La prééminence du droit en droit positif
Extraits
Histoire internationale
La Méditerranée et le monde méditerranéen à l'époque de Philippe II. Volume 2, Destins collectifs et mouvement d'ensemble
Le deuxième volume de La Méditerranée est consacré aux économies et aux sociétés. Tout au long du XVIe siècle, la Méditerranée, bien qu'envahie par les bateaux du Nord, reste la puissance économique prééminente : l'or et l'argent que déversent en Espagne les mines d'Amérique aboutissent dans les mains de banquiers italiens, maîtres du crédit à travers toute l'Europe. Cependant, la Méditerranée partage les difficultés de sociétés en crise dans une montée à la fois d'inflation, de banditisme, de guerres civiles et religieuses - un destin commun aux deux civilisations qui la divisent : Islam et Chrétienté.
10/2017
Théâtre
Le marchand
Le Crieur Public : Voici les dernières recommandations que notre Très Vénérable Messager m'a chargé de vous communiquer : Règle n°1 : il est interdit de penser. Notre Vénérable estime que ce n'est pas compatible avec l'adoration que vous devez continuer à lui témoigner. C'est une perversion de l'esprit et le vôtre doit être au service des nouvelles lois de la cité, pour le bien de tous et la prospérité de notre nouvelle communauté. La règle n°2 est aussi importante à retenir que la précédente : nul homme et nulle femme ne pourront s'exprimer librement et à l'encontre des règles de conduite de notre cité. La liberté d'opinion est un droit à condition d'y inscrire la sainte parole de notre Très Saint et Vénérable Messager. Règle n°3 : il est interdit de se distraire autrement que par les moyens qu'Il a fixés. Il vous recommande la prière, priez pour que votre salut soit assuré ; Il vous recommande l'abstinence de tous les plaisirs, abstenez-vous pour que son plaisir soit assuré. Règle n°4 : il est interdit de rêver, même quand vous dormez, le rêve développe l'imagination et pervertit votre âme qui a besoin d'être purifiée....
11/2015
Roman d'amour, roman sentiment
Les chaînes du passé
A Antietam, au coeur du Maryland, un été va bouleverser à jamais l'existence de plusieurs êtres meurtris par la vie... A l'image de la nature autour d'elle, Cassie se sent revivre. Elle qui a subi des années durant les violences de son mari, n'a-t-elle pas trouvé enfin le courage de porter plainte contre lui ? A présent que Joe croupit en prison, elle peut savourer sa liberté. Et même accepter d'être courtisée par Devin MacKade, l'un des célibataires les plus en vue de la région. Mais on ne se libère pas si facilement du passé, et même si elle sent que Devin éprouve bien plus qu'une simple attirance pour elle, Cassie doute encore d'avoir le droit d'aimer et d'être aimée. La peur a toujours emprise sur elle. Mais alors qu'elle croit le bonheur à portée de main, la nouvelle tombe : Joe s'est évadé, et il est bien décidé à se venger de celle qui l'a envoyé en prison... A propos de l'auteur Nora Roberts est l'une des autrices les plus lues dans le monde, avec plus de 400 millions de livres vendus dans trente-quatre pays. Elle a su comme nulle autre apporter au roman féminin une dimension nouvelle ; elle fascine par ses multiples facettes et s'appuie sur une extraordinaire vivacité d'écriture pour captiver ses lecteurs.
04/2022
Philosophie
Second manifeste pour la philosophie
Il y a vingt ans, mon premier Manifeste pour la philosophie s'élevait contre l'annonce, partout répandue, de la " fin " de la philosophie. A cette problématique de la fin, je proposais de substituer le mot d'ordre : " un pas de plus ". La situation a bien changé. Si la philosophie était à l'époque menacée dans son existence, on pourrait soutenir aujourd'hui qu'elle est tout aussi menacée, mais pour une raison inverse : elle est dotée d'une existence artificielle excessive. Singulièrement en France, la " philosophie " est partout. Elle sert de raison sociale à différents paladins médiatiques. Elle anime des cafés et des officines de remise en forme. Elle a ses magazines et ses gourous. Elle est universellement convoquée, des banques aux grandes commissions d'Etat, pour dire l'éthique, le droit et le devoir. Tout le point est que par " philosophie " on entend désormais ce qui en est le plus antique ennemi : la morale conservatrice. Mon second manifeste rente donc de démoraliser la philosophie, d'inverser le verdict qui la livre à la vacuité de " philosophies " aussi omniprésentes que serves. Il renoue avec ce qui, de quelques vérités éternelles, peut illuminer l'action. Illumination qui porte la philosophie bien au-delà de la figure de l'homme et de ses " droits ", bien au-delà de tout moralisme, là où, dans l'éclaircie de l'Idée, la vie devient tout autre chose que la survie. A. B.
