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Généalogie

Destins français. Essai d'auto-ethnographie familiale

Martine Segalen se livre à une enquête historique et généalogique de la " saga " de deux familles juives dont elle est issue, venues à la fin du 19e siècle à Paris. Entre démarche personnelle et professionnelle, très documentée, cet exercice de retour en soi est sensible, émouvant et représentatif d'une histoire de beaucoup de familles françaises ou qui le sont devenues. La photo sur le bureau Les albums de famille sont comme des petites machines à remonter le temps. Les photographies en sont les arrêts sur images, les moments figés d'un film muet sautillant et fragile. Jaunies, altérées par les plissures et les mauvais traitements elles disent peu d'elles-mêmes. Entre les photos il y a des blancs, des marges et parfois telle ou telle part écrite succincte, juste un mot, un lieu, un prénom, une date, un bref commentaire. C'est une matière que Martine Segalen (née Appel) connaît bien. Ethnologue connue par ses travaux de sociologie de la famille, sur le mariage, la parenté, la transmission dans les sociétés françaises, traditionnelles et contemporaines, elle se livre ici à un exercice de retour en soi, une sorte d'auto-ethnographie. Elle a pu le faire à partir d'une double dynamique : celle, personnelle, fortement motivée par le désir légitime de retrouver ses origines, d'explorer les archives et les traces de sa propre famille afin de s'assurer de la transmission ; l'autre, professionnelle, en utilisant la " boîte à outils " de son savoir anthropologique qui lui a permis de comprendre les mécanismes de composition familiale tels qu'elle a pu les observer et les analyser dans d'autres groupes sociaux. Cet ouvrage en est le résultat. Pour mener à bien cette enquête, l'ethnologue s'est faite historienne, elle est allée sur le terrain, dans les archives, a fait resurgir ses propres souvenirs. Son exigence méthodologique et cette pratique d'une ethnologie de soi ne cache pas l'émotion qu'elle a senti surgir à la vue des documents, des sites et des photographies qui la concernaient directement. Sagas familiales, exils croisés, destins d'exilés C'est une description historique de la " saga " de deux familles juives dont elle est issue, venues à la fin du xixe siècle jusqu'à Paris, symbole de la liberté de penser ; elles s'y intégrèrent au milieu professionnel des fabricants et commerçants du vêtement (principalement dans la branche de la casquette et de la fourrure). Martine Segalen a exploré minutieusement la trajectoire de ces exilés et enquêté sur le milieu socioprofessionnel judéo-parisien jusque dans les années 1930. Elle décrit les systèmes d'alliances et les stratégies mises en oeuvre au cours de plusieurs générations pour consolider les fruits d'un exode et fait le récit de ces trajectoires sociales ascendantes. Les premiers chapitres retracent le parcours des deux lignées, du côté du père et du côté de la mère. Chacune de ces lignées a connu une forme d'exil différente et d'ailleurs assez semblable aux lignées de la famille de Nathalie Heinich (voir Une histoire de France). Partis de la Pologne et de l'Autriche russe, une branche a rejoint l'autre lignée partie d'Alsace après 1870. Leur ressemblance est moins l'appartenance à un milieu social qu'une communauté religieuse. Dans un autre chapitre elle raconte aussi, de manière encore plus impliquée, cet épisode paroxystique du camp de Drancy où furent internés ses parents (Paul et Ginette Appel) durant deux ans (1942-1944), au moment de sa toute première enfance. Ce fut un moment très difficile où tous les rêves et les efforts des générations précédentes semblaient devoir se briser et s'effacer. Ce chapitre renvoie aussi à l'actualité des recherches historiques sur Drancy. 2022 est une année de commémoration de la terrible rafle du Vél d'Hiv et des exactions contre les juifs qui ont suivi et qui ont fait de la Cité de la Muette à Drancy un épicentre de la déportation vers Auschwitz et Birkenau. Parmi les témoignages réunis par les équipes du Mémoriel de la Shoah, il y a ceux des parents de Martine Segalen et c'est avec une grande lucidité et sans partialité qu'elle relate ces faits. " Ethnologie du chez soi " Cet essai aurait pu avoir pour titre Du train à la Péniche. Martine Appel-Segalen a suivi les traces de son grand-père, Israël Appel, depuis les voies ferrées où roulait le train qui le conduisit à la fin du xixe siècle de Katowice en Pologne jusqu'à Paris. C'est sur la " Péniche ", ce long banc en bois du hall de Sciences Po, qu'elle-même rencontra son futur mari Renaud Segalen, petit-fils de Victor Segalen. Cette période a constitué pour elle un drôle de départ dans la vie : elle est née en 1940. Mais tant d'opiniâtreté a abouti : Martine Appel a intégré Sciences Po, a eu une première vie professionnelle dans les hautes sphères commerciales, est devenue Martine Segalen par son alliance avec Renaud, se liant ainsi à une famille au parcours transnational, elle aussi. Puis elle a connu une trajectoire pleine de bifurcations et d'imprévus. Mère de trois enfants, elle a fait une brillante carrière d'ethnologue, devient une intellectuelle reconnue. Elle est en même temps une grande sportive qui accumule les coupes et les trophées de marathonienne et elle a souvent pris position publiquement pour la place des femmes dans le sport. L'histoire des Segalen et la biographie plus détaillée de Martine mériteraient des développements propres. Mais ce n'est pas le propos de son ouvrage, écrit juste avant sa disparition et auquel elle tenait beaucoup. Voyages, archives, enquêtes lui ont permis de reconstituer et mettre en récit une histoire accidentée et cicatrisée qui est celle de beaucoup de familles françaises ou qui le sont devenues. Le texte, articulé en plusieurs chapitres, est très documenté aussi bien par les récits de l'exil et les photos de famille que par des certificats de nationalité, des contrats de mariage, des demandes de naturalisation, des publicités pour les ateliers de confection, les en-tête d'entreprises. L'ensemble compose un tableau de familles dont les motifs sont les déménagements, les parcours résidentiels et professionnels au sein de la société française à chaque époque et dans les événements de la grande Histoire de France. Le livre nous fait pénétrer dans l'intimité des familles mais avec une très grande retenue, voire une distance critique, que la chercheure en sciences sociales qu'est Martine Segalen applique avec une certaine rigueur. L'ouvrage contribue ainsi à une réflexion déjà ancienne sur la réelle " identité de la France ", au sens de ce qu'est ce pays et ce qui s'y passe aujourd'hui en résonnance avec le destin d'exilés contemporains.

05/2022

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Italie

Journal 1939-1945

Piero Calamandrei fait partie des grandes figures de l'Italie contemporaine - juriste, écrivain, homme politique, et même peintre de qualité? ; son parcours, sa droiture, son exigence ont une valeur exemplaire. Mais exemplaire aussi, la manière dont ces qualités ont pris forme. L'engagement moral de l'auteur, son engagement politique au sens le plus noble, c'est-à-dire le sens du service que l'on doit à l'idée la plus haute et la plus partageable qu'on se fait d'un pays, ont su se traduire dans des formes d'une grande variété qui donnent uniment un même corps de noblesse aux différents placements de parole ? : droit, discours politique, littérature, écrits intimes, lettres, enseignement. Il nous semble donc important de soutenir l'effort de mise à disposition du public français d'une oeuvre de laquelle il a tant à apprendre. Pour le public français qui connaît déjà Piero Calamandrei juriste et écrivain, grâce à la publication des volumes que nous mentionnions, mais aussi pour tout lecteur soucieux d'histoire récente, le Journal 1939-1945 offrira un apport décisif, car il permet d'assister directement au vécu d'un intellectuel libéral du siècle dernier, déjà humilié par l'oppression quotidienne de la dictature fasciste, face à un monde qui se précipite vers une guerre capable d'anéantir la civilisation à laquelle il a le sentiment profond d'appartenir ? ; il lui offrira, aussi bien, ce bonheur de lecture auquel la qualité littéraire de l'écriture de Calamandrei l'a accoutumé. Si, dans l'Inventaire d'une maison de campagne, travail d'écriture mémorialiste et littéraire qu'il entame au printemps 1939, Piero Calamandrei se penche sur ses souvenirs d'enfance et le début du siècle pour trouver un réconfort contre la barbarie qui gagne, il se fait dans le Journal, à partir de 1939, observateur et chroniqueur des événements, dans une position relativement privilégiée d'homme de culture et de juriste entouré d'un réseau serré d'amis et de connaissances ? ; c'est donc un témoin qui accède à des sources de premier ordre mais enregistre aussi les mouvements de l'opinion publique et des gens ordinaires, et qui développe ses réflexions dans un cénacle d'amis qu'unissent l'opposition au fascisme et la culture libérale. Quelqu'un, aussi bien, qui écrit "? pour ne pas être complice ? ". Les compléments apportés par la nouvelle édition (2015) que nous traduisons représentent environ 15 % du texte tel qu'il avait été publié en Italie en 1982, et l'on a évidemment procédé à une révision et à une mise à jour des notes. Les passages précédemment écartés nous font mieux participer au parcours de l'auteur, à ses égarements, à sa vis polemica, à ses amertumes, à ses frustrations, et aux petites satisfactions que, sous une dictature, on peut tirer même de la fausse nouvelle de la maladie du tyran, ou d'une histoire légère. A quoi s'ajoute, dans un itinéraire en devenir, les imprécisions, les méprises, les jugements non vérifiés, "? les vicissitudes privées de l'âme, les hauts et les bas du quotidien du coeur ? ", comme Franco Calamandrei, le fils de l'auteur, l'écrivait dans sa préface à l'édition de 1982 ? ; il expliquait pourquoi il était convaincu de l'importance du Journal comme contribution à l'"? autobiographie de l'antifascisme ? ", qui permettait de se plonger "? dans ce clair-obscur moral resté jusqu'alors aux marges, dans l'intériorité que le projet des mouvement politiques et sociaux a laissée dans l'ombre, et donc aussi dans le rapport d'opposition ou d'enchevêtrement, d'osmose, entre ces mouvements, leurs règles et leurs engagements, leur parcours, liés à une bataille collective, et le sentiment individuel ? ". Dans son introduction de 2015, Mario Isnenghi revient sur ce point, à propos surtout de la période 1939-1942 ? : "? La fragilité des frontières, la duplicité consciente, la promiscuité de celui qui, comme antifasciste ou non-identifié au fascisme, continue à vivre en Italie - sans la rupture libératrice de la prison, du confinement ou de l'exil -, constituent, au-delà de la dimension autobiographique, le terrain de culture, la marque d'un nombre indéterminé et peut-être majoritaire d'Italiens entre les deux guerres, avec et sans carte du parti, dans une société composée, selon le degré d'accoutumance, de différents cercles et microclimats. Le caractère exceptionnel de ce témoignage tient à ce qu'il les fait indirectement remonter à la visibilité et à la parole. ? " Le portrait d'une espèce humaine, de "? ceux qui sont en suspens ? ", par un diariste d'exception, voilà donc aussi ce que le lecteur pourra trouver dans ces pages. Comme l'écrivit l'éditeur de la version intégrale parue en 2015, "? particulièrement utile aux nouvelles générations à proportion de sa nature de recherche ouverte et antidogmatique, le Journal ne veut pas présenter les résultats apaisés et figés d'une lutte intérieure déjà vécue et surmontée (l'approche antifasciste)? ; de façon bien plus suggestive, il est l'itinéraire en devenir d'une libération, d'abord intérieure, avec toute sa charge d'incertitudes et d'apories, et le témoignage d'un cheminement moral, intellectuel et spirituel, beaucoup plus riche de questions que de réponses. On pourrait encore le définir comme un roman de formation, ou comme la phénoménologie d'une conscience d'une finesse et d'une singularité extrêmes ? ; mais il peut être en même temps, par le nombre de personnages qui y figurent à travers l'évocation de rencontres et de discussions, le récit choral de l'apparition progressive de la conscience d'un peuple, à destination des jeunes gens d'aujourd'hui. ? " Tout ce qui s'y trouve raconté n'est pas seulement une expérience italienne ? : cela fait partie de l'histoire européenne, et cela éclaire la manière dont la liberté et la démocratie ont été reconquises en remontant de l'acquiescement et du compromis, en se nourrissant de la "? résilience ? " - terme à la mode aujourd'hui - de minorités qui ont su survivre dans les années de "? consentement ? " à la dictature. Le lecteur ne manquera pas de noter l'amour pour la France qui filtre des pages du Journal et l'angoisse ressentie par Calamandrei face à son invasion et au risque de la disparition d'une civilisation formant une part essentielle de sa culture. Ce témoignage de premier ordre possède donc aussi, pour aujourd'hui, une étonnante capacité de suggestion pour des défis politiques et spirituels contemporains. Leçon de style, en tous les sens ? : celui de la vie, de l'allure de la vie et de la réflexion qu'elle fait naître, et celui de l'écriture, où restaurer jour après jour, avec l'élégance de la plume, ce qui se présentait alors comme les ruines d'une civilisation aimée.

