Les SPAS 01. Essai plaisant 2022
Extraits
Droit
Contrôleur des finances publiques. Tout-en-un, Edition 2022-2023
Cet ouvrage propose une préparation pas à pas pour le concours contrôleur des finances publiques de catégorie B. Toutes les épreuves : - QCM de pré-admissibilité (connaissances générales, français, calcul et raisonnement) ; - Epreuve écrite d'admissibilité n° 1 (questions et/ou cas pratique à partir d'un dossier) ; - Epreuve écrite d'admissibilité n° 2 (au choix : mathématiques, comptabilité privée, éléments d'économie et bases juridiques) ; - Entretien oral d'admission. Les + en ligne : sujets corrigés supplémentaires sur le site www. dunod. com.
Droit
L'essentiel du droit des contrats spéciaux. Edition 2022-2023
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique. Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cette nouvelle édition 2022 présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
Droit
L'essentiel du régime général des obligations. Edition 2022-2023
Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Etudier la vie, la circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime juridique. Le régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Il précise les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu'une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. S'intéressant à la vie de l'obligation, il en régit la transmission et la transformation. Enfin, il a vocation à régir l'extinction de l'obligation. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Droit des obligations
Droits des contrats. Cours et exercices corrigés, Edition 2021-2022
D'aucuns définissent à raison "l'entreprise comme un noeud de contrats", tant il est vrai que toute opération économique menée par l'entreprise se matérialise juridiquement par la conclusion d'un contrat ; d'où l'importance de maîtriser cette matière, socle du droit privé. Aussi cet ouvrage de "Droit des contrats" s'inscrit-il parfaitement dans le parcours des étudiants de l'Ecole de Management de la Sorbonne en L3 Gestion Finance. Y sont abordées, de façon classique, les règles de formation du contrat, la question de ses effets ainsi que les sanctions de son inexécution à l'aune de la Réforme du droit commun des contrats de 2016 ratifiée en 2018. Cet ouvrage contient également des annales corrigées utiles à la préparation des examens universitaires, avec notamment l'entraînement à la méthode du cas pratique.
09/2021
Anglais
Carnet de bord des professeurs d'anglais. Edition 2022-2023
Un bel agenda scolaire pensé spécialement pour les professeurs d'anglais au collège ou au lycée, alliant le pratique au culturel.
06/2022
Droit des obligations
L'essentiel du régime général des obligations. Edition 2021-2022
Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Etudier la vie, la circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime juridique. Le régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Il précise les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu'une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. S'intéressant à la vie de l'obligation, il en régit la transmission et la transformation. Enfin, il a vocation à régir l'extinction de l'obligation. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
09/2021
Droit des obligations
L'essentiel du droit des contrats spéciaux. Edition 2021-2022
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique. Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cette nouvelle édition 2021 est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
09/2021
Droit des personnes
Droit des personnes et de la famille. Edition 2021-2022
Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes 2020-2021. Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : loi sur la protection des victimes de violences conjugales, réforme du divorce, pension alimentaire, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de médiation... Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière. Cette édition 2021/22 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les grands principes. Points forts - L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires - A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles - Intègre de nombreux tableaux et schémas
06/2021
Droits de l'homme
L'essentiel du droit des libertés fondamentales. Edition 2021-2022
Tout sur les libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution française L'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des libertés fondamentales est exposé dans cet ouvrage, de façon claire, rigoureuse et synthétique. Il se décompose en trois parties principales : les sources des libertés fondamentales : elle présente les sources historiques et juridiques des libertés fondamentales ; les garanties des libertés fondamentales : elle décrit les garanties juridictionnelles nationales et internationales des libertés fondamentales, ainsi que les limites générales de ces libertés ; l'étude matérielle des libertés : elle introduit les grandes lignes du régime des principales libertés fondamentales. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
06/2021
Baux commerciaux
Droit et pratique des baux d'habitation. Edition 2022-2023
Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux ! Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Ce sont près de 50 décrets qui viennent mettre en oeuvre les dispositions de cette loi (parmis eux, les décrets " encadrement des loyers " des 12 avril et 13 mai 2019 ou le décret " plafonnement des honoraires " du 21 juin 2019). Elle prend également en compte la Réforme pour la justice (loi de programmation du 23 mars 2019 et ses textes d'application), la loi " Energie et climat " du 8 novembre 2019 et le décret du 3 octobre 2019 supprimant la condition de signature de la pièce justificative d'identité pour le candidat à la location et sa caution. Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation.
