oeuvres droit auteur
Extraits
Droit des obligations
Traité de droit civil. Tome 3, Les obligations, le contrat, 10e édition
Cette 10e édition, à jour de la réforme réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016, modifiée et ratifée par la loi du 20 avril 2018, expose de façon exhaustive, tout en étant inspirée par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, elle traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers). Par l'ampleur de ses développements, elle constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Elle ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit.
06/2021
Droit international public
Le régime des îles, rochers et hauts-fonds découvrants en droit international
Une exploration des interactions entre le droit international et les faits de la nature. L'ouvrage explore les interactions entre le droit international et les faits de la nature et la façon dont le droit international traduit une réalité géographique dans le langage juridique qui lui est propre.
11/2022
DCG2 Droit des sociétés
Droit des sociétés et des groupements d'affaires DCG 2. 10e édition
A jour du programme du DCG, ce manuel est tout entier consacré à l'UE 2 Droit des sociétés et des groupements d'affaires et à l'épreuve correspondante. Accessible et à jour, le DCG 2 contient : - un cours développé de manière accessible et en conformité avec le nouveau programme (L'entreprise en société - Les principaux types de sociétés - L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires - Les autres types de groupements - Prévention et traitement des difficultés - Droit pénal des groupements d'affaires) ; - des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser ; - des exemples et des applications corrigées ; - un cas final conforme à l'épreuve de l'examen. Points forts - A jour du programme du DCG - A jour de l'environnement pédagogique du DCG (compétences attendues, savoirs associés et guide pédagogique) - La collection DCG permet d'apprendre efficacement le cours et d'être prêt le jour de l'épreuve
08/2021
Histoire du droit
Evolutions du vocabulaire du droit. Changements de mots, de discours, de paradigmes ?
Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS) de l'Université Sorbonne Paris Nord, qui s'est tenu le 2 mars 2020 à la Maison des Sciences de l'Homme (MSH) de Paris Nord. Des universitaires et des praticiens, français et étrangers, de différentes disciplines (droit public, droit privé, histoire du droit, langues), se sont ainsi confrontés aux mots du droit, pour faire naitre une réflexion originale qui se penche sur les évolutions les plus récentes de la matière juridique et donc de notre société.
08/2021
Droit
Vers une communauté de valeurs ? Tome 4, Les forces imaginantes du droit
Vers une communauté de valeurs ? Ce volume, le dernier des Forces imaginantes du droit (cours professé au Collège de France durant quatre années), s’attache à l’examen d’une question : comment oser parler de communauté de droit à l’échelle d’une planète livrée aux affrontements, à la violence et à l’intolérance ? Et comment concevoir les contours d’une communauté de valeurs par delà la diversité des cultures et l’opposition des intérêts. Explorant d’une part les interdits fondateurs, d’autre part les droits fondamentaux, Mireille Delmas-Marty n’entend pas éradiquer les différences mais relativiser le relativisme. A la recherche d’une unité de sens, dans la perspective d’un humanisme nouveau, pluriel et ouvert, elle montre que le droit peut contribuer à nourrir l’idée de bien commun.
02/2011
Histoire du droit
Thèse de doctorat. Du contrat de société. Faculté de droit de Paris
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat... [Du contrat de société. ] Par Jules Nolleval,... Date de l'édition originale : 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Critique Théâtre
La Comédie à la lumière du droit. France, Angleterre, Empire (1660-1800)
Relire à la lumière du droit la comédie de langue française, anglaise et allemande des XVIIe et XVIIIe siècles permet, moyennant une analyse comparative des motifs juridiques et des réponses théâtrales, adaptées selon le contexte national, d'appréhender divergences nationales et évolutions du genre.
