Fondamentaux du droit - Corrigé. UE 1 du DCG
Extraits
Droit
Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence
Confrontés à une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de médicaments princeps ou de génériques, se livrent aujourd'hui à une véritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriété intellectuelle, droit des contrats, protection des données, etc.) sont exploités par les entreprises dans le but d'acquérir ou de conserver des parts de marché, et donc d'évincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le médicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'accès aux médicaments, et donc à la santé, commande une certaine maîtrise des dépenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les médicaments génériques, moins chers et tout aussi sûrs que les médicaments princeps, puissent se substituer à ces derniers le plus rapidement possible sur le marché mondial. À cette fin, la Commission européenne a rendu un rapport d'enquête en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'avérer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment à l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journée d'étude, organisée conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur 1: droit des marchés et des investissements internationaux) et la Faculté de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnès Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumière en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'avérer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulté à tracer les frontières en ce domaine entre le licite et l'illicite.
07/2010
Droit
Supplément au Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier
Supplément au Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier... édition de 1746 , par Me Guy Du Rousseaud de La Combe,... Contenant les additions & corrections insérées en la nouvelle édition de 1753 Date de l'édition originale : 1753 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Littérature étrangère
Revu et corrigé
" Ceci n'est pas un polar pour que je doive ou pour que je puisse veiller à ce que l'on n'apprenne le nom de l'assassin, s'il y en a un, qu'à la fin (alors qu'il n'y en a pas, pourtant je préférerais y veiller, au lieu de ménager ce suspense) : en ouvrant le dossier, j'ai immédiatement reconnu l'écriture de mon père. " Alors que Harmonia Coelestis était une stèle élevée à la mémoire du père, Revu et corrigé renverse cette stèle en révélant que Matyas Esterhazy a été un agent de la police secrète du régime communiste pendant plus de vingt ans. Comportant de larges extraits du dossier de son père, le livre de Péter Esterhazy constitue un document exceptionnel sur une sombre période de l'histoire de la Hongrie, mais aussi un texte inclassable. Tout en renouvelant le genre du journal, Esterhazy nous livre une méditation profonde sur l'être humain et sur sa liberté, où la détresse insondable d'un fils dévasté par le mensonge du père devient une œuvre littéraire lumineuse d'intelligence et d'humanité.
10/2005
Droit communautaire
Procédure en manquement d'Etat et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
La procédure en manquement d'Etat, qui vise à faire constater les manquements des Etats membres de l'Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux. Depuis le début des années 1970, la Cour de justice de l'Union européenne a su poser un cadre protecteur des droits fondamentaux au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne et a progressivement imposé leur respect aux Etats membres. En outre, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les dispositions de la Charte des droits fondamentaux ont acquis valeur de droit primaire. Les droits et libertés constituent ainsi des obligations qui incombent aux Etats membres, au sens de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui régit la procédure en manquement d'Etat. Pourtant, ce n'est que récemment que la Commission a pris l'initiative d'engager des procédures d'infraction pour faire constater les manquements des autorités étatiques aux droits fondamentaux. La Commission européenne semblait pendant longtemps privilégier la mobilisation d'autres instruments juridiques, sans envisager sérieusement l'engagement d'une procédure en manquement d'Etat. Si les procédures en manquement d'Etat tendent aujourd'hui à se multiplier lorsque sont en cause les atteintes aux droits fondamentaux, de nouvelles difficultés peuvent apparaître et restent en grande partie non résolues. Aussi, lorsque la procédure d'infraction est mise en oeuvre, les dispositions relatives aux droits fondamentaux semblent dans bien des cas demeurer marginales au cours de la procédure et au sein même des arrêts en manquement rendus par la Cour de justice. Faire respecter les droits fondamentaux, c'est également, pour la Cour de justice, les prendre en considération lorsqu'ils sont avancés par les Etats membres en qualité de moyens de défense dans une procédure en manquement. Pourtant, là encore, la procédure d'infraction semble laisser peu de place aux droits et libertés invoqués par les Etats en cours de procédure. Une telle étude, qui s'inscrit dans une actualité particulièrement riche, doit dès lors être menée avec la plus grande attention.
