La non-discrimination en droit public français
Extraits
Droit comparé
Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé français, belge, béninois et congolais
La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l'Etat de droit.
10/2021
Histoire du droit
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et legum delectus. Tome 2
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et legum delectus. Tome 2 / , par M. Domat,... Nouvelle édition... augmentée des troisième et quatrième livres du Droit public, par M. de Héricourt,... et des notes de feu M. de Bouchevret,... sur le Legum delectus, qui ne se trouvent point dans les éditions précédentes Date de l'édition originale : 1735 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et legum delectus. Tome 1
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et legum delectus. Tome 1 / , par M. Domat,... Nouvelle édition... augmentée des troisième et quatrième livres du Droit public, par M. de Héricourt,... et des notes de feu M. de Bouchevret,... sur le Legum delectus, qui ne se trouvent point dans les éditions précédentes Date de l'édition originale : 1735 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Littérature française
Cerveau droit et Cerveau gauche - Cerveau droit, créatif et sensible ? Mal à droite ? / Cerveau gauc
Un petit mot d'explication sur ce défi... Le 18 et le 23 avril sont deux dates qui ne doivent rien au hasard. Leur caractère marquant me les a faites choisir pour partager un contenu sous forme d'un opus annuel en passant en revue, à chaque fois, les lettres de l'alphabet et en gardant en mémoire les mots d'avant. C'est un exercice qui me relie à la Saint-Parfait et à la Journée Mondiale du Livre et du Droit d'Auteur(e)... Des racines et des ailes... Dans ces numéros, 1 et 2, seule la lettre "E" a un accent... Etrange... Merci Daniel et Françoise pour votre soutien sans faille car il me rend encore une seconde fois audacieuse... Nadia Rachedi, Fille de Quelqu'un.
10/2019
Droit administratif général
La chari'a et le droit français. La réception variable d'une norme religieuse
Alors qu'en France, la chari'a est souvent associée à des pratiques religieuses réputées incompatibles avec plusieurs dispositions du droit français, cet ouvrage analyse en détail les rapports juridiques entre les normes religieuses islamiques (la chari'a) et le droit français. Alors qu'en France, comme dans d'autres pays occidentaux, la chari'a est souvent associée à des pratiques religieuses indexées à un ordre normatif perçu dans les débats publics comme irréductible à maintes dispositions du droit français, cette étude propose, à travers quelques exemples, une analyse des différentes modalités de sa réception en droit français. Celles-ci seront abordées à travers deux grands ensembles : celui couvert par le droit international privé qui, lors de conflits de lois, met en contact le droit français avec des normes issues de la chari'a, moyennant un renvoi aux droits des pays qui en sont inspirés. Mais également celui couvert par le droit interne où ces situations, dont le caractère conflictuel est souvent exacerbé par leur surexposition médiatique, sont aussi à l'origine de consensus, bien plus nombreux et moins communément relevés.
04/2023
Ouvrages généraux et thématiqu
Exil, asile : du droit aux pratiques (XVIe-XIXe siècle). Textes en français et en italien
D'où vient la reconnaissance de l'asile et quels effets ont eu sur les plans juridique et administratif les vagues d'exil qui se sont succédé en Europe, du temps des guerres de Religion à celui des nations du XIXe siècle ? Pour répondre à cette question, il fallait que l'histoire du droit et celle des idées se combinent avec l'examen des parcours d'individus confrontés à l'attitude de protection ou de surveillance des autorités de divers Etats. Aux expériences de Venise à l'époque moderne et de l'exil protestant depuis la Hongrie ou vers les Amériques en passant par les pays du Refuge européen font écho les ajustements politiques issus de la Révolution et les réponses données au siècle suivant en France ou dans la péninsule italienne. Quatre sections structurent l'ouvrage. L'asile devient à partir du XVIe siècle une forme juridique qui se détache peu à peu de l'Eglise. Les expériences d'exil ponctuent une guète de liberté et de tolérance religieuse. Les exilés accueillis ou refusés se transforment en enjeux de stratégies internationales des Etats européens. Enfin, le XIXe siècle donne un contenu effectif à l'asile sans que le droit d'asile soit reconnu et pratiqué de façon universelle, laissant place à des modes de surveillance et de contrôle de plus en plus affinés.
