Droit des ICPE 2023. ICPE et processus contractuels
Extraits
Droit international public
Droit international public général. 3e édition
La guerre en Ukraine déclenchée par les Russes il y a quelques mois jette une lumière crue sur l'état de notre société internationale, conduisant de nombreux observateurs à douter sérieusement de l'efficacité du droit international public censé l'encadrer... Cet épisode dramatique vient en effet s'ajouter aux nombreuses crises qui ont marqué ces vingt dernières années - crise économique et financière, question migratoire, lutte contre le terrorisme, guerre commerciale, dossier de la lutte contre le changement climatique et pandémie de la Covid-19 enfin - imposant assurément de repenser un système multilatéral largement défini au sortir du second conflit mondial. Sur un plan plus structurel enfin, la société internationale a connu des évolutions profondes ces soixante-dix dernières années, avec le développement des organisations internationales (l'ONU bien sûr, mais aussi le Conseil de l'Europe, l'OCDE, l'OMC...) - dont certaines ont donné naissance à de véritables sous-systèmes autonomes, celui de l'Union européenne tout particulièrement -, la création de juridictions internationales (Cour internationale de justice, Cour européenne des droit de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal international du droit de la mer ou encore Cour pénale internationale), l'affirmation incontestable des acteurs privés (Organisations non gouvernementales, entreprises multinationales et individus), et la transformation des modes de production du droit international avec l'essor de la soft law à côté, voire à la place, de la hard law traditionnelle. Dans ces conditions, de multiples questions se posent aujourd'hui : l'Etat a-t-il encore la "taille critique" et les moyens pour agir efficacement à l'échelle internationale ? pourquoi est-il pertinent d'affirmer qu'il existe une crise des organisations internationales, et plus largement du multilatéralisme ? quelle est la compétence de la Cour pénale internationale ? les traités constituent-ils encore la source principale du droit international public ? quelles sont les modalités d'articulation entre les sources internationales et les règles nationales ? quelles sont les caractéristiques de la responsabilité internationale ? ... Ces différents débats, et bien d'autres, sont abordés dans cet ouvrage qui fait une place à l'actualité la plus récente afin d'éclairer les étudiants de tous niveaux, intéressés par les questions internationales.
07/2022
Sociologie
Les transformations du droit. Étude sociologique
"Les Transformations du Droit : Etude Sociologique" est un ouvrage majeur du sociologue français Gabriel Tarde, publié en 1890. Dans cet ouvrage, Tarde explore l'évolution du droit à travers une perspective sociologique, mettant en lumière les forces sociales et les processus de transformation qui ont façonné le développement du système juridique. Tarde examine comment le droit émerge et évolue en réponse aux changements sociaux, économiques et culturels. Il analyse également les interactions entre le droit, les institutions sociales et les normes morales, et explore comment ces éléments interagissent pour réguler le comportement individuel et maintenir l'ordre social. L'approche de Tarde dans "Les Transformations du Droit" est novatrice pour son époque, car il applique les méthodes de la sociologie à l'étude du droit, contribuant ainsi à l'émergence de la sociologie juridique en tant que domaine d'étude distinct. Son analyse éclaire les dynamiques complexes qui sous-tendent le fonctionnement du droit dans la société, offrant des perspectives précieuses sur les liens entre le droit et le changement social.
01/1994
Littérature française
Tout se complique
Augustin Triboulet va passer de la réalité augmentée à la réalité virtuelle en trois Petites Ecrits à Tiroirs, achevant ainsi sa saga digitale commencée il y a quelques années. - Ainsi Parla Bacbuc, écrit en 2016. On y apprend que tous les chemins mènent à Seuilly. - La chasse aux zeugmes, écrit en 2021. Court récit d'une relation textuelle consentie entre l'auteur et son personnage fétiche - Le décrottoir numérique, écrit en 2023. A la recherche d'un objet pas facile à dénicher.
