Droit constitutionnel et institutions politiques. Les régimes politiques français et étrangers, Edition 2025
Extraits
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Edition 2023-2024
Le droit social est un droit en perpétuelle évolution. Cet ouvrage est à jour des dernières modifications en la matière. Chaque chapitre propose : - un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social ; - de nombreux exemples concrets, références à la jurisprudence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques dans une approche vivante de la matière ; - des synthèses de cours renforcées ; - des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des QCM. Pour vous entraîner à l'épreuve de l'examen : - Dans le manuel : un choix d'exercices progressifs (du QCM au cas d'application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant tout en exigeant l'apprentissage de savoir-faire). - Sur le site : tous les corrigés des applications largement commentés (QCM, cas, commentaires d'arrêts), des mises à jour (en cours d'année) en fonction de l'actualité.
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Edition 2023-2024
Tout le programme du DCG3 Droit social Maîtrisez tous les savoirs et les compétences : Un cours complet et visuel 140 définitions de notions clés Des fiches méthode pour comprendre les attentes de l'examen Des mises en situation 40 exemples concrets 25 schémas de synthèse pour réviser efficacement Vidéo de professionnels de l'expertise, en partenariat avec le Lab50 Entraînez-vous de manière intensive au DCG3 Droit social : 375 QCM et 125 exercices de difficulté progressive Des cas pratiques guidés et corrigés Des grilles pour s'autoévaluer Des ressources à flasher pour réviser : QCM interactifs, flashcards 6 sujets type d'examen pour être prêt le jour J. Offert : retrouvez sur le site dédié à la collection de manuels DCG Vuibert : les corrigés des QCM et exercices des schémas de synthèse pour réviser efficacement des conseils pour bien préparer l'examen des conseils pour apprendre à utiliser le mind mapping + 1 sujet type d'examen corrigé !
Droit des sociétés
Droit commercial. Sociétés commerciales, Edition 2021-2022
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques tirés de la vie des affaires. Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires : décrets d'application de la loi PACTE, ordonnances prises à la suite de la pandémie du Covid-19 concernant notamment la tenue des assemblées générales à huis clos ; recommandations gouvernementales pour la distribution des dividendes. Le Précis intègre également les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2021 ainsi que la jurisprudence du Conseil d'Etat la plus récente. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont indiqués. Un index alphabétique très détaillé permet au lecteur de trouver très facilement réponse aux questions qu'il se pose. De nouvelles entrées ont été introduites : Danone, Scor, Suez, Veolia, fonds activistes... Cette 25e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.
09/2021
DCG3 Droit social
DCG 3 Droit social. Edition 2021-2022
Un cours complet Une approche méthodologique Des exemples, des définitions et des tableaux, une carte heuristique à la fin de chaque chapitre Des QCM et de nombreux exercices d'entraînement Des sujets inédits pour se mettre en situation d'examen Les corrigés disponibles sur Internet
06/2021
Droit
Droit de la famille. Edition 2020-2021
Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en oeuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit. Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un seul volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degrés d'approfondissement indispensables aux praticiens. Echo des débats juridiques contemporains, la richesse de la jurisprudence et des références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif. A jour de la loi du 23 mars 2019, de programmation 2018-22 et de réforme de la justice - qui modifie de nombreux points en droit de la famille, parmi lesquels les mesures assurant la protection des majeurs, la procédure des divorces contentieux, le changement de régime matrimonial, la séparation de corps -, comme des premiers décrets d'application de cette loi des 22 juillet et 30 août 2019, cette 8e édition intègre également les règlements européens du 24 juin 2016 relatifs aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés et celui du 25 juin 2019, dit Bruxelles II bis refondu. Etudiant successivement : les couples (mariés ou non, unis ou désunis) ; les enfants (par leur filiation, condition juridique et protection, y compris par l'autorité publique) ; les charges nées du lien familial (obligations alimentaires et protection des mineurs et majeurs vulnérables) ; les éléments utiles en matière de protection sociale de la famille (sécurité sociale et aide sociale) ; le droit international privé, afin d'appréhender les conséquences concrètes de l'internationalisation des familles ; le droit pénal spécifique à la famille. Des chapitres sur la fiscalité et des conseils de procédure contribuent à faire de cet ouvrage un outil efficace pour la résolution des contentieux familiaux.
