impôts

SOMMAIRE Revue du droit public 1-2023 EDITORIAL : LA REVUE DU DROIT PUBLIC, DEMAIN DOSSIER : LES POLITIQUES PUBLIQUES : UN CHOIX LIBANAIS ? - L'illusion de la souveraineté de l'Etat libanais et l'ambiguïté de la politique publique, par Jihane Sfeir - Les rapports entre les communautés libanaises et le droit international privé, par Vincent Heuzé - La conception libanaise de la liberté religieuse, par Youmna Makhlouf - Enseigner l'histoire du Liban moderne, par Lamia Hitti - Ce que l'économie du mandat a légué au Liban, par Ishac Diwan et Joelle M. Abi-Rached - Le libéralisme économique : une politique pour le Liban, par François Blanc DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF Doit-on autoriser ou interdire l'accès des mineurs dans les arènes de corrida ? , par Emmanuel de Monredon Les qualifications civiles attachées aux monuments historiques, par Jean-Raphaël Pellas - DROIT CONSTITUTIONNEL Traduire : une stratégie d'influence dans les cours constitutionnelles des Etats unilingues de l'Europe de l'Ouest, par Mathilde Kamal-Girard - DROIT ETRANGER A quoi sert le Sénat ? Réflexion sur les fortunes du bicaméralisme au Gabon et au Cameroun à l'ère des nouveaux défis étatiques, par Steve Tametong Nguemo Tsidié - FINANCES PUBLIQUES Aux origines de l'impôt sur le revenu : l'Ancien Régime ou les traces d'une Administration, par Jean-Baptiste Jacob CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE Chronique de jurisprudence de droit constitutionnel (2022), par Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien BonnetCHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

... Pour financer le voyage, La Démesure eut l'idée géniale de créer un nouvel impôt local qui serait prélevé sur la culture des topinambours. Il l'appela : TAXE TOPINE Ou "Taxe en vue de développer l'amitié indéfectible entre les peuples et de soutenir la recherche sur les productions naturelles susceptibles de fermentation et de distillation" ... Cette taxe, illégitimement revendiquée par les plus grands économistes internationaux, était destinée, en fait, à financer un jumelage entre un petit village d'Auvergne et un autre village, tout aussi microscopique, Golonivo en Russie. Pour beaucoup de participants à cette aventure ce sera le premier grand grand voyage en avion. Passé cette épreuve, le séjour, agrémenté de visites déconcertantes et inoubliables, va créer entre les deux communautés, malgré un froid glacial, des liens indissolubles. Mais ce jumelage va se terminer de façon totalement inattendue puisque le Curé du village, membre de la délégation auvergnate, va tomber amoureux de la plus grande chanteuse russe de tous les temps : La Prima donna Alla Pougatcheva ! Dans ce petit livre, écrit sur le ton humoristique et célébrant toujours son Livradois natal, Philippe Russias a voulu retrouver les personnages hauts en couleur de son premier roman La maison du Gagarine pour les transporter loin de chez eux, dans un bain russe ou dans un char d'assaut T34.

Combien de temps le littoral corse résistera-t-il à la pression immobilière ? L'île de Beauté est encore remarquablement sauvage et préservée, comparée à la Côte d'Azur ou aux Baléares.Elle était pourtant promise au même type de tourisme intensif. Dans les années 1960, des projets fous ont été stoppés net par la violence nationaliste. Les plasticages et le racket, rebaptisé impôt révolutionnaire, ont durablement découragé les investisseurs. Le conservatoire du littoral en a profité pour acheter et sanctuariser des sites d'une beauté exceptionnelle.Mais, depuis dix ans, la spéculation s'est intensifiée. Les golfes et les criques sont de plus en plus bétonnés par des promoteurs sans scrupules et des célébrités au bras long qui rêvent de piscines avec vue sur le large. Ces opérations se font souvent en violation de la loi littoral de 1986, qui organise dans toute la France la protection des bords de mer. Face à ces menaces, une nouvelle forme de résistance s'organise. Cependant, les associations écologistes se sentent bien seules à mener le combat, tant les pouvoirs publics, à qui l'on conseille en haut lieu de lascia corre (laisser courir), paraissent souvent défaillants.Car les menaces sont à la hauteur des enjeux financiers : le grand banditisme corse, qui a longtemps fait ses affaires hors de l'île, blanchit désormais des fonds d'origine douteuse dans de gros projets de construction, parfois en rivalité avec des nationalistes reconvertis, eux aussi, dans les affaires.

La Deuxième Guerre mondiale marqua un tournant important de l'histoire du Gabon. En effet, dès 1939, le Gabon fut sollicité, avec les autres colonies françaises, pour contribuer à l'effort de guerre de la métropole. La contribution du Gabon revêtit essentiellement deux formes : l'effort humain et économique. L'apport humain fut marqué par le recrutement des tirailleurs, destinés à renforcer les effectifs militaires en métropole, ainsi que des travailleurs indigènes, affectés dans les chantiers de construction des routes, d'exploitation forestière et minière. L'effort économique du Gabon se caractérisa par la fourniture des matières premières nécessaires à l'industrie de guerre française. Au-delà de ces aides, cet ouvrage analyse la pression fiscale subie par les Gabonais pendant la guerre. Il met en évidence les réactions suscitées par l'effort de guerre, les conséquences du recrutement des soldats et des travailleurs, les sentiments de peur éprouvés par les Gabonais devant la perspective d'abandonner leurs villages pour les campagnes de récolte de caoutchouc dans la forêt, la crainte de la venue des autorités pour réclamer l'impôt ou recruter les soldats destinés au combat en métropole. Enfin, ce livre permet de comprendre que, face à la montée de la contestation, la Deuxième Guerre mondiale inaugura une nouvelle ère dans les relations entre la France et sa colonie du Gabon à travers une politique dite de "mise en valeur économique et sociale".

