Thèse de doctorat. De la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte Velléien. en droit romain. De l'incapacité de la femme mariée en droit français
Extraits
Droit
Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale
Premier manuel francophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu'occupent les brevets et les marques dans l'univers médicopharmaceutique. L'auteur y révèle une autonomisation importante de cette discipline, émergente au sein du droit de la propriété intellectuelle. Parce que les produits de santé sont, par nature, extraordinaires, ils se retrouvent au coeur d'une combinaison de régimes juridiques qui s'entrecroisent (brevet, autorisation de mise sur le marché, certificat complémentaire de protection). De même, les médicaments génériques bénéficient en droit de la propriété industrielle d'une faveur inconnue sur le marché des produits génériques de grande distribution. Ce particularisme se reflète également dans les craintes qu'inspirent la brevetabilité du vivant. Celle-ci soulève des questions significatives qui bousculent la délimitation classique de l'ordre public et des bonnes moeurs. Malgré certaines restrictions à la brevetabilité en droit commun (théorie scientifiques, méthodes mathématiques, variétés végétales), le domaine des brevets reste immense. Pourtant, le sentiment est inverse en matière sanitaire, car le droit paraît avoir voulu border la brevetabilité d'un mur de clôture bien haut (exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, des méthodes chirurgicales, thérapeutiques ou de diagnostiques...). Le traitement de la contrefaçon, enfin, dénote certaines spécificités dans son analyse. Aujourd'hui, aucun spécialiste de droit de la santé ne peut plus ignorer le droit de la propriété industrielle et aucun spécialiste de droit de la propriété industrielle ne peut plus négliger le droit de la santé. Cette publication s'adresse à l'un et à l'autre, mais également au praticien et à l'étudiant à la recherche d'outils pour comprendre un droit rendu complexe par la technicité que revêt l'innovation médico-pharmaceutique et la délicate balance des intérêts en présence.
09/2020
Droit
La mise en oeuvre du droit de l'OMC en matière de propriété intellectuelle en Chine. Etude sur le droit chinois des brevets avec une perspective française et européenne
L'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent eu commerce (ADPIC) est l'un des accords piliers de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a harmonisé les droits nationaux de plus de 160 pays et régions et sert toujours de référence en termes de traités depuis 30 ans. Des études sont nécessaires pour évaluer l'effet de l'application de cet accord dans les droits nationaux. Le droit chinois des brevets est un très bon ample pour une telle étude. Le régime chinois des brevets a été créé en 1984 au début du passage de l'économie planifiée l'économie de marché et de l'ouverture de la Chine. Il a d'abord été révisé en 1992 sous la pression américaine où lm principales règles du future Accord ADPIC ont été intégrées en droit chinois, puis à nouveau en 2000 elle de procéder à une dernière mise au point avant l'entrée de la Chine dans l'OMC en 2001. Dans le cadre d'une nouvelle révision en 2008, la Chine a commencé à développer sa propre expérience concernant la gestion du régime de brevets et d'innovation. Dans cet ouvrage, l'évolution des règles législatives sont présentées avec de riches informations contextuelles. L'interprétation et l'application des lois sont mités dans leurs dimensions tant politique que jurisprudentielle. Les procédures devant les administrations et les cours chinoises sont expliquées et accompagnées de statistiques les plus récentes et d'informations sur l'organisation et le fonctionnement du système étatique chinois. Par ailleurs, tous ces développements sont traités dans une perspective française et européenne. Cette étude du droit chinois des brevets et de son application jurisprudentielle ont également leur importance pour ld secteurs privés. Le transfert de technologies vers la Chine s'opère toujours avec des dépôts de brevets et des contrats de licence, alors que la contrefaçon est aussi un sujet qui préoccupe les sociétés étrangères. Dans cet ouvrage, ont été traitées les questions relatives aux conditions et procédures d'obtention des brevets, aux droits du breveté ainsi qu'aux procédures et remèdes pour lutter contre la contrefaçon. L'ouvrage s'adresse aux chercheurs et praticiens des secteurs tant publics que privés du droit international économique et du droit de la propriété industrielle.
