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Pascal Loraux

Extraits

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Critique littéraire

Quelques bibliothèques de la famille royale sous la tempête révolutionnaire à Versailles

En 1791, les acquéreurs des Biens Nationaux des couvents et des abbayes se sont vites précipités pour acheter les terres et les bâtiments appartenant aux religieux. Il faut reconnaitre qu'à la fin des enchères, les municipalités se trouvent avec un nombre considérable d'archives et d'ouvrages souvent très anciens, restant sans affectation et jugés plutôt encombrant. Dans les grandes villes un dépôt se constitue (souvent dans un ancien couvent) pour stocker ces archives et ces livres en attendant. Inutile de rappeler que les bibliothèques des monastères et des abbayes sont les plus anciennes et les plus riches du royaume à l'époque. En 1794, la vente des biens des émigrés pose à nouveau le même problème : si les terres et les meubles sont toujours facilement monnayables et trouvent facilement de nouveaux acquéreurs ; les archives et les livres intéressent toujours peu de monde et certainement pas les acheteurs étrangers. Des personnes avisées, souvent d'anciens bibliothécaires, vont user de toutes leurs influences auprès de leurs administrations (surtout à Paris) pour que tout ce qui ne peut pas être utilisé directement par l'Administration Républicaine, l'Armée ou l'Instruction Publique ne soit pas détruit. L'idée est de regrouper ces livres et ces archives dans un local dédié pour l'instruction des Enfants de la République et la connaissance des Citoyens : c'est l'origine de la création des bibliothèques Nationales et Municipales et des Archives Nationales / Départementales que nous connaissons aujourd'hui. Les bibliothécaires Parisiens vont imposer l'idée de constituer un catalogue général des ouvrages les plus remarquables à conserver qui sont contenus dans les Bibliothèques des émigrés sur tout E territoire de la République et en particulier des membres de la famille royale. Tous les départements doivent se mettre au travail pour réaliser le catalogue en suivant les critères de sélection de l'époque et d'envoyer E résultat à Paris... L'administration du département de la Seine et Oise (aujourd'hui Yvelines) va usiner elle a fort à faire par ailleurs et tous ses employés sont occupés à plein temps dans la vente des biens nationaux de la famille "Capet" et des émigrés, trouver dans l'urgence des locaux pour héberger des troupes militaires de passages, s'occuper des blessés dans une ambiance permanente de guerre civile ou de crainte d'une invasion étrangère. Le 23 juin 1794, les admistrateurs du département de Seine et Oise reçoivent une lettre venant de Paris qui les invite à se mettre immédiatement au travail et sans chercher de nouvelles excuses. Grâce à cette lettre (reproduite au début de cette transcription), nous pouvons découvrir aujourd'hui le catalogue des ouvrages des membres de la famille royale qui sont estimés dignes d'être conservés en 1794 et qui fait l'objet de cette publication. Les livres ne sont plus dans les bibliothèques, mais regroupés dans des salles du château pour en faciliter leur conservation et leur surveillance car le mobilier du château est entrain d'être vendu... Ce catalogue est construit à partir d'une sélection rigoureuse, on évite de mentionner des titres en double voir en triple exemplaires et même plus, les ouvrages ou manuscrits concernant la Religion, les usages de l'Ancien Régime ne sont pas mentionnés sauf si ils présentent une reliure remarquable. Malgré ces limites, "catalogue" est tout de même un remarquable témoin de la richesse culturelle des bibliothèques de la famille royale !! Jean-Luc Augustin

12/2018

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Ethnologie et anthropologie

Travailleurs de la résistance. Les classes populaires ukrainiennes face à la guerre

Présentation : Contre les attentes de Kremlin, qui espérait que son opération militaire spéciale ne durerait que trois jours, l'Ukraine continue à présent à résister efficacement aux forces d'occupation. Si le rôle de la mobilisation populaire, à travers les innombrables initiatives bénévoles qui ont parsemé le pays, a souvent été souligné, nous ne disposons encore que de peu de travaux sur l'organisation concrète de cette résistance sur le plan local, ainsi que sur les rapports de classe et de genre qui la traversent. En s'appuyant sur une enquête de terrain menée à Kriviy Rih, grand centre d'extraction minière et de métallurgie situé en Ukraine centrale, ce livre s'intéresse à la manière spécifique dont les hommes et les femmes des classes populaires, souvent russophones et anti-Maïdan, s'engagent dans le mouvement de solidarité avec l'armée et les populations civiles touchées par la guerre. Comment s'organisent-ils face à l'agression russe, quelles sont leurs motivations, leurs préoccupations, leurs activités et leurs modes de fonctionnement ? Quel est le degré d'autonomie de leurs initiatives et quels rapports entretiennent-elles avec l'Etat et les pouvoirs locaux, les partis politiques, les syndicats, les ONGI et les organisations des classes moyennes et supérieures ? Le choix méthodologique d'aborder le bénévolat sous l'angle de la sociologie du travail permet en outre d'interroger l'articulation entre le travail bénévole, le salariat et le travail domestique, et de montrer comment l'Etat s'appuie sur cet élan spontané de solidarité, qui met à sa disposition des masses colossales de travail gratuit, pour assurer les services publics cruciaux tout en poursuivant les réformes néolibérales entamées en 2014. Le livre s'intéresse enfin plus largement aux points de vue exprimés par les membres des classes populaires sur la situation économique, sociale et politique de leur pays. Que pensent-ils des évènements qui secouent l'Ukraine depuis 2013 ? Comment évaluent-ils les réformes de ces dix dernières années, les batailles autour de la mémoire historique et de la question linguistique ? Points forts : S'éloignant des approches géopolitiques de la guerre en Ukraine, l'ouvrage en éclaire les enjeux du point de vue de l'expérience de la résistance. L'ouvrage s'appuie sur un travail de terrain de trois mois qui a permis de réaliser une quarantaine d'entretiens individuels et collectifs à Kriviy Rih et à Kiev. L'auteure a pu également observer et participer au travail de deux organisations bénévoles, et les accompagner dans plusieurs missions humanitaires. En se donnant pour objet l'activité bénévole des classes populaires à Kriviy Rih, l'auteure a voulu étudier un cas-limite de la résistance ukrainienne. Les enquêtés étaient en effet en grande partie opposés au soulèvement de l'Euromaidan en 2013-2014 ; ils continuent à parler russe ou un mélange de russe et d'ukrainien, et ont de la famille en Russie ; la référence à l'URSS reste ancrée dans leur mémoire collective. L'ouvrage remet ainsi en question le stéréotype de la division profonde de l'Ukraine entre l'Ouest pro-européen à l'Est pro-russe. Grâce à l'apport méthodologique de la sociologie du travail bénévole, l'ouvrage aborde la résistance ukrainienne comme un phénomène social hétérogène traversé par des rapports de classe et de genre, ce que les approches en termes d' "engagement citoyen" ignorent généralement. Biographie : Daria Saburova est née à Kiev en 1989. Elle est doctorante en philosophie au laboratoire Sophiapol (Université Paris Nanterre) et membre du Réseau européen de solidarité avec l'Ukraine.

04/2024

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Archéologie

Archéologie médiévale N° 51/2022

Delphine Cense-Bacquet avec la collaboration de Murielle Meurisse-Fort, Tarek Oueslati, Didier Pousset et Sabrina Save L'habitat alto-médiéval du Chemin de Visemarais à La Calotterie (Pas-de-Calais) : approches de l'occupation d'un quartier du portus de Quentovic 7 Edward Impey Une image sur pierre d'un château en bois : un graffiti médiéval au château de Caen 55 Astrid A. Noterman, Alison Klevnäs, Edeltraud Aspöck, avec la collaboration de Martine van Haperen et Stephanie Zintl La perturbation des sépultures mérovingiennes est-elle " élémentaire " en archéologie ? Nouveaux regards sur les réouvertures de tombes au haut Moyen Age en Europe 69 Mélinda Bizri, Quentin Borderie, Gaëtan Jouanin, Yannick Mazeau, Coline Lejault, Guillaume Saint-Didier, Sabrina Save, Alys Vaughan-Williams, avec la collaboration de Magali Labille, Amélie Laurent-Dehecq, Jean-Michel Morin, Dany Souchet Vivre aux ixe-xie siècles sur le promontoire de Gien (Loiret) : architecture, activités et environnement d'un habitat privilégié 93 Chronique des fouilles médiévales en France en 2020 Répartition régionale des chantiers de fouilles médiévales 167 I - Constructions et habitats civils - environnements rural et urbain 171 II - Constructions et habitats ecclésiastiques 215 III - Constructions et habitats fortifiés 241 IV - Sépultures et nécropoles 279 V - Installations artisanales 289 VI - Archéologie subaquatique, épaves et installations portuaires 299 VII - Diverses chroniques 307 Bulletin critique Patrice Beck et Benjamin Saint-Jean Vitus (dir.), Le couvent des Cordeliers du Mont Beuvray. Histoire et archéologie (Panayota Volti) 311 Aurélia Bully, Sébastien Bully et Alain Dubreucq (dir.), Colomban et son influence. Moines et monastères du haut Moyen Age en Europe (Pascale Chevalier) 313 Emmanuelle Boube, Alexis Corrochano et Jérôme Hernandez (dir.), Du royaume Goth au Midi Mérovingien, Actes des 34es Journées d'archéologie mérovingienne (Toulouse, novembre 2013) (Claude Raynaud) 314 Marie-Cécile Truc (dir.), Saint-Dizier " La Tuilerie " (Haute-Marne). Trois sépultures d'élite du vie siècle (Florence Carré) 316 Anne Baud et Christian Sapin (dir.), Cluny. Les origines du monastère et de ses églises (Pierre Martin) 319 Pierre Gillon et Christian Sapin (dir.), Cryptes médiévales et culte des saints en Ile-de-France et en Picardie (Christian Gensbeitel) 321 Marie-Christine Bailly-Maître (dir.), L'entreprise minière de Brandes, xie-xive siècles (Danielle Arribet-Deroin) 323 Michael Lewis et Ian Richardson, Inscribed Vervels. A Corpus and Discussion of Late Medieval and Renaissance. Hawking Rings found in Britain (Baudouin Van den Abeele) 324 Marion Foucher, Annie Dumont, Lukas Werther et Doris Wollenberg (dir.), Inland Harbours in Central Europe : Nodes between Northern Europe and the Mediterranean Sea (Camille Gorin) 328 Claudine Munier et Inès Pactat (dir.), Le verre du viiie au xvie siècle en Europe occidentale (Elisabetta Neri) 332 Giovanna Bianchi et Richard Hodges (dir.), The nEU-Med project : Vetricella, an Early Medieval Royal Property on Tuscany's Mediterranean (Luc Bourgeois) 333 Marianne Senn et Jürg Tauber, Eisenverhüttung im Dürsteltal. Ein Hochofen des 13. Jahrhunderts in Langenbruck (Alexandre Dissier) 337 Marie-Hélène Corbiau, Baudouin Van Den Abeele, Jean-Marie Yante et Anne-Marie Bultot-Verleysen, La route au Moyen Age. Réalité et représentations (Sandrine Robert) 338 Etienne Hamon, Mathieu Béghin et Raphaële Skupien (dir.), Formes de la maison. Entre Touraine et Flandre, du Moyen Age aux Temps modernes (Florence Journot) 340 Yves Henigfeld, Philippe Husi et Fabienne Ravoire (dir.), L'objet au Moyen Age et à l'époque moderne. Fabriquer, échanger, consommer et recycler (Julie Renou) 342 Alice Vanetti, Archéologie du bâti, Histoire et épistémologie des origines à nos jours (France, Italie, Suisse) (Bastien Lefebvre) 345 Morimond 1117-2017. Approches pluridisciplinaires d'un réseau monastique, Benoît Rouzeau et Hubert Flammarion (dir.) (Denis Cailleaux) 347 Livres et périodiques reçus 349

03/2022

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Sciences historiques

Cahiers d'Histoire N° 143, juillet-août-septembre 2019 : Migrations & nation : le cas italien