06/2022
Histoire du droit
Theses de droit francais et romain. sur la matiere de la vente - faculte de droit de paris, 11 mai 1
Thèses de droit français et de droit romain qui seront soutenues dans la salle des cours de la Faculté de droit de Paris, le mardi 11 mai 1819... par J. -B. -H. Blondeau,... sur la matière de la vente Date de l'édition originale : 1819 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Ecrits sur l'art
Afrikadaa N° 15 : Racisme discrimination, où en sont les écoles d'art
Nous n'aurions jamais envisageÌ que le silence exigeÌ par les eÌcoles d'art s'imposerait aux contributeurices-x. MalgreÌ l'importance du travail entrepris par le collectif AFRIKADAA de creÌer cet espace refuge dans lequel a eÌteÌ mis en place suivi, soutien pour les passages de diploÌmes, aide theÌorique et bibliographique, etc. mais aussi par le fait d'eÌtre une plateforme en plus aÌ aborder les probleÌmatiques lieÌes aux espaces peÌdagogiques des eÌcoles d'art ; nous nous sommes vues-x face aÌ l'auto-censure. Celle-ci provoquant mutisme, retrait, anonymat ou deÌtours langagiers. MalgreÌ tout, nous avons essayeÌ de travailler avec cette reÌaliteÌ et de proposer ici une introduction aÌ un travail en devenir.
02/2023
Sociologie
Communication, ville et espace public
La 7e rencontre annuelle des membres du Réseau international des chaires UNESCO en communication (ORBICOM) a eu lieu à Lima, au Pérou, les 8, 9 et 10 mai 2018, à l'invitation de la Chaire Unesco en communication et culture de la paix de l'Université de Lima. Sous le thème Communication, ville et espace public, le réseau ORBICOM et la Chaire Unesco en communication et culture de la paix ont réuni près de 130 conférenciers venus de tous les coins de la planète et quelques 950 participants.
06/2019
Philosophie
Le public et ses problèmes
John Dewey (1859-1952) est un des piliers du " pragmatisme ". Au centre de cette tradition, il y a l'enquête, c'est-à-dire la conviction qu'aucune question n'est a priori étrangère à la discussion et à la justification rationnelle. Dewey, fondamentalement, est un philosophe de la démocratie : " La démocratie n'est pas une forme de gouvernement ", aimait-il répéter, nul ne saurait donc y voir une figure historique du pouvoir, caractérisée par tel ou tel prédicat idéologique, philosophique ou institutionnel. Au contraire, elle est à elle-même sa propre norme, elle définit les conditions pragmatiques de la discussion rationnelle, et par conséquent de l'enquête comme forme élaborée et socialisée de l'expérience. Dans Le public et ses problèmes, Dewey montre plus particulièrement que la politique est une " expérimentation " : les pratiques expérimentales s'appliquent aussi bien à la délimitation du privé et du public qu'à la détermination des intérêts communs, à la décision politique comme à la détermination de la loi. Destiné non pas aux gouvernants mais au public, instance intermédiaire entre la société et le gouvernement, l'ouvrage entend restituer au public son pouvoir et ses compétences dont le prive la complexification de l'exercice du pouvoir. Il vise à restaurer la démocratie à sa source : la compétence de chaque citoyen.
04/2010
Histoire de France
Le tyran et son public
La démocratie athénienne vivait dans la peur du tyran. Mais le tyran est un mythe dans lequel penseurs et écrivains grecs ont concentré toutes les formes de transgression sociale. Diego Lanza démonte les ressorts de cette figure idéologique, puis étudie sa postérité pour expliquer des destins comme ceux de Néron, Frédéric II, Hitler, ou Staline.