11/2019
DCG4 Droit fiscal
Droit fiscal DCG 4. Edition 2021-2022
Cette édition est à jour de la loi de finances pour 2021. Elle comporte vingt-neuf chapitres regroupés en six parties, qui présentent l'intégralité du programme de l'examen du DCG 4. Les concepts fondamentaux et les outils sont illustrés de nombreux exemples. L'objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur vers la maîtrise transversale des principes fondamentaux de notre droit fiscal, de lui permettre de réussir parfaitement la préparation de l'UE 4 du DCG et de lui donner envie de poursuivre dans une discipline où les débouchés professionnels sont nombreux. Pour parvenir à cet objectif, l'ouvrage est illustré d'exemples, d'éclairages, de conseils et d'exercices pratiques. LES AUTEURS Jean-Luc Mondon Enseigne le droit fiscal à l'IAE, de Poitiers. Responsable du Master 2 de gestion fiscale et avocat fiscaliste au cabinet TenFrance (Paris et Poitiers). Ancien élève de l'Ecole nationale des Impôts. Jean-Yves Jomard Praticien de la fiscalité, enseigne le droit fiscal à l'IAE de Poitiers. Ancien élève de l'Ecole nationale des Impôts Sous la direction d'Alain Burlaud, Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers. Ancien directeur général de l'INTEC.
08/2021
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Edition 2022-2023
Une nouvelle édition en couleur et mise à jour des dernières modifications en la matière. Chaque chapitre propose : un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social ; une nouvelle rubrique références pour contextualiser les points étudiés dans le chapitre ; de nombreux exemples concrets, références à la jurisprudence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques dans une approche vivante de la matière ; des synthèses de cours ; des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des QCM. Pour vous entraîner à l'épreuve de l'examen : Dans le manuel : un choix d'exercices progressifs (du QCM au cas d'application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant tout en exigeant l'apprentissage de savoir-faire). Sur le site : tous les corrigés des applications largement commentés (QCM, cas, commentaires d'arrêts) et des exercices complémentaires, des fiches mémos, un lexique, des mises à jour (en cours d'année) en fonction de l'actualité.
08/2022
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2020-2021
Organisé en 24 fiches thématiques, l'ouvrage permet de réviser les fondamentaux du droit immobilier, de se mettre à niveau et de s'entraîner. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances, un QCM dont le corrigé est l'occasion de rappeler les notions incontournables, et des exercices corrigés. Le livre propose également des schémas et tableaux de synthèse à la fin de chaque fiche. Il s'adresse à des étudiants à l'université, en BTS, IUT, ICH-Cnam, stagiaires de la formation continue, géomètres en validation d'agrément pour la pratique de la gestion ou la vente, Licence pro...
08/2021
Procédure pénale
Droit de l'expertise. Edition 2023-2024
Maîtriser l'expertise judiciaire Maîtriser l'expertise judiciaire Cinquième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. A jour de l'arrêté du 26 août 2022 sur la nouvelle nomenclature en vigueur pour l'établissement des listes d'experts. A jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses premiers décrets d'application, l'ouvrage étudie les conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. De nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination de l'âge en matière d'expertise relative aux droits des personnes et de la famille.
11/2022
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. Edition 2021-2022
Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux. Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire. Cette nouvelle édition 2021-2022 intègre les dispositions législatives et réglementaires.
09/2021
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. Edition 2022-2023
Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu'il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu'il intervienne sur le territoire national ou communautaire. Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l'existence d'une concurrence libre entre entreprises sur le marché. C'est pourquoi les pratiques susceptibles de lui porter atteinte (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante) sont sanctionnées. Cet ouvrage présente de manière simple les règles qui encadrent le fonctionnement du marché. Ces règles poursuivent deux objectifs dont la complémentarité est souvent discutée : celui de protéger le libre jeu de la concurrence et celui de sauvegarder les intérêts particuliers des concurrents. Les développements s'articuleront autour de ces deux finalités. Cet ouvrage intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes notamment le nouveau règlement d'exemption applicables aux accords verticaux (contrats d'agence, de distribution de produits et de services, plateformes numériques) qui est entré en vigueur le 1er juin 2022 et qui permet aux entreprises qui concluent des partenariats avec des fournisseurs au sein de l'UE d'être en conformité avec les règles de concurrence. Points forts - Acquérir les connaissances nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2021-2022
Pour être performant, être "Actuel" , c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.
