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Droit du travail et de l'emplo

Technologies, surveillance et vie privée du travailleur

DROIT BELGE Comment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ? Si les technologies de l'information et de la communication ne sont plus "nouvelles" , plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoins toujours d'intenses discussions tant il est délicat de trouver un équilibre entre le droit à la vie privée au travail et celui de l'employeur de surveiller ses travailleurs. Ce thème très mouvant - parce que les technologies se développent sans cesse et parce que la construction jurisprudentielle des règles aboutit à des évolutions rapides - est réexaminé au sein du présent ouvrage par des praticiens spécialisés en droit social. Les auteurs font notamment le point sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, fondatrice sur les questions de vie privée. Le Règlement général sur la protection des données et son incidence sur des techniques comme les contrôles d'accès et de prestations sont également examinés. L'ouvrage se penche par ailleurs sur les difficultés d'application que continue de poser la CCT n° 81. Cette convention collective ne s'applique pas aux fichiers enregistrés sur le disque dur. Il n'y a donc en cette matière aucun encadrement spécifique, hormis les règles relatives à la vie privée. Pourtant, dans la pratique, de nombreux travailleurs surutilisent leurs outils professionnels à des fins privées, avec ou sans l'autorisation de leur employeur. La problématique des caméras de surveillance et celle des enregistrements vidéo ou audio, effectués via les installations fixes de l'employeur ou via les smartphones des travailleurs par exemple, sont également examinées. Les outils de géolocalisation, eux aussi susceptibles d'accroître les possibilités de surveillance par l'employeur, de même que les réseaux sociaux, qui peuvent constituer un espace probatoire aisé, font l'objet de deux contributions distinctes. Enfin, si, auparavant, la violation de la vie privée était sanctionnée par l'écartement des preuves, les jurisprudences Antigone et Manon permettent aujourd'hui de s'interroger sur l'existence même d'une sanction efficace à ce type d'infraction. Tel est l'objet du dernier texte de l'ouvrage.

03/2021

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Systèmes d'informations

Conduite de projets informatiques. Développement, analyse et pilotage, 5e édition

Ce livre sur la conduite de projets informatiques s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projet, qu'ils soient professionnels ou étudiants. Il présente la conduite de projets d'une façon concrète et abordable, en fournissant les éléments clés d'un projet réussi : analyse, suivi, bilan. Toutes les étapes d'un projet sont présentées sous l'angle pratique, en reliant des règles implicites à des exemples réels. Les explications " toutes faites " et les paradigmes " prêts à l'emploi " sont analysés pour permettre aux chefs de projets d'effectuer leurs propres choix, en toute connaissance de cause. Les informaticiens et les professionnels impliqués dans des projets informatiques trouveront des réponses aux questions fréquemment posées et qui les concernent quotidiennement (gestion d'aléas, moyens, chiffrage, planning, risques, aspects fonctionnels...). Le livre traite des aspects financiers (budgets, business cases, contrôle de gestion) et de la prise en compte du risque (analyse, plan de gestion) pour le pilotage du projet. Le livre comporte des études de cas très détaillées, fruits de l'expérience de l'auteur. Le premier projet décrit la mise en oeuvre d'un CRM dans une société de conseil. Figure également le projet de développement d'une solution de pilotage d'activité dans une entreprise de crowdfunding. Enfin, le livre présente le lancement d'une entreprise startup et son projet de vente en ligne. Les méthodes Scrum et Kanban sont naturellement étudiées dans le cadre des projets agiles. Le lancement d'une application mobile développée en open source illustre concrètement la conduite d'un projet d'envergure en suivant une approche itérative. La nouvelle édition du livre étudie le pilotage d'un portfolio de projets, en commençant par la constitution du programme, son cadre contractuel, sa roadmap, ses indicateurs de performance clé (KPI) avant de poursuivre avec le suivi opérationnel, les aspects liés à la communication et la conduite du changement. Les activités découlant des règlements sur la protection des données personnelles (RGPD) incombant au chef de projet sont également expliquées. L'outillage de conduite du projet est également passé en revue, pour permettre aux équipes, même réduites, de communiquer et de suivre leurs projets avec efficacité.

10/2022

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Sociologie

Croissance nouvelle

" Croissance Nouvelle " dont les idées inventives originales, celles de savoir faire de l'argent, beaucoup d'argent, de la richesse, sans rien prendre à autrui, ont été travaillées, développées et qui prospère, dans l'unique objectif : La création de Croissance Nouvelle pour l'emploi et la sauvegarde et plus de couvertures sociales. Telle la magie du mouvement mécanique de l'horloge, les systèmes C.O.F.I.S et R.I.T.A déroulent en dévoilant l'action de l'instant " T ", qui produit à chaque " Tic le Tac " suivant, jusqu'à ce que se produisent et apparaissent la Croissance Nouvelle génératrice d'emplois et de richesses nouvelles, à redistribuer et à partager, c'est le paradoxe du don et du contre-don. A la découverte d'un besoin, c'est la pensée inventive qui alimente la création du Savoir. La puissance de l'imaginaire de l'inventeur, fait le reste pour commencer son oeuvre de l'esprit en partant du produit fini pour remonter jusqu'à sa création originelle. C'est à dire l'invention proprement dite. Ensuite c'est l'amour des gens, du pauvre et la stérilité des Gouvernements successifs, en matière d'emplois, qui ont motivé l'obstination et l'opiniâtreté de l'auteur. Le plus difficile maintenant est de faire comprendre et accepter cette oeuvre, par le Gouvernement et les syndicats destinés à devenir les partenaires incontournables, pour la mettre en application. Et pour cela l'auteur sollicite l'appui de chaque lecteur convaincu. Ce sacerdoce a commencé le 3 août 1981 ne se terminera que le jour de la mise en mouvement de son oeuvre par le Gouvernement français et ses institutions directement concernées, qui oseront ! Croissance Nouvelle par C.O.F.I.S. créée l'Epargne retraite pour les 30 millions d'actifs, sauvegarde et conforte les couvertures sociales, stimule la compétitivité et développe la croissance pour servir la création d'emplois et le pouvoir d'achat. Les ressources nouvelles de C.O.F.I.S. permettraient " haut la main ", pour notre santé, de financer l'augmentation du nombre pérenne, des lits de réanimation armés de respirateurs et des personnels qualifiés.

05/2021

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CD K7 Littérature

La femme qui a tué les poissons et autres contes

Après avoir publié en 2004 "La vie intime de Laura suivi du Mystère du lapin pensant", les éditions des femmes-Antoinette Fouque présentent une nouvelle édition de ces deux contes réunis en un volume, auquel viennent s'ajouter deux nouveaux titres : une nouvelle traduction de "La femme qui a tué les poissons" (Ramsay, 1990 et Seuil, 1997) et un conte inédit en français et publié pour la première fois, "Comme si c'était vrai". Ce recueil de quatre contes est illustré par l'artiste graveuse de talent Julia Chausson. Rappelant les légendes traditionnelles et les contes initiatiques, Clarice Lispector mêle le monde de l'enfance aux destins d'animaux. Ces derniers se voient pris dans un tourbillon d'évènements aussi anodins que mystérieux, inspirés de la vie quotidienne. Ainsi, le titre éponyme de ce recueil revient sur la mort de deux poissons rouges que son fils Paulo lui avait demandé de garder en son absence. Dans "Comme si c'était vrai", on croise le chien Ulysse au regard humain, fidèle compagnon de Clarice Lispector, qu'elle ne remplaça jamais après sa mort. C'est avec un mélange exquis d'humour et de simplicité, de douce ironie et d'amour maternel, que C. Lispector déploie l'appréhension sensible et émotionnelle du monde, la recherche du sens ou le renoncement à le trouver. La maternité et l'enfance sont au centre de son oeuvre : chez cette autrice incomparable, nulle opposition entre son rôle de mère et son travail d'écrivain. En témoigne son fils cadet, Paulo Gurgel Valente, qui se souvient de sa mère "avec une machine à écrire sur les genoux, tapant avec application au milieu de la pièce principale de la maison, au milieu des bruits des enfants [... ]" . "Parce qu'au début et au milieu je vais vous raconter des histoires sur les animaux que j'ai eus, pour vous montrer que je ne pourrais pas avoir tué les poissons autrement que sans le faire exprès. J'ai bon espoir qu'à la fin de ce livre vous me connaissiez mieux et que vous m'accordiez le pardon que je demande pour la mort de deux "tyrougets" - c'est comme ça qu'on les appelait à la maison, "tyrougets"" . C. L

