Introduction à l'étude du droit. 24e édition
Extraits
Littérature française
Contribution à l'étude du traitement de la cystocèle vaginale
Discours prononcé au banquet des amis de Paul Verlaine pour le quinzième anniversaire de la mort du poète / Charles MoriceDate de l'édition originale : 1911Sujet de l'ouvrage : Verlaine, Paul (1844-1896)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
03/2016
Histoire du droit
Le consentement dans le contrat médical. Étude comparative de la pratique du consentement médical en droit ivoirien à la lumière du droit français
Le consentement médical libre et éclairé, l'une des conditions sine qua non du contrat médical s'est mis en place progressivement en France. Plusieurs textes internationaux, l'action prétorienne et la loi Kouchner ont participé à la consécration du consentement médical libre et éclairé. En Côte d'Ivoire, le consentement médical brille par son absence dans l'ordre juridique interne. La relation praticienpatient est jusqu'à présent régie dans les faits par le paternalisme médical quelquefois malveillant avec son lot d'abus et d'infantilisation du patient. Un nouveau Code de la santé publique doit impérativement émerger en mettant le patient au cur du système sanitaire et en faisant naître le consentement libre et éclairé dans un contexte où l'autonomie et la dignité du patient sont couramment négligés.
02/2023
Droit
Environnement et peine privative de liberté ; Le droit pénal des étrangers
Thèses et mémoires - Essai d'une théorie générale des droits de la défense - L'habitude en droit pénal - La capacité pénale - Introduction à l'étude du contrat en droit pénal - La protection pénale du droit à l'image Colloques - Environnement et peine privative de liberté - Le droit pénal des étrangers Articles et conférences - Responsabilité pénale des personnes morales : un retour à plus d'orthodoxie juridique ? - Plaidoyer pour une responsabilité pénale des personnes morales en droit Ohada - Introduction au droit pénal humanitaire - Disgrâce de J.
-M. Coetzee ou la sanction - Le réagencement partiel de l'organisation juridictionnelle en Angleterre et au Pays de Galles - Libre propos sur les composantes de la responsabilité pénale
-M. Coetzee ou la sanction - Le réagencement partiel de l'organisation juridictionnelle en Angleterre et au Pays de Galles - Libre propos sur les composantes de la responsabilité pénale
01/2013
Histoire du droit
Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats. Etude de droit camerounais à la lumière du droit français
Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres Etats, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.
01/2023
Méthodes de travail
Méthodologies du droit et des sciences du droit. 3e édition
Le droit est animé par un ensemble de raisonnements, de catégorisations, d'argumentations, de justifications, bref de méthodes propres qui le différencient d'autres activités de la pensée humaine. Or ces "méthodes du droit" se déploient à deux niveaux de langage distincts : il existe d'une part les méthodes des acteurs du droit produisant des normes juridiques (constituant, législateur...) et d'autre part les méthodes de ceux qui analysent la production des normes juridiques avec des visées pratiques ou théoriques (théoriciens du droit, sociologues...). L'ambition de cet ouvrage est de distinguer et de mettre en évidence la pluralité des méthodes utilisées dans les textes juridiques et dans les analyses effectuées par les différentes sciences du droit. Une telle étude est quasi-inexistante dans la littérature juridique française. Elle est pourtant essentielle pour la formation des étudiants tant de Licence que de ceux qui s'engagent dans la rédaction de mémoires et de thèse. Elle doit permettre de donner des grilles de compréhension et d'analyse des arrêts et des textes juridiques, mais aussi des commentaires et des controverses doctrinales.
