Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
Extraits
Généralités médicales
La Viande de boucherie et l'alimentation publique
La Viande de boucherie et l'alimentation publique, par M. L. Baillet,... Date de l'édition originale : 1873 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Economie
Une histoire de la dette publique en France
Première histoire moderne de la dette publique en France, de François Ier à François Hollande, ce livre montre que nos gouvernements ont très longtemps maltraité leurs créanciers. Jusqu'au XXe siècle, la principale cause de la dette publique était la guerre. Au XIXe, s'ajoutent les travaux publics et, au XXe, les dépenses sociales. Le sujet demeure d'actualité. Si, en France, la dernière de ces banqueroutes violentes date de 1797, les gouvernants en avaient déjà inventé une autre forme, sournoise, engendrée par l'infl ation. Les deux guerres mondiales retiendront ce modèle. Aujourd'hui les rentiers de l'Etat français sont protégés, tant par des indexations que par l'existence de l'euro qu'émet la banque centrale européenne... jusqu'à la prochaine guerre ?
02/2019
Fonction publique
Code général de la fonction publique. Edition 2023
Le seul code qui propose la partie législative du CGFP et regroupe des textes commentés et annotés en droit de la fonction publique. Les plus de cette édition : - Partie législative du code de la fonction publique composée de 8 livres : Droits, obligations et protections ; droit syndical et dialogue social ; recrutement ; ressources humaines ; carrières et parcours professionnels ; temps de travail et congés ; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail. - Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration - Une approche transversale et thématique - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général de la fonction publique Dalloz 2023 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.
Marchés publics
Code de la commande publique commenté. Edition 2023
Le Code de la commande publique commenté 2023 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 21e édition intègre notamment les incidences de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 relatives à la facturation électronique, la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les conditions de l'indemnisation pour imprévision des titulaires d'un contrat public, les dispositions relatives aux circonstances imprévisibles. Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.
Fonction publique
Code général de la fonction publique. Edition 2022
Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique. Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique Les plus de cette édition : - Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. - Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de trois spécialistes de la matière : Fabienne Lambolez, Jean-Charles Savignac et Jérôme Michel - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général de la fonction publique Dalloz 2022 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Cette nouvelle édition est notamment à jour : - du décret du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé ; - de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - des décrets du 28 juillet 2021 concernant le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière et de l'Etat ; - de l'ordonnance du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents ; - de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la focntion publique.
03/2022
Marchés publics
Code de la commande publique commenté. Edition 2024
Le Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 22e édition intègre notamment la loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (D. application no 2023-913, 3 oct. 2023) et l'incidence de la loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'énergie verte, qui modifie trente-deux articles du code, et fera l'objet d'un sous-chapitre spécifique dans le texte complémentaire 1 (" Prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique ").
04/2024
Droit
Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
Le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur les expérimentations en matière de politiques publiques. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les dispositions expérimentales se sont en effet multipliées dans notre droit. Au-delà des expérimentations normatives, on observe de multiples utilisations de la méthode expérimentale par les administrations. Le Conseil d'Etat propose un bilan quantitatif et qualitatif de ce phénomène, qui s'est accéléré ces dernières années et a conquis tous les champs de l'action administrative, avec une rigueur méthodologique variable. L'étude propose une typologie et un cadre méthodologique pour la conduite de ces expériences. Le Conseil d'Etat formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l'évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales conduites sur le fondement de l'article 72 de la Constitution et quatre axes pour élaborer des stratégies ministérielles de l'expérimentation.
10/2019
Droit
La situation et les perspectives des finances publiques. Juin 2019
Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le premier chapitre est consacré à la situation des finances publiques en 2018 et à son évolution par rapport aux années précédentes. Dans le deuxième chapitre, relatif à l'exercice 2019, la Cour analyse les risques entourant la réalisation des prévisions de recettes, de dépenses et de soldes du programme de stabilité, pour l'ensemble des administrations publiques. Enfin, le troisième chapitre présente les risques pesant sur la trajectoire des finances publiques inscrite pour 2019 à 2022 dans le programme de stabilité. Il examine les mesures prévues pour réduire le déficit structurel.