06/2024

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Histoire des idées politiques

Un Nouveau Paradigme Politique

POURQUOI AVOIR ECRIT CE LIVRE ? Après un moment de sidération et après que les premières révélations ont vu le jour, j'ai constaté que beaucoup se posait la question : que faire ? Comment sortir de ce marasme, de ce piège ? J'ai fait le constat que cette crise est révélatrice d'une situation préexistante depuis déjà fort longtemps et que cette situation est juste arrivée à son paroxysme. Donc, la première partie de mon livre fait le constat et l'historique du : comment en est-on arrivé là ? PARTICRATIE D'une part, je retrace l'histoire de l'émergence des partis politiques en Belgique et comment ces organisations, au départ, représentatives d'intérêts socio-économiques se sont affranchies de ces groupes et sont devenues des entités autonomes, qui vivent dans une sorte d'écosystème fermé, opaque et qui intègrent des individus par cooptation. Ces organisations politiques ne poursuivent qu'un but, occuper le pouvoir, asseoir leurs cadres dans toutes les sphères de l'Etat et détourner l'argent public, l'argent du contribuable du domaine régalien de l'Etat vers le superflu. Depuis 50 ans, nous assistons à une expansion sans précédent de nouvelles structures, organismes soi-disant d'intérêt public, asbl qui transforment notre Etat en usine à gaz gaspilleuse et inefficace. L'existence de ses structures nouvelles permet cependant aux partis à placer leurs affidés et à occuper le terrain. Nombre de compétences ont glissées des ministères vers des structures externalisées peu ou pas du tout contrôlées. En outre, le mode de représentation politique est totalement faussé. Tous les cinq ans (six pour le communal et le provincial), nous sommes appelés à voter pour élire nos députés fédéraux et régionaux. Mais les listes qui se proposent à nos suffrages n'ont pas été sélectionnées par l'électeur et les personnes et leur ordre sur les listes ont été choisis par les instances des partis politiques. Les députés élus sont donc des personnes sous dépendances, ils ne décident de rien. Toutes les décisions se prennent au sein des organisations où le citoyen n'a aucun regard. Tout le pouvoir décisionnel est détenu par ces partis qui s'arrangent en coalition et qui se partagent les postes à pourvoir. Le jeu démocratique est totalement faussé. LA MONDIALISATION Parallèlement, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, on constate l'importance croissante prise par des institutions internationales qui imposent aux états des réglementations et un modèle économique qui bénéficient unilatéralement aux multinationales et à la finance internationale. L'Union européenne représente en ce sens un premier avatar de gouvernance mondiale. L'orientation voulue par les élites et la finance internationale est de soustraire aux états-nations le pouvoir de décision et de les transférer à des instances internationales non élues évidemment, qui leurs servent de paravents. Puisque ces puissances privées privilégient l'anonymat. La crise du Covid est l'aboutissement de ce processus, démarré depuis plus de deux siècles. Aujourd'hui, cet événement a accéléré et dévoilé au monde entier ce panorama et a dévoilé que nos mandataires politiques sont des marionnettes de ce système. La démocratie actuelle est un leurre complet et le citoyen n'a aucun appui de levier dans ce mode de gouvernance. Pourtant, malgré les apparences, ce colosse est un géant aux pieds d'argile. Car, pour nous imposer leurs diktats, pour le moment, les élites globalisées doivent encore passer par la courroie de transmission représentée par les organisations politiques nationales. C'est comme une multinationale qui doit passer par des franchisés locaux pour nous vendre sa marchandise. Et c'est là le maillon faible du système. C'est à cet endroit là que les citoyens d'un pays peuvent encore, pour le moment, renverser la table et imposer un autre mode de fonctionnement de la société. UN AUTRE PARADIGME C'est l'objet de la deuxième partie de ce livre, qui propose, d'une part, un nouveau schéma du vivre ensemble et d'organisation juridique et institutionnelle, en particulier de notre pays et d'autre part, un mode de fonctionnement, une feuille de route pour y arriver. Le livre s'intitule bien "un nouveau paradigme politique" , c'est-à-dire que nous partons sur de nouvelles bases en renversant la pyramide institutionnelle, cette fois, du bas vers le haut. D'abord, on simplifie le système institutionnel belge en conservant trois niveaux de pouvoirs : le communal, le régional et le fédéral. Exit donc les communautés et les provinces. Pour être plus conforme à la réalité sociologique du pays, nous aurons quatre régions au lieu des trois actuelles : la région flamande, wallonne, bruxelloise et une nouvelle région germanique. Mais les grands changements fondamentaux proviennent des trois pouvoirs constitutifs : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Votation En ce qui concerne le pouvoir législatif, nous partons du principe qu'il sera désormais constitué par le peuple lui-même, qui vote les lois. Nous connaissons déjà le système de votations en Suisse. Mais ici, nous allons lui donner une ampleur jamais vue dans aucun pays du monde et utiliser les technologies modernes, notamment la "blockchain" pour en sécuriser le fonctionnement. Ce système de démocratie directe remplacera donc les assemblées législatives aussi bien sur le plan fédéral que régional. RIP Les lois, en général, émanent des projets établis par les pouvoirs exécutifs (fédéral et régional). Dans le nouveau dispositif démocratique, les citoyens pourront également présenter un " Référendum d'initiative populaire" (RIP). Celui-ci émane donc de la population. Pour être organisé, il doit au préalable recueillir 100. 000 signatures de citoyens en âge de voter pour une matière relevant du niveau fédéral ou 50. 000 signatures, pour une matière régionale. Un RIP peut également être élaboré dans le cadre communal (10. 000 signatures à disposer au préalable). Si le quorum est atteint, le pouvoir exécutif compétent est obligé de procéder à l'organisation du RIP. Les comités de secteurs Le pouvoir exécutif tant sur le plan fédéral que sur le plan régional sera également complètement transformé. Au lieu d'avoir un gouvernement central composé de ministres ayant chacun en charge des compétences particulières, comme actuellement, nous aurons des "comités de secteurs" , constitués de professionnels, qui maîtrisent parfaitement les matières et des représentants du peuple. Ces derniers seraient élus pour une durée maximale de 2 ans et choisis par tirage au sort au sein de la population de plus de dix-huit ans révolus. Tant pour le fédéral que pour le régional, il existe aussi des comités de coordination chargés notamment des procédures de votations et référendaires. Instances de de contrôle La Cour des comptes et le Comité Supérieur de Contrôle sont les instruments juridiques et administratifs visant à contrôler le bon usage des fonds publics. Ils devront en référer au nouveau Sénat, qui est l'instance qui contrôle les travaux des exécutifs fédéraux, c'est-à-dire, les comités de secteurs fédéraux et le comité de coordination fédéral. Le Sénat est composé de 30 sénateurs, tirés au sort parmi les citoyens belges âgés de dix-huit ans et plus. Le mandat est d'une durée de 2 ans. Chaque région disposera également d'un organe de contrôle analogue. Le Pouvoir judiciaire Aussi, puisque la démocratie émane du peuple, il faut partir du principe que seul ce dernier est en mesure de nommer ceux qui sont censés dire le droit et rendre la justice. A l'instar des mandataires politiques, les juges doivent être élus par les citoyens, au moyen du système mis en place pour le pouvoir exécutif, la votation publique. En pratique La dernière partie du livre est une sorte de "vade mecum" pratique que pourrait suivre les citoyens qui le souhaite pour organiser des groupes de réflexions locaux, qui déboucherait sur la création de comités régionaux élargis, qui ensuite passeraient à l'adoption de résolutions en vue de présenter un projet de constitution adopté par un grand nombre de nos compatriotes. Nous appellerons ces comités, des Comités de Salut Public (CSP). Je n'entrerai pas ici dans les modalités pratiques d'organisations de ces réunions. Le livre se termine par une mise en scénario des possibilités futures : 1)Un scénario "électoral" où les comités de salut public se transforment en liste électorales ; 2) Un scénario plus "insurrectionnel" où les citoyens émanant des forces de police et de l'armée jouent un rôle primordial à l'instar de la Révolution des Oillets, en 1974 au Portugal. 3) Enfin, un scénario que je ne souhaite pas, de guerre civile, au cas où le pouvoir actuel passe à une tyrannie violente et dure.