07/2022
Enseignement professionel
Economie droit 2de Bac pro. Pochette élève, Edition 2019
Retrouvez la collection phare de Delagrave, repensée pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de la réforme. - Un ouvrage qui couvre les modules 1 et 2 : "A la découverte de l'environnement économique et de son cadre juridique" et "La consommation : quels choix pour les ménages ? " - Un découpage en situations professionnelles (1 chapitre = 1 situation) et en missions pour mettre les élèves en activité et être proche de leur quotidien. - Des séquences courtes pour s'adapter à la réduction du volume horaire avec des temps d'apprentissage bien définis ("Je découvre la question" , "Mes Missions" , " Je fais le point" , "A moi de jouer" , "Bilan") et de nombreuses fiches méthode pour accompagner les élèves dans l'acquisition des réflexes propres à chaque enseignement. - Des documents et activitésvariés, du ludique à la conceptualisation (rédaction, argumentation), pour encourager les plus faibles et défier les plus forts. - De nombreuses ressources numériques (vidéos, exercices interactifs, synthèses audio) pour animer le cours. Nos ouvrages étant destinés à un usage scolaire et non à la formation en autonomie, les ressources associées (tels que les corrigés) sont uniquement mises à disposition des enseignants dans le cadre de leur préparation de cours. Ces ressources ne sont donc pas accessibles aux particuliers ou aux élèves.
06/2019
Droit des affaires
Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux. 14e édition
A propos de l'ouvrage Prolongement naturel de la théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites. Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles : - les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ; - les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ; - les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ; - les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ; - les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction. Points forts - Un auteur reconnu et spécialiste de la matière - Une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel
09/2021
Economie, droit (Bac pro)
Economie Droit 2de Bac Pro. Livre élève, Edition 2023
- Des ouvrages conçus par des enseignants du terrain, en lien avec l'évolution du monde du travail. - Une mise à jour des sujets d'entraînement au bac et des documents. - Une refonte des chapitres liés au numérique. - Des ouvrages simples et accessibles : missions très ciblées, textes courts, repères notionnels. - 14 podcasts de cours pour retenir l'essentiel. - Des contenus sélectionnés pour intéresser vos élèves : entreprises attractives, approches pédagogiques variées... - Une introduction à des outils numériques variés (fiches outils et méthodes) pour permettre aux élèves d'acquérir les fondamentaux. - Une véritable immersion dans le monde de l'entreprise : cas réels, vidéos métier, pages "Mettre en pratique" . - Une préparation progressive à l'examen : méthodologie, entraînements... - Un suivi personnel du projet de l'élève en Bac Pro et post-bac grâce aux pages "Mon point orientation" (1 par module du programme) et au Dossier Avenir.
04/2023
SES (Sciences économiques et s
Economie Droit 2de/1re/Term Bac Pro. Edition 2021
Un ouvrage consommable, 100 % conforme au nouveau programme. Une mise en activité constante de l'élève. Un niveau accessible et adapté au nombre d'heures accordées aux enseignants : Des missions courtes et très ciblées pour mettre l'élève en situation ; Des textes courts et abordables ; Des repères notionnels ; Un vocabulaire simple. Des contenus sélectionnés pour intéresser vos élèves : Des entreprises qui parlent aux élèves ; Des podcasts ; Une page de jeux dans chaque chapitre, en binôme ou en groupe ; Une introduction à des outils numériques variés. Des ouvrages permettant une véritable immersion dans le monde de l'entreprise : Des cas réels d'entreprises et d'organisations ; Des vidéos tout au long de vos chapitres pour animer votre classe ou pratiquer la classe inversée. Des pages " Mettre en pratique" : des activités pour réinvestir les notions dans son entreprise de PFMP ou dans le contexte professionnel. Une préparation progressive à l'examen : De la méthode pour l'analyse des textes ; Un entraînement au travail rédactionnel ; Un suivi personnel du projet de l'élève en bac pro et post-bac grâce à des pages "Mon point orientation".