01/2009
Témoins
Autobiographie spirituelle
" Jamais je n'aurais pu prendre sur moi de vous dire tout cela sans le fait que je pars. Et comme je pars avec plus ou moins la pensée d'une mort probable, il me semble que je n'ai pas le droit de taire ces choses. " Pour la première fois, nous proposons une édition à part, commentée, d'un des textes les plus importants de Simone Weil pour comprendre son itinéraire personnel et spirituel. Il s'agit d'une lettre écrite au Père Perrin, à Marseille, qui fut tout à la fois son éditeur, son conseiller spirituel, son confident... C'est avec lui que Simone Weil dialogue sur sa foi, sa relation avec l'Eglise catholique, sa décision de demander ou non le baptême... Cette " confession " ou " autobiographie spirituelle " est aussi une très émouvante lettre d'adieu rédigée alors qu'elle doit fuir la France pour les Etats-Unis. C'est aussi et surtout une mise au point tragique et libre de sa position face à l'Eglise. Elle revient sur sa découverte de la foi chrétienne, de la prière, lors de rencontres dans des abbayes et des retraites qu'elle y effectua. Ce texte était depuis longtemps à lire pour lui-même comme une véritable " lettre-testament ".
05/2023
Droit
Le modèle juridique français dans le monde (XVIe-XIXe siècle)
Comprendre pourquoi et comment le droit français s'est peu à peu imposé comme un modèle juridique dans le monde ; tel est l'objet de cet ouvrage. Il s'agit d'un itinéraire qui traverse continuellement les frontières. Il s'agit d'une alchimie qui mêle les attentes des élites étrangères, l'ambition du législateur français, la place de la France dans le monde et les spécificités de son droit. Il s'agit d'une histoire où les techniques juridiques ont parfois pour compagnons de voyage la diplomatie, la langue française, la mode, la gastronomie, l'universalisme et la puissance des armes. A compter du second XVIe siècle, les juristes gallicans imposent, en contrepoint de Rome, de l'Espagne et des guerres civiles, un triple thème : exception, rivalité et primauté du droit français. Au Siècle des lumières, les réformateurs glorifient les ordonnances du grand Louis XIV qui sont effectivement copiées à l'étranger, mais ce sont les philosophes et leurs livres qui deviennent modèles de réformes. 1789 : les Révolutionnaires n'entendent pas travailler pour la France, mais pour l'univers. Avec les victoires militaires des années 1794-1799, le modèle juridique français s'impose effectivement à l'étranger, tantôt sous la contrainte, tantôt par imitation volontaire. L'esprit de conquête pousse Napoléon à transposer son modèle, la constitution de l'an VIII, les codes et la loi de pluviôse, dans ce qu'il nomme "le système européen" . Mais, paradoxalement, c'est après le rejet doctrinal et législatif des cadres napoléoniens (1814-1820), que l'on assiste au grand déploiement du modèle français en Europe : le besoin urgent de réforme dans les Etats naissants, la puissance politique et culturelle de la France (du moins jusqu'en 1870) et la qualité technique de certains de ses systèmes juridiques se conjuguent pour susciter un engouement. Ce modèle forme désormais une référence inévitable quand un législateur étranger envisage une réforme. Le droit français est ainsi devenu un modèle juridique aux deux sens du terme : un système juridique différencié en même temps qu'un système juridique imité.
09/2014
Collectivités locales
Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'"environnementalisation" des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées parcelles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement "environnementalisée", la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s)juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population..
01/2021
Droit
Cas pratiques du notariat. Famille, actes courants, affaires
Pour sa première édition, cet ouvrage dresse le bilan de 5 années de publication de sujets d'examens dans la Semaine Juridique édition notariale et immobilière en proposant un large éventail des thèmes écrits, complétés par de nombreux sujets oraux, posés aux candidats à l'obtention des diplômes du premier cycle des écoles de notariat, de premier clerc et aux fonctions de notaire. Nous savons les praticiens vivement intéressés par ce type d'ouvrage qui fournit des solutions concrètes aux questions de pratique notariale courante. Ce sont pas moins de 300 énoncés qui se trouvent ainsi offerts à la réflexion. Des thèmes aussi variés que les contrats de mariage, la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions mais également les actes courants (vente...) sans oublier le droit des affaires (droit des sociétés...) sont mis à la disposition du lecteur. Cette sélection s'accompagne de corrigés soigneusement sélectionnés et en rapport étroit avec les programmes étudiés ; elle prend en compte les dernières évolutions législatives (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, droit du divorce...) et jurisprudentielles (situation de l'enfant adultérin,...). Enfin, le côté pratique et l'originalité de l'ouvrage se trouvent accentués par le fait qu'il procure des commentaires renforcés par de nombreuses formules, consacrés à une question essentielle pour la profession notariale : les récompenses entre époux communs en biens.