08/2019
Droit
La loyauté en droit de la propriété intellectuelle
La loyauté occupe une place dans notre droit que l'on ne peut plus ignorer. Les références à la loyauté n'ont cessé de se multiplier. En droit de la propriété intellectuelle, ce sont d'autres mécanismes correcteurs tels que la fraude ou l'abus qui ont occupé jusqu'ici le devant de la scène. Or, la loyauté ne peut être réduite à l'absence d'abus ou de fraude. Elle est une notion autonome dotée de critères et de fonctions qui lui sont propres. L'ambition de cette étude est de démontrer que la loyauté, sous ses différentes formes, investit l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle et est mobilisée pour répondre à des problématiques actuelles de la matière. D'une part, le devoir de loyauté renforce la protection des titulaires. Il complète le monopole d'exploitation, conditionne ses limites et impose un devoir de coopération aux cocontractants ou aux plateformes Internet. D'autre part, le devoir de loyauté encadre le droit de propriété intellectuelle. Il module l'exercice du droit de propriété intellectuelle afin que celui-ci se déploie dans de justes limites et tienne compte des intérêts des contractants, des concurrents, voire de présumés contrefacteurs. Par l'application d'un droit de propriété intellectuelle efficace, raisonnable et équilibré, le devoir de loyauté contribue à la légitimité de ce droit. Il permet de répondre à certaines critiques opposées au droit de la propriété intellectuelle et de lutter contre le déclin, parfois annoncé, de la matière.
03/2019
Droit
Droits de l'Homme et Justice constitutionnelle en Afrique : le modèle béninois. A la lumière de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants ? N'est-il pas dit que le juge est le protecteur de la veuve et de l'orphelin ? Si le juge ne peut rétablir l'équilibre entre la victime et son bourreau, son office est vain. Témoins des étés d'engouement qui se sont succédé dans l'Afrique d'après les conférences nationales, les citoyens africains, dévoyés, se substituent à la justice formelle en forçant des printemps trop longtemps réfrénés. En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Le Bénin, boîte à génies de renommée, s'est illustré par la conclusion d'un contrat constitutionnel dont la Charte africaine est bénéficiaire de la clause léonine. L'érection, aux termes du même contrat, d'une Cour Constitutionnelle à la fois gardienne et garante a ouvert devant les victimes un boulevard d'espérances. Vingt ans après, le juge constitutionnel béninois a-t-il pu apaiser la soif des victimes qui ont parfois perdu un `projet de vie' ? Les sept sages de Cotonou ont-ils pu infuser dans le quotidien des Béninois la lettre et l'esprit de la Charte de Banjul ? Ont-ils pu rétablir les équilibres entre les victimes et leurs bourreaux ?
10/2011
Droit international public
Au service du droit international. Les 150 ans de l'Association de droit international, Textes en français et anglais
A l'occasion des 150 ans de l'association de droit international, l'ouvrage revient sur les conditions de création de l'association et l'état du droit international en 1873, résume ensuite l'implication des branches qui la composent et observe enfin son impact dans le développement de divers secteurs du droit international après 150 ans d'activité.
07/2023
Révolution française
Le Conventionnel Pierre Guyomar. Un révolutionnaire breton promoteur des droits de la femme (1757-1826)
Exercer le mandat politique d'élu national dans le cadre de trois assemblées parlementaires et trois constitutions différentes, ce n'est pas banal. Tel fut le destin du Breton Pierre Guyomar, député à la Convention nationale, puis au Conseil des Cinq Cents et au Conseil des Anciens. Dans ce cadre, il se distingua par des prises de positions très en avance sur son temps en faveur du droit à une complète égalité des femmes. De même, il s'opposa à toute forme de racisme et avec ses collègues de la Convention, abolit l'esclavage le 4 février 1794. Après avoir participé à la fondation de la République, il resta toujours un ferme républicain et fut un des rares hommes qui surent et osèrent prendre position contre le coup d'Etat de Bonaparte en 1799. Ce livre constitue la première véritable biographie de Pierre Guyomar près de deux siècles après son décès.