Mais - et c'est en cela qu'on savait que le présent n'était plus le passé, comme aurait pu dire un moraliste - on n'allait plus à l'église, on ne donnait plus des quignons de pain beurrés, on ne payait plus son impôt et sa dîme, et on ne tricotait plus des pantalons et des gilets parce qu'on devait le faire, sous l'empire d'une irrépressible nécessité intérieure. Non : on le faisait parce que le voisin le faisait. La petite ville ressemblait à tous les vieux bourgs danois et, comme souvent dans ces petites villes de campagne, la plus grande piété régnait sur les nombreux ragots qui en pimentaient le quotidien. La Méchanceté de la vie, roman sautillant et drôle écrit en 1897, est le premier volet d'une saga satirique centrée sur la petite bourgade danoise de Gammelkobing, autrement dit en français, Triffoullis-les-Oies. Gammelkobing et ses petites gens, avec la méchanceté de la vie (incarnée par le douanier), avec la force des légendes locales et de la piété bornée, avec les discours lénifiants du pasteur, les diatribes naïves du professeur et le gâtisme du conseiller... Et tout ce qui fait les réjouissants tableaux de cette fable féroce, nous tend un miroir entre grotesque et réalisme. Gustav Wied, a délibérément choisi le parti de l'humour, et si la gravité n'est jamais absente du propos, il y a toujours l'espoir... L'espoir de transformer le quotidien en farce.

Vous êtes ou vous allez être en possession de France guide de l'utilisateur. Choisir une nouvelle attitude, c'est toujours une fête ! Mais dans l'euphorie du moment, mieux vaut garder la tête froide : votre future attitude doit bien sûr vous plaire, mais également correspondre aux suites de notre entretien en date du 14 février 1998. Outre les possibilités de découverte des frères Marrou, présentés en situation dans de vrais hameaux, entièrement en bois et habités avec des animaux jusqu'en 1976. France guide de l'utilisateur offre des conseils particulièrement adaptés: "Quand je pense que je serai plus là en septembre" ou "Quand je viens chercher ma feuille de route et que je sais pas si je dois m'asseoir ou rester debout, le temps qu'elle finisse avec Monsieur Gérault." Notre objectif : non seulement éviter l'encastrement des personnalités dans une structure économique où la convivialité est débitée en fin de mois, mais aussi veiller à ce que les 1 730,50 F à régler avant le 12/10/98 ne se traduisent pas par une baisse significative du nombre de fois où "Tatiana a pas trop envie ce soir." France guide de l'utilisateur, c'est aussi 112 pages de choses dont on a parlé avec ceux du troisième tout à l'heure et de rêves inspirés par un salaire annuel de 150 000 francs net d'impôt.

Lâchée à l'entrée du cimetière par le bus de la ligne 9, Bittori remonte la travée centrale, haletant sous un épais manteau noir, bien trop chaud pour la saison. Afficher des couleurs serait manquer de respect envers les morts. Parvenue devant la pierre tombale, la voilà prête à annoncer au Txato, son mari défunt, les deux grandes nouvelles du jour : les nationalistes de l'ETA ont décidé de ne plus tuer, et elle de rentrer au village, près de San Sebastián, où a vécu sa famille et où son époux a été assassiné pour avoir tardé à acquitter l'impôt révolutionnaire. Ce même village où habite toujours Miren, l'âme soeur d'autrefois, de l'époque où le fils aîné de celle-ci, activiste incarcéré, n'avait pas encore de sang sur les mains - y compris, peut-être, le sang du Txato. Or le retour de la vieille femme va ébranler l'équilibre de la bourgade, mise en coupe réglée par l'organisation terroriste. Des années de plomb du post-franquisme jusqu'à la fin de la lutte armée, Patria s'attache au quotidien de deux familles séparées par le conflit fratricide, pour examiner une criminalité à hauteur d'homme, tendre un implacable miroir à ceux qui la pratiquent et à ceux qui la subissent. L'ETA vient de déposer les armes mais pour tous une nouvelle guerre commence : celle du pardon et de l'oubli.