12/2021
Paramédical
Le guide des assistantes familiales. Le statut, Edition 2021-2022
Conditions de l'agrément des assistantes familiales plus éthiques, contrat de travail et contrat d'accueil plus précis, rémunération revalorisée et mieux conçue, prise des congés payés facilitée, création d'un diplôme d'Etat d'assistant familial...Toutes ces améliorations issues de la loi du 27 juin 2005 et de ses décrets d'application de 2006 n'ont pas été accompagnées d'une simplification du droit applicable aux assistantes familiales, qu'elles soient employées par des personnes morales de droit public, en général des conseils départementaux, ou par des personnes morales de droit privé, le plus souvent des associations.
Il est indispensable de connaître toutes ces règles, car la loi s'applique sans dérogation et tous les intéressés, assistantes familiales, employeurs, administrations de suivi et de contrôle, parents des enfants accueillis aussi, ont intérêt à sa bonne application. Ce guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de L'assmat, mensuel des assistantes maternelles et des familles d'accueil, est complet, sûr et pédagogique.
Nourri de nombreuses informations de terrain, il répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit qui leur est applicable. Sa fonction de conciliation et de médiation acquise par le passé devrait jouer avec encore plus de force aujourd'hui. Beaucoup l'appellent la Bible des assistantes familiales, plus que jamais il mérite ce nom.
Il est indispensable de connaître toutes ces règles, car la loi s'applique sans dérogation et tous les intéressés, assistantes familiales, employeurs, administrations de suivi et de contrôle, parents des enfants accueillis aussi, ont intérêt à sa bonne application. Ce guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de L'assmat, mensuel des assistantes maternelles et des familles d'accueil, est complet, sûr et pédagogique.
Nourri de nombreuses informations de terrain, il répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit qui leur est applicable. Sa fonction de conciliation et de médiation acquise par le passé devrait jouer avec encore plus de force aujourd'hui. Beaucoup l'appellent la Bible des assistantes familiales, plus que jamais il mérite ce nom.
10/2020
Droits des étrangers
Guide du contentieux du droit des étrangers. Edition 2021-2022
Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s'est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'exercer un recours en droit des étrangers : Quels sont les recours ? Quels sont les délais ? Quelles sont les règles de procédure ? Comment rédiger un recours ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches proposées, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables concernant les différentes procédures : textes de référence, illustrations jurisprudentielles, conseils, alertes. A qui s'adresse ce guide ? Le Guide du contentieux du droit des étrangers est composé de plus de 40 fiches organisées pour en faciliter la consultation. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des étrangers, et en particulier aux avocats.
03/2021
Comptabilité générale
Plan comptable général. Liste intégrale des comptes, Edition 2021-2022
Le Plan Comptable Général Nathan 2021/2022, conforme au règlement n°2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) et mis à jour en janvier 2021, est autorisé aux examens et aux concours. Sous forme d'un dépliant maniable et facile à consulter, Le Plan Comptable Général Nathan 2021 / 2022 donne la liste intégrale des comptes classée par couleur pour un meilleur repérage : - Les comptes de bilan : les classes 1 à 5 - Les comptes de gestion : les classes 6 et 7 - Les comptes spéciaux : la classe 8 Il fait la distinction claire des trois systèmes : système abrégé, système de base, système développé. Le Plan Comptable Général est rédigé par Jean-Luc Siegwart, professeur agrégé d'économie et gestion.