01/1997
Droit
Le privé et le public
Le rôle de l'Etat comme gardien du Droit et des libertés fondamentales n'est pas aujourd'hui remis en cause. Mais, à d'autres égards, le public est pour ainsi dire tombé du trône.
Les prétentions de l'Etat à la souveraineté semblent battues en brèche par la mondialisation. A "public", on associe maintenant déficits, endettement, prélèvements, empilement des normes et des dispositifs.
Mais face au public "dépensier", le privé et ses valeurs ne semblent pas toujours prêts à prendre le relais. Le privé représente la liberté et l'innovation, mais peut être aussi Ie lieu des oppressions cachées, au sein de la famille ou de la vie économique.
A chaque niveau du public comme du privé, la globalisation rebat donc les cartes et semble imposer la nécessité d'une réorganisation où public et privé définiraient leurs nouvelles interpénétrations.
Ce volume replace le débat public-privé dans sa perspective historique en s'interrogeant sur les notions de l'obligation politique, de la souveraineté et de la vie publique.
Mais il cherche également à envisager de nouvelles perspectives à travers le rôle même du droit dans sa fonction réglementaire et pénale ou dans l'organisation de ses ordres de juridictions, ainsi que dans des champs d'intervention spécifiques: la protection de la vie privée, le travail, l'entreprise, les services publics, la santé, la culture ou l'éducation.
03/1997
Droit
Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales
L'ouvrage a eu pour point de départ une recherche effectuée à la demande de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. L'étude a pu être ainsi menée de front sur le plan théorique et sur le plan pratique.
Sur le plan théorique, l'analyse devrait conduire à mieux distinguer l'action du législateur, dans un domaine où le foisonnement extrême des textes rend difficile l'appréhension et la compréhension des mécanismes modernes, par lesquels est assurée la protection du logement familial, lieu primordial de l'épanouissement de chacun, parce que s'y exercent quotidiennement la communauté de vie, l'entretien du ménage, et l'éducation des enfants.
Sur le plan pratique, l'accès aux dossiers de deux Caisses d'Allocations Familiales, et les nombreux entretiens menés auprès des praticiens, (travailleurs sociaux, notaires, banques, organismes de logement social), ont permis, dans une certaine mesure l'appréciation du rôle joué par les prestations, et ont rendu sensibles les multiples et graves problèmes subsistants, qui ne sont d'ailleurs pas sans remède, pour peu que l'on en fasse une évaluation correcte.
01/1988
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Histoire du droit
Acte pour la licence. De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics. Faculté de droit de Toulouse
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Obligatione pura, in diem, sub conditione... -Code Napoléon : Des Contrats. - Droit commercial : De la Lettre de change. - Droit administratif : De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics. ] / soutenu par M. Bordes (Ernest-Jean-Camille), ... Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Sciences politiques
Les français ont droit au bonheur. Tome 2
La situation actuelle du pays est pour le moins calamiteuse. Des politiciens de gauche et de droite se partagent le pouvoir sans jamais s'intéresser aux Français. De grandes oraisons funèbres, de grandes ovations infantiles ne peuvent masquer plus longtemps la réalité. Plus rien ne fonctionne : notre monnaie ne vaut rien de plus que des billets de Monopoly, notre travail ne permet plus de nous loger, notre capital lui-même perd chaque jour un peu plus ce qu'il valait la veille. A deux mois de l'élection présidentielle tous les candidats dont on parle sont dévalorisés dans des affaires plus sordides les unes que les autres. J'ai voulu dans cet ouvrage donner au futur Président des outils pour remettre de l'ordre et permettre enfin une gestion saine qui donne à chacun le sens de ses responsabilités Il n'est plus tolérable que des élus se permettent de dépenser à tort et à travers l'argent des contribuables. Il n'est plus acceptable que des associations vivent sur le dos des citoyens. Il n'est plus envisageable de voir des salaires indignes. Il n'est plus admissible de transformer des chefs d'entreprise en agents du fisc. Plutôt que des grandes phrases oubliées sitôt qu'elles furent prononcées, il m'est apparu logique, dans le respect des individus quelles que soient leurs positions, de tout préparer pour retrouver un pays harmonieux dans lequel chacun assume sérieusement son rôle, sans haine.