02/2021
Famille
Droit de la famille. Edition 2022-2023
Le Mémento présente le droit de la famille dans toutes ses composantes le couple, les enfants, les majeurs protégés, les obligations alimentaires ainsi que la gestion et la transmission du patrimoine familial via notamment les successions, les libéralités, les assurances-vie, l'usage d'une SCI ou d'un démembrement de propriété. Transversal, cet ouvrage expose pour chaque thème les règles civiles, y compris le droit international privé, leurs implications patrimoniales et fiscales ainsi que la protection sociale de chacun selon son statut, Mais il propose aussi les options et aménagements appropriés à chaque situation. Des dossiers complètent ces développements, tels que le droit pénal de la famille, l'organisation patrimoniale des familles recomposées ou la procréation médicalement assistée. Exhaustif, avec de nombreux exemples et des tableaux synoptiques ou comparatifs, il est résolument pratique et opérationnel. Cette édition est riche de nouveautés importantes parmi lesquelles, on peut citer : des cas pratiques liquidatifs pour les trois principaux régimes matrimoniaux ; matière de filiation, la réforme de l'adoption, les nouvelles règles pour les enfants nés d'une PMA et le revirement imposé parla loi en matière de GPA ; la procédure simplifiée de changement de nom et de choix de nom d'usage ; l'automatisation de l'intermédiation financière des CAF pour le paiement des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants ; des tableaux récapitulatifs des majorités requises en indivision selon le type d'acte ; les règles de fonctionnement des sociétés civiles familiales clarifiées et simplifiées ; des enrichissements en matière de violences familiales et d'ordonnances de protection ; de nouveaux développements sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; à l'international, les apports du règlement Bruxelles II ter en matière de responsabilité parentale et de divorce sans juge. Conçu pour les notaires, avocats, experts-comptables, CGP et autres praticiens, le Mémento Droit de la famille leur permet de conseiller au mieux leurs clients.
05/2022
DCG4 Droit fiscal
Droit fiscal DCG 4. Edition 2022-2023
Cette nouvelle édition passée tout en couleur est à jour de la loi de finances pour 2022. Elle comporte vingt-neuf chapitres regroupés en six parties, qui présentent l'intégralité du programme de l'examen du DCG 4. Les concepts fondamentaux et les outils sont illustrés de nombreux exemples. L'objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur vers la maîtrise transversale des principes fondamentaux de notre droit fiscal, de lui permettre de réussir parfaitement la préparation de l'UE 4 du DCG et de lui donner envie de poursuivre dans une discipline où les débouchés professionnels sont nombreux. Pour parvenir à cet objectif, l'ouvrage est illustré d'exemples, d'éclairages, de conseils et d'exercices pratiques.
Droit administratif général
Droit administratif. Licence 2, Edition 2021-2022
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit administratif (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 8, 12 et 16/20) commentées. Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. Points forts - Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme - Des sujets développent les différents types d'exercices - Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu - En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques
10/2021
Contentieux administratifs
Droit du contentieux administratif. Edition 2022-2023
Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que ceux du procès administratif. Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activité contentieuse du Conseil d'Etat. Elle est, par ailleurs, d'une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires. Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge. Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
06/2022
DCG4 Droit fiscal
DCG 4 Droit fiscal. Edition 2021-2022
Un cours complet Une approche méthodologique Des exemples, des définitions et des tableaux, une carte heuristique à la fin de chaque chapitre Des QCM et de nombreux exercices d'entraînement Des sujets inédits pour se mettre en situation d'examen Les corrigés disponibles sur Internet
06/2021
Ecologie politique
Ecologie et Politique N° 66/2022 : Cultiver la terre avec des algorithmes. 1e édition
L'agriculture numérique - présentée comme la dernière phase de l'industrialisation de l'agriculture - constitue aujourd'hui, pour un certain nombre d'acteurs, la voie privilégiée pour aborder la transition écologique qui s'impose en particulier dans les sociétés industrialisées. Présentée souvent comme la "â¯solutionâ¯" à tous les problèmes provoqués par l'industrialisation de l'agriculture, elle repose pourtant elle-même sur la logique industrielle qui prévaut depuis un siècle et demi dans les pays industrialisés. Elle présente par elle-même un coût environnemental non négligeable, qui n'est presque jamais interrogé.