12/2001
Sciences politiques
Racismes d'Etat, Etats racistes. Un brève histoire
"Racismes d'Etat, xénophobie institutionnelle ou de même nature, discriminations systémiques engendrées par des politiques publiques ou favorisées par l'absence de prise en compte de leur gravité, ce sont là nos objets". Depuis un certain nombre d'années, les procès en séparatisme et en communautarisme se sont multipliés. Procès intentés non plus seulement par l'extrême droite, dont on connaît les outrances, mais aussi par des intellectuels respectables et des responsables politiques soi-disant modérés. Le but d'une telle offensive ? Discréditer comme un pur et simple délire la tentative de nommer les discriminations systémiques. Ainsi, le racisme ne pourrait exister dans notre république puisqu'il y est interdit au nom du principe d'égalité qui la fonde ; prétendre le contraire reviendrait à tout confondre, à se vautrer dans l'outrance, à se ranger du côté de ceux qui menacent les institutions. L'offensive a pris une telle ampleur qu'il fallait y apporter une réponse précise. Contre les amalgames et les caricatures, cet ouvrage propose l'étude de deux concepts - ceux de racisme d'Etat et d'Etat raciste - dont il retrace la genèse et définit les strictes conditions d'application. Non, dire qu'une xénophobie d'Etat s'exerce à l'encontre de certaines populations ne revient pas à comparer la France d'aujourd'hui à l'Afrique du Sud de l'apartheid. Mais, si l'on doit se garder des comparaisons hâtives, on doit aussi examiner, dans leur glaciale variété, les pratiques réelles, passées et présentes, des régimes dits démocratiques, sur le plan intérieur comme à l'étranger. Il en va de l'efficacité du combat contre le racisme et la xénophobie.
02/2024
Littérature française
Le monde virtuel d'Erwan
"Les cris continuaient et l'angoisse d'Erwan ne descendait pas. Il n'arrivait pas à se sentir mieux. Finalement même s'il n'en avait pas le droit, il redescendit de son lit, prit l'ordinateur portable dans le tiroir, ses écouteurs et installa tout ça dans son lit. Il ouvrit son jeu en ligne, lentement les bruits de la jungle montèrent à ses oreilles. Les cris des oiseaux emplirent l'atmosphère sonore, puis des grognements de sangliers montèrent à leur tour. L'un, particulièrement proche, se fit entendre. Tant mieux, il allait se battre ! " A 11 ans, Erwan peine à trouver sa place entre son frère de 15 ans qui joue les casse-cou et ses camarades de classe qui ne lui prêtent pas beaucoup d'attention. Son entrée en sixième n'arrange pas la situation et fait remonter ses angoisses et ses peurs... Alors le jeune garçon se réfugie dans le monde de Creativerse®, un jeu en ligne où il retrouve ses amis virtuels et vit des aventures extraordinaires. Mais entre les récrés, les premiers émois et les jeux vidéo, Erwan devra faire face à la réalité ! Un roman pour aimer lire et aborder des sujets graves comme les risques d'internet, la drogue, la maladie et le mal-être. Parce qu'un enfant informé en vaut deux ! Diplômée en psychologie, Gaëlle Karma s'est mise à écrire lorsque son enfant de 11 ans s'est détourné des livres suite à des difficultés scolaires. Elle a souhaité réaliser un livre agréable à lire, positif et inspirant pour sensibiliser les adolescents au plaisir de la lecture ; mais également un roman profond pour aider les parents à aborder des sujets graves actuels.
11/2020
Droit
Acheter un bien immobilier d'habitation
En cette période de faiblesse des taux de crédit d'emprunt, de mesures d'incitation gouvernementales et d'évolution du prix des logements, l'acquisition immobilière est un sujet qui intéresse tout potentiel acquéreur. Sans vouloir transformer un acheteur néophyte en un spécialiste, ce guide a pour objet de répondre à toutes les questions juridiques, économiques et fiscales que se posent les futurs acquéreurs d'une habitation, dans un style clair et lisible. Il révèle les pièges cachés de la vente immobilière, attire l'attention sur telle ou telle conséquence des différents engagements amenés à être pris, etc. Acheter à deux Concubinage / Pacs / Mariage Acheter un bien en copropriété Renseignements préalables / Gros travaux votés / Documents à consulter (la note du syndic, le règlement de copropriété,...) / Loi Carrez, ... Acheter un bien loué Droit de préemption du locataire, ... Acheter un terrain (bornage, servitude...) Acheter sur plan (déroulement, garanties,...) Acheter une maison individuelle Acheter en viager L'avant-contrat Promesse de vente unilatérale ou compromis de vente ? / Rédaction par un agent immobilier ou par un notaire ? / Comprendre l'avant-contrat : clauses / Vérifications préalables / Situations juridiques des acquéreurs et vendeurs / Désignation du bien / Condition suspensive / Délai de rétractation / Dépôt de garantie / Coût de l'avant-contrat (frais, ...) Le prêt immobilier Prêt à taux zéro, crédit-relais, tableau d'amortissement, assurance du prêt / Garanties (Hypothèques, cautionnement,...) / Hypothèque ou cautionnement / Conséquences d'un refus de prêt, ... L'information des acquéreurs renforcée Les diagnostics obligatoires... Les droits de préemption