07/2019
Biographies
La mort de la reine, les suites de l'affaire du Collier
La Mort de la reine (les suites de l'affaire du Collier), par Frantz Funck-Brentano, d'après les nouveaux documents recueillis en partie par A. Bégis Date de l'édition originale : 1914 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Ouvrages généraux
Les chauffeurs de la Drôme. Ou l'affaire de la rue Pêcherie
Hôtel de Beauvau, Paris, 1907. Georges Clemenceau trépigne, il fulmine, il enrage ! La France grouille de canailles. Au coin d'une rue, d'une place, au détour d'une route de village, en Vendée ou en Gascogne, dans le Nord ou le Midi. Ils sont partout ces gredins, ces bandits, ces brigands de grands chemins, armés de couteux, de mortiers et de houes. Ils sont là, tout pareillement, quand la campagne drômoise s'enfonce dans la nuit et que dans chaque foyer, l'âtre de la cheminée, selon le soir, éclaire encore l'ouvrage ou bien réchauffe la veillée. Voilà trois voleurs, trois assassins qui suivent un sentier depuis Romans. Trois compères qui s'en vont faire danser au fourneau, les pieds des paysans.
09/2023
Histoire du droit
Droit public financier. Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier
Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour ce nouvel ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière), afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrõles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce Précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
08/2021
Sociologie urbaine
La fabrique de la ville. Communication et design des politiques publiques urbaines
Faire la ville d'aujourd'hui ne se limite plus à intervenir seulement sur son corps biologique en érigeant des masses construites et des voiries. Avec les actuels enjeux socio-urbains (l'amplification de l'usage des TIC, la montée de la conscience durabiliste, le besoin d'une démocratie participative, etc.), la ville est devenue un laboratoire d'expérimentations et de propositions (architecturales, urbanistiques, numériques, commerciales, politiques, socioculturelles, etc.). Ainsi de nouvelles voies de conception urbaine sont à inventer pour mieux penser, mettre en forme, construire et humaniser cette ville "en devenir" .
10/2021
Vie scolaire
CM, les grandes questions avant la 6e
Après "CP l'année la plus trépidante de la vie" Susie Morgenstern revient avec ce titre pour les 10-11 ans, qui aborde différents sujets de société : le sexe, le bonheur, la beauté... Les 10 histoires présentent le quotidien d'enfants à l'école et tentent de répondre de manière tendre et malicieuse à ces interrogations. Au sommaire : - Pourquoi faut-il aller à l'école ? - Pourquoi je rougis quand on dit le mot "sexe"? - Est-ce qu'on est obligés d'être heureux ? - Est-ce que je suis belle ? Ou moche ? - Pourquoi tous ces pourquoi ? - Pourquoi les maîtresses, ... veulent toujours nous traîner dans les musées ? - Pourquoi je n'ai pas d'amis ? - Pourquoi papa est chauve ? - Pourquoi ma mère veut que je range ma chambre ? - Pourquoi tout le monde veut qu'on lise des livres ?
02/2024
Notions
Raisons et responsabilité. Essais de philosophie de l'action
Que se passe-t-il quand nous agissons ? Pourquoi faisons-nous les choses que nous faisons ? Et, tout compte fait, sommes-nous responsables de nos actions ? Dans ce livre composé de quatorze essais inédits en français, Constantine Sandis s'attache à explorer la nature des actions humaines et à interroger notre responsabilité à leur égard, en discutant les idées de philosophes aussi divers que Hume, Hegel, Wittgenstein, Anscombe, Davidson ou Dretske. Sandis rejette la conception répandue selon laquelle les raisons que nous avons d'agir comme nous le faisons sont des états mentaux ou neurologiques. Selon lui, les raisons pour lesquelles nous agissons ne sont pas les causes de nos actions, ce qui toutefois n'exclut en rien la possibilité d'expliquer causalement pourquoi nos actions se produisent. La diversité des facteurs explicatifs ne s'épuise pas dans la seule distinction des causes et des raisons : Sandis attire ainsi l'attention sur les confusions qui résultent d'une analyse insuffisante de cette diversité. Les implications de cette clarification pour la psychologie philosophique et morale sont étonnantes. En effet, l'une des intuitions fondamentales de la tragédie antique, telle qu'il l'interprète, est que nous devons endosser la responsabilité de nos actions même lorsqu'elles sont motivées par des forces qui nous semblent tout à fait étrangères à nous-mêmes.