04/2023
Histoire internationale
Kamé Samuel. Aux fondements du régime politique camerounais
Kamé Samuel, secrétaire permanent à la défense nationale, membre inamovible du bureau politique de l'Union nationale camerounaise (UNC, parti au pouvoir), a été l'un des plus proches collaborateurs du président Ahmadou Ahidjo durant toute la durée de sa présence à la tête de l'Etat du Cameroun (1958-1982). Ce livre instructif est consacré à l'analyse des convictions et de l'oeuvre politiques de Kamé Samuel, lesquelles ont incontestablement contribué, pour une part non négligeable, à façonner le régime politique camerounais. Rétrospectivement, Kamé Samuel est certainement l'homme politique camerounais dont les réflexions théoriques, notamment sur le concept de "parti politique", ont le plus inspiré l'organisation structurelle et les choix idéologiques de l'Union camerounaise dans un premier temps, puis de l'Union nationale camerounaise, partis au pouvoir durant les 25 premières années d'indépendance du Cameroun. D'où l'intérêt de revenir sur ses réflexions théoriques pour comprendre le fonctionnement du régime politique du pays. Le livre s'achève du reste sur une esquisse des traits significatifs de l'identité politique de Kamé Samuel qui sont finalement ceux de son parti politique : l'exigence de l'unité nationale, l'exigence de l'unité de l'Etat, et la promotion d'un Etat puissant (au sens de puissance publique), nationaliste et planiste.
05/2013
Droit
La Vème République. Tome 1, Le régime politique
Après quarante ans d'existence, qu'est devenue la Ve République ? De président en président, d'alternance en alternance et de révision constitutionnelle en révision, est-elle encore aujourd'hui le système conçu et voulu par le général de Gaulle pour assurer la stabilité et la continuité de l'Etat ? Soumise aux changements de majorité, éprouvée par les trois cohabitations, devenue l'un des quinze Etats membres de l'Union européenne, aux prises avec l'avènement des régions, la République gaullienne ne doit de poursuivre sa route qu'à ses transformations progressives pour devenir le régime de droit commun de tous les Français. Si elle a réussi à surmonter de multiples crises, de la décolonisation de l'Algérie à l'avènement de la monnaie unique, ses institutions semblent appeler désormais une cure de rajeunissement. Mais il n'est pas sûr que l'adoption du quinquennat soit le remède miracle... Le moment est donc venu de rendre plus accessible aux étudiants comme à un public plus large, grâce à cette nouvelle édition revue et actualisée, l'ouvrage de Dominique Chagnollaud et Jean-Louis Quermonne. Plus encore que les précédentes, cette édition tente d'éclairer l'évolution de la Ve République et s'interroge, en confrontant ses origines aux exigences du XXIe siècle, sur ses capacités de mutation.
11/2000
Sciences politiques
Le pouvoir des fondations. Des acteurs de la politique étrangère allemande
Les fondations politiques allemandes, les plus riches et les plus actives en Europe, servent souvent de référence à leurs homologues et aux think tanks d'autres pays. Marquées par le contexte de la guerre froide, ces fondations ont commencé par s'implanter en Afrique et en Amérique Latine pour y combattre "les influences communistes" avant de se redéployer en Asie, en Europe et Outre-Atlantique. Proches des partis politiques représentés au Bundestag, elles entretiennent un dialogue informel avec les élites d'une centaine de pays. Cultivant une image d'organisations indépendantes, voire privées, les fondations politiques sont pourtant financées quasi-exclusivement sur fonds publics. Cet ouvrage retrace la genèse de ces organisations para-diplomatiques et leurs stratégies d'internationalisation à travers leur engagement en Europe centrale et, plus particulièrement, en Pologne. Il analyse la manière dont les fondations, grâce à leur double ancrage dans le champ politique allemand et celui de l'action publique extérieure, sont devenues des acteurs majeurs de la politique étrangère. Reposant sur une vaste enquête 140 entretiens et de nombreuses archives inédites, l'ouvrage apporte un éclairage nouveau sur la politique étrangère allemande, l'assistance internationale à la démocratisation, la coopération transnationale des partis et l'élargissement de l'Union européenne.