03/2021
Politiques sociales
L'essentiel du droit des politiques sociales. Pour tout comprendre du droit des politiques sociales applicable en 2023, 14e édition
En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables en 2023 Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de solidarité nationale et une tendance de l'Etat social à être actif comme le montre la nouvelle stratégie "France Solidaire" présentée début 2023. Cette évolution intègrera notamment la réforme de la "solidarité à la source" . Le pilier de cette stratégie est de poursuivre la lutte contre les inégalités de destin, lutter dès le plus jeune âge contre la reproduction sociale des inégalités en investissant dans l'éducation, la prévention, mais aussi la petite enfance. L'ouvrage présentera également le plan de soutien de l'Etat aux collectivités en difficultés (pour Marseille, une contribution de 700 000 ? par exemple). Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes. Cette 14e édition fait le point complet de façon rigoureuse et pratique sur les évolutions intervenues ces derniers mois. Points forts - Intègre les axes de la prochaine stratégie pauvreté 2023-2027 et de la lutte contre l'exclusion - 10 chapitres qui permettent de réviser et de faire le point sur cette matière mouvante - L'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables
09/2023
Droit
L'essentiel du droit de l'urbanisme. Edition 2022-2023
Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2022. Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche. La nouvelle édition 2022 est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des nombreuses modifications au regard du contexte normatif et des apports jurisprudentiels importants. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Droit de l'environnement
L'essentiel du droit de l'environnement. Edition 2022-2023
Une présentation du Droit de l'environnement à travers ses sources, ses enjeux et les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les grandes questions du droit de l'environnement. Il permettra aux étudiants, aux professionnels ainsi qu'à toute personne intéressée d'aborder et de comprendre le droit de l'environnement applicable en France . Il est structuré en 5 parties : les sources du droit de l'environnement et ses acteurs ; la préservation du patrimoine naturel qui traite des réglementations relatives à la protection des espèces mais également aux prélèvements autorisés tels que la chasse et la pêche ; la protection des espaces qui aborde les espaces faisant l'objet d'une protection spécifique en fonction de leur intérêt écologique, de leur rareté ou de leur fragilité... ; les pollutions et nuisances comprenant les réglementations relatives aux installations classées incommodes, insalubres ou dangereuses, les déchets et le bruit ; la protection des milieux qui sont des milieux récepteurs : l'eau, l'air et la mer. Cette nouvelle édition 2022 intégrera les dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entrées en vigueur en 2022 : fruits et légumes frais exposés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique, institué une signalétique environnementale et sociale sur une partie importante des produits, les publications de presse ainsi que la publicité, adressée ou non adressée, sont expédiées sans emballage plastique... Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - Réviser et faire un point actualisé
09/2022
Immobilier, droit de la constr
L'essentiel du droit de l'urbanisme. Edition 2021-2022
Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2021. Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche. La nouvelle édition 2021 est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'Etat les plus récents.
09/2021
Histoire internationale
Le droit du Japon à l'existence...
Le droit du Japon à l'existence... / George Bronson Rea Date de l'édition originale : 1921 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Ethique et droit
L'intégrité scientifique à l'aune du droit
La science n'échappe pas à un encadrement normatif. Qu'il s'agisse de l'éthique, de la déontologie ou du droit, les chercheurs sont invités à respecter des règles de comportement dans la conduite de leur recherche. Le respect de l'intégrité scientifique est une des valeurs sur laquelle un consensus unanime s'agrège. Mais les nécessités de trouver des financements, la course à la publication, la compétition pour être le premier à déposer des brevets et la quête de positions académiques incitent parfois à des inconduites scientifiques. Le besoin de normativité, posant un cadre d'exercice aux activités scientifiques, exprimé largement par la communauté scientifique, invite à s'interroger sur les moyens préventifs et curatifs de promouvoir et de protéger l'intégrité scientifique. Le colloque organisé par l'Institut d'histoire du droit (UMR 7184-CNRS) les 12 et 13 mars 2019 a eu pour ambition de réunir toutes celles et tous ceux qui sont engagés dans la préservation de l'intégrité scientifique.
06/2021
Gestion
L'évaluation des entreprises. Méthodes et études de cas, 2e édition
Ce manuel présente les différentes méthodes d'évaluation des entreprises à utiliser en fonction des objectifs poursuivis. De nombreux contextes d'évaluation sont présentés : offres publiques, apports partiels d'actifs, scissions, LBO, spin-off, split-off. Cette 2e édition est à jour des nouvelles méthodes résultant des débats théoriques et des pratiques professionnelles. Les méthodes par actualisation des flux de trésorerie prévisionnels et par application des multiples ont été privilégiées pour tenir compte de leur utilisation systématique dans de nombreux contextes : fusions, recommandations boursières, rachat par des holdings... Cette nouvelle édition propose également une méthodologie de diagnostic financier et met l'accent sur les leviers de la création de valeur. Cet ouvrage permet d'acquérir rapidement toutes les bases essentielles de la discipline et d'être opérationnel. 28 études de cas corrigées préparent le lecteur aux situations professionnelles.
