Argumentation juridique
Extraits
Droit
Un demi-siècle africain d'arbitrage d'investissement CIRDI. Regards rétrospectifs et prospectifs
Le droit des investissements a connu une évolution coïncidant avec la création, en octobre 1966, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ce dernier est devenu – conséquence de sa belle vitalité – un interprète, voire un créateur, incontournable du droit international de l'investissement. Ce nouveau système d'arbitrage a vu le jour en grande partie grâce aux nombreux Etats africains impliqués dans le processus d'élaboration de la Convention dès l'origine. L'Afrique a permis, en outre, le développement de la jurisprudence arbitrale du CIRDI. En effet, plusieurs affaires et sentences arbitrales impliquaient comme partie un Etat africain. Cinquante ans après l'entrée en vigueur de la Convention CIRDI, il est opportun d'offrir un aperçu de l'activité du CIRDI en ayant l'Afrique comme centre de gravité de l'analyse. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit quelques-uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter un bilan à la fois rétrospectif et prospectif de la participation africaine à l'arbitrage CIRDI. Il apporte aussi un vif éclairage sur la jurisprudence produite par cette institution arbitrale. Partant d'une approche chronologique de la procédure d'arbitrage CIRDI, l'ouvrage aborde toutes les questions controversées du droit des investissements, l'Afrique étant un prisme adéquat d'examen de la pertinence des règles régissant les rapports Etat hôte-investisseur étranger. Ce faisant, les auteurs tentent d'anticiper les tendances futures du droit des investissements au regard des enjeux contemporains. Au total, cet ouvrage, qui aborde l'arbitrage CIRDI à travers les trois unités du temps, est un retour sur le passé, un arrêt sur le présent et un voyage vers le futur. Destiné aux praticiens de l'arbitrage (avocats, magistrats, conseils juridiques, juristes d'entreprises publiques et privées), aux universitaires (étudiants, enseignants, chercheurs) ainsi qu'aux fonctionnaires du contentieux de l'Etat, il aborde tous les aspects de l'arbitrage CIRDI (compétence, procédure, fond et sentence arbitrale).
04/2019
Droit
Justice et oubli. France-Rwanda
S'interroger sur l'oubli et le droit permet de réinterroger sous un autre angle l'Etat et sa Justice dans leur rôle de gardiens de la mémoire judiciaire, de questionner les usages et mésusages, et d'examiner les fonctions politiques et sociales de la conservation mémorielle du crime et du criminel. Dans un contexte particulièrement ambigu, où le droit à l'oubli sonne comme une revendication de plus en plus entendue, où les juridictions européennes sanctionnent les pays, comme la France, pour une collecte trop minutieuse et une conservation trop longue des passés judiciaires, mais aussi dans un contexte où l'Etat, mu par une dynamique qui lui est propre, cherche davantage à tracer, à suivre, à se souvenir, pour mieux poursuivre et contrôler, il n'est pas anodin de poser un regard rétrospectif sur cette dialectique mémoire/oubli dans le champ pénal pour mieux envisager sa construction et, partant, ses effets et ses fonctions à travers le temps. Peut-être avons-nous oublié les vertus d'un oubli que les Anciens savaient à l'occasion manier pour écarter les effets mortifères d'une mémoire infinie. A la croisée des regards (juridiques, historiques, anthropologiques, psychologiques et éthiques), l'oubli se déploie dans toutes ses dimensions sociales, politiques et judiciaires pour mieux mettre en valeur, par des études de cas et des réflexions au long cours, les ressorts d'un oubli pacificateur ou objet de luttes. Une large place est ainsi accordée aux pratiques de pardon et d'oubli au Rwanda, comme pour mieux signifier la permanente ressource qu'il offre. Enrichi des investigations menées dans le cadre d'une mission au Rwanda par des membres de l'Association française pour l'histoire de la justice, où rescapés et acteurs de la mémoire ont ; été écoutés, ce dossier se veut avant tout un questionnement scientifique de ce qui semble aller de soi : les vertus politiques de l'oubli judiciaire.
10/2017
Droit
Le contrat administratif résilient
La résilience peut être définie comme une adaptation réussie en dépit du risque et de l'adversité. Que serait aujourd'hui le fonctionnement du secteur de l'économie numérique ou bien celui des travaux publics sans la certitude que les réseaux et les infrastructures véhiculant les services qu'ils offrent sont susceptibles de faire face à toutes les agressions extérieures dont ils peuvent être l'objet ? Et comment pourrait-on l'affirmer si l'on n'avait pris toutes les précautions qu'une telle situation requiert dans les contrats qui ont permis leur édification ? Tel est l'objet de la présente thèse : montrer que le contrat administratif est "résilient" au sens où il fait face aux aléas qui peuvent l'affecter, s'y adapte, y résiste, les anticipe et mieux, les intègre. L'originalité du contrat administratif repose notamment sur l'existence de principes d'ordre public et de mécanismes juridiques permettant à ce dernier de répondre à l'aléa et d'assurer ainsi sa stabilité face à la contingence. Ainsi, les deux premiers critères de la résilience paraissent satisfaits : l'adaptation et la résistance à l'aléa. Or, l'évolution du contexte dans lequel se trouvent conclus les contrats administratifs ainsi que l'influence des principes fondamentaux relevant de l'ordre public concurrentiel révèlent l'insuffisance de ces mécanismes. Sans que ces derniers ne disparaissent pour autant, de nouvelles solutions complémentaires des premières ont donc dû être développées. La prévention se trouve alors progressivement placée au coeur du contrat administratif. Elle y dévoile la présence des deux autres critères de la résilience à savoir l'anticipation et l'assimilation de l'aléa. Ainsi, la satisfaction des quatre critères de la résilience par le contrat administratif semble non seulement faire émerger un nouveau concept de "contrat administratif résilient" mais participe aussi à faire de ce dernier un contrat plus air et moins singulier.
02/2019
Immobilier, droit de la constr
Outils pour sécuriser les contrats de maintenance des bâtiments
Les contrats de maintenance régissent le contenu des prestations et les obligations permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La maintenance regroupe ainsi les actions de dépannage, réparation, réglage, révision, contrôle et de vérification des équipements. A jour des dernières réformes relatives à la commande publique, cet ouvrage propose une méthode et les éléments techniques permettant la rédaction et le suivi des contrats de maintenance en matière de chauffage, climatisation, ventilation, électricité courants faibles et courants forts, installations de gestion technique de bâtiment ou centralisée, etc. Ainsi dans une première partie, ce livre détaille les différents types de maintenance (corrective, préventive, entretien courant), le cadre des procédures d'achats privés et publics, les outils permettant l'analyse des offres ainsi que le contrôle des devis et factures. Dans une deuxième partie, il analyse les éléments de maintenance nécessaires à la rédaction des cahiers des charges, des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que des contrats et des cahiers des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque équipement, présenté sous forme de fiche, est étudié au regard : - d'une fiche administrative qui détaille les éléments à prendre en compte lors de la rédaction d'un contrat (normes, procédures, clauses de bonus/malus...) ; - d'une fiche de performance d'engagement de services qui définit les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en oeuvre ; - d'une fiche technique qui présente les critères à respecter et la périodicité du contrôle. Enfin, la troisième partie fournit un contrat type général commenté adaptable à tous les types de situations. Cet ouvrage s'adresse aux responsables techniques, juridiques et achats, du secteur de la construction, de la gestion d'immeubles, des offices HLM, des syndics et des entreprises propriétaires fonciers (banques, assurance, etc.). Ils trouveront les outils pour définir leur besoin, identifier les actions à mener et résoudre les problèmes de maintenance.
