La non-discrimination en droit public français
Extraits
Droit européen de la concurren
Droit matériel de l'Union européenne. Libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public, 6e édition
A propos de l'ouvrage Droit complexe par la technicité et la densité des domaines régis et par la nature du processus d'intégration, par les réformes relatives aux procédures, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteure s'attache à expliquer et à mettre en évidence. L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes : - les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur : libre circulation des marchandises, des personnes, des travailleurs et des capitaux - l'espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales Il présente les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents. Points forts - A jour des conséquences du brexit - Une auteure spécialiste de la matière et reconnue
09/2021
Droit
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et Legum delectus. Tome 1. Nouvelle édition
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et "Legum delectus", par M. Domat,... Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée du troisième et quatrième livres du Droit public... [par Louis de Héricourt. ]. Tome 1 Date de l'édition originale : 1723 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et Legum delectus. Tome 2. Nouvelle édition
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et "Legum delectus", par M. Domat,... Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée du troisième et quatrième livres du Droit public... [par Louis de Héricourt. ]. Tome 2 Date de l'édition originale : 1723 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Littérature française (poches)
Un emploi, c'est mon droit
Territoires zéro chômeur de longue durée est une expérimentation novatrice qui permet de créer de l'emploi, de revitaliser les territoires et de renforcer leur cohésion, de rompre le cercle vicieux de l'exclusion avec l'objectif de ne laisser personne de côté. Véronique Soulé, journaliste, est partie sur le terrain à la rencontre de femmes et d'hommes engagés dans cette dynamique. Leurs récits montrent que personne n'est inemployable et que la mobilisation collective parvient à remettre l'économie au service de l'humain, en prenant soin de la planète et du bien commun. A la condition que les plus éloignés de l'emploi soient au coeur du projet.
10/2018
Droit
La loyauté en droit de la propriété intellectuelle
La loyauté occupe une place dans notre droit que l'on ne peut plus ignorer. Les références à la loyauté n'ont cessé de se multiplier. En droit de la propriété intellectuelle, ce sont d'autres mécanismes correcteurs tels que la fraude ou l'abus qui ont occupé jusqu'ici le devant de la scène. Or, la loyauté ne peut être réduite à l'absence d'abus ou de fraude. Elle est une notion autonome dotée de critères et de fonctions qui lui sont propres. L'ambition de cette étude est de démontrer que la loyauté, sous ses différentes formes, investit l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle et est mobilisée pour répondre à des problématiques actuelles de la matière. D'une part, le devoir de loyauté renforce la protection des titulaires. Il complète le monopole d'exploitation, conditionne ses limites et impose un devoir de coopération aux cocontractants ou aux plateformes Internet. D'autre part, le devoir de loyauté encadre le droit de propriété intellectuelle. Il module l'exercice du droit de propriété intellectuelle afin que celui-ci se déploie dans de justes limites et tienne compte des intérêts des contractants, des concurrents, voire de présumés contrefacteurs. Par l'application d'un droit de propriété intellectuelle efficace, raisonnable et équilibré, le devoir de loyauté contribue à la légitimité de ce droit. Il permet de répondre à certaines critiques opposées au droit de la propriété intellectuelle et de lutter contre le déclin, parfois annoncé, de la matière.
03/2019
Introduction historique au dro
L'essentiel de l'introduction générale au droit. Edition 2022-2023
Cet ouvrage permet de mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ? Le terme "droit" revêt deux significations : d'une part, l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société (droit objectif) ; d'autre part, la faculté de faire un acte, d'user ou de disposer d'une chose ou d'exiger quelque chose de quelqu'un (droit subjectif). Les deux premières définitions justifient la présentation de cette introduction générale au droit en deux parties : - le droit objectif : présentation de la règle de droit ; la règle de droit et les autres règles d'organisation sociale ; la compréhension de la règle de droit ; la loi ; la jurisprudence ; la coutume ; les autres sources du droit. - les droits subjectifs : les sources des droits subjectifs ; la classification des droits subjectifs ; les personnes physiques ; les personnes morales ; la preuve des droits ; l'exercice abusif des droits. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Les thèmes fondamentaux du programme - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2022
Droit comparé
Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits francais, allemand et anglais
A quoi sert la responsabilité contractuelle ? "Réparer" répond la doctrine classique. "Payer ! " conteste un courant audacieux. "Punir ? " interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l'image de celle qui aurait découlé de l'exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs. Elle est d'abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent à l'exécution (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l'inexécution (fonction de réparation). Elle est ensuite dirigée vers le débiteur, dont elle prend en compte la gravité du comportement pour alourdir sa sanction (fonction de peine privée), cette punition pouvant notamment prendre la forme d'une restitution des profits en cas de dol lucratif. L'étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, qui forge sa spécificité. De ces fonctions dépendent directement les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle, les effets qui sont les siens, la place qu'elle occupe au sein du droit de l'inexécution et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude comparative des droits français, allemand et anglais examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d'une meilleure compréhension et d'une possible reconstruction de l'institution. Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
05/2021
Droit
Le service public marchand en Afrique et dans le monde
Le service public marchand a été longtemps le pilier de l'économie de tout état, de l'occident à l'Afrique. Du fait qu'il soit marchand, le service public est soumis aux règles de la concurrence, soumises elles-mêmes à certaines dérogations. Le système d'arbitrage opte pour une certaine harmonisation des systèmes juridiques en Europe et en Afrique.