03/2023
Droit
De legibus xenophobis. 1993
Sommaire Edito Que faire ? Xénophobie Droits de l'homme et frontières - Paul Blanquart Les trompe-l'oeil du Palais-Royal - Danièle Lochak L'écume constitutionnelle - Jean-Michel Bélorgey L'ordonnance de 1945 : l'aboutissement d'un long processus - Patrick Weil Méditations transcendantales au Parlement européen : Au fait, les Indiens ont-ils une âme ? Une entreprise de désinformation - Jean-Pierre Alaux Des droits en régression Sang et nationalité - Géraud de la Pradelle Une marche de plus à gravir pour devenir français - Paul Lagarde La crise du droit d'asile à la lumière de l'histoire - Gérard Noiriel Protection sociale : la régression des principes constitutionnels - Jean-Jacques Dupeyroux Alternatives Immigration : la nouvelle affaire Dreyfus - Gustave Massiah Pour un Bad Godesberg sur les flux migratoires - Guillaume Malaurie Pour un statut constitutionnel et européen de l'immigration - Yann Moulier Boutang Jurisprudence Au jour le jour Le parti pris d'être étrangère : Clandestine, un livre d'Anne Tristan Histoires... Le Gisti en action Ont également collaboré à ce numéro : André Legouy, Didier Liger, Claire Rodier.
10/1993
Pensée positive
Mes petites routines Pensées positives
Vous en avez assez de toutes ces pensées négatives qui vous empêchent d'avancer ? Qui vous éloignent de vos objectifs ? Vous ressentez le besoin de porter un regard différent sur les choses qui vous entourent et sur vous-même ? Suivez la méthode qui va vous permettre de laisser de côté vos émotions négatives. Grâce à ce plan d'action en 3 semaines, prenez conscience de ce qui vous limite pour devenir acteur·ice de votre vie. Chaque jour, analysez vos émotions, vos pensées et vos croyances limitantes pour vous débarrasser de tout ce qui vous met en mode DOWN. Lancez-vous des défis au quotidien pour enfin pleinement vous exprimer et réaliser vos objectifs. Croyez au pouvoir de l'indulgence, de la bienveillance et de la motivation : ils vous feront gravir des sommets ! Chaque semaine, retrouvez : - Des clefs pour accepter vos émotions et enfin vous écouter - Des pas-à-pas pour savoir comment mettre du UP dans vos DOWN - Des questions et des tests pour apprendre à mieux vous connaître, pour savoir comment booster votre confiance en vous - Des conseils pour prendre la vie côté positif et devenir un·e éternel·le optimiste C'est une nouvelle vie qui s'offre à vous !
01/2023
Sciences politiques
Intelligence malveillante et cyberattaques
De nombreux conflits existent dans le monde mais une autre forme de guerre existe, elle est numérique. A l'horizon 2020, on estime à 4 milliards le nombre d'internautes soit une exposition accrue à une intelligence malveillante. Alors, comment améliorer la sécurité intérieure du pays et structurer nos processus de "cybersécurité" contre toute forme d'intelligence ou d'inintelligence malveillante ?
07/2016
Vie chrétienne
Depuis toujours tu es !. 2021, vacances et retraite pansante. Un été à écouter...
Entre vacances et retraite spirituelle, le temps offert est propice à l'écoute et aux rencontres, au plus près de soi, de l'autre et du monde. Au fil des jours, l'auteure a noté ses impressions, questionnements et découvertes. Et le lourd contexte de la pandémie de Covid s'est trouvé, en août 2021, transfiguré par la grâce de la lecture, de la marche, de la prière. Y sont nés les textes et poèmes livrés ici en toute simplicité aux lecteurs qui voudront bien s'y aventurer.
02/2023
Thèmes photo
Wildlife Photographer of the Year 2023. Les plus belles photos de nature 2023
Cet ouvrage présente les 100 photographies gagnantes du concours "Wildlife photographer of the year 2023". Parmi des images venues du monde entier, le jury a sélectionné celles qui dévoilent ce que la vie sauvage recèle de plus beau et de plus surprenant, mais aussi celles qui nous dérangent car elles dénoncent les atteintes à l'environnement dont l'Homme se rend responsable. Ce livre est une invitation à changer notre relation à la nature.