Depuis deux mille ans, les communautés montagneuses d’une vaste région d’Asie du Sud-Est refusent obstinément leur intégration à l’État. Zomia : c’est le nom de cette zone d’insoumission qui n’apparaît sur aucune carte, où les fugitifs – environ 100 millions de personnes –, se sont réfugiés pour échapper au contrôle des gouvernements des plaines. Traités comme des « barbares » par les États qui cherchaient à les soumettre, ces peuples nomades ont mis en place des stratégies de résistance parfois surprenantes pour échapper à l’État, synonyme de travail forcé, d’impôt, de conscription. Privilégiant des modèles politiques d’auto-organisation comme alternative au Léviathan étatique, certains sont allés jusqu’à choisir d’abandonner l’écriture pour éviter la consignation, synonyme d’appropriation de leur mémoire et de leur identité. Poursuivant les intuitions et travaux de Pierre Clastres et Michel Foucault, l’auteur nous propose une étonnante contre-histoire de la modernité. Car Zomia met au défi les délimitations géographiques traditionnelles et les évidences politiques, et pose des questions essentielles : que signifie la « civilisation » ? Que peut-on apprendre des peuples qui ont voulu y échapper ? Quelle est la nature des relations entre États, territoire, populations, frontières ? Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la disparition de la rebelle Zomia paraît inéluctable. Mais son histoire nous rappelle que la « civilisation » peut être synonyme d’oppression, et que le sens de l’histoire n’est aussi pas univoque qu’on le croit.

Experts, hommes politiques et éditorialistes sont unanimes : la dette qui grève les finances publiques entrave la croissance, fait exploser le chômage. Les États doivent à tout prix se désendetter s'ils veulent rassurer les marchés et retrouver le chemin de la prospérité. Le diagnostic de Maurizio Lazzarato est tout autre : la dette, dans le système capitaliste, n'est pas d'abord une affaire comptable, une relation économique, mais un rapport politique d'assujettissement et d'asservissement. Elle devient infinie, inexpiable, impayable, et sert à discipliner les populations, à imposer des réformes structurelles, à justifier des tours de vis autoritaires, voire à suspendre la démocratie au profit de "gouvernements techniques" subordonnés aux intérêts du capital. La crise économique de 2008 n'a fait qu'accélérer le rythme de formation d'un "nouveau capitalisme d'Etat", qui organise une gigantesque confiscation de la richesse sociale par le biais de l'impôt. Dans un inquiétant retour à la situation qui a précédé les deux guerres mondiales, l'ensemble du procès d'accumulation est tout entier gouverné par le capital financier, qui absorbe des secteurs qu'il avait jusqu'alors épargnés, comme l'éducation, et qui tend à s'identifier avec la vie même. Face à la catastrophe en cours et au désastre qui s'annonce, il est urgent de sortir de la valorisation capitaliste, de nous réapproprier nos existences, savoir-faire, technologies et de renouer avec le possible en composant, collectivement, un front du refus.

La référence en matière de constitution et de transmission du patrimoine du chef d'entreprise Cet ouvrage est dédié aux chefs d'entreprise et à leurs conseils (avocats et experts-comptables) et a pour objectif principal de leur fournir les principaux outils légaux leur permettant de valider les différentes étapes de la constitution, du développement et de la transmission du patrimoine qu'il soit ou non professionnel. L'ouvrage associe en permanence les aspects théoriques à la pratique professionnelle. L'auteur explique d'abord puis propose des applications à travers de nombreux exemples et cas concrets. L'auteur développe successivement : - Le patrimoine professionnel pour un entrepreneur individuel, dans le cas d'une société contrôlée par le chef d'entreprise, dans le cas d'une société holding, s'il est mandataire social et s'il pratique la croissance externe ; - Le patrimoine immobilier et mobilier : la gestion en direct, l'utilisation d'une SCI, dans le cadre d'un bail à construction ou d'un contrat de crédit bail, avec démembrement de la propriété de l'immobilier d'entreprise ; - La gestion de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ; - La fiscalité applicable aux placements immobiliers en 2021. Points forts - Un ouvrage technique, entièrement à jour avec la législation applicable en 2021 et illustré de nombreux exemples - Toutes les options juridiques et fiscales sont développées - Publié en partenariat avec le cabinet d'expertise comptable Orcom

La référence en matière de constitution et de transmission du patrimoine du chef d'entreprise Cet ouvrage est dédié aux chefs d'entreprise et à leurs conseils (avocats et experts-comptables) et a pour objectif principal de leur fournir les principaux outils légaux leur permettant de valider les différentes étapes de la constitution, du développement et de la transmission du patrimoine qu'il soit ou non professionnel. L'ouvrage associe en permanence les aspects théoriques à la pratique professionnelle. L'auteur explique d'abord puis propose des applications à travers de nombreux exemples et cas concrets. L'auteur développe successivement : - le patrimoine professionnel pour un entrepreneur individuel, dans le cas d'une société contrôlée par le chef d'entreprise, dans le cas d'une société holding, s'il est mandataire social et s'il pratique la croissance externe ; - le patrimoine immobilier et mobilier : la gestion en direct, l'utilisation d'une SCI, dans le cadre d'un bail à construction ou d'un contrat de crédit-bail, avec démembrement de la propriété de l'immobilier d'entreprise ; - la gestion de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ; - la fiscalité applicable aux placements immobiliers en 2023. Points forts - Un ouvrage technique, entièrement à jour avec la législation applicable en 2023 et illustré de nombreux exemples - Toutes les options juridiques et fiscales sont développées - Publié en partenariat avec le cabinet d'expertise comptable Orcom