12/2021

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Droit international privé

Le règlement intérieur. les alertes professionnelles

Le règlement intérieur Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur doit comporter de nouvelles dispositions. En application de la loi du 21 mars 2022 (L. n° 2022-401, JO 22 mars), il doit rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Rédigé par l'employeur, il est soumis à l'avis du comité social et économique, puis communiqué à l'inspecteur du travail, déposé au greffe du conseil de prud'hommes et porté à la connaissance des personnes travaillant dans l'entreprise par tout moyen. Ce document fixe exclusivement les règles relatives à la santé, à la sécurité et à la discipline. Il précise notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur, ainsi que la procédure disciplinaire à respecter. Il rappelle également les dispositions relatives aux harcèlements sexuel et moral et aux agissements sexistes. Celles-ci ont été pour partie réécrites par la loi du 21 mars 2022 afin de rapprocher la protection des victimes ou témoins de harcèlement de celle dont bénéficient les lanceurs d'alerte. Il est en outre possible d'y inscrire une clause de neutralité restreignant, sous certaines conditions, la manifestation des convictions religieuses, politiques et philosophiques des salariés. Point spécial : Les alertes professionnelles Ces dispositifs, encadrés par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, organisent les modalités selon lesquelles les salariés et des tiers ayant un lien professionnel avec l'entreprise peuvent signaler à l'employeur des violations susceptibles d'affecter sérieusement son activité ou d'engager sa responsabilité. Ce texte a fait l'objet de différentes modifications par la loi du 21 mars 2022. Ainsi, cette dernière fixe une nouvelle définition du lanceur d'alerte, renforce son statut protecteur et étend celui-ci à son entourage. Cette loi prévoit également un assouplissement de la procédure de signalement, permettant de saisir alternativement la voie interne ou externe. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de janvier 2020

04/2023

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Fonction publique

Droit de la fonction publique. Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes, 9e édition

Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du "Précis" montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'Ecole nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'Etat. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.

01/2022

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Assurances

Les grands principes de la comptabilité d'assurance

L'actualité comptable et réglementaire rend nécessaire la mise à jour de nos connaissances au sein de cette neuvième édition. Parmi les sujets d'actualité, cet ouvrage apporte un décryptage de la nouvelle forme juridique des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Ces organismes trouvent leur origine dans les difficultés des assureurs à porter des risques longs dans l'environnement Solvabilité II. Pour rappel, les organismes d'assurance ont jusqu'au 1er janvier 2023 pour déposer la demande de transfert de portefeuille et constituer ces FRPS. L'actualité est également de nature fiscale avec la réforme du régime de TVA de l'article 261 B du Code général des impôts. Les activités dites financières (banque, gestion d'actifs et assurance) sont exonérées de TVA en France comme dans toute l'Union européenne. Par conséquent, ne collectant pas de TVA sur une partie ou l'intégralité de leur chiffre d'affaires, les opérateurs concernés ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur leurs achats. Le nouveau dispositif de groupe TVA permet de pallier aux conséquences de la réduction du périmètre d'application de l'article 261 B aux seules professions libérales et organismes d'utilité générale, et offre aux groupes un régime d'exonération des flux intragroupes. Un nouveau chapitre décrypte le régime de groupe TVA avec les textes à date, certaines précisions restant à obtenir de l'administration fiscale dans le cadre des dernières publications au BOFIP. L'ouvrage présente les principes comptables de l'assurance conduisant à la construction des états financiers pour établir les comptes sociaux. Ce thème est à jour des derniers textes en vigueur au 1er janvier 2022. Sont abordés également les sujets techniques relatifs aux écritures comptables, aux travaux d'inventaire ainsi que les principaux ratios utiles à l'analyse de l'activité. A vocation opérationnelle, ce manuel présente par ailleurs les conséquences comptables de la mise en oeuvre de la réglementation Solvabilité II. Ce référentiel induit un bilan économique dont la construction et les principes sont rassemblés et analysés. Enfin, la présentation synthétique des nouvelles normes IFRS 9 et 17 permettra au lecteur et au professionnel de découvrir et de s'approprier ces nouveaux référentiels.

10/2022

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Assurances

Code des assurances, code de la mutualité. Annoté et commenté, Edition 2024

Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances. Les + de l'édition 2022 : - A jour de la loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ; - Richesse des annotations et des textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun, - la responsabilité des constructeurs, - les accidents de la circulation, - la protection des consommateurs, - la convention AERAS révisée, - l'intervention de l'assureur au procès pénal, - les recours des organismes sociaux, - l'indemnisation des victimes d'infractions, - les marchés publics, - les agents généraux, - les courtiers, - les assurances obligatoires. Cette 28e édition est à jour notamment : - de la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ; - du décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ; - du décret n° 2021-1487 du 15 novembre 2021relativf aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ; - du décret n° 2021-1400 du 29 octobre 2021 sur le fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles ; - de la loi n° 2021-1308 du 9 ocobre 2021 sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; - de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 sur la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. - V. C. assur. , art. L. 112-2-2, L. 513-3 à L. 513-9.

05/2022

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Droit

La copropriété. Edition 2021-2022

La copropriété des immeubles bâtis est un phénomène juridique urbain généralisé, dû à l'accroissement et à la concentration de la population et du monde des affaires. Son statut juridique doit faire face aux difficultés nées des évolutions socio-économique du début du XXIe siècle et aux exigences consuméristes et écologiques. Pour y répondre, les interventions législatives se sont multipliées, complexifiant le droit de la copropriété. Les intérêts en cause sont très nombreux et difficiles à satisfaire : protection de l'acquéreur, abaissement des majorités en assemblée générale, contrôle de la gestion des syndics. Les innovations ont été marquantes : immatriculation obligatoire des syndicats en difficulté, création d'un contrat-type obligatoire de mandat du syndic professionnel, obligation de création d'un compte bancaire séparé. Les réformes se succédant à un rythme élevé, la loi du 23 novembre 2018, dite Elan, impose une vision nouvelle des méthodes et des contenus juridiques. Elle autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures visant, à compter du 1er juin 2020, à redéfinir le champ d'application de la loi du 10 juillet 1965 et à adapter ses dispositions au regard des caractéristiques, de la destination et de la taille des immeubles. Une première ordonnance du 30 octobre 2019 a été complété par le décret du 2 juillet 2020. Sur le plan de la structure, la loi de 1965 régit l'immeuble bâti ou le groupe d'immeubles bâtis "à l'usage total ou partiel d'habitation". Cette dixième édition intègre toutes ces nouveautés, impressionnantes sur le plan de la gestion : création d'un statut des petites copropriétés, délégations de pouvoir accordées au conseil syndical, vote par correspondances, extension des "passerelles". Les praticiens ont subi, en outre, la période d'état d'urgence sanitaire qui a frappé la gestion des copropriétés. Fidèle à sa conception originelle, cette dixième édition est conçue pour offrir à son public un ouvrage concret sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes et à toute synthèse. Elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, syndics de copropriété, administrateur de biens, géomètres, notaires, avocats, huissiers de justice, experts, magistrats, et de façon générale, tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le droit de la copropriété.