Ouvrages généraux
Livret de droit usuel. Opuscule du maître. Sujets de rédaction et développements
Livret de droit usuel : opuscule du maître : sujets de rédaction et développements / par M. Emile Ganneron,... Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Famille
Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille. Réformes, jurisprudence et codification
DROIT BELGE Le droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes, dont le mouvement s'est initié dès les années 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification des livres 4 et 2. 3 du Code civil, la matière a connu de grandes modifications, parfois de véritables bouleversements. La jurisprudence a, dans le même temps, continué son travail indispensable d'interprétation de la loi. L'équipe du Master en notariat de l'ULB a estimé qu'il était dès lors temps de marquer une étape dans ce voyage, afin de procéder à la mise au point sur le chemin parcouru. Tout d'abord, Charlotte Aughuet dresse le panorama du travail de codification du livre 4 du Code civil, consacré aux successions et libéralités. Les professeurs Hélène Casman et Frédéric Lalière étudient à leur tour la situation de l'héritier réservataire confronté à un cohéritier institué légataire universel. Alexandre Demortier et Silvia Pfeiff effectuent un tour d'horizon des questions pratiques posées par les donations : la détermination exacte de leur objet, la possibilité de procéder à leur résolution, leur sort entre époux et les perspectives du droit international privé. Laurent Barnich réalise, quant à lui, le portrait de l'acte d'hérédité dressé pour établir la preuve d'une transmission successorale d'immeubles. Par la suite, le nouveau concept de conventions matrimoniales, généralisé par la loi de codification, leurs effets et plus généralement l'évolution de leur régime, est approfondi par Jim Sauvage. Philippe De Page illustre à son tour les changements de perspectives de la question relative aux biens professionnels dans le régime légal. Ensuite, Alain-Charles Van Gysel se penche sur la question de l'usufruit du conjoint survivant. Pour terminer, la notion d'avantages matrimoniaux, qui a connu de nombreux développements ces dix dernières années, fait l'objet d'une synthèse pratique par Matthieu Van Molle. Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats, magistrats et conseils patrimoniaux. Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats, magistrats et conseils patrimoniaux.
05/2023
Théologie
Effets de pandémie. Médecine, économie, droit, médias, géopolitique, histoire, philosophie, théologie, spiritualité
Les effets de la pandémie de covid-19, par son caractère soudain, inédit et ravageur, ont atteint de façon simultanée la plupart des domaines de savoirs et d'actions : médicaux, sociaux, pastoraux, économiques, géopolitiques, juridiques et médiatiques. Ils sont ici ressaisis et analysés par plusieurs de leurs spécialistes, membres, pour la plupart d'entre eux, de l'Académie catholique de France. Ils font également l'objet de réflexions invitant à l'élargissement du regard historique, philosophique, théologique et spirituel. Avec les contributions de Philippe Capelle-Dumont, Bernard Ars, Xavier Emmanuelli, Mgr Bernard Podvin, Pierre de Lauzun, Robert Leblanc, Jean-Yves Naudet, Jacques Bichot, Jean-Didier Lecaillon, Yvonne Flour, Sophie Prétot, Bernard Bourdin, o.p., Pierre Manent, Gérard-François Dumont, Hugues Portelli, Isabelle de Gaulmyn, Ingrid Riocreux, Francisco Borba Ribeiro Neto, Jean-Dominique Durand, Jean-Robert Armogathe, Nathalie Nabert.
03/2021
sociologie du genre
Et si les femmes avaient le droit de vieillir comme les hommes ?
A quel âge une femme devient-elle un " objet périmé " ? Notre époque cultive la jeunesse et impose un modèle toxique qui rend les femmes esclaves du temps qui passe. Amanda Castillo mène l'enquête et décortique les schémas véhiculés par la publicité, le cinéma et les livres. Elle pousse un cri de colère. Pourquoi continuer à accepter l'inacceptable ? Un autre monde est possible. L'autrice explore des vies inspirantes : Benoîte Groult, Lou Andreas-Salomé, George Sand ou Dominique Rolin... Elles ont été admirées, courtisées, jusqu'à soixante-cinq ans, voire, pour certaines, bien au-delà. Qu'avaient-elles compris qui nous échappe ? Et si les femmes avaient le droit de vieillir comme les hommes ? est une invitation à se débarrasser de la pression du regard sur nos corps et sur nous-mêmes. Un livre jubilatoire et galvanisant.
03/2023
Droit privé
Le droit congolais et la bonne foi dans le contrat d'assurance
En droit, la notion de bonne foi est fondamentale et définit des relations contractuelles basées sur les notions d'honnêteté et de loyauté. Le contrat d'assurance est par définition un contrat de bonne foi, puisqu'il impose aux deux parties contractantes de faire preuve de transparence l'une vis-à-vis de l'autre. Cet ouvrage didactique est destiné aux industries d'assurances, aux magistrats, aux professeurs de Droit ainsi qu'aux avocats et étudiants.
