Manuel de droit romain. 12e édition. ou Explication des Institutes de Justinien par demandes et réponses
Extraits
Couple, divorce
Le droit notarial du divorce. 2e édition
En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. A l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le notaire dans le cadre de cette nouvelle procédure. Il précise également les conséquences civiles et fiscales du divorce, en insistant sur les questions les plus épineuses (partage inégal, acquisition et vente pendant la procédure, fiscalité de la prestation compensatoire...). La loi du 23 mars 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, a modifié la procédure des divorces contentieux. L'intervention du notaire dans le cadre des divorces contentieux fait l'objet d'une étude exhaustive. L'accent est mis, non seulement sur les conventions dressées pendant l'instance, mais également sur la procédure de partage judiciaire. Cet ouvrage pédagogique permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste de la rupture du mariage, domaine complexe où interfèrent le droit du divorce, le droit des régimes matrimoniaux, ainsi que le droit judiciaire. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront la solution à de nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés. Cet ouvrage qui décrit les applications concrètes des règles de droit nourrira également la réflexion des enseignants.
08/2021
Droit
Le droit commun du couple. 2e édition
Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ? Existe-t-il un " droit commun du couple " ? L'auteur le pense, après avoir analysé les règles relatives à la formation du couple, celles qui concernent les effets de la vie en couple et celles qui président à sa rupture. Le mariage, le pacte et - dans une certaine mesure - le concubinage obéiraient finalement au droit des contrats. Le droit commun du couple serait d'inspiration contractuelle. La vraie question posée par l'ouvrage tient au rôle que doit avoir le juge face au couple en crise ou confronté à la rupture. Peut-on se passer du juge ? Faut-il " privatiser " le droit du couple ? L'auteur ne le croit pas. D'ailleurs, les pouvoirs publics n'ont pas " déjudiciarisé " le divorce mais ont au contraire amorcé une " judiciarisation du pacte civil de solidarité et du concubinage ". Cette nouvelle édition sera mise à jour en fonction de l'actualité juridique et de la jurisprudence.
09/2012
Comptabilité
Comptabilité de gestion et pilotage des coûts. 2e édition
Les auteurs de cet ouvrage présentent une approche originale du pilotage des coûts. En effet ils sont convaincus que la création de valeur financière est en réalité la résultante du pilotage de multiples actions opérationnelles issues de la déclinaison de la stratégie choisie par l'entreprise. Le pilotage des coûts s'effectue donc en lien avec la valeur créée. Ainsi, les concepts et méthodes de base en comptabilité de gestion sont ancrés dans la théorie afin de bien comprendre leur fonctionnement, leurs avantages et leurs limites. Mais le point de vue managérial est immédiatement associé aux développements théoriques : la présentation des outils et méthodes se fait en liaison avec les décisions que peut avoir à prendre tout manager, ou les questions que tout manager est susceptible de se poser en pilotant les coûts, dans l'optique de créer de la valeur. Les auteurs présentent également l'analyse des coûts au travers du prisme sectoriel : tout choix de méthode est étroitement lié à l'environnement dans lequel évolue l'entreprise. Les futurs managers sauront ainsi comment faire des choix pertinents et éclairés pour le pilotage de leur activité ou de leur entreprise. Nouveautés de cette deuxième édition : les exercices ont été renouvelés ; une partie sur le business model des plateformes et son impact sur la gestion des coûts a été ajoutée.