03/2019
Littérature française
Les Français ont droit au bonheur Tome 2
L'objectif de ces différents ouvrages est de susciter la réflexion, d'encourager les lecteurs à prendre position, à approuver ou désapprouver en étant informés. Depuis trop longtemps, de nombreux élus, au lieu d'agir en tant que représentants des citoyens, prennent des décisions unilatérales, axées principalement sur leurs propres carrières, sans considération pour l'honneur et la gloire.
10/2023
Littérature française
Les Français ont droit au bonheur Tome 3
L'objectif de ces différents ouvrages est de susciter la réflexion, d'encourager les lecteurs à prendre position, à approuver ou désapprouver en étant informés. Depuis trop longtemps, de nombreux élus, au lieu d'agir en tant que représentants des citoyens, prennent des décisions unilatérales, axées principalement sur leurs propres carrières, sans considération pour l'honneur et la gloire.
10/2023
Littérature française
Les Français ont droit au bonheur Tome 1
L'objectif de ces différents ouvrages est de susciter la réflexion, d'encourager les lecteurs à prendre position, à approuver ou désapprouver en étant informés. Depuis trop longtemps, de nombreux élus, au lieu d'agir en tant que représentants des citoyens, prennent des décisions unilatérales, axées principalement sur leurs propres carrières, sans considération pour l'honneur et la gloire.
09/2023
Expression orale
La gibecière de l'orateur. La prise de parole en public
La gibecière de l'orateur est un recueil de conseils et d'orientations pratiques sur la communication. Ecrit dans un style simple et accessible, le texte s'adresse aux aspirants et débutants dans l'exercice de la prise de parole en public, sans manquer de faire un clin d'oeil aux experts avertis et chevronnés, en déconstruisant les acceptions et en questionnant certaines évidences. Le lecteur trouvera, aussi, dans cet essai, des exercices qui le mettront en situation pour l'aider à se parfaire à l'oral et à l'écrit.
09/2021
Droit international public
Au service du droit international. Les 150 ans de l'Association de droit international, Textes en français et anglais
A l'occasion des 150 ans de l'association de droit international, l'ouvrage revient sur les conditions de création de l'association et l'état du droit international en 1873, résume ensuite l'implication des branches qui la composent et observe enfin son impact dans le développement de divers secteurs du droit international après 150 ans d'activité.
07/2023
Littérature française
Destination : le néant
L'auteur, Walid Abla, est un juriste libano-suisse. Il est docteur en droit, diplômé de l'université Panthéon-Assas (Paris II). Sa thèse relative aux tribunaux administratifs internationaux a été honorée d'une subvention du ministère français de l'Education et publiée à Paris, chez Pedone (1991). Ancien professeur de droit public à l'Université libanaise à Beyrouth, il est l'auteur d'un ouvrage intitulé Etudes de droit constitutionnel, publié par la maison d'édition Al-Halaby à Beyrouth (2017). Ce roman, publié (en arabe) à Beyrouth en 2015 aux Editions Al-Manhal, est son deuxième roman après son roman intitulé : Une lettre d'amour fictive, publié (en arabe) à Beyrouth aux Editions Al-Kamel (2011).
02/2018
Histoire du droit
Droits fondamentaux et valeurs. La question d'une fondation axiologique du droit
Les "valeurs", apparaissent fréquemment dans le discours des juristes, en particulier à propos des droits fondamentaux. Pourtant, parce qu'elles ne constituent pas un objet véritablement juridique, il semble que la science du droit contemporaine peine à en saisir la substance. La présence des valeurs dans le monde du droit, tout autant que l'impensé théorique qui l'entoure, rendent alors particulièrement nécessaire une étude approfondie sur le rapport entre valeurs et normes, c'est-à-dire sur la fondation axiologique du droit. La question des valeurs est de celles que l'on qualifie parfois de fondamentales. Elle interroge, en effet, les fondations libérales de notre ordre juridique, ainsi que notre rapport à la connaissance et à la morale. Du problème de la rationalité des valeurs aux tensions démocratiques qui en découlent, les questions recelées par les valeurs sont nombreuses et riches d'enseignements pour la science du droit.