L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes de sociétés, qu'ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Allant au-delà d'un simple commentaire de ces réformes, l'administration a récemment procédé à une large réécriture de sa doctrine et a pris un certain nombre de positions nouvelles, concernant notamment les conditions d'éligibilité au régime de groupe et certains cas de sortie ou de restructuration du groupe. Enfin, des décisions jurisprudentielles sont régulièrement venues étayer cet édifice. Toutes ces nouveautés sont présentées dans le Mémento Intégration fiscale. Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, cet ouvrage permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition un exposé, exhaustif et clair, de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes : définition du périmètre, détermination et imposition du résultat d'ensemble, paiement de l'impôt, régularisations à opérer en cas de sortie ou de cessation du groupe, contrôle fiscal. Il accorde une large place aux opérations de restructuration du groupe et aux conventions d'intégration. Un guide très détaillé facilite l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d'ensemble. Riche en exemples, schémas, modèles, ce Memento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.

"L'Afrique du Nord est le terrain où commencent à s'épanouir la force renaissante et l'espérance immortelle de la France", déclarait Charles de Gaulle lors d'un discours prononcé à Constantine en 1943. Il soulignait ainsi le rôle clé qu'allait jouer cette région en servant de tremplin pour la libération du territoire métropolitain. Mais le destin de l'Afrique du Nord, de 1939 à 1945, ne saurait être réduit à ce rôle. Devenue partie intégrante de la zone contrôlée par Vichy après l'Armistice et reprise en main par le général Weygand, elle vit se jouer les luttes de pouvoir qui opposèrent, entre autres, l'amiral Darlan, le général Giraud et le général de Gaulle, ainsi que le drame de l'armée d'Afrique, écartelée entre sa volonté de fidélité à Pétain et la nécessité du ralliement aux Alliés. A travers cet ouvrage, première synthèse exhaustive sur le sujet, ayant bénéficié de l'exploitation d'archives totalement inédites, Christine Levisse-Touzé, historienne et docteur ès lettres, retrace les faits et tire au clair l'imbroglio politique qui succéda au débarquement des troupes alliées en 1942. Soulignant aussi les traumatismes vécus par les populations locales qui payèrent un lourd impôt du sang lors des campagnes de France et de Tunisie, elle montre comment cette situation, favorisant un regain des nationalismes, a constitué un élément déterminant dans la chute des empires coloniaux. Un aspect trop facilement négligé d'une époque riche en rebondissements spectaculaires.

Réalisées par des professionnels de l'information juridique, Les Fiches Pratiques du Patrimoine vous invitent à faire le point sur vos biens et à actualiser votre stratégie au vu des dernières modifications de la fiscalité et du droit. FAMILLE : Mariage, Pacs, réforme du divorce, protection des personnes vulnérables... le droit de la famille connaît des évolutions importantes. ANTICIPER SA TRANSMISSION PATRIMONIALE : Des outils d'optimisation fiscale sont à votre disposition : donations-partage, donations entre générations, pactes successoraux, transmissions d'entreprises, Pacte Dutreil, démembrement de propriété, ... IMMOBILIER : L'immobilier demeure un pilier essentiel d'un patrimoine bien constitué. Acheter dans l'ancien ou profiter d'aides dans le neuf ? Quels types d'investissements locatifs choisir (Pinel, déduction Cosse, ...) ? Quel est le sort des revenus et des dépenses afférents aux biens ? Autant de questions à se poser avant d'investir. PLACEMENTS : Face à la volatilité des marchés boursiers, il est impératif de diversifier ses placements pour mieux répartir les risques (livrets d'épargne, assurance-vie, épargne retraite, compte-titres ou PEA, CPI, ...). RETRAITE : Estimer le montant de sa future retraite conduit à envisager le rachat de cotisations vieillesse, à se constituer une épargne pour compléter ses revenus, ou à travailler plus longtemps pour bénéficier d'une surcote. Revenus imposables, barèmes de l'IR (revenus 2016) et de l'ISF 2017, réductions d'IR et crédits d'impôt... Tous les détails sont à l'intérieur de ce guide.

Les professionnels du chiffre qui débutent leur activité trouveront dans cet ouvrage pratique des réponses et des solutions immédiates aux questions qu'ils se posent pour mener efficacement leurs premières missions juridiques, fiscales ou sociales : Comment constituer une SARL, une SAS ou une SCI ? Comment établir un bail commercial ? Quelles obligations déclaratives accomplir en matière d'impôt sur la fortune immobilière ? Comment accompagner un client lors d'un contrôle URSSAF ? Quelles sont les aides à l'embauche ouvertes à un client ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables pour comprendre la mission, cibler les clients concernés et leur vendre la mission. La production de la mission consiste ensuite à collecter les informations nécessaires auprès du client puis à suivre les étapes de mises en oeuvre proposées. Des modèles d'actes viennent compléter et illustrer le caractère opérationnel de ces missions : Modèles de statuts de SARL, SAS et SCI ; Modèle de bail de locaux à usage commercial ; Modèle de procès-verbal de l'AGO annuelle d'une SARL soumise à l'IS, etc. A qui s'afresse ce guide ? Le Guide des missions du jeune expert-comptable est composé de 21 fiches et de 11 modèles d'actes essentiels organisé selon un plan logique pour une consultation rapide Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les experts-comptables au lancement de leur activité.