06/2024
Littérature française (poches)
L'Affaire du chevalier de La Barre. Précédé de L'Affaire Lally
Abbeville, 1765. Le chevalier de La Barre est accusé d'avoir profané une statue du Christ. Victime d'un règlement de comptes, condamné sans preuves et au mépris de la loi, le jeune homme est torturé, décapité et brûlé avec, entre les mains, un livre interdit, le Dictionnaire philosophique d'un certain Voltaire... Directement mis en cause dans cette affaire, Voltaire s'insurge et utilise sa meilleure arme pour dénoncer l'injustice : sa plume.
01/2009
Droit européen des affaires
Guide de droit européen des affaires. Edition 2021-2022
Le droit européen des affaires s'applique aujourd'hui dans toutes les branches du droit qui régissent les activités des entreprises dans leurs rapports avec les fournisseurs, les concurrents, les consommateurs et les autorités publiques. Parfois difficile à identifier, le droit européen des affaires est encore mal connu des praticiens alors qu'il exige une maîtrise parfaite des différentes matières qu'il irrigue de manière a permettre aux entreprises d'être compétitives et d'exercer leurs activités en toute sérénité. Quelle est la portée des exigences de liberté de circulation des marchandises, des services et des capitaux ? Quelles sont les contraintes qui découlent du droit européen de la concurrence ? La protection européenne des données est-elle efficace ? Quelle est la loi applicable et quelle est la juridiction compétente dans un litige transfrontière ? L'originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches le lecteur dispose de l'ensemble des informations indispensables, l'analyse fine des points juridiques abordés, les textes de référence, la jurisprudence pertinente et le point de vue d'un praticien spécialiste sous la forme d'une interview. A qui s'adresse ce guide ? Le Guide de droit européen des affaires est composé de 25 fiches organisées selon un plan thématique pour en faciliter la consultation. Il s'adresse a tous ceux qui pratiquent le droit des affaires en Europe, et en particulier aux avocats et aux juristes d'entreprise.
06/2021
Droit comparé
Certificat de coutume. Pratiques en droit des affaires internationales
Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique - peu connue du grand public - du certificat de coutume dans le domaine des affaires internationales. La véritable plus-value de cette rencontre réside donc dans la volonté de lever le voile sur le certificat de coutume, qui constitue à l'heure actuelle un angle mort du droit international privé. Son nom est certes connu de tous mais son régime juridique apparaît encore embryonnaire. Cet ouvrage concrétise ainsi l'ambition de faire oeuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d'une réflexion collective, mêlant les acteurs essentiels en la matière.
10/2023
Droit
Manuel de finances publiques
Ce "Manuel des Finances Publiques" qui est une synthèse des cours que l'auteur dispense dans certaines Universités, se propose de faciliter la compréhension des finances publiques et la maîtrise du processus de gestion budgétaire de l'Etat dans une économie de marché, et particulièrement dans l'espace UEMOA. Il aide à mieux cerner les aspects théoriques et pratiques de la gestion des finances publiques ainsi que les problématiques liées à l'Impôt, à la comptabilité publique, au Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE), à la gouvernance écono- mique et à l'endettement public.