03/2022
Moyen Age classique (XIe au XI
Alleux et alleutiers. Propriété foncière, seigneurie et féodalité (France, Catalogne, Italie, Xe-XIIe siècle)
" Alleu " est l'un des termes les plus employés pour désigner la propriété foncière au Moyen Age central. Quant à l'" alleutier ", petit ou grand propriétaire libre, il est une figure traditionnelle de l'historiographie, classiquement opposée au vassal, au tenancier et au serf. Les alleux sont le plus souvent documentés au moment où ils sont absorbés par une seigneurie ; les alleutiers semblent donc chroniquement menacés de tomber sous la coupe de plus puissants qu'eux. Ils continuent pourtant d'apparaître dans les sources, ce qui est généralement interprété en termes de résistance. Les auteurs de ce livre réévaluent les rapports de l'alleu avec la seigneurie et la féodalité dans la France, l'Italie et la Catalogne des Xe-XIIe siècles, c'est-à-dire avant la redécouverte du droit romain et la formation de la doctrine dite du " domaine divisé " qui a défini les droits respectifs des seigneurs et des tenanciers. A la lumière des recherches récentes sur les évolutions socio-juridiques propres à cette période – dont l'interprétation a été profondément renouvelée depuis vingt ans — il apparaît que l'alleu n'est pas une butte-témoin de la propriété romaine, un îlot de liberté qui résisterait au féodalisme avec plus ou moins de succès. Il se distingue de la tenure ou du fief, mais imparfaitement, inégalement selon les régions considérées. Il désigne une terre librement conservable, transmissible et aliénable et, en ce sens, il est bien une propriété foncière. Mais la propriété de ce temps — comme déjà, à certains égards, celle de Rome – doit être comprise comme relative, dépendante de la condition personnelle du propriétaire et de sa situation par rapport aux pouvoirs supérieurs. C'est ainsi que peuvent être résolues les apparentes contradictions que présente la documentation et notamment celle-ci : que l'alleu soit par excellence la terre du noble mais qu'il puisse pourtant appartenir à un serf.
03/2021
droit pénal international
Le mandat d'arrêt européen
Le mandat d'arrêt européen constitue un formidable espoir pour la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne. L'instrument normatif reflète en effet la volonté des Etats d'appliquer le système de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale. Cette volonté se laisse mesurer par l'abandon, pour une liste de trente-deux infractions énumérées par l'article 2-2 et quand la personne encourt une peine d'au moins trois ans d'emprisonnement dans l'Etat membre d'émission, le contrôle de la double incrimination, qui est caractéristique de l'extradition. Elle peut se manifester également si on regarde la réforme qu'elle intègre concernant la fin du refus d'extrader les nationaux. La consécration du principe peut aussi être appréciée par la judiciarisation complète de la procédure. Alors que la procédure d'extradition est basée sur un système dualiste où le dernier mot revient au politique, la décision-cadre donne compétence à l'autorité judiciaire pour prononcer sur l'opportunité de remettre la personne selon les possibilités de refus offertes par la décision-cadre. La procédure de remise est donc devenue rapide, mais sans sacrifier les droits et libertés des personnes remises. Pour renforcer cette protection, l'instrument normatif consacre un contrôle juridictionnel interne et supranational. Cette évolution s'accompagne de la création des acteurs européens pour faciliter le travail des juges et pour assurer la cohérence de l'action judiciaire dans cet espace unique. Ainsi, le nouvel instrument fait appel au service d'Eurojust et du ministère public européen. Aziz En Nefkhaoui est professeur de droit privé à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca (Maroc), où il enseigne l'introduction au droit, le droit pénal général, la procédure pénale et le droit de l'Union européenne pour le Master. Il est auteur de quatre ouvrages : Traité de procédure pénale, Précis de droit pénal spécial, Droit pénal général, et Introduction au droit.
02/2023
Droit des sociétés
Raison d'être des entreprises et sociétés à mission. L'entreprise au-delà du capitalisme
C'est une révolution calme, certes, mais une vraie révolution sociétale que la loi Pacte a engagée. Au-delà du droit, c'est en effet un nouvel espace qui s'ouvre pour équilibrer les relations entre Etat, entreprises et individus ; un espace qui permet de construire au-delà du capitalisme à un moment où les effets de la pandémie mondiale ont créé, de facto, les conditions du changement. Cet ouvrage collectif ne prétend pas résoudre l'apparent paradoxe entre attentes de changements profonds sur le long terme et envie d'immédiateté de résultats, mais bien de mettre en lumière les enjeux juridiques, humains et sociaux, en particulier la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants, qu'emportent les nouvelles notions établies par la loi du 22 mai 2019. Les témoignages des experts en ressources humaines, en théories des organisations, des investisseurs, des économistes et des dirigeants, contributeurs à cet ouvrage, permettent d'appréhender les défis inédits dévoilés par la définition des raisons d'être et des missions pour l'entreprise. Ils livrent des regards différents et complémentaires sur la nouvelle finalité des entreprises et des institutions : leur raison d'être. Ce sont des pionniers engagés qui témoignent de leurs choix, du chemin qu'ils ont parcouru et parfois entamé bien avant que la loi n'existe, et des attentes nées de ce changement. Ont contribué à cet ouvrage : Jean-Paul Agon, Jean-David Aurange, Ludovic Aventin, Jean-Paul Berthomé, Christophe Bonduelle, Franck Carnero, Sophie Chambon- Diallo, Yves Chapot, Hervé Coureil, Jean-Marc Daniel, Bruno Dondero, Emmanuelle Duez, Charlotte Duthoo, Geneviève Férone-Creuzet, Ashley Grice, Nicolas Guérin, Armand Hatchuel, Martin Hitzer, Augustin Jaclin, Emery Jacquillat, Sophie Javary, Eric Labaye, Kevin Levillain, Caroline de la Marnierre, Adeline Lescanne Gautier, Helle Frank Lieutaud, Didier Martin, Colin Mayer, Lynn Paine, Alissa Pelatan, Alexandre Perra, Fanny Picard, Floriane de Saint Pierre, Blanche Segrestin, Julie Serrier, Dominique Stucki, Thibault de Tersant, Mathias Vicherat et Franck Wismer.
