Droit des ICPE 2023. ICPE et processus contractuels
Extraits
Propriété littéraire et artist
L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique. 3e édition
Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Ce droit est en perpétuelle évolution tant au niveau des textes avec notamment les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs mais aussi la modification des modes de calculs de rémunération de copie privée, mais aussi au niveau jurisprudentiel. Le livre fait le point sur toute l'actualité tout en étant clair, synthétique et rigoureux... c'est l'outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée. Points forts - Outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée - Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
09/2023
Droit communautaire
Droit matériel de l'Union européenne. Libertés de circulation et marché intérieur
Une introduction aux fondements du droit du marché intérieur européen et une analyse juridique structurée autour de schémas de raisonnement simples et de tableaux récapitulatifs clairs. La deuxième édition complètement revue et augmentée de cet ouvrage expose le cadre juridique relatif aux libertés de circulation ainsi qu'aux domaines connexes de la citoyenneté de l'Union européenne et de l'espace Schengen.
09/2023
Faits de société
le totem de l'état de droit. Concept flou et conséquences claires
"Ce qui distingue la civilisation de la barbarie, c'est l'Etat de droit ! ", tonne le garde des sceaux Eric Dupont-Moretti. Face aux décisions du Tribunal constitutionnel polonais, "Bruxelles ne peut plus tergiverser pour défendre les valeurs de l'Union et l'Etat de droit", affirme le journal Le Monde dans un éditorial solennel. Il ne se passe plus une journée sans que responsables politiques, journalistes ou magistrats n'invoquent l'Etat de droit comme pierre angulaire de toute vie démocratique. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Et pourquoi le soudain surgissement de cette notion, alors qu'on n'a jamais entendu le général de Gaulle ou Georges Pompidou lui accorder la moindre considération ? Dans cette étude détaillée, appuyée sur les principaux jugements des tribunaux nationaux et européens, Ghislain Benhessa retrace l'histoire du concept d'Etat de droit et montre comment on est passé du "droit de l'Etat" à la primauté du droit sur l'Etat. Une fois les mécanismes juridiques mis en lumière, le lecteur comprend pourquoi la France ne pourra pas affronter sérieusement les nombreux périls qui approchent (sécuritaires, industriels, géopolitiques ou culturels) dans une configuration où l'Etat est empêché par le Droit, et où l'émancipation de l'individu a pris place, de fait, au sommet de la hiérarchie des normes.
11/2021
Successions, libéralité
Libéralités et successions
DROIT BELGE Le 1er juillet 2022, soit un peu plus de trois ans après la parution du dernier volume de la CUP consacré aux libéralités et successions, est entrée en vigueur la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil. Si, aux dires des auteurs de la proposition qui a abouti à cette loi, la nouvelle codification a été réalisée principalement "à droit constant" , le livre 4 du Code civil apporte néanmoins quelques modifications non négligeables à la matière des libéralités et des successions. Le corps de règles que le législateur a transféré en 2022 dans le livre 4 du Code civil avait, par ailleurs, été profondément modifié par la loi du 31 juillet 2017 relative aux libéralités et aux successions et par la loi "réparatrice" du 22 juillet 2018. Depuis l'entrée en vigueur de ces deux lois, le 1er septembre 2018, les cours et tribunaux ont rendu de nombreuses décisions qui méritent une attention particulière. Quoique le législateur ne semble pas avoir mis un point final à la réforme des libéralités et successions, il paraît donc utile de s'arrêter quelque temps pour analyser les textes de droit positif applicables en la matière et l'interprétation qu'en fait la jurisprudence.