09/2019
Droit
Droit communautaire des affaires de la CEMAC. Instruments de crédit, Instruments de paiement, Incidents de paiement
Dans la zone CEMAC, la matière des instruments de crédit et de paiement a été longtemps régie, tout au moins dans les pays membres anciennement colonies françaises, par la législation française en vigueur au moment de leur accession à l'indépendance. Mais il existe maintenant, notamment depuis 2003, un dispositif juridique communautaire applicable dans l'ensemble de cet espace. Il s'agit du règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 4 avril 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement. Celui-ci vise non seulement les instruments de crédit et de paiement classiques tels que la lettre de change, le billet à ordre, le chèque, le virement, le prélèvement, la carte de paiement, mais aussi ceux d'apparition plus récente, à l'exemple de la monnaie électronique. D'une manière générale, le législateur communautaire a conservé les principales règles consacrées par le droit français, notamment celles issues des conventions internationales de Genève du 7 juin 1930, pour la lettre de change et le billet à ordre, et du 19 mars 1931, pour le chèque. Mais certaines de ces règles ont été remaniées de manière significative, afin de les rendre compatibles avec les réalités économiques et sociales de l'espace CEMAC. Le présent ouvrage réalise une étude approfondie du régime des instruments de crédit et de paiement en usage dans l'espace CEMAC, tel qu'issu du règlement communautaire du 4 avril 2003. La première partie est consacrée aux instruments de crédit et traite ainsi de la lettre de change et du billet à ordre. Le bordereau de gage de stocks, qui a été institué par le droit OHADA et s'est substitué de fait aux différents warrants, y est également évoqué. La deuxième partie a pour objet les instruments de paiement. Ainsi porte-t-elle non seulement sur ceux classiques que sont le chèque, le virement, le prélèvement, mais aussi sur ceux impliquant une utilisation accrue de l'informatique et de l'électronique que sont la carte de paiement et la monnaie électronique. Une troisième partie est enfin réservée au traitement des incidents de paiement, lesquels occupent une place non négligeable dans te dispositif juridique communautaire. L'ouvrage est conçu pour être utilisé par les étudiants des formations supérieures en droit privé (M1, M2 et doctorat). Il s'adresse aussi aux universitaires, aux praticiens du droit (avocats, magistrats, conseils juridiques, huissiers, notaires, etc.), ainsi qu'aux professionnels des secteurs bancaire et financier.
04/2016
Généralités
Les grandes pandémies de l'Histoire. De la peste au Covid
De la peste noire à la Covid-19, Jean Vitaux, spécialiste de l'histoire des pandémies, déploie la frise chronologique des pandémies qui ont marqué l'Histoire, scrutant leurs origines, les moyens de leur diffusion, les moyens développés pour y répondre... Non, la pandémie de la Covid-19, avec ses 1, 6 millions de morts à ce jour, est loin d'être la plus meurtrière de l'Histoire. La surpassent la peste de Justinien (541-42) : 25 millions ; la peste noire (1347-51) : 75 millions ; la grippe espagnole (1918-19) : 80 à 100 millions de victimes dans le monde... Sans parler de la variole en Amérique, des sept pandémies de choléra et des maladies telles la tuberculose, la rougeole, la lèpre, le paludisme, la syphilis, et récemment le sida, qui firent des ravages, y compris au XXe siècle. Ce texte analyse l'histoire, la diffusion, les conséquences sociales, démographiques et économiques des grandes pandémies. Il étudie leur origine géographique, leur mode de diffusion, les peurs qu'elles suscitèrent et les mesures prises pour les endiguer.
05/2021
Sciences historiques
Maîtres de guerre. De grandes batailles menées par de grands hommes de Jules César à Schwarzkopf
L'auteur de ce livre passionnant, le général major Julian Thompson, est à la fois homme de terrain et grand stratège. Il a servi dans la Marine royale britannique pendant 34 ans au Proche et Moyen-Orient, en Extrême-Orient, en Europe et a commandé des opérations au cours de la guerre aux îles Falkland. Dans ce livre de référence très documenté, le général major Julian Thompson décrit le génie exceptionnel de commandants en chef qui ont fait de grandes batailles des victoires historiques. Parmi ces conquêtes : la victoire décisive de Jules César à Alésia, en Gaule, celle de Frédéric le Grand à Rossbach, contre les forces coalisées de la France et du Saint-Empire Romain Germanique, l'exploit de Wellington à la bataille d'Assaye, en Inde, celle de Napoléon pour écraser les Autrichiens et les Russes à Austerlitz, la grande victoire de Grant à Vicksburg contre les armées de la Confédération qui marqua un tournant dans la Guerre de Sécession... De Cannes à Blenheim, jusqu'à celle de Normandie et à l'opération Tempête du Désert, les grandes batailles historiques sont décrites en détail et illustrées par des cartes d'état-major en couleurs, spécialement créées pour cet ouvrage par un cartographe militaire expérimenté.