04/2021
Actualité politique France
Je dois vous dire. Nos droits sont en danger
Inspiré par son expérience politique exceptionnelle, Jacques Toubon prend la parole pour nous alerter sur la dérive des valeurs de la République. Les tentations identitaires envahissent le débat, crispent les votes et menacent notre socle de l'Etat de Droit : le temps est venu de la lucidité et de la mobilisation. Jacques Toubon a été député et maire du XIIIe arrondissement, garde des Sceaux, ministre de la Culture et de la Francophonie, et, pendant six ans, il a exercé la mission de Défenseur des Droits, institution indépendante qui protège les droits des citoyens. En tant que Défenseur des Droits, il a combattu les discriminations qui sclérosent la France et permis des avancées juridiques majeures. Le travail qu'il a conduit pour l'égalité de tous dans la société et devant la loi est plus que jamais d'actualité. Ses convictions fortes en faveur de l'immigration : elle est et a toujours été une chance pour notre pays à grâce à la force assimilatrice des valeurs républicaines. Mais aujourd'hui l'universalité des droits de l'homme, l'idéal républicain de mixité des sexes et des classes sont battus en brèche an nom des communautarismes. L'identité est devenue une valeur plus forte que l'égalité, et elle se glisse partout : dans le repli nationaliste, dans les mouvements identitaires, et jusque dans les luttes contre les discriminations, aussi paradoxal que cela puisse être. L'école, dans ce contexte, peut-elle encore jouer son rôle d'intégration ? Cette mutation idéologique menace les fondements de la démocratie et de la République française. Jacques Toubon n'est jamais défaitiste, gardant en tête cette phrase de Saint-Exupéry : " Nul ne peut se sentir à la fois responsable et désespéré. " Il est encore possible de se ressaisir et de se tourner avec espérance vers l'avenir. Il s'agit de restaurer le principe qui gouverne notre constitution : le respect des droits et des libertés individuelles. Mais aussi de construire la solidarité des souverainetés.
05/2022
Ouvrages généraux
Quand l'histoire de France nous est contée. De la dynastie mérovingienne à la Ve République
L'histoire d'une nation, d'une civilisation, brille à la lumière de ceux qui la font. Entre violence et sacrée, mythe et providence, grandeurs et servitudes, l'histoire est une passion extraordinaire peuplée d'aventures mortelles. Dans le fracas des canons, et les tumultes des régimes, l'harmonie du vivant se lie à un destin commun : quel roman que l'histoire de France. Quel chant, que l'histoire européenne. Grands hommes, Rois et Empereurs, héros, batailles décisives, oeuvres littéraires, créations culturelles, constitutions étatiques... notre singularité temporelle est le signe d'une place providentielle dans l'évolution. Rien de grand ne s'accomplit dans le monde sans passion. La France, tout comme le Vieux continent européen, sont cette passion. Rois de la lyre, hymnes, quel dieu, quel demi-dieu, quel homme célébrerons-nous ? avait chanté le poète Pindare. Par l'Iliade et l'Odyssée, Homère a forgé dans le marbre de l'Antiquité les noms d'Achille, d'Ulysse, d'Ajax, d'Hector... Il nous semblait indispensable de diviniser nos héros, nos demi-dieux, nos codes juridiques qui définissent les moyens et organes de "l'homme-machine" que sont nos Etats-nations... Notre terre a ses saints qu'il nous faut chanter. C'est ainsi qu'à travers les siècles, de Pharamond à Dagobert, de Charlemagne à Saint-Louis, de François IBr à Louis XIV, de Frédéric II à Napoléon Ier, de Churchill à de Gaulle... du Code civil à la Ve République... de Bouvines à Austerlitz... nous retraçons les grandeurs de notre histoire. Des grandeurs qui passent par des hommes, par des batailles, mais également par des initiatives, des décisions, des enchantements impérieux qui d'un coup d'oeil tranchent le destin du Grand ensemble... Pour le lecteur, chaque chapitre est un moment vertueux. Les souvenirs s'ébranlent comme les bataillons de la Grande armée. La mémoire s'avance à pas de charge. Les rêves foncent au galop, les traits de l'esprit s'animent, l'observateur faisant face à l'étincelle du génie de notre civilisation.
05/2021
Orientation
Devenir secrétaire indépendant-e. Guide complet et pratique pour se lancer
Une demande en constante augmentation de la part des clients de tout secteur d'activité pour l'externalisation des tâches administratives, commerciales, de communication ou de gestion interne contribue largement à l'essor de ce métier. Mais l'intérêt pour cette activité suscite néanmoins une concurrence de plus en plus accrue. Afin de se démarquer pour pouvoir vivre de son activité, il est nécessaire de créer un projet de qualité, viable économiquement. L'ouvrage entend apporter toutes les clés pour réussir dans ce sens. Cet ouvrage répondra à toutes vos questions quant à votre installation. Bénéficiez d'une méthodologie, de conseils, d'un retour d'expérience et d'outils prêts à l'emploi pour gagner du temps et de la sérénité lors de votre phase de création. Au sommaire Définir son projet pour créer une entreprise qualitative - Mettre ses qualités au service de son entreprise - Les premiers éléments à travailler - Moyens pour démarrer l'activité Déterminer ses prestations pour mieux vendre ses services - Réaliser une étude de marché - Les questionnaires - Offre de prestations Chiffrer son projet pour créer une entreprise rentable - Evaluer ses besoins financiers - Déterminer ses tarifs - Prévisionnel Créer ses outils de communication pour valoriser l'identité de son entreprise - Outils de la communication - Site Internet - Référencement - Réseaux Prospecter et valoriser son offre pour trouver ses premiers clients - Préparer sa prospection - Prospection téléphonique et terrain - Prospection par mail - Le RGPD Choisir son statut et gérer son activité au quotidien - Les différents statuts juridiques pour créer son activité - Documents commerciaux - Prévenir les impayés Modèles de documents spécialement créés pour une activité de secrétaire indépendant. e - Conditions Générales de Vente - Plan pour réaliser une étude de marché - Argumentaire pour préparer sa prospection - Rédaction d'un emailing - SWOT - Suivi des règlements clients - Livre des recettes - Registre des achats - Registre de traitement RGPD - Budget prévisionnel - Liste de tâches avec suivi - Planning hebdomadaire... L'auteure : Manon Guilloteau est secrétaire indépendante en exercice, passionnée par son métier. Elle forme depuis 2020 des porteurs de projets souhaitant exercer cette activité.