07/2023
Ouvrages généraux
Livret de droit usuel. Opuscule du maître. Sujets de rédaction et développements
Livret de droit usuel : opuscule du maître : sujets de rédaction et développements / par M. Emile Ganneron,... Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Famille
Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille. Réformes, jurisprudence et codification
DROIT BELGE Le droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes, dont le mouvement s'est initié dès les années 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification des livres 4 et 2. 3 du Code civil, la matière a connu de grandes modifications, parfois de véritables bouleversements. La jurisprudence a, dans le même temps, continué son travail indispensable d'interprétation de la loi. L'équipe du Master en notariat de l'ULB a estimé qu'il était dès lors temps de marquer une étape dans ce voyage, afin de procéder à la mise au point sur le chemin parcouru. Tout d'abord, Charlotte Aughuet dresse le panorama du travail de codification du livre 4 du Code civil, consacré aux successions et libéralités. Les professeurs Hélène Casman et Frédéric Lalière étudient à leur tour la situation de l'héritier réservataire confronté à un cohéritier institué légataire universel. Alexandre Demortier et Silvia Pfeiff effectuent un tour d'horizon des questions pratiques posées par les donations : la détermination exacte de leur objet, la possibilité de procéder à leur résolution, leur sort entre époux et les perspectives du droit international privé. Laurent Barnich réalise, quant à lui, le portrait de l'acte d'hérédité dressé pour établir la preuve d'une transmission successorale d'immeubles. Par la suite, le nouveau concept de conventions matrimoniales, généralisé par la loi de codification, leurs effets et plus généralement l'évolution de leur régime, est approfondi par Jim Sauvage. Philippe De Page illustre à son tour les changements de perspectives de la question relative aux biens professionnels dans le régime légal. Ensuite, Alain-Charles Van Gysel se penche sur la question de l'usufruit du conjoint survivant. Pour terminer, la notion d'avantages matrimoniaux, qui a connu de nombreux développements ces dix dernières années, fait l'objet d'une synthèse pratique par Matthieu Van Molle. Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats, magistrats et conseils patrimoniaux. Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats, magistrats et conseils patrimoniaux.
05/2023
sociologie du genre
Et si les femmes avaient le droit de vieillir comme les hommes ?
A quel âge une femme devient-elle un " objet périmé " ? Notre époque cultive la jeunesse et impose un modèle toxique qui rend les femmes esclaves du temps qui passe. Amanda Castillo mène l'enquête et décortique les schémas véhiculés par la publicité, le cinéma et les livres. Elle pousse un cri de colère. Pourquoi continuer à accepter l'inacceptable ? Un autre monde est possible. L'autrice explore des vies inspirantes : Benoîte Groult, Lou Andreas-Salomé, George Sand ou Dominique Rolin... Elles ont été admirées, courtisées, jusqu'à soixante-cinq ans, voire, pour certaines, bien au-delà. Qu'avaient-elles compris qui nous échappe ? Et si les femmes avaient le droit de vieillir comme les hommes ? est une invitation à se débarrasser de la pression du regard sur nos corps et sur nous-mêmes. Un livre jubilatoire et galvanisant.
03/2023
Droit privé
Le droit congolais et la bonne foi dans le contrat d'assurance
En droit, la notion de bonne foi est fondamentale et définit des relations contractuelles basées sur les notions d'honnêteté et de loyauté. Le contrat d'assurance est par définition un contrat de bonne foi, puisqu'il impose aux deux parties contractantes de faire preuve de transparence l'une vis-à-vis de l'autre. Cet ouvrage didactique est destiné aux industries d'assurances, aux magistrats, aux professeurs de Droit ainsi qu'aux avocats et étudiants.
06/2023
Commerce international
Pays émergents et droit international économique. A la recherche d'une définition
Le terme de "pays émergent" est apparu dans les années 1980 pour qualifier l'expansion des marchés financiers dans les pays en développement. Puis la banque d'investissement Goldman Sachs parle pour la première fois des BRIC en 2001 (devenu BRICS en 2011 avec l'ajout de l'Afrique du Sud). Dans cet ouvrage issu d'un colloque organisé à Dijon en 2019, on part "à la recherche des pays émergents" : existent-ils ? Ont-ils une fonction dans l'ordre international économique ? Les réflexions se placent dans l'interrogation plus que dans les certitudes car il est quasiment impossible de définir une catégorie et, a fortiori, une catégorie juridique des pays émergents. On trouve cependant un sentiment collectif qu'il en existe et que ces pays se ressentent eux-mêmes comme tels, dans une espèce d'auto-élection. A défaut d'une identification précise de ces pays, on peut s'interroger sur un éventuel rôle fonctionnel de l'émergence, notamment par la remise en cause de règles de droit international supposées défavorables aux pays émergents. Ces derniers, sans chercher forcément à faire table rase des règles existantes, souhaitent des adaptations tenant compte de leurs intérêts. On assiste alors au déploiement de groupements plus ponctuels que globaux dans le monde non structuré issu de la mondialisation. Le colloque où furent présentées les contributions rassemblées dans cet ouvrage était organisé conjointement par l'UCLouvain, l'Université de Liège, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l'Université de Bourgogne Franche-Comté et l'Association Internationale de Droit Economique (A. I. D. E.). Les auteurs des contributions ont revu leur texte à la lumière du débat scientifique qui a suivi les présentations et des développements plus récents.