L'incendie de Notre-Dame de Paris, le 15 avril 2019, suscita une remarquable prolifération de réactions, privées et publiques. Aux spectaculaires manifestations émotionnelles - exclamations, larmes, partage de selfies... - s'ajoutèrent les jugements de valeur, affirmant la grandeur de la cathédrale abîmée par les flammes et l'amour qu'elle inspire, exprimant une opinion quant à sa véritable nature (lieu de culte ou lieu de culture ? Haut-lieu liturgique ou chef-d'oeuvre patrimonial ? ), ou polémiquant sur les conditions de sa réparation (don ou impôt ? Bois ou béton ? Geste architectural ou reconstitution fidèle ? ). Journalistes, hommes politiques, prélats, grands entrepreneurs, internautes, experts du patrimoine, juristes, scientifiques : leurs prises de position sont analysées ici par une équipe de sociologues, anthropologues, historiens, sémioticiens, juristes, philosophes, qui mettent en évidence le répertoire des valeurs, la "grammaire axiologique" mobilisée à cette occasion, avec ses règles implicites plus ou moins bien maîtrisées. A la lumière de l'exceptionnelle richesse des positions adoptées face au sinistre, la cathédrale en flammes apparaît alors comme un extraordinaire cas d'école en matière de rapport aux valeurs : un "fait axiologique total" . Nathalie Heinich, sociologue au CNRS, a travaillé notamment sur la perception esthétique, le patrimoine et les valeurs, auxquelles elle a consacré plusieurs ouvrages, dont Des valeurs et La Valeur des personnes (Gallimard, 2017 et 2022). Avec les contributions de Franck Beuvier, Nicole Dyonet, Pablo Fontoura da Silveira, Jacques de La Porte des Vaux, Quentin Mazel, Tsolag Paloyan, Vincent Timsit

Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) , l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) , l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) , l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) , contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.

Avec la libéralisation économique des années 1980, les paradis fiscaux se sont placés au coeur du réacteur de la globalisation. Secret bancaire, trusts et évasion fiscale des multinationales ont coûté des centaines de milliards aux Etats et ont contribué à l'envolée des inégalités. Avec la crise financière de 2008, les gouvernements ont été contraints de réagir. Acculés, ils ont été capables, en agissant ensemble, de faire craquer le secret bancaire et de s'attaquer à l'évitement fiscal des entreprises avec la mise en place d'un impôt minimum mondial de 15 %. Guidé par celui qui a été le négociateur en chef de ce combat, le livre entre au coeur de la négociation internationale qui a permis ces avancées. Le lecteur fera le tour les paradis fiscaux, entrera dans les coulisses des négociations entre plus de 140 pays, assistera aux réunions et aux affrontements entre chefs d'Etat du G20, il sera confronté au lobbying des multinationales pour que rien ne change. Si des progrès restent à faire, le combat des quinze dernières années a permis d'introduire une régulation fiscale de la mondialisation qui vient contrebalancer quarante ans de libéralisme effréné. Pascal Saint-Amans a été l'architecte de la réforme de la fiscalité internationale au cours des 15 dernières années en tant que Directeur fiscal de l'OCDE. Ancien élève de l'ENA, il est aujourd'hui Professeur de politique fiscale à l'université de Lausanne.

Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ; contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.

Fréderic Bastiat est un des grands pionniers du libéralisme. Génie méconnu en France, ses écrits sont pourtant connus et reconnus aux Etats-Unis au même titre que ceux d'Alexis de Tocqueville. Farouchement opposé au protectionnisme, convaincu par le libre-échange et l'économie de marché, cet éminent économiste, grand penseur du XIXe siècle, est à l'origine de nombreuses théories libérales, théories qui ont inspiré de nombreux autres grands économistes (Friedrich Hayek, Pascal Salin...) et hommes politiques (Ronald Reagan, Margaret Thatcher...) Les Pamphlets de Bastiat (1801-1850) édités sour ce titre en 1850et complétés par le célèbre Ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas excèdent en réalité le genre pamphlétaire convenu. Ce sont autant de brefs mais denses essais à visée pédagogique conjuguant critique de la spoliation impliquée par les projets étatistes et socialistes au moment de la révolution de 1848, et esquisse d'une théorie libérale de la justice sociale attachée à promouvoir la liberté individuelle dans les champs les plus variés de la vie économique et parfois bien au-delà : la solidarité, la fonction de l'argent, l'exercice du droit de propriété, l'enseignement, l'intervention de l'Etat, l'impôt, les rapports entre le droit et la loi... Déjà classiques outre-Atlantique, ces pamphlets incisifs et jubilatoires constituent un apport original à la théorie économique et posent les jalons d'une véritable théorie de la justice.