07/2017
Sociologie
L'homéopathie en débat. Public, monde médical et sphère médiatique
Cet ouvrage questionne l'homéopathie qui est en débat dans la société actuellement. Il s'intéresse au positionnement du public (scolaire et grand public), du monde médical (médecins et pharmaciens), et à celui de l'interface médiatique (médias de presse et numérique). L'enjeu est de comprendre, au travers de l'analyse des représentations sociales et de l'analyse des médias de presse et numérique, si des écarts de positionnements, face à l'homéopathie, sont identifiés entre chacun de ces acteurs. L'étude permet également de mieux cerner comment chacun alimente et participe à la controverse au sujet de l'homéopathie, dans la sphère sociétale. Cette analyse nous montre, in fine, que le monde médical, tout comme la sphère médiatique, ou encore le grand public, ont un positionnement sur l'homéopathie orienté par leurs représentations sociales.
03/2023
Policiers
Bonnier et la non-demande en mariage
C'est un ténor du barreau de Lyon, Maître Corqui, que l'on retrouve tué d'une balle en plein coeur, à Tassin le Bourg. Avocat plus ou moins vertueux, comme les clients qu'il sortit des griffes de la justice ou dont il devait assurer la défense, il fut aussi écrivain à ses heures avec quelques auteurs, tous membres comme lui de l'UERA. Son assassinat va entraîner Bonnier à enquêter sur certaines personnalités de cette association littéraire et même à interroger son Président Jacques Broyas, qui ne lui est pas étranger ! ... Des écrivains suspects, trois copains de lycée, un légiste moins consciencieux que Florence, sa compagne, et voici Bonnier, toujours assisté de son scrupuleux Contet, au rond-point des "Sept chemins". Il va s'agir de trouver celui de la vérité ! En un style direct, concis et sûr dans ce jeu de création littéraire de poupées gigognes, Dominique Bragard maîtrise pleinement et pour la septième fois avec Bonnier, cette enquête en des milieux particuliers...
04/2019
Droit
Dialogue, dialectique en philosophie et en droit
Ce tome reproduit les contributions données lors d'un colloque organisé en juin 1983 par les professeurs Francis Jacques et Michel Villey. Il comprend, en outre, des études, des notes critiques et des comptes rendus qui ont pour thème l'histoire de la philosophie du droit, la philosophie du droit et la logique juridique.
12/1984
Droit
DROIT DE LA CRISE . CRISE DU DROIT ?
Que dire de l'impact d'une crise économique qui affecte les rouages de l'ensemble de la société ? Nulle branche du droit ne sort indemne y compris la norme nationale suprême. Depuis 1973, il est difficile de parler de crise économique comme on a pu le faire au XIXe siècle ou même en 1929. Il s'agit d'une mutation plus profonde et plus durable et qu'il est difficile de maîtriser.