09/2015
Droit international public
Droit international public. Théorie générale et étude de cas jurisprudentiels
Le droit international public est la science normative de la société internationale. Produit par les Etats ou les organisations internationales, son pouvoir de régulation s'exerce sur l'ensemble du spectre mondial, jusqu'aux frontières des acteurs privés tels que les multinationales, les organisations non gouvernementales, les individus et les peuples. Plusieurs questions divisent la doctrine et l'ONU : l'universalité, l'usage de la force, le maintien de la paix de la sécurité internationale, l'effectivité, la légitime défense, la souveraineté des petits Etats ou encore la paralysie du conseil de sécurité par le véto de grandes puissances... L'invasion de l'Ukraine par la Russie depuis le mois de février 2022 le prouve.
12/2022
Histoire internationale
Simples lectures préparant à l'étude de l'histoire
Simples lectures préparant à l'étude de l'histoire / Ch. Delon Date de l'édition originale : 1876 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Histoire de la médecine
Contribution a l'etude de l'hydro-pneumothorax tuberculeux
Contribution à l'étude de l'hydro-pneumothorax tuberculeux, par M. Daniel Perdriolat,... Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit
La Terre & le Droit. Du droit civil à la philosophie du droit
La terre n'échappe pas à la Modernité : elle s'insère au coeur d'une série de problématiques dont l'instrumentalisation en fait l'un des enjeux majeurs de la réflexion juridico-politique contemporaine. C'est dans cette perspective qu'Alexandre Zabalza se propose d'isoler les représentations juridiques de la terre, puis d'analyser les fondements philosophiques qui la destinent au monde moderne. Les contours de la notion trahissent un glissement de sens à l'intérieur de la règle de droit. Les figures classiques, envisagées sous les prismes du "territoire" comme du "fonds de terre" (séculairement associées à la souveraineté et à la propriété) semblent désormais devoir cohabiter avec de nouvelles exigences environnementales, identitaires ou humanitaires... A partir de là, l'auteur, tout en mesurant les enjeux politiques et métaphysiques liés aux différentes approches scientifiques, écologiques, symboliques, éthiques et politiques de la terre tente de réfléchir sur le sens profond d'une telle mutation. Ce faisant, il redonne à la notion de terre une amplitude conceptuelle et opératoire dans l'univers du droit de manière originale.
06/2007
Littérature française
L'homme à l'hispano, roman. 14e édition
L'homme à l'hispano : roman (14e éd.) / Pierre Frondaie Date de l'édition originale : 1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Sciences politiques
Renseignement et sécurité. 2e édition
Qu'est-ce que le renseignement ? En quoi diffère-t-il de l'espionnage ? Qui prend les décisions dans les services secrets ? Comment sont menées les opérations spéciales ? L'étude du renseignement permet d'aborder ces questions et de s'interroger sur les modalités de son contrôle et de son influence sur la politique étrangère des Etats. Cette nouvelle édition est enrichie d'un chapitre dédié aux transformations de l'information et au cyber, et d'études de cas portant sur des thématiques actuelles : renseignement des entités non étatiques, services secrets américains sous la présidence Trump, droit du renseignement en France, etc. Une introduction sans équivalent à un sujet désormais central des études de sécurité.
09/2019
Histoire de la médecine
Contribution a l'etude de la fievre hysterique
Contribution à l'étude de la fièvre hystérique / par Henri Fabre,... Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Propriété littéraire et artist
Droit du marché de l'art. Edition 2023-2024
Maîtriser le contentieux du marché de l'art avec un exposé complet du droit du marché de l'art accompagné d'une analyse doctrinale pointue. Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine. L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément libéralisée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les huissiers ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.