01/2021

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Droit pénal

Droit pénal spécial . Infractions du Code pénal, 9e édition

Ce livre est consacré à l'étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique. Ce choix ne comporte que quelques rares exceptions que nous tenterons de justifier et concernant, soit des infractions incriminées ailleurs mais qui devraient figurer au Code et dont nous avons donc ramené ici l'étude (infraction du droit de la presse, par exemple), soit des infractions figurant au Code mais qui devraient logiquement se trouver ailleurs (droit pénal de l'informatique, par exemple) et dont nous ne traiterons donc pas. Pour reprendre une formule célèbre de Robert Vouin, les infractions ici étudiées sont celles qui constituent "le pain quotidien de la justice pénale". Il devrait logiquement résulter de cette définition que cette partie du droit pénal devrait être, par sa fréquence d'application, d'une relative stabilité des textes qui la concernent. Or il n'en est rien et il y a plusieurs explications à cette agitation. La première tient à la mauvaise habitude du législateur qui consiste à réagir trop vite à des faits divers qui ont troublé l'opinion sans s'être demandé si le droit existant, mieux appliqué, ne suffirait pas à les traiter sans que l'on soit obligé d'introduire de nouvelles incriminations dont le plus clair effet est de multiplier les concours ou conflits de qualifications. D'autres changements sont issus de l'introduction, dans notre droit, de textes internationaux (conventions et directives européennes ou textes négociés dans le cadre de l'ONU). Or cette transposition est la plupart du temps inutile puisque ces textes seraient, même sans cela, applicables de plein droit. Elle est surtout gênante pour le droit interne, dans la mesure où elle reprend des principes et une langue anglo-saxons très éloignés des standards du droit continental auquel le droit français est habitué. L'exposé de cet ensemble, de moins en moins cohérent, pour indispensable qu'il soit, n'en demeure pas moins de plus en plus difficile. Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en Master, magistrats et praticiens qui doivent connaître et appliquer, au fil de ses changements, ce "pain quotidien" de la justice pénale.

04/2024

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Droit

Le grand oral. Examen d'entrée dans un CRFPA ; Protection des libertés et des droits fondamentaux, 14e édition

Examen d'entrée dans un CRFPA Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore "grand oral des IEJ", est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée à un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Elle le demeure dans le nouveau régime de l'examen mis en place depuis 2017. L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur ; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master 1. En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études. L'ouvrage, introduit par des conseils méthodologiques, se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux (le procès équitable). Au niveau des sources, une attention particulière a été prêtée au mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité et à ses principales applications depuis sa création. Le chapitre sur l'égalité est en pleine actualité des débats de société qui agitent la France, et les chapitres relatifs aux libertés économiques d'une part, et à la liberté corporelle et au droit de la bioéthique d'autre part, ont été revus en tenant compte des changements sociaux et politiques intervenus depuis la précédente édition. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment dans le chapitre consacré au procès équitable. Ces éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.

06/2019

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Physique, chimie

L'instrumentation et la mesure en milieu nucléaire

Alors que le nucléaire civil connaît un véritable regain d'intérêt, il faut savoir aussi exactement que possible de quoi on parle, qu'il s'agisse du nucléaire proprement dit ou des sciences et techniques qui lui sont associées. Pourtant, les documents de synthèse de bon niveau scientifique sur ce type d'énergie sont rares... Pour combler cette quasi-lacune et donner ses travaux l'éclairage qu'ils méritent, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dresse, sous forme de courtes monographies, un tableau complet des recherches en cours dans le domaine de l'énergie nucléaire civile. Celles-ci étant pluridisciplinaires et de nature diverse, la série de monographies du CEA explore et synthétise des thèmes aussi différents, mais complémentaires, que les réacteurs du futur, le combustible nucléaire, les matériaux sous irradiation ou les déchets nucléaires... S'adressant a la fois à des scientifiques dont ce n'est pas le domaine de compétence, mais qui sont en quête d'information, et à un plus grand public curieux de son environnement technologique présent et futur, les monographies du CEA, présentent les résultats récents de la recherche dans leur contexte et avec leurs enjeux. L'instrumentation et la mesure en milieu nucléaire. Historiquement, les sciences nucléaires se sont développées parallèlement aux progrès de l'instrumentation pour la mesure de la radioactivité et la détection de particules. Aujourd'hui encore, l'instrumentation est une science part entière, qui fait l'objet d'une recherche active trouvant des applications, en particulier dans l'équipement des installations nucléaires. Celles-ci demandent toute une panoplie d'instruments pour une mesure précise des grandeurs qui caractérisent leur fonctionnement. Il y va de leur contrôle, et de leur sûreté. Il s'agit d'une instrumentation spécifique puisqu'elle concerne principalement (mais pas seulement) la détection de la radioactivité, et qu'elle doit travailler en milieu hostile avec de grandes exigences d'exactitude, de robustesse et de fiabilité. La présente monographie offre un panorama des instruments de mesure et de contrôle utilisés dans les différents domaines de l'énergie nucléaire civile, depuis les réacteurs de puissance jusqu'à la radioprotection, en passant par l'instrumentation pour les installations du cycle du combustible, la gestion des déchets radioactifs ou l'assainissement-démantèlement des installations nucléaires. Le lecteur sera sans doute frappé par la diversité et la technicité des instruments mis en jeu, l'importance des méthodes d'assimilation de données issues de la mesure, et par l'ampleur de l'effort consacré à leur développement par la communauté nucléaire, en général, et par le CEA, en particulier.

06/2019

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Esotérisme

LA "CONSCIENCE-ENERGIE" STRUCTURE DE L'HOMME ET DE L'UNIVERS. Ses implications scientifiques sociales et spirituelles

" conscience-énergie ", yoga et physique moderne, matière et esprit... De tout temps les hommes ont cherché un commun dénominateur aux multiples phénomènes se déroulant sous leurs yeux. Les plus anciennes philosophies et religions ont tenté de rassembler, parfois en de brillantes synthèses, en des concepts, et systèmes de pensée, la diversité des expériences humaines. Plus près de nous, la science et la technique ont offert une authentique approche de la trame des choses, depuis la microphysique jusqu'à l'échelle de l'univers. après tant d'années d'analyse, tant de façons de cerner les objets, les phénomènes et les hommes, le chercheur d'aujourd'hui retourne ses questions vers lui-même, et s'inclut dans son regard. De grands savants interrogent la valeur de la science, les philosophes relativisent leur langage et les spiritualistes recherchent leurs sources. Les postulats se succèdent, les cadres se disloquent et la vie émerge des formes, tandis que nous vivons une accélération de l'histoire où les connaissances entremêlées nous laissent désorientés. La physique d'aujourd'hui accrédite la métaphysique de la Grèce antique ; le dialogue est ouvert entre l'orient et l'occident dont la pensée se tourne vers les sagesses antiques. Nos structures sociales sont remises en question. Tout cela ne va pas sans confusion, mais cette accélération évolutive laisse entrevoir une progression certaine vers une unité des connaissances et de l'homme. La partie est serrée. Dans ce bouillonnement d'incertitude, d'aucuns se rassurent dans la tiédeur de leur préjugés ou de leur secte d'autres manquent de réalisme ; d'autres enfin se reconnaissent par-delà les frontières du temps et de l'espace et se tendent la main. Le présent ouvrage expose, à travers une expérience scientifique qui confirme l'intériorité, les conclusions d'un travail solitaire de cinquante années. Ce livre est un jalon, un point de convergences des sciences, de la philosophie, des sciences humaines et des spiritualités. Sans céder à la confusion, l'auteur met en lumière la structure fondamentale et trinitaire de l'homme et de l'univers. Et ceci, à tous ses niveaux d'existence : physique, psychologique et noëtique. L'analyse s'appuie sur des lois fondamentales et vérifiables qui se retrouvent en microphysique aussi bien qu'en biologie et jusque dans les mécanismes de l'esprit humain. Les conclusions sont plus qu'une synthèse ; elles orientent vers un type nouveau d'avenir et de santé sociale et individuelle. Les applications de cette structure trinitaire ouvrent vers une authentique " connaissance de soi " et se poursuivent longtemps après que le processus scientifique ait cédé la place au silence.