Cet ouvrage est consacré à la littérature comme forme de consécration du politique, majoritairement portée par les écrivains à partir de la promesse de Louis XVI de réunir les Etats généraux en août 1788. Ces idées qui consacrent l'écrivain " patriote " et les rares contradictions qui leur répondent sont à l'origine d'un premier bras de fer historique entre une gauche et une droite avant même qu'elles se situent sur l'échiquier de la vie parlementaire en septembre 1789. A bien des égards, ce moment fait largement écho à notre époque où la diabolisation de l'autre se fait d'autant plus facilement qu'on prédit, tel un démiurge, l'irruption d'un monde nouveau, affranchi de son histoire et de ses codes, dans le continuum de la promesse des Lumières. Approcher les commencements de la Révolution française autrement qu'en termes d'avènement d'une société de citoyens égaux devant la loi ou de mutation spontanée des formes de consentement de la nation à l'impôt, c'est consacrer à l'anthropologie historique une part non négligeable à la compréhension d'un moment capital de l'histoire politique de la France. La victoire de la nation souveraine de juin 1789 a très longtemps caché derrière son unanimité cacophonique en faveur de la liberté sous toutes ses acceptions, les ressorts d'une culture politique originale et à plus d'un titre confuse et passionnelle.

"Macron, c'est moi en mieux", confiait Nicolas Sarkozy en juin 2017. En pire, rectifient Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot. Huit ans après Le Président des riches, les sociologues de la grande bourgeoisie poursuivent leur travail d'enquête sur la dérive oligarchique du pouvoir en France. Au-delà du mépris social évident dont témoignent les petites phrases du président sur "ceux qui ne sont rien", les auteurs documentent la réalité d'un projet politique profondément inégalitaire. Loin d'avoir été un candidat hors système, Emmanuel Macron est un enfant du sérail, adoubé par les puissants, financé par de généreux donateurs, conseillé par des économistes libéraux. Depuis son arrivée au palais, ce président mal élu a multiplié les cadeaux aux plus riches : suppression de l'ISF, flat tax sur les revenus du capital, suppression de l'exit tax, pérennisation du crédit d'impôt pour les entreprises... Autant de mesures en faveur des privilégiés qui coûtent un "pognon de dingue" alors même que les classes populaires paient la facture sur fond de privatisation plus ou moins rampante des services publics et de faux-semblant en matière de politique écologique. Mettant en série les faits, arpentant les lieux du pouvoir, brossant le portrait de l'entourage, ce livre fait la chronique édifiante d'une guerre de classe menée depuis le coeur de ce qui s'apparente de plus en plus à une monarchie présidentielle.

Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts. Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts. Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace. Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - maîtriser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations. Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations. A jour au 15/03/2023, il intègre les dernières nouveautés : Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives Les derniers avis du Conseil d'Etat en matière de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023 Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République Le renforcement du contrôle des fonds de dotation Mesures en faveur du pouvoir d'achat : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc. Le Mémento répond à toutes vos questions : GERER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION > Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d'administration ? De l'assemblée générale ? > Quelles précautions faut-il prendre avant d'exclure un membre ? > Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l'agrément des associations ? > Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu'elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ? RECOURIR A DES BENEVOLES OU A DES SALARIES > A quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ? > Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d'engagement citoyen des bénévoles ? > A quelles conditions une association peut-elle recourir à un contrat aidé ? > Y-a-t-il une condition d'effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ? > Le directeur d'une association peut-il licencier un salarié ? > Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ? MAITRISER LA FISCALITE > Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ? > Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ? > A quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ? > Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ? > Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ? > Quels sont les dispositifs d'exonération d'IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ? COMPTABILISER DANS LES REGLES > Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ? > Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ? > Quelles conséquences pour l'association en cas de non-établissement des comptes ? FINANCER SON ACTIVITE > A quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ? > Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu ? > Quel régime fiscal s'applique aux dons effectués par une entreprise au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ? > Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ? > Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s'applique ? > Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d'impôt ? ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SECURITE > A quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ? > Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ? > Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?

De la conquête de Pompée au temps de Cicéron à l'écrasement de la révolte de Bar Kokhba sous Hadrien, la Judée est restée un sujet de préoccupation pour Rome. Il s'agissait pourtant d'un territoire relativement mineur aux confins de l'empire. II y eut pendant ces deux siècles des périodes d'affrontement et des périodes d'apaisement. Néanmoins, au fil des révoltes, suivies, comme toujours, de répression, le particularisme judéen a été politiquement anéanti, la Judée devenant une province ordinaire et perdant, fait exceptionnel, jusqu'à son nom. Ce processus historique est traité à grands traits en une approche décidément structurelle. L'analyse, qui englobe la situation concédée par Rome aux dynastes hasmonéens et hérodiens, se fonde largement sur l'étude des titres et pouvoirs dévolus aux différents acteurs, et notamment aux gouverneurs romains de rang équestre, d'Auguste à Néron. Ce furent assurément des préfets pendant au moins l'essentiel de la période, puis, peut-être, des procurateurs, et, dans ce cas, probablement à partir de Claude, vers 52 seulement. Ces hommes n'ont eu à leur disposition que des troupes auxiliaires, aux faibles effectifs : c'était encore l'époque de l'autonomie en pays judéen, même pour le prélèvement des impôts. Les chevaliers romains chargés de la Judée ont toujours été sous la dépendance du légat de Syrie, personnage consulaire et seul détenteur de l'imperium. Avec la grande révolte de 66 et la destruction du Temple par le proconsul Titus, une nouvelle période s'est ouverte, le pays, maintenant constitué en province régulière, étant confié à des sénateurs, d'abord de rang prétorien. Masada, la dernière place forte des Siccaires, a été prise à la suite d'un siège rapide et d'un assaut direct. Le suicide des derniers défenseurs est à présent mis en doute, paraissant réfuté par l'archéologie. De récentes données épigraphiques montrent que l'armée romaine en Judée, sous les Flaviens, était nettement plus puissante que l'on ne l'avait supposé. La guerre contre Bar Kokhba a été rude : l'empire romain, également sollicité en Bretagne, a dû mobliser toutes ses ressources pour l'emporter, cette fois définitivement. En 136, Hadrien étant Imperator II, la Judée est devenue province de Syrie-Palestine.