10/2023
Français
Réussis ton Bac de français 2023 avec Amélie Vioux 1re générale. Edition 2023
Lenouveau Bac : comment ça se passe ? - Les 12 oeuvres et parcours au programme du Bac 2023 - Tous les conseils pour le commentaire, la dissertation et l'oral du Bac - Des techniques pour apprendre à gérer ton stress !
Humour
Les fondus de moto Tome 11 : Avec le calendrier 2023 offert. Edition 2023
La série qui carbure à l'humour ! Après des années passées à observer les mécanos réparer leurs bécanes, nos Fondus estiment que le temps est venu pour eux de se débrouiller tout seuls. Comme ils sont partageurs, ils décident d'ouvrir un atelier participatif de mécanique moto où tout un chacun pourra venir utiliser l'outillage mis à dispo pour faire les réglages de leurs machines. Quand on connaît nos Fondus, aucun doute que le plus compliqué dans tout ça sera sûrement le réglage du fonctionnement de l'atelier lui-même !
12/2022
Chanson française
Miossec. Boire et Simplifier, la gande boucle
Il y a eu un avant et un après Miossec dans la chanson française, quand est sorti en 1995 son premier album Boire, déflagration crue, mélancolique, rock et poétique devenue un marqueur pour beaucoup. Au moment où sort son 12e album Simplifier et que va débuter sa tournée, Christophe Miossec évoque lors d'entretiens avec Grégoire Laville, les liens entre ces deux albums épurés, leur genèse, ses commencements, son enfance, sa jeunesse, sa famille, la scène, l'écriture, ses influences, Brestâ- Des fondamentaux, qui bouclent la boucle, racontés avec humour et sans retenue. Journaliste indépendant, Grégoire Laville est l'auteur de Cali-Miossec, rencontre au fil de l'autre, avec Yves Colin et le photographe Claude Gassian, (éd. Le Bord de l'eau, 2006), Tempêtes, témoignages de marins (éd. Laville, 2011), Au cÅur du mystère des guérisseurs avec Jean-Luc Bartoli (éd. Ouest-France, 2017 et 2021 en poche), Quand Rennes s'est révélée rock (éd. Ouest-France 2018), Da Silva, il a souvent fait noir avant la nuit (éd. Braquage, 2019), Dominique A, Solide (éd. Locus-Solus, 2020) et Marc Guillemot, toujours en course (éd. Voiles et voiliers, 2022).
09/2023
Mathématiques CM1
Maths au CM1. 3 volumes : Manuel de l'élève ; Guide de l'enseignant ; Cahier de géométrie avec corrigés
Maths au CM1 est une méthode complète pour accompagner vos élèves de CM1 dans l'apprentissage des mathématiques. Maths au CM1 est composé d'un Guide de l'enseignant avec accès aux compléments numériques, d'un manuel de l'élève et d'un cahier de géométrie/aide-mémoire. Cette méthode expérimentée dans de nombreuses classes intègre la manipulation et le raisonnement dans un processus d'apprentissage qui complète notre collection Maths au CP, Maths au CE1 et Maths au CE2. Le guide de l'enseignant propose une mise en oeuvre des programmes de 2018 en donnant une place centrale au calcul mental, à la manipulation et à une pratique intensive de la résolution de problèmes arithmétiques... La méthode est accompagnée d'un accès aux compléments numériques qui proposent le téléchargement d'un grand nombre de ressources comme des exercices d'entrainement différenciés, des documents de recherche, du matériel collectif nécessaire à certaines séquences ainsi que la projection de nombreuses animations pour agrémenter vos séances de mathématiques. Notre méthode sera également disponible en version numérique interactive depuis notre application ACCES Editions. Une édition bilingue Français-Allemand du manuel et du cahier de l'élève est programmée pour la rentrée 2021/2022.
05/2021
Littérature française
Les enfants étoiles - Rachel, Bernard et Jacques Friedmann. Prix Annie et Charles Corrin 2022 pour l'enseignement de la Shoah
Cette biographie : "Rachel, Bernard et Jacques : les enfants étoiles de Coligny-Cornet" a été rédigée pendant l'année scolaire 2020/2021. Ce livret est la réplique du film qu'ils ont réalisé, rendant hommage à la mémoire de ces anciens élèves disparus et assassinés à Auschwitz.