07/1993

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Littérature française

Du plus grand désordre à l'ordre parfait. Balades aux lisières du Monde

Trois lettres accompagnent ce livre : l'une au président Jimmy Carter, ancien président des USA, qui a eu à gérer l'accident de Three Mile Island (TMI), l'autre au Pape François et enfin une troisième à la jeunesse engagée dans la lutte contre le changement climatique. Comment la nature construit-elle des ouragans ? Et peut-on apaiser ces structures auto-organisées ? On révèle aussi le moyen à utiliser pour calmer les phénomènes chaotiques qui ont envahi les soupapes de sécurité alors qu'elles sont chargées de protéger les populations, les installations et l'environnement. L'accident de Three Mile Island en est l'exemple type. C'est l'objet de la lettre ouverte envoyée au président Carter (sa réponse est jointe). Notre monde est un mélange subtil d'ordre et de désordre ; il est resté longtemps en partie incompréhensible. Les découvertes en physique au cours des deux derniers siècles ont conduit à des développements considérables, repris pour l'essentiel dans ce livre écrit avec le souci de la clarté. Ce texte rappelle les bouleversements successifs qui ont ébranlé la science et ont permis d'éclaircir les notions d'ordre et de désordre, de bien et de mal disent les philosophes, notions qui interpellent l'humanité depuis l'Antiquité. Dans les années 1970, la théorie du chaos bouscula notre vision déterministe du monde et les structures dissipatives de Prigogine mirent en évidence l'émergence d'ordre lorsqu'un système dissipatif est poussé loin de l'équilibre. Or certaines de ces structures dissipatives naissantes sont néfastes pour le genre humain, et peuvent conduire à des désastres. C'est ainsi qu'une tempête tropicale peut devenir un ouragan, c'est-à-dire un énorme moteur thermique mobile sur la surface de l'océan qui vient s'essouffler sur les terres habitées en y semant la désolation. On propose donc de détruire cette structure dissipative dangereuse en supprimant l'ordre qui s'est introduit lors de sa formation. Mais est-il permis d'éliminer de l'ordre dans la nature ? C'est l'objet de la note adressée au Pape François et aux autorités religieuses. Ainsi, dans ce livre, on s'intéresse au désordre complet, lorsqu'on supprime l'ordre dans une structure dissipative, avec applications aux soupapes des centrales nucléaires et aux ouragans. Et on évoque aussi l'ordre parfait, lorsqu'on élimine le désordre. On est alors tenu de faire référence aux descriptions disponibles dans les textes sacrés. Et on est surpris !

08/2022

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Histoire des techniques

Répertoire des facteurs d'astrolabes et de leurs oeuvres en terre d'Islam. Pack en 2 volumes

Sommet du savoir, symbole des orbes, complexe de géométrie, figure du monde, guide de la sagesse, l'astrolabe a, depuis longtemps, suscité curiosité et admiration. Son emploi pour la résolution des problèmes géométriques, ses applications pratiques pour la connaissance du cosmos, l'ingéniosité de sa conception et la beauté souvent exceptionnelle de sa gravure en ont fait " l'Instrument Roi ". Depuis près de deux cents ans, les historiens comme les collectionneurs lui vouent le plus grand intérêt. En effet, de toute l'histoire de l'Islam et de la Chrétienté, il est le seul instrument scientifique dont on possède bon nombre d'exemplaires fabriqués dès les premiers siècles de l'hégire jusqu'à ce qu'il tombe en désuétude au dix-neuvième siècle de notre ère. C'est dire s'il constitue un sujet de choix pour l'étude de la conception et de la réalisation des instruments astronomiques et, par delà même, de la transmission de la pensée héritée des Grecs et son acheminement à travers l'Islam jusqu'à la Chrétienté et peut-être encore vers d'autres cultures lointaines. Il comble des lacunes laissées dans nos connaissances par les textes littéraires et les manuscrits traitant des instruments anciens. Il nous fournit aussi des données qui nous permettent de savoir qui en étaient exactement les constructeurs et de mieux comprendre leur fonction et celle de leurs instruments dans la société. Nous connaissons beaucoup d'astrolabes " islamiques " portant des inscriptions en arabe ou en persan, quelquefois en turc, et d'astrolabes de l'Inde, portant des inscriptions en sanscrit. Il faut en ajouter un qui porte une inscription en caractères hébraïques, celui d'Abraham, quatre en arménien (ceux de Alat'ciean, Nuri?anean Lukas Vanandec‘?, Mur?d ‘Is?n?, ainsi qu'un astrolabe arménien anonyme) et un en géorgien, le n° 26 de ‘Abd al-A'imma. En dehors de ces objets, cette longue période nous a laissé des globes célestes islamiques et quelques globes indiens, ainsi que des équatoires, des quadrants, des cadrans solaires et des indicateurs de qibla, dont beaucoup sont signés et dont certains sont datés. Nous avons voulu également répertorier ces instruments. Le Répertoire se veut être un tableau aussi exhaustif que possible de tous les facteurs d'astrolabes ayant travaillé en terre d'Islam ainsi que ceux qui, en Inde du Nord, ont réalisé des instruments inspirés de la tradition islamique. D'autres pays d'Europe orientale proviennent également des exemples très proches des modèles islamiques, mais portant des inscriptions en arménien et en géorgien.