L'actualité comptable et réglementaire rend nécessaire la mise à jour de nos connaissances au sein de cette neuvième édition. Parmi les sujets d'actualité, cet ouvrage apporte un décryptage de la nouvelle forme juridique des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Ces organismes trouvent leur origine dans les difficultés des assureurs à porter des risques longs dans l'environnement Solvabilité II. Pour rappel, les organismes d'assurance ont jusqu'au 1er janvier 2023 pour déposer la demande de transfert de portefeuille et constituer ces FRPS. L'actualité est également de nature fiscale avec la réforme du régime de TVA de l'article 261 B du Code général des impôts. Les activités dites financières (banque, gestion d'actifs et assurance) sont exonérées de TVA en France comme dans toute l'Union européenne. Par conséquent, ne collectant pas de TVA sur une partie ou l'intégralité de leur chiffre d'affaires, les opérateurs concernés ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur leurs achats. Le nouveau dispositif de groupe TVA permet de pallier aux conséquences de la réduction du périmètre d'application de l'article 261 B aux seules professions libérales et organismes d'utilité générale, et offre aux groupes un régime d'exonération des flux intragroupes. Un nouveau chapitre décrypte le régime de groupe TVA avec les textes à date, certaines précisions restant à obtenir de l'administration fiscale dans le cadre des dernières publications au BOFIP. L'ouvrage présente les principes comptables de l'assurance conduisant à la construction des états financiers pour établir les comptes sociaux. Ce thème est à jour des derniers textes en vigueur au 1er janvier 2022. Sont abordés également les sujets techniques relatifs aux écritures comptables, aux travaux d'inventaire ainsi que les principaux ratios utiles à l'analyse de l'activité. A vocation opérationnelle, ce manuel présente par ailleurs les conséquences comptables de la mise en oeuvre de la réglementation Solvabilité II. Ce référentiel induit un bilan économique dont la construction et les principes sont rassemblés et analysés. Enfin, la présentation synthétique des nouvelles normes IFRS 9 et 17 permettra au lecteur et au professionnel de découvrir et de s'approprier ces nouveaux référentiels.

L'horreur fiscale, ce n'est pas seulement le taux d'imposition élevé qui touche les Français. C'est un système déréglé, incohérent, opaque et, qui plus est, injuste. Irène Inchauspé et Sylvie Hattemer, journalistes économiques, ont mené l'enquête, épluché des rapports, rencontré des experts, soulevé les tapis, débusquant les idées reçues, les démonstrations biaisées, les fausses solutions. Et elles ont découvert que la préférence française pour l'impôt a abouti à une situation bien pire encore que ce que l'on pouvait imaginer. Classes moyennes, chefs d'entreprise, héritiers, retraités: personne n'échappe à la tonte généralisée. Et le pire, c'est que cette rafle fiscale ne sert à rien, puisque la dette continue à progresser. Alors, oui, les Français sont en colère, et ils expriment leur ras-le-bol avec les armes à leur portée: les plus riches s'exilent, les grands groupes délocalisent une partie de leurs équipes dirigeantes, les patrons créent leur entreprise à l'étranger. Ceux qui restent manifestent dans les rues, et les autres se révoltent en silence, soit en travaillant moins, soit en basculant dans la fraude. Il va falloir faire preuve de courage et d'imagination pour nous sortir de là. En étudiant non seulement les recettes utilisées par les pays qui s'en sont sortis, mais aussi ce qui s'est fait en France dans le passé, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, lorsqu'il s'agissait de reconstruire le pays. Rien ne nous empêche de monter sur des épaules de géants pour voir plus loin.

Ce livre analyse la manière dont le droit fiscal appréhende les entités dépourvues de la personnalité morale. Si la reconnaissance de la personnalité morale doit s'entendre comme une technique d'imputation de droits et d'obligations, certaines entités indigènes se voient reconnaître la qualité de personne par le droit fiscal, alors qu'elles sont dépourvues de cette qualité en droit privé. Le droit fiscal confère à ces entités des droits et des obligations en matière fiscale, notamment dans la phase de l'établissement de l'impôt et du contrôle fiscal. Parfois, il leur reconnaît même la qualité de contribuable et celle d'acteur dans le cadre du contentieux fiscal. Ce constat incite à une réflexion sur l'existence d'un fondement théorique pouvant justifier ce processus de personnification. L'étude des droits français et étrangers (Luxembourg, Allemagne et Italie) démontre que la personnification en droit fiscal a souvent un fondement patrimonial prenant appui sur la doctrine objectiviste du patrimoine et du Zweckvermögen. Si cette théorie du patrimoine fiscal a été développée pour les entités indigènes, les entités étrangères doivent être mises à l'épreuve de cette dernière, avec l'objectif de créer un système cohérent et conforme au droit européen. La qualification des entités étrangères repose sur une variété de méthodes qui peuvent se heurter à cet objectif. Si le test de ressemblance créé par les juges fiscaux reste la méthode la plus appropriée, ce n'est qu'à la condition qu'il intègre les principes de la théorie du patrimoine fiscal.