04/2016
Droit
Le sursis au paiement de l'impôt
Lorsque le contribuable conteste la dette d'impôt qui a été mise à sa charge par l'Administration fiscale, il a la possibilité d'en suspendre le paiement dès lors qu'il introduit une réclamation contentieuse. La contestation de l'impôt est en effet le préalable nécessaire à l'obtention du sursis. Pour l'obtenir, le contribuable dispose de deux procédures : l'une, d'origine législative, connue sous le nom de "sursis de paiement", l'autre, d'origine jurisprudentielle, introduite par le juge administratif, le sursis à exécution. Le présent ouvrage a pour objet d'analyser ces deux techniques dont la simplicité apparente ne saurait occulter la complexité. Mais au-delà de l'analyse technique et des nombreuses questions qu'elle soulève, l'ambition de l'auteur a été de montrer que le sursis au paiement de l'impôt constitue pour le contribuable un véritable droit. Ce droit au sursis de paiement peut être, selon la voie de recours utilisée, soit un principe fondamental reconnu par les lois de la République, soit un principe général de procédure administrative, soit plus simplement un droit spécifique. Par là même, l'ouvrage remet en cause quelques idées reçues, puisque, de manière paradoxale, les prérogatives de puissance publique apparaissent, en matière fiscale, plutôt moins fortes que dans nombre d'autres domaines.
12/1996
Actualité politique internatio
"La dernière guerre ?". Palestine, 7 octobre 2023-2 avril 2024
Il suffit de remonter à ce qui oppose les sociétés palestiniennes et israéliennes depuis 1948 pour comprendre ce qu'il y a d'existentiel, de part et d'autre, dans le conflit qui, depuis les massacres perpétrés par le Hamas le 7 octobre 2023, a placé Gaza sous les bombes et causé des pertes effroyables dans sa société civile. La naissance d'Israël, et les deux guerres qui l'ont précédée et suivie, s'est jouée sur un socle d'injustice la négation du droit des Palestiniens à résider sur leur terre. Ce point presque aveugle de la tragédie en cours est bien la source de toutes les désolations ; il réduit à néant tout ce qui, depuis des décennies, a pu faire espérer un horizon de partage, de reconnaissance et de cohabitation pacifiée. Jusqu'à conduire, presque fatalement, à cette "dernière guerre", selon les termes d'Israël... L'épilogue d'épisodes dilatoires qui, à défaut d'annoncer des jours radieux délivrés de la menace souterraine du terrorisme, conduirait à l'éviction des Palestiniens hors des terres "israéliennes" et à la négation définitive de leur droit au retour. Une sortie de scène irréversible, au mépris du droit international, dont nul ne saurait douter qu'elle ne conduise à de pires malheurs.
04/2024
Développement durable-Ecologie
Les batailles de l'eau. Pour un bien commun de l'humanité
L'eau est devenue une question politique et géostratégique majeure. Elle fait l'actualité dans les sommets mondiaux et les forums alternatifs. En fait, cette ressource vitale commande le développement des sociétés humaines. Pour certains, elle est une banale marchandise qui doit générer des profits. Pour d'autres, c'est un bien commun de l'humanité, ayant une charge symbolique exceptionnelle dans toutes les cultures et toutes les religions. L'eau a-t-elle un prix ? L'eau est-elle un droit ou un besoin ? Y a-t-il assez d'eau pour chacun face à la croissance démographique ? Y a-t-il une crise de l'eau ? Y aura-t-il demain des guerres de l'eau ? Faut-il s'inquiéter de la pollution de l'eau ? Les solutions techniques suffiront-elles à la juguler ? Cet ouvrage, d'une richesse documentaire exceptionnelle, indique des pistes de réflexion et apporte des éléments de réponse. Il montre que la gestion et les usages de l'eau I
posent aux hommes des questions essentielles sur leur mode de vie, sur leur éthique, sur leur rapport à la nature et à la biosphère. Il plaide pour une société économe en eau et pour une gestion globale solidaire de l'eau, dans la transparence et le respect des règles démocratiques.
09/2003
Vente (BEP-CAP)
Equipier polyvalent du commerce CAP blocs 1, 2 et 3 Connexions. Edition 2021
Un outil pratique et complet, adapté aux élèves de CAP, pour mettre en oeuvre tout le référentiel EPC. - Des dossiers courts, basés sur des contextes professionnels variés, traitant toutes les compétences et capacités attendues - Tout au long des 34 dossiers, les notions d'économie et de droit en contexte - Une place importante consacrée à l'environnement omnicanal - Des QCM interactifs pour reprendre les acquis de façon ludique - Des exercices d'application sous forme de TP, avec des exemples de co-intervention (français ou mathématiques) - En fin d'ouvrage : une méthodologie pour le chef d'oeuvre et pour les comptes-rendus d'activités professionnellesCe manuel est enrichi de ressources numériques gratuites foucherconnect : liens vidéo, QCM interactifs, définitions audio du vocabulaire d'économie-droit, ressources bureautiques.