06/2023
Droit
Discours. Distribution des prix, Faculté de droit de Paris, 26 avril 1843
Discours prononcé par M. Blondeau, dans la séance qui a eu lieu le 26 avril 1843, à l'occasion de la distribution des prix aux élèves de la Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Critique Théâtre
La Comédie à la lumière du droit. France, Angleterre, Empire (1660-1800)
Relire à la lumière du droit la comédie de langue française, anglaise et allemande des XVIIe et XVIIIe siècles permet, moyennant une analyse comparative des motifs juridiques et des réponses théâtrales, adaptées selon le contexte national, d'appréhender divergences nationales et évolutions du genre.
10/2023
Commerce international
Pays émergents et droit international économique. A la recherche d'une définition
Le terme de "pays émergent" est apparu dans les années 1980 pour qualifier l'expansion des marchés financiers dans les pays en développement. Puis la banque d'investissement Goldman Sachs parle pour la première fois des BRIC en 2001 (devenu BRICS en 2011 avec l'ajout de l'Afrique du Sud). Dans cet ouvrage issu d'un colloque organisé à Dijon en 2019, on part "à la recherche des pays émergents" : existent-ils ? Ont-ils une fonction dans l'ordre international économique ? Les réflexions se placent dans l'interrogation plus que dans les certitudes car il est quasiment impossible de définir une catégorie et, a fortiori, une catégorie juridique des pays émergents. On trouve cependant un sentiment collectif qu'il en existe et que ces pays se ressentent eux-mêmes comme tels, dans une espèce d'auto-élection. A défaut d'une identification précise de ces pays, on peut s'interroger sur un éventuel rôle fonctionnel de l'émergence, notamment par la remise en cause de règles de droit international supposées défavorables aux pays émergents. Ces derniers, sans chercher forcément à faire table rase des règles existantes, souhaitent des adaptations tenant compte de leurs intérêts. On assiste alors au déploiement de groupements plus ponctuels que globaux dans le monde non structuré issu de la mondialisation. Le colloque où furent présentées les contributions rassemblées dans cet ouvrage était organisé conjointement par l'UCLouvain, l'Université de Liège, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l'Université de Bourgogne Franche-Comté et l'Association Internationale de Droit Economique (A. I. D. E.). Les auteurs des contributions ont revu leur texte à la lumière du débat scientifique qui a suivi les présentations et des développements plus récents.
11/2021
Droit comparé
Le financement public des arts de la scène. Etude de droit comparé
Les arts de la scène (du théâtre à l'opéra, en passant par les concerts, la danse et arts de la rue) constituent un secteur difficilement rentable. Face à ce constat, des dispositifs de financement ont été mis en place dans de nombreux Etats. Plus précisément, les autorités publiques interviennent tant directement (par l'octroi de subventions et d'aides diverses, mais également par la mise sur pied d'un régime social favorable aux travailleurs du spectacle) qu'indirectement (par la voie fiscale, afin de stimuler l'investissement privé et le mécénat, d'encourager la consommation et de diminuer les coûts que supportent les acteurs culturels). Le présent ouvrage propose une analyse détaillée des mécanismes adoptés en droit français, belge et américain. L'étude s'attelle en outre à déceler l'existence (ou non) de certains modèles de financement. En particulier, il s'agit de déterminer si les différences entre une approche européenne continentale, a priori plus favorable à une intervention publique directe, et une approche américaine, plus encline à encourager les financements privés, se reflètent également dans les mécanismes juridiques étudiés.
01/2024
Droit international privé
L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada
L'internationalisation du droit n'est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Cette étude a pour ambition de révéler la nature juridique des rapports entre ce phénomène et cette discipline, en prenant comme ancrage deux Etats : la France et le Canada. Il convient alors d'observer le degré d'influence des normes internationales sur les droit internes, ainsi que l'influence des droits internes sur les normes internationales. L'intérêt et la complexité d'un tel sujet résident en grande partie dans la méthode choisie, consistant à mobiliser le droit comparé au profit d'un phénomène juridique de nature internationale. Celui-ci est étudié par le biais de la notion de contrat public, mais aussi par sa formation incluant - notamment - son contenu, puis par son caractère financier et enfin par ses aspects contentieux. Si le particularisme de chacun des deux systèmes juridiques est préservé, il parait intéressant d'analyser les dynamiques d'un éventuel rapprochement du droit des contrats publics en France et au Canada sous l'effet du phénomène d'internationalisation du droit. Le choix de ces deux Etats permet de matérialiser un tel phénomène à l'échelle nationale. Les divergences entre ces deux systèmes sont a priori assez nombreuses pour que leur éventuel rapprochement interpelle et mérite une étude approfondie.