Revenir sur les migrations, encore et toujours. Travail crucial en temps dinstrumentalisation criminelle des craintes suscitées par ces "autres" qui arrivent. Temps où, en Italie, ce mois de septembre 2019, les défenseurs de Matteo Salvini se mobilisent contre un nouveau gouvernement qui acceptera "linvasion" et préparent une "grande journée de la fierté italienne" le 19 octobre. Temps des incessants bégaiements du même, temps des oublis aussi. Oublis des constants déplacements des humains à la surface du globe, des micro-déplacements de villages à villages aux longues migrations transatlantiques. Oublis des conditions de construction des cadres nationaux et des rejeux des formes des appartenances et des identités. Les travaux des sociologues, des géographes, des historiens ont beau se multiplier depuis plusieurs décennies, le développement des savoirs vient buter sur un contexte de luttes économiques tues sur un socle de passions identitaires, qui conduit à faire à nouveau du rejet des immigrants un moteur des politiques de nombreux Etats, en Europe et au-delà. Cela est connu, trop connu. La Méditerranée, grand cimetière africain, le plus grand cimetière de migrants au monde, 30 000 morts depuis 1990 selon lONG United against racism, nous nous devons de tristement répéter ces réalités monstrueuses en ouvrant ce numéro des Cahiers dhistoire qui nous parle dItalie, de cette "botte" immergée en Méditerranée1. Nous devons le répéter en cette année qui célèbre la gloire dun grand migrant de la Péninsule, savant, peintre, dont lhumanité tout entière sapproprie aujourdhui les oeuvres, devenues "patrimoine" pour lhumanité. Né à Vinci, en Toscane, mort à Amboise, dans le royaume de France en 1519, Léonard nous ramène à un temps où lItalie nétait pas une et où le grand savant pouvait vendre son talent dinventeur aux princes qui y menaient avec constance des guerres pour lhégémonie sur de micro territoires. Pascal Brioist a rappelé cela, qui déconstruit à sa façon les mythologies nationalistes2. Les Cahiers dhistoire se sont donc saisis du choix des "Rendez-vous dhistoire" de Blois de faire penser à propos de l "Italie" pour construire ce dossier. LItalie, beau cas décole que ce petit espace intensément divisé par la dense présence humaine, par une exceptionnelle ouverture maritime, si propice à létude de la réalité des migrations et de la diversité de leurs visées comme de leurs formes. Les historiens de lItalie mais aussi des migrations, Mathieu Grenet et Stéphane Mourlane, ont fait le choix de décentrer nos regards par rapport au drame contemporain comme aux flux spectaculaires bien connus de lémigration italienne des 19e et 20e siècles pour évoquer les circulations internes à la Botte et interroger le rôle de ces déplacements de femmes et dhommes dans la construction dune nation unifiable, de fait politiquement unifiée depuis la fin du 19e siècle3. Les contributions rassemblées dans ce dossier des Cahiers dhistoire étudient ces faits migratoires sur un temps long allant du Moyen Age au 20e siècle. Elles rappellent donc de façon salutaire la diversité des configurations sociales des migrations. La migration nest pas le plus souvent un passage de frontière, elle nest pas non plus toujours définitive. Elle est souvent saisonnière, associée à une recherche de travail qui conduit à partir avec le projet de revenir et lorganisation de retours. Elle saccompagne de multiples allers-retours, visant à entretenir des liens que la migration met à mal, notamment entre parents et enfants, comme lévoque ici en particulier Anna Badino à propos du grand mouvement migratoire du sud vers le nord de laprès Seconde Guerre mondiale. Mais les migrations ont souvent été plus courtes : Eleonora Canepari évoque une circulation permanente entre les campagnes et la ville de Rome à lépoque moderne, reprenant les mots évocateurs de lun de ces migrants : "Je vais et viens de Rome selon les occasions" . Toutes les contributions disent la complexité des faits migratoires, entre circulations traditionnelles transfrontalières et refus de la conscription napoléonienne dans les populations rurales des Apennins étudiés par Francesco Saggiorato, situations socialement contrastées des migrants ruraux vers la Florence médiévale évoquée par Cédric Quertier, croisements de multiples mouvements dans le temps, dans lespace, au gré des opportunités politiques comme économiques, des contraintes étatiques, religieuses, tels quévoqués par Matteo Sanfilippo dans le moyen terme des 18e et 19e siècles. Ces études rappellent que les migrations sont de toutes les sociétés et de tous les temps, mais aussi que ce sont les interdictions de circuler qui les transforment en exils quasi définitifs, amplifiant à la fois leur dimension de déracinement et la marginalisation des migrant-es dans les sociétés darrivée.

10/2019

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Lycée parascolaire

Anglais Tle séries L, ES, S. Edition 2020

Comment optimiser vos révisions et être sûr(e) de maîtriser en profondeur les thèmes et les enjeux du programme d'anglais ? Le jour du bac, comment rendre une copie qui saura faire toute la différence et vous assurer la meilleure note possible ? Pour vous y aider, voici une collection totalement inédite ! Elle est la première et la seule à vous proposer-en plus des révisions traditionnelles- d'étoffer vos connaissances grâce aux articles du Monde et de Courrier international. Enrichissement culturel et linguistique, approfondissement des thématiques au programme, consolidation du lexique et des notions clés : chaque article est une mine d'informations à exploiter pour optimiser la qualité de vos productions écrites et orales le jour de l'examen. Inspirée de la presse, la mise en page met en valeur l'information et facilite la mémorisation des points importants. Sélectionnés pour leur pertinence par rapport à un thème précis du programme, les articles sont accompagnés : des mots clés et repères essentiels à retenir ; d'exercices d'entraînement (questions de compréhension, exercices de grammaire et sujets de bac corrigés) pour une parfaite maîtrise de la langue anglaise. Sans oublier la méthodologie des épreuves et les conseils pour s'y préparer.

01/2020

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Collège parascolaire

Maxi Annales 3e. Sujets & corrigés. Avec 100 sujets, Edition 2021

Les Annales ABC du Brevet pour réviser et préparer toutes les épreuves du Brevet 2021. Toutes les matières 3e : - MATHS - FRANCAIS - HISTOIRE-GEO-EMC - PHYSIQUE-CHIMIE-SVT-TECHNO - ORAL + Rédigé par des enseignants ! + Maxi-Annales ABC du Brevet 2021 - Toutes les matières Conforme aux programmes du Brevet Des sujets sur tout le programme - Les sujets complets pour s'entraîner sur toutes les matières du Brevet 2021. - Pour l'épreuve orale, des sujets conçus par nos auteurs pour mieux se préparer. - Tous les corrigés détaillés avec des rubriques d'aide. - Un minutage pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. La méthode gagnante pour préparer le Brevet - Les épreuves expliquées et les critères d'évaluation. - Les conseils pratiques des correcteurs.

07/2020

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Ethnologie

Les sentinelles des pandémies. Chasseurs de virus et observateurs d'oiseaux aux frontières de la Chine

La pandémie de grippe est un des événements qui suscitent une mobilisation au niveau global. Le caractère cyclique des pandémies - la "grippe espagnole" en 1918, la "grippe asiatique" en 1957, la "grippe de Hong Kong" en 1968 - a conduit les experts à penser qu'une nouvelle pandémie était imminente, et qu'elle tuerait des millions de personnes. La question, selon les autorités de santé globale, n'était pas de savoir quand et où la pandémie commencerait, mais si nous étions prêts pour ses conséquences catastrophiques. Il faut donc se préparer aux pandémies pour limiter non seulement le nombre de victimes humaines mais aussi ses effets politiques et moraux. Une pandémie commence quand un pathogène infecte une population humaine non immunisée. On considère que les microbes mutent à travers les espèces animales, où ils se développent habituellement de façon asymptomatique dans leurs "réservoirs animaux" , avant de passer aux humains, où ils produisent infection et contagion. Les virus de grippe, en particulier, mutent et se réassortissent chez les oiseaux, notamment aquatiques, et les porcs, décrits comme des "véhicules intermédiaires" parce qu'ils ont des récepteurs dans leurs voies respiratoires qui peuvent s'attacher aux virus aviaires et humains. Quand les microbiologistes suivent les pathogènes dans leurs réservoirs animaux pour anticiper leur émergence chez les humains, ils introduisent ainsi les animaux dans la société. Ce livre montre, avec les méthodes de l'anthropologie sociale, comment les techniques de préparation pour une pandémie de grippe ont transformé nos relations aux oiseaux. Des milliards de volailles ont été tuées à travers le monde pour éviter que des pathogènes potentiellement pandémiques ne passent la frontière d'espèces. Les oiseaux migrateurs ont été surveillés pour comprendre la diffusion des virus de grippe en-dehors de leur lieu d'émergence. L'anthropologie sociale, en tant qu'elle produit du savoir sur les similarités et les différences entre les humains et les autres animaux, peut prendre les pathogènes franchissant les barrières d'espèces comme point de départ pour une enquête sur les transformations des relations entre humains et non-humains. La connexion entre les relations hommes/animaux et les mesures de santé publique s'opère dans les deux sens ? : de nouvelles relations entre hommes et animaux (comme l'intensification de l'élevage industriel) a produit de nouveaux risques d'émergence, mais les techniques utilisées pour limiter ces risques (comme l'abattage massif de volailles ou l'usage de poulets sentinelles) a aussi changé la façon dont les hommes interagissent avec les animaux. Ce livre est basé sur une recherche ethnographique conduite à Hong Kong, Taiwan et Singapour entre 2007 et 2013. Ces trois territoires ayant été affectés par la crise du SRAS en 2003, ils ont investis dans les techniques de préparation à une pandémie de grippe. Mais ces trois territoires étaient aussi mobilisés contre un virus de grippe aviaire venant de Chine, où le nombre de volailles domestiques avait dramatiquement augmenté au cours des quarante dernières années. Hong Kong, Taiwan et Singapour sont trois points de passage pour la diaspora chinoise, qui pouvait ainsi s'identifier avec les oiseaux migrateurs accusés de propager la grippe à travers le globe. L'un des arguments soutenus dans ce livre est que ces trois territoires situés aux frontières de la Chine et connectés au reste du monde ont trouvé avec la grippe aviaire un langage pour parler des problèmes qu'ils ont avec le continent chinois, considéré comme une puissance émergente dont les conditions de vie manquaient de transparence. Ce livre associe un argument théorique en anthropologie sociale avec une ethnographie des relations entre hommes et animaux dans des techniques de santé publiques afin de saisir ce qu'est "la préparation au niveau aviaire" dans des territoires asiatiques singuliers.

06/2020

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Tourisme étranger

200 phrases pour voyager dans le monde

Un fascicule propre à dépanner voyageurs et touristes avec ses 200 phrases et expressions les plus utilisées en voyage traduites en 13 langues : Vous cherchez le métro à Berlin. Le passant à qui vous demandez votre chemin ne parle ni français ni anglais... Alors, vous sortez de votre sac ce traducteur multilingue, vous foncez à la page 5, et vous trouvez la solution. En allemand, " Où est la station de métro ? " se dit : " Wo ist die U-Bahn-Station ? " Et si vous êtes dans la même situation en Chine, vous trouverez, à la page 17, la réponse en chinois. Ce dictionnaire réunit les 200 phrases les plus indispensables lorsque vous voyagez à l'étranger. Ces 200 phrases françaises, classées par ordre alphabétique, sont ici traduites en 13 langues parmi les plus parlées dans le monde : l'allemand, l'anglais, l'arabe, le chinois, le coréen, l'espagnol, l'italien, le japonais, le néerlandais, le portugais, le russe, le turc et le vietnamien. Toutes les traductions ont été réalisées par des traducteurs étrangers. Ce dictionnaire contient donc une sélection de 200 phrases en français pour demander des renseignements, dire bonjour, merci, svp, appeler un médecin, demander son chemin, connaître les horaires des bus, des trains ou des avions, réserver une chambre d'hôtel, appeler un taxi, se rendre au restaurant, commander son plat, visiter le pays, faire du shopping, aller à la banque, faire du change, poser des questions comme : pourriez-vous m'indiquer la rue/la place/l'avenue. . ?, quel est le prix de la chambre ?, y a-t-il un bus pour aller à l'aéroport, l'addition s'il vous plaît ?, où se trouvent les toilettes ?, où peut-on louer une voiture ?, je voudrais appeler un taxi, faites-vous un rabais ?, est-ce que je peux payer en Euros/dollars ?, je voudrais réserver une chambre, conduisez-moi à cette adresse svp, puis-je régler par carte ?, etc. 200 phrases pour demander en tout point du globe sa route, à manger, à dormir, à visiter, un taxi, un bus, la gare, l'aéroport, un hôtel, une banque, un musée, un hôpital, le centre-ville, un médecin et tant d'autres choses indispensables hors de l'hexagone ? Des phrases dans le livre que vous pouvez montrer du doigt à votre interlocuteur local, dans sa propre langue, afin d'être immédiatement renseigné et rassuré. Ainsi à l'étranger, grâce à ce livre, il est possible de se tirer d'affaire ou de se dépanner en toutes situations en interpellant des résidents locaux. Ce dictionnaire multilingue de phrases et de questions est le compagnon idéal pour faire un tour du monde. Même en l'absence de prononciation ou de phonétique, grâce à ce livre, tout Français peut, s'il le souhaite, s'exprimer dans une langue locale et tenter ainsi de se faire comprendre. En dernier recours, il peut montrer du doigt la phrase traduite à son interlocuteur et espérer obtenir une réponse satisfaisante. En tout cas, il ne sera jamais démuni d'un point de vue linguistique face à n'importe laquelle des situations où il pourrait se trouver hors de ses frontières, même les plus compliquées. Les atouts majeurs de ce nouveau dictionnaire sont donc les suivants : d'avoir en un seul fascicule, sous les yeux, les 13 principales langues du monde. Pages ; de connaître la graphie ou l'écriture des mots dans chacune de ces langues ; de favoriser grâce à un choix astucieux de phrases et de questions un dépannage immédiat quel que soit le pays visité ou l'interlocuteur étranger rencontré. La langue étant le seul moyen de communication et d'échange ; de privilégier le rapprochement des peuples et des cultures par le dialogue des langues ; Un livre qui en somme apparaît comme un véritable carrefour linguistique et culturel. Un livre qui s'inscrit dans la diversité linguistique et le multilinguisme dans le monde. Un livre qui valorise les langues et les cultures du monde.

01/2019

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Sociologie

Etudes mongoles et siberiennes, n 17, 1986. les chamanistes du bouddh a vivant. Les chamanistes du Bouddha vivant

Cet ouvrage est le fruit des recherches ethnographiques menées parmi les populations darxad et caatan de la province de Xövsgöl, de 1959 à 1962, sous les auspices du département d'histoire de l'Académie des sciences (nos travaux sur les Caatan ont été publiés séparément en 1962 sous le titre Mode de vie des Caatan du Xövsgöl). Les recherches sur le terrain, dans les districts de Ulaan-Uul, Renchinlxümbe, Bajanzürx et Xanx ont duré au total quatorze mois : le groupe de recherches, sous la direction de l'auteur, a enquêté auprès de cinq cents individus environ, sur trente-cinq thèmes. L'objet principal de cette enquête était d'étudier les origines et l'histoire des Darxad d'un point de vue ethnologique, en se fondant sur leur culture matérielle et spirituelle; nous espérons avoir contribué à éclaircir certains problèmes fondamentaux sur les origines des Darxad, les liens culturels établis au cours du dernier millénaire ainsi que sur les changements socialistes contemporains. A l'aide de méthodes de recherche thématiques, nous avons tenté de couvrir tous les aspects de la vie des Darxad ; les plans de travail et les questionnaires pour chaque séjour sur le terrain étaient établis sur la base des séjours précédents et des enquêtes menées auprès des vieillards et des responsables locaux. Pour chacun des thèmes de notre étude - composition clanique, ethnogénèse, économie, habitat, outils, organisations sociale et familiale, culture et religion -, les différents stades de développement historique ont été pris en compte. Les séjours sur le terrain ont été de trois mois en 1959, 1960 et 1962, et quatre mois en 1961. Outre l'auteur, le groupe de recherches incluait en particulier l'assistant de recherche C. Gochoo et le jeune ethnographe X. Njambuu. Malgré l'abondance des matériaux ethnographiques recueillis sur le terrain, nous n'avons pu donner ici un tableau complet de l'histoire et de la culture darxad - étant donné l'insuffisance des connaissances actuelles. Heureusement, il a été possible de faire appel aux matériaux archéologiques recueillis par les chercheurs soviétiques à Tuva relatifs aux périodes turque, kirghiz et khitane. Autrefois, les confins darxad et la région sud-est de Tuva entretenaient des liens très étroits, ne faisant, pour ainsi dire, qu'un : ce n'est qu'après la révolution et la fondation de la république de Tuva que les deux régions furent séparées par une frontière. Ainsi, les découvertes archéologiques faites dans le district Tozh (actuel district Ter-Xöl) et d'autres districts de Tuva sont représentatives de ce qu'on pourrait trouver chez les Darxad dans les sépultures de la même époque ; les peintures rupestres des deux régions sont aussi très similaires et remontent sans doute à une même époque. Quant aux traditions culturelles communes, elles se sont perpétuées jusqu'à nos jours dans le mode de vie des Darxad. Une partie des données recueillies provient des archives nationales et des archives locales, celles de l'administration et celles des cellules du parti ; parmi elles, on peut citer les recensements, tous les trois ans, des familles sujettes (shav') de l'Église Lamaïque, de la population et du cheptel ou les plus récentes statistiques des archives de la province et des districts. Elles ne vont pas sans poser des difficultés : par exemple, pour alléger leurs taxes,les sujets de l'Église avaient pour pratique de donner des informations fausses ou de réduire le nombre de leurs têtes de bétail ; entre les années 1924 et 1946, sans doute en raison des bouleversements administratifs, les statistiques sur le bétail ainsi que d'autres données concernant des districts darxad ont été perdues. C'est auprès des vieillards que nous avons, autant que faire se pouvait, recueilli des matériaux sur les dates et les détails de l'institution des districts sum et des organisations collectives, culturelles ou du parti.