06/2022
Religion
La nature du droit canonique. Essai de théorie et de théologie du droit
Quelle est la nature du droit ? Comment définir cette science si présente dans la vie des hommes et si sujette à controverses ? Si la question est importante en droit étatique, elle est encore plus aiguë pour le droit canonique, convoqué par la science théologique à devoir justifier sa place dans l'Eglise. Or, justifier la place du droit dans l'Eglise suppose de résoudre l'épineuse question de sa nature. C'est l'objet d'une science qui détermine sa nature et la distingue des autres sciences. Emmanuel Kant observait, il y a déjà plus de deux siècles, que les juristes n'étaient pas parvenus à définir l'objet de leur discipline et l'on peut faire encore le même constat aujourd'hui. C'est à cette recherche que cet ouvrage est consacré. Pour y parvenir l'auteur explore la pensée sur le droit, civil comme canonique, qui traverse les siècles jusqu'à nos jours, depuis sa naissance dans la philosophie grecque et chez les jurisconsultes romains, mais aussi dans l'Ecriture sainte, la pensée des pères de l'Eglise et l'enseignement magistériel. S'appuyant sur le trésor que constituent ces nombreuses sources, l'auteur propose une définition renouvelée de l'objet de cette science pratique qu'est le droit, permettant de comprendre pourquoi celui-ci a toute sa place, non seulement dans l'histoire humaine mais aussi dans le développement historique de l'Eglise. Jean-Marc Bahans, est docteur en droit civil (Bordeaux, 1998) et docteur en droit canonique (Toulouse, 2018). Il est enseignant à l'Université de Bordeaux et chercheur à l'Institut catholique de Toulouse.
06/2019
Histoire du droit
Actualité du droit naturel. De la vitalité des doctrines aux impensés du droit
Rares sont les juristes français qui se réclament actuellement d'une théorie du droit naturel. Aussi la notion se trouve-t-elle reléguée au champ de l'histoire des idées. Mais alors, comment expliquer la grande vitalité des mouvances jusnaturalistes (ou plus généralement du "non-positivistes") dans les facultés de droit étrangères, tant européennes qu'anglo-saxonnes où le droit naturel n'est point tenu pour tabou ? Conformément à l'esprit de la collection "Le sens de la science" , cet ouvrage cherche à lever ce mystère en réunissant les contributions de juristes et de philosophes du droit qui proposent de participer à divers débats contemporains sur le droit en analysant leurs objets d'étude à l'aune de concepts et d'outils issus de théories du droit naturel. Par-delà un certain nombre d'images déformées que ces textes permettront de corriger, le positivisme juridique lui-même s'en trouvera raffermi à mesure qu'il redécouvrira un interlocuteur réel - et non une caricature.
05/2024
Littérature française
Estimation de la fonction de dépendance de Pickands. pour des extrêmes bivariées sous des conditions de mélange
Dans ce livre, on a insisté sur le fait d'enlever l'hypothèse d'indépendance des observations. Dans une première partie, on a supposé que les observations sont identiquements distribuées mais dépendantes. Elles forment par exemple un processus stationnaire absolument régulier, mais les deux vecteurs sont indépendants entre eux. On a réussi à démontrer la consistance et la normalité asymptotique de l'estimateur de CFG pour un processus stationnaire absolument régulier, mais dans le cas fortement mélangeant, ceci reste impossible suite a une constante qui n'est pas explicite. Dans une deuxième partie, on a simulé un modèle d'extrême bivariée qui puisse vérifier la dépendance inter et intra séries. La fonction de dépendance de Pickands a été calculée dans le cas k-dépendant, pour k supérieur ou égal à 1. On a proposé un test, puis on a étudié sa performance dans le cas des v. a. bivariés 1-dépendantes. On peut conclure selon les simulations que le niveau empirique de notre test parait bien tant que la taille de l'échantillon est grande, et sa puissance est bien tant que le degré de dépendance r tend vers 0.