04/2021

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Droit des affaires

Le fait d'autrui. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle

DROIT BELGE Un outil indispensable pour tout juriste confronté à des questions de responsabilité civile Les cas de responsabilité du fait d'autrui font l'objet de dispositions légales éparses que l'ouvrage, dans le prolongement d'un autre précédemment consacré aux défauts de la chose, rassemble afin de mieux en souligner les convergences et d'offrir ainsi une meilleure vision de l'ensemble qu'ils forment dans la pratique. Les champs de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité extracontractuelle structurent le contenu de cet ouvrage collectif. En matière contractuelle, la jurisprudence a dégagé un principe général de responsabilité pour autrui au départ des applications ponctuelles du mécanisme contenues dans l'ancien Code civil, que ce soit dans la théorie générale du contrat ou dans les dispositions spéciales relatives aux contrats de vente, d'entreprise, de bail, de mandat et de dépôt. L'ouvrage examine chacun des régimes de ces contrats spéciaux sous le prisme de la responsabilité pour autrui et présente les tempéraments apportés au principe général, qui, tantôt, trouvent leur origine dans des considérations historiques et sont liés à la nature du contrat, tantôt, sont dictés par la jurisprudence récente de la Cour de cassation. En matière extracontractuelle, on songe immédiatement aux hypothèses de responsabilité prévues à l'article 1384, en ses alinéas 2 à 4, de l'ancien Code civil, qui visent respectivement la responsabilité des parents, des maîtres et commettants ainsi que des instituteurs et artisans. Ces textes, largement inchangés depuis 1804, ont fait l'objet d'importants développements en doctrine et en jurisprudence que les contributions y relatives rappellent et illustrent. L'ouvrage examine, ensuite, quelques-uns des principaux régimes prévus par des lois hors code, soit parce qu'ils présentent d'indéniables liens de filiation avec ce dernier - comme celui de la responsabilité des organisations pour les faits de leurs volontaires et de celle de l'administration pour les fautes de ses agents - soit parce qu'ils semblent moins connus, comme c'est le cas du régime logé dans la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Tous confirment la volonté du législateur d'offrir aux victimes des garants à même de supporter le poids de la réparation en présence de certains risques, fréquents ou plus spéciaux. L'ouvrage constitue un outil essentiel pour tout·e juriste confronté·e à des questions de responsabilité civile. L'analyse du droit positif est enrichie, selon le cas, de réflexions de droit comparé, d'un regard historique et d'une mise en perspective au regard des propositions de réforme du droit des obligations et de la responsabilité civile.

06/2021

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Informatique

Foundation Course for Advanced Computer Studies

In the modern world, computer systems are playing a greater and greater part in everyday life. From office work, to entertainment, to providing information, the personal computer is quickly becoming a more integral part of the home. However, most PC users have no idea how most of the parts which make up their computer work internally. I am one of those who find that the framework provided by the school curriculum in the United Kingdom is of great assistance in planning lessons and learning plans but the curriculum does not plan out the work for us. We therefore need to invest a lot of time and effort into developing schemes of work that will suit the people we are going to teach. For me, it is a fantastic opportunity to employ our imagination and creativity to make lessons useful and interesting for children of different abilities. It is why I wrote this book. This book is a foundation course for Advanced Computer Studies and designed as a blueprint to teach users with a basic knowledge of computer science. Computer science is a subject that combines the use of technology which is ICT (Information Communication Technology) and the creation of technology. To use ICT (the subject about how to use technology to communicate information) more effectively, we need to know how technology works. Computing or computer science will create a generation of young people able to work at the forefront of technology change. It is the umbrella term for the subject that comprises 3 elements : computer science, information technology and digital literacy. It is helpful to think of these as the foundations, applications and implications of digital technology. The new focus on computer science will provides a well-defined and rigorous academic discipline and a unique lens through which pupils can understand the world. Children must therefore be taught computing if they are to be ready for tomorrow technology challenges. Our ingenuity to invent new means of communicating with each other, our very human compulsion to communicate have driven the technological innovations of the past two centuries however still a lot remain to be done with the arrival of quantum computing. A more rigorous approach to computer science teaching will help compete across the full spectrum of digital industries. This can only be achieved by equipping ourselves with the foundation skills, knowledge and understanding of computing do the necessity to introduce "computational thinking" at school via the new national curriculum (programmes of study and targets), the 2014 national curriculum that introduces computing which will replace ICT.

11/2015

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Actualité médiatique France

Les produits toxiques, le vrai du faux. Glyphosate, radioactivité, médicaments… Quels risques pour la santé ?

Quelles sont les relations entre les produits toxiques dans notre environnement (COV, glyphosate, bysphénol, nitrites, etc.) et notre santé. Quels sont vrais risques ? De très nombreux produits toxiques sont présents dans notre environnement : dans l'air que nous respirons, dans notre alimentation, dans l'eau que nous buvons, dans les médicaments, etc. Les médias se font régulièrement l'écho de problèmes liés à ces produits toxiques et le grand public se pose de nombreuses questions bien légitimes. Des enseignants-chercheurs, spécialistes en toxicologie répondent de façon simple, compréhensible et sans jargon à un bon nombre de ces questions. Ils abordent simplement les grands concepts : - quelle différence entre le danger et le risque ? - la dose fait-elle le poison ? - qu'est-ce que l'effet cocktail ? - quelle différence entre le principe de prévention et le principe de précaution ? - comment les valeurs réglementaires de concentrations dans les différents milieux sont-elles élaborées ? - quel rôle joue l'environnement sur notre santé depuis notre naissance ? Les auteurs répondent ensuite aux questions posées actuellement par un certain nombre de produits toxiques. Il peut s'agir de pesticides dont on parle beaucoup comme le glyphosate ou le chlordécone, il peut s'agir aussi des contaminants de l'alimentation, de la pollution atmosphérique, des nitrites dans la charcuterie. Plan provisoire Les principes à bien comprendre -La dose fait-elle le poison (C. Batias) -Le danger vs. le risque, quelle différence ? (C. Batias) -Qu'est-ce que l'effet cocktail ? (C. Demeilliers) -Principe de précaution, principe de prévention (V. Danel) -Le risque relatif (V. Danel) -Evaluation de risques et valeurs toxicologiques de référence (C. Demeilliers) -Qu'est-ce que l'exposome (titre provisoire, sera changé) (C. Demeilliers) -Le règlement Européen REACH (C. Demeilliers) -Le bénéfice-risque en Santé (I. Verron, L. Ferrari, LA Vincent) -Applications mobiles et risque toxique (F. Pons, S. Billet) Les toxiques et groupes de toxiques -Contaminants et alimentation (J. Guitton & MC Chagnon) -Un exemple plus en détails : les nitrites (F. Pons) -Fausses allergies alimentaires (JP Arnould) -Les perturbateurs endocriniens (PH Villard & H. Schroeder) Y. Landkocz ? oUn exemple plus en détails : le diéthylstilbestrol (C. Batias) -Les médicaments dans l'eau (J. Guitton) -Glyphosate et chlordécone (F. Saint-Marcoux) -Les poisons autour de nous (E. Verron, L. Ferrari, I. Passagne, A. Courtois) -Les plantes sont-elles bonnes pour la santé ? (LA Vincent, L. Ferrari) -Tout ce qui est naturel est-il non toxique ? (L. Ferrari, LA Vincent) -La pollution atmosphérique, air extérieur, air intérieur (H. Schroeder, S. Billet, Y. Landkocz) -Les nano-particules (O. Joubert, E. Verron, A. Biola Vidamment) -Les rayonnements ionisants (F. Coudoré, JP Arnould)