03/2023

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Droit

Droit social international et européen en mouvement. Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière

L'hommage qui est rendu aujourd'hui à Pierre Rodière est, comme le veut l'étymologie, une marque de respect à son égard. Peu de ses élèves, collègues, amis ou membres de sa famille ont décliné la proposition de participer à ces Mélanges. Il est vrai qu'il n'a jamais laissé indifférents ceux qui ont traversé son chemin. Tant à Dijon qu'à Paris, de très nombreux étudiants ont d'abord eu la chance de découvrir avec lui le droit du travail, ainsi que le droit social international et européen, très souvent pour ne jamais en oublier l'approche particulière qu'empruntait le professeur de droit en vue de rendre clair ce qui était disparate, obscurci ou lacunaire. Ses cours étaient devenus des lieux non pas seulement de connaissances, mais aussi d'échanges et de réflexion. A la fin d'un troisième cycle, les étudiants étaient toujours nombreux à solliciter son attention sur un sujet pour envisager une thèse de doctorat dans les domaines qui lui étaient chers : le droit de la négociation collective, le droit syndical, les élections professionnelles dans leurs dimensions nationales, européennes ou internationales. Le droit des étrangers faisait aussi partie du champ de ses compétences. Ses collègues aimaient plus particulièrement la rigueur de ses analyses et la densité de ses écrits. Les travaux personnels de Pierre Rodière, qui ont toujours été le fruit d'une rédaction longue et réfléchie, ornent les rayons des bibliothèques en raison de leur originalité et de l'innovation qu'ils portent. Car son souci n'a jamais été de multiplier les interventions et les publications : il a toujours su privilégier la qualité à la quantité. En témoignent sa thèse portant sur un sujet inédit – La convention collective en droit international –, son magistral Traité de droit social de l'Union européenne, ainsi que ses articles toujours accueillis avec impatience par les esprits curieux et soucieux d'y trouver des nouveautés. Les revues Droit social et Droit ouvrier, ainsi que La Semaine sociale Lamy ont souvent été le creuset de ses réflexions, tant en matière interne qu'internationale. Il aimait également exposer ses analyses du droit européen dans des revues spécialisées, telles que la Revue trimestrielle de droit européen, le Journal de droit européen et la Revue des affaires européennes. Derrière le professeur et le chercheur, il y a aussi un homme attachant, dont les amis ont été nombreux et fidèles. Il l'est beaucoup par sa liberté d'esprit, qui lui permet d'aller sur des terrains inexploités. Ses analyses fines et inventives l'ont conduit naturellement à découvrir d'autres peuples et d'autres systèmes juridiques à travers les missions qui lui étaient confiées et les colloques auxquels il était invité. Ces Mélanges ont été voulus pour rendre hommage aux valeurs défendues par Pierre Rodière. On y trouvera, à travers la diversité des thèmes abordés, la trace de l'influence de ses travaux sur l'évolution du droit social au-delà des frontières. Ouvrage réalisé à l'initiative de Etienne Pataut, Franck Petit, Sophie robin-Olivier et Alain Supiot. Avec le concours de Linxin He. Prix de souscription : 109 € Prix public après parution : 149 € Date limite de souscription pour figurer dans la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 29 mars 2019 Date limite de souscription au tarif préférentiel : 15 mai 2019 ISBN : 978-2-275-06166-5 39 contributions en droit social Nikitas Aliprantis La compétitivité sauvage mondialisée et le droit social - Aspects sociologiques du néolibéralisme Loïc Azoulai Mobilité, collectivité, territorialité (aspects de droit social de l'Union européenne) Ségolène Barbou des Places Où en est l'esprit de système ? - A propos de la fragmentation du droit de la libre circulation des travailleurs Nicolas Bouffier Les restructurations hors du droit du licenciement collectif Jean-Pierre Chauchard L'Union européenne et les travailleurs de plateformes Laetitia Driguez L'entreprise sociale en droit de l'Union européenne Muriel Fabre-Magnan La responsabilité du fait du cocontractant - Une figure juridique pour la RSE Laurène Gratton Entre rupture et continuité, de quelques difficultés entourant la qualification de cession de contrat de travail Linxin He Le droit d'actions collectives en mouvement Fabienne Jault-Seseke La coopération loyale au sens des règles de coordination des régimes de sécurité sociale, une évolution nécessaire - Interrogations autour des certificats de détachement Emmanuel Jeuland Le juge et l'émotion Marianne Keller Lyon-Caen Action collective en justice et défense des droits des travailleurs dans une économie globalisée Sophia Koukoulis-Spiliotopoulos Les institutions de l'Union ne peuvent échapper à la Charte, mais elles sont exonérées de leur responsabilité par des mécanismes externes. Quid alors de l'autonomie du droit de l'Union ? Jean-Pierre Laborde Nationalité (française), citoyenneté (française et européenne), extranéité - Quelques éléments de réflexion Jean-Philippe Lhernould Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes - A propos de deux arrêts de la chambre sociale des 12 juillet et 21 septembre 2017 Grégoire Loiseau La conventionnalisation du droit du travail - Regards croisés sur la liberté contractuelle et sur la liberté conventionnelle Pascal Lokiec De l'usage du droit comparé en matière sociale Eric Loquin Lex sportiva et droit du travail - Réflexions sur le contenu des sentences arbitrales rendues sous l'égide du Tribunal arbitral des sports de Lausanne Prodromos Mavridis Y a-t-il encore de règles de conflits de lois en matière de sécurité sociale ? - Quelques réflexions Emmanuelle Mazuyer Retour sur l'âge d'or du dialogue social européen Florence Mehrez La consultation dans les petites entreprises : l'introuvable mandat Nicolas Moizard La vigilance des organisations syndicales lors de la négociation collective d'entreprise Carole Moniolle La représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique au sein des comités techniques avant la réforme de 2010 Florelle Moreau L'immigration de travail dans le droit de l'Union européenne Marie-Ange Moreau Le rôle de la cartographie sociale - Perspectives pluridisciplinaires à partir de l'analyse des accords mondiaux d'entreprise Horatia Muir-Watt Droit et critique sociale : de l'interdisciplinarité chez les juristes Ismaël Omarjee L'Europe sociale a-t-elle (encore) un avenir ? Etienne Pataut Relire " Compagnie des Wagons-lits " - La représentation collective des salariés dans l'espace international Franck Petit Les modes dérogatoires de négociation collective François Pinatel Les espoirs déçus de la négociation collective européenne Jean-Emmanuel Ray Très libres propos sur les G.A.M.E. - (" Garanties au moins équivalentes ") Sophie Robin-Olivier Le droit social européen absorbé par l'Union économique et monétaire Catherine Rodière-Rein Echappées belles Mélanie Schmitt Concurrence, coopération, conflit - Jalons pour une reconceptualisation du droit social de l'Union européenne Petros Stangos Guerre des valeurs entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne : la " pacification " tant attendue Alain Supiot La guerre du dernier mot Isabelle Vacarie Vice et vertu des dispositifs européens de portabilité Fernando Valdés Dal-Ré Flexibilité interne et réforme du marché du travail : le cas espagnol Pierre-Yves Verkindt Améliorer les conditions de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs - Retour sur le rôle du droit européen dans la construction d'un droit de la santé au travail