11/2021
Sociologie
Parents-enfants : vers une nouvelle filiation ? Question de droit et de société
Depuis 40 ans, les modèles familiaux se sont diversifiés (monoparentaux, recomposés, homoparentaux...). Or, ils ne sont pas tous protégés juridiquement. Des demandes d'adaptation du droit aux réalités sociales émergent - statut des tiers (beaux-parents, coparents), ouverture de l'AMP aux couples de femmes, accès à l'identité des donneurs de gamètes, GPA - et suscitent des débats très vifs. Toutes questionnent l'organisation actuelle de la filiation que certains souhaiteraient " dénouer " de la procréation. Allons-nous vers une nouvelle filiation ? Le droit doit-il accompagner l'évolution de la société ? Pour répondre à ces questions, " Place au débat " vous propose les analyses différentes d'une juriste et d'une sociologue.
06/2014
Droit
De Genève à Nuremberg. Carl Schmitt, Hans Kelsen et le Droit International
À travers la confrontation théorique des deux auteurs radicalement antagonistes que sont Hans Kelsen (1881-1973) et Carl Schmitt (1888-1985) - le premier, ardent défenseur de la démocratie libérale et de la justice internationale ; l'autre, penseur de la dictature, gravement compromis avec le régime nazi - cet ouvrage cherche à restituer les tensions fondatrices du droit international, d'une guerre mondiale à l'autre, entre son idéal normatif et la réalité des rapports de force.
09/2012
Droit
LA VOIE CHEYENNE. Conflit et jurisprudence dans la science primitive du droit
A la jonction de l'ethnographie et de la théorie du droit, La voie Cheyenne, publiée en 1941 et saluée alors aussi bien par Bronislaw Malinowski que par Roscoe Pound, est devenue un ouvrage triplement classique. Classique de l'ethnologie, tout d'abord, il offre une collection rigoureuse de récits issus de la tradition orale Cheyenne et, au-delà des aspects juridiques du propos, nous approche des derniers feux d'une civilisation amérindienne victime de la voie sanglante des traités bafoués. C'est ensuite un classique de la pensée juridique américaine : parce que Llewellyn en a marqué l'histoire de son empreinte en incarnant le mouvement réaliste, et parce que son Cheyenne Way y représente une sorte de fruit inégalé du mariage entre la grande théorie et la plus sourcilleuse factualité. Enfin, c'est, pour l'anthropologie du droit, un texte fondateur, au programme des quelque cent départements universitaires qui aux États-Unis en dispensent l'enseignement. La publication de La voie Cheyenne fut saluée par Claude Lévi-Strauss en 1942 comme " un événement remarquable pour les sciences sociales " par sa double tentative de " repenser les problèmes du droit à la lumière de l'expérience Cheyenne " et " de donner toute la mesure de la contribution Cheyenne au patrimoine juridique de l'humanité ". C'est un grand et beau livre, une somptueuse analyse des aspects juridiques de la vie en société, une réflexion dont la puissance demeure inaltérée sur ce dont le droit est fait et sur ce à quoi il sert.
Louis Assier-Andrieu
06/1999
Droit
Les forces imaginantes du droit. Tome 1, Le relatif et l'universel
Droits de l'homme, droits du marché, crimes contre l'humanité, biens communs... : l'universalisme juridique ne donne à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes ineffectives, alors que déjà s'estompe le relativisme des ordres nationaux. Car la corruption et le terrorisme se globalisent, les flux financiers et l'information circulent dans un espace virtuel dont la nature immatérielle brouille la notion de territoire, et les États sont aux prises avec des risques, biotechnologiques ou écologiques, devenus planétaires. Les droits nationaux ont beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et d'institutions inter- et supranationales, régionales et mondiales. Ainsi se dessinent d'étranges entrecroisements qui illustrent le grand désordre du monde, sans qu'apparaisse encore l'issue qui ouvrirait La Voie de la sagesse imaginée par le peintre Vieira da Silva. Si l'ordre juridique doit s'assembler un jour en un tableau, c'est à condition d'accepter qu'il se construise " par petites touches ", selon les termes mêmes de l'artiste, qui s'obstinait à peindre " avec toutes les contradictions ". On pourrait y voir une invitation à observer le droit en voie de mondialisation tout comme on peut regarder ce tableau : par fragments.