01/2022
Sociologie
Parents-enfants : vers une nouvelle filiation ? Question de droit et de société
Depuis 40 ans, les modèles familiaux se sont diversifiés (monoparentaux, recomposés, homoparentaux...). Or, ils ne sont pas tous protégés juridiquement. Des demandes d'adaptation du droit aux réalités sociales émergent - statut des tiers (beaux-parents, coparents), ouverture de l'AMP aux couples de femmes, accès à l'identité des donneurs de gamètes, GPA - et suscitent des débats très vifs. Toutes questionnent l'organisation actuelle de la filiation que certains souhaiteraient " dénouer " de la procréation. Allons-nous vers une nouvelle filiation ? Le droit doit-il accompagner l'évolution de la société ? Pour répondre à ces questions, " Place au débat " vous propose les analyses différentes d'une juriste et d'une sociologue.
06/2014
Pédagogie
L'enfant réfugié en Afrique. Son droit à l'éducation au Gabon
La condition de réfugié est un obstacle à l'exercice du droit à l'éducation des enfants, droit fondamental. Au Gabon, plusieurs facteurs concourent à faire obstacle à son application. La résolution de ce cas nécessite l'intervention et la collaboration des différents acteurs : l'école, le HCR, les populations locales et le pays d'accueil afin que l'enfant retrouve son équilibre physique et psychique.
03/2013
Droit
De Genève à Nuremberg. Carl Schmitt, Hans Kelsen et le Droit International
À travers la confrontation théorique des deux auteurs radicalement antagonistes que sont Hans Kelsen (1881-1973) et Carl Schmitt (1888-1985) - le premier, ardent défenseur de la démocratie libérale et de la justice internationale ; l'autre, penseur de la dictature, gravement compromis avec le régime nazi - cet ouvrage cherche à restituer les tensions fondatrices du droit international, d'une guerre mondiale à l'autre, entre son idéal normatif et la réalité des rapports de force.
09/2012
Droit
Le droit de la navigation intérieure en afrique centrale. Vers la communautarisation
Régie par le droit fluvial international de la fin du XIXe et du
début du XXe siècle, marqué par son universalisme, la
navigation intérieure en Afrique centrale, notamment sur le
bassin du fleuve Congo et sur ses affluents, tend aujourd'hui
vers un droit fluvial communautaire structuré autour de
multiples finalités. Les plus importantes d'entre elles sont
l'application uniforme des normes et pratiques en matière de
navigation intérieure, l'intégration physique régionale et le
développement socio-économique de la région.
04/2012
Développement durable-Ecologie
Droit des déchets en Afrique, le cas de la Côte d'ivoire
Les déchets que nous produisons font désormais partie intégrante des grands enjeux planétaires au même titre que les autres grands enjeux environnementaux de ce siècle : la déforestation, la rareté et la qualité de l'eau, le réchauffement climatique entre autres. La question des déchets présente le meilleur exemple qui illustre à la fois l'enjeu planétaire et le caractère spécifiquement local des questions d'environnement qui s'imposent à la planète. Le temps de la conscience de l'urgence est venu pour la Côte d'Ivoire de se donner les moyens et faire preuve de volonté politique, nécessaires, en général, en matière de protection de l'environnement, et surtout pour une réelle prise en charge de ses déchets dans son processus de développement. Les collectivités locales doivent résolument y être impliquées. L'ouvrage, se veut un réel stimulateur auprès des pouvoirs publics, des entreprises et des consommateurs que nous sommes tous et donc producteurs de déchets, pour faire naître en chacun de nous l'éco-conception et favoriser une meilleure gestion des déchets. Y sont successivement étudiés, les caractères généraux des déchets, le contexte international en matière de réglementation des déchets dangereux, la politique, les instruments pour sa mise en oeuvre et une analyse prospective de la gestion des déchets en Côte d'Ivoire.