06/2019

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Monographies

Chefs d'oeuvre de la collection Bemberg

Véritable cosmopolite d'autrefois, et homme de culture de toujours, Georges Bemberg est l'héritier d'une vieille famille vivant depuis longtemps entre l'Ancien et le Nouveau Monde. Si c'est en 1841 que le banquier Charles-Juste Bugnion achète la campagne de l'Hermitage, située sur une colline dont la vue superbe sur la cathédrale de Lausanne et le lac avait déjà été immortalisée par Camille Corot en 1825, c'est peu d'années plus tard que la famille Bemberg quitte Cologne, en Allemagne, et traverse l'Atlan- tique pour y commencer une nouvelle vie. Georges Bemberg aurait pu être pianiste, compositeur, écrivain, ou encore auteur de théâtre mais, avec une discrétion et un sens du secret qu'il érige en règle de vie, c'est en collectionneur qu'il se consacra à l'art. Jusqu'à ses derniers jours, il partage son temps entre Paris où il réside le plus souvent, New York dont il aime l'énergie et les hivers, et Buenos Aires auquel il garde un attache- ment profond. Né en Argentine en 1915 dans une famille luthérienne d'industriels, il grandit en France. Pianiste talentueux envisageant un temps de devenir compositeur, il choisit Harvard pour ses études afin de rejoindre Nadia Boulanger et côtoyer toute l'élite des compositeurs du xxe siècle. Finalement, il renonce à la carrière musicale, trop exclusive à son goût, pour se lancer dans la création littéraire. Diplômé en littérature comparée anglaise et française, il devient alors un familier des cercles d'écrivains et de poètes de la Nouvelle-Angleterre et rencontre de grands auteurs comme John Dos Passos ou Edmund Wilson. Il publie différents ouvrages et certaines de ses pièces sont jouées avec succès off-Broadway. En Argentine, il fréquente les milieux intellectuels sud-améri- cains et sa cousine Victoria Ocampo lui ouvre sa fameuse revue littéraire SUR. En France, ses nouvelles et poèmes au style subtil et sensible sont favorablement accueillis par la critique. Néanmoins, au-delà de la multiplicité de ses talents, il consacre sa vie à sa passion pour les beaux-arts. De sa famille, généreux mécène à qui l'on doit la Maison de l'Argentine à la Cité universitaire de Paris, et plus particulièrement d'un oncle, élève de Picasso, Georges Bemberg hérite de l'amour de la peinture. C'est à New York, alors âgé d'une vingtaine d'années, qu'il fait l'acquisition d'une gouache de Pissarro, remarquée chez un marchand et obtenue pour 200 dollars. "C'est pour un musée" dit-il, pour cacher sa timidité et anticipant inconsciemment son désir profond. Aux Etats- Unis, puis en France après la guerre, Georges Bemberg se familiarise avec le marché de l'art et parcourt les ventes. A Paris, il est ébloui par Bonnard et va constituer, au fil des ans, un des plus grands ensembles de ce peintre, riche de plus de trente toiles. Il le complètera par un nombre important d'autres signatures de la fin du xixe et du début du xxe siècle, impression- nistes, nabis et fauves. Il réunira également près de deux cents tableaux anciens, du xvie au xviiie siècle, dont des portraits de Clouet, Benson et Cranach. Son amour pour Venise le pousse à collectionner les maîtres vénitiens tels que Canaletto et Guardi. Toutes les formes d'expression artistique le passionnent. Ainsi, de remarquables bronzes de la Renaissance, de splendides reliures, une foule d'objets précieux ou encore des meubles de grands ébénistes viennent s'ajouter à sa collection, qu'il ne va jamais cesser d'enrichir. Dans les années 1980, Georges Bemberg recherche un lieu où abriter sa collection et la partager avec le public, considérantque les beaux objets doivent finir dans un musée pour être vus par tous. C'est ainsi que lui vient l'idée de créer une Fondation, seul moyen de préserver sa collection dans son intégrité, tout en la rendant accessible. La splendeur de l'Hôtel d'Assézat que la municipalité de Toulouse lui propose de mettre à sa disposition, le convainc d'installer sa collection dans la ville. Le voeu du collectionneur peut se réaliser : abriter les oeuvres et les objets témoignant d'une vie tout entière consacrée à la recherche artistique dans un lieu hors du commun. Investi dans la mise en scène de l'oeuvre de sa vie, il crée un décor semblable à celui d'une noble maison particulière, renouant ainsi avec la vocation première de l'hôtel d'Assézat. Ce qui distingue la collection Bemberg et qui en fait tout le charme et la personnalité, c'est qu'elle n'est rien d'autre que le reflet fidèle du goût et du tempérament de son auteur. Celui-ci a choisi chaque tableau, chaque objet, pour la seule beauté et l'émotion que leur contem- plation éveillait en lui. Régulièrement, dans le plus grand anonymat, Georges Bemberg venait voir ses oeuvres installées dans l'écrin qu'il leur avait choisi et, toujours sans se faire connaître, se plaisait à écouter les commen- taires élogieux des visiteurs. Lieu d'exception s'il en est, l'hôtel d'Assézat appartient depuis plus de cent ans à la Ville de Toulouse. Sa construction, qui remonte à la seconde moitié du xvie siècle, est due à Pierre Assézat, négociant ayant fait fortune dans le pastel, plante tinctoriale dont le commerce était alors florissant. Venu d'Espalion, en Aveyron, au début du xvie siècle pour rejoindre ses frères aînés déjà associés à ce commerce, Pierre Assézat en devient l'héritier et le successeur en 1545. Marié à la fille d'un capi- toul, receveur général de la reine douairière Eléonore d'Autriche, il accéde au Capitoulat en 1552. Dès 1551, il commence à acquérir les terrains nécessaires à la construction d'une "grande maison" . Le 26 mars 1555, il conclut un bail à besogne avec le maître-maçon Jean Castagné et l'architecte sculpteur Nicolas Bachelier pour la construction du corps de logis formé de deux ailes perpendiculaires reliées par un escalier. A la mort de Nicolas Bachelier en 1557, son fils Dominique dirige les travaux du pavillon d'entrée, de la galerie ouverte sur la cour et enfin, de la "coursière" 4 qui anime le mur mitoyen aveugle. En 1761, les descendants de Pierre Assézat vendent l'hôtel au baron de Puymaurin, qui modernise façades et appartements. L'hôtel d'Assézat nous parvient donc après deux campagnes de travaux bien distinctes : l'une, datant de la Renaissance, met en place la composition générale, le dessin des façades, la superposi- tion des ordres dorique, ionique et corinthien, l'importance donnée à tous les éléments d'architecture par l'emploi de la pierre ; l'autre, remontant au xviiie siècle, voit les fenêtres à meneaux remplacées par de grandes fenêtres au premier niveau, pour éclairer les salons nouvellement créés. Au xixe siècle, après avoir été transformé en entrepôts et en bureaux, l'hôtel d'Assézat fut acheté par la banque Ozenne et légué en 1895 à la Ville de Toulouse. C'est au terme d'une étude de plusieurs années qu'a pris forme le projet de réhabilitation de l'édifice et son aménagement en vue d'abriter la collection Bemberg. Les travaux, commencés en 1993, se sont achevés début 1995, et la Fondation Bemberg a ouvert ses portes dans un bâti- ment entièrement rénové et réaménagé en fonction de sa nouvelle vocation culturelle. La Fondation Bemberg a réalisé une première extension et une rénovation de ses espaces en 2001, ce qui a permis d'y intégrer de nouveaux espaces comme l'auditorium, les ateliers pédagogiques, etc. A l'issue de près de 25 ans d'activités, le musée nécessite des aménagements plus adaptés à sa fréquen- tation et aux attentes du public, notamment en ce qui concerne l'accueil. Afin d'offrir la meilleure expérience possible à chacun de ses visiteurs, le conseil d'administration de la Fondation Bemberg a décidé d'un ambi- tieux chantier de rénovation, prévu de la fin de l'année 2020 au début 2022. Ce projet est l'aboutissement d'une réflexion en profon- deur sur les aspects techniques et la conser- vation préventive, ainsi que sur les aspects fonctionnels et notamment sur le parcours, les agencements muséographiques, les systèmes d'éclairage ainsi que les dispositifs de média- tion associés. Différents paramètres sont ainsi intégrés : muséographie, architecture, patri- moine, fonctions, et techniques. La Fondation Bemberg ou l'art de se réinventer... A l'heure où cette dernière a fermé ses portes pour un an afin de de se préparer pour une nouvelle vie, elle consent un prêt tout à fait exceptionnel. En effet, depuis sa création, c'est la première fois que la Fondation Bemberg, en dehors des prêts individuels qu'elle pratique toujours avec joie, prête ici une très large sélection des chefs-d'oeuvre de sa collection de peintures. Nul doute que, européen convaincu et amou- reux des beaux lieux, Georges Bemberg aurait apprécié de voir nombre de ses tableaux favoris dans le cadre attachant et romantique de la Fondation de l'Hermitage, en attendant que le rêve de sa vie fasse peau neuve...

03/2021

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Israël

Interdictions israélites. Recherches économico-juridiques sur l'interdiction de la propriété aux Israélites, Edition