03/2019
Généralités médicales
Des impulsions pures et des impulsions associées au point de vue de la responsabilité morale. contribution à l'étude
Des impulsions pures et des impulsions associées au point de vue de la responsabilité morale (contribution à l'étude) / par Mlle Ouliana Dmitrieff,... Date de l'édition originale : 1901 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit des affaires
Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise. Les entreprises à l'épreuve de la pandémie
Le 12 mars 2020, la France, frappée par la Covid-19, s'est endormie sur injonction présidentielle. Les ménages se sont calfeutrés. Les activités dites présentielles ont été stoppées, les usines, les écoles et les facultés se sont fermées, les chantiers ont été arrêtés, les commerces - sauf alimentaires - ont tiré leurs rideaux. Les familles, confinées au sein du foyer, ont dû recentrer leur activité pour gérer, de façon plus ou moins heureuse, la coexistence du suivi scolaire ou de la turbulence des enfants présents à la maison et de l'éventuel télétravail des parents. Pour nombre de citoyens français, l'année 2020 aura été celle de la suractivité, au premier rang de ceux-ci les professionnels de santé, qui étaient contraints de rester sans relâche sur leur lieu de travail, confrontés à l'angoisse de l'inconnu, des manques et des surcharges. Les responsables politiques et les gouvernants tentaient par tous moyens d'enrayer cette crise inédite, d'origine sanitaire mais aux conséquences économiques jamais imaginées. Les entreprises, lourdement affectées pour la plupart, découvraient brutalement les vertus - toutes relatives - du télétravail, du chômage partiel, des aides gouvernementales et... des myriades de textes successifs auxquels il fallait se plier. Pour les juristes, chaque jour passé marquait la découverte de nouvelles lois et ordonnances, nouveaux décrets et arrêtés, annulant parfois le lendemain ce qui avait été publié la veille. C'était le temps venu de fiévreuses recherches, de la remise en lumière de grandes notions oubliées ou délaissées, force majeure, imprévision, fait du prince... et de l'analyse des productions textuelles issues de l'état d'urgence sanitaire. Plus tard viendraient l'époque de la reprise, du déconfinement, l'ouverture des soupapes estivales, une insouciance, trop tôt adoptée, puis la rechute automnale ! Comment faire pour ne pas oublier tout cela, pour ne pm laisser le temps faire son oeuvre et niveler le sable de la mémoire ? Comment agir au mieux ? Comment tirer les leçons humaines et juridiques de cette crise inédite ? C'est la question que s'est posée, à l'initiative de son président, le conseil d'administration de l'Association Droit et Commerce, société savante qu'il n'est point besoin de présenter. La réponse est donnée dans cet ouvrage collectif, totalement inédit, image d'une époque en perpétuelle mutation, riche d'enseignements. Il réunit les plumes, les témoignages et les analyses de 45 contributeurs éminents (chefs d'entreprise, chercheurs, hauts fonctionnaires, universitaires, avocats), consacrés à cette période de pandémie, ses données factuelles, l'analyse juridique de ses conséquences, pour permettre, à qui le souhaitera, d'y puiser les bases de sa réflexion, aux juristes et aux praticiens d'y trouver leur inspiration, à l'Histoire d'y trouver ses marques et à tous d'en tirer leçon ! Ses six chapitres constituent un large éventail partant de l'historique de la crise et des témoignages de certains de ceux qui l'ont vécue, en passant par l'affectation de la vie contractuelle des entreprises, de leur vie sociale, de leur gouvernante, de leur actionnariat et de leur raison d'être, des bouleversements des relations individuelles ou collectives du travail, de solutions innovantes générées par la crise, du traitement des litiges des entreprises dans la crise et de celui de leurs difficultés économiques, pour aboutir à une conclusion implacable "les masques nous ont ouvert les yeux ! " A lire sans réserve, que vous soyez étudiants, universitaires, professionnels... même si vous n'êtes pas juristes !