03/2019
Histoire des idées politiques
Des Corps politiques et de leurs gouvernements. 2e édition
Des Corps politiques et de leurs gouvernements 2e édition revue et très augmentée Date de l'édition originale : 1766 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Sociologie
Sociologie de la diversité et des discriminations. 2e édition
Le concept de "diversité" a investi les champs politiques, économiques, médiatiques, sociaux : invoqué par les uns, controversé pour les autres, il fait ici l'objet d'une nécessaire mise en perspective sociologique. A travers ce nouveau thème, les entreprises, les grandes écoles ou encore les partis politiques entendent manifester leur volonté de mieux représenter la société française dans ses différentes composantes et de lutter contre les préjugés. En ce sens, la diversité exprime la reconnaissance publique des discriminations, et d'abord des discriminations fondées sur "la race" ou "les origines" dont il est ici question. Ce livre examine les enjeux de cette reconnaissance et analyse les usages concrets de la diversité, par-delà les effets d'annonce et de rhétorique. Dans cette seconde édition, il s'enrichit d'un nouveau chapitre sur l'expérience des discriminations. Une question centrale organise l'ensemble de l'ouvrage : la diversité répond-elle bien à la question des inégalités et au sentiment d'injustice exprimé par celles et ceux témoignant des discriminations ?
09/2017
Surfaces
Traitements et revêtements de surface des métaux. 2e édition
Les traitements et revêtements de surface constituent un des moyens essentiels pour améliorer les propriétés fonctionnelles des métaux, notamment la tenue à la fatigue, la résistance à l'usure, à la corrosion et à l'oxydation. Ces traitements se répartissent en quatre familles distinctes : les traitements de transformation structurale, les traitements de diffusion ou thermochimiques, les traitements de conversion et les revêtements. En s'appuyant sur de nombreux exemples industriels, cet ouvrage détaille les différentes filières de traitements et revêtements de surface. L'aspect technico-économique ainsi que les importants enjeux environnementaux sont également abordés, illustrés par des exemples d'application empruntés aux principaux domaines de l'industrie. Cette nouvelle édition entièrement mise à jour constitue un support de réflexion et de travail indispensable aux ingénieurs métallurgistes, aux ingénieurs de bureaux d'études concepteurs de biens d'équipement, aux mécaniciens pour le choix d'une solution matériaux optimale et aux étudiants des universités et écoles d'ingénieurs engagés dans les filières matériaux.
01/2022
Droit comparé
Les professions de l'immobilier en droit luxembourgeois. 2e édition
Depuis des années, le secteur immobilier ne cesse de connaître un développement fulgurant. Pourtant aucun ouvrage n'avait couvert les dispositions légales applicables à l'ensemble des principales professions immobilières : les agents immobiliers, les syndics et les promoteurs. La 1re édition de cet ouvrage avait comblé cette lacune. 10 ans plus tard, cette 2e édition complète le livre sur de nombreux points et intègre les nouvelles dispositions législatives ainsi que les jurisprudences récentes intervenues depuis lors pour en faire un manuel de référence tant pour les professionnels de l'immobiliers que pour leurs clients.
02/2021
Droit international public
Le droit africain des droits de la femme : questions choisies
Le droit africain des droits de la femme s'inscrit dans le continuum du droit international des droits de la femme, afin de régler les particularités des droits de la femme en Afrique. Autrement dit, c'est un droit complémentaire au système universel de protection des droits de la femme et spécifique aux droits de la femme en Afrique. Substantiellement constitué par des normes conventionnelles et coutumières, le droit africain des droits de la femme est en construction aux niveaux régional, sous-régional et national. Au niveau du continent africain, il s'articule essentiellement autour du Protocole de Maputo, qui complète la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sous cet angle, en s'attachant tout spécialement à l'interdiction et à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Outre l'Union africaine, la Cour et la Commission africaines des droits de l'homme et des peuples, différentes structures ont été mises en place pour assurer l'interprétation et l'application des droits de la femme. Si des avancées peuvent être constatées, l'effectivité de ces droits demeure problématique en Afrique, où les luttes et revendications sont permanentes, ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage à travers une perspective d'ensemble, une approche des systèmes sous-régionaux et des éclairages plus spécifiques.