02/2023
Comptabilité générale
Comprendre et utiliser la comptabilité des exploitations agricoles. 4e édition
Cet ouvrage est une quatrième édition actualisée et augmentée de l'ouvrage Comprendre et utiliser la comptabilité des exploitations agricoles dont la première édition coordonnée par Madeleine Asdrubal et Gérard Gaboriaud date de 1990. L'intention de l'ouvrage est de donner du sens. L'outil comptable est ainsi présenté comme un élément du système d'information de l'entreprise, dont l'objectif est la production d'informations économiques et financières fiables, destinées au pilotage de l'entreprise, afin d'éclairer et d'évaluer la stratégie des exploitants. Il s'agit moins de comprendre la comptabilité que de savoir l'interroger et l'utiliser pour en faire un outil de diagnostic (les forces et les faiblesses du système) et d'aide à la décision. Il est organisé en quatre parties. - La première partie, "Exploitation agricole et comptabilité" , situe l'outil comptable dans la globalité du fonctionnement de l'entreprise comme un élément du système d'information indispensable au diagnostic interne de l'entreprise. - La deuxième partie, "Principes de base de la comptabilité" , présentent les mécanismes de base de la comptabilité agricole en partie double en s'appuyant sur un exemple d'application simplifié et progressif. - La troisième partie, "Traitements comptables de la TVA, des immobilisations et de leur financement, clôture de l'exercice" , développe des aspects plus particuliers et plus complexes de la comptabilité ; - La quatrième partie, "Utilisation de la comptabilité : évaluation de la performance économique et financière de l'entreprise agricole" , entièrement remaniée et approfondie, montre comment les informations comptables peuvent être utilisées pour la gestion des entreprises agricoles. Les points forts : - une alternance d'apports de connaissances, illustrées par des schémas suivis d'exemples ; - des tests et des exercices en fin de chaque partie ; - la prise en compte des évolutions juridiques, sociales, économiques de l'activité des entreprises agricoles, des outils de diagnostic ainsi que de la réforme en cours liée à l'intégration des spécificités agricoles dans le plan comptable général.
03/2021
Droits de l'homme
Le droit de la vie humaine
La double nature du droit de la vie humaine : droit au respect de la vie et droit sur la vie Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d'une multitude de prescriptions juridiques ayant la vie humaine pour objet. Malgré leur caractère hétérogène, il est possible de discerner une structure commune à laquelle elles sont rattachées, offrant aux relations entre la vie humaine et le droit une certaine stabilité de même qu'une unité. Le droit de la vie humaine constitue la notion structurante de ces relations. Mobilisé comme nouvelle clé de lecture, le droit de la vie humaine doit permettre d'identifier l'ensemble des dynamiques qui les font osciller. Précisément, le droit de la vie humaine est traversé par des courants contraires. Un premier élan emploie le droit comme instrument au service de l'intensification du respect accordé à la vie. Un second courant libéral tend à solliciter l'exercice d'une maîtrise sur la vie, reflet du mouvement de subjectivisation des droits et libertés fondamentaux dont la valorisation de l'autonomie personnelle constitue le ferment. Le droit de la vie humaine possède donc une double nature, le droit au respect de la vie forgeant sa nature objective, le droit sur la vie dévoilant sa nature subjective. D'emblée, ces deux droits pourraient sembler antagonistes. Vérifier le degré de subjectivisation du droit de la vie humaine permet toutefois de nuancer l'influence de ce phénomène à son égard. Chargé d'instaurer un juste équilibre entre ces deux pôles, l'Etat s'érige en gardien du respect de la vie, le déploiement du régime de maîtrise sur la vie étant contrôlé, voire réfréné. Les rapports de force qui s'affrontent au sein du droit de la vie humaine se révèlent être disproportionnés au profit du droit au respect de la vie. Le dédoublement du droit de la vie humaine permet au droit au respect de la vie et au droit sur la vie de coexister sans provoquer leur neutralisation mutuelle.
04/2023
Aménagement du territoire
La souveraineté de la Terre. Une leçon africaine sur l'habiter
Les sociétés industrielles ne peuvent plus aujourd'hui s'ériger en modèle de développement. Avant même de détruire, pour l'ensemble des peuples, les équilibres environnementaux, elles se sont engagées dans une forme de déshabitation du monde qui compromet le maintien des formes humanisées de la vie. Sur cette question fondamentale, les systèmes de pensée qui ont fleuri au Sud du Sahara nous apportent un éclairage indispensable - et des pistes de réflexion. Ils nous offrent une leçon précieuse sur une notion marginalisée dans le Droit occidental, mais centrale dans ces systèmes ? : l'inappropriable. La Terre y est en effet placée hors de tout commerce. Envisagée comme une instance tierce, libre et souveraine, garante des interdits fondamentaux, elle n'appartient qu'à elle-même. ? Forgée au creuset du rite, cette conception organise toute la vie de la communauté et le partage du sol. Elle est par là même contraire à nos fictions juridiques et économiques qui permettent d'agir comme si la terre était une marchandise circulant entre propriétaires privés, et qui ont pour effet de nous déterritorialiser. Aussi, elle permet un autre mode d'habiter le monde. Cet ouvrage entend montrer quelques voies offertes par des sociétés africaines pour repenser le rapport à la Terre et redonner dès lors un futur aux générations à venir. Danouta Liberski-Bagnoud est ethnologue. Directrice de recherche au CNRS, membre de l'Institut des mondes africains, sa recherche porte sur les systèmes de pensée voltaïques, qu'elle aborde à partir d'une longue expérience de terrain acquise auprès des communautés villageoises kasena du Burkina Faso. Formée au comparatisme expérimental dans la lignée de Marcel Detienne et Michel Cartry, elle a notamment participé aux travaux collectifs sur la fabrique du territoire, l'interdit du meurtre, l'architecture de l'invisible, les rites de deuil et la divination. Elle a été membre associée de l'Institut d'études avancées de Nantes.