01/2022
Littérature française
Le droit à l'héritage des enfants et de la conjointe survivante en RC
Notre étude a porté sur le thème : le droit à l'héritage des enfants et de la conjointe survivante en République du Congo. Sa réalisation a été suscitée par la violation récurrente de ce droit dont les enfants et la conjointe survivante en sont régulièrement les victimes. Elle a tourné autour de la question de savoir, comment garantir et protéger de manière efficace le droit à l'héritage des enfants et celui de la conjointe survivante ? Cette interrogation a été la conséquence de la thèse que nous avons défendue, celle suivant laquelle : la violation du droit à l'héritage des enfants et de la conjointe survivante est la résultante de la méconnaissance de la convenance des successibles et des homologations illégitimes et imprudentes.
03/2022
Littérature française
La femme de province. Suivi de La femme comme il faut
" Sachons-le bien ! la France au dix-neuvième siècle est partagée en deux grandes zones : Paris et la province ; la province jalouse de Paris, Paris ne pensant à la province que pour lui demander de l'argent. Autrefois Paris était la première ville de province, la Cour primait la Ville ; maintenant Paris est toute la Cour, la Province est toute la Ville. Dès leur bas âge, les jeunes filles de province ne voient que des gens de province autour d'elles, elles n'inventent pas mieux, elles n'ont à choisir qu'entre des médiocrités, car les pères de province marient leurs filles à des garçons de province, et l'esprit s'y abâtardit nécessairement. Personne n'a l'idée de croiser les races. Aussi, dans beaucoup de villes de province, l'intelligence y est-elle devenue aussi rare que le sang y est laid... "
01/2010
Droit
La fonction de coordination en droit public
L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante en droit public. La parcimonie des études consacrées à la coordination contraste effectivement avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment interpréter une telle circonspection doctrinale ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence en droit ; une autre posture est de considérer que la coordination n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affirmations sont erronées constitue le point de départ d'une étude proposant une cartographie de la fonction de coordination en droit public. La coordination est entendue en tant que mode d'ordonnancement flexible de l'organisation, de l'action et du droit de l'Etat qui a connu de fortes mutations au cours des dernières décennies. Les dispositifs, organes et procédés coordonnateurs se sont multipliés pour pallier les défaillances des modes classiques d'intégration, de décision et de régulation ; soit en les complétant, soit en s'y substituant. Trois figures de la coordination en droit public ont ainsi été dégagées : une "coordination-intégration" qui permet de préserver la cohésion de la structure administrative de l'Etat en dépit d'un phénomène de fragmentation ; une "coordination-articulation" qui recherche la cohérence de centres de décision politique dans un contexte de polycentrisme ; une "coordination-harmonisation" qui tend à la concordance de règles juridiques marquées par le pluralisme. De plus, parce qu'elle permet une analyse dynamique — c'est-à-dire en termes de relations, d'interdépendances, de fluctuations et d'adaptations —, la notion de coordination peut aussi être envisagée comme une grille d'analyse pertinente pour penser l'Etat contemporain confronté aux défis de la complexité et de la pluralité.
11/2019
Droit international public
Actualités en droit de la circulation. Edition
DROIT BELGE Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques. Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants : - la loi "cross-border" et son impact depuis son entrée en vigueur ; - l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ; - l 'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ; - les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux "zones cyclables" et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ; - le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement. Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R. C. automobile.
10/2021
Roman d'amour, roman sentiment
Mariés sous condition ; La vengeance de Nairo Moreno ; Une bouleversante révélation
Mariés sous condition, Cathy Williams
Ils n'auront aucun contact physique et divorceront au bout d'un an : voilà les conditions qu'Alexa compte imposer à son futur mari, le richissime Theo De Angelis. Car, si elle consent à l'épouser, c'est seulement pour rassurer sa mère malade qui rêve de voir sa fille unique mariée. Pourtant, lorsqu'elle rencontre Theo pour la première fois, ses certitudes vacillent. . .
La vengeance de Nairo Moreno, Kate Walker
Rose peine à y croire. Pourtant, l'homme ténébreux qui se tient devant elle est bien Nairo Moreno. Nairo, qu'elle a passionnément aimé, mais qu'elle a quitté le jour où elle a découvert qu'il lui mentait sur son identité. Dix longues années se sont écoulées depuis, or Rose ne se fait aucune illusion. . . Si Nairo l'a retrouvée, c'est dans l'unique but de se venger !