09/2004
Droit
La Vème République. Tome 4, L'Etat de droit et la justice
Après quarante ans d'existence, qu'est devenue la Ve République ? De président en président, d'alternance en alternance et de révision constitutionnelle en révision, est-elle encore aujourd'hui le système conçu et voulu par le général de Gaulle pour assurer la stabilité et la continuité de l'Etat ? Soumise aux changements de majorité, éprouvée par les trois cohabitations, devenue l'un des quinze Etats membres de l'Union européenne, aux prises avec l'avènement des régions, la République gaullienne ne doit de poursuivre sa route qu'à ses transformations progressives pour devenir le régime de droit commun de tous les Français. Si elle a réussi à surmonter de multiples crises, de la décolonisation de l'Algérie à l'avènement de la monnaie unique, ses institutions semblent appeler désormais une cure de rajeunissement. Mais il n'est pas sûr que l'adoption du quinquennat soit le remède miracle... Le moment est donc venu de rendre plus accessible aux étudiants comme à un public plus large, grâce à cette nouvelle édition revue et actualisée, l'ouvrage de Dominique Chagnollaud et Jean-Louis Quermonne. Plus encore que les précédentes, cette édition tente d'éclairer l'évolution de la Ve République et s'interroge, en confrontant ses origines aux exigences du XXIe siècle, sur ses capacités de mutation.
11/2000
Droit
Les liens entre éthique et droit. L'exemple de la question animale
Le 10 novembre 2016, s'est tenu à Limoges un colloque sur les relations entretenues entre le droit et l'éthique s'appuyant sur le ressort inédit de la question animale. A priori bien distincts, le droit renvoyant à la régulation des comportements par la loi et l'éthique s'intéressant à la distinction entre le bien et le mal, à ce qu'il convient de faire indépendamment ou au-delà des obligations strictement légales, ces deux domaines s'interpénètrent et se nourrissent, particulièrement concernant la question animale. La réflexion éthique concernant notre relation à l'animal s'est amplifiée ces cinquante dernières années et a conduit à une prise en compte des intérêts et de la qualité d'êtres vivants des animaux. Le droit s'est fait l'écho de cette considération en redéfinissant l'animal au sein du code civil comme un "être vivant et sensible". A cela, il faut ajouter la création d'infractions pénales réprimant les atteintes à l'animal et la multiplication de règles garantissant un niveau minimum de bien-être aux animaux. Pour autant, cette dynamique n'est pas si évidente à analyser car il n'existe non pas une mais différentes théories éthiques relatives à l'animal. ll convient dès lors de s'interroger : quelles théories peuvent inspirer le droit ? Quelle traduction est-il possible de leur donner ?
01/2019
Histoire du droit
Dictionnaire universel du droit civil français, ancien, intermédiaire et nouveau. Tome 1
Dictionnaire universel du droit civil français, ancien, intermédiaire et nouveau ... Par Gabriel Bourbon-Busset, dit Leblanc,... Tome premier Date de l'édition originale : 1804 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel et Institutions de la Ve République. 7e édition
Tout le cours de Droit constitutionnel (1er et 2e semestres) en un seul ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement. Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l'organise au sein de l'Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens. Son étude est fondamentale pour comprendre le fonctionnement des institutions et les modalités d'élection des représentants de la Nation. Tout y est : les notions du droit constitutionnel (démocratie, séparation des pouvoirs...), les institutions de la Ve République (gouvernement, parlement...). Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit constitutionnel et des Institutions de la Ve République dispensé en 1re année de Licence droit (L1), est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles. Points forts - Acquérir et approfondir les connaissances qui sont nécessaires - Acquérir l'ensemble des connaissances d'une matière en conformité avec le cours magistral dispensé en amphi et au programme d'examen - Présentation hyper structurée et logique
09/2022
Droit des personnes
Professionnels du droit et handicap. Construire ensemble une justice accessible à tous
Le principe d'une société inclusive s'impose depuis la loi 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte fondateur, qui s'inscrit dans la philosophie juridique de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, organise la compensation des situations de handicap. Cette compensation comporte deux versants : l'un sociétal se basant sur la pratique du droit, l'autre social trouvant sa source dans le droit positif. Les bouleversements qu'impliquent l'inclusion appellent une formation à la culture de l'accessibilité. Le Défenseur des droits a souhaité accompagner une réflexion des professionnels de la justice afin de produire un socle commun de connaissances permettant la mise en oeuvre effective de l'inclusion. Cette démarche a été pilotée par l'association Droit Pluriel et a abouti à la création d'une mallette pédagogique "Professionnels du droit et handicap", constituée de ce manuel ainsi que d'un guide pratique et de trois courts-métrages. Cet ouvrage offre à tous les aspirants et professionnels du droit les clefs d'une justice accessible.