07/2021
Droit comparé
La confiance en temps de crise. Etude de l'Equipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille
L'ouvrage, est le produit d'une recherche collective menée par les membres de l'Equipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille. Ce projet de recherche vise à interroger la confiance en situation de crise, c'est-à-dire en temps de perturbation justifiant des mesures d'exception (qu'il s'agisse de la crise actuelle ou d'autres crises, de natures différentes). La confiance, notion consubstantielle au droit et pourtant difficilement saisissable par celui-ci, est souvent mise à mal durant les crises. Des atteintes peuvent lui être portées dans toutes les différentes branches du droit public, au plan national, européen et international. Pourtant, dans ces périodes perturbées impliquant des régimes d'exception, la confiance dans le pouvoir et dans ceux qui le détiennent, dans les institutions (y compris juridictionnelles) et dans les normes semble plus nécessaire encore qu'en temps ordinaires. Cette confiance est en effet indispensable à la fois pour permettre à une société de supporter la crise lorsqu'elle survient, de la surmonter, d'y remédier et enfin pour envisager "l'après-crise" .
07/2021
Histoire internationale
Les coptes d'Egypte. Discriminations et persécutions (1970-2011)
Depuis les années 70, les chrétiens Coptes d'Egypte subissent discriminations et persécutions. Le "Printemps arabe" fut un espoir de courte durée : des islamistes ont vite occupé le terrain de la contestation et du pouvoir. Ecrit par une spécialiste, ce livre est à la fois un ouvrage de référence, un cri d'alarme pour les Européens qui doivent prendre conscience de cette question au nom des droits de l'homme et du patrimoine, et une réflexion sur les problèmes Coptes aujourd'hui.
12/2013
Droit pénal
L'intégration de la justice restaurative dans le droit pénal français
La nécessité de mettre en place une justice qui "cicatrise au lieu de mutiler" se fait ressentir depuis fort longtemps. La justice restaurative semble pouvoir satisfaire ce besoin d'une réponse judiciaire plus humaine qui s'attache davantage à comprendre qu'à savoir. Cette nouvelle piste de justice offre aux auteurs et victimes la possibilité de se rencontrer pour sortir du différend pénal qui les oppose et cheminer, ensemble, vers un apaisement. Les recommandations des chercheurs, le soutien des praticiens, l'incitation des institutions internationales et régionales montrent alors la voie à suivre pour les prochaines étapes comportant la transposition nécessaire de textes européens.
12/2021
Droit pénal
Droit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 6e édition
Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlements, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un "droit pénal social", déjà consacré par certains Etats membres de l'Union européenne.
02/2021
Droit
Le droit à. Etude de législation française
Lorsqu'au droit au respect de sa vie privée consacré en 1970 viennent s'ajouter, entre autres, le droit des salariés à la négociation collective, le droit au transport, le droit au logement, le droit à la sécurité ou le droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, lorsque l'état du droit est contesté au nom d'un droit au mariage ou d'un droit au divorce, il est temps de cesser de traiter comme un simple phénomène de mode la reconnaissance de droits à dans la législation française ou l'invocation de tels droits pour faire changer la loi et de prendre le droit à au sérieux. Prendre le droit à au sérieux, c'est tenter de restituer la signification politique, sociale et juridique du phénomène qu'est la multiplication de ces prérogatives dans le discours comme dans les textes. Prendre le droit à au sérieux, c'est tenter d'évaluer la place qui pourrait revenir à ces divers droits au sein du système juridique. En recourant à de nombreuses disciplines, juridiques et extrajuridiques, l'auteur propose une lecture originale de l'essor du droit à et délivre " une brillante leçon, fort argumentée, d'espoir réaliste " (Michelle Gobert, extrait de la préface).
09/2006