L'ouvrage de Cattaneo, les Ricerche economiche sulle Interdizioni imposte dalla legge civile agli Israeliti, fut composé entre novembre 1835 et mars 1836 ; amputé d'un paragraphe par la censure, il parut en 1837. La traduction est due à Arnaud Clément, agrégé de philosophie, traducteur de La philosophie de Leopardi d'Adriano Tilgher (Editions Conférence, 2016) ; elle est précédée d'un essai introductif de Pierre Savy, maître de conférences en histoire du Moyen âge à l'université Gustave Eiffel et directeur des études pour le Moyen Age à l'Ecole française de Rome, dont les recherches portent sur l'histoire des communautés juives en Italie du Nord à la fin du Moyen Age, co-éditeur, avec A. Guetta de The Question of the Jewish Minority in Early Modern Italy (Viella, 2020) et avec Katell Berthelot d'une Histoire des Juifs. En voyage en 80 dates, de l'Antiquité à nos jours (Paris PUF, 2020). L'ouvrage contient également trois appendices : l'appendice I contient les pages vi-viii de la Préface aux Memorie di economia publica (Milan, 1860), pages qui relatent l'accueil réservé aux Interdizioni, dont l'argument se voit résumé ; l'appendice II donne la refonte du chap. des Interdictions des Israélites, etc. , rejeté par la censure ; enfin l'appendice III propose un texte de Giuseppe Mazzini qui fait état du " Différend entre Bâle-Campagne et la France ", reprenant le problème de Cattaneo du point de vue du rapport entre les deux législations. Quel est le point de départ de l'ouvrage de Cattaneo (voir la " Question de droit public ", § 5) ? L'achat par deux frères juifs, les frères Wahl, d'un terrain dans le canton de Bâle-Campagne avait été annulé par les autorités municipales au motif que la législation locale interdisait aux Israélites de posséder des terres, alors même que les frères Wahl avaient agi comme citoyens français et que la république suisse avait conclu des traités avec la France. Prenant la défense des Israélites et après avoir exposé " L'occasion de ce mémoire " (chap. I) et les " Origines des interdictions israélites " (chap. II), Cattaneo expose les effets économiques (chap. III) de l'interdiction de la propriété comme des autres interdictions (chap. IV), ainsi que les effets de l'interdiction de la propriété sur la population (chap. V) et sur la morale (chap. VI), puis achève d'exposer les " causes de la décadence des interdictions israélites " (chap. VII) avant de conclure. On ne résumera pas ici l'intégralité de l'argumentation ; on insistera plutôt sur quatre points. Convergence disciplinaire. - L'argumentation de Cattaneo se fonde essentiellement sur l'histoire (l'auteur remonte le fil des interdictions et en dresse une assez précise histoire), l'économie (avec l'exposition des conséquences économiques et sociales des interdictions des israélites, y compris au moyen de lois nettement formalisés, § 9, p. 88, par ex. , ou la comparaison des richesses marchandes et des richesses foncières, § 11, p. 97 sqq.) et le droit (puisqu'il s'agit de montrer comment les mentalités se sont traduites dans le droit). Voilà pourquoi de ce mémoire pourrait être tiré " un chapitre qui aurait valeur d'appendice aux habituels traités d'économie sociale " (p. 32). On ajoutera à ces disciplines la statistique (§ 25), établissant le " nombre probable des Israélites vivants ". Cet essai constitue donc un échantillon de l'entreprise, définie par Romagnosi, d'unification du droit et de l'économie " en soumettant les prétentions de l'intérêt au frein du droit, et les assertions du droit aux sanctions de l'intérêt " (p. 29-30) : il ne s'agit que de mener un " travail particulier ", et donc de " préparer " l'entreprise ainsi définie (p. 30). Le fondement de l'argumentation : l'intérêt - C'est la convergence de ces disciplines qui permet à Cattaneo de faire fond moins sur les principes abstraits ou transcendants de tolérance et d'humanité, principes jugés " inopportuns " (§ 7, p. 53), que sur l'intérêt de la société tout entière. Loin des généralités liées à la fraternité entre les hommes, Cattaneo mesure le profit que la communauté pourrait tirer d'une levée des interdictions des israélites : " Laissez faire l'Israélite, et il saura aussi nourrir la fécondité et l'aménité de la terre de son industrie qui a amassé des millions " (§7, p. 51) Comme l'énonce le dernier chapitre avant la conclusion, " Les conseils de la bonne économie auraient tout sauvé " (§ 32, p. 200) : il s'agit donc de traiter la question comme un " problème d'économie politique " (p. 201). Le paradoxe. - Le nerf de l'argumentation est éminemment paradoxal : Cattaneo fait voir la contradiction fondamentale des interdictions faites aux israélites : ce qui devait nuire à ces derniers est précisément ce qui les a fait prospérer alors que ce qui devait favoriser les non-Juifs les mit à la botte des Juifs : " en déclarant illicite l'intérêt légal et en terrorisant l'homme consciencieux de mettre son argent à profit, on favorisa sans le savoir l'afflux des infortunés à la porte de l'usurier " : les juifs " furent poussés vers les richesses mobilières qui devenaient de plus en plus fructueuses " (§ 8, p. 64 ; voir aussi § 17, p. 126 ; § 24, p. 157). La logique de ce paradoxe est déployée dans toute sa rigueur, notamment au moyen de comparaisons entre l'intérêt des biens mobiliers et immobiliers (chap. III, voir par ex. p. 84 sqq. ; p. 91), entre les taxes dont font l'objet les uns et les autres (§ 12, p. 109 sqq.), entre les litiges auxquels ils donnent lieu (§ 14), enfin entre les inconvénients moraux dont pâtit une jeunesse dorée peu habituée aux affaires et seulement soucieuses des rang (§ 15, p. 118) et les bénéfices moraux et sociaux qu'en tirent les juifs en terme de solidarité et de loyauté (§ 20). Non seulement les interdictions ont nui à l'économie, mais elles ont en réalité profité aux seuls Juifs. On voit la nécessité d'associer intérêt collectif et tolérance pour offrir aux Juifs les possibilités communes à tous les hommes. Un homme des Lumières. - On comprend dès lors que Cattaneo se montre ici un homme des Lumières (dans la lignée d'un Beccaria ou d'un Verri). D'abord parce que, l'appel à la levée des interdictions faites aux juifs de posséder du foncier ne revient pas tant à projeter une société idéale qu'à établir les conditions concrètes d'une société libérale dans laquelle le profit de chacun puisse contribuer au bonheur de tous. Ensuite, parce que le conflit entre les différents traités doit être tranché selon le critère de la liberté : " Il y a ici, entre les statuts antérieurs et les traités récents, un conflit [... ]. Dans un tel cas, c'est toujours l'alternative de la plus grande liberté qui doit prévaloir " (§ 6, p. 47). - Du point de vue économique, on remarquera la différence marquée entre capital et argent (p. 60, § 40), la promotion de l'agriculture (" mure des autres industries ", § 9, p. 81) qui le rapproche des physiocrates. - Le lecteur français ne pourra pas ne pas entendre Voltaire derrière les moqueries des " hobereaux à moitié sauvages " toisant les " hommes d'affaires de très grande importance sociale " (p. § 15, p. 115 ; voir Voltaire, Lettres philosophiques, lettre X). - Plus fondamentalement, on reconnaîtra à l'anthropologie de Cattaneo un caractère profondément historique : aucun trait n'est donné à un groupe humain par la nature, tout se construit par l'histoire et par les décisions économiques. D'où l'intérêt d'une reconstitution des raisons qui conduisirent les Juifs à s'adonner à l'usure (§ 8) ; d'où aussi les perspectives ouvertes sur l'avenir : " si l'on ne veut pas qu'il [le Juif] soit usurier, qu'on en fasse un propriétaire et notre honnête désir sera satisfait " (§ 28, p. 174), sur l'éducation : " L'art de l'usure n'est pas une affaire de sang, mais d'éducation et de position : et les juifs sont capables d'autres sortes de biens et d'autres sortes de maux " (p. 29, 176), sur l'honneur : " cet honneur devient inaccessible à ceux que la loi place dans un état permanent de dégradation " (p. 177, § 30 ; voir aussi p. 178). Parce que l'humanité est ouverte à l'histoire, aucune fatalité ne s'abat sur les hommes et le meilleur est à attendre d'une intégration des Juifs aux communautés politiques. On ne s'indignera donc pas de quelques lignes d'apparence sévère avec les Juifs (sur " l'amour du gain ", p. 77-79, sur le peu d'intérêt des juifs pour les sciences et les lettres, § 21) : ces lignes semblent bien destinées à accréditer au contraire un regard de forte compassion à l'égard des Juifs : Cattaneo souligne leur profonde et antique moralité (§ 8, p. 77), l'ampleur des massacres qui les frappèrent (§ 8, p. 71), les " exclusions ignominieuses " dont ils firent l'objet (§ 8, p. 77), les massacres " continus et quotidiens " (§ 27, p. 167) montrant par là que si ces vexations multiples purent un temps triompher de leur âme " généreuses par nature " (§ 21, p. 143 ; voir également p. 147-148 ; p. 181), ces dernières y trouvèrent grande occasion de vertu (voir l'émouvante p. 189, § 31). La sensibilité de Cattaneo au sort des Juifs frappe par son intensité, même si son expression demeure maîtrisée et intégrée à une argumentation de facture parfaitement classique. Insistons enfin sur l'intérêt de publier une traduction française de cet ouvrage de Cattaneo. D'abord, parce qu'il y va de l'histoire des juifs d'Europe. A un moment où l'Europe se constitue comme entité politique, il paraît indispensable de prendre en vue l'histoire des peuples à l'échelle du continent tout entier, et pour cela même de se tourner vers celui qui, le premier, usa de l'expression des " Etats-Unis d'Europe ". Une seconde raison tient au fait que Cattaneo avait avec la France un rapport tout à fait singulier, et que cet ouvrage même prend longuement appui sur la France (voir par ex. la mise au point sur l'" Etat civil des Israélites en France après 1791 ", § 3 ; ou l'histoire du décret impérial de mai 1806, § 31, p. 181 sqq.). C'est donc bien une figure capitale de l'Europe en voie de constitution qu'il s'agit de faire connaître au lectorat français. Dans une traduction élégante, ce beau livre - on sait la qualité matérielle des ouvrages publiés par les Editions Conférence - prend la suite du premier volume des oeuvres de Cattaneo, Inde. Chine. Mexique. Philosophie de l'histoire (tr. C. Carraud, 2021). Il illustre le combat magistral d'un intellectuel européen, de première importance bien que méconnu en France, contre les vexations infligées aux juifs : il est beau et hautement significatif que l'Europe ait pris conscience d'elle-même chez un auteur qui a pris au sort des communautés juives un intérêt aigu. Le lectorat du xxie siècle, juif comme non-juif, ne peut pas l'ignorer.