03/2021
Concours administratifs
Le droit disciplinaire dans la fonction publique. Catégories A+, A et B
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les changements ? - Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique, avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune. - L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'autorité administrative se doit de respecter certaines règles visant à garantir le respect des droits de la défense et à écarter les poursuites arbitraires. - L'effet des sanctions dans le temps est mieux encadré. - La contestation de la sanction disciplinaire est revue : les recours contre les sanctions devant les commissions internes sont supprimés. Au final, cet ouvrage expose les normes et décisions juridictionnelles les plus récentes permettant aux décideurs publics mais également aux étudiants et candidats aux concours administratifs d'avoir une connaissance à la fois théorique et opérationnelle de la procédure disciplinaire, quel que soit le versant de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière).
04/2021
Droit
Fiches de droit bancaire. Rappels de cours et exercices corrigés, 3e édition
29 fiches pour réviser tout le cours de Droit bancaire : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
06/2019
Droit
Le juge et le philosophe. Essais sur le nouvel âge du droit
Sommes-nous entrés dans un nouvel âge du droit ? L'échec des idéologies qui ont endeuillé le XXe siècle en niant le droit, ou en l'instrumentalisant au service de la violence (de classe, de race, d'Etat), a conduit à la reconnaissance de la valeur absolue des droits de l'homme et de l'Etat de droit. Ce tournant a eu des effets profonds et durables, mais il fait apparaitre de nouveaux défis. Dans l'ordre interne, le progrès du droit semble incontestable, mais le sentiment de l'impuissance du politique n'a sans doute jamais été aussi fort ; quant au système international, l'idée d'un effacement des logiques de puissance devant le règne du droit est fortement remise en question par les nouveaux conflits. Quelle place occupera le droit dans la démocratie au XXIe siècle ? Pour Philippe Raynaud, il ne s'agit pas d'opposer le droit à la politique, mais plutôt d'étudier les relations complexes qui les unissent. Il examine la pensée des auteurs anciens (Platon, Aristote), modernes (Hobbes, Kant) ou contemporains (Kelsen, Dworkin, Habermas), tout en proposant une analyse éclairante des controverses actuelles, en Europe et aux Etats-Unis, sur l'indépendance et le pouvoir des juges, la repentance et la mémoire ou encore l'émergence de nouveaux droits. Cette nouvelle édition a été augmentée d'une importante contribution sur la question du scepticisme comme fondement de la démocratie.
08/2020
Philosophie du droit
Le contrat de droit civil comme artefact social. Constats, prospections et utopies
Quels sont les principaux discours théoriques qui justifient le contrat ? Cet ouvrage est un recueil de divers travaux qui vont puiser, au sein de l'univers sociétal et culturel, de nouvelles pistes de réflexion quant au sens à donner au contrat juridique de droit civil. Nous avons opté pour des détours hors du discours doctrinal usuel afin de nourrir une recherche de renouveau épistémologique sans cesse à poursuivre. En empruntant ces chemins de traverse, nous tentons de favoriser une meilleure compréhension du droit civil des contrats, de même que la construction et l'application d'un cadre théorique cohérent permettant de combler les lacunes des modèles classiques. Cet objectif très général trouve sa motivation dans le constat de crise récurrente auquel fait face la théorie contractuelle, soit un contexte dans lequel la majorité des contrats, dont la production est généralement le fruit d'une expression monologique et individuelle, sont destinés à des parties contractuelles désocialisées, voire réifiées.