04/2014
Droit constitutionnel
Droit, pouvoir et politique. Actes du Séminaire Scientifique Niamey, du 20 au 22 octobre 2021
D'une part, le droit peut être un simple instrument du pouvoir politique dans les régimes autoritaires et autres régimes démocratiques dévoyés. D'autre part, le droit encadre et contrôle le pouvoir et la politique dans les démocraties constitutionnelles. Au cours de ce séminaire scientifique, il est apparu que le droit est à la fois une limite et un instrument qui renforce le politique. Ce rapport dialectique entre droit et politique est donc une réalité vivante en Afrique. Mais peut-on réglementer le politique, juridiciser le jeu politique en essayant de fixer ses règles ?
07/2022
Fonction publique
Droits et obligations dans la fonction publique. Edition 2022-2023
Le calendrier de la réforme de la fonction publique est en marche : déjà quatre ordonnances et plus d'une vingtaine de décrets parus entre 2020 et 2021. Un travailleur sur cinq est employé de la fonction publique de l'Etat, territoriale, hospitalière, militaire et bénéficiaire de contrats aidés. Entre 2005 et 2019, le nombre de contractuels a augmenté pour atteindre un cinquième des effectifs. Chacune de ces catégories : fonctionnaires, contractuels, militaires et agents, relevant des autres catégories et statuts, se trouve soumise à au moins un régime juridique distinct. La relation de travail entre l'agent public et l'administration est autonome par rapport au code du travail, bien que de nombreux renvois à ce dernier mettent à mal la supposée étanchéité entre les deux branches. Envisagé depuis 1996, le code la fonction publique n'a pas encore vu le jour pour apporter simplicité et clarté attendues. Cet exposé des enjeux auxquels est confrontée la pratique du droit de la fonction publique tente d'identifier des solutions à l'instabilité, la complexité, le défaut de lisibilité et d'intelligibilité de la matière, à la confluence des revendications du travailleur et des exigences de l'employeur, en dépit de son caractère essentiellement statutaire. Il offre un panorama, réfléchi, du contentieux de la fonction publique permettant la construction d'un argumentaire pour dénouer l'ensemble des situations conflictuelles. Le praticien explorera l'ampleur des implications générées par la mise en oeuvre d'une règle de droit propreà l'activité professionnelle et découvrira de nombreuses pistes en vue de la résolution de contentieux. L'auteur, François-Xavier Fort, maître de conférences en droit public à l'Université de Montpellier, est co-directeur du Cream (EA 2038).
08/2022
Droit
L'essentiel du régime général des obligations. Edition 2022-2023
Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Etudier la vie, la circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime juridique. Le régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Il précise les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu'une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. S'intéressant à la vie de l'obligation, il en régit la transmission et la transformation. Enfin, il a vocation à régir l'extinction de l'obligation. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Droit des obligations
L'essentiel du régime général des obligations. Edition 2021-2022
Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Etudier la vie, la circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime juridique. Le régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Il précise les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu'une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. S'intéressant à la vie de l'obligation, il en régit la transmission et la transformation. Enfin, il a vocation à régir l'extinction de l'obligation. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
09/2021
Philosophie
Oeuvres politiques. Edition contenant Le Prince et les Décades de Tite Live
Oeuvres politiques de Machiavel : édition contenant Le Prince et les Décades de Tite Live / traduction Périès ; avec une étude, des notices et notes par M. Ch. Louandre Date de l'édition originale : 1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Sociologie
Les migrants, acteurs des changements politiques en Afrique ?