02/2021
Voies d'exécution
Droit et pratique des voies d'exécution. Edition 2022-2023
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes intervenues en 2016 et 2017 (droit des contrats et des obligations, recodification du Code de la consommation, loi sur la justice du XXIe siècle et loi Sapin 2, décrets de procédure du 6 mai 2017, réforme de la profession d'huissier de justice), cette 10e édition constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers ; Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.
04/2022
Education nationale
Le Guide de la Reconversion des Profs. Edition 2022-2023
Vous êtes prof et vous cherchez un nouvel élan professionnel ? BIENVENUE ! Le Guide de la Reconversion des Profs vous accompagne dans un grand voyage à la rencontre de vous-même. Pendant votre lecture, vous allez pouvoir faire le point sur votre carrière, identifier vos compétences (Les profs en ont beaucoup ! ), choisir votre métier idéal, vous fixer des objectifs clairs... et vous organiser pour passer à l'action. EMBARQUEZ DANS L'AVENTURE DE LA RECONVERSION ! Ce guide vous offre : - des pistes concrètes de reconversion, dans la fonction publique ou le secteur privé ; - un panorama complet des concours ; - tout ce qu'il faut savoir pour créer son entreprise ou s'installer en libéral ; - des infos utiles sur vos droits (cumul d'activités, disponibilité, rupture conventionnelle, etc.) ; - des exercices pour faire taire vos craintes et libérer vos envies. Et avant tout, une bonne dose de motivation ! QUITTER LA CLASSE, C'EST POSSIBLE ! Montez à bord et voguez vers de nouveaux horizons...
03/2023
Comptabilité
Guide des missions du jeune expert-comptable. Edition 2021-2022
Les professionnels du chiffre qui débutent leur activité trouveront dans cet ouvrage pratique des réponses et des solutions immédiates aux questions qu'ils se posent pour mener efficacement leurs premières missions juridiques, fiscales ou sociales : Comment constituer une SARL, une SAS ou une SCI ? Comment établir un bail commercial ? Quelles obligations déclaratives accomplir en matière d'impôt sur la fortune immobilière ? Comment accompagner un client lors d'un contrôle URSSAF ? Quelles sont les aides à l'embauche ouvertes à un client ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables pour comprendre la mission, cibler les clients concernés et leur vendre la mission. La production de la mission consiste ensuite à collecter les informations nécessaires auprès du client puis à suivre les étapes de mises en oeuvre proposées. Des modèles d'actes viennent compléter et illustrer le caractère opérationnel de ces missions : Modèles de statuts de SARL, SAS et SCI ; Modèle de bail de locaux à usage commercial ; Modèle de procès-verbal de l'AGO annuelle d'une SARL soumise à l'IS, etc. A qui s'afresse ce guide ? Le Guide des missions du jeune expert-comptable est composé de 21 fiches et de 11 modèles d'actes essentiels organisé selon un plan logique pour une consultation rapide Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les experts-comptables au lancement de leur activité.
01/2021
Bibliothéconomie
L'année des bibliothèques 2021-2022. Bibliothèques, inspirez la confiance !
Inspirer la confiance ? A l'échelle internationale, des enquêtes soulignent régulièrement le fait que les bibliothèques restent perçues comme des institutions dignes de confiance. Mais considérer la confiance comme un sujet secondaire en bibliothèque revient à occulter le fait que la confiance s'apparente à un processus en permanente reconstruction, a fortiori dans le contexte actuel. Plutôt que d'esquisser une tentative de synthèse sur le thème de la confiance, ce nouveau volume de "L'année des bibliothèques" met en lumière la manière dont les professionnels s'emparent de cette notion pour la transposer dans des domaines d'activités précis. Ainsi, les auteurs du volume éclairent la notion de confiance depuis des terrains professionnels complémentaires les uns des autres : organisation du travail, formation des professionnels, services aux usagers en contexte de crise de confiance, partenariats élargis, sécurisation et préservation des données personnelles des usagers, fiabilisation de l'information. Comme dans le premier volume de la collection "L'année des bibliothèques", l'enjeu est de considérer l'actualité comme le terreau d'une réflexion sur le plus long terme pour les professionnels, tout en fournissant des exemptes concrets de réalisations. L'ouvrage s'adresse donc aux professionnels de l'information au sens large du terme car on trouvera dans te volume des ponts entre domaines d'expertises.