03/2021
Droit
LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX. Pénale, administrative, civile
La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur. Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre société, l'opinion publique réclame de plus en plus fréquemment que la justice désigne des responsables. Sous l'influence de ce phénomène, le droit connaît une évolution dont on perçoit encore mal le terme. Le droit pénal a été profondément modifié dans le sens d'une extension de la notion de culpabilité, créant la responsabilité pénale des personnes morales et élargissant le champ des faits punissables. Le droit administratif et le droit civil, parallèlement, ont développé sous des formes diverses la notion de responsabilité sans faute.
Les établissements sanitaires et sociaux, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, foyers d'hébergement dépendant de l'aide sociale à l'enfance en accueillant des mineurs délinquants, instituts médico-éducatifs sont au cœur de cette évolution. De par leurs missions, ils ont en effet à gérer le risque, risque qui tend à remplacer la notion de faute comme fondement de la responsabilité. Cet ouvrage a pour but de donner les points de repère essentiels en cette matière et de permettre aux dirigeants, personnels et usagers des établissements sanitaires et sociaux de dégager les axes nouveaux du droit de la responsabilité en matière de travail sanitaire et social.
07/1997
Droits de l'homme
La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité
Le présent ouvrage retranscrit le colloque du 18 juin 2020, organisé à l'Université Lyon 3, où les participants se sont interrogés sur la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d'un préjudice causé par une collectivité publique ; il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l'atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d'un enfant handicapé...).
04/2023
Physique, chimie
Electricité, électronique de commande et de puissance, électrotechnique. 2e édition
Cette nouvelle édition, entièrement révisée et complétée, rassemble les connaissances de base du secteur industriel dans le domaine de l'électricité, de l'électronique et de l'électrotechnique. Destiné aux lycéens et étudiants des formations technologiques et professionnelles ainsi qu'aux professionnels en activité, il a été conçu comme un complément aux ouvrages du domaine. Seules des connaissances de base en mathématiques sont nécessaires à sa compréhension.
09/2020
Guides de France
La route des Grandes Alpes à vélo et vélo électrique. Du Léman à la Méditerannée par les grands cols
Le monument de l'itinérance cyclotouristique accessible à tous grâce au vélo à assistance électrique. La Route des Grandes Alpes est la plus belle des itinérances routières montagnardes offertes aux cyclistes. De Thonon-les-Bains à Nice, 720 kilomètres de routes de montagne, ponctués par 17 cols parmi les plus hauts des Alpes françaises, vous invitent au voyage dans des paysages à couper le souffle à travers des territoires au patrimoine naturel et culturel exceptionnel. Dix-sept cols et non des moindres vous attendent tout au long de ce véritable monument de l'itinérance cyclotouristique. Galibier, Iseran, Turini, Izoard, Colombière... qui doivent leur renommée aux exploits des coureurs du Tour de France ! Vous aussi, vivez cette aventure incroyable à la conquête de ces géants des Alpes ! Sans doute l'un des plus beaux challenges cyclistes à relever pour le cyclosportif, la Route des Grandes Alpes s'offre aujourd'hui également aux moins sportifs qui, grâce au vélo à assistance électrique (VAE), pourront gravir ces cols à moindre effort. Pour vous accueillir et vous conseiller, nous avons sélectionné une centaine d'hébergements qui vous livreront les secrets de leur territoire. De plus, cette grande traversée " branchée ", grâce à plus de 100 sites de recharge VAE, répartis tous les 30 à 40 kilomètres, est idéale pour le vélo à assistance électrique. Road-books détaillés, cartes, profils d'itinéraires, les bonnes adresses, ce topo-guide est le compagnon indispensable de ce voyage à vélo.
04/2018
Guérir par l'esprit
Guérir par la puissance de la pensée... Tu le crois ça ?
Comment résoudre nos conflits émotionnels sources de nos maladies et de nos problèmes comportementaux ?? En détaillant clairement le fonctionnement de notre corps et de sa biologie, Christophe Druilhet et Jean-Marc Munarriz nous expliquent, dans ce premier livre, que l'origine de nos maux est en rapport avec nos conflits émotionnels mais aussi ceux de nos concepteurs. Notre corps nous rappelle simplement qu'il est temps de les régler et que chaque maladie ou problème comportemental est une réponse a un conflit bien précis.