04/2021
DCG6 Finance d'entreprise
Finance d'entreprise DCG UE6. Livre du professeur, Edition 2021-2022
Corrigé de la réf UE6.
08/2021
DCG11 Contrôle de gestion
DCG 11 Le contrôle de gestion en fiches et en schémas
Cet ouvrage, conforme à la réforme du DCG, a été conçu pour une préparation optimale à l'épreuve de Contrôle de gestion. Structuré sous forme de fiches, il propose pour chaque thème au programme de l'UE 11 : - un schéma de synthèse ; - un cours clair et structuré ; - un résumé pour retenir l'essentiel ; - des cas corrigés et commentés pour s'entraîner et s'auto-évaluer.
08/2021
Droit des sociétés
Droit des start-up et de l'innovation. Approche pratique du droit des affaires
"L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir" (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité. Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech...) et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ? Comment protéger efficacement ses créations ? Comment préparer les contrats de la start-up ? Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ? Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges ? Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant : - de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ; - d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ; - d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ; - de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ; - de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ; - de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech. Il s'adresse à un public très large : - toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ; - aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ; - aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ; - aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES...).
10/2021
Histoire du droit
Le droit de la Réforme. La scission de l'ordre juridique et l'épistémologie du droit au début des Temps modernes
Après plusieurs siècles d'une historiographie de la Réforme protestante spécialisée par confessions et par pays, Mathias Schmoeckel renouvelle l'étude en proposant une approche comparative. Il décrit les idées juridiques de Martin Luther, Philipp Melanchthon et Jean Calvin sur le fondement du droit canonique, en les comparant avec la critique catholique. Cette comparaison permet de mieux saisir l'évolution d'une science juridique moderne, qui apprend à s'ériger sans s'appuyer sur le pape et sa garantie de vérité, mais qui ne s'affranchit que très lentement de la théologie.
06/2022
Histoire du droit
Dictionnaire du fouet et de la fessée. Corriger et punir
La violence exercée sur autrui dans le but de dresser, éduquer, corriger ou punir englobe des pratiques très anciennes (coups, fouet, privations, enfermement), et d'autres plus caractéristiques d'une époque, comme le bonnet d'âne dans l'école de la Troisième République. Certaines, comme la gifle et la fessée, semblent si banales qu'on ne les perçoit pas d'emblée comme des objets d'histoire. Jusqu'à ces dernières décennies, cette violence infligée dans le cadre de la maisonnée, distincte et complémentaire de la violence de l'Etat, n'était contestée que lorsqu'elle était manifestement excessive. Le "droit de correction" était considéré comme un pilier de l'ordre social, exprimant l'autorité des parents sur l'enfant, du mari sur sa femme, du maître sur l'élève, l'apprenti ou l'esclave. Ce dictionnaire propose une plongée dans l'histoire du "droit de correction" de l'Antiquité à nos jours. Il analyse des thèmes aussi divers que la parentalité, le couple, l'éducation, le corps, l'érotisme, le monde du travail ou la condition animale. Il entend ainsi éclairer les récents débats en France comme celui sur la loi "anti-fessée" de 2019 ou la prévention des violences conjugales.