09/1997
Littérature française
L'Administration du haut et des bas
A la fin de mes études universitaires, j'ai soutenu un mémoire de troisième cycle de Droit public faisant apparaître le rôle prépondérant du secret dans l'Administration. Cette autorité étant un ensemble de services publics au service du public où la transparence administrative se doit d'être de rigueur, ce sujet était déjà assez paradoxal. Malheureusement, mon parcours professionnel a montré plusieurs fois la justesse de ce diagnostic. L'inaptitude médicale ou administrative relevée à mon égard ne proviendrait-elle pas plutôt de certains fonctionnaires pensant plus à leur carrière ? M'est alors venue l'idée de décrire quelques systèmes de fonctions publiques hors de France. Je vous dévoile ainsi une nouvelle fonction publique, pourtant annoncée noir sur blanc sur un Journal Officiel de la République française depuis plus de 30 ans, qui, selon moi, serait parfaite. Les "chefs à vie" ne devant plus exister, l'idée de roulement n'est-elle pas à la fois intemporelle et au goût du jour ? Chers lecteurs, j'espère que cette volonté de changement deviendra aussi la vôtre après la lecture de cet ouvrage. Dominique Fauquet est né le 7 juin 1949 à Le Mans (Sarthe), bien après Balzac et Courteline. Il a pensé - et il pense - l'époque de ces écrivains révolue. Il est pourtant au service de l'administration de 1973 à 2016 non sans diverses péripéties qui ne viennent pas de décisions de quelques "hautes sphères administratives" , mais d'une proche hiérarchie demeurée d'un autre âge. Ce sont les idées de cet auteur qui rajeuniront la fonction publique, la rendront vivable et devront triompher tôt ou tard : il en est persuadé.
05/2021
Critique littéraire
L'enfant et ses droits. La Convention Internationale des droits de l'enfant à travers les langues et les cultures, Textes en français et en italien
Le présent ouvrage rassemble des articles représentatifs des travaux menés au sein de l'atelier international informel ADculture. Cet atelier regroupe des chercheurs d'origines disciplinaires diverses (traduction, analyse du discours, approche interprétative de la culture), tous en quête des traces que laisse la culture au creux des discours. Mettant à profit la variété des langues maternelles représentées au sein du groupe, les recherches se sont concentrées sur la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) - corpus à la fois multilingue et commun à tous. Les articles réunis ici montrent comment même les traductions 'contraintes' d'un texte juridique illustrent la tendance de la culture à s'inscrire au coeur du matériel linguistique. Outre l'historique de la Convention, on trouvera, dans ce recueil, un exposé de la manière dont (a comparaison "inter langues" peut éclairer la culture, ainsi que des articles qui illustrent l'aptitude des désignations de l'enfant, dans la Convention comme dans les textes en vulgarisant le contenu, à véhiculer les représentations de l'enfant, des rapports qu'il entretient, ou est censé entretenir, avec les adultes, parents ou autres, qui sont partagées au sein d'une société donnée.
05/2017
Notions
La politique et le droit
Les notions de politique et de droit sont étudiées en les inscrivant dans un ensemble beaucoup plus vaste : le concept de société. La distinction entre la civilisation (qui concerne la vie commune pratique, laquelle englobe, outre l'ordre politique, la morale et la coutume) et la culture (qui a trait aux oeuvres de la vie de l'esprit) sert d'angle d'analyse. C'est pourquoi la première partie est consacrée au Fondement de la politique et du droit, à savoir la vie sociale. La seconde partie traite de la politique pour elle-même, à partir d'une analyse du pouvoir, en réfutant l'idée d'une science politique tout en affrontant le problème général de la violence. La troisième partie peut alors s'attarder sur la question décisive de l'Etat, dont l'auteur propose une théorie fonctionnaliste, sur la base d'une distinction de fond entre le public et le privé. On invite ainsi le lecteur - que ces analyses le convainquent ou non quant à leur contenu - à passer d'idéologie à pensée politique, c'est-à-dire de croyance plus ou moins raisonnée (à visée militante) à scepticisme tourné vers soi-même. Car il ne s'agit évidemment pas de donner des leçons de valeurs, encore moins de morale : seulement des leçons de logique.
02/2021
Droit
La langue et le droit
Généralement appréhendés comme objets de sciences distincts, la langue et le droit sont pourtant deux phénomènes socioculturels qui ne s'indiffèrent pas mutuellement. Les rapports qu'ils entretiennent constituent un terrain fertile à la réflexion multidisciplinaire. Grâce à un certain ancrage historique et en s'appuyant sur l'expérience de différents pays, le présent ouvrage appréhende ces rapports sous les prismes de la théorie du droit, de la linguistique juridique et de la traduction juridique. Le lecteur y trouvera, d'une part, un renouvellement de la réflexion sur l'essence et l'expression du droit en rapport avec la langue qui lui sert de socle et, d'autre part, des éléments de légistique formelle que le législateur pourra mettre en oeuvre dans un contexte de concurrence linguistique, en vue de créer des normes satisfaisant à l'idéal de sécurité juridique.