09/2023
Gestion
Le crépuscule des héritiers. Dans les coulisses de nos grandes entreprises
Plus de deux siècles après la fin de la monarchie française, on serait tenté de croire que les survivances de l'Ancien régime ont disparu de tous les secteurs de la vie publique. Pourtant ainsi que nous le rappelle Denys Brunel, de très grandes entreprises françaises, occupant une place centrale dans l'économie hexagonale, demeurent régies à leur tête par un pouvoir transmis de manière exclusive et familiale, en somme monarchique. Dans une logique où " le mérite cède pour les très hautes fonctions à la naissance " , tout semble décidé au sein de leur direction comme si l'origine garantissait la compétence dans le management, comme si la lignée pouvait seule assurer un avenir florissant. Mais est-ce bien sûr dans le contexte économique ultra-concurrentiel de ces dernières années ? Lagardère, Dassault, Lafayette... : désormais, ces noms prestigieux n'évoquent plus le souvenir radieux des réussites passées, mais bien les incertitudes persistantes du présent. Leur point commun ? Tous sont confrontés à l'épineuse question de la succession. Les destinées de ces grands groupes, dont l'auteur étudie de manière incisive l'histoire et le fonctionnement actuel, interrogent, chacune à sa façon, la viabilité de la succession familiale dans les grandes entreprises françaises, parfois même au point de soulever l'hypothèse douloureuse de leur dislocation. Dans cet ouvrage percutant, fruit d'une expérience enrichie des années durant à la tête de grands groupes français, Denys Brunel promeut une perspective plus globale sur l'insertion des grandes entreprises à l'ensemble de la société française. Il montre comment le poids de l'héritage empêche les grandes entreprises de repenser la notion même de réussite en dehors du cadre familial. Or seul ce décloisonnement indispensable au renouvellement de leur management pourra permettre à celles-ci d'appréhender leur avenir sereinement. Docteur ès sciences économiques, ancien maître de conférence à l'université Paris-Dauphine, Denys Brunel a exercé comme dirigeant d'entreprise à la tête de grands groupes français tels que Perrier, Suchard-Tobler et Nouvelles Galeries. Aujourd'hui, il préside l'association SEST, qui conseille les entreprises notamment sur les questions de santé au travail.
10/2020
Poches Littérature internation
Le siècle des grandes aventures Tome 2 : Les Dandys de Manningham
Tandis que Les Ingénieurs du bout du monde partait à la découverte des innovations techniques du début du siècle, Les Dandys de Manningham pénètre dans le monde des beaux-arts, un monde lui-même également influencé par l'idée que le XXe siècle serait le grand siècle de la paix. Les Dandys de Manningham s'articule autour du destin de Sverre, le troisième fils de pêcheur norvégien qui s'est enfui en Angleterre à l'issue de ses études en génie civil, dans le premier volume de la saga. Avec son jeune amant, lord Albert Manningham, il quitte d'abord Dresde pour le Wiltshire natal d'Albert, dans le sud du pays. Après le décès prématuré de son père, Albert hérite du titre de comte de Manningham. Alors que les milieux homosexuels de Londres sont encore touchés par les poursuites à l'encontre d'Oscar Wilde, Sverre et Albert sympathisent avec les artistes bohèmes londoniens, notamment le Bloomsbury Group. Encouragé par son entourage, le talent artistique de Sverre s'épanouit. Mais personne ne semble prévoir les gros nuages menaçants qui obscurcissent déjà l'horizon. Le monde candide d'art et de beauté des deux amants ne tarde pas à basculer dans le chaos de la Grande Guerre. On retrouve dans Les Dandys de Manningham le goût exquis de Jan Guillou pour la reconstitution historique. C'est avec une grande habileté et beaucoup de finesse qu'il dresse le portrait d'une époque passionnante et décisive de notre histoire, n'hésitant pas au passage à nuancer considérablement le rôle héroïque joué par l'Angleterre pendant la Première Guerre mondiale...
10/2014