05/2021
Histoire de France
Poème au roi Robert
Le Poème au roi Robert (Carmen ad Rotbertum regem) est l'oeuvre maîtresse d'Adalbéron de Laon, écrite dans son extrême vieillesse. Testament politique, il a été rédigé dans un contexte de crise de la royauté. Autour de 1025, le roi ne gouverne plus appuyé sur les grands et les évêques, les diplômes portent de moins en moins leur signum. Par contre, suivant une évolution générale, les liens de famille et la vassalité passent au premier plan : au bas des documents on trouve les noms de la reine, des fils du roi, des châtelains de la région. L'exercice du pouvoir s'est, d'un même mouvement, replié vers la zone du vieux domaine robertien. Adalbéron, hors des frontières de cette mouvance, est le puissant évêque d'une ancienne ville royale carolingienne. Il observe cette évolution de l'extérieur, pratiquement hors d'atteinte. Le Rythmus satiricus, les diplômes qu'il souscrit, le montrent attentif spectateur de ce qu'il interprète comme une décadence. Evêque jaloux de ses droits, il voit avec méfiance grandir l'influence des Clunisiens appuyés sur la papauté. Ce poème a un caractère "réactionnaire" . La première partie dépeint le "monde à l'envers" bafouant les lois divines et humanes. La seconde partie lui oppose le monde à l'endroit, tel qu'il doit être, en faisant appel à la sapientia royale. Le roi doit exercer sa potestas conformément à la sagesse et à la justice pour faire régner l'harmonie entre les trois fonctions de la société. Adalbéron promeut la structure tripartite tout en souhaitant conserver le système bipartite (lex divina-lex humana).
01/1979
Procédure civile
L'essentiel de la procédure civile. Edition 2021-2022
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
10/2021
Développement durable-Ecologie
La Terre est en surchauffe. L'impact de la mondialisation et des multinationales sur notre planète
Albert Einstein affirmait : " On ne résout pas un problème avec les modes de pensée qui l'ont engendré ". Dans le cosmos, la Terre semble la seule planète à permettre la vie humaine. Mais l'homme est en train de changer le climat. Dans le même temps, les peuples se sentent abandonnés par leurs gouvernants, qui ne peuvent plus agir, car ils ne contrôlent plus rien. Depuis la création de l'OMC, les tenants de la mondialisation ont ainsi retiré les pouvoirs dévolus aux Etats pour les confier aux multinationales. Elles peuvent désormais transférer les produits et l'argent librement et choisir dans le monde les meilleurs pays pour fabriquer, les meilleurs pays pour vendre et les meilleurs pays pour déclarer leurs bénéfices. Pour bien expliquer ces changements, l'auteur analyse les événements qu'il a le plus souvent vécus et dont l'enchaînement a créé ce grand risque. Le monde doit impérativement changer de cap. Pour ce faire, il faut fédérer tous les Etats, appliquer un droit international, rechercher et punir, dans tous les pays, les coupables d'écocides. Ce livre expose les causes et les actions possibles pour les entreprises, les politiciens, les citoyens, partout dans le monde, dans notre vie quotidienne, mais aussi en engageant des projets de plus grande envergure. Il s'agit de préserver la planète pour nos enfants et d'agir tout de suite !
11/2018
Droit
Les juridictions des organisations d'intégration économique en Afrique
La multiplication des juridictions internationales puise ses racines dans le "fait régional", notamment africain, qui est de loin" le pourvoyeur du plus grand nombre d'instances juridictionnelles". L'Afrique compte ainsi, à elle seule, douze juridictions régionales sur un total de vingt répertoriées dans le monde. Cet ouvrage s'intéresse à ces juridictions, plus particulièrement celles qui s'insèrent dans les communautés sous régionales poursuivant un objectif d'intégration économique. Il s'agit des Cours de justice de la CEMAC, de la CEDEAO, du COMESA, de la EAC, de l'UEMOA, de l'ex-tribunal de la SADC et du nouveau tribunal en cours de création, de l'Instance judiciaire de l'UMA et, dans une moindre mesure, de la Cour de la CEEAC. Après une présentation institutionnelle articulée autour de la distinction entre l'organisation et le fonctionnement de ces instances, l'ouvrage - et c'est là tout son intérêt - analyse l'abondante jurisprudence produite par ces Cours et dont l'apport à la construction d'un droit de l'intégration en Afrique et plus largement la contribution au droit international, est souvent méconnu, voire sous-estimé. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens (avocats, conseils, juges...), mais également aux universitaires (étudiants, enseignants, chercheurs) ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit et au contentieux communautaire en Afrique.