02/2022
Autres médecines
Autobiographie du fondateur de l'ostéopathie. Edition revue et corrigée
Andrew Taylor Still (1828-1917), le fondateur de l'ostéopathie, a vécu dans l'Ouest américain à l'époque héroïque des pionniers de la "frontière" et de la guerre de Sécession. Dans son Autobiographie, il évoque d'abord son enfance, son cheminement, les épreuves qui ont motivé sa recherche, les résistances de ses contemporains, et comment il en vint à découvrir les principes essentiels de l'ostéopathie, ceux qui régissent le fonctionnement de la vie, de l'état de santé et de maladie. Ce récit fascinant de la naissance de l'ostéopathie, replacée dans son cadre naturel, est complété par une série de conférences dans lesquelles Still présente ce qui était à ses yeux les fondements de l'ostéopathie, et sa différence radicale avec la médecine. Cet ouvrage majeur, où souffle l'esprit de l'ostéopathie, a été traduit en français par Pierre Tricot en 1998, inaugurant ainsi une série de traductions qui ont permis aux lecteurs francophones d'accéder aux ouvrages fondateurs de l'ostéopathie. Cette nouvelle édition critique établie par Jean-Marie Gueullette bénéficie des recherches historiques menées depuis lors et de l'expertise de l'Ecole de traduction et relations internationales de l'Université Catholique de Lyon. Elle comprend la traduction révisée, une nouvelle introduction et de nouvelles notes identifiant les variantes des premières éditions, donnant les références des citations ainsi que des informations biographiques et des citations de documents. Cet appareil critique, indispensable pour replacer l'oeuvre dans son contexte, en permet une meilleure appréciation reposant sur des bases solides. Cette nouvelle édition révisée de l'Autobiographie de A. T. Still reproduit les illustrations de l'édition originale.
01/2017
Droit
L'ambivalente libéralisation du droit du travail en République de Djibouti
En accédant à l'indépendance, la République de Djibouti, comme la plupart des pays anciennement colonisés, reconduit le droit du travail mis en place pendant la période de colonisation. II s'est agi pour les nouvelles autorités djiboutiennes de faire perdurer une réglementation faisant de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Cette situation caractérisée par une absence de créativité normative, unique en Afrique, a duré presque un demi-siècle, jusqu'aux années 90 marquées par la crise économique et financière qui atteint alors le pays. Cette crise contraint l'Etat djiboutien à se tourner vers les Institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) qui le contraignent à se désengager de la vie économique et sociale. La réforme du droit du travail entamée en 1997 et confirmée par l'adoption d'un nouveau Code du travail en 2006 s'est inscrite véritablement dans cette optique. Malgré l'offensive libérale, la nouvelle modification qui s'amorce est marquée par la persistance remarquable de l'hétéronomie et une contractualisation relative, mais néanmoins significative, de l'encadrement juridique des relations de travail. Dans le domaine des conditions de travail, les normes étatiques issues de la législation antérieure sont largement reconduites pour garantir l'hygiène et la sécurité en milieu de travail ainsi que limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de fixation de la rémunération, la réforme libérale se traduit par une large déréglementation. A ce jour, la réforme n'a pas été jusqu'au bout de sa logique libérale. Elle ne s'est pas traduite par un retrait de la puissance publique. II ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des conventions et accords collectifs.
02/2016
Droit
Les lois de la table. Le droit du patrimoine alimentaire
Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l'alimentation, mais il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, une notion partagée par bien d'autres disciplines voisines. Les lois de la Table font écho à notre culture, au Repas gastronomique des Français, et se manifestent aussi par les nombreux labels de la propriété intellectuelle. Des ingrédients de patrimoine alimentaire se repèrent dans les différents domaines du droit selon des processus de patrimonialisation aux fondements bien différents. Le patrimoine alimentaire se doit-il d'être vertueux en répondant à l'exigence sociétale grandissante d'une qualité patrimoniale par la considération de l'environnement, de la biodiversité, de la santé, des animaux, des préférences collectives et des droits humains ? Dans quelle mesure le patrimoine alimentaire peut-il s'accommoder de la protection des brevets ou des marques ? Trop gras, trop salé... trop réglementé ? ! Le droit ne doit pas non plus tuer dans l'oeuf le patrimoine alimentaire, mais tracer les contours d'un nouveau droit de synthèse, le droit au patrimoine alimentaire, au coeur de la diversité culturelle, elle-même patrimoine commun de l'humanité.