07/2023
Droit international privé
Droit des sociétés en Afrique OHADA. 3e édition
L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des Etats africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. Points forts Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada
11/2022
Droit des biens
Le droit des biens en QCM. 3e édition
Un ouvrage pour s'autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu du cours de droit des biens. Un outil d'entraînement performant pour préparer concours et examens. Les thèmes : Notions fondamentales du droit des biens, Propriété, détention et possession, L'étendue du droit de propriété, L'acquisition de la propriété, Protection et preuve de la propriété, L'indivision ordinaire, Les propriétés collectives spéciales.
02/2023
Droit des sociétés
Le droit des sociétés en schémas. 5e édition
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des sociétés a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Licence 3 de droit, - aux élèves des écoles de commerce, - aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l'ENM, - aux professionnels.
07/2022
Droit
Le droit romain. Tome 1, Sources du droit, personnes, successions, biens, 2ème édition
Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen, au même titre que la littérature française, l'architecture italienne ou la musique allemande. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité. Non sans motifs, car le génie de Rome est d'abord celui de son droit et l'influence des institutions romaines reste considérable, surtout dans le domaine des rapports entre particuliers.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit et à tous ceux qui s'intéressent aux fondements historiques du droit privé. La structure de notre droit, ses définitions, ses raisonnements et ses distinctions viennent en grande partie de la compilation de Justinien, elle-même héritière de la jurisprudence classique.
Le premier tome étudie le cadre historique du droit romain, les sources du droit, le droit des personnes, les successions et le droit des biens. Le second tome a trait au droit des obligations, à travers l'étude des contrats et de la responsabilité contractuelle. Il contient également un relevé des expressions et proverbes latins encore utilisés aujourd'hui, avec leur traduction.
10/2001
Critique littéraire
La dynamique du dialogue et l'enseignement de l'allemand. Conception et élaboration d'un manuel par des jeunes de 12-15 ans
La progression grammaticale est parmi les progressions possibles celle qui a été retenue par les auteurs de manuels d'allemand 2e langue - classe de 4e - comme clé de voûte de leur méthode. Adopter une autre démarche utilisant principalement une progression par centres d'intérêts, semble davantage répondre à la motivation des jeunes de 12-15 ans. Les thèmes à traiter dans une telle méthode de langue ont été déterminés par le biais d'une enquête réalisée auprès de jeunes Allemands du même âge que les apprenants français. Plusieurs instruments d'analyse ont été appliqués avec plus ou moins de succès pour déterminer si des sketches rédigés par de jeunes Allemands à l'intention des élèves français étaient d'une qualité supérieure à ceux "fabriqués" par des adultes français. Une réponse positive nous est fournie en soumettant à l'analyse pragmatique les textes des différents auteurs.
12/1987
Droit
Institutes coutumières. Tome 2
Institutes coutumières de M. Loisel,... avec des renvois aux ordonnances de nos rois, aux coutumes et aux autheurs. Tome 2 / ... et avec des notes nouvelles, par Me Eusèbe de Laurière,... Date de l'édition originale : 1758 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit communautaire
Les droits couverts par la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Dans le présent livre, les auteurs se sont attachés à donner, à leurs lecteurs, les clés de compréhension et d'utilisation des droits couverts par la Cour EDH, c'est-à-dire les droits définis par la Convention EDH ainsi que ceux affirmés ensuite dans les nombreux protocoles additionnels adoptés par les Etats Parties à la Convention EDH. L'ouvrage est construit autour des droits définis par la Convention, appuyés et éclairés par de nombreux schémas et tableaux explicatifs. Dans cette deuxième édition, une annexe méthodologique a été ajoutée : elle permettra aux lecteurs d'utiliser au mieux la base jurisprudentielle de la Cour EDH (Hudoc), pour un usage pertinent et efficace de la jurisprudence de cette Cour européenne en explicitant les outils de recherche, comment trouver l'interprétation légitime de ses arrêts et décisions et d'en comprendre la hiérarchie.