06/2022
Procédure civile
L'essentiel des procédures civiles d'exécution. Edition 2022-2023
Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution applicables en 2022 L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire avec notamment la "fusion" des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en une seule profession de commissaire de justice, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
07/2022
Droit des régimes matrimoniaux
L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux. Edition 2021-2022
Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties : la première partie sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial... la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial. Cette nouvelle édition 2021 intègre les apports récents législatifs et jurisprudentiels. Points forts - A jour des apports récents de la jurisprudence - Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2021
Allemand
Carnet de bord des professeurs d'allemand. Edition 2022-2023
Un bel agenda scolaire pensé spécialement pour les professeurs d'allemand au collège ou au lycée, alliant le pratique au culturel.
06/2022
Pédagogie
Mon Bullet Agenda de professeur des écoles. Edition 2021-2022
Le carnet parfait pour vous accompagner au quotidien et tout compiler : vos idées, vos envies, vos to-do listes de la semaine, mais aussi le suivi des 108 heures, la check-list administrative... Entièrement personnalisable, agrémenté de jolis stickers, il vous fait gagner un temps précieux et vous aide à : Gérer sans stress votre quotidien ; Planifier vos projets peur l'école et vos projets perso ; Organiser vos idées et gagner du temps. Une mine de bons conseils et d'astuces de Marina pour vous aider à penser votre année, organiser l'espace classe, créer des défis et des pauses actives, motiver vos élèves... tout en gardant du temps peur vous.
Droit de l'environnement
Droit rural
Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels : - Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, chemins - Activité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produits Points forts Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière. A jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment : - Loi climat et résilience du 22 août 2021 - Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale - Loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole - Loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel - Loi 3DS du 21 février 2022 - Loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture
11/2022
Littérature française
Réflexions personnelles et non hiérarchisées sur nos comportements. Par un consommateur guadeloupéen... Mais qui se soigne
HENRI BEES BISTOQUET REFLEXIONS PERSONNELLES ET NON HIERARCHISEES SUR NOS COMPORTEMENTS PAR UN CONSOMMATEUR GUADELOUPEEN... ... MAIS QUI SE SOIGNE Essai Juin 2002 et Juin 2020, deux dates qui représentent pour l'auteur des marqueurs importants, en raison d'expé- riences personnelles diverses. En 2002 tout d'abord, ensuite dans le contexte de la grande crise sanitaire de 2020 et le flot de questions posées sur le devenir du pays, crise toujours présente dans notre environnement et dans nos mémoires. Il a semblé opportun de revenir sur ces écrits inédits datant de dix-huit ans qui ont attendu sagement le moment idéal pour parvenir jusqu'à vous. Ce livret sous forme d'essai libre et au nom si long et quelque peu étrange, va très certainement simplifier, et radicalement, l'idée que vous pourriez avoir de la question économique.
04/2021
Droit
Code de procédure pénale annoté. Edition 2021
A jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19Les + de l'édition 2021 : - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme- Dispositions relatives au parquet européen- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse- Bibliographie pertinente pour chaque thématique- Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéRéférence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est notamment à jour : - de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19 ; - des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; - de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. A jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Les + de l'édition 2021 : - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme - Dispositions relatives au parquet européen - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse - Bibliographie pertinente pour chaque thématique - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est notamment à jour : - de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19 ; - des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; - de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
07/2020
Hébreu
Apprendre l'hebreu niveau a2. ne pas enrichir avant le 18/01/2022
24 dialogues. Des exercices pratiques. Toutes les compétences vers le niveau A2 (CECRL). lnclut un CD mp3 (durée 1h30) contenant les enregistrements des dialogues et certains exercices. Audio accessible également sur YouTube, Apple Music, Spotify, Deezer... Pour la première fois, une collection d'autoapprentissage de langue base sa pédagogie sur les spécifications du Cadre Européean Commun de Référence pour les Langues établi par le Conseil de l'Europe. En vingt-quatre leçons très progressives, cet ouvrage vous permet d'acquérir les compétences nécessaires pour atteindre le niveau A2, niveau dit "de survie". Les dialogues de notre méthodes sont accessibles gratuitement en ligne, sur la plupart des plateformes de streaming et sur YouTube. Le CD mp3 inclus est facilement transférable sur votre smartphone ou votre iPod.