03/2023

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Biographies

Charles de Foucauld, homme de science

Assassiné le 1er décembre 1916 alors qu'une insurrection de grande ampleur avait soulevé la majeure partie des populations du Sahara et du Sahel contre l'occupant français, Charles de Foucauld a inspiré dès avant sa mort les fabricants de littérature sulpicienne. Leur représentant le plus encombrant reste René Bazin, qui a publié en 1921 Charles de Foucauld, explorateur du Maroc, ermite au Sahara, monument de componctueuse et fate médiocrité dont Louis Massignon devait écrire dans une lettre du 16 septembre 1959 à Jean-François SixA : " Foucauld coule dans le gouffre de la bondieuserie S. A Sulpice. [... ] Il y a des jours où je regrette de n'avoir pas été réquisitionner pour sa "Vie" Louis Bertrand au lieu du mélibéen René Bazin. [... ] Il nous aurait épargné les bonbons de candi bénit de la rue de Sèvres. A " Le grand arabisant se faisait quelques illusions sur Louis Bertrand, si l'on en juge par un lamentable Saint Augustin publié en 1913. Quant à Jean-François Six, sirupeux et prolixe biographe de Foucauld, s'il a complaisamment rapporté la mise en garde de Massignon dans son Aventure de l'amour de Dieu (1993), il n'a pas su l'entendre. Le flot sulpicien ne s'est jamais tari jusqu'à aujourd'hui, charriant année après année des ouvrages qui ont épaissi plutôt qu'éclairci l'énigme d'une âme qu'on devine hantée par la mélancolie, la haine de soi, l'intransigeance et une sombre démesure. Quelques procureurs leur ont fait face, beaucoup moins nombreux mais pas plus respectueux des faits. On pouvait espérer que les choses changeraient une fois la béatification acquise, puisqu'il n'était dès lors plus besoin ni de défendre ni d'attaquer une cause désormais entendue, mais il n'en a rien été. La célébration du centenaire de sa mort a même transformé la cohorte des thuriféraires en une légion où le mélibéen a voisiné avec le savonarolesque. Plus récemment, les procureurs, jusque-là relativement discrets, ont vu leur zèle avivé par la vogue actuelle de déboulonnage de statues et la perspective de la canonisation prochaine de l'ermite de Tamanrasset. A en croire certains d'entre eux, Foucauld aurait été le " défenseur d'une guerre totale contre l'Allemagne lors de la Grande Guerre " ; pour d'autres, il aurait eu une " implication directe dans les opérations militaires coloniales contre les tribus rebellesA " et aurait été " l'auxiliaire incomparable " de Laperrine, commandant supérieur des territoires sahariens jusqu'en 1910. Il y a aussi ceux selon lesquels il aurait avancé des " idées en faveur d'une désorganisation des structures sociopolitiques touarèguesA ". Foucauld " défenseur de la guerre totale " ? Plaisante formule. Totale, la guerre l'était, et Foucauld ne pouvait qu'en prendre acte. Il est un fait qu'il envoyait des lettres exaltées à ses amis engagés sur le front, mais son exaltation restait épistolaire, car l'essentiel de son temps était consacré à la mise au net de ses travaux linguistiques. Ses journées de travail duraient souvent plus de onze heures, et le résultat en est une oeuvre dont il est difficile d'affirmer comme le font certains qu'elle est " indissociable de la conquête coloniale ". Car, dans les faits, elle s'en dissocie parfaitement. Ses lettres à ses amis sur le front, tout comme ses relations avec les officiers sahariens, font partie de l'époque et elles sont banales une fois remises dans leur contexte. En revanche, ses travaux linguistiques, c'est-à-dire, pour l'essentiel, les deux tomes de ses Poésies touarègues et les quatre tomes de son Dictionnaire touareg-français, sont encore une référence pour tous les spécialistes, y compris touaregs. C'est pour une bonne part à cette oeuvre qu'est consacrée le présent ouvrage. Quant à l'implication " directe " dans les opérations militaires, c'est une pure invention. Et les lettres à Laperrine ne justifient pas le qualificatif d'" auxiliaire incomparable " que Foucauld s'est vu décerner après leur parution. Surtout si l'on songe qu'elles datent d'un temps où Laperrine, revenu en France, n'avait plus aucune responsabilité au Sahara. L'ermite avait l'habitude d'informer ses amis officiers de la situation du Sahara, mais il n'était guère en cela qu'une sorte de gazetier dont les " renseignementsA ", qui mettaient plusieurs semaines à arriver à leurs destinataires, n'étaient ni exploitables ni d'un grand intérêt opérationnel. De plus, affirmer comme nous l'avons lu récemment que " ses renseignements fournis à l'armée coloniale ont influencé la stratégie de conquête du "pays touareg"A " est un anachronisme. Lorsque Foucauld atteint le pays touareg en février 1904, le chef et futur amenûkal Mûsa ag Amastan vient de signer un traité avec les militaires. En d'autres termes, la " conquête " était déjà chose faite avant même son arrivée sur place. Les seuls auxquels il est difficile de donner totalement tort sont ceux pour qui il aurait songé à désorganiser les structures sociopolitiques touarègues. Sauf à remarquer cependant, comme Paul Pandolfi le fait observer dans sa contribution, que les officiers qui seuls auraient été en mesure de procéder à cette réorganisation était d'un avis contraire, qui seul a prévalu. D'une manière générale, il n'avait guère d'influence sur ses amis militaires. Ainsi, le plan d'organisation de l'annexe du Tidikelt qu'il avait échafaudé est resté lettre morte, comme le remarque là encore Paul Pandolfi. De même, lorsque le sous-lieutenant Constant voulut donner suite aux propositions de Foucauld pour le réaménagement du fort Motylinski, il fut désavoué par son supérieur, le capitaine de La Roche, pour qui tout cela n'était qu'" hérésie tactique ". De même encore, la correspondance du lieutenant-colonel Meynier laisse deviner son scepticisme à propos de renseignements d'ailleurs très vagues transmis par Foucauld en août 1914. De toute façon, ni Foucauld ni ses supérieurs religieux n'avaient alors un quelconque pouvoir décisionnaire. Il ne pouvait que s'ouvrir de ses idées à ces intermédiaires, ces acteurs de terrain qu'étaient les officiers qui intervenaient alors dans l'Ahaggar. Mais, même dans les quelques cas où ces derniers relayèrent ses demandes, les autorités supérieures, tant à Alger qu'à Paris, y opposèrent une fin de non-recevoir. Voilà de quoi relativiser le rôle et l'influence politique de Foucauld. Voir en lui une sorte de maître à penser de la politique saharienne de la France et le lointain inspirateur de cette éphémère Organisation commune des régions sahariennes (OCRS) que la France créa en 1957 est manquer du sens des proportions. Pour ce qui est des idées coloniales, il les a assurément partagées. Mais ses avis tranchaient sur la bonne conscience alors de mise. C'est ainsi que, dans une lettre de 1912, il conseillait à Mûsa ag Amastan de faire apprendre le français aux siens, pour qu'ils " puissent, au bout d'un certain temps, jouir des mêmes droits que les Français, avoir les mêmes privilèges qu'eux, être représentés comme eux à la Chambre des députés, et être gouvernés en tout comme euxA ". Il ne concevait certes pas l'avenir des Touareg ailleurs que dans un ensemble français, mais au moins leur y assignait-il, à terme, celui de citoyens à part entière. En février 1956 encore, un président du Conseil s'est fait conspuer par les ultras d'Alger pour beaucoup moins que ça. Il écrivait aussi en cette même année 1912 : " Si, oublieux de l'amour du prochain commandé par Dieu, notre Père commun, et de la fraternité écrite sur tous nos murs, nous traitons ces peuples [colonisés] non en enfants, mais en matière d'exploitation, l'union que nous leur avons donnée se retournera contre nous et ils nous jetteront à la mer à la première difficulté européenne. A " Sans doute ne voit-il là dans les colonisés que des enfants, mais étaient-ils nombreux, en 1912, ceux qui considéraient que, même dans les colonies, la "fraternité écrite sur tous nos murs" ne devait pas rester un vain motA ? Que Foucauld ait été un homme de son temps, nul ne songe à le nier. Il est toujours utile de détailler ce trait du personnage, et les contributeurs du présent ouvrage, notamment Jean-Louis Marçot et Jacob Oliel, ne s'en sont pas faute. Mais en faire un " ultraA " de la colonisation est absurde. Foucauld avait pourtant suscité quelques authentiques travaux d'historiens, qui depuis deux ou trois décennies ont répandu de lui une image plus complexe et plus humaine que l'icône assez plate accréditée jusque-là par les tâcherons de l'hagiographie. De portées et d'inspirations très diverses, tous ces travaux s'accordent au moins à reconnaître que, quels que soient par ailleurs ses titres à l'admiration et même à la ferveur, quelles que soient également les réserves qu'ils puissent susciter aujourd'hui, cet homme dont l'oeuvre linguistique est utilisée aujourd'hui encore par tous les spécialistes aura été une figure majeure des études berbères. Parmi tous ces travaux, une place particulière doit être faite à ceux du regretté Antoine Chatelard. C'est pourquoi, avec l'aimable autorisation de la revue qui l'avait d'abord publié, nous avons choisi de republier ici (sous sa forme d'alors) un texte datant de 1995 et qu'on doit tenir pour fondateur puisque c'est le premier texte où le travail linguistique de Foucauld ait fait l'objet d'une étude proprement scientifique. Mentionnons également, du même Antoine Chatelard, La mort de Charles de Foucauld (2000) ouvrage où, d'une part, il s'efforçait de reconstituer les circonstances de la mort de Charles de Foucauld et où, d'autre part, il jetait une intéressante lumière sur la façon dont la légende de " Foucauld martyrA " avait pu se construire. Mentionnons aussi par ailleurs le livre sobre et remarquablement documenté de Pierre Sourisseau (Charles de Foucauld. Biographie, Paris, Salvator, 2016), dont on regrette seulement que les travaux linguistiques de Foucauld et ses interrelations avec les Touaregs n'y ont peut-être pas tout à fait la place qu'elles mériteraient. L'article d'Antoine Chatelard est suivi ici de deux textes où Dominique Casajus a tenté de le prolonger sur un ou deux points, tandis que, de son côté, Aurélia Dussere s'est attachée au travail de Foucauld comme explorateur du Maroc et que Marc Franconie propose un commentaire de quelques-uns des croquis qu'il a dressés au cours de son voyage d'exploration ainsi qu'un aperçu de son travail de météorologue. Le volume s'achève par deux contributions, dues à Emmanuel Alcaraz et à Dominique Casajus, qui entendent donner un aperçu de l'image, souvent infondée, que certains milieux se font aujourd'hui de Charles de Foucauld. L'étude historique du " casA " Foucauld doit se poursuivre, et le dossier présenté ici veut être une contribution à ce cette tâche. Et, en historiens que nous essayons d'être, notre rôle n'est pas de déboulonner des statues, ni, du reste, d'en édifier. Et l'image parfois floue que nous avons essayé de recomposer n'est ni tout à fait noire, ni tout à fait blanche.