09/2021
Histoire du droit
Les Cahiers poitevins d'Histoire du droit N° 12 et 13 . 1e édition
Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.
11/2021
Histoire internationale
Traité de la possession des meubles et des titres au porteur. 2e édition
Traité de la possession des meubles et des titres au porteur, 2e édition... par Daniel de Folleville,... avec la collaboration de M. Jules Lonfier,... Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Sql
SQL par l'exemple. La pratique professionnelle des bases de données, 2e édition
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en informatique et aux développeurs débutants en présentant les bases du langage SQL et en proposant des exercices corrigés.
06/2022
Biographies
Explication des cérémonies de la Fête-Dieu d'Aix en Provence
Explication des cérémonies de la Fête-Dieu d'Aix en Provence, ornée de figures du lieutenant de prince d'Amour, du roi & bâtonniers de la basoche... et des airs notés, consacrés à cette fête Date de l'édition originale : 1777 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Droit
Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.
12/2019
BTS Droit
Fiches de droit social avec exemples chiffrés. A l'usage des étudiants de BTS CG (Processus 4), des Instituts Universitaires de Technologie (IUT), de la formation continue et du CNAMb
Indispensable complément au PROCESSUS 4, ces fiches abordent tous les thèmes de droit du travail correspondant au BTS CG : recrutement, contrat, durée, salaire, congés, cotisations sociales, licenciement...
09/2021
Histoire du droit
Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique. Nouvelle édition
Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique. Nouvelle édition corrigée & considérablement augmentée, par Me Guy Du Rousseaud de La Combe,... Date de l'édition originale : 1746 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Scolaire lycée général et tech
Sciences de gestion et numérique 1re STMG. Version manuel, Edition 2019-2020
VERSION MANUEL Le nouveau programme SDGN est traité en 19 chapitres, reprenant en détail chacune des 10 questions de gestion structurées en 4 thèmes : de l'individu à l'acteur numérique et intelligence collective création de valeur et performance temps et risque. - les cas proposés s'appuient sur des situations réelles permettant aux élèves de saisir la diversité des organisations - le lien avec le programme de première en management est établi tout au long de l'ouvrage - les outils numériques sont mobilisés comme des jeux sérieux de gestion, un Escape Game, le tableur et les environnements de travail collaboratif - l'approche pédagogique favorise systématiquement une découverte des concepts du chapitre par l'observation puis l'analyse.
Les élèves sont mis en activité à l'aide de verbes directeurs indiquant la nature du travail attendu.
Les élèves sont mis en activité à l'aide de verbes directeurs indiquant la nature du travail attendu.
07/2019
Littérature française
Précis de droit politique, dédié à la Société des droits de l'homme et du citoyen
Géographie des grecs analysée ; ou Les systèmes d'Ératosthènes, de Strabon et de Ptolémée comparés entre eux et avec nos connoissances modernes ... Par M. Gossellin,...Date de l'édition originale : 1790Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Droit communautaire
Le renvoi préjudiciel. Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE, 2e édition
Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi préjudiciel est l'instrument d'une coopération entre les juridictions des vingt-sept Etats membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit. C'est aux parties et à leurs avocats qu'il revient d'appeler l'attention de la juridiction nationale sur : - la présence d'éléments de droit de l'Union conditionnant la solution du litige pendant devant elle ; - les difficultés que peut soulever soit l'interprétation des traités régissant l'Union européenne ou des actes des institutions, soit l'appréciation de la validité de ces actes ; - et sur la possibilité ou la nécessité de présenter une demande de décision préjudicielle pour établir l'interprétation authentique de ce droit commun ou pour statuer sur la validité des actes de droit dérivé. La maîtrise du fonctionnement du mécanisme préjudiciel nécessite une bonne connaissance des rôles des différents acteurs qui doivent ou peuvent prendre part à la coopération juridictionnelle qu'il permet et de la procédure qui le régit, ainsi que des arrêts de la Cour ayant précisé les règles qui lui sont applicables. La