04/2023
Ethique
L'acte médical pour autrui. Panorama international
L'acte médical pour autrui, devenu incontournable dans le contexte de la médecine moderne, reste difficile à appréhender par le droit. En ce qu'il est un objet central de la bioéthique, il était naturel que le Réseau universitaire international de bioéthique (RUIB) s'en saisisse. L'atteinte au corps d'une personne dans l'intérêt d'une autre ou dans l'intérêt collectif pose la question fondamentale de l'utilisation du corps comme un gisement de ressources, autrement dit de la réification de la personne humaine. Une telle utilisation doit-elle être permise ? Et, le cas échéant, dans quelles situations et à quelles conditions ? Quant aux situations, si un consensus international semble se dégager à propos du don de sang, du don d'organes ou en matière d'essais cliniques, les différents ordres juridiques n'adoptent pas tous les mêmes positions sur d'autres actes, notamment ceux qui concernent la procréation médicalement assistée. Quant aux conditions, certains principes comme celui du consentement de la personne, de l'anonymat ou de la gratuité sont très largement partagés par de nombreux Etats. Pour autant, la réception de ces principes, perceptible dans le détail des dispositions légales ou réglementaires applicables à ces actes, dépend fortement de la culture dominante de chaque société. Il en est de même pour les dépistages ou vaccinations obligatoires. La richesse de cet ouvrage réside dans la présentation des droits nationaux par des chercheurs membres du RUIB de quinze pays différents, répartis sur les continents africain, américain, asiatique et européen. L'ensemble de ces contributions dresse un tableau à l'échelle mondiale de l'articulation entre intérêt individuel et intérêt collectif, entre autonomie personnelle et encadrement des usages du corps. Une synthèse mettant en perspective les systèmes présentés ainsi qu'une approche sociologique complètent l'ouvrage, source documentaire unique et outil d'analyse précieux de ce thème majeur de la bioéthique.
10/2023
Histoire régionale
Les familles de l'élite lorientaise des origines au milieu du XXe siècle. Stratégies sociales et matrimoniales
Cet essai constitue le terme d'un demi-siècle de mes travaux sur Lorient, sorte de prolongement ultime à "Lorient ville portuaire, une nouvelle histoire des origines à nos jours", ainsi qu'à Lorient et le Morbihan, une histoire de ressentiments et de rivalités (1666-1914), parus successivement aux Presses universitaires de Rennes en 2017 et 2019. Il cible les familles de l'élite pour comprendre les stratégies sociales et matrimoniales de celles qui, sur le terrain se sont engagées dans l'aventure lorientaise, les pionnières, celles qui ont parié sur la dynamique du commerce de l'Inde, puis de l'économie militaire et plus tard sur les nouveaux horizons du commerce charbonnier et de l'invention du chalutage à vapeur Ce sont celles qui se sont implantées pour construire et piloter une trajectoire originale, plus que celles, véritables étoiles filantes, qui se sont précipitées à certains moments pour spéculer et qui très vite se sont évaporées, mais aussi celles qui dans les moments difficiles, quand l'horizon semble bien médiocre, ont résisté favorisant même des greffes porteuses de transition vers de nouvelles phase d'expansion, contribuant à l'épanouissement de véritables constellations créatrices. L'ampleur des descendances, les mortalités précoces, les faillées ont pesé, favorisant l'inscription de certaine familles dans la durée tandis que d'autres voyaient leur avenir interrompu. Le profil de la ville n'est pas sans influence sur le profil de cette élite. Car si le négoce est fondateur des stratégies familiales lorientaises, la marine, l'armée, les professions juridiques et médicales deviennent des composantes incontournables de la société du XIXe siècle dans une ville qui a perdu de son lustre, et guident les stratégies d'alliance de ces familles anciennes. Mais ce sont certainement les familles du négoce, de l'armement maritime et de l'industrie portuaire qui sont les moteurs des grandes phases de fondations et de refondations de l'élite, celle qui impriment le développement et détiennent les pouvoirs, économiques avant tout, mais aussi institutionnels et politiques.
12/2021
Non classé
Mali - les defis du terrorisme en afrique
Sur l'ensemble du continent africain, si le terrorisme est une réalité qui menace gravement la paix et la sécurité des populations, c'est aussi un phénomène qui met en lumière la vulnérabilité des Etats. Pour la plupart, leurs frontières ont été tracées par les anciennes puissances européennes colonisatrices et ils peinent encore à imposer leur autorité sur toute l'étendue de leurs territoires. Les structures étatiques du continent paraissent bien fragiles et ces failles se révèlent saillantes lorsqu'il s'agit de trouver des solutions cohérentes et pérennes face au danger terroriste. Que ce soit au niveau national, régional ou continental, il faut de nouvelles stratégies politiques, des réformes institutionnelles et une réorganisation globale. Le Mali illustre avec force cette situation de déséquilibre. Fragilisé par une crise multidimensionnelle depuis 2012, la souveraineté du pays est sérieusement menacée par les groupes terroristes qui s'appuient sur le terreau fertile de l'insécurité et de la pauvreté. Les dirigeants qui tentent d'adopter des mesures efficaces, notamment juridiques et militaires, échouent souvent à les rendre opérationnels. Ils doivent s'en remettre alors aux organismes internationaux, voire aux interventions extérieures. Par le biais du cas malien, révélateur et symptomatique, le colonel Alpha Yaya Sangaré, docteur en sciences-politiques soulèvent les problématiques essentielles du continent. Mêlant son expérience d'homme de terrain à la hauteur de vue du chercheur en science politique, formé à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar, l'auteur offre un regard pertinent et sans concession en deux temps : il fait d'abord le bilan contrasté de la lutte antiterroriste africaine puis dessine les pistes d'un avenir plus serein. Cet ouvrage, dans lequel sont passées en revue toutes les problématiques du fléau terroriste, met en route une réflexion large pour l'Afrique, depuis l'Afrique ; une nouvelle donne stratégique, une vision politique courageuse et une mobilisation intellectuelle à la hauteur des défis que le continent se doit de relever.
12/2023
Philosophie du droit
La cause des droits. Ecologie, progrès social et droits humains
Le droit peut-il sauver l'humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Un essai réflexion sur le(s) droit(s) comme vecteur de progrès de l'humanité. Le droit peut-il sauver l'humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question, ambitieuse, en filigrane de ce livre. L'étude s'intéresse à l'émergence de " nouveaux " droits humains tel que le droit à un environnement sain, à des conditions matérielles de vie décente, au droit à l'eau et l'alimentation, les " droits bioculturels ", et à leur utilisation dans différents contentieux : protection de la forêt amazonienne et des peuples autochtones, responsabilité sociale de Nike au Vietnam ou de Shell au Nigéria, procès climatiques, mais aussi, plus près de nous, " droit à un air pur ", droit au logement opposable, procès contre l'usage de pesticides agricoles, droits des migrants et des détenus... La " cause des droits " entraîne un renouvellement des interrogations sur la définition des droits humains et la portée de leur invocation en justice. A travers différentes études de cas, l'ouvrage revient sur ces contentieux actuels et médiatiques, en montrant l'émergence de nouvelles questions juridiques : les droits sociaux et environnementaux sont-ils des droits humains à part entière ? Faut-il reconnaître des droits aux animaux ou à la Nature ? Si les entreprises sont désormais titulaires de droits, faut-il leur reconnaître des obligations au titre du respect des droits humains ? Incriminer l'écocide permettrait-il de protéger l'environnement ? Sous quelles formes la responsabilité de l'Etat peut-elle être engagée en raison du changement climatique ou du mal-logement ? Le FMI est-il tenu au respect des droits sociaux et environnementaux ? Autant de sujets d'actualité, qui suscitent des contentieux d'un type nouveau et amènent à repenser le cadre de l'Etat de droit, les catégories des droits humains et l'effectivité du recours au juge dans leur protection.