09/2022

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Dictionnaires français

Le Petit Robert de la langue française. Edition 2024

Le plus grand dictionnaire de la langue française. Une richesse inégalée dans la description du français. Une édition entièrement mise à jour qui intègre les évolutions les plus récentes de notre langue et de son usage dans tous les domaines. Une description inégalée de la langue française. 60 000 mots, 300 000 sens, 35 000 citations, 75 000 étymologies. La langue d'aujourd'hui avec les mots nouveaux et les emplois les plus récents, l'orthographe et ses dernières évolutions. L'usage de chaque mot : son orthographe, sa prononciation, ses différentes significations illustrées de nombreux exemples, les expressions et les locutions où il figure. L'étymologie : l'histoire du mot, avec sa date d'apparition, son origine et le cheminement de ses sens. Les synonymes et les contraires, pour passer d'une idée à l'autre, du connu à l'inconnu. Les citations des grandes oeuvres de la littérature, des auteurs classiques ou contemporains. La francophonie, de l'Europe aux îles du Pacifique, en passant par l'Amérique du Nord et les Antilles. + INCLUS LE PETIT ROBERT EN LIGNE Les mots écoanxiété, glottophobie, NFT, tiers-lieu et woke font leur entrée dans l'édition 2023 du Petit Robert. Comment sont-ils choisis ? Découvrez-le dans un article de Géraldine Moinard, directrice de la rédaction des Editions Le Robert ! Pour accéder à l'article, cliquez ici. Configurations requises pour accéder au Petit Robert de la langue française en ligne Accès au Petit Robert de la langue française en ligne à partir du lien renseigné sur l'ouvrage, sous condition de répondre à une question. L'activation doit être réalisée avant le 31/12/2027 et ouvre un accès pendant 18 mois à compter de la date d'activation. Support : tout ordinateur, tablette et smartphone disposant d'une connexion à Internet sur un système compatible (Chrome OS, Windows, macOS, Linux, iOS, iPadOS ou Android) Navigateurs : tous les navigateurs internet : Google Chrome, Safari, Edge, Firefox, Opera, etc. Cookies : votre navigateur doit être paramétré pour accepter les cookies (du moins pour la ressource) Pop-ups : de même, votre navigateur doit être paramétré pour accepter les fenêtres surgissantes ou pop-ups (du moins pour le site de la ressource), certaines fenêtres de ce type apparaissant lors de la consultation Mots prononcés : votre navigateur doit pouvoir lire les fichiers " audio " au format MP3 PDF : certaines annexes des applications sont consultables au format PDF En cas de problème, contactez notre service Relation clients : relation. clients@lerobert. com

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Réalité virtuelle

Métaverse. Comprendre le monde qui vient

Depuis le changement de nom de Facebook en Meta en octobre 2021, et l'ambition de Mark Zuckerberg de faire de sa structure une "entreprise du metaverse" , il ne se passe pas un jour sans qu'un média ne s'empare du sujet. Cependant, malgré cette couverture médiatique, le concept du metaverse demeure nébuleux, souvent à cause de son usage excessif et imprécis. Ce livre propose une exploration approfondie de cet univers en dévoilant les éléments clés de la révolution imminente. Bien que les avancées des IA génératives dominent actuellement les débats, elles n'éclipsent que temporairement l'ascension imminente du metaverse. Ces deux technologies, loin d'être mutuellement exclusives, se complètent en réalité, et les experts anticipent une industrie du metaverse estimée à 5 000 milliards de dollars d'ici 2030. Décrit comme le futur de l'internet, le metaverse serait un ensemble de mondes virtuels dans lesquels nous pourrons nous façonner des avatars, nous déplacer, nous habiller, danser, participer à un concert avec plusieurs millions de personnes, interagir socialement et professionnellement, et qui nous permettrait de vivre des expériences riches en émotions et en sensations. Le concept du metaverse n'est pas récent. Des jeux de rôle en ligne multi-joueurs tels que "Les Sims" ou "Second Life", où les participants interagissent via des avatars, incarnent en réalité des précurseurs du metaverse et existent depuis presque deux décennies. Des jeux plus contemporains comme "Minecraft", "World of Warcraft" et "Fortnite" rassemblent aujourd'hui des centaines de millions d'utilisateurs. Qu'on le réalise ou non, beaucoup d'entre nous ont peut-être déjà mis un pied dans le metaverse. Fruit d'un long travail d'analyses, d'interviews et de recherches, cet ouvrage retrace l'histoire et la généalogie du métaverse et détaille, en termes concrets, ses applications actuelles et guide les entreprises dans leur adaptation aux transformations imminentes. Il va plus loin en offrant des perspectives et des projections jusqu'à 2050, nous éclairant sur l'impact potentiel de cette technologie dans nos vies. Face à l'essor impressionnant du métaverse, des questions émergent : Comment ce phénomène se confronte-t-il à la sobriété énergétique ou aux défenseurs d'une réalité sans filtre ? Risquons-nous de modeler notre univers virtuel au point de tomber dans un isolement préoccupant, dénué de surprises et d'incertitudes ? Quelle que soit notre vision, optimiste ou pessimiste, de cette révolution, il est impératif de s'y préparer, tant que nous possédons encore une longueur d'avance.

02/2024

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Sciences politiques

Inde : la démocratie par la caste. Histoire d'une mutation socio-politique (1885-2005)

L'Inde se présente comme " la plus grande démocratie du monde " ; de fait, cet autre empire du milliard qui organise des élections libres depuis plus d'un demi-siècle a pris l'habitude de l'alternance depuis 1977, jouit d'une presse libre et connaît une justice au moins aussi indépendante que sous nos latitudes. Longtemps cette démocratie a été conservatrice. L'influence de Gandhi —réformateur moins radical que ne le dit l'hagiographie occidentale — et la sociologie très élitiste des dirigeants du Congrès, le parti dominant au lendemain de l'indépendance, ont beaucoup contribué au statu quo. Mais les vraies racines du mal étaient ailleurs, dans l'agencement vertical d'une société de caste qui permettait depuis des siècles à une minorité d'hommes bien nés de gouverner sans partage. Cet ordre hiérarchique a été ébranlé, dès l'époque coloniale, non seulement par la pénétration des idées d'égalité et de liberté, mais aussi et surtout par les politiques de discrimination positive mises en oeuvre par les Britanniques en faveur des intouchables et des basses castes. Après l'indépendance, le Congrès s'est efforcé de circonscrire ces mesures au maximum, mais les basses castes y ont trouvé un objectif de mobilisation collective qui leur a finalement permis de former un front uni à partir de 1990. Désormais, les castes ne font plus système ; elles sont une collection de groupes d'intérêt en concurrence pour une part du pouvoir. La vieille logique clientéliste s'effondre, qui amenait la paysannerie ou les ouvriers endettés à voter pour des notables ruraux ou des magnats locaux du Congrès. A la place, des partis de basse caste prennent leur essor et s'emparent du pouvoir à travers toute l'Inde du Nord. C'est une véritable révolution silencieuse, unique en son genre : une révolution sans effusion de sang, aussi légaliste que l'ont toujours été les leaders de basse caste — à l'instar de leur modèle à tous, Ambedkar. L'Inde accède à une démocratie enfin digne de ce nom, et ce, paradoxalement, par la caste car celle-ci, point d'application des mesures de discrimination positive, aura été le cadre et le levier des mobilisations de la plèbe indienne, la structure collective qui a permis d'agréger les intérêts du grand nombre.