seconde édition de cet ouvrage sous le titre initial de "Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE. Le renvoi préjudiciel" s'efforce d'identifier les interrogations que peut rencontrer l'avocat ou le juge national relativement à l'usage du renvoi préjudiciel, en s'essayant à systématiser et à expliciter l'état du droit en la matière. Ceci guide les choix sur lesquels il repose : - au-delà des éléments de base, sont présentées successivement les deux branches du mécanisme, le renvoi en interprétation et le renvoi en appréciation de validité ; - un chapitre substantiel est dévolu à l'action que peuvent mener les avocats dans le déclenchement et le déroulement de la procédure préjudicielle, et aux choix qu'ils ont à opérer à différents moments ; - le juge national auquel a été présentée une suggestion de renvoi ou qui l'opère de son propre mouvement peut y trouver des indications précises quant aux initiatives qu'il peut ou qu'il doit prendre ; - sont reproduites en annexe les dispositions intégrales ou essentielles de l'encadrement normatif du renvoi préjudiciel et les règles pratiques qui l'organisent ; y figurent notamment les éléments pertinents du règlement de procédure de la Cour de justice et la version la plus récente des recommandations à l'attention des juridictions nationales, relatives à l'introduction des procédures préjudicielles. Ce livre sera utile aux avocats et futurs avocats, aux magistrats ainsi qu'aux professeurs et étudiants spécialisés.
02/2021
Sécurité sociale
L'essentiel du droit de la sécurité sociale. 21e édition
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2022 Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Le livre est structuré en trois grandes parties : - le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ; - les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales ; - les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'Etat (AME). Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
02/2022
Droit fiscal
Droit fiscal. Les modalités d'imposition du résultat des entreprises, 2e édition
Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux étudiants en droit fiscal pour la préparation des examens ou concours, cette fiche permettra également aux entrepreneurs de mieux cerner les incidences des choix et options qu'ils prendront, lors de la création de leur entreprise et tout au long de son exploitation.
05/2023
Critique littéraire
L'explication de textes latins
Cet ouvrage est conçu pour les candidats aux concours qui comportent une EPREUVE D'EXPLICATION DE TEXTES LATINS, qu'elle soit obligatoire, tirée au sort ou optionnelle, préparée ou " improvisée ". Naturellement, c'est en priorité l'épreuve sans programme ou hors programme qui est ici visée ; mais les candidats aux concours comportant une épreuve sur programme y trouveront néanmoins d'utiles conseils et indications.
- L'ouvrage, dans la Première Partie, propose aux candidats une série d'outils aussi " performants " que possible : orientations bibliographiques, conseils de méthode, définition des règles de l'explication de textes latins spécifiques à chacun des concours. Les conseils qui y sont donnés se fondent, non seulement sur le contenir des textes officiels et sur l'examen des rapports de jury, mais aussi sur des enquêtes menées auprès de membres du jury de ces concours, d'enseignants préparant à ces concours et de candidats aux dits concours, ainsi que sur une expérience personnelle de certains d'entre eux.
- Dans la Deuxième Partie, sont proposés des exemples d'explications de textes, tirées des auteurs qui " sortent " le plus souvent dans la plupart des concours. Il n'était évidemment pas question de couvrir la totalité ni des auteurs, ni des oeuvres " possibles " ; mais nous avons proposé un échantillonnage varié de tous les genres littéraires, afin d'" armer " le candidat pour les différents types de textes qu'il pourrait rencontrer.
En un mot, nous avons cherché à fournir un instrument pratique et concret.
05/1998
Droit
Droit international public. 13e édition
Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, Etats, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité. Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers.
12/2019
Droit
Droit pénal général. 14e édition
Une étude du droit pénal général réalisée à partir des trois grands principes qui en constituent le fondement. Une étude du droit pénal général réalisée à partir des trois grands principes qui en constituent le fondement. Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.