L'histoire politique récente de nombreux pays d'Afrique montre la fragilité et le caractère réversible des transitions démocratiques. Dans ce contexte, et alors que les projections démographiques africaines laissent entrevoir une intensification des mouvements migratoires, la question de la capacité des migrants à influer sur la politique de leur pays d'origine se pose avec acuité. L'ouvrage réunit une douzaine d'études de cas mobilisant à la fois des approches qualitatives, fondées sur l'étude ethnographique des pratiques ou des parcours politiques des migrants, et des enquêtes quantitatives originales menées par les auteurs de l'ouvrage. Les activités politiques transnationales - électorales et non électorales - des migrants sont tout d'abord étudiées à travers l'analyse des mobilisations d'émigrés égyptiens, camerounais, gabonais, congolais, maliens, sénégalais et tunisiens en Europe. L'influence politique que les migrants exercent sur leur famille ou communauté d'origine en diffusant des idées et en adoptant des comportements politiques acquis en migration est ensuite examinée, à travers les exemples du Mali, du Mozambique, du Cap-Vert, du Sénégal, du Maroc, de la Tunisie et de l'Egypte. L'ouvrage décrit enfin la capacité des normes et des ressources acquises en migration à modeler l'émergence de nouvelles élites politiques ou manières de faire en politique, et à modifier les relations de pouvoir existantes.
01/2018
Essais
Expériences et politiques d'inclusion en Amérique Latine et les Caraïbes : quelles mutations ? (XXe-XXIe siècles). Textes en français et en espagnol
A l'aube du XXIème siècle, la construction de sociétés, de communautés, de métropoles ou de villes inclusives devient un enjeu majeur de développement tant en Europe qu'en Amérique du Nord. Avec des niveaux élevés d'inégalités sociales, spatiales et économiques, les Etats latino-américains et caribéens sont eux aussi particulièrement confrontés à la nécessité impérieuse de relever les défis de l'inclusion. Cet ouvrage collectif se propose donc de prendre l'exacte mesure de l'évolution de ces enjeux. Destiné prioritairement à un public universitaire et à des responsables ou praticiens du monde associatif culturel et politique, il met en lumière, dans une perspective comparative et régionale, des expériences concrètes d'inclusion menées dans plusieurs pays de l'aire latino-américaine et caribéenne, tels que Cuba, le Costa Rica, le Guatemala, la Colombie, l'Equateur, le Paraguay et l'Argentine. Richement documentée, cette recherche pluridisciplinaire offre. aux lecteurs des analyses croisées agencées en quatre parties thématiques résolument interdépendantes et complémentaires : Environnement, villes et modes de production ; Education, handicap et monde numérique ; Identités et ethnies ; Diversités et genre.
12/2023
Philosophie
L'idée de guerre chez Rousseau. Volume 2 Paix intérieure et politique étrangère
Loin de désigner seulement l'absence de guerre, la paix, comme l'entend Rousseau, est synonyme de la promotion des valeurs humaines et de la protection des droits essentiels des individus. Conçue de la sorte, elle n'a pas comme unique opposé l'insécurité, mais également l'injustice, l'inégalité et la perte de liberté. Par le biais du contrat, la communauté du droit s'instaure, le pouvoir politique se légitime et le peuple se constitue en souverain. L'idéal démocratique et l'ordre républicain sont aussi tributaires de réduction nationale. Les citoyens ont besoin d'être instruits pour pouvoir renoncer à leur moi absolu, et suivre la volonté générale qui agit au nom du salut collectif. La formation des enfants, le redressement des opinions et l'organisation des fêtes publiques sont les piliers de cette dénaturation positive à l'issue de laquelle les individus s'élèvent à la vertu politique. La régénération des hommes est aussi l'oeuvre de la religion civile qui scelle le pacte fondamental en attribuant à ses clauses et aux lois qui le mettent en application un caractère sacré. Pour Rousseau, la paix ne peut régner que sur le plan national. Car l'organisation de la vie politique interne a pour revers le désordre international. Prenant amplement ses distances contre le projet de l'abbé de Saint-Pierre, Rousseau soutient que les rapports entre les Etats ne peuvent être que des rapports d'anomie et de sauvagerie. Pour atténuer les méfaits des conflits armés entre les nations et protéger les particuliers et les peuples vaincus contre la cruauté des vainqueurs, Rousseau estime qu'il est nécessaire d'élaborer dans le droit des gens, un ensemble de règles relatives à l'acte de guerroyer.
05/2010
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. La Ve République
Ce manuel de droit constitutionnel de la Ve République est destiné aux étudiants en première année de licence en droit ou d'AES et aux élèves des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique.
01/2022