La Grande Guerre constitue un tournant majeur dans la gestion des finances publiques au XXe siècle. En préférant essentiellement l'emprunt à l'impôt pour faire face aux dépenses de guerre, les pays belligérants ouvrent en effet le cycle durable du déficit budgétaire, de l'endettement, de la dépréciation monétaire et de l'inflation. Mais au-delà des questions de financement, c'est l'ensemble du système de gestion des finances publiques qui se voit déstabilisé par le choc de la mobilisation générale, par la durée non prévue du conflit et par les défaillances ou les insuffisances de l'État libéral hérité du XIXe siècle. Faisant suite à un premier volume consacré au « troisième front » et à « la mobilisation financière », ce deuxième volume s'attache plus particulièrement à évaluer l'impact du conflit sur les institutions politiques et financières aux prises avec les dépenses de guerre (gouvernement, commissions parlementaires, ministère des Finances, Cour des comptes, corps de contrôle, organisations non gouvernementales, banques). La désorganisation et le désordre des circuits comptables, le relâchement ou la disparition des contrôles budgétaires et juridictionnels, les inadaptations et les improvisations administratives se combinent cependant avec des innovations gestionnaires qui manifestent la capacité des acteurs publics à affronter l'urgence et la nécessité. De la conduite de la guerre émergent les traits encore flous d'une nouvelle figure de l'État, un État sommé de prévoir, diriger, organiser et contrôler. Une bibliographie thématique enrichie complète cet ouvrage qui vient éclairer d'un jour nouveau les formes financières du « gouvernement de guerre » de 1914 à 1918.

A la remise en cause d'une classification tripartite, rigide et obsolète des gouvernements urbains - villes de commune, villes de franchise et villes de consulat - succède une analyse tout en nuance qui conduit à cerner, avec précision, la notion de bonne ville. Réalité vivante dès la seconde moitié du XIIe siècle, elle transcende les catégories existantes. Mettant à profit ce nouveau cadre institutionnel qui lui ouvre les horizons du royaume, la ville médiévale s'arrache aux pesanteurs régionales pour devenir un instrument privilégié de la construction de l'Etat. Ses administrateurs, qu'ils reflètent une aristocratie d'argent, de culture ou de métier, apportent à l'Etat en formation leur savoir-faire administratif et leur incomparable ingéniosité dans l'art de connaître et de taxer les patrimoines. Mais voilà qu'en ce secteur si vital de l'impôt, la retenue est toujours de mise. Plus qu'à informer le prince et instruire ses agents, c'est davantage à protéger les contribuables face à une fiscalité royale envahissante que s'attachent les gouvernements urbains à un moment où l'Etat contraint chaque jour la ville à payer, pour l'essentiel, le prix de la sécurité en lui imposant d'organiser sa propre défense. A nouveau isolées derrière leurs remparts au lendemain des premiers revers de la guerre de Cent Ans, maîtresses de leur destin et comptables de leurs deniers, les cités du royaume de France imaginent des techniques si minutieuses de gouvernement qu'elles apparaissent, dès lors, comme les vrais laboratoires d'un Etat en pleine mutation.

Ce troisième Quodlibet, composé de vingt-huit questions, achève cette série de belle façon. Le texte est d'une part lié aux agitations des franciscains autour du jeune prince Louis d'Anjou vers 1296, ce qu'attestent plusieurs questions qui ne peuvent guère se comprendre que par rapport à cette situation. D'autre part, il constitue une sorte de testament intellectuel de Mediavilla, qui rassemble et prolonge les grandes orientations de sa pensée. La controverse avec les Spirituels et avec Olivi est bien présente, mais Mediavilla semble chercher des formules de compromis et parfois même revenir sur les accusations souvent injustes dont Olivi avait été la cible en 1283. Les réflexions sur l'eucharistie, sur la quantité, sur la pénitence, sur le droit et sur l'impôt se poursuivent. Un nouveau thème apparaît ici : la critique de la force imaginative, dont l'exaltation était souvent imputée aux franciscains. Mediavilla se livre donc, après une brève affirmation doctrinale, á une longue et minutieuse analyse naturaliste de la notion de fascination, de la prédiction par les rêves et de l'influence à distance. Une seconde nouveauté apparaît avec le thème de la bonne fortune. Valérie Cordonier, grande experte sur la question, a apporté sur ce point une aide généreuse. Enfin, Mediavilla donne ici une ultime élaboration de thèmes constants, notamment sur sa puissante thèse ontologique de Principium Purum Possibile, dont il livre un achèvement dans la question sur la divisibilité. Il poursuit également son affirmation provocante de l'autonomie de l'éthique par rapport aux normes religieuses et juridiques. Mediavilla dit son dernier mot...