11/1987

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BD religieuses

Les grands témoins en BD Tome 5 : 14 figures de résistants

14 figures de résistants en BD qui ont marqué la Seconde Guerre mondiale pour leur engagement en faveur de la liberté, de la dignité, de la réconciliation et de la mémoire.

03/2024

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Plastiques et polymères

Concours Secrétaire administratif et SAENES. Externe, interne et 3e voie, Catégorie B, Edition 2022

Cet ouvrage prépare les candidats des concours interne ou externe de Secrétaire administratif (SA) et de Secrétaire administratif de l'Education nationale (SAENES) de catégorie B. - Toutes les épreuves : - Cas pratique - Questionnaire à réponses courtes (Questions communes - Gestion des ressources humaines dans les organisations - Comptabilité et finance - Problèmes économiques et sociaux - Enjeux de la France contemporaine et l'Union européenne) - Entretien avec le jury - Tout le cours en fiches synthétiques. - La méthodologie pour réussir chaque épreuve. - Des exercices d'entraînement et des sujets d'annales pour réviser et s'entraîner. - Des corrigés détaillés pour s'évaluer et progresser. - Des sujets corrigés supplémentaires offerts sur le site dunod. com.

10/2021

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Histoire des idées politiques

Un Nouveau Paradigme Politique

POURQUOI AVOIR ECRIT CE LIVRE ? Après un moment de sidération et après que les premières révélations ont vu le jour, j'ai constaté que beaucoup se posait la question : que faire ? Comment sortir de ce marasme, de ce piège ? J'ai fait le constat que cette crise est révélatrice d'une situation préexistante depuis déjà fort longtemps et que cette situation est juste arrivée à son paroxysme. Donc, la première partie de mon livre fait le constat et l'historique du : comment en est-on arrivé là ? PARTICRATIE D'une part, je retrace l'histoire de l'émergence des partis politiques en Belgique et comment ces organisations, au départ, représentatives d'intérêts socio-économiques se sont affranchies de ces groupes et sont devenues des entités autonomes, qui vivent dans une sorte d'écosystème fermé, opaque et qui intègrent des individus par cooptation. Ces organisations politiques ne poursuivent qu'un but, occuper le pouvoir, asseoir leurs cadres dans toutes les sphères de l'Etat et détourner l'argent public, l'argent du contribuable du domaine régalien de l'Etat vers le superflu. Depuis 50 ans, nous assistons à une expansion sans précédent de nouvelles structures, organismes soi-disant d'intérêt public, asbl qui transforment notre Etat en usine à gaz gaspilleuse et inefficace. L'existence de ses structures nouvelles permet cependant aux partis à placer leurs affidés et à occuper le terrain. Nombre de compétences ont glissées des ministères vers des structures externalisées peu ou pas du tout contrôlées. En outre, le mode de représentation politique est totalement faussé. Tous les cinq ans (six pour le communal et le provincial), nous sommes appelés à voter pour élire nos députés fédéraux et régionaux. Mais les listes qui se proposent à nos suffrages n'ont pas été sélectionnées par l'électeur et les personnes et leur ordre sur les listes ont été choisis par les instances des partis politiques. Les députés élus sont donc des personnes sous dépendances, ils ne décident de rien. Toutes les décisions se prennent au sein des organisations où le citoyen n'a aucun regard. Tout le pouvoir décisionnel est détenu par ces partis qui s'arrangent en coalition et qui se partagent les postes à pourvoir. Le jeu démocratique est totalement faussé. LA MONDIALISATION Parallèlement, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, on constate l'importance croissante prise par des institutions internationales qui imposent aux états des réglementations et un modèle économique qui bénéficient unilatéralement aux multinationales et à la finance internationale. L'Union européenne représente en ce sens un premier avatar de gouvernance mondiale. L'orientation voulue par les élites et la finance internationale est de soustraire aux états-nations le pouvoir de décision et de les transférer à des instances internationales non élues évidemment, qui leurs servent de paravents. Puisque ces puissances privées privilégient l'anonymat. La crise du Covid est l'aboutissement de ce processus, démarré depuis plus de deux siècles. Aujourd'hui, cet événement a accéléré et dévoilé au monde entier ce panorama et a dévoilé que nos mandataires politiques sont des marionnettes de ce système. La démocratie actuelle est un leurre complet et le citoyen n'a aucun appui de levier dans ce mode de gouvernance. Pourtant, malgré les apparences, ce colosse est un géant aux pieds d'argile. Car, pour nous imposer leurs diktats, pour le moment, les élites globalisées doivent encore passer par la courroie de transmission représentée par les organisations politiques nationales. C'est comme une multinationale qui doit passer par des franchisés locaux pour nous vendre sa marchandise. Et c'est là le maillon faible du système. C'est à cet endroit là que les citoyens d'un pays peuvent encore, pour le moment, renverser la table et imposer un autre mode de fonctionnement de la société. UN AUTRE PARADIGME C'est l'objet de la deuxième partie de ce livre, qui propose, d'une part, un nouveau schéma du vivre ensemble et d'organisation juridique et institutionnelle, en particulier de notre pays et d'autre part, un mode de fonctionnement, une feuille de route pour y arriver. Le livre s'intitule bien "un nouveau paradigme politique" , c'est-à-dire que nous partons sur de nouvelles bases en renversant la pyramide institutionnelle, cette fois, du bas vers le haut. D'abord, on simplifie le système institutionnel belge en conservant trois niveaux de pouvoirs : le communal, le régional et le fédéral. Exit donc les communautés et les provinces. Pour être plus conforme à la réalité sociologique du pays, nous aurons quatre régions au lieu des trois actuelles : la région flamande, wallonne, bruxelloise et une nouvelle région germanique. Mais les grands changements fondamentaux proviennent des trois pouvoirs constitutifs : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Votation En ce qui concerne le pouvoir législatif, nous partons du principe qu'il sera désormais constitué par le peuple lui-même, qui vote les lois. Nous connaissons déjà le système de votations en Suisse. Mais ici, nous allons lui donner une ampleur jamais vue dans aucun pays du monde et utiliser les technologies modernes, notamment la "blockchain" pour en sécuriser le fonctionnement. Ce système de démocratie directe remplacera donc les assemblées législatives aussi bien sur le plan fédéral que régional. RIP Les lois, en général, émanent des projets établis par les pouvoirs exécutifs (fédéral et régional). Dans le nouveau dispositif démocratique, les citoyens pourront également présenter un " Référendum d'initiative populaire" (RIP). Celui-ci émane donc de la population. Pour être organisé, il doit au préalable recueillir 100. 000 signatures de citoyens en âge de voter pour une matière relevant du niveau fédéral ou 50. 000 signatures, pour une matière régionale. Un RIP peut également être élaboré dans le cadre communal (10. 000 signatures à disposer au préalable). Si le quorum est atteint, le pouvoir exécutif compétent est obligé de procéder à l'organisation du RIP. Les comités de secteurs Le pouvoir exécutif tant sur le plan fédéral que sur le plan régional sera également complètement transformé. Au lieu d'avoir un gouvernement central composé de ministres ayant chacun en charge des compétences particulières, comme actuellement, nous aurons des "comités de secteurs" , constitués de professionnels, qui maîtrisent parfaitement les matières et des représentants du peuple. Ces derniers seraient élus pour une durée maximale de 2 ans et choisis par tirage au sort au sein de la population de plus de dix-huit ans révolus. Tant pour le fédéral que pour le régional, il existe aussi des comités de coordination chargés notamment des procédures de votations et référendaires. Instances de de contrôle La Cour des comptes et le Comité Supérieur de Contrôle sont les instruments juridiques et administratifs visant à contrôler le bon usage des fonds publics. Ils devront en référer au nouveau Sénat, qui est l'instance qui contrôle les travaux des exécutifs fédéraux, c'est-à-dire, les comités de secteurs fédéraux et le comité de coordination fédéral. Le Sénat est composé de 30 sénateurs, tirés au sort parmi les citoyens belges âgés de dix-huit ans et plus. Le mandat est d'une durée de 2 ans. Chaque région disposera également d'un organe de contrôle analogue. Le Pouvoir judiciaire Aussi, puisque la démocratie émane du peuple, il faut partir du principe que seul ce dernier est en mesure de nommer ceux qui sont censés dire le droit et rendre la justice. A l'instar des mandataires politiques, les juges doivent être élus par les citoyens, au moyen du système mis en place pour le pouvoir exécutif, la votation publique. En pratique La dernière partie du livre est une sorte de "vade mecum" pratique que pourrait suivre les citoyens qui le souhaite pour organiser des groupes de réflexions locaux, qui déboucherait sur la création de comités régionaux élargis, qui ensuite passeraient à l'adoption de résolutions en vue de présenter un projet de constitution adopté par un grand nombre de nos compatriotes. Nous appellerons ces comités, des Comités de Salut Public (CSP). Je n'entrerai pas ici dans les modalités pratiques d'organisations de ces réunions. Le livre se termine par une mise en scénario des possibilités futures : 1)Un scénario "électoral" où les comités de salut public se transforment en liste électorales ; 2) Un scénario plus "insurrectionnel" où les citoyens émanant des forces de police et de l'armée jouent un rôle primordial à l'instar de la Révolution des Oillets, en 1974 au Portugal. 3) Enfin, un scénario que je ne souhaite pas, de guerre civile, au cas où le pouvoir actuel passe à une tyrannie violente et dure.

03/2023

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Bayard

Les Belles Histoires contes de loups

7 histoires toutes différentes : -Le doudou du loup Impossible pour Petit Loup de s'en prendre à un lapin qui ressemble étrangement à son doudou chéri ! -Drôle de cadeau dans le traîneau Un loup monte à bord du traîneau du Père Noël, pour l'aider dans sa tournée, ou pour approcher des enfants ? -Qui a peur du loup ? Les animaux de la forêt sont inquiets car un loup rode près de chez eux ! -Les trois cochons petits et le méchant grand loup Les trois cochons petits fâchés avec leur maman font une étrange demande au loup... -Les frères loups Loup Gris et Loup noir les frères jumeaux s'adorent mais sont aussi rivaux. -Une nuit à l'école Et si le loup dont toute la ville a peur s'était caché dans l'école ? -Loup y es-tu ? Au risque de se faire attraper par les chasseurs trois petits loups affamés vont se chercher à manger.

10/2023

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Droit des sociétés

La preuve devant l'Autorité des marchés financiers

Concilier les impératifs defficacité et de légitimité de la répression financière Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu'elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes. Tout comme le droit des contrats s'épuise à faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle de la collectivité et de l'individu, le droit de la preuve en matière financière doit, comme Monsieur Nicolas Ida l'observe à l'orée de son travail doctoral, " concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière ". [... ] C'est cette recherche du " point d'équilibre " qui se présente comme l'horizon de la réflexion de l'auteur. Le plan de thèse de Monsieur Nicolas Ida révèle avec finesse la dualité de la preuve au travers des deux temps de la procédure devant l'AMF. Au cours de cette procédure, la preuve est successivement envisagée comme une opération matérielle, puis comme une opération intellectuelle, selon que l'on se situe au stade des investigations préalables à la notification de griefs ou au stade du jugement devant la Commission des sanctions de l'AMF. La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire est marquée par le renforcement constant des garanties procédurales au bénéfice des personnes visées par les investigations conduites par l'AMF. Ce constat dressé par l'auteur vient en balance de l'essor des pouvoirs de l'AMF - droit de communication de tous documents, d'accès aux locaux professionnels, de procéder à des infiltrations numériques, de perquisition menée par les enquêteurs, etc. - qui ne pouvait qu'appeler des contreforts. [... ] Le second temps de l'étude se déprend des preuves matérielles pour se porter sur le raisonnement à partir des preuves ainsi réunies qu'est conduit à tenir la Commission des sanctions de l'AMF. Ce parti pris est en lui-même un apport de la thèse. Le raisonnement probatoire est en effet la boîte noire du droit de la preuve, lequel demeure trop souvent concentré sur les preuves matérielles et leur mode d'administration et d'admissibilité. [... ] Finalement, [... ] les ambitions de la thèse de Monsieur Nicolas Ida conjuguent harmonieusement suggestions spécifiques d'amélioration de la procédure devant l'AMF et propositions plus globales d'évolution du droit de la preuve en général. Le droit financier se révèle ainsi comme un point d'observation privilégié du droit de la preuve tant il exacerbe les difficultés habituelles que rencontre ce dernier, et oblige donc davantage qu'ailleurs encore, à les transcender. Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l'objet d'une répression efficace. Or les opérations d'initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l'opacité naturelle des marchés financiers. Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l'Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l'absence de preuves directes, des faisceaux d'indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d'innocence. L'utilisation fréquente de présomptions n'a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles. Cependant, si l'efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l'Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s'imposent à elle. Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l'Etat de droit. Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière

02/2022

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Linguistique

Etudes de Linguistique Appliquée N° 2/2022 : Binarité et opposition

Avant-propos. - La binarité : des astronomes aux linguistes par Jean PRUVOST Introduction par Huy Linh DAO et Danh-Thành DO-HURINVILLE Grand et petit, de simples antonymes ? par Jan GOES Dans cette contribution, nous analysons l'antonymie de petit et de grand, souvent considérée comme un fait incontestable. Nous montrerons que cette antonymie s'exprime d'une façon légèrement différente selon l'emploi de ces deux adjectifs : en effet, grand et petit ne sont pas seulement des adjectifs de dimension ou de quantité, mais ils peuvent également être utilisés de façon métaphorique pour obtenir des effets mélioratifs, péjoratifs, minimisants ou encore affectifs. Il s'avère qu'ils ne sont pas nécessairement antonymes dans ces emplois métaphoriques et que, quand ils le sont, cette antonymie est subjective. Le sens contraire à travers les deux bases lexicales -ma et -j ? en ikwere par Sylvester N. OSU Il n'est pas rare de considérer, du moins intuitivement, deux unités prises dans une langue comme ayant entre elles un rapport de sens contraire. Sans s'appesantir sur le bien-fondé d'une telle considération, cet article tente d'apporter une illustration supplémentaire de ce phénomène dans sa complexité à travers deux racines verbales -ma et -j ? de la langue ikwere (parlée au Nigeria). Ces racines participent à la construction d'unités dont les sens (beauté et laideur physique et/ou morale) s'opposent. Toutefois, l'examen d'une série d'exemples révèle qu'une telle opposition de sens n'est pas systématique et constante, elle connaît des limites. Revisiter le couple passé simple et passé composé : entre complémentarité et contrastivité par Danh-Thành DO-HURINVILLE En dépit d'une rivalité presque millénaire entre le PS et le PC, ces deux tiroirs continuent à fonctionner ensemble dans la presse française contemporaine, car ils entretiennent des relations tantôt complémentaires, tantôt contrastives. Dans leurs relations complémentaires, sont examinées les structures narratives binaire, ternaire, et complexe. Dans leurs relations contrastives, le PS est étudié dans des positions démarcatrices (titre, début, fin d'un texte). Est également analysée la distribution de ces tiroirs dans les phrases indépendantes (à thèmes constant, linéaire, différent), et dans les phrases complexes, où afin de créer un effet contrastif, le PS est utilisé dans la subordination (conjonctive ou relative), alors que le PC est employé dans la principale. Quand le subjonctif tend à se substituer à l'indicatif par Kogh Pascal SOME En dépit d'une rivalité presque millénaire entre le PS et le PC, ces deux tiroirs continuent à fonctionner ensemble dans la presse française contemporaine, car ils entretiennent des relations tantôt complémentaires, tantôt contrastives. Dans leurs relations complémentaires, sont examinées les structures narratives binaire, ternaire, et complexe. Dans leurs relations contrastives, le PS est étudié dans des positions démarcatrices (titre, début, fin d'un texte). Est également analysée la distribution de ces tiroirs dans les phrases indépendantes (à thèmes constant, linéaire, différent), et dans les phrases complexes, où afin de créer un effet contrastif, le PS est utilisé dans la subordination (conjonctive ou relative), alors que le PC est employé dans la principale. Complément verbal direct et indirect : continuité et rupture par Chérine Fathy MAHMOUD ELFAKHARANY On peut considérer qu'il y a continuité entre le verbe et son complément lorsque celui-ci est direct, et rupture entre les deux, par la préposition, en cas de construction indirecte. L'hypothèse soutenue ici est que la préposition établit en fait une "double continuité" , d'une part en complétant ou prolongeant le sens du verbe, et d'autre part en faisant le lien entre l'acception verbale ainsi précisée et le complément. L'illustration porte sur des verbes qui peuvent se construire directement ou indirectement avec la préposition sur. Propositions d'analyse de structures sans sujet, dans des phrases complexes en français, à travers deux exemples : le lien marqué ou non par et, et la présence ou l'absence de en devant un verbe en -ant par Dominique KLINGLER Cet article porte sur deux structures du français et leur intégration syntaxique dans la phrase. La première structure est celle de deux propositions, jointes ou non par "et" (P1 (et) P2), partageant le même sujet. Nous envisageons le cas de la réduction du sujet opérée par "et" , c'est-à-dire la possible reprise ou non du sujet dans P2. Nous nous demandons si les liens entre P1 et P2 sont de même nature en l'absence de "et" , et en l'absence de reprise du sujet. Le même type de raisonnement est adopté pour une structure différente mettant ou non en jeu "en" préposé à un verbe en -ant (en V-ant). En l'absence d'unités telle que "et" et "en" , unités de nature différente, qui reçoivent diverses interprétations et / ou se limitent à une seule, nous discuterons le degré d'intégration des propositions en postulant une corrélation syntaxe-sémantique, sans laisser la prépondérance à l'un ou à l'autre de ces aspects. Sur la syntaxe des constructions corrélatives en wh- en vietnamien contemporain : binarité et continuum par Huy-Linh DAO Cette contribution se propose de passer au crible la syntaxe d'un type de constructions corrélatives en vietnamien, celles qui sont caractérisées par la présence d'un terme wh- dans la protase et d'un corrélat (pro)nominal dans l'apodose. Nous montrons qu'elles suivent deux scénarii dérivationnels distincts. Les corrélatives dont l'apodose contient le démonstratif médial n ? y semblent présenter un degré de binarité plus strict que les autres. Leur protase est analysée comme formant un constituant avec n ? y avant de se déplacer vers une position de Topique dans la périphérie gauche de l'apodose. N ? y ne se comporte pas comme un pronom de type E, contrairement aux autres démonstratifs médiaux et aux expressions formées à base de ceux-ci. COMPTE RENDU DE PUBLICATION BIOBIBLIOGRAPHIE DES CONTRIBUTEURS

07/2022

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Droit pénal

Code de la sécurité intérieure 2023, Annoté et commenté. 5e éd.

Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité à prix de lancement (60 jusqu'au 31 mars 2023 puis 80) ! Les + de l'édition 2023 : - un code au coeur de l'actualité ; - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2023 est notamment à jour : - de l'ordonnance et du décret du 30 mars 2022 relatifs aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ; - du décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ; - du décret du 21 avril 2022 modifiant le titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale ; - du décret du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement ; - du décret du 3 mai 2022 diverses dispositions d'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité ; - du décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions, aux opérations sensibles intéressant de la défense nationale ou la sécurité nationale ; - du décret du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale ; - du décret du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection ; - du décret du 24 août 2022 relative à la mise en oeuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

01/2023

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Droit

Etudes offertes à Jacques Combret

Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il s'est tenu à l'écoute de ses clients, s'efforçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation. Mais il a aussi accepté d'enseigner le droit civil, spécialement le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit commercial dans différentes universités méridionales, dans des centres de formation professionnelle notariale ou ailleurs, démontrant inlassablement à ses étudiants et futurs confrères l'importance de la connaissance juridique pour devenir un bon praticien. Jacques Combret s'est aussi investi au sein de la profession notariale, dans ses dimensions locales ou nationales, ainsi qu'au Congrès des notaires de France au sein duquel il a assumé les fonctions de rapporteur, rapporteur général et de président. C'est pour lui rendre hommage que ses amis, qu'ils soient universitaires, notaires, avocats ou magistrats, ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur ses matières de prédilection. Sont abordées par les contributeurs des questions d'actualité en droit des personnes, de la famille, des successions et des libéralités, des obligations – matières en vive et incessante évolution. Le lecteur y trouvera également quelques réflexions sur le notariat de demain. LISTE DES CONTRIBUTIONS 1. Jacques Combret Jean-François Pillebout Docteur en droit, Notaire honoraire Jacques Combret et le législateur Bernard Reynis Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, Président honoraire du Conseil supérieur du notariat, Notaire honoraire Pour l'honneur 2. Personnes et familles Jean-Dominique Sarcelet Avocat général honoraire à la Cour de cassation et Nathalie Baillon-Wirtz Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne Ardenne L'état civil à l'épreuve d'une identité sociale Florence Fresnel Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris Le notaire et le majeur, une mise à jour des années 2015 et 2016 Bernard Beignier Professeur des universités, Institut de droit privé, EA-1920, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole, Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Sarah Torricelli-Chrifi Maître de conférences, Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, EA-1920 Du pacs au mariage : transition ou mutation ? Eloi Buat-Ménard Magistrat, Diplômé notaire Réflexions sur l'acquisition immobilière au profit du conjoint et l'obscurcissement de la distinction entre les créances entre époux et les créances de l'indivision Jérôme Casey Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux Articulation des régimes matrimoniaux et du droit du divorce : une logique à retrouver ? Sonia Ben Hadj Yahia Maître de conférences, HDR, Université de Corse Paquale Paoli Les droits successoraux du concubin survivant Gilles Bonnet Docteur en droit, Notaire associé Les méandres fiscaux de la représentation successorale Philippe Delmas Saint Hilaire Professeur à l'Université de Bordeaux (IRDAP), Directeur scientifique du Cridon Sud-Ouest Le testament pour quoi faire ? François Sauvage Professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne Le legs de somme d'argent Sylvie Ferré-André Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Hélène Mazeron-Gabriel Diplômée notaire, Chargée d'enseignement à l'université d'Auvergne et de Jean Moulin Lyon 3 La réduction en valeur des libéralités : évolution ou révolution ? Marc Nicod Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'Institut de droit privé (EA 1920) Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat Bernard Vareille Professeur à l'Université de Limoges L'ouverture de la donation-partage à des bénéficiaires autres que les descendants François Letellier Notaire à Clermont-Ferrand, Docteur en droit, Rapporteur de la 2e commission du 111 Congrès des notaires de France (2015) Donation-partage et indivision : le mariage impossible ? (De l'autonomie de la donation-partage) Eric Fongaro Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP, Co-directeur du Master 2 Droit et gestion du patrimoine privé La protection du conjoint survivant en droit international privé De quelques stratégies de transmission hors libéralités 3. Biens et contrats Gérard Flora Docteur en droit, Notaire honoraire La tontine.... et sa mystérieuse application à l'usufruit Henri Palud Notaire honoraire, Vice-président du 102e Congrès des notaires de France (2006) Un rapide aperçu sur 35 ans de pratique de la division en volumes à la Défense Jérôme Julien Professeur, IDP, Université Toulouse 1 Capitole Dogmatisme et pragmatisme dans le nouveau droit des contrats Cécile Davèze Notaire La faculté de substitution dans les avant-contrats Gilles Rouzet Conseiller honoraire à la Cour de cassation L'action interrogatoire Alain Delfosse Notaire honoraire, Directeur honoraire des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat Le régime dérogatoire des cessions de titres sociaux au sein du groupe familial Hugues Kenfack Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole, Doyen de la Faculté de droit et science politique Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle Marie-Hélène Monsèrié-Bon Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires Le mineur, dirigeant d'entreprise : une fausse bonne idée... Jean Prieur Professeur émérite des Universités La gestion de patrimoine du chef d'entreprise : le rôle du notaire Eliane Frémeaux Notaire honoraire, Membre de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat Le crowdfunding : nouvel outil de financement, désintermédié, décomplexé par le numérique 4. Notariat Matthieu Poumarède Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole Le devoir de conseil du notaire sur l'opportunité économique des actes Damien Brac de la Perrière Notaire honoraire, Directeur des Affaires Juridiques au Conseil Supérieur du Notariat Un acteur authentique de Justice amiable : Jacques Combret Pascal Chassaing Notaire, Président de la Chambre des notaires de Paris Notariat : histoire récente et perspectives dans l'économie numérique Fabrice Collard Maître de conférences associé, Université de Lorraine, Membre de l'Institut François Gény, éditeur du JCl Notarial Formulaire Le notaire à l'heure de la pensée algorithmique Date limite de souscription pour figurer sur la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 8 juin 2017

09/2017

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Associations

Associations. Edition 2023

Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts. Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts. Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace. Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - maîtriser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations. Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations. A jour au 15/03/2023, il intègre les dernières nouveautés : Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives Les derniers avis du Conseil d'Etat en matière de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023 Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République Le renforcement du contrôle des fonds de dotation Mesures en faveur du pouvoir d'achat : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc. Le Mémento répond à toutes vos questions : GERER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION > Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d'administration ? De l'assemblée générale ? > Quelles précautions faut-il prendre avant d'exclure un membre ? > Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l'agrément des associations ? > Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu'elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ? RECOURIR A DES BENEVOLES OU A DES SALARIES > A quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ? > Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d'engagement citoyen des bénévoles ? > A quelles conditions une association peut-elle recourir à un contrat aidé ? > Y-a-t-il une condition d'effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ? > Le directeur d'une association peut-il licencier un salarié ? > Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ? MAITRISER LA FISCALITE > Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ? > Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ? > A quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ? > Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ? > Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ? > Quels sont les dispositifs d'exonération d'IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ? COMPTABILISER DANS LES REGLES > Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ? > Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ? > Quelles conséquences pour l'association en cas de non-établissement des comptes ? FINANCER SON ACTIVITE > A quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ? > Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu ? > Quel régime fiscal s'applique aux dons effectués par une entreprise au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ? > Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ? > Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s'applique ? > Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d'impôt ? ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SECURITE > A quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ? > Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ? > Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?