01/2022
Sciences politiques
Fantômes de l'Etat en France. Parcelles d'histoire
Quel est l'état de la France ? A l'époque où fleurissent les doctrines enchanteresses de la transparence totale et planétaire, l'obscure question du centralisme revient sur le tapis. Bavarder pour ne rien en dire de significatif mobilise de nouveau les gouvernants et leurs conseillers, les spécialistes du débat public et les fabricants du "story-telling" approprié. En vérité, la vieille Nation qui inventa le mot "bureaucratie" est confrontée une fois de plus à la viabilité de ses montages anciens, rafistolés depuis plusieurs décennies par accumulation de mesures en trompe-l'oeil. Mais aujourd'hui, sous la férule de la tyrannie du Marché et du Management généralisé, souffle non plus le zéphir de la scolastique pro ou anti-jacobine, mais l'ouragan de la Mondialisation, autant dire un vent de panique. Au vu et au su d'observateurs extérieurs, l'Etat français se momifie. Le Monument lézardé de l'Administration mériterait d'être revisité au XXIe siècle par les experts, perplexes devant les trésors si bien conservés : le joyau révolutionnaire du département ou les anciens habits de la fonction publique. Aller à la rencontre des fantômes, c'est faire d'utiles découvertes sur nos manières institutionnelles toujours en vigueur. Sans faire retour sur la logique centraliste et ses effets, à l'ouvre dans la conception du pouvoir, son organisation et sa pratique, le dépérissement de l'Etat se poursuivra, incompris. Gouverner à coups d'expédients gestionnaires ne sera d'aucun remède sans l'interrogation nécessaire sur le sens qui fait la vitalité du lien social et, au-delà de l'Hexagone, la sincérité de l'allégeance à l'Europe. Eloigné de la République des idées simples, ce livre appartient au genre scrutateur. Il est à la tâche de se réapproprier ce qui, du passé, nous échoit, et donc de mettre au jour les sédiments politiques et juridiques, mais aussi religieux, sur lesquels repose un très vieux bâti : l'habitat de la Nation française.
04/2015
Droit
La théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés
Face au phénomène complexe de la vulnérabilité, le législateur a compris que la réponse ne pouvait pas être unique. Le nombre de mesures proposées en droit des majeurs protégés est ainsi suffisamment conséquent pour qu'une grande diversité de situations apparaisse. Que ce soit sur le plan de l'âge, de la situation familiale, sociale ou professionnelle ou au regard du handicap ou de l'état de santé (physique ou mental), la "population" des majeurs protégés présente une forte hétérogénéité. La loi offre à l'organe de protection, titulaire d'un pouvoir pour exercer sa mission, de multiples outils pour sauvegarder l'intérêt du majeur protégé. Variables, ces instruments laisseraient à penser qu'il n'est pas concevable de construire une théorie générale du pouvoir cohérente en droit des majeurs protégés. Toutefois, en ce domaine, au coeur de la notion de pouvoir, se trouve le critère de la prise en charge de l'intérêt exclusif du majeur protégé. C'est là en effet le critère auquel il est systématiquement fait référence. L'objectif de notre thèse était dès lors de parvenir à démontrer que s'il existe en droit des majeurs protégés des variables attachées au pouvoir, ces dernières ne sauraient masquer l'unité de son régime. La découverte de constantes, lesquelles sont consubstantielles au pouvoir en ce domaine, permet d'en extraire une théorie générale. A partir de cet instant, le pouvoir en droit des majeurs protégés prend une coloration nouvelle. En adaptant la définition proposée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, nous proposons de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes. Le pouvoir est finalisé par l'intérêt exclusif, mais non égoïste, d'une personne majeure vulnérable, du fait de l'altération de ses facultés personnelles. Tant le principe de responsabilité que celui de l'interdiction d'agir sous l'empire d'un conflit d'intérêts constituent des procédés efficients pour lutter contre le mauvais exercice du pouvoir. Une conception renouvelée du pouvoir a ainsi pu être proposée à partir de l'étude de ses variables et de ses constantes en droit des majeurs protégés. Ayant abouti à une théorie générale du pouvoir, l'étude ici menée peut donc servir de base à une analyse critique du droit positif et aboutir à son amélioration.
12/2019
Droit
Justice, constitution et droits fondamendaux au Japon
L'objet de la thèse est de préciser la vision qu'ont les Japonais du Droit et la manière dont ils la conçoivent, en expliquant comment la Constitution japonaise, base du système politique du Japon, s'intègre dans la vie quotidienne des citoyens japonais. La première partie s'intitule " Structure fondamentale de la Constitution du Japon Les principes de base de la Constitution japonaise sont le respect des droits fondamentaux de l'Homme, le pacifisme et la souveraineté de la nation, ces principes étant le reflet des regrets du pays pour son action durant la Seconde Guerre mondiale. Les droits des citoyens n'étant pas suffisamment garantis sous la Charte de Meiji, la garantie des droits fondamentaux de l'Homme est devenue le pilier de la nouvelle Constitution. Les Japonais sont conscients du fait que la paix est la condition essentielle de la garantie des droits de l'Homme. La deuxième partie s'intitule " Organisation judiciaire et règles générales du procès Cette partie présente le système juridique japonais, sur le plan du pouvoir judiciaire, des différentes catégories de procès et de tribunaux ainsi que du personnel qui y travaille. Sont également soulignées les tendances caractéristiques des procès japonais, telles que les magistrats qui suggèrent souvent un arrangement à l'amiable ou encore la préférence des parties impliquées pour une solution à l'amiable plutôt qu'une solution découlant d'un jugement. La troisième partie a pour titre " Contrôle de constitutionnalité et théorie des standards " Au Japon, le contrôle de constitutionnalité s'exerce contre tous les actes de l'État par tous les tribunaux en cas de besoin. Les caractéristiques de ce système se résument comme suit : le contrôle a posteriori, par voie d'exception, par la saisine individuelle ayant effet relatif. Mais l'étrange particularité qui affecte la justice constitutionnelle japonaise est le manque de dynamisme dont fait preuve la Cour Suprême vis-à-vis des décisions d'inconstitutionnalité. Le plus grand reproche adressé à la Justice japonaise réside dans le fait que plus d'un tiers des juges de la Cour Suprême sont des magistrats de carrière. A tout ceci, s'ajoutent les normes régissant les " actes de gouvernement ou la " marge d'appréciation du législateur souvent invoquées dans les tribunaux, et qui sont utilisées pour gêner le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui, ainsi, ne peut pleinement se développer. Au total, les sources du blocage du mécanisme de la justice, y compris celui de la justice constitutionnelle elle-même, reflètent les tensions et paralysies structurelles de la société japonaise, et révèlent combien il est essentiel d'éveiller les citoyens à la conscience du Droit.