02/2023
Contentieux administratifs
Contentieux administratif. 3e édition
Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du contentieux administratif. Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ? Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du contentieux administratif. L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.
12/2023
Code civil
Code civil annoté. Edition 2021
Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19... Les + de l'édition 2021 du Code civil : - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Création d'un appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2021 Edition limitée est à jour de : - La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres - L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française - Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce - La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille - L'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
07/2020
Droit
Guide de l'administrateur de société en droit Ohada
L'acceptation d'un mandat d'administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l'espèce, s'agissant d'exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l'Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales du 30 janvier 2014. Mais au-delà de cette connaissance théorique, le futur administrateur doit s'assurer qu'il est en mesure d'exercer ce mandat et notamment qu'il répond aux conditions fixées par tes statuts ; il doit s'interroger sur son rôle et sur la contribution qu'il est susceptible d'apporter à la société. Il doit également s'assurer de sa disponibilité, sa présence aux réunions du conseil d'administration devant être constante. Il doit par ailleurs veiller à l'absence d'incompatibilité tenant à sa personne et à ce qu'aucun risque sur les conflits d'intérêts ne soit susceptible de s'élever du fait de l'exercice d'autres mandats. Enfin, l'administrateur devra, en tout temps, mesurer les risques de l'exercice de son mandat social. S'agissant enfin du représentant permanent d'une personne morale administrateur, celui-ci devra s'assurer que ses conceptions de la gestion de la société administrée sont conformes aux principes et à la pratique de la société qu'il représente. Toutes ces questions sont posées par le présent ouvrage et l'auteur s'efforce d'y répondre avec rigueur et clarté. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique.
04/2016
Droit
Le droit de la famille en QCM. 4e édition
Cet ouvrage aborde les principaux thèmes du droit de la famille:
- le couple hors mariage, - le mariage, - le divorce, - la filiation par le sang, - la filiation adoptive, - les effets du lien de filiation.
Il est destiné aux étudiants en Licence Droit et AES
01/2017
Concurrence, consommation
Le droit économique en 500 conseils. Concurrence / Distribution / Consommation
Le droit constitue aujourd'hui une arme stratégique au service de l'entreprise. Le Droit économique en 500 conseils fournit aux juristes et dirigeants d'entreprises des conseils efficaces dans le domaine du droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation en plaçant le juriste en situation réelle. Les extraits les plus pertinents des décisions citées sont reproduits dans la seconde partie de l'ouvrage.
02/2021
Droit administratif général
La décision implicite d'acceptation en droit administratif français
Sous la Présidence de Monsieur François Hollande, la réforme phare du " Choc de simplification " a été d'inverser le sens attribué au silence de l'administration sollicitée par une demande d'un administré, mettant alors un terme au principe historique en vigueur depuis plus de 150 ans. Il convient d'étudier la portée de cette réforme, présentée par le Gouvernement, comme une " révolution administrative et juridique au profit des particuliers et des entreprises ". Sur la base d'une étude empirique de l'ensemble des procédures administratives existantes (soit plus de 3400), l'auteur propose de déterminer les critères d'identification du sens attribué au silence de l'administration à une demande d'un administré ainsi que les modalités concrètes de formation du " silence valant accord ". De manière plus fondamentale, le mécanisme du " silence valant accord " s'inscrit dans une réforme plus structurelle de bonne administration au profit d'une réponse plus rapide des demandes des administrés avec d'autres outils numériques comme la saisine par voie électronique ou la diffusion d'informations juridiques via notamment Service-public.fr. Ce sujet s'adresse aussi bien aux professionnels de droit qu'à tout administré dès lors qu'il effectue régulièrement des démarches auprès d'une administration : demande de permis de construire, demande d'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle, demande du chef d'entreprise d'une mise en chômage partiel de ses salariés, demande d'une place en crèche, demande d'introduction de gibiers pour la chasse. Cette diversité de cas illustre l'importance des autorisations administratives en France et la question de leur traitement dans un délai raisonnable.