06/2023

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XIXe siècle

Les aventures de Jack Aubrey Tome 3

Troisième volume de la saga maritime de Patrick O'Brian, que le film Master and Commander avec Russell Crowe fit connaître à un large public. Comprend les titres : Le Port de la trahison, De l'autre côté du monde, Le Revers de la médaille et La Lettre de marque. Préface de l'écrivaine Christel Mouchard. TROISIEME VOLUME DE LA SAGA JACK AUBREY : La Valette, port sur l'île de Malte, constituant un bastion britannique en Méditerranée, serait-il le port de toutes les trahisons ? Chaque fois que Jack Aubrey appareille pour une mission délicate, les Français, ennemis de toujours, se tiennent en embuscade... La Surprise navigue ensuite vers le Pacifique pour venir à bout d'une frégate américaine, le Norfolk, qui sème la terreur chez les baleiniers anglais. Mais le navire de Jack Aubrey, après plusieurs décennies de loyaux services pour la Couronne, est condamné. Jusqu'à ce que, grâce à Maturin, ami plein de ressources, La Surprise entame de nouvelles aventures... Le Port de la trahison La Valette - port de Malte constituant un bastion britannique en Méditerranée - est le port de toutes les trahisons, les vraies et les fausses. Pour ce qui est des vraies : chaque fois que Jack Aubrey appareille pour une mission délicate, que ce soit en mer Rouge, en Adriatique ou vers le mystérieux port barbaresque de Zambra, les Français se tiennent en embuscade. Il y a forcément un traître à La Valette. Quant aux fausses trahisons : quels sont les véritables liens qui se sont tissés entre le docteur Stephen Maturin et la sublime Laura Fielding ? De l'autre côté du monde L'autre côté du monde, ce sont les immensités du Pacifique telles que le fameux navigateur James Cook les a explorées lors des trois expéditions menées entre 1768 et 1778. Depuis, seuls des baleiniers britanniques fréquentent ces eaux, et justement, la puissante frégate américaine Norfolk est en train de les détruire les uns après les autres, s'emparant de leurs précieuses cargaisons. L'Amirauté envoie Jack Aubrey et sa fidèle Surprise au secours des intérêts de la Couronne. Le Revers de la médaille Non seulement la bonne vieille Surprise, le navire de Jack Aubrey, est venue à bout de la frégate américaine qui semait la terreur chez les baleiniers anglais du Pacifique, mais elle profite de son voyage de retour en Angleterre pour capturer un redoutable corsaire franco-américain. Mais une fois à terre, Jack Aubrey se laisse prendre à une manipulation politico-financière qui l'amène à être poursuivi pour fraude en Bourse. La Lettre de marque L'incroyable s'est produit : Jack Aubrey, le héros national, a été condamné pour fraude en Bourse ; il est même passé au pilori et bien entendu exclu des listes d'avancement de la Royal Navy. Seule consolation : la Surprise, que son grand âge condamne au retrait du service, est rachetée par Stephen Maturin (qui vient de bénéficier d'un bel héritage) et armée pour la guerre de course. Mieux, elle est dotée d'une " lettre de marque " qui la charge d'une mission spéciale pour le compte de la Couronne. UN CLASSIQUE DE LA LITTERATURE MARITIME : Découvrez la nouvelle édition des Aventures de Jack Aubrey. Ces romans historiques vous plongeront dans un univers maritime à l'époque des guerres napoléoniennes. Maître à bord est le premier tome de la saga maritime de Patrick O'Brian, que le film Master and Commander avec Russell Crowe fit connaître à un large public. Ce volume comprend les romans suivants : Le Port de la trahison, De l'autre côté du monde, Le Revers de la médaille, La Lettre de marque. Ce livre d'aventure a été préfacé par l'écrivaine Christel Mouchard. Plongez dans un roman historique passionnant et dépaysant. Les Aventures de Jack Aubrey est un livre d'aventure de Patrick O'Brian présenté par Dominique Le Brun et préfacé par Christel Mouchard. PATRICK O'BRIAN, UN ECRIVAIN MARQUE PAR LA MER : Né en 1914 en Irlande, Patrick O'Brian est mort le 2 janvier 2000. Après avoir écrit de nombreux poèmes, nouvelles et romans et traduit en français de grands auteurs (Simone de Beauvoir, Joseph Kessel, Louis Aragon ...), il inaugure en 1969, avec Maître à bord, une remarquable saga maritime qui fait référence. Ce livre d'aventure est préfacé par Christel Mouchard. Après une année passée sur un voilier de 8, 50 mètres à l'est de la Méditerranée et en mer Rouge, elle a travaillé dans la presse et l'édition. Elle écrit sur le thème de l'aventure au féminin depuis 1985 (notamment Aventurières en crinoline, Seuil, 1985, et Elles ont conquis le monde, les grandes aventurières, 1850-1950, Arthaud, 2006). Son dernier livre, L'Aventurière de l'Etoile, (Tallandier, 2020) est un essai biographique sur Jeanne Barret, passagère clandestine de l'expédition Bougainville.

04/2024

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Livres 3 ans et +

Hänsel et Gretel

Une collection "friandise" pour une introduction aux contes classiques et aux grands récits traditionnels. Un prix mini de 3, 99 euros, un joli petit objet à glisser dans son sac et à emporter partout.

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Livres 3 ans et +

Le Petit Chaperon rouge

" Il était une fois une petite fille qui portait toujours un bonnet rouge sur la tête. On l'appelait le Petit Chaperon rouge. Un jour, sa maman lui dit : - Ta grand-mère est malade. Tu vas aller la voir et lui porter cette galette et ce petit pot de beurre. Ne traîne pas en route, elle t'attend... "

05/2019

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Droit des affaires

Mémento Droit commercial. Edition 2023

Un exposé de tout le droit commercial en vigueur, pour anticiper et maîtriser les risques juridiques. D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), baux commerciaux, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, recouvrement des créances procédures collectives, arbitrage, etc. Cette nouvelle édition est à jour des éléments suivants : Entreprise Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du registre national des entreprises et du guichet unique électronique des formalités d'entreprise Nouveau statut d'entrepreneur individuel Fonds de commerce Précision sur les conditions de cession d'un contrat de distribution exclusive en cas de cession d'un fonds de commerce Baux Covid- 19 et loyers commerciaux : obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction administrative Loi climat : nouvelles modalités de l'information sur l'état des risques due par le bailleur Portée de l'acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail Droit de préférence du locataire : précision de la notion de " cession unique de locaux distincts " Effet du maintien dans les lieux du locataire titulaire d'un bail dérogatoire après le terme contractuel Responsabilité civile Définition de la notion de producteur en matière de responsabilité du fait des produits défectueux Application aux personnes morales du droit à la protection de la vie privée Contrats Illustration d'une erreur sur la substance Evaluation des préjudices subis en cas de résiliation du contrat aux torts partagés entre les parties Première application de la notion de " prise d'acte par le cédé de la cession de contrat " depuis la réforme des contrats de 2016 Assurance Précision des modalités de forme applicables à une clause d'exclusion de garantie Assurance pertes d'exploitation : application aux fermetures imposées durant l'épidémie de Covid-19 Modification des conditions de mise en oeuvre de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vendue en complément d'un bien ou service Accords de distribution Sort des clauses de non-concurrence insérées dans des contrats de franchise avant l'entrée en vigueur de la loi Macron Appréciation de la validité d'un contrat d'agence prévoyant d'écarter tout droit à commission pour l'agent sur les opérations conclues directement par le mandant Vente de marchandises Obligation de conseil du vendeur professionnel envers un acheteur ne lui ayant pas précisé l'usage prévu Propriété intellectuelle Appréciation du risque de confusion dans l'esprit du public de la marque " France. com " Recevabilité de l'action en contrefaçon engagée par le titulaire de droits d'auteur sur un logiciel à l'encontre de son cocontractant Responsabilité des sites de vente en ligne pour des contrefaçons vendues par des tiers sur leur site Opérations de crédit Possibilité pour l'entreprise dont l'ouverture de crédit a été rompue de demander la raison à tout moment à la banque Précision relative à la capacité contributive de l'emprunteur Appréciation du risque d'endettement excessif en cas de prêt consenti à des coemprunteurs Paiement Revirement de jurisprudence sur l'application à la caution de la prescription biennale du Code de la consommation Charge de la preuve en matière de falsification d'un chèque Garanties Précision sur l'engagement de la sous-caution lorsque l'obligation de garantie est née avant l'expiration du terme et que les poursuites ont eu lieu après Dernières précisions jurisprudentielles relatives au cautionnement disproportionné consenti par une personne physique à un créancier professionnel Preuve de l'envoi de l'information annuelle due à la caution Recours personnel de la caution contre un codébiteur solidaire en l'absence de déchéance du terme (n° 20-21. 488) Précision sur la durée de l'action en radiation d'une hypothèque Soumission du gage automobile constitué depuis le 1er janvier 2023 au droit commun du gage sous réserve de certaines spécificités pour sa publicité. Procédures collectives Publication du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : adaptation du contenu de la demande d'ouverture et précision de l'articulation entre la procédure collective et la procédure de traitement de sa situation de surendettement dont l'entrepreneur peut faire l'objet Sort du droit de préemption du locataire commercial en cas de liquidation judiciaire du bailleur Précision sur le calcul du délai de prescription de l'action en comblement de passif Fixation de la date de cessation des paiements à prendre en compte pour sanctionner un dirigeant qui a poursuivi une activité déficitaire Qualification d'une clause d'arbitrage au regard de la réglementation des contrats en cours Précision sur le bénéfice de la prorogation du délai de déclaration des créances Fixation du point de départ du délai au-delà duquel le bailleur peut faire résilier le bail pour défaut de paiement des loyers afférents à une occupation postérieure au jugement de liquidation judiciaire Application dans le temps de l'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l'entrepreneur et incidences dans le cadre de la procédure collective Portée des engagements négociés hors plan entre le débiteur et un créancier

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Israël

Interdictions israélites. Recherches économico-juridiques sur l'interdiction de la propriété aux Israélites, Edition