03/2010
Droit
Plein droit N° 122, octobre 2019 : Etrangers sans toit ni lieu
Il en va de la "crise du logement" en France comme de la "crise des réfugiés" en Europe : elle n'a rien d'une fatalité, mais résulte de choix politiques. Depuis des années, les pouvoirs publics refusent de s'attaquer à la cherté de l'immobilier et des loyers, encourageant au contraire le mouvement spéculatif et plongeant dans le mal-logement de larges couches de la population qui ont le sentiment d'être laissées pour compte, voire discriminées. La pénurie ainsi orchestrée de logements accessibles accrédite l'idée qu'il n'y aurait "pas assez de place" pour tout le monde, et impose aux gestionnaires des diverses structures d'hébergement ou de logement et aux professionnels du travail social l'obligation de gérer la pénurie en faisant le tri parmi les publics. S'organise alors une concurrence entre les précaires, dont les étrangers et les étrangères - et plus particulièrement les sans-papiers, les mineur. es isolé. es, les travailleurs immigrés surnuméraires dans les foyers, les demandeurs d'asile - font les frais. A l'absence de politique d'accueil répondent de nombreuses initiatives de bénévoles, voisins, riverains qui pallient la pénurie et parent au plus urgent. Mais cette solidarité citoyenne ne saurait masquer les défaillances de l'Etat dans la mission qui devrait être la sienne : fournir un toit, une place, à chaque habitant. e de ce pays, y compris celles et ceux qui viennent d'arriver. Sommaire Edito De l'attente en file à l'attente en ligne Dossier : Etrangers sans toit ni lieu Pas de place pour les étrangers ? | Violaine Carrère et Claire Lévy-Vroelant Quand l'accueil se heurte aux logiques de police | Interview de Jean-Marie Boutiflat par Pascaline Chappart Mineurs isolés, l'hôtel pour seule protection | Maud Angliviel et Solène Ducci Ouvrir : l'accueil au Pays basque | Marie Cosnay Des foyers aux résidences sociales : un racisme d'Etat | Michael Hoare Cohabitation sous contrainte | Laura Guérin Un sas de confinement pour les "dublinés" | Léopoldine Manac'h Le "droit au logement" ... pas pour tous | Julie Clauzier Hors-thème Quand la Géorgie se vide de ses femmes | Maroussia Ferry La Cour de l'asile, une usine à décisions | Léo Berthe Mémoire des luttes Outre-mer : le combat de Marie Le focus juridique La Cour de cassation évacue le droit à la protection du domicile |Patrick Henriot Ont collaboré à ce numéro : Véronique Baudet-Caille, Emmanuel Blanchard, Pauline Boutron, Violaine Carrère, Pascaline Chappart, Cécile Dazord, Nathalie Ferré, Nicolas Fischer, Elisabeth Graf, Noura Kaddour, Claire Lévy-Vroelant, Jean-François Martini, Antoine Math, Claire Rodier, Isabelle Saint-Saëns.
10/2019
Sciences historiques
Les tremblements de terre . Aux XVIIe et XVIIIe siècles La naissance d'un risque
Les tremblements de terre sont les grands absents des manuels scolaires, les oubliés de l'histoire de France. Pourtant, l'exploration des archives et des sources historiques fait apparaître que plus de 750 séismes ont frappé le territoire français aux XVIIe et XVIIIe siècles, dont plus de 250 ont causé des dommages matériels, pour certains considérables.
Grégory Quenet révèle ici un pan ignoré de la mémoire longue de la " nation France ", tout en mettant au jour de curieux épisodes : quelques jours après son mariage avec Marie-Thérèse, dans les Pyrénées, le jeune Louis XIV ressent le terrible tremblement de terre du 21 juin 1660 et cette coïncidence suffit pour faire courir des rumeurs d'un mauvais présage. Peu de temps après, paraît un poème qui érige pour la première fois les secousses sismiques en signe politique positif, annonçant la manière dont elles deviennent un attribut d'un souverain tout-puissant, dans la poésie, le théâtre et l'opéra... Les savants ne sont pas en reste : les membres de l'Académie Royale des Sciences de Paris entendent près de deux cents communications sur le sujet en un siècle et demi.
Cette histoire tellurique méconnue se déploie sur un théâtre européen : le 1" novembre 1755, Lisbonne est détruite par un séisme exceptionnel, suivi d'un tsunami et d'un incendie non moins monstrueux. Cet événement ébranle l'Europe entière, suscitant des dons multiples et un débat philosophico-théologique de grande ampleur sur l'existence du Mal. L'opinion publique se passionne pour les querelles scientifiques sur la cause des tremblements de terre, qui voient la victoire des théories électriques. Quant au roi de Prusse, Frédéric le Grand, en 1756, il décide de faire interdire l'existence des tremblements de terre dans son royaume, menaçant de jeter en prison quiconque prétendra en avoir ressenti un ! Loin de l'anecdote, tous ces épisodes révèlent la manière dont les tremblements de terre, mal connus et mal définis au début du XVIe siècle, deviennent peu à peu un objet scientifique, juridique, politique et culturel, aux contours de plus en plus précis. Ils cristallisent les interrogations des Lumières sur la nécessité et les moyens de lutter contre les catastrophes et le mal physique. La conviction que les secousses se multiplient après 1750 hante les observateurs et les passions telluriques trouvent leur paroxysme en France. Du fléau de Dieu au risque naturel, ce livre fait pour la première fois des tremblements de terre un objet d'histoire, qui réfracte les peurs individuelles et collectives, réelles et imaginaires, tout en témoignant des débats et des combats qui sont à la source de notre modernité
03/2005
Grossesse et maternité
Si je veux. Mère célibataire par choix
Célibataire, trentenaire, plutôt hétérosexuelle, Johanna Luyssen a choisi : elle fera un enfant seule. Tôt confrontée à la maladie et à la mort d'un frère, Johanna pressent qu'avoir des enfants, c'est compliqué. La santé échappe à toute morale, vivre ne se mérite pas, la mort non plus, et au milieu de tout ça, il y a de l'amour. Mais dans sa famille, les femmes pensent à leur carrière après leur famille. Elle, elle veut l'inverse. " Je me disais donne tout, écris, apprends, tu verras bien, l'enfant paraîtra. " Or les histoires d'amour se sont succédé et l'enfant n'est pas venu. Comment se dit-on "Je vais faire seule" , lorsqu'on a été élevée dans l'idée qu'il fallait impérativement faire "avec" ? Aujourd'hui encore, mère célibataire, cela ne va pas de soi. Si on échappait enfin au regard stigmatisant, honteux, pathétique attaché à la mère seule ? Et qu'est donc ce fameux désir d'enfant : une nécessité, vraiment, ou un caprice ? Vivre libre, assumer ses convictions, être la mauvaise fille qui ne rentre pas dans les clous : pas si simple. Comment retrouver le sens de ses choix, le sentiment de sa puissance, et prendre la décision si difficile de faire un enfant sans homme ? Dans un contexte juridique encore fermé aux mères célibataires, quand l'option coûteuse d'une insémination à l'étranger n'est pas possible, commence un parcours de la combattante que Johanna Luyssen dépeint avec une acuité sincère, sur un fil tendu entre émotion et humour. Les aventures d'un soir, le garçon qui se préoccupe plus du bonnet qu'il a oublié que d'un préservatif rompu, les sites de rencontre, les donneurs de sperme tarifé, du marin danois qui demande un peu plus pour un don exclusif, à l'astrophysicien généreux qui annonce 80 millions de spermatozoïdes en bonne santé, en passant par les conseils des amies sur l'auto-insémination en douceur... Et finalement... " Nous y sommes. Elle est là, à mes côtés, elle dort sur son petit matelas, ses joues bien pleines, ses sourires. Je ne sais pas ce que l'avenir nous réserve, mais je sais désormais ce que je ne veux plus. Je la regarde gigoter, son petit corps potelé et la couche à l'air, elle se dresse, elle regarde le ciel, elle rit, elle geint, elle se frotte les yeux et je songe : de fille-mère, je suis devenue la mère d'une fille. Elle, elle deviendra ce qu'elle veut. "