Une bouleversante révélation, Louise Fuller
"J'ai fait de toi mon épouse, et tu m'as rejeté sans pitié". Face à Laszlo Cziffra, Prudence sent le souffle lui manquer. L'homme qu'elle a quitté sept ans plus tôt n'a tout de même pas cru au simulacre de mariage qu'ils ont célébré à l'époque ? Hélas, la vérité éclate bientôt : tous deux sont bel et bien mari et femme !
Romans réédités
07/2022
Histoire de France
Les femmes de François Ier
Mère, sœur, épouses, maîtresses, nombreuses sont les femmes qui ont entouré d'une même adoration François Ier, roi magnifique en sa cour comme un sultan dans son Harem, lui consacrant leur vie entière. Il accepta leur don comme un dû, en enfant gâté par la fortune. Louise de Savoie, Marguerite de Navarre, Françoise de Châteaubriant, Anne de Pisseleu, Claude de France : elles furent toutes des femmes d'exception à un titre ; ou à un autre, qu'elles aient eu ou non une influence sur la politique d'un règne fertile en événements mémorables. Christiane Gil s'est passionnée pour les liens si complexes et si riches qui les liaient au roi. Autant de romans vrais rappelant que ceux qui tiennent en main le destin du monde restent avant tout des êtres affamés d'amour, sans cesse à la recherche du bonheur.
04/2005
Préparation au CRFPA
Cours de droit des obligations. Tout le droit des obligations en 50 fiches et en schémas, Edition 2023
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches" . Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : -L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; -Les connaissances (rappel des connaissances) ; -Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de droit des obligations à l'examen d'accès au CRFPA fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016 (contrats, responsabilité extracontractuelle, régime général des obligations et preuves). Les développements sont conçus en conformité avec l'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats, le droit de la preuve et le régime général des obligations. Comment naissent les obligations ? Comment se prouvent-elles ? Comment s'exécutent-elles ? Comment se transmettent-elles ? Telles sont les questions auquel répond cet ouvrage. Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ou au praticien soucieux de se mettre à jour sur la réforme du droit des obligations.
12/2022
Droit
La loi et le genre. Etudes critiques de droit français
Concept mobilisé depuis de nombreuses années dans la plupart des sciences humaines et sociales, le genre n'a guère suscité l'intérêt des juristes français. Le contraste avec les pratiques étrangères étonne, d'autant plus qu'il est un outil fondamental pour l'étude du principe d'égalité qui innerve l'ensemble des branches du droit. L'objet de cet ouvrage est de passer des pans entiers du droit français au crible de l'analyse de genre afin d'identifier la place du droit dans la construction - ou la remise en question - des rapports sociaux de sexe. Le pouvoir, et son arme principale qu'est le droit, saisit, classe et discipline les individus. Le choix de prêter une attention particulière à la différence des sexes, et ce dès la naissance, par l'inscription à l'état civil - alors que d'autres catégorisations sont considérées comme non pertinentes sinon taboues - révèle la dimension culturellement construite et socialement performative du genre. Penser avec le concept de genre, c'est penser les mécanismes de pouvoir et de domination - et, pour le juriste, mesurer comment ils sont entérinés ou, au contraire, déjoués et corrigés, par la norme de droit. La persistance du plafond de verre et des inégalités salariales, l'appréciation du comportement de la victime d'un viol, de la responsabilité de la femme enceinte à l'égard du foetus qu'elle porte ou de la légitime défense invocable par une victime de violences domestiques, illustrent l'acuité et la complexité des enjeux.