L'ouvrage de Cattaneo, les Ricerche economiche sulle Interdizioni imposte dalla legge civile agli Israeliti, fut composé entre novembre 1835 et mars 1836 ; amputé d'un paragraphe par la censure, il parut en 1837. La traduction est due à Arnaud Clément, agrégé de philosophie, traducteur de La philosophie de Leopardi d'Adriano Tilgher (Editions Conférence, 2016) ; elle est précédée d'un essai introductif de Pierre Savy, maître de conférences en histoire du Moyen âge à l'université Gustave Eiffel et directeur des études pour le Moyen Age à l'Ecole française de Rome, dont les recherches portent sur l'histoire des communautés juives en Italie du Nord à la fin du Moyen Age, co-éditeur, avec A. Guetta de The Question of the Jewish Minority in Early Modern Italy (Viella, 2020) et avec Katell Berthelot d'une Histoire des Juifs. En voyage en 80 dates, de l'Antiquité à nos jours (Paris PUF, 2020). L'ouvrage contient également trois appendices : l'appendice I contient les pages vi-viii de la Préface aux Memorie di economia publica (Milan, 1860), pages qui relatent l'accueil réservé aux Interdizioni, dont l'argument se voit résumé ; l'appendice II donne la refonte du chap. des Interdictions des Israélites, etc. , rejeté par la censure ; enfin l'appendice III propose un texte de Giuseppe Mazzini qui fait état du " Différend entre Bâle-Campagne et la France ", reprenant le problème de Cattaneo du point de vue du rapport entre les deux législations. Quel est le point de départ de l'ouvrage de Cattaneo (voir la " Question de droit public ", § 5) ? L'achat par deux frères juifs, les frères Wahl, d'un terrain dans le canton de Bâle-Campagne avait été annulé par les autorités municipales au motif que la législation locale interdisait aux Israélites de posséder des terres, alors même que les frères Wahl avaient agi comme citoyens français et que la république suisse avait conclu des traités avec la France. Prenant la défense des Israélites et après avoir exposé " L'occasion de ce mémoire " (chap. I) et les " Origines des interdictions israélites " (chap. II), Cattaneo expose les effets économiques (chap. III) de l'interdiction de la propriété comme des autres interdictions (chap. IV), ainsi que les effets de l'interdiction de la propriété sur la population (chap. V) et sur la morale (chap. VI), puis achève d'exposer les " causes de la décadence des interdictions israélites " (chap. VII) avant de conclure. On ne résumera pas ici l'intégralité de l'argumentation ; on insistera plutôt sur quatre points. Convergence disciplinaire. - L'argumentation de Cattaneo se fonde essentiellement sur l'histoire (l'auteur remonte le fil des interdictions et en dresse une assez précise histoire), l'économie (avec l'exposition des conséquences économiques et sociales des interdictions des israélites, y compris au moyen de lois nettement formalisés, § 9, p. 88, par ex. , ou la comparaison des richesses marchandes et des richesses foncières, § 11, p. 97 sqq.) et le droit (puisqu'il s'agit de montrer comment les mentalités se sont traduites dans le droit). Voilà pourquoi de ce mémoire pourrait être tiré " un chapitre qui aurait valeur d'appendice aux habituels traités d'économie sociale " (p. 32). On ajoutera à ces disciplines la statistique (§ 25), établissant le " nombre probable des Israélites vivants ". Cet essai constitue donc un échantillon de l'entreprise, définie par Romagnosi, d'unification du droit et de l'économie " en soumettant les prétentions de l'intérêt au frein du droit, et les assertions du droit aux sanctions de l'intérêt " (p. 29-30) : il ne s'agit que de mener un " travail particulier ", et donc de " préparer " l'entreprise ainsi définie (p. 30). Le fondement de l'argumentation : l'intérêt - C'est la convergence de ces disciplines qui permet à Cattaneo de faire fond moins sur les principes abstraits ou transcendants de tolérance et d'humanité, principes jugés " inopportuns " (§ 7, p. 53), que sur l'intérêt de la société tout entière. Loin des généralités liées à la fraternité entre les hommes, Cattaneo mesure le profit que la communauté pourrait tirer d'une levée des interdictions des israélites : " Laissez faire l'Israélite, et il saura aussi nourrir la fécondité et l'aménité de la terre de son industrie qui a amassé des millions " (§7, p. 51) Comme l'énonce le dernier chapitre avant la conclusion, " Les conseils de la bonne économie auraient tout sauvé " (§ 32, p. 200) : il s'agit donc de traiter la question comme un " problème d'économie politique " (p. 201). Le paradoxe. - Le nerf de l'argumentation est éminemment paradoxal : Cattaneo fait voir la contradiction fondamentale des interdictions faites aux israélites : ce qui devait nuire à ces derniers est précisément ce qui les a fait prospérer alors que ce qui devait favoriser les non-Juifs les mit à la botte des Juifs : " en déclarant illicite l'intérêt légal et en terrorisant l'homme consciencieux de mettre son argent à profit, on favorisa sans le savoir l'afflux des infortunés à la porte de l'usurier " : les juifs " furent poussés vers les richesses mobilières qui devenaient de plus en plus fructueuses " (§ 8, p. 64 ; voir aussi § 17, p. 126 ; § 24, p. 157). La logique de ce paradoxe est déployée dans toute sa rigueur, notamment au moyen de comparaisons entre l'intérêt des biens mobiliers et immobiliers (chap. III, voir par ex. p. 84 sqq. ; p. 91), entre les taxes dont font l'objet les uns et les autres (§ 12, p. 109 sqq.), entre les litiges auxquels ils donnent lieu (§ 14), enfin entre les inconvénients moraux dont pâtit une jeunesse dorée peu habituée aux affaires et seulement soucieuses des rang (§ 15, p. 118) et les bénéfices moraux et sociaux qu'en tirent les juifs en terme de solidarité et de loyauté (§ 20). Non seulement les interdictions ont nui à l'économie, mais elles ont en réalité profité aux seuls Juifs. On voit la nécessité d'associer intérêt collectif et tolérance pour offrir aux Juifs les possibilités communes à tous les hommes. Un homme des Lumières. - On comprend dès lors que Cattaneo se montre ici un homme des Lumières (dans la lignée d'un Beccaria ou d'un Verri). D'abord parce que, l'appel à la levée des interdictions faites aux juifs de posséder du foncier ne revient pas tant à projeter une société idéale qu'à établir les conditions concrètes d'une société libérale dans laquelle le profit de chacun puisse contribuer au bonheur de tous. Ensuite, parce que le conflit entre les différents traités doit être tranché selon le critère de la liberté : " Il y a ici, entre les statuts antérieurs et les traités récents, un conflit [... ]. Dans un tel cas, c'est toujours l'alternative de la plus grande liberté qui doit prévaloir " (§ 6, p. 47). - Du point de vue économique, on remarquera la différence marquée entre capital et argent (p. 60, § 40), la promotion de l'agriculture (" mure des autres industries ", § 9, p. 81) qui le rapproche des physiocrates. - Le lecteur français ne pourra pas ne pas entendre Voltaire derrière les moqueries des " hobereaux à moitié sauvages " toisant les " hommes d'affaires de très grande importance sociale " (p. § 15, p. 115 ; voir Voltaire, Lettres philosophiques, lettre X). - Plus fondamentalement, on reconnaîtra à l'anthropologie de Cattaneo un caractère profondément historique : aucun trait n'est donné à un groupe humain par la nature, tout se construit par l'histoire et par les décisions économiques. D'où l'intérêt d'une reconstitution des raisons qui conduisirent les Juifs à s'adonner à l'usure (§ 8) ; d'où aussi les perspectives ouvertes sur l'avenir : " si l'on ne veut pas qu'il [le Juif] soit usurier, qu'on en fasse un propriétaire et notre honnête désir sera satisfait " (§ 28, p. 174), sur l'éducation : " L'art de l'usure n'est pas une affaire de sang, mais d'éducation et de position : et les juifs sont capables d'autres sortes de biens et d'autres sortes de maux " (p. 29, 176), sur l'honneur : " cet honneur devient inaccessible à ceux que la loi place dans un état permanent de dégradation " (p. 177, § 30 ; voir aussi p. 178). Parce que l'humanité est ouverte à l'histoire, aucune fatalité ne s'abat sur les hommes et le meilleur est à attendre d'une intégration des Juifs aux communautés politiques. On ne s'indignera donc pas de quelques lignes d'apparence sévère avec les Juifs (sur " l'amour du gain ", p. 77-79, sur le peu d'intérêt des juifs pour les sciences et les lettres, § 21) : ces lignes semblent bien destinées à accréditer au contraire un regard de forte compassion à l'égard des Juifs : Cattaneo souligne leur profonde et antique moralité (§ 8, p. 77), l'ampleur des massacres qui les frappèrent (§ 8, p. 71), les " exclusions ignominieuses " dont ils firent l'objet (§ 8, p. 77), les massacres " continus et quotidiens " (§ 27, p. 167) montrant par là que si ces vexations multiples purent un temps triompher de leur âme " généreuses par nature " (§ 21, p. 143 ; voir également p. 147-148 ; p. 181), ces dernières y trouvèrent grande occasion de vertu (voir l'émouvante p. 189, § 31). La sensibilité de Cattaneo au sort des Juifs frappe par son intensité, même si son expression demeure maîtrisée et intégrée à une argumentation de facture parfaitement classique. Insistons enfin sur l'intérêt de publier une traduction française de cet ouvrage de Cattaneo. D'abord, parce qu'il y va de l'histoire des juifs d'Europe. A un moment où l'Europe se constitue comme entité politique, il paraît indispensable de prendre en vue l'histoire des peuples à l'échelle du continent tout entier, et pour cela même de se tourner vers celui qui, le premier, usa de l'expression des " Etats-Unis d'Europe ". Une seconde raison tient au fait que Cattaneo avait avec la France un rapport tout à fait singulier, et que cet ouvrage même prend longuement appui sur la France (voir par ex. la mise au point sur l'" Etat civil des Israélites en France après 1791 ", § 3 ; ou l'histoire du décret impérial de mai 1806, § 31, p. 181 sqq.). C'est donc bien une figure capitale de l'Europe en voie de constitution qu'il s'agit de faire connaître au lectorat français. Dans une traduction élégante, ce beau livre - on sait la qualité matérielle des ouvrages publiés par les Editions Conférence - prend la suite du premier volume des oeuvres de Cattaneo, Inde. Chine. Mexique. Philosophie de l'histoire (tr. C. Carraud, 2021). Il illustre le combat magistral d'un intellectuel européen, de première importance bien que méconnu en France, contre les vexations infligées aux juifs : il est beau et hautement significatif que l'Europe ait pris conscience d'elle-même chez un auteur qui a pris au sort des communautés juives un intérêt aigu. Le lectorat du xxie siècle, juif comme non-juif, ne peut pas l'ignorer.

03/2023

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BTS Tertiaires

Métiers de l'Esthétique, Cosmétique, Parfumerie. 2e édition

Un ouvrage entièrement revu et enrichi : > Des fiches de cours synthétiques illustrées par des schémas en couleurs > Un entraînement corrigé pour préparer l'examen > Un carnet professionnel avec les documents utiles pour commencer son activité en institut > Des ressources numériques complémentaires pour approfondir ses connaissances L'ouvrage se compose de 5 partie : Partie 1 : La biologie cutanée La peau, les annexes de l'épiderme, les modifications cutanées, les affections de la peau Partie 2 : Le produit cosmétique La réglementation, les ingrédients de base, les principes actifs, les formes cosmétologiques et commerciales, les contrôles du produit, les parfums Partie 3 : Les techniques esthétiques Les techniques de soins, les technologies des appareils Partie 4 : L'environnement professionnel L'aménagement de l'espace professionnel, l'hygiène et la sécurité, la qualité, la stratégie de l'entreprise Partie 5 : Carnet professionnel Les documents essentiels pour réussir son entrée dans la vie active

12/2021

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Droit

Droit social international et européen en mouvement. Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière

L'hommage qui est rendu aujourd'hui à Pierre Rodière est, comme le veut l'étymologie, une marque de respect à son égard. Peu de ses élèves, collègues, amis ou membres de sa famille ont décliné la proposition de participer à ces Mélanges. Il est vrai qu'il n'a jamais laissé indifférents ceux qui ont traversé son chemin. Tant à Dijon qu'à Paris, de très nombreux étudiants ont d'abord eu la chance de découvrir avec lui le droit du travail, ainsi que le droit social international et européen, très souvent pour ne jamais en oublier l'approche particulière qu'empruntait le professeur de droit en vue de rendre clair ce qui était disparate, obscurci ou lacunaire. Ses cours étaient devenus des lieux non pas seulement de connaissances, mais aussi d'échanges et de réflexion. A la fin d'un troisième cycle, les étudiants étaient toujours nombreux à solliciter son attention sur un sujet pour envisager une thèse de doctorat dans les domaines qui lui étaient chers : le droit de la négociation collective, le droit syndical, les élections professionnelles dans leurs dimensions nationales, européennes ou internationales. Le droit des étrangers faisait aussi partie du champ de ses compétences. Ses collègues aimaient plus particulièrement la rigueur de ses analyses et la densité de ses écrits. Les travaux personnels de Pierre Rodière, qui ont toujours été le fruit d'une rédaction longue et réfléchie, ornent les rayons des bibliothèques en raison de leur originalité et de l'innovation qu'ils portent. Car son souci n'a jamais été de multiplier les interventions et les publications : il a toujours su privilégier la qualité à la quantité. En témoignent sa thèse portant sur un sujet inédit – La convention collective en droit international –, son magistral Traité de droit social de l'Union européenne, ainsi que ses articles toujours accueillis avec impatience par les esprits curieux et soucieux d'y trouver des nouveautés. Les revues Droit social et Droit ouvrier, ainsi que La Semaine sociale Lamy ont souvent été le creuset de ses réflexions, tant en matière interne qu'internationale. Il aimait également exposer ses analyses du droit européen dans des revues spécialisées, telles que la Revue trimestrielle de droit européen, le Journal de droit européen et la Revue des affaires européennes. Derrière le professeur et le chercheur, il y a aussi un homme attachant, dont les amis ont été nombreux et fidèles. Il l'est beaucoup par sa liberté d'esprit, qui lui permet d'aller sur des terrains inexploités. Ses analyses fines et inventives l'ont conduit naturellement à découvrir d'autres peuples et d'autres systèmes juridiques à travers les missions qui lui étaient confiées et les colloques auxquels il était invité. Ces Mélanges ont été voulus pour rendre hommage aux valeurs défendues par Pierre Rodière. On y trouvera, à travers la diversité des thèmes abordés, la trace de l'influence de ses travaux sur l'évolution du droit social au-delà des frontières. Ouvrage réalisé à l'initiative de Etienne Pataut, Franck Petit, Sophie robin-Olivier et Alain Supiot. Avec le concours de Linxin He. Prix de souscription : 109 € Prix public après parution : 149 € Date limite de souscription pour figurer dans la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 29 mars 2019 Date limite de souscription au tarif préférentiel : 15 mai 2019 ISBN : 978-2-275-06166-5 39 contributions en droit social Nikitas Aliprantis La compétitivité sauvage mondialisée et le droit social - Aspects sociologiques du néolibéralisme Loïc Azoulai Mobilité, collectivité, territorialité (aspects de droit social de l'Union européenne) Ségolène Barbou des Places Où en est l'esprit de système ? - A propos de la fragmentation du droit de la libre circulation des travailleurs Nicolas Bouffier Les restructurations hors du droit du licenciement collectif Jean-Pierre Chauchard L'Union européenne et les travailleurs de plateformes Laetitia Driguez L'entreprise sociale en droit de l'Union européenne Muriel Fabre-Magnan La responsabilité du fait du cocontractant - Une figure juridique pour la RSE Laurène Gratton Entre rupture et continuité, de quelques difficultés entourant la qualification de cession de contrat de travail Linxin He Le droit d'actions collectives en mouvement Fabienne Jault-Seseke La coopération loyale au sens des règles de coordination des régimes de sécurité sociale, une évolution nécessaire - Interrogations autour des certificats de détachement Emmanuel Jeuland Le juge et l'émotion Marianne Keller Lyon-Caen Action collective en justice et défense des droits des travailleurs dans une économie globalisée Sophia Koukoulis-Spiliotopoulos Les institutions de l'Union ne peuvent échapper à la Charte, mais elles sont exonérées de leur responsabilité par des mécanismes externes. Quid alors de l'autonomie du droit de l'Union ? Jean-Pierre Laborde Nationalité (française), citoyenneté (française et européenne), extranéité - Quelques éléments de réflexion Jean-Philippe Lhernould Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes - A propos de deux arrêts de la chambre sociale des 12 juillet et 21 septembre 2017 Grégoire Loiseau La conventionnalisation du droit du travail - Regards croisés sur la liberté contractuelle et sur la liberté conventionnelle Pascal Lokiec De l'usage du droit comparé en matière sociale Eric Loquin Lex sportiva et droit du travail - Réflexions sur le contenu des sentences arbitrales rendues sous l'égide du Tribunal arbitral des sports de Lausanne Prodromos Mavridis Y a-t-il encore de règles de conflits de lois en matière de sécurité sociale ? - Quelques réflexions Emmanuelle Mazuyer Retour sur l'âge d'or du dialogue social européen Florence Mehrez La consultation dans les petites entreprises : l'introuvable mandat Nicolas Moizard La vigilance des organisations syndicales lors de la négociation collective d'entreprise Carole Moniolle La représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique au sein des comités techniques avant la réforme de 2010 Florelle Moreau L'immigration de travail dans le droit de l'Union européenne Marie-Ange Moreau Le rôle de la cartographie sociale - Perspectives pluridisciplinaires à partir de l'analyse des accords mondiaux d'entreprise Horatia Muir-Watt Droit et critique sociale : de l'interdisciplinarité chez les juristes Ismaël Omarjee L'Europe sociale a-t-elle (encore) un avenir ? Etienne Pataut Relire " Compagnie des Wagons-lits " - La représentation collective des salariés dans l'espace international Franck Petit Les modes dérogatoires de négociation collective François Pinatel Les espoirs déçus de la négociation collective européenne Jean-Emmanuel Ray Très libres propos sur les G.A.M.E. - (" Garanties au moins équivalentes ") Sophie Robin-Olivier Le droit social européen absorbé par l'Union économique et monétaire Catherine Rodière-Rein Echappées belles Mélanie Schmitt Concurrence, coopération, conflit - Jalons pour une reconceptualisation du droit social de l'Union européenne Petros Stangos Guerre des valeurs entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne : la " pacification " tant attendue Alain Supiot La guerre du dernier mot Isabelle Vacarie Vice et vertu des dispositifs européens de portabilité Fernando Valdés Dal-Ré Flexibilité interne et réforme du marché du travail : le cas espagnol Pierre-Yves Verkindt Améliorer les conditions de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs - Retour sur le rôle du droit européen dans la construction d'un droit de la santé au travail

06/2019

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Flammarion - Père Castor

Hansel et Gretel

Alors que la famine fait rage, Hansel et sa soeur Gretel sont abandonnés dans la forêt par leur père et leur méchante belle-mère. Grâce aux petits cailloux qu'Hansel avait ramassés et semés, ils retrouvent leur chemin. Dès le lendemain la méchante femme les perd à nouveau. Au beau milieu d'une clairière, les enfants découvrent une chaumière faite de bonbons et de gâteaux... Mais qui peut bien vivre dans cette maison ? Un conte classique illustré par Marie Desbons.