10/2022
Droit international privé
Code de la compliance annoté et commenté. Edition 2024
Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2024 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour des textes suivants : - délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en oeuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023) ; - principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023) ; - règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises ; - guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023) ; - guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023) ; - lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public ; - règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur ; - directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises ; - guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.
Code civil
Code civil. Edition 2024
A jour de la réforme de l'adoption. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les + de l'édition 2024 du Code civil : - Plusieurs centaines de nouveaux arrêts, plus de 30 000 décisions citées - Une profonde réformes de l'adoption, dont les annotations ont également été entièrement refondues - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2024 intègre : - le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; - le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; - les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; - l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.
Agendas adulte
Agenda Flower thérapie. De septembre 2023 à décembre 2024, Edition 2023-2024
L'Agenda Flower thérapie est un agenda pour s'organiser au quotidien orné des belles illustrations fleuries d'Emilie de Castro. A retrouver dans son agenda : - Une couverture unique illustrée par Emilie de Castro avec un effet cuivré - Chaque mois, une grande page mensuelle avec de grandes cases et une illustration unique d'Emilie de Castro - Une double-page par semaine pour noter ses rendez-vous avec des des espaces "Humeur du jour" et "Bonheur du jour" ainsi que des citations inspirantes - Des pages "Mon petit herbier" pour coller ses fleurs séchées et les conserver avec soi toute l'année - De nombreuses pages bonus : anniversaires à souhaiter, idées cadeaux, budget vacances, identifiants utiles, numéros utiles, etc. - 4 pages de stickers pour décorer son agenda Format : 18 x 21, 5 cm Agenda millésimé sur 16 mois, de septembre 2022 à décembre 2023.
07/2022
Sciences politiques
Les convergences liberticides. Essai sur les totalitarismes bienveillants
C'est au nom d'une promesse d'un futur post-covidien plus sécurisé, sous les traits du nouveau progrès numérique, "du bienêtre" , de "la santé et la sécurité pour tous" , que se maillent les trames complexes de nouveaux totalitarismes bienveillants, de nouvelles stratégies de manipulation et de soumission, de contrôle absolu, à la fois moralisatrices et liberticides. La crise globale agit en tant que facteur disruptif et dessine les contours de notre nouvel ordre mondial et social, avec la convergence de plusieurs matrices totalitaires. Cette convergence est à la fois épistémique, bio-numérique (technologies de traçage et de contrôle social), bio-politique (dressage des corps et des populations) et sécuritaire (politiques de peur, politiques de surveillance globale). Avec cette convergence de matrices totalitaires bienveillantes qui asphyxie l'espace de nos libertés privées et publiques fondamentales, nous assistons au fusionnement des technologies numériques et des systèmes biologiques, une innovation qui constitue une véritable révolution anthropologique qui bouleversera en profondeur notre rapport au monde.
07/2022
Multimédia
Code de la protection des données personnelles. Edition 2024
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2024 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés " ; - nombreuses annotations de jurisprudence ; - classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) ; - tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi " informatique et libertés " de 1978, décret d'application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l'UE, convention 108+, directive " vie privée ", directive " police-justice ", règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 1er août 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense ; - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; - règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ; - lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d'une violation de données à caractère personnel. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d'un large commentaire explicatif.