07/2018
Droit des sociétés
Sociétés coopératives. Edition 2023-2024
Un des rares ouvrages consacrés aux sociétés coopératives ! Un exposé synthétique, accessible aux profanes de la matière, et essentiel pour ceux qui la pratiquent. Cet ouvrage comprend une analyse approfondie de ses principes et mécanismes fondamentaux, qui seule permet de construire des réponses aux questions concrètes auxquelles les textes et la jurisprudence ne fournissent pas de solution clef en main. Cette approche est abondamment complétée par la jurisprudence de la Cour de cassation, des juridictions du fond, et du Conseil d'Etat pour les questions fiscales. Un index détaillé, et de nombreux renvois croisés facilitent l'interaction entre les concepts liés. Cette nouvelle édition est indispensable aux avocats, magistrats, réviseurs, experts comptables, commissaires aux comptes, et autres praticiens du droit qui interviennent auprès de sociétés coopératives. Par son approche pédagogique, elle permet aux non-juristes de s'emparer des implications juridiques de leur choix ou du cadre dans lequel s'insère tout projet d'entreprise coopérative ; elle accompagne les dirigeants et les coopérateurs, tout comme ceux qui s'interrogent sur l'opportunité de la forme coopérative pour développer leur activité. Professeur de droit privé à l'Université du Luxembourg, David Hiez est l'un des meilleurs connaisseurs du droit coopératif français.
04/2023
Littérature française (poches)
C'est beau une ville la nuit. Blues
Ni autobiographie d'acteur ni roman, C'est beau une ville la nuit est " une balade, l'œil et l'esprit grands ouverts au vif de la ville et au droit à la vie, une route de douleurs, de joies et finalement d'espérances ". Un blues en prose, ponctué de chansons, écrit par l'homme Borhinger à ses amis vivants ou morts, aux femmes qu'il a aimées, à la vie, à la page blanche. L'enfance maudite, l'alcool, les coups de chagrin, l'héroïne, il aura tout connu, pour s'octroyer quand même, au terme de son errance, le droit à l'amour, au bonheur, à l'écriture.
" Vie je te veux. Je t'ai toujours voulue. J'avais pas le mode d'emploi.
11/2006
Policiers
Les ombres du désert
Après Meurtres rituels à Imbaba, la troisième enquête de Makana, détective privé pas comme les autres. Début 2002, peu après le 11-Septembre. Alors que les Israéliens assiègent Ramallah, une forte tension agite les rues du Caire, où Makana file tant bien que mal la Bentley de Me Ragab, que sa femme pressent d'adultère. En réalité, l'avocat va voir sa protégée, Karima, une jeune fille gravement brûlée dans l'incendie de son domicile. La police croit à un accident, il soupçonne un crime d'honneur commis par le père de la victime, un djihadiste en cavale. Makana se rend à Siwa, oasis à la lisière du désert libyen, pour se renseigner sur la famille de Karima, mais il s'y heurte à l'hostilité des autorités, qui appliquent la loi à leur manière et se méfient des étrangers. Pire, il est accusé de deux meurtres barbares qui l'éclairent sur une donnée majeure de l'équilibre local : la présence de gisements de gaz... A travers le personnage d'une femme membre de l'Association pour la protection des droits des Egyptiennes, la série "Makana" s'enrichit d'une nouvelle perspective : la condition des femmes et l'islam.
02/2017
Psychologie, psychanalyse
Du côté de chez soi. Défendre l'intime, défier la transparence
Qui veut garder le silence sur son intimité, n’en révéler que des faits choisis à des interlocuteurs choisis, fait figure d’être fragile et inhibé. Qui au contraire se révèle sans retenue, apparaît comme une personnalité sûre d’elle et épanouie. Comment et pourquoi, dans le demi-siècle écoulé, la reconnaissance des espaces d’intimité a fait place au droit et même au devoir de (se) montrer ? Quelle libération, mais aussi quelle souffrance ce renversement provoque-t-il chez les sujets ? Faut-il en rendre responsable une confiance excessive dans les vertus de la parole, en quoi la psychanalyse a sans doute une part de responsabilité ? Faut-il accuser les téléphones portables, Facebook, les blogs ? Sans doute celui qui prétend s’exhiber "librement", y trouve-t-il un gain psychique. Mais quel prix paye pour ses fragilités, celui qui se croit tenu de ne rien masquer de lui ? Comment grandir sans la possibilité d’aller et venir entre le secret et le dire ? Et comment peut vivre une démocratie qui n’accorde ni place ni valeur au for intérieur ? Car l’intime, le noyau de vérité d’un être, est la condition même de la liberté, de parole, de pensée, de création. Psychologue et psychanalyste, recueillant dans le secret de son cabinet des paroles d’une autre veine que celles qui s’énoncent dans l’espace public, José Morel Cinq-Mars s’interroge sur une société qui pousse les individus à survaloriser l’exhibition.