09/2014
Responsabilité civile
La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile
Une étude de la prise en compte de la gravité des fautes civiles met en lumière l'importance de cet instrument qui, sous-tendant nombre d'institutions et de mécanismes essentiels au fonctionnement du droit de la responsabilité, permet la réalisation optimale de sa finalité réparatrice comme de sa vocation normative. A la veille de l'adoption d'une réforme législative du droit français de la responsabilité, le présent ouvrage s'appuie sur une réflexion critique d'ensemble pour offrir une refonte rationnelle et efficace du système des fautes qualifiées, laquelle mêle apports théoriques et propositions pratiques. Peuvent ainsi être élaborés des outils juridiques performants, au sein d'une branche du droit qui se doit de concilier utilement l'intensification de la politique d'indemnisation des victimes, l'essor d'une logique de peine privée et les ressorts propres au contexte assurantiel. Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de la Fondation Alexandre Varenne
06/2022
Droit des obligations
Droit et pratique de la médiation. 2e édition
Après une introduction qui définit la médiation et la replace dans son contexte historicosociologique, le livre examine les questions juridiques liées à la médiation : les lois des 21 février 2005 et du 18 juin 2018 sur la médiation mais également le droit des contrats et l'éthique en matière de médiation. L'ouvrage aborde ensuite le processus de médiation : d'abord, les étapes qui constituent l'originalité de ce process, puis le rôle des différents personnes qui y participent. A ces deux parties s'ajoute un chapitre qui retrace différentes théories de communication. Les auteurs ont tenté de relever le défi de présenter un outil de travail et de réflexion pour les praticiens de la médiation ; qu'il s'agisse des médiateurs ou des autres intervenants et prescripteurs autant qu'un ouvrage de vulgarisation pour les néophytes, futurs ou actuels utilisateurs de la médiation ou simplement personnes intéressées. Il est dès lors conseillé d'entamer la lecture de ce manuel par les parties qui retiennent l'attention du lecteur ou suscitent sa curiosité et de poursuivre ultérieurement en explorant les aspects qui lui sont moins familiers ou moins accessibles. La médiation ne peut se confondre avec la conciliation. Il s'agit d'un processus neuf qui nécessite du temps et exige un réel investissement de la part de ses participants. Plutôt que d'élaborer le bilan d'un passé orageux en en espérant réparation ce qui est l'apanage du monde judiciaire ; plutôt que de chercher rapidement une solution transactionnelle insatisfaisante pour tous, la médiation propose d'explorer les options d'un avenir plus satisfaisant pour les protagonistes.
10/2021
Droit
Thèse de doctorat. La législation douanières des céréales. Sciences politiques et économiques, 17 mars 1900
La législation douanières des céréales : thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques) soutenue... le 17 mars 1900... / par Raymond Berlier Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Littérature française
La femme et le pantin. Un roman de Pierre Louÿs
Une oeuvre concise, âpre et belle, dans la ligne de certaines nouvelles classiques (Mérimée, Maupassant). A Séville, un jeune Français, André Stévenol, rencontre une mystérieuse jeune femme, qui répond à ses avances, Concha. Il confie sa passion à un riche Sévillan du nom de Mateo Diaz, et celuici se met à lui raconter la liaison tumultueuse qu'il a eu avec la jeune femme, et combien il en a souffert...
02/2023
Littérature française
Histoire de la femme changée en chien
Située à Nantes et Pornic, c'est l'histoire pour le moins invraisemblable qui arriva à l'ex-belle-soeur de la narratrice. En effet, l'ex-femme du frère de Carole disparut un beau jour de façon mystérieuse et ne fut jamais retrouvée. C'est ainsi que l'on découvrira les mésaventures de Marie-Caroline, devenue victime d'une étrange métamorphose, et que seule Carole parviendra à comprendre.
05/2011
Littérature française
La malédiction de naître femme en islam
Des milliers de femmes se font bastonner, fouetter, lapider ou écraser sous les sabots de cavaliers en djellaba. Des millions de filles à peine pubères se font exciser et infibuler, puis d'autres sont brûlées à l'acide ou à l'essence, mutilées, lapidées. Polygamie et crimes d'honneur sont autant de vecteurs pour réduire le genre féminin dans une servitude domestique et sexuelle, à l'appui des ukases d'une confession autorisée.
Au nom de qui se perpétue cette violence misogyne ? Quelle est l'étiologie de cette phallocratie ? L'Islam est au cœur de ces atrocités qui mettent en scène, chaque jour, la résurgence des marchés aux esclaves où des femmes sont enfermées dans des cages. Voilà bien une omertà complice entre la bien-pensance occidentale et la communauté musulmane qui refuse de se reconnaître dans ces horreurs, lesquelles pourtant persistent en ce monde qui se pare de bonnes intentions.