02/2020
Philosophie du droit
Le rôle de l'exception dans la dynamique du droit
C'est déjà présumer qu'elle peut en avoir un. Ce simple postulat a de quoi inquiéter aussi bien le juriste que le citoyen, tant l'emploi du terme exception est, par une sorte "d'habitude mentale" , péjorativement connoté. Il résulte en effet d'un a priori répandu que l'exception reste avant tout perçue comme un mécanisme "anormal" en ce qu'elle serait par essence contraire au "droit commun" à la règle "ordinaire" . Parce qu'elle n'est perçue que dans sa dimension suspensive de l'application des principes de l'Etat de droit, elle reste avant tout considérée comme antinomique à ces mêmes principes et par conséquent dangereuse. Il est aisé d'illustrer cette perception à bien des égards légitime. Il suffit pour s'en convaincre d'évoquer, parmi tant d'autres exemples, la justice d'exception et ses tribunaux d'exception, ou encore les états d'exception tels que l'état d'urgence. Pour autant, la lecture des nombreux travaux menés sur cette notion d'exception a conduit les docteurs et doctorants de l'université de Cergy-Pontoise auteurs de la présente étude à réaliser un constat plus nuancé : la notion d'exception ne se laisse pas cerner sans difficulté. Plus qu'une simple notion, elle renvoie en réalité à un ensemble de mécanismes satellites qu'il convient, à l'instar d'autres auteurs, de désigner sous l'intitulé de phénomène exceptif. Suivant l'invitation de certains auteurs, les contributeurs à cet ouvrage ont fait le choix de (re)penser l'exception en prenant congé de l'état d'exception. Cette démarche couplée à une approche juridique pluridisciplinaire mélangeant les points de vue du droit public et du droit privé a permis de dépasser certains a priori sur l'exception et de s'interroger sur le rôle nouveau que la science juridique pourrait conférer à ce mécanisme. Loin de ne posséder que des traits suspensifs du droit commun, la notion d'exception peut se doter de traits correctifs, interruptifs ou supplétifs parant à certaines limites du système juridique. Ainsi pensée, elle peut être analysée comme un instrument particulièrement efficace du réformisme juridique ou à tout le moins un outil d'adaptation du droit en douceur. Penser le rôle de l'exception dans la dynamique du droit renvoie alors à son action en tant que force créatrice, garante de l'adaptabilité de la norme juridique.
02/2021
Sécurité sociale
L'essentiel du droit de la protection sociale. 5e édition
Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrage est une présentation rigoureuse et pratique des dispositifs de la sécurité sociale et de l'aide sociale financée par l'Etat et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) et des prestations sociales (financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale). Cette nouvelle édition 2023 a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale. Elle intègre la LFSS pour 2023 qui porte qui une meilleure prévention, un accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, un soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, une priorité au "vieillir à domicile"... Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir
Droit
Le théâtre juridique. Une histoire de la construction du droit
Au XXe siècle le droit semble avoir tout colonisé. On trouve du droit partout, du droit pour tous, du droit pour tout. Certains observateurs dénoncent l'inefficace et suffocante portée d'un tel phénomène, d'autres en éclairent les formes et les causes immédiates. Différent est l'objet de ce livre : considérant le natif et continuel besoin de droit de l'Occident, il s'attache à sa construction depuis l'Antiquité, met ainsi en vaste perspective son emballement contemporain. Sont retracés la tâche et le fonctionnement séculaires de chacune des trois forces créatrices de la normativité juridique : la science du droit, la législation, la juris-diction. Est également résumée l'histoire longue de leur action conjuguée puisque, depuis la naissance médiévale des Etats, aucune de ces forces n'a pu s'affirmer sans les autres. Elles ont joué ensemble et c'est dans l'interdépendance qu'elles élaborent encore, à l'échelle européenne et internationale, ces normes innombrables venant supplanter les droits nationaux. Le savant, la loi, le juge. Quels que soient l'époque ou le régime, cette bâtisseuse triade n'oeuvre cependant pas régulièrement dans l'harmonie. Au travers d'un moment ou d'un acteur de la construction du droit en France, Jacques Krynen met en relief la rivalité chronique marquant les relations entre la législation issue du politique, et la juris-diction issue des tribunaux. Cette rivalité peut être source de fortes tensions et nuit au caractère obligatoire du droit. La scène du théâtre juridique, jamais assujettie à de précises partitions, fera toujours place aux libres montages, aux débordements et improvisations.