05/2023
Droit comparé
Présomptions et responsabilités. Approches de droit comparé (France, Angleterre, Italie, Pologne, Canada)
Traditionnellement, l'engagement de la responsabilité de l'auteur d'un dommage suppose trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux derniers éléments. L'essor du progrès technologique et l'attention portée aux victimes de dommage corporel devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe. Ainsi, le contentieux entourant les dommages survenus à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B ou bien encore le contentieux concernant les pannes mécaniques soulèvent de redoutables questions de preuve. Dans tous ces cas, un doute scientifique empêche le juge de fonder sa décision sur l'existence d'un lien causal certain. Afin de pallier ces inconvénients, le juge utilise le mécanisme de la présomption : la victime devra prouver une seule condition de la responsabilité pour que les deux autres soient simplement présumées par le juge. Qu'est ce qui justifie le recours à ces présomptions ? Ce phénomène se retrouve-t-il au sein des autres droits étrangers ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage regroupera des contributions d'universitaires et de praticiens de plusieurs pays (France, Angleterre, Italie, Pologne, Canada).
05/2024
Immobilier, droit de la constr
Pratique du droit de la construction. Marchés publics et privés, 10e édition
A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines : - Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du maître d'oeuvre ? - Qu'est-ce qu'un groupement conjoint ? un groupement solidaire ? - Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? - Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ? - Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ? - Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? - Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ? - Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ? - Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? - Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ? - Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ? - Comment se faire payer le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? - Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral ? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ? - Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ? - Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.
04/2024
Droit
Le droit de l'intelligence économique. Patrimoine informationnel et secrets d'affaires
A l'heure de la globalisation des échanges et de la dématérialisation des données, l'intelligence économique (1E), qui se définit comme étant "la maîtrise et la protection de l'information stratégique pertinente pour tout acteur économique", a pour finalité la compétitivité de l'économie dans le respect des règles publiques et privées de concurrence. Dans ce contexte, le droit de l'intelligence économique n'a pas, jusqu'alors, fait l'objet de synthèses complètes et précises. Le présent ouvrage rédigé par un spécialiste de l'intelligence économique dresse un panorama détaillé, enrichi de nombreuses illustrations légales et jurisprudentielles. L'auteur traite notamment des outils proposés par le droit qui permettent de mobiliser les moyens juridiques relatifs à : la veille juridique ; la constitution et la définition du périmètre du patrimoine informationnel de l'entreprise ; l'acquisition licite de l'information ; la mise en place de mesures de protection des secrets d'affaires ; la mise en oeuvre de modes opératoires juridiques de prévention et de sensibilisation interne ; la défense des intérêts et les voies de recours en cas de divulgation des données stratégiques. Matière transversale par excellence, le droit de l'intelligence économique examine l'impact des problématiques de l'IE tant en droit des sociétés, droit commercial, droit social qu'en droit des nouvelles technologies. Ainsi, il apparaîtra au lecteur que le droit n'est pas une fin en soi, mais un moyen et un investissement incontournable pour les décideurs économiques.
08/2012
Droit
Constitution et droit international. Regards sur un siècle de pensée juridique française
La Grande Guerre, entre autres bouleversements, contribua de manière décisive à infléchir la manière de penser le droit constitutionnel. En effet, les plus éminents des auteurs français jugèrent alors nécessaire d'intégrer à leur oeuvre, en la matière, une réflexion sur le statut et le développement de ce qu'Edouard Lambert nomma la "conscience juridique internationale". Une telle conscience peut-elle réellement exister et, le cas échéant, le jeu démocratique est-il de nature à renforcer les assises du droit international, les perspectives de son développement, et donc à permettre la réalisation des objectifs qui sont les siens ? La question, pour ancienne qu'elle soit, n'en a pas pour autant fini de resurgir aujourd'hui. La présence et la prégnance renforcées du droit international ne cessent d'interroger : "consciences juridiques" internationale et constitutionnelle peuvent-elles s'articuler et, si oui, comment et dans quelle mesure ? Telles sont les grandes questions débattues lors de la journée d'études organisée le 15 novembre 2013 à l'Université de Bordeaux, dans le cadre de son Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat, et dont les actes sont ici publiés.