10/2023

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Sociologie du travail

Revue Salariat n° 1. Droit à l'emploi, droit au salaire ?

Pourquoi la revue SalariatA ? Nicolas Castel Mathieu Grégoire Jean-Pascal Higelé Maud Simonet Le salariat a longtemps eu mauvaise presse. Au milieu des années 1860, dans un chapitre inédit du Capital, Karl Marx écritA : " Dès que les individus se font face comme des personnes libres, sans salariat pas de production de survaleur, sans production de survaleur pas de production capitaliste, donc pas de capital et pas de capitaliste ! Capital et travail salarié (c'est ainsi que nous appelons le travail du travailleur qui vend sa propre capacité de travail) n'expriment que les deux facteurs d'un seul et même rapportA ". Qui dit salariat dit capitalisme et inversement. Marx invite ainsi les travailleurs et les travailleuses réuni·es dans la Première internationale, à substituer au slogan " un salaire équitable pour une journée de travail équitable ", le mot d'ordre : " Abolition du salariatA ! A ". Près d'un siècle et demi plus tard non seulement le salariat n'a pas été aboli, mais il est devenu désirable pour nombre d'individus et d'organisations syndicales. Cela ne fait guère mystère : le salariat observé par Marx et ses contemporains n'est plus celui que nous observons aujourd'hui. En tant que rapport social, le salariat a été un champ de bataille. Il a donné lieu à des stratégies d'émancipation qui se sont parfois - souventA ! - traduites en victoires et en conquêtes. Les institutions du salariat que nous connaissons aujourd'hui sont les buttes témoins de ces batailles passées. La revue Salariat nait d'un questionnementA : les sciences sociales ont-elles pris la mesure d'une telle transformationA ? Certes, l'idée d'une bascule dans l'appréciation du salariat - de condition honnie à statut désiré - est largement partagée : l'inscription puis le retrait de la revendication " d'abolition du salariatA " dans les statuts de la Confédération générale du travail sont souvent mobilisés comme manifestation de ce mouvement historique. Mais on peut se demander si la façon dont les sciences sociales conçoivent le salariat a, parallèlement, évolué en prenant toute la mesure de ses transformations historiques qui, précisément, expliquent ce basculement radical d'appréciation. C'est en partant de l'explicitation de ce paradoxe que nous souhaitons introduire le projet intellectuel de la revue Salariat. Pourquoi questionner le " salariatA "A ? Le salariat du xixe siècle n'est pas le salariat du xxe siècle et ne sera pas, on peut en faire l'hypothèse, celui du xxie siècle. Si au premier abord, il s'agit d'un rapport social consubstantiel au capitalisme, on aurait tort d'arrêter là l'analyse : le salariat s'est transformé en devenant, par certains aspects, plus complexe et, par d'autres, plus simple. Le salariat est d'abord devenu plus complexe car le rapport social salariés/employeurs ne s'exprime plus à la seule échelle de la fabrique ou de l'entreprise, ni à celle d'un face à face entre un ou des travailleurs et un capitaliste. Ce rapport se joue à plusieurs échelles comme par exemple la branche et l'échelon interprofessionnel. Il s'est par ailleurs cristallisé dans des institutions et dans le droit. Mais le salariat est aussi devenu plus simple car dans la première partie du xxe siècle, il est encore possible d'associer le rapport salarial à une classe sociale parmi d'autres, la classe ouvrière, dont les luttes, les représentations syndicales, les institutions et le droit, n'engagent pas nécessairement ou pas directement les autres classes sociales. Les paysans, les employés, les professions intellectuelles par exemple peuvent ainsi encore s'imaginer un futur dans lequel - à l'instar des ouvriers mais à côté d'eux - ils pourront construire un droit spécifique, des protections sociales spécifiques et ce, grâce à des organisations syndicales spécifiques. Près d'un siècle plus tard, le salariat s'est généralisé numériquement et la catégorie de salariat a solidarisé des segments de travailleurs et de travailleusesA : au groupe social " ouvrierA " sont venus s'ajouter le groupe social " employéA " ainsi que les " cadresA " dont il faut noter que leur intégration au salariat fut un retournement de l'histoire particulièrement significatif. Qui plus est, ces segments de travailleurs et de travailleuses ont été solidarisés dans un même rapport social qui les oppose à des employeurs de façon plus universelle, plus simple et plus claire que par le passé. Ironie de l'histoire ou diversion, c'est précisément au moment où cette confrontation entre deux classes prend sa forme la plus évidente que la lutte des classes est déclarée obsolète. Il nous semble donc qu'au lieu de prendre toute la mesure de ces profondes transformations sociohistoriques du salariat, l'usage de cette notion par les sciences sociales s'est singulièrement appauvri. Pour Marx et ses contemporains - quelle que soit par ailleurs leur sensibilité -, le salariat est d'abord une notion forgée pour identifier, décrire et expliquer une relation économique, un rapport social très androcentré qui apparaît central dans la société du xixe siècle. Pour le dire dans un vocabulaire anachronique, c'est donc avant tout un concept des sciences sociales qui donne lieu à des controverses, des interrogations. Philosophes, économistes, sociologues s'en saisissent comme d'un outil pour décrire le réel qu'ils ont sous les yeux. Un siècle et demi plus tard, force est de constater que le terme salariat n'est plus questionné. Il est très souvent, pour les sciences sociales, une simple réalité juridico-administrative, une " donnée " ne posant pas question et au mieux une catégorie mais rarement un concept. Chacun ou chacune est ou n'est pas juridiquement " salariéA " tandis que, statistiquement, l'Insee comptabilise un nombre de " salariésA " et un nombre d'" indépendantsA " puis mesure l'évolution de leur part respective. Que les sciences sociales prennent en considération le fait d'être ou non juridiquement " salariéA ", par exemple lorsqu'on étudie la condition des travailleurs et des travailleuses des plateformes, est certes important et utile. Mais, à l'instar de ce que pratiquent paradoxalement de nombreux juristes, c'est à un usage plus réflexif de la notion de salariat - qui ne se réduit pas à une catégorie molle - que nous appelons. Cette approche réductrice du salariat comme " donnée " non interrogée s'explique certainement par un mécanisme assez paradoxalA : cette forme juridique, salariale donc, est le fruit d'une histoire qui a vu un concept et des théories s'incarner dans le droit9. En effet, ce concept analytique a infusé le droit jusqu'à structurer une grande part des réalités du travail et de ses " régulationsA " dans une bonne partie de l'Europe continentale, au Japon, aux Etats-Unis et ailleurs. Cependant, cette cristallisation dans le droit s'est accompagnée d'une baisse du pouvoir analytique du concept, voire d'une neutralisation scientifique d'un concept qui n'est qu'à de rares exceptions10 interrogé. La cristallisation dans le droit s'est ainsi accompagnée d'une vitrification conceptuelle. Dans quels termes a-t-on arrêté de penser la question salariale ? Dans une définition-essentialisationA : le salariat c'est la subordination. Et cette définition-essentialisation est sous-tendue par une théorie implicite : celle de l'échange d'une subordination contre une protection. Ce " compromisA " - fordien ou autre -, est devenu un cela va de soi ou un implicite théorique, presque un récit mythique des sciences sociales. Les analyses de Robert Castel dans Les métamorphoses de la question sociale sont à ce titre souvent mobilisées pour opposer diamétralement deux périodes historiques. Dans la première, le salariat de la révolution industrielle serait profondément asymétrique, l'égalité formelle des parties donnant lieu à une inégalité de fait et au paupérisme. Dans la seconde, un droit du travail et des droits sociaux octroyés par l'Etat seraient venus compenser cette asymétrie initiale et rééquilibrer l'échange salarial11A : subordination contre protection, " compromis fordiste ", " Trente glorieusesA " et " plein-emploiA " comme nouvelle étape d'un rapport salarial enfin rééquilibré. L'état de " compromisA " peut alors plus ou moins implicitement être conçu comme un climax, un optimum indépassable. Dans un tel cadre d'analyse, on sera tendantiellement conduit à ne penser que des reculs - l'" effritement de la A société salariale " - et ce, dans la nostalgie d'un passé glorieux mais malheureusement révolu. Droits octroyés et équilibre de l'échange retrouvéA : dans une telle perspective théorique, on le voit, l'univers des possibles du salariat est relativement bien borné par cet état d'harmonie sociale et d'intégration de la classe ouvrière que l'on prête à la période d'après-guerre. Or, pleine de conflits, de conquêtes, d'émancipations, la réalité sociohistorique sur plus d'un siècle dépasse les termes de l'échange et du compromis. Penser ainsi non pas en termes de compromis mais en termes de luttes et d'émancipation, évite de présumer des définitions et limites du salariat. La réalité du salariat a changé parce que des batailles relatives au travail et/ou à la citoyenneté économique et politique ont été gagnées. Oui, le salariat est consubstantiel au capitalisme mais il est traversé en permanence, par des formes de subversion de la logique capitaliste. Le rapport salarial, en ses contradictions et ses puissances, est le point nodal de la lutte des classes et, en la matière, la messe n'est pas dite tant au point de vue des structures objectives que des structures subjectivesA : rien ne permet de conclure que ce rapport social n'est qu'enrôlement au désir-maître capitaliste12. Si le régime de désir est bien celui de désirer selon l'ordre des choses capitalistes (i. A e. une épithumè capitaliste13), il n'en demeure pas moins que depuis la théorisation produite par Marx, tout un maillage institutionnel de droits salariaux subversifs du capitalisme a pris forme au coeur du rapport salarial (sécurité sociale, cotisations sociales, conventions collectives, minima salariaux, droit du travail, statuts de la fonction publique et des entreprises publiques, etc.). En matière de salariat, on ne peut donc en rester à la théorie implicite du xixe siècle et son acquis d'une protection contre une subordination. Ce n'est pas une simple donnée juridique incontestable (être ou ne pas être " salariéA ") mais un concept qui doit être discuté, débattu, interrogé, mis en question, caractérisé et caractérisé à nouveau, au fil du temps et des luttes sociales qui s'y rattachent. Si domination, exploitation, aliénation, invisibilisation il y a, il s'agit aussi de comprendre ce qui se joue dans le salariat en termes d'émancipation des femmes et des hommes. Certes, le salariat n'est pas qu'émancipation. Et on peut songer à d'autres possibles pour les travailleurs et les travailleuses que ceux qui s'organisent à l'échelle du salariat. Mais cette dimension émancipatrice ne doit pas faire l'objet d'une occultation. Il nous parait donc nécessaire de saisir le salariat dans son épaisseur sociohistorique, dans les contradictions qui le traversent, les luttes qui le définissent et le redéfinissent, pour éclairer la question du travail aussi bien dans sa dimension abstraite que concrète. On l'aura compris, il s'agit donc ici d'interroger le salariat en lui redonnant toute sa force historique, heuristique et polémique. Le salariat, nous l'avons dit, est devenu un rapport social qui s'exprime à de multiples échelles et qui dépassent de beaucoup le simple face à face évoqué dans la deuxième section du Capital dans laquelle un employeur, " l'homme aux écusA ", se tient devant un salarié ne pouvant s'attendre " qu'à être tannéA "14. Chacune de ces échelles constitue un champ de bataille, avec ses contraintes et ses stratégies d'émancipation spécifiques. A chacune de ces échelles, le rapport social salarial s'exprime dans des collectifs, dans des solidarités et des conflictualités articulées les unes aux autres. A l'échelle de l'entreprise se jouent par exemple de nombreuses luttes pour l'emploi. A celui de la branche, par le biais des conventions collectives, se joue notamment le contrôle de la concurrence sur les salaires entre entreprises d'un même secteur. A l'échelon interprofessionnel et national se jouent l'essentiel du droit du travail et des mécanismes de socialisation du salaire propres à la sécurité sociale ou à l'assurance chômage. Le salariat est donc bien loin de la rémunération marchande de la force de travail du xixe siècle. Les champs de bataille se sont démultipliés tout en s'articulant les uns aux autres. Qu'on pense à l'importance des conventions collectives en termes de salaire et de conditions de travail pour articuler les combats dans l'entreprise et dans la branche. Qu'on pense au rôle d'activation ou au contraire d'éradication des logiques d'armée de réserve que peut jouer un mécanisme d'assurance chômage sur le marché du travail. Qu'on pense également aux mécanismes de sécurité sociale en matière de santé et de retraites en France. Ces derniers se sont constitués en salaire socialisé engageant dans une relation l'ensemble des employeurs et l'ensemble des salarié·es à l'échelle interprofessionnelle là où, dans un pays comme les Etats-Unis, la protection contre ces " risquesA " est demeurée liée à la politique salariale d'un employeur à travers des benefits par un salaire indirect mais non socialisé15. Qu'on pense également au salaire à la qualification personnelle qui émancipe largement les fonctionnaires des logiques de marché du travail. Comprendre ce que vit individuellement un salarié ou une salariée hic et nunc, suppose de prendre en considération l'ensemble de ces dimensions collectives articulées, les dynamiques historiques, les luttes, les stratégies et la façon dont l'état des rapports de force sur chacun de ces champs de bataille s'est cristallisé dans des institutions. S'il est un objet qui nous rappelle tous les mois que ce rapport social se joue à plusieurs échelles, c'est bien la fiche de paye. Elle est une symbolisation d'un salaire dit " individuelA " ou " directA " en même temps que le lieu d'un " salaire collectifA " et ce, à plusieurs égards. En effet, quant à sa détermination, le salaire est particulièrement redevable au collectif. Les forfaits salariaux négociés dans les grilles de classification des conventions collectives de branches et au niveau de l'entreprise ou encore les grades et échelons de la fonction publique sont des éléments structurants du salaire. A cet " individuelA " s'ajoute une autre dimension collective dont la fiche de paye fait état, c'est la part directement socialisée du salaire à une échelle nationale et interprofessionnelle via des cotisations ou des impôts. Ces échelles et institutions plurielles ne sont pas réductibles à une fonction de protection légitimée par une subordination mais sont beaucoup plus largement le produit des dimensions collectives et conflictuelles du salaire. Et l'on voit là, pour le dire en passant, ce qu'a d'inepte la lecture marchande et purement calculatoire du salaire, économicisme malheureusement dominant. Derrière la plus ou moins grande socialisation des salaires, c'est la question des modes de valorisation du travail qui se pose : à travers la qualification et la cotisation, le salaire n'a plus grand-chose à voir avec la fiction du prix du travail (cf. infra). Enfin, derrière la maîtrise ou non de cette socialisation, c'est aussi la bataille pour la maîtrise du travail concret qui se joue : c'est-à-dire maîtriser ses finalités, maîtriser la définition de ce qui doit être produit ou pas, maîtriser les moyens et les conditions de la production. Voilà tout ce qu'une lecture en termes de conflictualité et d'émancipation, et non seulement de protection/subordination, s'autorise à penser. Pourquoi une revue ? La revue Salariat est la poursuite du projet intellectuel et éditorial que l'Institut Européen du Salariat (IES) porte depuis sa création en 2008. La revue vise donc à accueillir des contributions qui prendront au sérieux les enjeux du salariat de façon ouverte et contradictoire. Il s'agit de promouvoir des analyses du salariat issues des sciences sociales au sens large (sociologie, science politique, histoire, économie, droit...) mais aussi des débats ou des controverses qui ne s'interdisent pas de tirer des conclusions politiques de ces analyses scientifiques16. La revue est ainsi largement ouverte à diverses disciplines et à une pluralité de registres de scientificité. Les travaux empiriques pourront ainsi côtoyer des réflexions théoriques. Des textes fondés sur un registre très descriptif pourront dialoguer avec des approches plus politiques défendant telle ou telle stratégie d'émancipation. Grâce à ce dialogue qu'on espère fécond, nous entendons mettre la production intellectuelle de la recherche au service du débat public et des luttes politiques et sociales qui se déploient dans les domaines du travail concret et de sa valorisation. Notre revue souhaite ainsi faire vivre le débat intellectuel, le dialogue interdisciplinaire et constituer un espace de liberté scientifique en autorisant des approches diverses et non formatées, ce qui suppose en particulier que le débat puisse s'épanouir le plus possible à l'abri - voire même en dehors - des enjeux relatifs au " marché du travailA " académique. Si la revue entend publier des articles d'auteurs et d'autrices dont on apprécie les qualités de chercheurs et de chercheuses, elle dénonce avec d'autres17 la fonction d'évaluation et in fine de classement des recherches et des chercheurs et chercheuses que les politiques de l'enseignement supérieur et de la recherche tendent de plus en plus à assigner aux revues. Nous souhaiterions - autant que possible - ne pas constituer un outil de légitimation supplémentaire d'un " marché du travailA " académique dans lequel de jeunes chercheurs et chercheuses - de moins en moins jeunes en réalité... - font face à une pénurie extrême de postes et sont soumis à la loi du " publish or perishA " ainsi qu'à l'inflation bibliométrique qui, paradoxalement, nuit à la qualité de la production scientifique. Cela signifie en pratique et entre autres, que nous voudrions rester en dehors de cette logique de " classementA " des revues et donc ne pas figurer dans les listes officielles des revues dans lesquelles il conviendrait pour les candidats et les candidates à la carrière académique de publier, les critères bibliométriques permettant aux évaluateurs et aux évaluatrices de se passer d'un travail de discussion sur le fond. Cela signifie également que la composition du comité de rédaction de la revue n'est pas dépendante du statut sous lequel les membres exercent leur qualité de chercheur·se : doctorant·e, titulaire ou non titulaire, chercheur·se dans ou hors des institutions de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous nous concevons ainsi comme un groupe ouvert à toutes celles et tous ceux qui souhaitent travailler à un projet intellectuel et proposer aux lecteurs et aux lectrices un contenu de qualité, intéressant à la fois d'un point de vue scientifique et d'un point de vue politique. En ce sens, nous proposons plusieurs rubriques pour apporter divers éclairages ou points d'entrée d'un même questionnement puisque nous avons l'objectif de structurer chaque numéro annuel autour d'une problématique commune. La rubrique Arrêt sur image invite à décrypter les enjeux derrière une image choisie, la rubrique Lectures et débats ouvre à la discussion avec des publications académiques ou littéraires et la rubrique Brut est un espace de mise en valeur de données empiriques diverses. Ces manières d'aborder la problématique générale du numéro sont complétées par des articles dans une rubrique plus généraliste, Notes et analyses. Mais ces rubriques, plus largement présentées sur le site web de la revue18, ne doivent pas constituer des carcans et elles sont elles-mêmes susceptibles d'évoluer. Droit à l'emploi ou droit au salaire ? Ce premier numéro est ainsi l'occasion de tester l'intérêt ou la validité de notre parti-pris analytique consistant à penser le salariat comme un concept de sciences sociales à vocation heuristique en dévoilant ses contradictions et ce faisant, des chemins possibles d'émancipation. La question générale que nous posons dans ce numéro est la suivante : qu'est-il préférable de garantir, un droit à l'emploi ou un droit au salaire ? Pour celles et ceux qui restent indifférent·es à une réflexion de fond sur les institutions salariales, cette question n'a pas lieu d'être car " qui dit emploi dit salaire et qui dit salaire dit emploi, garantir l'un, revient donc à garantir l'autre ". Une telle remarque passerait pourtant à côté d'un enjeu essentiel car il y a là - en première analyse et pour la période qui nous occupe, à savoir fin du xxe siècle et début du xxie siècle - deux voies d'émancipation salariale structurées autour de deux grandes familles de stratégies possiblesA : celles qui concourent à promouvoir l'emploi et notamment le plein-emploi et celles qui s'en départissent et promeuvent un droit au salaire ou font du droit au salaire un préalable. Ce débat, s'il est contemporain, n'est pas totalement nouveau et deux grandes organisations syndicales, la CGT et la CFDT s'en sont emparé avec leurs projets respectifs de sécurité sociale professionnelle ou de sécurisation des parcours professionnels. Il s'agit bien de projets différents dans lesquels l'emploi et le salaire ne recouvrent pas une même réalité. " EmploiA ", voire même " plein-emploiA " peuvent prendre des sens différents et leur éventuelle garantie ne dit rien de la nécessité du salaire ou de ressources au-delà de l'emploi précisément. La question posée dans le présent numéro est donc loin d'être anodine et c'est pourquoi nous y réfléchissons depuis une dizaine d'années19 et la remettons aujourd'hui sur le métier. Et de ce point de vue, l'expérience du confinement a été particulièrement révélatrice de ce que les différentes formes d'institutions du travail produisent en termes de droits salariaux, comme le met en lumière Jean-Pascal Higelé dans une note - révisée - de l'IES que nous publions ici.

