaux : il s'agit, par-delà la diversité des branches du droit concernées, de s'efforcer de les définir, d'en faire ressortir les caractères, d'exposer les linéaments de leur régime juridique et d'envisager leurs différents systèmes de garantie. Il s'attache ensuite à décrire et à expliquer le régime juridique de chacun d'entre eux. L'objectif est d'en présenter l'actualité et les éléments structurants et essentiels.
01/2024
Droit du travail et de l'emplo
Le droit du travail en infographies pratiques. Edition 2024
Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour décrypter en un clin d'oeil la complexité du droit sans pour autant oublier de faire référence aux sources. Cette édition a été pensée comme un mémo des process RH pour toutes les personnes confrontées aux problématiques du droit du travail, aussi bien les juristes que les non-juristes. De nouvelles fiches viennent enrichir cette 3e édition 2023 pour un total de plus de 130 infographies.
01/2024