11/2018
Droit
Dictionnaire du droit de l'urbanisme. Dictionnaire pratique, 3e édition
La loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 de recodifi cation du Livre Ier du Code de l'urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d'évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La troisième édition de Dictionnaire du droit de l'urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l'urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d'aménagement et de construction. Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planifi cation urbaine, autorisations d'urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fi scalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtresd'oeuvre, urbanistes, etc. - disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération d'aménagement ou de construction. Ecrit sous la direction scientifique d'Yves Jégouzo et Norbert Foulquier, ce livre rassemble les spécialistes du droit de l'urbanisme et de l'environnement.
02/2019
Littérature française
Le droit préférentiel de souscription. dans les augmentations du capital
Dans l'ouvrage j'ai traité la notion du droit préférentiel de souscription en tant que prérogatives attribuées aux associés de la société anonyme d'un côté qui se résume sur la fonction et la portée de droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital en plus des modalités d'exercice de ce droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital. De l'autre côté il y a les mesures de protection des associés en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital des sociétés anonymes au Maroc qui portent en général sur le sort d'anciens actionnaires en cas de suppression de droit préférentiel de souscription et aussi comment protéger les actionnaires en cas de suppression de droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital. En général le droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital dans les sociétés anonymes reste un droit facultatif pour les actionnaires mais qui a une finalité primordiale concernant la protection des associés en cas d'augmentation de capital.
04/2022
Immigration
Droits fondamentaux et jeunes en Afrique. Une recherche entre mythe et réformisme menée au lycée de Bandiagara et au pays Dogon (Mali)
Le flux migratoire actuel des jeunes africains vers l'Europe constitue un défi majeur et, en même temps, une opportunité pour le "vieux continent" . La vaste région sahélienne, en particulier, est devenue un terrain fertile de réflexion sur les différences entre les sociétés traditionnelles marquées par la religion (musulmane, chrétienne ou animiste qu'elle soit) et le modèle laïque occidental. Cela doit nous encourager à l'échange des idées et des opinions, notamment sur un sujet crucial : les Droits fondamentaux, en raison des conséquences que ces derniers ont sur la vie quotidienne des individus. L'enquête sur les Droits fondamentaux, menée par M. Monteleone entre 2019 et 2020 au lycée public de la ville de Bandiagara (Mali), s'est avérée être un point de départ significatif pour ce type d'analyse. En effet, la population dogon qui y vit est protagoniste d'un débat identitaire où la modernité fait face, d'une part, aux valeurs de la culture autochtone, avec sa mythologie et ses conceptions, de l'autre, à celles de la foi musulmane.
05/2023
Europe et environnement
L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne
Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des Etats membres et même à l'égard des Etats tiers traitant avec l'organisation européenne ; et cela sur le fondement de l'effet obligatoire et de la force contraignante et exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit européen. En effet, en raison de la supranationalité, de l'effet direct et de la primauté du droit de l'Union européenne, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application rigoureuse. Il s'ensuit que le droit de l'UE, de par son caractère supranational et ses mécanismes de contrôle et de sanction, notamment juridictionnels, est devenu l'instrument d'effectivité et d'efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l'absence d'une juridiction obligatoire, au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l'efficacité du système juridique européen et national.