10/2022

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Concurrence, consommation

Mélanges en l'honneur d'Yves Picod. La loyauté en droit économique

Un hommage de nombreux confrères à un éminent juriste en droit commercial. Depuis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves PICOD n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé. Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n'ont cessé de conjuguer excellence scientifique et rigueur au bénéfice de nombreux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens. Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan, Cofondateur du Centre de droit économique et du développement Yves SERRA et ancien directeur de l'équipe d'accueil, le Professeur Yves PICOD a également contribué à la formation, puis à la direction de diplômes d'excellence qui continuent de rayonner au-delà des frontières. Ces Mélanges, écrits en son honneur, témoignent de la reconnaissance et de l'amitié de leurs auteurs envers le dédicataire ainsi que de leur estime à l'endroit d'une oeuvre consacrée à " la loyauté en droit économique ". COMITE D'ORGANISATION Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université de Montpellier Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Romain BOUNIOL, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Karine DE LA ASUNCION-PLANES, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Jérôme JULIEN, Professeur à l'Université Toulouse Capitole Alexandre RIERA, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia CONTRIBUTIONS Avant-Propos, par Yvan AUGUET, professeur de droit privé, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques, président de l'Université de Perpignan Via Domitia Préface, par François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation DROIT DE LA CONSOMMATION L'interprétation à la lumière du droit européen de l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation relatif aux annonces de réduction de prix, par Carole AUBERT DE VINCELLES, agrégée des facultés de droit, professeure de droit privé à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation Droit pénal de la consommation : un droit très spécial, par Christine GAVALDA MOULENAT, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia L'animal, objet de consommation ? , par Christine HUGON, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le droit de la consommation, vecteur d'un nouveau modèle économique ? , par Jérôme JULIEN, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Droit du surendettement des particuliers et consumérisme, par Karl LAFAURIE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Limoges Consommateur vulnérable et consommateur âgé, par Elena LAUROBA, professeur de droit à l'Université de Barcelone, présidente du groupe Espagne de l'Association Henri Capitant Abécédaire de droit chinois de la consommation, par Cécile LE GALLOU, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Protection des consommateurs et libertés de circulation entre Etats membres de l'Union européenne, par Fabrice PICOD, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Paris Panthéon-Assas La régulation des comportements par le droit de la consommation à l'aune des préoccupations environnementales, par Nathalie PICOD, maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse Capitole La transparence en matière d'obligation d'information, par Stéphane PIEDELIEVRE, professeur de droit privé à l'Université de Paris-Est Droit maritime et droit de la consommation, par Gaël PIETTE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux Complexité de l'office du juge dans l'appréciation des critères des clauses abusives à la lueur de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, par Karine PLANES DE LA ASUNCION, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Smart contracts et protection du consommateur, par Albert RUDA, professeur, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Gérone La réparation au titre de la garantie légale de conformité : d'un droit vers une obligation pour le consommateur ? , par Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre Le droit des consommateurs à l'éducation, par Elise POILLOT, professeur de droit civil à l'Université du Luxembourg, directrice de la Clinique de droit de la consommation : La protection de l'environnement par le droit de la consommation, par Vanessa VALETTE-ERCOLE, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia DROIT DE LA CONCURRENCE Le dopage : un nouvel acte de concurrence déloyale ? , par Romain BOUNIOL, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Refonder le droit de la concurrence par le bien-être du consommateur, par Guy CANIVET, ancien membre du Conseil constitutionnel, premier président honoraire de la Cour de cassation La question prioritaire de concurrence. Libres propos sur une innovation procédurale désirée, par Walid CHAIELOUDJ, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale dans le droit de la concurrence, par Muriel CHAGNY, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Inspiration des préjudices de contrefaçon et de concurrence déloyale, par Sylvain CHATRY, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La segmentation du droit de la concurrence en question dans le traitement des abus de puissance d'achat face à l'inflation, par Nicolas DORANDEU, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le déréférencement vert, par Cheik GALOKHO, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La non-concurrence perpétuelle, par Marc GOMY, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Marketing d'influence et protection des consommateurs, par Marie MALAURIE-VIGNAL, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Les lois de police en droit de la concurrence, par Gérard NGOUMTSA ANOU, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Grenoble-Alpes Le règlement 2022 : une nouvelle constitution pour les relations verticales, par Louis VOGEL, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président honoraire de l'Université de Paris-Panthéon-Assas DROIT DES CONTRATS, DES AFFAIRES ET DES SÛRETES Retour sur l'opposabilité des exceptions en droit des sûretés, par Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT, professeurs à l'Université de Montpellier Libres propos sur la nature juridique des locaux à usage de dark stores : Le regard du commercialiste, par Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le nantissement de compte : triompher ou disparaître ! , par Jean-Jacques ANSAULT, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Panthéon-Assas : Les principes latino-américains du droit des contrats, regards comparatistes, par Rémy Cabrillac, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Rupture d'une relation commerciale et transport, par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, professeur associé à l'Université Jean-Moulin Lyon 3 Le contrat de mandant dans l'avant-projet de réforme de droit des contrats spéciaux, par Nicolas FERRIER, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le risque de requalification dans les contrats de distribution, par Aurore FOURNIER, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes Bref retour sur l'obligation de révélation dans l'arbitrage, par Hugues KENFACK, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président de l'Université Toulouse Capitole Le déséquilibre significatif dans les baux commerciaux, par Frédéric LECLERC, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La bonne foi en droit européen des contrats, par Javier LETE ACHIRICA, professeur de droit privé à la Faculté de droit de Saint Jacques de Compostelle L'impact de la crise climatique sur la direction des sociétés, par Jean-Marc MOULIN, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté augmentée, par Jacques MESTRE, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président de l'Association française des docteurs en droit : Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel et ses responsabilités, par Jean PRIEUR, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université de Perpignan Via Domitia, président d'honneur de la FNDP L'influence de la bonne foi sur les restitutions, par Alexandre RIERA, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le droit européen des contrats face aux défis de l'ère numérique, par Reiner SCHULZE, professeur de droit à l'Université de Münster, président du groupe Allemagne de l'Association Henri Capitant Statut de l'entrepreneur individuel et régime de communauté, par Philippe SIMLER, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman, doyen honoraire de la Faculté de droit De l'émergence d'une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes, par Sandrine TISSEYRE, agrégée des facultés de Droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole DOMAINES PARTICULIERS DE LA LOYAUTE Concurrence, loyauté et hypocrisie à l'université, par Mathieu DOAT, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia et Nathalie DOAT, docteur en droit La loyauté des agents vis-à-vis des organisations internationales, par Jacobo RIOS RODRIGUEZ, maître de conférences HDR en droit public, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le couple, par Sébastien ROBINNE, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale en matière électorale, Le cas de l'élection présidentielle américaine de 2020, par Philippe SEGUR, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le procès administratif, par Marcel SOUSSE, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia

12/2023

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Livres 3 ans et +

Le vilain petit canard

La mère cane est étonnée : parmi ses petits canetons jaunes, il y en a un tout gris et très gros... Ses frères se moquent tellement de lui que le vilain petit canard s'enfuit. Les canards le rejettent. Le chien le chasse. Tous les animaux le dédaignent à cause de sa laideur ! Heureusement, une famille de paysans le recueille durant l'hiver. Et quand vient le printemps, le vilain petit canard déploie ses ailes et rejoint deux cygnes sur un petit lac, qui l'acceptent et le saluent. Car l'oiseau gris, mal fait et laid, est devenu un magnifique cygne blanc !

09/2020