10/2013
Sciences politiques
Revendiquer le "mariage gay". Belgique, France, Espagne
Nouvelle étape dans le processus de reconnaissance légale des unions de même sexe, le " mariage gay " est aujourd'hui débattu dans de nombreux pays. Ce livre pionnier se penche sur l'émergence de cette revendication en Belgique, en Espagne et en France, trois Etats où les militants gays et lesbiens exigèrent très tôt le droit de se marier. Il examine les arguments utilisés et retrace le parcours de cette revendication jusqu'à sa reconnaissance par la loi en Belgique (2003), en Espagne (2005) et en France (2008). Il dévoile l'importance des réseaux d'acteurs et montre, à travers le concept de " triangle de velours ", comment le parcours d'une revendication est influencé par les formes d'organisation du mouvement social qui la porte. S'appuyant sur une comparaison transnationale et sur une étude minutieuse du travail des acteurs, l'auteur explique pourquoi les militants belges, espagnols et français ont commencé à revendiquer le droit au mariage au même moment (1996-1997) et à l'aide des mêmes arguments. A l'inverse de la plupart des travaux sur le sujet, cet ouvrage défend la nécessité de considérer l'Europe comme un espace transnational et insiste sur le rôle des échanges et influences entre militants de différents pays. Il examine les convergences revendicatives entre les mouvements belge, espagnol et français en mobilisant des travaux sur les mouvements sociaux, les politiques publiques, l'européanisation et les relations internationales. Pour terminer, l'auteur s'interroge sur les conséquences de l'adoption du droit comme principale matrice de revendication, alors que les militants belges, espagnols et français ont très rarement eu recours aux cours et tribunaux. Plutôt que de considérer l'émergence de la demande du droit au mariage comme la conséquence logique du développement du mouvement homosexuel en Occident, il soutient la thèse d'une rupture avec l'agenda revendicatif plus ancien et s'interroge sur les transformations du militantisme gay et lesbien au cours des vingt dernières années.
03/2011
Policiers
Rade amère
Comment un homme en vient-il à entrer dans une combine tordue qui le mène droit dans le gouffre ? Contre son instinct, contre sa volonté, parce qu'il se dit que c'est peut-être une manière de s'en sortir. Cet homme, c'est Caroff. Depuis des mois il dérive dans la ville de Brest, sans bateau, sans métier, sans avenir. Ceux qui le connaissaient ne veulent plus entendre parler de lui. Parce que par folie, par imprudence, il a perdu la vie d'un matelot de seize ans. Mais il a une femme, une Marie qui croit encore en lui, et tous les deux, dans cette passe d'adversité, ils se débattent, recroquevillés autour de leur fille, ce petit miracle qui les a maintenus à flot, malgré tout ce qui manque dans leur mobil-home posé sur un terrain vague. Et ce bonheur-là, pensent-ils, personne ne peut le leur enlever. Alors Caroff la prend, cette vilaine tangente, sans imaginer que sur cette trajectoire-là il va croiser d'autres gamins, risquer d'autres vies, rencontrer un type comme Jos Brieuc, avec lequel il n'aurait rien dû avoir à partager. Dans un premier roman intensément maritime, éclairé par les cardinales, les balises rouges et vertes des chenaux, les feux de route des navires, Ronan Gouézec affronte des douleurs d'homme, des combats de père, les deuils impensables qu'il faut vivre. Et nous emporte dans la grande houle d'un océan sans pardon.
04/2018
Littérature anglo-saxonne
L'espèce particulière. Et autres nouvelles
Une jeune Américaine trop patriote se donne la mort parce que son mari anglais a écrit un livre violemment hostile aux Etats-Unis. Un poète parisien doit rompre avec sa fiancée germanophobe pour écrire un opéra en collaboration avec un musicien allemand qui le fascine. Un riche oisif américain s'affiche, mais sans plus, avec une femme légère afin que le scandale contraigne sa virago d'épouse à divorcer. Un peintre et une romancière entre deux âges s'évitent pour se cacher l'un à l'autre le déclin de leur carrière, et leur " bluff" mutuel les aveugle sur leur amour réciproque. Une Anglaise dévoreuse de romans français leur reproche de toujours traiter des aventures de " mauvaises femmes ", et son intrigue à elle est l'amour idéal qu'elle croit garder secret dans son cœur.
Tous ces subtils héros et héroïnes sont de "l'espèce particulière " des personnages de Henry James, pour qui les véritables aventures sont celles de la conscience humaine. Ces cinq nouvelles sont inédites en français.
04/1999
Littérature française
Restera l'impression d'avoir fait de son mieux
Demain Mathilde aura cent ans ; elle est née, cela ne s'invente pas, le premier janvier 2001. D'aucuns seraient tentés d'interpréter le jour de sa naissance comme le signe qu'elle était prédestinée à marquer le siècle de son empreinte. Mais Mathilde est rationnelle, elle ne croit pas au destin. Elle aime plutôt à penser que tout ce qu'elle a accompli, elle le doit à sa volonté, son abnégation, son mérite, ce genre de choses. Et elle n'est pas peu fière de sa contribution à l'émergence de ce monde nouveau, ce monde dont les maîtres mots sont liberté et progrès, ce monde aussi serein que l'horizon qu'elle contemple à présent de la fenêtre de sa chambre. Si seulement il n'y avait pas cette voix d'outre-tombe qui lui murmurait de temps à autre : es-tu vraiment sûre d'avoir agi comme il le fallait ?