02/2022
Littérature française
La loi applicable au contrat électronique en droit burkinabè
La question du droit applicable au contrat électronique empreint d'un élément d'extranéité n'est que partiellement tranchée par la loi n°045-2009/AN portant réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso et l'Acte additionnel A/SA. 2/01/10 du 16 février 2010 portant transactions électroniques dans l'espace CEDEAO. En effet, si les articles 4, alinéa 2 de la première et 7, § 2 du deuxième reconnaissent expressément aux parties, la liberté de choisir le droit applicable à leur contrat, les choses sont moins précises au sujet du droit applicable à défaut de ce rattachement subjectif. Pour cet autre aspect de la question, l'Acte additionnel distingue les contrats B2B des contrats B2C et ne consacre (expressément) de règle de rattachement subsidiaire (relativement protectrice) que pour ces derniers.
10/2022
Droit
Préparer son entrée en fac de droit. 3e édition
37 fiches pour les néo-bacheliers pour préparer leur entrée en faculté de droit L'ouvrage est organisé autour de trois thématiques : la découverte de la faculté (et de l'Université en général), celle des premières semaines d'enseignement, puis une ouverture proposant aux étudiants de renforcer leurs compétences en dehors des cours. A chacune des questions que peut se poser l'étudiant (Qui sont leurs professeurs ? Comment fonctionne une université ? Qu'est-ce qu'une Licence ? Comment s'organiser durant le semestre ? ), sera formulée une réponse courte, claire et synthétique, sur un ton sérieux mais léger et aisément accessible, qui accompagnera l'étudiant(e) dans sa découverte de l'enseignement supérieur en général, et du Droit en particulier. 37 fiches pour les néo-bacheliers acceptés au sein d'une formation comportant des aspects juridiques pour bien préparer leur entrée en faculté de droit. Points forts - 37 conseils à l'usage des néo-bacheliers - Pour accompagner l'étudiant(e) dans sa découverte de l'enseignement supérieur en général, et du Droit en particulier
Droit du travail et de l'emplo
Bien appliquer le droit du travail en Hôtellerie Restauration
Un guide pratique pour faciliter votre quotidien ! "Le médecin du travail a déclaré mon salarié inapte, que dois-je faire ? " "Comment négocier une rupture conventionnelle ? " "Puis-je licencier un salarié en arrêt-maladie ? " "Mon salarié ne vient plus. Que dois-je faire ? " "Comment réagir à un accident du travail de mon salarié ? " De facto, les hôteliers et restaurateurs sont constamment confrontés à des questions de droit du travail avec leur personnel. Il est cependant difficile de s'y retrouver pour un non juriste et les conséquences peuvent être lourdes pour l'exploitant d'un hôtel ou d'un restaurant (condamnation prud'homale, risque pénal...). L'objet de cet ouvrage est d'offrir un guide pratique et accessible pour répondre aux situations concrètes auxquelles les professionnels du secteur de l'hôtellerie restauration sont le plus souvent confrontés (embauche, temps de travail, rupture de contrat...). Avec des illustrations claires et pédagogiques, trouvez simplement les réponses à vos questions de droit social !
11/2022
Droit
Thèse de doctorat. De l'Adultère en droit romain
Université de France. Académie de Nancy. Droit romain : de l'Adultère. Droit français : la Propriété littéraire en droit international. Thèse pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit de Nancy, par Léonce Florentin,... Date de l'édition originale : 1890 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit européen des affaires
Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique
DROIT BELGE Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur activité n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la production proprement dite (dans le cadre du télétravail notamment), des relations avec les clients (concernant les moyens de paiement par exemple) ou même de la gestion des faillites et autres procédures d'insolvabilité. Bien plus, les entreprises peuvent désormais offrir de nouveaux services dans un cadre entièrement digitalisé. Les plateformes digitales donnent davantage de visibilité aux P. M. E. , à travers la publicité de leurs produits ou services, et occupent ainsi un rôle croissant dans la vie économique. En parallèle, le marché des données devient un outil essentiel au développement des affaires. Cet ouvrage, publié à l'initiative et sous la coordination du Centre de Recherche Interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société (CRIDES) de l'UCLouvain, a pour objectif d'examiner les actualités législatives et jurisprudentielles relatives à ces différents aspects de la digitalisation de la vie de l'entreprise.