11/2016
Droit
Les transferts d'entreprises. Etude de droit du travail belge et européen
"Protéger les travailleurs en cas de changement de chef d'entreprise en particulier pour assurer le maintien de leurs droits", faire en sorte que le transfert Soit neutre du point de vue des droits qu'ils tirent de leur contrat de travail et réduire les écarts en ce qui concerne la protection offerte aux travailleurs par les différents Etats membres en vue de favoriser le fonctionnement du marché intérieur, tels sont les objectifs de la directive européenne 2001/23/CE, conçue comme un instrument destiné a la fois a améliorer la condition des travailleurs et a réaliser le marché intérieur en rapprochant les charges qu'entraînent ces règles de protection pour les entreprises de l'union. Hormis dans le cas de la faillite, dont il ne sera pas question dans cet ouvrage sinon de manière très sommaire, les aspects sociaux d'un transfert d'entreprise obéissent a l'un ou l'autre des deux régimes que connaît le droit belge. Le premier, destiné a transposer la directive 2001/23/CE, concerne le transfert dit conventionnel et est inscrit dans la convention collective de travail n° 32 bis du 17 juin 1985. Le second résulte d'une combinaison du Code de droit économique et de la convention collective n° 102 du 5 octobre 2011, qui offre, aux entrepreneurs aux abois, une voie de sauvetage de leur entreprise appelée transfert sous autorité de justice. Les conséquences sociales de celui-ci sont. selon le voeu explicite du législateur, exclues du champ de la convention n° 32bis. Nettement moins protectrice que sa cousine 32 bis, la convention collective n°102 s'inspire partiellement de celle-ci mais s'en écarte sur divers points et met en péril le respect, par la Belgique, de ses engagements internationaux. C'est à ces deux régimes juridiques qu'est consacrée cette étude ; ils illustrent les liens tendus qu'entretient le droit de l'entreprise en difficulté avec le droit du travail et reflètent le point actuel du rapport de force entre le monde économique et les syndicats. Ces régimes sont étudiés au regard des exigences du droit européen, avec une attention soutenue pour la jurisprudence foisonnante de la Cour de justice de l'union européenne qui façonne l'interprétation, par le juge belge, des dispositifs nationaux.
10/2019
Droit administratif général
Contentieux administratif. Edition 2022
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. A jour au 1er juin 2021, avec notamment : - la jurisprudence du premier semestre 2021 - le décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile
06/2021
Droit
Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme. Tome 1, De l'impensable à l'indispensable
Que de controverses à propos de la reconnaissance aux personnes morales de l'exercice et de la jouissance des droits fondamentaux... La volonté d'attribuer des droits humains à des entités non humaines se heurtait à de fortes réticences. Pourtant, ce qui était impensable devenait indispensable. Le premier volume de cet ouvrage met en lumière la nécessité de permettre aux groupements, de diverses natures, de disposer de droits fondamentaux dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. La quête de l'assise solide d'une société démocratique, principale finalité du texte européen, ne pouvait sérieusement s'envisager par l'exclusion des personnes morales, celles-ci étant des acteurs majeurs de la démocratie elle-même. Les groupements sont partout. Ils interviennent dans les domaines politique, économique, social, culturel, cultuel, notamment. L'impact des actions des groupes est considérable sur le mode de fonctionnement de la société. Une telle réalité ne peut être occultée. Les organes de surveillance de la Convention européenne l'ont intégrée. Ils érigent en ce sens une véritable protection des missions et des activités essentielles des personnes morales. D'emblée, les garanties liées à la naissance et la subsistance des groupes et organisations sont assurées par le juge européen. Les conditions d'exercice des opinions et les convictions des groupements sont rendues meilleures par une jurisprudence fort avantageuse et prometteuse. L'existence de droits fondamentaux élémentaires des personnes morales ne laisse guère de doute. Le second volet de notre réflexion renforcera l'aptitude de ces personnes à se fonder sur le texte européen, en vue de la défense d'intérêts qui sont les leurs.
09/2014
Géopolitique
La revue internationale et stratégique N° 123, automne 2021 : 1991-2021 : ruptures stratégiques
Dans le cadre de la trentième année d'existence de l'IRIS, La Revue internationale et stratégique s'arrête sur les grandes ruptures stratégiques survenues au cours des trente dernières années. Dans une perspective résolument évolutive, et sur un ensemble non exhaustif de sujets, l'objectif sera de partir des perceptions de l'époque pour interroger les processus qui leur ont succédé, afin de comprendre in fine la manière dont ces questions trouvent à façonner l'état actuel des relations internationales.
09/2021