10/2022

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Histoire internationale

Impérialisme, guerre et lutte de classes en Allemagne 1914-1918

Paul Frölich avait conçu ce livre comme la première partie d'une oeuvre plus importante (10 Jahre Krieg und Bürgerkrieg.I. Der Krieg, " Dix ans de guerre et de guerre civile. I. La guerre "), qui aurait dû s'occuper des événements intervenus en Allemagne pendant et après la Première Guerre mondiale. Toutefois, il ne réussit à terminer que le premier volume (Der Krieg, " La guerre ") que nous présentons ici dans sa première édition française. Le livre s'ouvre sur les événements d'août 1914, qui représentent un tournant. Le capitalisme entre dans le XXe siècle ayant épuisé la phase de développement progressif des forces productives et ayant atteint le stade de l'impérialisme. Le déclenchement de la Première Guerre mondiale transforme les rythmes insouciants de la Belle Epoque en détonations meurtrières. Comme l'écrit Erich Maria Remarque (A l'Ouest, rien de nouveau), " une génération a été détruite par la guerre, même si elle a réussi à échapper aux obus ". Cette guerre représente le commencement dramatique de ce que Lénine appela " l'époque des guerres e des révolutions ". Il ne s'agit plus de guerres bourgeoises pour la formation de marchés, mais de guerres impérialistes pour le partage de marchés et du monde tout entier en sphères d'influence. La lutte de la Bosnie pour son indépendance de l'Autriche, qui constitue le casus belli, ne change pas le caractère essentiellement impérialiste de la guerre. L'impuissance de la bourgeoisie à résoudre les causes de l'instabilité et les conflits de l'époque impérialiste est démontrée par le fait que l'effondrement des deux Empires – l'Ottoman, et l'Austro-hongrois – a ouvert, au carrefour entre Europe, Asie, Afrique, un arc de crise encore existant, allant des Balkans jusqu'au Moyen-Orient. Remarque avait raison : la destruction n'a pas été exclusivement physique. Le conflit emporte comme un ouragan les classes exploitées. D'autant plus que, en quelques jours à peine, l'édifice politique que les travailleurs avaient construit avec leurs luttes, grâce aux efforts et aux sacrifices de beaucoup – l'Internationale socialiste – a fondu comme neige au soleil. Après les grands discours, les affirmations solennelles et les ordres du jour, la plupart des partis socialistes se rangent du côté de leurs bourgeoisies respectives, allant jusqu'à théoriser que l'Internationale doit être considérée comme un instrument pour les périodes de paix, et " suspendue " en temps de guerre. C'est la plus flagrante trahison des aspirations de la classe ouvrière. Selon certaines sources, Lénine lui-même, à l'annonce du vote en faveur des crédits de guerre par la social-démocratie allemande – jusque là point de repère de l'ensemble du prolétariat européen – aurait exprimé son étonnement et son incrédulité. Un grand rendez-vous historique est manqué. Le désarroi des masses est énorme. Les courants internationalistes restent isolés et dans l'impossibilité de renverser la situation. A l'exception de la Russie. En effet, " quelque chose de nouveau " entre en scène " à l'est ". La Révolution d'octobre et les épisodes de fraternisation entre les troupes sur le front oriental deviennent l'exemple à suivre. Ce n'est pas un hasard. L'exception russe était due à la rupture précoce de Lénine et des bolcheviks d'avec les réformistes. Son analyse de l'impérialisme, du social-impérialisme et ses bases sociales dans l'aristocratie ouvrière – corrompue par les miettes de superprofits – explique la dynamique objective de la trahison social-démocrate. Le retard de la rupture avec les réformistes empêche les internationalistes allemands et de l'Europe de l'ouest de suivre l'exemple russe. La révolution reste isolée. Sur le côté oriental, elle accélère objectivement le développement de l'Asie, en amorçant les luttes de libération nationale dans les pays arriérés. Sur le côté occidental, elle ne trouve pas l'alliance naturelle avec le prolétariat le plus important et le plus avancé politiquement du monde : le prolétariat allemand. Pour cette raison, en Occident, la révolution doit reculer devant une contre-révolution interne qui, malheureusement, en vole traîtreusement le langage, les symboles et les drapeaux : le stalinisme. Pendant des décennies, le capitalisme d'Etat oriental se présente comme socialisme voire comme communisme. Mais finalement l'histoire a réclamé des comptes. La " rupture du maillon le plus faible de la chaîne impérialiste " se réfère à l'immense " crise de déséquilibre " représentée par une super-structure encore tsariste du développement capitaliste en Russie. En effet, la social-démocratie n'a même pas essayé de limer le maillon le plus fort, le maillon allemand ; au contraire, elle l'a renforcé, en déployant le prolétariat aux côtés de sa propre bourgeoisie. C'est là l'échec historique du réformisme, un échec qui n'admet pas d'appel. La question historique et politique centrale demeure la trahison de la social-démocratie en 1914. Comment cela a pu se produire ? Quelles en ont été les conditions ? Quelle la dynamique ? Comment peut-elle justifier sa trahison devant les masses ? C'est en répondant à ces questions que le travail de Paul Frölich prend toute son épaisseur. Internationaliste, connu pour sa superbe biographie de Rosa Luxemburg, Frölich nous offre une chronique politique autant sévère que documentée de ces événements. Depuis les causes de la guerre (l'impérialisme, le colonialisme, le militarisme) et les positions internationalistes et antimilitaristes de la IIe Internationale, jusqu'au " triomphe de la folie " déclenché le 28 juin 1914, à Sarajevo, par l'assassinat de l'archiduc François-Ferdinand, héritier du trône autrichien, par les nationalistes bosniaques. De la social-démocratie impériale du 4 août (date du premier vote au Reichstag sur les crédits de guerre), à la paix sociale imposée grâce aux syndicats et à la suspension des lois de protection des travailleurs. Sur ce terrain, les dirigeants sociaux-démocrates vont même au-delà des requêtes du patronat, allant jusqu'à abolir les célébrations du Premier mai. Depuis les luttes de classe qui ont eu lieu en dépit de tout cela, au courage de Karl Liebknecht qui, lors du procès politique contre lui, s'érige en juge du gouvernement et de la bourgeoisie allemands. Liebknecht est condamné à quatre ans et un mois de prison et à six ans de privation des droits politiques. Une condamnation qui contribue à faire pousser des ailes aux radicaux de gauche et au groupe Spartakus, malgré l'emprisonnement à plusieurs reprises d'autres dirigeants du calibre de Rosa Luxemburg et Franz Mehring. On en arrive ainsi à la crise finale et aux révoltes de masse, à savoir à la débâcle politique et militaire de l'impérialisme allemand. Dans son travail, l'auteur ne saisit pas toujours entièrement les limites de l'action politique de la gauche social-démocrate (voir chapitre 3, l'allusion à " la grève générale politique de masse ", une thèse chère à Rosa Luxemburg). Dans le même chapitre, Frölich fait référence à la " thèse erronée d'Engels " contre l'insurrection et en faveur d'une action respectueuse des lois. De toute évidence, il ne savait pas que l'introduction de 1895 d'Engels aux Luttes de classe en France de 1848 à 1850, de Marx, avait été grossièrement falsifiée par l'élimination de plusieurs morceaux, et qu'elle avait été publiée à l'époque sous cette forme domestiquée dans le Vorwärts. C'est Karl Kautsky qui avait refusé à Engels la publication du texte complet. Mais, dans l'ensemble, le texte de Frölich est très valable. C'est une fresque fascinante du grand drame historique dans lequel les masses anonymes, trahies et trompées, sont envoyées à l'abattoir. Un massacre que l'auteur estime à hauteur d'environ 35 millions de victimes, en comptant, dans les différents pays, la chute de la natalité, les morts au front et les victimes des famines et des difficultés de toutes sortes à l'intérieur. Nous sommes certains que, en parcourant ces pages, aujourd'hui encore, même le lecteur politiquement engagé et non dépourvu de culture historique sera pris d'étonnement, d'indignation et, peut-être, de colère. C'est bien qu'il en soit ainsi. La force que la social-démocratie allemande aurait pu déployer contre la guerre et contre sa propre bourgeoisie est impressionnante : des centaines de milliers de membres du Parti, quatre millions d'électeurs, 110 représentants au Parlement ainsi que de nombreux journaux ayant une large diffusion parmi le prolétariat, ce à quoi il faut encore ajouter les organisations syndicales et les coopératives. Mais Frölich documente la progressive diffusion – dès avant le déclenchement du conflit – de positions opportunistes, social-impérialistes et colonialistes au sein du Parti et parmi ses cadres syndicaux. Il en analyse aussi ponctuellement les formulations et les prétentions théoriques, souvent basées sur la " défense des intérêts nationaux ". A une époque telle que la nôtre, caractérisées par des processus de renationalisation, par le localisme et le racisme, il s'agit là d'une leçon précieuse. Le bruit de la campagne en faveur de la guerre est assourdissant. Les journaux surchauffent les esprits. La chasse à l'étranger est lancée. Les chants de guerre accompagnent le départ des troupes : " A chaque balle, un Russe / A chaque coup de baïonnette, un Français / A chaque coup de pied, un Britannique ! " Parmi ceux qui vocifèrent, il y a aussi de nombreux travailleurs socialistes, entraînés dans le tourbillon. Une autre leçon à retenir. Le chapitre sur la guerre en tant qu'" affaire " est instructif. " Business as usual ", écrit Frölich au tout début du chapitre. Il explique les diverses méthodes par lesquelles " l'or était distillé à partir du sang humain ". Il documente aussi l'extraordinaire multiplication généralisée des profits, la grande arnaque financière de Daimler Motoren Werke à Stuttgart, les menaces de sabotage de cette même Daimler, les dons intéressés à la Croix-Rouge, les sociétés par actions de la bienfaisance. Parmi les autres exemples, le libéralisme commercial paradoxal et effronté de Thyssen qui, en pleine guerre, vend des boucliers à l'armée allemande à 117 reichsmarks la pièce, et à 68 reichsmarks au gouvernement néerlandais. Les hommes de confiance des grands industriels deviennent les conseillers des bureaux gouvernementaux. Les épisodes d'escroquerie que relate Frölich sont nombreux. Les impôts de guerre se répercutent principalement sur la consommation de masse. Le livre contient beaucoup d'affirmations qui font réfléchir. Rappelons-en deux. " Regardez le monde tel qu'il était avant la guerre, et vous verrez que c'était un monde qui était fait pour la guerre ", écrit Frölich au début du texte. Il parle d'économie mondiale, de concentration du capital, de blocs de puissances, d'armements, de partage des marchés... Si l'on fait une comparaison, comment le monde d'aujourd'hui se présente-t-il ? " Pour nous, aujourd'hui, il est clair que les deux questions que constituaient le maintien de la paix et la révolution, n'en faisaient qu'une. Lutte contre la guerre voulait dire lutte de pouvoir contre la bourgeoisie dans tous les pays, autrement dit lutte révolutionnaire. Aujourd'hui, il est tout aussi clair pour nous que la lutte révolutionnaire présuppose certaines conditions spirituelles, morales et organisationnelles. " Et encore : " Le désarmement était une utopie. A tout moment, il était possible d'en contourner les effets en créant de nouveaux moyens de guerre. " La critique de Frölich à l'égard des positions de Karl Kautsky est ponctuelle. Ce dernier imaginait un capitalisme sans l'impérialisme et sans politique de puissance. Une lutte véritable pour la paix et contre le militarisme n'est possible qu'à la condition d'être une lutte contre le capitalisme. En conclusion de son livre, Frölich affirme qu'il ne voit pas la paix dans l'avenir de l'Europe : " Certains Etats se sont effondrés. Sous les ruines de la guerre mondiale gisent les cendres des vieilles monarchies. Le monde a été partagé de manière différente. La France se considère comme la première puissance du continent européen, les Etats-Unis comme la première puissance du monde. Certains Etats impérialistes ont été détrônés. Les colonies ont fait un grand pas en avant sur la voie de leur libération. L'Allemagne et l'Autriche sont devenues elles-mêmes des colonies. ... Les peuples se sont laissés entraîner au massacre de masse dans le but de renverser le militarisme allemand qui menaçait tout le monde. Ce but "élevé" est atteint, et le monde, plus sinistre que jamais, regorge d'armements. Avant la guerre, les armées comptaient sept millions d'hommes ; elles en comptent onze millions après la guerre. ... On dit que ce sera la dernière guerre. La Société des Nations existe désormais. Les tribunaux d'arbitrage sont mis à contribution. Les peuples sont unis sur le papier par de sacro-saints traités qui n'engagent à rien. En vue de la prochaine guerre, les techniciens et les chimistes se mettent au travail et les Etats s'arment. ... Et pourtant ! La bourgeoisie s'est elle-même porté le coup le plus terrible en déclarant cette guerre. Dans l'immense empire de l'Est, la classe de l'avenir a déjà triomphé. Les vieilles puissances capitalistes sont grosses de la révolution. Et si aujourd'hui la bourgeoisie, dix ans après ce maudit 4 août, cherche encore une fois à prêcher la conciliation des classes en vue de l'extermination des peuples, alors retentira le cri de Karl Liebknecht, répété par des millions de voix : Contre la guerre, révolution ! " Les choses ne sont pas allées comme Frölich l'espérait. L'erreur de 1914-1918, sous d'autres formes, a déjà été répétée en 1939-1945. Elle ne doit plus se répéter. Voilà pourquoi elle doit être connue.

05/2014

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Introduction historique au dro