05/2021
DSCG4 Comptabilité et audit
Comptabilité et audit - Énoncé. UE 4 du DSCG
Cet ouvrage propose une quarantaine de cas portant sur les opérations de restructuration, les normes internationales, les comptes de groupe et l'audit (commissariat aux comptes et expertise comptable). Ces cas, mis à jour des dernières règles en vigueur, permettent aux candidats de revoir l'ensemble des points du programme de l'UE 4 du DSCG. Un ouvrage indispensable pour s'entraîner efficacement pour l'examen.
DSCG4 Comptabilité et audit
Comptabilité et audit - Énoncé. UE 4 du DSCG
Cet ouvrage propose une quarantaine de cas portant sur les opérations de restructuration, les normes internationales, les comptes de groupe et l'audit (commissariat aux comptes et expertise comptable). Ces cas, mis à jour des dernières règles en vigueur, permettent aux candidats de revoir l'ensemble des points du programme de l'UE 4 du DSCG. Un ouvrage indispensable pour s'entraîner efficacement pour l'examen.
09/2022
Droit des obligations
Le droit des contrats spéciaux et des sûretés en cas pratiques. Plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme
Un ouvrage complet pour réviser une matière et un exercice juridique, mis à jour régulièrement pour coller au programme du CRFPA. Nouveauté dans la collection ! Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des contrats spéciaux et des sûretés dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.
05/2023
Comptabilité générale
Comptabilité. Edition 2022-2023
Un outil complet de révision et d'entraînement : Cours, QCM commentés, entraînement. Organisé en vingt-trois fiches thématiques, ce best-seller en comptabilité permet de réviser rapidement et facilement les fondamentaux de la comptabilité. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances au programme, un QCM dont le corrigé est l'occasion de rappeler les notions incontournables, et des exercices corrigés. Le livre propose également des schémas et tableaux de synthèse, ainsi que des études de cas.
08/2022
Droit comparé
Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA. Etude des droits des marchés publics du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal
L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. C'est dans ce contexte que la nouvelle architecture communautaire de la commande publique a vu le jour par l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics et des délégations de service publics, ainsi que les règles fondamentales de passation, d'exécution et du cadre contentieux. Cette mutation a permis la construction d'un cadre harmonisé de la commande publique par l'adoption d'innovations procédurales et institutionnelles intéressantes. Toutefois, ce nouveau droit n'a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s'observe à travers l'incohérence de réglementations nationales. Le présent ouvrage a donc pour objectif de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres dans l'application des règles communautaires relatives à la commande publique. Cette analyse nécessite l'étude critique de la formulation, de la réception et des conséquences de la réforme des droits de la commande publique au sein des Etats membres de l'UEMOA, notamment les cas du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal au regard des directives communautaires. Les innovations, les insuffisances et les défauts de la refonte sont ainsi démontrés afin de proposer d'autres orientations qui sont nécessaires et qui pourront être plus adaptées dans le contexte de l'UEMOA et dans le contexte africain de la commande publique.
06/2021
DCG9 Introduction à la comptab
DCG 9 Comptabilité. Edition 2021-2022
Un cours complet Une approche méthodologique Des exemples, des définitions et des tableaux, une carte heuristique à la fin de chaque chapitre Des QCM et de nombreux exercices d'entraînement Des sujets inédits pour se mettre en situation d'examen Les corrigés disponibles sur Internet
07/2021
DCG13 Relations professionnell
Communication professionnelle DCG 13. Manuel pratique
Affectée du même coefficient que les autres épreuves du DCG et revalorisée par la réforme de la filière applicable depuis la rentrée 2019, l'UE 13 "Communication professionnelle" est sanctionnée par la soutenance d'un rapport de stage ou d'un rapport portant sur une expérience professionnelle (immersion en entreprise pendant 8 semaines au moins). La soutenance est prolongée par une série de questions-réponses. Indispensable à une offre complète, dans l'esprit de la réforme, cet ouvrage propose : - Des conseils sur le choix du stage, la collecte et l'analyse des données, la restitution et l'analyse de l'expérience professionnelle - Des exemples concerts de rapports bien structurés et de présentations efficaces - Des tests intermédiaires et des applications pas à pas (élaborer une problématique, construire un plan, constituer un dossier documentaire, concevoir un questionnaire et sa grille d'analyse...) - Toutes les règles de présentation formelle du rapport de stage, tant à l'oral qu'à l'écrit - Un véritable entraînement à l'argumentation, en situation, pour convaincre le jury et mettre en avant des compétences professionnelles