06/2020
Religion
La liberté religieuse pour le bien de tous. Une approche théologique aux défis contemporains
En rappelant les fondements de la liberté religieuse et sa dimension sociale et communautaire, ce texte fondamental veut promouvoir une authentique culture du bien commun et du dialogue dans les sociétés démocratiques et pluri-religieuses. Un document nécessaire à l'heure des fondamentalismes. La Commission théologique internationale a pour tâche d'étudier les questions doctrinales importantes. Dans cette perspective, le document intitulé La Liberté religieuse pour le bien de tous. Une approche théologique aux défis contemporains, propose d'utiles éléments de discernement pour réfléchir sur l'évolution qu'a connue la problématique de la liberté religieuse. Depuis la déclaration conciliaire Dignitatis humanae plusieurs nouveaux défis ont surgi : recrudescence du fondamentalisme, tentations communautaristes, inflation des droits individuels déconnectés de la vérité de la nature humaine, dérives de l'Etat éthiquement neutre vers des formes douces de totalitarisme... En rappelant les fondements du droit naturel à la liberté religieuse et sa dimension sociale et communautaire, le document insiste sur la valeur de la liberté religieuse pour promouvoir une authentique culture du bien commun et du dialogue dans les sociétés démocratiques et pluri-religieuses. Dans la Préface à l'édition française, Mgr Eric de Moulins Beaufort, Président de la Conférence des évêques de France, souligne combien le thème de la liberté religieuse interpelle à la fois chacune des religions et les sociétés politiques. Un Guide de lecture, propre à l'édition française, donne quelques clés pour entrer de façon fructueuse dans le document.
11/2019
Droit
Théorie générale du contrat administratif
Il faut relire Péquignot ! Il y a, en droit des contrats administratifs, un avant et un après Péquignot. En recherchant à fonder une "théorie générale" de ces contrats, le jeune auteur s'oppose, subtilement mais radicalement, à toute la doctrine antérieure, de Perriquet à Jèze, qui ne concevait que des "contrats administratifs nommés", comme les marchés, les concessions ou les louages d'ouvrage. La radicalité de la démarche de Péquignot le conduit également à remettre en cause le rôle central de la notion de service public ou les rapports ambigus entre contrat et acte administratif. Comme le montre le professeur Laurent Richer dans son essentielle et éclairante présentation, il faut aujourd'hui relire Péquignot non seulement pour cette rupture épistémologique mais aussi pour la manière dont il a ensemencé la théorie contemporaine des contrats administratifs, de la théorie des pouvoirs administratifs à celle de la transparence. La nouvelle publication de cette oeuvre majeure, si difficilement accessible, constitue un événement éditorial majeur dans l'univers du droit public. Mais c'est surtout l'occasion de ne plus s'arrêter à un nom ou une citation mais de replacer cette pensée plus ambitieuse et singulière qu'on ne l'a souvent dit au centre de la doctrine nouvelle du droit des contrats administratifs. ISBN : 978-2-84539-051-5 Prix : 65 5 la mémoire du 9
09/2019
Droit
Les conflits armés en mutation
Le morcellement du champ d'application du droit international humanitaire en diverses catégories de conflits armés, internationaux et non internationaux, de haute et de basse intensité, ne s'harmonise pas facilement avec la nature des hostilités contemporaines. Celles-ci se laissent difficilement enfermer, une fois pour toutes, dans l'une ou l'autre de ces catégories. En effet, de nos jours, rares sont les conflits armés qui sont en permanence internationaux ou non internationaux, de haute ou de basse intensité. Qu'il soit afghan, centrafricain, congolais, irakien, israélo-palestinien, ivoirien, libyen, malien, somalien, syrien, ukrainien ou yéménite, ces conflits évoluent tous au fur et à mesure de leur déroulement, au gré des interventions et retraits de forces armées externes, des contrôles que ces forces exercent, puis perdent, sur d'autres forces, des structurations et déstructurations des groupes armés en combat, des variations d'intensité des opérations militaires ou des pertes et regains d'effectivité des belligérants. L'objet de cet ouvrage est précisément d'analyser les contours de ces processus de mutation et leurs répercussions sur le droit applicable. Il est également de montrer que, dans la plupart des conflits armés d'aujourd'hui, lorsque ces processus se combinent entre eux ou se succèdent, le système de classification des conflits armés envisagé par le droit international humanitaire apparaît de plus en plus obsolète et nécessite donc d'être repensé.
12/2019