09/2018
Italien apprentissage
Pas ici, pas maintenant. Non ora, non qui, Edition bilingue français-italien
Erri De Luca fait le récit de son entant napolitaine, "une longue lettre à ma mère, dit-il, à sa voix qui m'avait raconté le monde et m'avait transmis, par sa compassion, colère et dégoût". Entre émotion et souvenirs doux-amers Pas ici, pas maintenant est le premier roman d'Erri De Luca, considéré comme l'un des écrivains les plus importants de sa génération.
02/2010
Actualité politique France
La révolution inachevée. Reconcilier la nation et l'état de droit, pour sauver la démocratie française
Un voyage à travers l'histoire de notre démocratie, pour mieux comprendre les défis d'aujourd'hui et de demain. Guillaume Larrivé nous invite à partager sa conviction de citoyen engagé au coeur de l'Etat : dans la France des années 2020, la Révolution de 1789 n'est toujours pas finie, car le peuple français n'est pas heureux. Au fil des années, le pouvoir de l'Etat s'est enlisé dans l'impuissance : la promesse de liberté politique, qui était le legs de la Révolution française et de la refondation gaullienne de la République, n'est plus tenue. En passant de l'âge de l'Etat-nation à celui de l'Etat de droit, nous avons gagné des droits individuels, mais le droit de l'Etat a reculé. C'est ainsi que la France a perdu une large part de sa liberté. Minée par le doute, la démocratie française est désormais menacée par les tentations extrémistes. Tout peut basculer. Ne nous résignons pas ! Il est encore temps de sauver notre démocratie. Réconcilions la Nation avec le droit, en organisant raisonnablement le retour du peuple souverain au centre du pouvoir. Soyons libres d'affirmer, à la fois, "vive l'Etat de droit ! " et " vive l'Etat-nation ! " Nous retrouverons alors peut-être, avec la démocratie française, la force révolutionnaire de l'espérance.
11/2021
Fonction publique
Horizons publics N° 27, mai-juin 2022 : L'Ecole française est-elle en mouvement ?
L'Ecole, chacun connaît mais qui sait vraiment ce qu'il s'y passe ? Les médias se font souvent l'écho de ses dysfonctionnements : les résultats du baccalauréat ou la redistribution annuelle des postes appelée "carte scolaire" , constituent leurs marronniers. Les fermetures de classes occultent les ouvertures, histoire d'appuyer sur les fractures sociales et territoriales. Mais ce service public, auquel personne n'échappe, ne se résume pas à ces soubresauts. Elément fondateur de la République, ne parvenant pas à s'affranchir de la centralisation de l'Etat, notre Ecole est un système à part entière, à la fois complexe et mystérieux sur lequel tous les citoyens ont une idée. La crise sanitaire a-t-elle ébranlé le "mammouth" ? Toujours est-il que les parents, fortement sollicités, ont mesuré ce qu'était faire classe et que les enseignants ont été amenés à reconsidérer, à leur idéal défendant, l'exercice de leur métier. Résiliente, à l'instar d'autres services publics, l'Ecole s'est mise en mouvement réaffirmant ses valeurs, avec la volonté de se réinventer pour mieux coller aux attentes et pratiques de la société. Mais la vigilance s'impose car le tropisme de l'Ecole d'avant est fort et pourrait maintenir un système à part. Un dossier coordonné par Claude Bisson-Vaivre et Alain Bouvier.
06/2022
Autres langues
Raconter la vie. Textes en français et en portugais
Biographies conventionnelles ou allègrement détournées, polars mélancoliques, autoportraits de poètes à la dérive, mémoires heurtées d'un être, d'une famille ou d'un pays, correspondance à jamais en poste restante... De Manaus à Timor, les histoires racontées ici approfondissent l'enquête inaugurée dans le dernier numéro des Cahiers du Crepal. Elles dialoguent également avec des contributions consacrées à deux dates majeures de l'Histoire portugaise et brésilienne - 1964 et 1974. Poursuivant une illusoire réalité ou une paradoxale vérité textuelle, ces itinéraires divers, entre âge moderne et époque contemporaine, disent combien il est nécessaire de ré-enchanter le monde.