11/2021
Droit
Réussir son cas pratique en droit de la famille
Ce livre, consacré à l'exercice du cas pratique en droit de la
famille, est un outil pédagogique essentiel afin de comprendre
la méthode du cas pratique et accompagner l'étudiant dans
l'apprentissage de son cours. Il est destiné notamment aux
étudiants ayant à leur programme le droit de la famille (en
général, les étudiants de première année de licence) et aux
candidats à l'examen d'entrée à l'école des avocats ayant choisi
cette spécialité. Par ces exercices, l'étudiant apprend et révise,
de manière ludique, les conditions d'application des textes et
les définitions essentielles, tout en comprenant comment les
appliquer à diverses situations pratiques. Après une
introduction consacrée à la méthode, sont évoqués le
concubinage, le pacte civil de solidarité (pacs), les fiançailles,
le mariage, le divorce, la séparation de corps et de fait, puis le
droit de la filiation. Des cas pratiques transversaux permettent
ensuite de réviser l'ensemble du programme de droit de la
famille.
03/2012
Droit
Observations du droit divisées, en cinq livres. Nouvelle édition
Diverses observations du droit divisées, en cinq livres ... par M. Maurice Bernard,... Nouvelle édition... augmentée des notes de feu M. Faulte,... Date de l'édition originale : 1717 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Théories nouvelles du droit civil en France. Tome 1
Théories nouvelles du droit civil en France ; par Augte Chauvin,... Tome premier Date de l'édition originale : 1825 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Philosophie du droit
Epicène. Le droit de la recherche en reproduction humaine
La recherche en reproduction humaine est un sujet délicat. Elle touche à l'intime et au collectif, au possible et à l'impossible. L'histoire des sciences et l'histoire du droit révèlent dans ce domaine des luttes hors du commun (avec, par exemple, la création d'embryons, l'homme enceint(e), la gestation pour autrui). La reproduction de l'être humain constitue un acte dont la portée anthropologique et juridique est considérable, que celle-ci soit de l'ordre du naturel ou de l'artificiel. Elle peut également conduire à des violences extrêmes, qualifiables pénalement (génocide, crime contre l'humanité), notamment dans un cadre propagandiste ou de conflit armé. Alors que la femme est au coeur du processus reproductif en tant que mère, mais également en tant que chercheuse, elle joue dans cette agitation un rôle amoindri, méconnu ou oublié. Ce livre comporte enfin une postface sous les plumes de Maurice Allais, prix Nobel d'économie, et de Catherine Puigelier, à partir de l'ouvrage Les corps vils du philosophe Grégoire Chamayou.
04/2021
Droit du travail et de l'emplo
La compétence universelle du juge en droit du travail
L'étude inédite du recours à la compétence universelle en droit du travail. L'étude approfondie du recours à la compétence universelle en droit du travail est inédite. La pérennisation de cette technique serait d'un apport considérable pour garantir aux travailleurs un accès à la justice dans un contexte de globalisation.
09/2022
Fantastique
Hella & les Hellboyz Tome 1 : Tout droit en enfer
La maison du 21 Duroc a la réputation d'être hantée. Abandonnée depuis des années, cette demeure aurait été le lieu de macabres évènements : suicides, assassinats, disparitions, incendies... La maison est maudite. Hella, adolescente en décrochage scolaire, n'a pas le choix : elle va devoir s'y aventurer pour retrouver Keiran, son compagnon disparu. Mais ce qu'elle va trouver à l'intérieur est bien plus vaste et plus dangereux qu'elle ne l'imagine. Pour la jeune fille, commence alors une course contre la montre qui la mène au coeur des enfers...
03/2021