09/2023
Droit
Droit européen général de la santé. Bilan d'un droit moderne, 2e édition
Cet ouvrage, rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical, est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridiques modernes concernant la protection de la santé. Cette deuxième édition montre l'ampleur du travail réalisé par le droit européen général (droit du Conseil de l'Europe et droit de l'Union européenne) de la santé pour l'établissement d'une construction juridique générale destinée à renforcer l'effectivité du droit à la santé des personnes en Europe. La réalisation de ce bilan souligne aussi bien les forces et les initiatives que les insuffisances et les ambiguïtés de cette activité normative. Le droit de la santé n'est donc pas exactement cette branche essentielle du droit européen qu'il mérite d'être.
01/2019
Economie
Introduction aux marchés financiers. 6e édition
Les marchés financiers se sont considérablement développés au cours de ces dernières années. Ils tiennent désormais un rôle prépondérant dans l'économie contemporaine. Ils sont devenus indispensables à une allocation efficace des ressources dans le temps et dans l'espace. Cet ouvrage d'introduction aux marchés financiers s'articule autour de trois thèmes. La première partie détaille les principaux instruments financiers mis à la disposition des investisseurs et de l'entreprise. Aux côtés des actifs traditionnels (actions, contrats à terme, obligations, options, swaps, titres de créances) sont présentés des produits de bourse innovants tels que les CFD et les trackers. La deuxième partie est dédiée à la microstructure des marchés financiers. Elle constitue un guide de la négociation en bourse pour toute personne désireuse d'investir. Elle décrit l'organisation des transactions, précise les aspects réglementaires les plus récents et développe la construction des indices boursiers. La troisième partie constitue une initiation à la gestion d'un portefeuille. Elle met en relief les deux piliers fondamentaux de la théorie moderne de portefeuille que sont la rentabilité et le risque, expose les différentes techniques de sélection des titres adoptées par les gérants de fonds et présente les indicateurs permettant de mesurer leurs performances.
01/2019
Droit international public
Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.
01/2022
Histoire de la médecine
Étude des races bovines françaises et des moyens de les améliorer. 2e édition. Règles relatives à l'entretien, à la multiplication, à l'élevage, à l'engraissement du boeuf
Etude des races bovines françaises et des moyens de les améliorer : suivie des règles relatives à l'entretien, à la multiplication, à l'élevage, à l'engraissement du boeuf (2e édition) / par J. -H. Magne,... Date de l'édition originale : 1857 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit comparé
Queer(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe
Premier en son genre, le présent ouvrage collectif réunit 8 contributions proposant une exploration critique inédite en français du droit international. Cette exploration suit un axe double : d'une part, mettre à profit la grille de critique postmoderne queer - c'est-à-dire le questionnement du normal /normé par le biais de la déstabilisation des catégories de pensée liées au genre et au sexuel - dans l'analyse juridique, et notamment en droit régional et international ; d'autre part, s'intéresser aux problématiques que les personnes dites queer - c'est-à-dire se réclamant d'une identité de genre ou d'une orientation sexuelle considérées comme atypiques (constituant les minorités réunies sous l'acronyme LGBTQIA+ ou encore SOGIESC) rencontrent dans leur rapport aux institutions, à travers le droit, et les réponses que ce dernier leur fournit de manière souvent imparfaite, voire critiquable. L'ouvrage s'inscrit ainsi, et fait état d'une tendance récente témoignant, depuis le début du XXIe siècle, d'une plus grande prise en compte par les Etats et la communauté internationale des minorités dites sexuelles et de leurs revendications, non seulement en matière de droits de la personne mais aussi en ce qui concerne la justesse, et donc la justice, de nos divers modes d'être au monde.
06/2021
Procédure civile
Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, 11e édition
Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des différends et l'arbitrage. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu'il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l'examen d'entrée dans un centre régional de formation d'avocats, pour la préparation de l'épreuve dite "du grand oral" qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux.
01/2021