11/2017
Actualité politique France
L'appel à la vigilance. Face à l'extrême droite
Le 13 juillet 1993, un " Appel à la vigilance ", signé par quarante ? gures de la vie intellectuelle française et européenne, alertait sur la banalisation des discours d'extrême droite dans l'espace éditorial et médiatique. Ses signataires rappelaient que ces discours " ne sont pas simplement des idées parmi d'autres, mais des incitations à l'exclusion, à la violence, au crime " et que, pour cette raison, " ils menacent tout à la fois la démocratie et les vies humaines ". En conséquence, ils proclamaient s'engager " à refuser toute collaboration à des revues, des ouvrages collectifs, des émissions de radio et de télévision, des colloques dirigés ou organisés par des personnes dont les liens avec l'extrême droite seraient attestés ". Trente ans ont passé, et c'est peu dire que cette alerte n'a pas été entendue, notamment en France. Avec le recul, cet " Appel à la vigilance " prend la stature d'une prophétie ayant tôt cherché à conjurer ce qu'il nous faut aujourd'hui combattre : l'installation à demeure dans l'espace public des idéologies xénophobes, racistes, identitaires, rendant acceptables et fréquentables les forces politiques qui promeuvent l'inégalité des droits, la hiérarchie des humanités, la discrimination des altérités. Quand avons-nous baissé la garde ? Quelle est la responsabilité des journalistes et des intellectuels dans cette débâcle ? Comment, au nom de la liberté de dire, de tout dire, y compris le pire et l'abject, la scène médiatique est-elle devenue le terrain de jeu d'idées et d'opinions piétinant les principes démocratiques fondamentaux ?
03/2023
Droit
La procédure pénale en droit de la presse. Presse & édition, radio & télévision, internet, expressions orales et écrites, publiques et non-publiques
Si le droit de la presse est connu pour sa complexité, ce sont plus précisément son régime procédural dérogatoire et ses fameuses " chausse-trappes " qui sont redoutés des praticiens. Il n'existait pourtant jusqu'ici aucun ouvrage spécialement dédié à ces formidables difficultés procédurales, prévues essentiellement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Tel est l'objet de celui-ci, centré sur les aspects pénaux du droit de la presse, qui seront néanmoins enrichis par différentes comparaisons avec le contentieux civil. Le droit de la presse est une matière qui est – ici comme ailleurs – envisagée largement, comme visant tout abus de la liberté d'expression : presse et édition, audiovisuel et (surtout) internet, et enfin certaines expressions, écrites ou orales, indépendamment de leur transmission par un quelconque média. Les expressions publiques et non-publiques sont donc concernées. C'est dans la spécificité de la procédure pénale de presse au regard du droit commun que réside l'intérêt de cet ouvrage, c'est donc autour de ses seules difficultés qu'il est construit – indépendamment, notamment, du contenu des incriminations, qui est cependant et nécessairement évoqué par endroits. Le plan est ainsi articulé autour de six parties : la prescription de l'action publique ; les acteurs du procès pénal de presse ; les investigations ; la saisine des juridictions ; le jugement de l'infraction de presse ; la contestation du procès pénal de presse. Si l'ouvrage a principalement vocation à aider les praticiens du droit de la presse, il intéressera tout autant les étudiants et universitaires soucieux de maîtriser les particularités de cette branche du droit pénal. Il est à jour au 1er juin 2019, et intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment celles issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
07/2019
Code du travail
Droit du travail. Edition 2022
Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les rapports collectifs (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève). Outil complet de compréhension et de révision de la matière pour les étudiants, cet ouvrage constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu'il comporte.
10/2021
Droit administratif général
Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e édition
Seul recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la matière ! Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public.
10/2022
Livres à toucher
Non, non et non !
Aujourd'hui, Petit Girafon répond non à tout ce qu'on lui propose. Qu'est-ce qui ne tourne pas rond ? Sa maman en a assez... Heureusement, elle comprend vite que ce n'est pas à elle qu'il dit non. Son girafon grandit, il a simplement envie de s'affirmer. Il a besoin d'être entendu comme tous les petits du monde à cet âge-là. Un livre marionnette pour communiquer autrement... et mieux comprendre son enfant !
10/2022
Droit international public
Actualités en droit de la circulation. Edition
DROIT BELGE Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques. Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants : - la loi "cross-border" et son impact depuis son entrée en vigueur ; - l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ; - l 'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ; - les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux "zones cyclables" et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ; - le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement. Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R. C. automobile.