05/2005

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Sociologie politique

Penser en Chine

Que se passe-t-il en Chine ? Les publications se multiplient à foison sur la dictature du Parti communiste, ses ambitions, sa volonté de contrôler la pensée et d'exercer la plus sourcilleuse des censures. Mais que se pense-t-il en Chine ? L'originalité profonde de cet ouvrage collectif, qui rassemble les meilleurs spécialistes des différentes questions traitées, est de présenter au lecteur occidental les débats, enjeux, directives et chemins de traverse qui constituent la vie intellectuelle et politique. Quatre parties permettent de découvrir au plus près la circulation des idées, officielles comme alternatives, dans leur volonté de penser et dire autrement. Projections de la Chine-monde : le débat essentiel est celui qui se conduit sur la différence de nature entre la philosophie chinoise et les valeurs universelles, et qui est au fondement du fantasme d'un Empire-monde et de la propagande du parti à travers la multiplication dans le monde des Instituts Confucius. Récit national et réécritures de l'histoire : face au grand récit unique que le Parti veut imposer, nombre d'historiens soulignent la pluralité d'approches, la difficile application à l'histoire de la Chine des grandes étapes historiques imaginées par Marx et Engels, sachant que des contre-récits au discours officiel sont portés par le cinéma. Modes de contrôle de la société civile : la vie intellectuelle se déploie sur fond des rapports de force entre le Parti et la société civile. Elle passe depuis 1989 par l'essor d'intellectuels non- institutionnels, de groupes plus ou moins formels de parole où chacun dit la réalité de sa vie, loin des récits officiels ; mais aussi par le système du crédit social, plus complexe que la simple vidéo-surveillance des populations, et la vitalité d'une religion bouddhiste qui doit à chaque instant négocier sa place et son rôle avec le Parti. Points de tensions : la réalité résiste à son enfermement dans les grilles de la pensée officielle : le socialisme aux caractéristiques chinoises est ni plus ni moins qu'un capitalisme d'Etat ; l'intégration harmonieuse des peuples a le visage du génocide des Musulmans au Xinjiang, "nouvelle frontière" de la purification nationale ; les conflits de l'eau au Tibet font rage au détriment de la population ethnique locale. Enfin, l'image que la Chine entend donner d'elle est fortement fissurée par les crises sanitaires et environnementales, dont la dernière en date sévit encore partout dans le monde.

02/2021

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Football

Coupe du monde de football. Un miroir du siècle (1904-1998)

Ce livre est à la croisée de trois histoires : celle de la Coupe du monde de football à travers tout le 20e siècle, mais aussi celles d'un journal, Le Miroir du football, et de son rédacteur en chef, François Thébaud. Le Miroir du football est né en 1960, et son équipe issue de Miroir Sprint, magazine des éditions J, liées au Parti communiste français. Ce lien avec le PCF, François Thébaud l'a toujours à la fois revendiqué et combattu. Revendiqué car se situant incontestablement dans cette mouvance politique, largement dominante dans la gauche française de l'époque ; combattu, car férocement attaché à l'indépendance rédactionnelle du journaliste. Cette même indépendance l'amènera à rompre en 1976 avec les éditions Vaillant, qui avaient succédé aux éditions J, lorsque ses responsables voulurent imposer leur ligne à l'équipe rédactionnelle du Miroir. La majorité des journalistes le suivirent, le magazine mourut en 1979. François Thébaud et l'équipe du Miroir furent au coeur de l'occupation de la Fédération française de football (FFF) en Mai 68, avec la célèbre banderole "Le football aux footballeurs" ou, quelques années plus tard, de la création du Mouvement football progrès (MFP). C'est dans ce contexte qu'avant la Coupe du monde de 1994, François Thébaud écrivit un essai sur les différentes Coupes du monde depuis 1904. Son texte a le grand avantage de reposer sur ses propres reportages au cours de huit éditions, de 1950 à 1978. "Les rapports du sport-spectacle avec ses environnements économique, politique et juridique sont très peu connus. Ces rapports constituent le sujet de ce livre." Sans doute en application de l'hypocrite principe selon lequel "le sport est apolitique", François Thébaud ne put publier son livre avant sa mort. Le voici enfin édité. De "Montevideo l'Européenne" à "La Copa del Duce", en passant par "Un sursis pour Videla ou "L'arrivée de l'Afrique et l'Asie ", les 16 chapitres qui vont de l'édition de 1930 à celle de 1994 allient football et contexte populaire et politique. Dans le dernier chapitre, "Un avenir programmé", l'auteur revient sur la nationalisme, la lente décolonisation du football, la puissance de la télévision, la fortune de la FIFA, le pouvoir de l'argent... En guise de conclusion, une interrogation : "Est-ce un art ou est-ce une industrie ? Est-ce un art et une industrie ? "

11/2022

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questions militaires

Le Führer et le Duce. Volume 1, De la fascination unilatérale au Pacte d'Acier et à l'entrée en guerre. 1919-1940

Le Fascisme fut une variante "italianissime" du populisme. Les caciques du Komintern ont défini le fascisme comme étant "le système de domination de la classe bourgeoise et sa dictature" . Le Bulgare Georgi Dimitrov, le Français Maurice Thorez ou l'Italien Palmiro Togliatti ont multiplié les discours et les articles sur ce thème et les marxistes, fossilisés dans leur dogme, continuent de le faire, en dépit de l'évidente erreur de perspective. Le fascisme fut effectivement "l'ennemi mortel du prolétariat" : le populisme en action est une lutte contre l'esprit prolétarien, soit la guerre contre la haine des classes, contre l'envie mesquine et le sabotage du travail. C'est le combat pour élever le niveau économique et culturel des travailleurs, mais c'est également une lutte contre l'alcoolisme, tellement encouragé en URSS, contre la prostitution et l'amour libre, contre l'inceste, l'étalage de la dépravation et les violences conjugales. C'est enfin la promotion de la condition de mère de famille. Le fascisme ne fut pas seulement un mouvement anticapitaliste, antiparlementaire et un socialisme non collectiviste, donc un mouvement d'essence antibourgeoise, mais non marxiste. Ce fut aussi une application de ce Futurisme, dont la Grande Guerre assura la première prestation. Filippo Marinetti avait eu le mérite d'assimiler le Modernisme à une énergie un peu brouillonne visant à détruire le conformisme bourgeois, son art maniéré, ses préoccupations purement économiques et son parlementarisme insipide et corrompu. Le rhéteur communiste et fils d'escroc Antonio Gramsci, aigri par son nanisme et sa tuberculose chronique, n'a voulu voir dans le Futurisme qu'un mouvement d'idées conçues pour bousculer la digestion des bourgeois. En réalité, cet éloge de la technique moderne, cette griserie de la puissance et de la vitesse, cet ardent désir de participer à la destruction d'un monde sclérosé par l'argent et les conventions sociales, ont abouti à un essai, transformé grâce à la Grande Guerre, de destruction de la société italienne, suivie d'une reconstruction assez efficace : le fascisme. Comme l'a écrit Pierre Drieu la Rochelle en 1937 : "Le fascisme c'est vivre plus vite et plus fort" ... ce qui est peut-être un peu léger pour transformer une Nation. On va le constater l'année 1940, après la très curieuse entrée en guerre de l'été 39, que l'on détaille de façon anti-consensuelle.