12/2021
Droit
Le droit de la guerre. Traité sur l'emploi de la force armée en droit international Volume 1
"Droit de la guerre". L'expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? A cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe - y compris les sanctions aux violations des règles -, aussi ancien que la guerre, aussi ancien que le droit international, dont il constitue le coeur historique, en ses deux branches : jus ad bellum, jus in bello, le droit de la neutralité relevant des deux. Le XXe siècle, du Pacte de la Société des nations à la Charte des Nations unies, n'a pas davantage aboli le droit de guerre, ni transformé le jus ad bellum en jus contra bellum et le jus in bello en "droit international humanitaire", lui-même annexe au "droit international des droits de l'homme". Croisant droit et polémologie, le présent traité dissipe l'illusion. Portant sur les conflits armés internationaux comme sur les conflits armés internes, il expose, explique et reconstruit, de manière systématique, l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée, aussi bien les auteurs de la belligérance (Etats, organisations intergouvernementales, mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques) que les acteurs de la belligérance (militaires ou combattants réguliers, partisans ou combattants irréguliers), les buts de la belligérance (légitime défense, sécurité collective, autodétermination des peuples, autres justae causae belli revendiquées), les moyens (armements), les théâtres (terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et les régimes de la belligérance (régimes relatifs aux combats, aux combattants victimes des hostilités, aux personnes et biens civils, aux institutions et biens culturels, à l'occupation, à l'environnement), proposant en outre une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive.
11/2015
Histoire et Philosophiesophie
Exercices corrigés de Physique - 1 - Mécanique/Electricité - PCEM/Deug B
Diffusion Ellipses. L'ouvrage se présente en 2 tomes : - tome 1 : exercices corrigés de mécanique et électricité (principes, interactions, fluides) et électricité (courants continu et alternatif). - tome 2 : exercices corrigés de thermodynamique et optique : principe de la thermodynamique et quelques applications, phénomènes de transport, phénomène de propagation (notamment en optique et acoustique). L'ouvrage est complété par un livre de cours en 2 volumes publié par les même auteurs.
11/1998
Mathématiques Prépas
Maths. Réviser et consolider les bases de Terminale pour réussir la 1re année d'ECG
Ce livre est destiné aux élèves de terminale qui souhaitent poursuivre leurs études en classe préparatoire ECG. Il a été pensé comme un pont entre la terminale et la prépa ECG et se base sur une sélection des savoirs les plus fondamentaux, nécessaires pour réussir en ECG. Il est constitué de quatre parties, qui permettent plusieurs niveaux de lecture, en fonction du parcours de chacun en Terminale (Spécialité maths ou Option maths complémentaires). Le but de ces parties est le suivant : réviser et consolider les bases du calcul ; réviser les bases de Terminale requises pour réussir en ECG ; vérifier et consolider les connaissances pour les élèves ayant suivi le cours de Spécialité maths ou celui de l'Option maths complémentaires ; s'avancer sur les parties du programme de la Spécialité maths qui feront l'objet de chapitres en ECG. Dans ce livre, vous trouverez : un cours synthétique et clair résumant les savoirs essentiels de terminale à maîtriser pour réussir en ECG ; des méthodes avec des exemples détaillés pour s'initier aux techniques usuelles et adopter les bons réflexes ; des exercices d'entraînement permettant de vérifier que le cours est compris et les méthodes acquises ; des corrigés détaillés de tous les exercices rédigés minutieusement, permettant de s'entraîner ; des conseils, des remarques, ainsi que les erreurs classiques à éviter.
05/2021
Littérature française
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 1
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 1 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1825-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