10/2021
Droit du travail et de l'emplo
Le droit à la déconnexion en entreprise
Les nouvelles obligations des employeurs, enjeux et mises en place Le droit à la déconnexion en entreprise est difficile à comprendre et à mettre en oeuvre. En effet, il faut arriver à distinguer les règles obligatoires édictées par le législateur de celles laissées à l'initiative de l'employeur et des partenaires sociaux, savoir rédiger celles laissées à l'initiative de l'employeur et/ou des partenaires sociaux et, au final, interpréter et articuler l'ensemble des règles. Cet ouvrage a pour ambition de permettre aux acteurs de terrain (dirigeants, responsables RH, partenaires sociaux et salariés) d'identifier les enjeux du droit à la déconnexion : son régime juridique et les obligations qui en découlent, de mettre en place concrètement un "droit à la déconnexion" susceptible de diminuer les risques. Il se voudra opérationnel en fournissant des instruments de travail et d'aide aux entreprises dans la mise en place de ce "droit à la déconnexion" : - le texte s'appuiera sur des schémas et tableaux pour synthétiser les propos et préconisations - des modèles rédactionnels seront proposés - le vocabulaire utilisé sera défini - les points nécessitant une vigilance particulière seront mis en exergue - les outils à mettre en place seront proposés Ce "guides pro" permettra : - de comprendre les nouvelles règles liées à ce nouveau "droit à la déconnexion" - d'anticiper les risques pénal et civil liés à une connexion permanente - de sécuriser son environnement de travail en connaissant les risques de l'hyperconnectivité - de connaître les bonnes pratiques de rédaction d'une charte
11/2023
Droit
La rupture du mariage en droit comparé
Cet ouvrage est le résultat de l'étude menée entre 2012 et 2014 par l'Institut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de l'Université Jean Moulin Lyon 3, afin d'accompagner l'entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Toutefois, le champ de l'étude n'a pas été limité aux Etats membres participant à cette coopération renforcée ; l'intérêt suscité par la connaissance de systèmes juridiques dotés de spécificités a conduit à élargir son domaine. L'étude comparative porte ainsi sur huit Etats participant au règlement Rome III et cinq n'y participant pas. Treize Etats ont donc été étudiés en contemplation du droit français, afin de donner des repères au lecteur : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Le rapport comparatif publié aujourd'hui repose sur les réponses à un questionnaire exhaustif (pas moins de 96 questions ont été traitées par les rapporteurs nationaux) visant à permettre une vue précise et pratique du droit matériel et procédural du divorce dans les ordres juridiques étudiés. Les différents cas de divorce et les particularités procédurales sont traités dans une première partie, qui réserve une place toute particulière à l'enfant et à sa place dans la procédure. La question des mesures provisoires y est également évoquée, avec en perspective le traitement des situations de violences entre époux. Les conséquences du divorce, tant à l'égard du couple que des enfants, sont abordées dans un second temps. Le sort des conventions entre époux relatives aux effets du divorce, qui sont promues dans l'ensemble des systèmes étudiés, a en conséquence fait l'objet d'un traitement spécifique dans la deuxième partie. Un apport historique et statistique, ainsi que des éléments de prospective, permettront au lecteur de mettre en contexte les différentes législations étudiées. Enfin, l'étude comparée des règles de droit international privé applicables au divorce est traitée dans une troisième partie. Celle-ci, au-delà du cadre général des règles de conflits et de la circulation des décisions de divorce, aborde la question nouvelle du divorce des couples de même sexe.
10/2015
Famille
Le droit de la famille en tableaux
L'objectif de la collection " Le droit en tableaux " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
03/2024
Société et citoyenneté
Nos droits, leurs combats
Aujourd'hui, en France, nous avons le droit de nous loger, de nous instruire, de voter, d'avorter. Nous avons le droit de faire la grève, de manifester, de prendre des congés payés. Nous avons le droit d'aimer librement qui nous souhaitons. L'esclavage est aboli, la peine de mort aussi. Ces droits ont été durement, chèrement obtenus, par des femmes et des hommes qui les ont parfois payés de leur sang. Restons vigilantes et vigilants dans notre démocratie, ces droits sont chaque jour menacés, remis en question, fragilisés. A nous de les protéger, de les défendre.
02/2021