04/2010
Actualité et médias
La République des mallettes. Enquête sur la principauté française de non-droit
La démocratie est-elle en train de tuer la démocratie, à bas bruit ? L'actualité a égrené depuis quinze ans des scandales politico-financiers sans que nous ne puissions en comprendre la logique, s'il devait même y en avoir une. Après plus d'un an d'enquête, au cours de laquelle de très nombreux acteurs, jusqu'au sommet de l'Etat, ont accepté de lui parler, à condition que cela soit souvent en "off", Pierre Péan met au jour bien des aspects passés inaperçus sur les activités dans les zones grises de l'Etat. Dans toutes ces affaires, un seul enjeu : constituer un "trésor de guerre", en vue de la campagne présidentielle suivante. A chaque fois, il s'agit de tirer la manne des grands contrats civils ou militaires. Le durcissement de la législation sur le financement des partis a accouché d'un monstre : désormais, la pratique des rétrocommissions est devenue la règle d'un certain commerce international d'Etat. Cette "République des mallettes" a pris le pas sur l'Etat démocratique. Son fonctionnement et les décisions les plus stratégiques du pays semblent aiguillonnés, plutôt que par l'intérêt national, par le souci de perpétuer ce système et de le rendre le plus fluide possible par la constitution d'une oligarchie restreinte occupant les postes "stratégiques" : à la tête des grandes entreprises à capital public, à l'Elysée et dans les ministères régaliens. Une oligarchie pour qui l'argent est devenu roi. A travers l'incroyable itinéraire de l'un des "facilitateurs" de ce système, personnage au passé des plus troubles, Pierre Péan démonte une à une les pièces d'un mécanisme qui, si nous n'y prenons garde, finira par ronger le système démocratique français, comme c'est déjà le cas en Russie ou en Italie.
09/2011
Droit
LA VOIE CHEYENNE. Conflit et jurisprudence dans la science primitive du droit
A la jonction de l'ethnographie et de la théorie du droit, La voie Cheyenne, publiée en 1941 et saluée alors aussi bien par Bronislaw Malinowski que par Roscoe Pound, est devenue un ouvrage triplement classique. Classique de l'ethnologie, tout d'abord, il offre une collection rigoureuse de récits issus de la tradition orale Cheyenne et, au-delà des aspects juridiques du propos, nous approche des derniers feux d'une civilisation amérindienne victime de la voie sanglante des traités bafoués. C'est ensuite un classique de la pensée juridique américaine : parce que Llewellyn en a marqué l'histoire de son empreinte en incarnant le mouvement réaliste, et parce que son Cheyenne Way y représente une sorte de fruit inégalé du mariage entre la grande théorie et la plus sourcilleuse factualité. Enfin, c'est, pour l'anthropologie du droit, un texte fondateur, au programme des quelque cent départements universitaires qui aux États-Unis en dispensent l'enseignement. La publication de La voie Cheyenne fut saluée par Claude Lévi-Strauss en 1942 comme " un événement remarquable pour les sciences sociales " par sa double tentative de " repenser les problèmes du droit à la lumière de l'expérience Cheyenne " et " de donner toute la mesure de la contribution Cheyenne au patrimoine juridique de l'humanité ". C'est un grand et beau livre, une somptueuse analyse des aspects juridiques de la vie en société, une réflexion dont la puissance demeure inaltérée sur ce dont le droit est fait et sur ce à quoi il sert.
Louis Assier-Andrieu
06/1999
Droit
Institutes du droit administratif français ou Éléments du code administratif. Tome 5
Institutes du droit administratif français, ou Eléments du code administratif. Tome 5 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,... Date de l'édition originale : 1842-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
Discours. Faculté de droit de Paris, séance de rentrée, 7 novembre 1840
Discours prononcé par M. Blondeau, doyen de la Faculté de droit de Paris, à la séance de rentrée, le 7 novembre 1840 Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Institutes du droit administratif français ou Éléments du code administratif. Tome 2
Institutes du droit administratif français, ou Eléments du code administratif. Tome 2 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,... Date de l'édition originale : 1842-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
Institutes du droit administratif français ou Éléments du code administratif. Tome 1
Institutes du droit administratif français, ou Eléments du code administratif. Tome 1 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,... Date de l'édition originale : 1842-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
Thèse pour la licence. Faculté de droit de Strasbourg, 21 février 1862
Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu publiquement le 21 février 1862... / par Georges Kob,... ; Université de France, Académie de Strasbourg Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
Institutes du droit administratif français ou Éléments du code administratif. Tome 4
Institutes du droit administratif français, ou Eléments du code administratif. Tome 4 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,... Date de l'édition originale : 1842-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