10/2016
Contentieux administratifs
Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores
Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui n'aident pas à comprendre cette matière. Sur le plan textuel, le législateur s'y intéresse insuffisamment. Cet ouvrage permet d'aborder cette matière. Il va permettre, grâce aux éléments unifiés, d'étudier la juridiction de l'ordre administratif et de comprendre la manière dont se déroule le procès administratif en Union des Comores.
06/2022
Droit
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. 2e édition
Aujourd'hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est devenue incontournable. Droit public ou droit privé, très peu de domaines lui échappent encore. Complément indispensable des manuels de droit européen et de libertés fondamentales, ce mémento rassemble les principaux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme.
01/2018
Histoire de l'architecture
Dynamiques de genre. La place des femmes en architecture, urbanisme et paysage
Quelle place les femmes occupent-elles dans les domaines de la conception spatiale que sont l'architecture, l'urbanisme, le paysage et le design urbain ? Telle est la question placée ici au coeur des réflexions d'actrices et d'acteurs du secteur et de spécialistes en sciences sociales. Le constat général est celui d'un paradoxe entre une forte représentation féminine parmi les étudiants en architecture et un manque de visibilité des femmes dans l'exercice professionnel. Une réalité qu'incarnent leur moindre accès à la commande et leur rémunération très inférieure à celle de leurs confrères. Mesurant l'importance des inégalités entre hommes et femmes et identifiant les mécanismes de domination dans ces catégories de métiers, les contributions à cet ouvrage invitent toutefois à dépasser les notions de "femme" et de "féminisation" pour leur substituer le paradigme de "genre". Ce nouveau prisme s'avère plus fort et mieux adapté à l'analyse des transformations de cet univers spécifique, et propre à impulser une évolution des pratiques, des manières de penser le bâti et, plus largement, des usages de la ville.
01/2024
Economie
Considérations sur la situation de la France, sous le rapport des finances
Considérations sur la situation de la France, sous le rapport des finances, par M. A. de Malartic Date de l'édition originale : 1816 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Droit
La protection des droits de l'homme en Afrique. L'interaction entre Commission et cour africaines des droits de l'homme et des peuples
A tort ou à raison, l'Afrique est souvent considérée comme un "en-dehors" des processus de mise en place des droits de l'homme. Ces préjugés portés par une majorité de "citoyens du monde" ignorent bien souvent les démarches institutionnelles africaines dans l'appropriation du concept d'universalité rattaché aux droits de l'homme. Pour mieux comprendre le mécanisme africain, l'étude des rapports entre la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme s'impose comme une nécessité. L'auteur relève que, plus de vingt ans après l'adoption de la Charte africaine et dix-sept ans après la mise en place de la Commission, l'institution de la Cour africaine en 2004 marque une profonde mutation de l'ordre juridique africain en matière de protection des droits de l'homme. Cette étude permet de cerner la complémentarité au regard du droit substantiel, tant pour ce qui est des compétences consultatives que contentieuses. Elle permet d'appréhender l'économie générale de la nouvelle procédure de protection des droits de l'homme en Afrique. Elle démontre ainsi l'imbrication des procédures devant la Commission et la Cour africaines au niveau de la saisine et de la recevabilité des requêtes. L'accent mis sur le caractère protectionniste contribue non seulement à la consolidation jurisprudentielle du système africain, mais aussi et surtout à son attractivité.
01/2020
Droit des affaires
Droit de la communication en République du Congo
Dans le présent ouvrage, l'auteur offre aux lecteurs l'occasion de découvrir les principales dispositions juridiques régissant les métiers de la documentation, le droit de la presse, le droit de la publicité et, partant, la régulation des médias et de la communication en République du Congo. L'ouvrage se veut une référence qui regroupe des principales dispositions du droit de la communication et des médias dispersées dans divers textes en vigueur au Congo. Il est destiné aux journalistes, aux spécialistes de la publicité, aux professionnels des métiers de la documentation (bibliothécaire, documentaliste, archiviste) et aux étudiants en sciences de l'information et de la communication.
06/2021
Famille
Le droit de la famille en cartes mentales
Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit de la famille offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 41 cartes mentales.
07/2021