Introduction critique au droit naturel

Javier Hervada - Introduction critique au droit naturel Il s'agit de la traduction française de l'oeuvre très connue du professeur Javier Hervada, déjà amplement diffusée en Espagne. Les voix qui vont à contre-courant, surtout lorsqu'elles ne sont pas le fruit d'un désir de se distinguer, mais reflètent une honnête cohérence intellectuelle, attirent toujours l'attention et valent la peine d'être écoutées. C'est le cas une fois encore du nouvel ouvrage, Introduction critique au droit naturel, dont l'auteur, le professeur Javier Hervada, est directeur de la revue sur les fondements des institutions juridiques et des droits de l'homme "Persona y Derecho". Bien que les deux volumes du Compendium de droit naturel, dont le professeur Hervada est également l'auteur avec le professeur Sancho Izquierdo (voir la recension dans "lus Canonicum" XXI (1981) 487-492), nous pensons qu'avec cette Introduction critique, une première partie du traitement scientifique du droit naturel peut être considérée comme achevée : la partie générale. A partir de perspectives qui, pour ceux qui ne connaissent pas son abondante bibliographie antérieure, sembleront originales et inédites, bien qu'enracinées dans les voix les plus dissociées du passé, le professeur Hervada propose un examen critique de la problématique du droit naturel. Mais son objectif n'est pas d'aboutir à une autre théorie sur le sujet. En effet, il est possible de construire des théories sur le droit naturel - qui ne sont d'ailleurs guère originales -, il est possible de solliciter son intelligence pour trouver une formulation complète qui réponde à la question de son essence (le quid ius de la distinction terminologique kantienne), une voie ouverte et louable, mais en dehors des intentions de l'auteur. Le professeur Hervada fait une science du droit naturel, il étudie le quid iuris, "ou, pour le dire plus génériquement, les divers éléments naturels du droit en vigueur, et, par conséquent, les principes naturels de l'ordre juridique par rapport à sa réalisation pratique" (p. 183). S'il s'agit là d'une limitation - si je puis dire - "par le haut" , du contenu de l'ouvrage, qui n'est pas une philosophie du droit, "par le bas" , la science du droit naturel "se distingue - et cela est fait dans l'ouvrage - des différentes branches de la science juridique. En se limitant à la seule justice naturelle, la science du droit naturel se restreint en raison de son objet, marginalisant tout ce qui appartient à la science du droit positif" . Le droit naturel est une spécialisation au coeur de la science du droit - et non une branche dont les autres pourraient plus ou moins se désintéresser, puisque "toutes les branches doivent connaître, synthétiser et harmoniser le droit naturel et le droit positif" - qui contribue à perfectionner la science du droit dans son ensemble et ses différentes branches, en partageant avec elles sa finalité et, par conséquent, sa caractérisation formelle (voir p. 148). Cet effort de concordance dans les contenus, avec cette "localisation" systématique de la science du droit naturel, justifie l'adjectif "critique" dans le titre du livre. Mais il y a plus : nous avons dit que le livre évite la théorie, et le fait est que tout au long des 187 pages, il ne parle pas, n'élabore pas, mais décrit une réalité : "quand nous parlons de droit naturel, ce dont nous parlons, c'est de l'homme qui est la réalité centrale de la société ; l'homme ne se présente pas aux autres comme un être que l'on peut traiter par caprice, mais comme un être digne et exigeant, détenteur de droits inhérents à son être propre. En outre, la dignité de l'homme est le fondement de tous les droits, de sorte qu'en dehors du respect de ce que l'homme est et représente, il n'y a pas de droit, mais seulement de l'arrogance et de l'injustice, même si les instruments de l'injustice prennent la forme de la loi" (p. 11). L'homme est le détenteur de l'essentiel du droit, de ce qui est juste, et à qui il faut donner ce qui lui appartient - ou exiger, pour qu'il le donne, ce qu'il possède injustement. "Ce qui est sien" , qui l'est par le fait d'être homme ou parce que les hommes le lui accordent : dans le premier cas, il s'agit du droit naturel. Par conséquent faire du Droit naturel une science consistera à décrire l'ensemble ce qui est juste par nature (Partie Spéciale). Mais cette partie générale doit être précédée d'une étude de la notion, de la méthode et du développement historique de la discipline ; ces dernières ayant été traitées dans les deux volumes précités, le plan de l'ouvrage que nous présentons, précédé d'une Introduction, commence par une analyse de ce qui est juste et de la justice (p. 115). Le point de départ de cette analyse est, tout simplement, le fait que les choses sont partagées : "Tout n'appartient pas à tout le monde, tout n'appartient pas à la communauté humaine (...). Les choses, étant attribuées à un sujet, étant réparties, passent sous l'autorité d'un homme ou d'une collectivité : elles sont à lui" (p. 25). C'est un fait établi et vérifiable. La justice n'attribue pas les choses : elles sont déjà distribuées. L'acte de justice est un acte second, qui dépend toujours d'un acte antérieur qui attribue ces choses, qui produit le "sien", le "mien", le "tien" ; qui confère, en somme, le titre à la chose, qui rend la chose "due", qui fait naître le droit. De là, nous pouvons conclure : la justice, donner à chacun son dû, son droit. Ou ne pas le donner : l'injustice. "Donner - à chacun - le sien" : en lisant les pages 31-41, on comprend ce qu'est le Droit naturel, la justice, l'injustice, pourquoi Kelsen s'est trompé, pourquoi le positivisme juridique s'attaque à la partie la plus intime de l'être humain et conduit à la grande tragédie - en niant le Droit naturel - d'être désarmé face à une loi injuste. L'auteur aborde ensuite la notion d'"équité" (pp. 41-49) : là est développée la véritable signification de l'"égalité" en droit, si éloignée, si elle est bien comprise, des démagogies égalitaristes habituelles ; on distingue aussi le "titre" et le "fondement" du droit, - sujet auquel sera consacré le § 6 - si importants pour bien comprendre, par exemple, le droit de propriété, droit fondé sur la nature humaine, et compatible avec l'existence de la propriété injuste - l'injustice provenant du titre - et toutes les approches de redistribution des biens en rapport avec le bien commun. "La relation de justice" est définie au § 4, où certains de ses aspects y sont décrits : l'égalité entre ses sujets et l'intersubjectivité ou altérité. Les pages 52-63 traitent successivement de la justice commutative, de la justice distributive et de la justice légale. Et comme dans les relations humaines, tout n'est pas justice, il faut "combiner et harmoniser la justice avec d'autres vertus" : une tâche en partie assumée par l'équité (pp. 68-71). "L'équité est une justice nuancée" : l'art de l'équité et de la justice est donc un prolongement de l'art du juste, car l'équité opère par rapport à la justice ; ainsi l'art du juriste "peut être défini plus complètement comme l'art du juste et de l'équitable". En revanche, les notions d'injuste et d'injustice apparaissent, aux pages 72-78. "On ne peut en aucun cas dire que la contrainte appartient à l'essence du Droit" (p. 73). En effet, si le Droit est "ce qui est juste", et la justice "donner à chacun ce qui est sien, son propre droit", la contrainte n'y a évidemment pas sa place en tant qu'élément constitutif ; de même, le juge, la procédure, etc. n'y ont pas non plus leur place. D'où l'affirmation de l'auteur selon laquelle la force est également un sous-produit du droit, un substitut de celui-ci (p. 73), "qui peut être utilisé lorsque les moyens légaux échouent". Ainsi, "celui qui s'oppose au paiement de la dette au moment fixé, peut être privé par le créancier des biens appropriés, sans qu'il y ait là aucune injustice, car la dette de justice est une dette au sens strict, et donc le créancier - dans ce cas - prend ce qui lui appartient" (pp. 76-77). Pour bien comprendre cela, il faut peut-être faire un saut dans la lecture du livre : "l'exécution forcée (du droit appliqué) est l'accomplissement d'une loi ou la réalisation d'un droit, mais elle n'est ni la loi ni le droit (...). Le droit est le système rationnel des relations humaines, qui peut être accompagné par la force et d'autres formes de garantie d'efficacité, mais il n'est ni la force ni le système social de garantie du droit" (p. 177). En d'autres termes, la coercition, comme d'autres formes de garantie, n'est pas essentielle au droit, mais elle peut - et c'est souvent le cas - devenir essentielle à son efficacité. C'est peut-être pour cette raison - et il faut remercier le professeur Hervada pour la clarté de la distinction - que l'on affirme que la coercition est essentielle au droit : elle peut en effet être essentielle à son efficacité dans le cas concret, mais non pour sa validité. On pourrait affirmer en ce sens que la coaction, comme d'autres formes de garantie, est comme le mécanisme de la coercibilité du droit. Ce point nous conduit également à une autre réflexion, dans la sphère du droit pénal, domaine dans lequel l'affirmation susmentionnée est généralement faite : dans quelle mesure l'injustice peut-elle, au moins indirectement, donner lieu à un droit : le droit de punir, de donner à ce qui est "injuste" ce qui lui est dû, c'est-à-dire la peine ? La troisième partie traite de la " justice naturelle " : notion, existence, genres, contenus du Droit naturel, et son rapport à l'historicité ; justice positive, et rapports entre celle-ci et le droit naturel (pp. 79-114), qui nous semble constituer le coeur de l'ouvrage, et dont le commentaire ne peut être autre chose qu'une forte recommandation de lecture. Après avoir analysé la justice et ce qui est juste, et expliqué ce qu'est le juste naturel, nous étudions, dans la partie IVa, "le sujet du droit". Sur le plan conceptuel, il faut distinguer la personne au sens juridique et la personne au sens ontologique, mais les deux concepts se réfèrent à la même réalité : l'homme. La relation entre l'un et l'autre est précisée dans la réponse à deux questions fondamentales : être sujet de droit, être une personne au sens juridique, est-il d'origine positive ou naturelle ; et en ce sens, tous les hommes sont-ils des personnes ? Les sujets de droit sont en relation les uns avec les autres (altérité), ce qui donne lieu à la structure première et fondamentale de la réalité juridique : les rapports juridiques ; la question de savoir quel est le principe naturel de ces rapports est la deuxième question de cette partie. Force est de traiter ensuite de la "règle de droit" (partie Va) : la norme n'est pas le droit - bien que par extension on l'appelle ainsi dans le langage courant - mais sa règle : elle sera donc toujours juridique si et seulement, le comportement qu'elle prescrit constitue une dette juste. Ce n'est pas le pouvoir, le pacte, le consentement entre égaux qui la rend obligatoire ; la norme juridique oblige parce qu'elle prescrit un comportement qui constitue un devoir de justice, qu'il soit commutatif, légal ou distributif. Pour cette raison, et parce que le juriste n'est pas un "légaliste", en cas de conflit entre la loi et la justice, le vrai juriste penchera pour la justice et non pour la loi. Comme le juste se divise entre ce qui est juste ou droit naturel et en ce qui est juste ou droit positif, les règles de droit respectives se divisent elles aussi en naturelles et positives. Celles qui se réfèrent au droit naturel font partie de ce que l'on appelle le droit naturel, qui fait l'objet de la partie VIa : présupposés, existence, définition, contenu, caractère contraignant, structure, relation avec les lois humaines, etc. Le droit naturel et la loi naturelle ne peuvent être séparés, mais ils ne peuvent non plus être confondus : le droit naturel n'est pas tout, mais cette partie de la loi naturelle qui se réfère à - et réglemente - les relations de justice légale, distributive et commutative (p. 171). La partie VIIa analyse les rapports entre le droit naturel et le droit positif, en exposant d'une part les principes qui régissent cette relation, et d'autre part leur unité au coeur d'un système unique qu'est le système juridique, en précisant le rôle du droit naturel dans ce système unique. La dernière partie (VIIIa), à laquelle nous avons déjà fait allusion au début, justifie l'ensemble du livre. Le professeur Hervada se présente dans cet ouvrage comme un juriste authentique et véritable : il ne fait pas de la philosophie du droit, mais étudie le fait juridique d'un point de vue scientifique ; il ne descend pas non plus sur le terrain prudentiel, qui appartient à la jurisprudence. Il traite, disions-nous, du quid iuris du droit naturel, considérant le droit naturel non comme une branche de la science juridique, mais comme une spécialisation qui contribue à perfectionner la science juridique dans son ensemble et ses différentes branches" (p. 184). C'est là, à notre avis, le caractère "critique" de cet ouvrage ; la science du droit naturel a son chemin spécifique : l'auteur le suit - le redécouvre - d'un trait précis et clair. Et c'est cette précision rigoureuse qui lui permet de faire allusion à des questions philosophiques ou de descendre au cas concret sans risque de confusion ou de mélange sans discernement, sans corrompre par conséquent le concept et le contenu authentiques du droit naturel. Javier Hervada-Xiberta (1934-2020) a été directeur honoraire, à l'Université de Navarre (Pampelune), du Département de philosophie du droit ainsi que du CERSIP- Division des droits de l'homme et Droit naturel ; il a présidé longtemps aux destinées de la revue internationale Persona y derecho, qu'il a fondée en 1974 et de la revue Ius canonicum. Il a organisé de prestigieux congrès internationaux, avec des participations venues de tous les continents. DU MEME AUTEUR Son oeuvre couvre les domaines juridique, philosophique et de droit naturel. Signalons, en dehors de nombreux articles, parmi ses principaux ouvrages - Histoire de la science du droit naturel - Quatre leçons de droit naturel - Leçons de philosophie du droit - Théorie de la justice et du droit - Ecrits de droit naturel - Dialogues sur l'amour et le mariage En collaboration avec J. M. Zumaquero : Textes internationaux des droits de l'homme ; Textes constitutionnels espagnols.

06/2024