02/2021

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Guides de France

Côte d'Opale - Baie de Somme . 3e édition

Un livre qui vous parle, chante à votre oreille et vous donne des ailes ! SURVOLEZ les balades en 3D. ECOUTEZ le mot du garde du littoral et les insolites. IDENTIFIEZ 150 chants d'oiseaux. Découvrez les secrets du littoral sauvage de la Côte d'Opale et de la baie de Somme à travers 26 balades accompagnées d'une application mobile exceptionnelle incluse dans votre achat. Caps Blanc-Nez et Gris-Nez, dunes du Touquet, baie d'Authie, baie de Somme, parc du Marquenterre... La Côte d'Opale possède de nombreux sites protégés par le Conservatoire du littoral garantissant un paysage naturel splendide et une faune et flore variés. Le livre Côte d'Opale-baie de Somme entre terre et mer vous propose 26 balades à pratiquer seul ou en famille. DECOUVREZ LES PLUS BEAUX SITES grâce à la riche iconographie du guide et trouvez la balade la plus proche de chez vous grâce à l'appli mobile. Familiarisez-vous avec les circuits proposés en lisant les infos pratiques (meilleures périodes pour la balade, accès, durée...) SURVOLEZ les itinéraires en ANIMATION 3D grâce à l'appli mobile pour vous faire une idée du relief, de la végétation, de la longueur du parcours... Comme si vous y étiez ! SUR PLACE, CHOISISSEZ d'être guidé par le livre ou par l'appli mobile. Les deux sont autonomes ! ECOUTEZ ET IDENTIFIEZ plus de 150 CHANTS D'OISEAUX en pointant simplement votre téléphone sur le dessin dans le livre, ou en recherchant une espèce dans la rubrique Faune et flore de l'appli mobile. ECOUTEZ LES SECRETS DES BALADES avec le Mot du garde du littoral : les experts du Conservatoire du littoral vous racontent leurs expériences sur la balade ou sur la faune et la flore à observer sur le site. Les Insolites vous permettent d'en savoir plus sur la balade avec des anecdotes surprenantes. RESTEZ TOUJOURS SUR LE BON CHEMIN grâce à la géolocalisation complète du parcours. En cas de doute, activez votre GPS et sachez instantanément où vous êtes par rapport au tracé de la balade. PARTAGEZ VOS PHOTOS afin de permettre aux autres promeneurs de découvrir l'évolution "avant/ après" de chaque site protégé, depuis leur acquisition par le Conservatoire du littoral. L'appli mobile est entièrement incluse dans votre achat. Il vous suffit ensuite de la télécharger.

04/2019

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Philosophie du droit

Le rôle de l'exception dans la dynamique du droit

C'est déjà présumer qu'elle peut en avoir un. Ce simple postulat a de quoi inquiéter aussi bien le juriste que le citoyen, tant l'emploi du terme exception est, par une sorte "d'habitude mentale" , péjorativement connoté. Il résulte en effet d'un a priori répandu que l'exception reste avant tout perçue comme un mécanisme "anormal" en ce qu'elle serait par essence contraire au "droit commun" à la règle "ordinaire" . Parce qu'elle n'est perçue que dans sa dimension suspensive de l'application des principes de l'Etat de droit, elle reste avant tout considérée comme antinomique à ces mêmes principes et par conséquent dangereuse. Il est aisé d'illustrer cette perception à bien des égards légitime. Il suffit pour s'en convaincre d'évoquer, parmi tant d'autres exemples, la justice d'exception et ses tribunaux d'exception, ou encore les états d'exception tels que l'état d'urgence. Pour autant, la lecture des nombreux travaux menés sur cette notion d'exception a conduit les docteurs et doctorants de l'université de Cergy-Pontoise auteurs de la présente étude à réaliser un constat plus nuancé : la notion d'exception ne se laisse pas cerner sans difficulté. Plus qu'une simple notion, elle renvoie en réalité à un ensemble de mécanismes satellites qu'il convient, à l'instar d'autres auteurs, de désigner sous l'intitulé de phénomène exceptif. Suivant l'invitation de certains auteurs, les contributeurs à cet ouvrage ont fait le choix de (re)penser l'exception en prenant congé de l'état d'exception. Cette démarche couplée à une approche juridique pluridisciplinaire mélangeant les points de vue du droit public et du droit privé a permis de dépasser certains a priori sur l'exception et de s'interroger sur le rôle nouveau que la science juridique pourrait conférer à ce mécanisme. Loin de ne posséder que des traits suspensifs du droit commun, la notion d'exception peut se doter de traits correctifs, interruptifs ou supplétifs parant à certaines limites du système juridique. Ainsi pensée, elle peut être analysée comme un instrument particulièrement efficace du réformisme juridique ou à tout le moins un outil d'adaptation du droit en douceur. Penser le rôle de l'exception dans la dynamique du droit renvoie alors à son action en tant que force créatrice, garante de l'adaptabilité de la norme juridique.

02/2021

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Presse, audiovisuel

Code de la communication. Annoté & commenté, Edition 2023

Obtenir les réponses juridiques à ses questions liées à l'information et la communication, quelqu'en soit le support (presse, internet, audiovisuel, plateformes vidéos, réseaux sociaux). Les plus de l'édition 2023 : - Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ; - Une structure thématique facile à appréhender ; - Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette nouvelle édition, refondue et mise à jour, réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage : Cinéma Audiovisuel Presse Communication numérique Publicité Journalistes Livre Vie privée et droits de la personnalité Sont traitées l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l'information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d'autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN...), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo...). Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes... Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique : - Le décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Le décret n° 2022-440 du 28 mars 2022 instituant un médiateur du portage de la presse - Le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (audiences filmées) - La nouvelle chronologie des médias et les décrets modifiant la partie réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée ; les décrets du 30 décembre 2021 relatifs à la contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles - La loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs - Le décret n° 2021-1922 du 30 décembre 2021 fixant les principes généraux applicables aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage de vidéos

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Bâtiments et travaux publics

Coordination de sécurité et de protection de la santé. Organisation de la sécurité sur les chantiers, encadrement de la fonction de coordinateur

La mission de coordination SPS permet de gérer la coactivité de tous les intervenants sur un chantier afin que chacun puisse mener sa mission sans affecter la sécurité des autres ; elle a également pour objet de faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage pour une meilleure prévention. Obligatoire dès lors que le chantier compte deux entreprises ou plus, cette mission doit être intégrée dès la phase de conception. Cet ouvrage traite de tous les aspects de la coordination SPS et de sa mise en pratique, en présentant sous forme de fiches synthétiques : - le cadre d'application des obligations en matière de sécurité sur les chantiers ; - la détermination de la catégorie de l'opération ; - l'organisation pratique de la sécurité sur les chantiers : seuil de déclenchement des obligations, actions à engager (VRD préalables, constitution d'un CISSCT, etc.), documents à produire (déclaration préalable, registre-journal de coordination, DIUO, PGC, PPSPS, etc.) ; - les qualifications requises d'un coordonnateur SPS (compétences, formation) ; - l'encadrement contractuel de la mission de coordination (type de contrat, rémunération) ; - le rôle et la responsabilité de chaque acteur (responsabilité civile, responsabilité pénale) et les assurances du coordonnateur SPS ; - les méthodes et les outils permettant de remplir les missions de coordination lors des phases de conception, de réalisation et de l'année de garantie. Cette 4e édition s'appuie sur la norme NF P 99-600 de juillet 2016 relative aux bonnes pratiques de consultation et d'évaluation des offres de coordonnateurs SPS à l'attention des maîtres d'ouvrage ainsi que sur les textes à jour de la commande publique, notamment la publication des CCAG en 2021. Elle intègre les décisions de jurisprudence éclairantes pour la pratique du métier. Avec ce guide, le coordonnateur SPS et tous les acteurs d'une opération de construction - maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entrepreneurs - disposent d'un référentiel commun pour la mise en place d'une coordination de sécurité et de protection de la santé efficace. Les ouvrages de la collection "Méthodes" proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d'une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction.

06/2022

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Droit

Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité

Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'État, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité... Cette évolution, à l'oeuvre depuis une trentaine d'années, s'est accélérée avec l'introduction, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application lors d'un procès. Et, en trois ans, le justiciable s'est approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusqu'à quatre par semaine. Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité ont pour objet de présenter et d'analyser cette nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les universitaires et les étudiants. Car, pour « monter » un dossier, élaborer une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui doivent, comme les juridictions du fond, de première instance et d'appel, apprécier la recevabilité de la question de constitutionnalité. Cet ouvrage a été conçu et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à l'École de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier 1.

01/2013

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Procédure civile

Code de procédure civile annoté. Edition 2023

Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cette édition 2023 du Code de procédure civile est notamment à jour : - du décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. - du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

06/2022