02/2022
Philosophie du droit
Nature et souveraineté
La modernité nous présente un homme réduit à la dimension d'un sujet devant une nature ravalée au rang d'objet. Il faut sans doute remonter à la fondation du politique et de la culture occidentale pour repérer les premiers pas d'un homme qui repousse la nature pour mieux s'élancer à sa conquête. Platon indique déjà le chemin à suivre. Sortir de la caverne, terrain des compromis et des apparences. S'extraire de la cité et de son milieu, pour se diriger vers le "sol" enfin ferme des Idées et pour en ramener des lois qui apporteront la lumière et l'ordre en ces lieux obscurs et déshérités de la vie publique. Cette tradition occidentale d'un pouvoir en surplomb, d'une légalité qui gouverne les hommes et les choses, introduit la grande séparation de l'homme et de la nature. Les théories modernes du droit naturel politisent la séparation. Elles spéculent sur l'origine du politique et elles imaginent des hommes quittant l'état de nature pour chercher refuge dans la société. Le politique ne semble concerner que des hommes qui doivent tomber d'accord. Le monde commence son éclipse. Le contrat social devient la terre promise ou la nature se cantonne à un individu : car le droit à la conservation ou la liberté capte toute la nature disponible. La Révolution et la Déclaration des droits de l'homme donneront le maximum d'étendue politique et juridique à cette orientation anthropocentrique. Tout homme accède à la qualité de sujet de droit et, bien longtemps après la découverte romaine de la personnalité, cherche à briser les chaînes d'un pouvoir qui devra se réinventer démocratique. L'homme s'arroge des droits et il laisse le monde à l'extérieur du projet politique ou avec le statut d'objet. D'un côté, une nature inerte ou presque, et en tout cas sans esprits et sans droits. De l'autre, un homme, ses lois et une volonté de dominer. Car la natureobjet doit se conformer à ses besoins. Cette domination n'est pas simplement évidente ; elle s'élève jusqu'au conflit contre des éléments que l'humain devrait vaincre pour se réaliser. Selon Jules Michelet : "Avec le monde a commencé une guerre qui doit finir avec le monde, et pas avant ; celle de l'homme contre la nature, de l'esprit contre la matière, de la liberté contre la fatalité... La nature reste la même, tandis que chaque jour l'homme prend quelques avantages sur elle" .
02/2021
Codes des affaires
Code de commerce. Edition 2024
A jour des textes sur le registre national des entreprises. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les + de l'édition 2024 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Contenus additionnels en ligne. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3") ; - l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat ; - le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce ; - le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises ; - l'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires ; - le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; - la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Intelligence artificielle
Blockchains, intelligences artificielles, objets connectés, ordinateurs quantiques. Quels risques technologiques ?
Les blockchains, les intelligences artificielles, les objets connectés et les ordinateurs quantiques sont des technologies révolutionnaires qui évoluent à un rythme effréné et façonnent déjà notre quotidien. Ces innovations spectaculaires vont bouleverser l'économie et la société, et il est crucial de comprendre les enjeux et les risques qu'elles représentent. Ce livre est une lecture incontournable pour quiconque souhaite comprendre les implications de ces technologies émergentes, et naviguer dans ce monde en pleine mutation : - personnes en position de responsabilité dans des entreprises ou des administrations : direction générale, conseil d'administration, directions opérationnelles, gestion des risques, audit interne, systèmes d'information, transformation numérique, innovation, projets, juridique, etc. ; - personnes en position de responsabilité dans la sphère publique : hauts fonctionnaires, parlementaires, membres d'agences de régulation, etc. ; - personnes intéressées par les technologies émergentes, dont les blockchains, les IA, l'Internet des objets et les ordinateurs quantiques ; - personnes intéressées globalement par le sujet de la cybersécurité et/ou la protection des données personnelles, et désirant aller au-delà ; - personnes responsables de la cybersécurité dans les entreprises, qui vont être aux premières loges pour gérer ces sujets. Ce livre dresse un panorama fascinant des progrès réalisés dans ces domaines. Après avoir expliqué les bases de ces technologies, et mis en lumière la manière dont elles ont déjà pris racine dans nos vies, il propose une analyse approfondie et éclairée des risques technologies que les blockchains, les intelligences artificielles, les objets connectés et les ordinateurs quantiques font courir aux personnes, aux organisations et à la société. Il explore les risques opérationnels, déjà démontrés ou prévisibles à court terme, engendrés par les caractéristiques des technologiques étudiées et les usages qui en sont faits. Il analyse les évènements et incidents survenus dans le monde ces dernières années qui illustrent ces risques technologiques, ainsi que les travaux de chercheurs spécialisés dans ces matières. Il aidera les lecteurs à saisir les enjeux et à prendre conscience des risques variés, parfois inattendus, engendrés par ces technologies, tout en leur donnant les clefs pour anticiper et maîtriser ces défis. Ce livre n'est pas centré sur le sujet de la cybersécurité, car les risques décrits vont au-delà des risques de cybersécurité classiquement décrits (virus, intrusion, vol de données, ransomware, etc.). Son objet n'est pas de mettre en garde globalement contre les technologies émergentes, mais plutôt, après une introduction décrivant chaque technologie, de décrire les différents risques technologiques liés à ces technologies, et d'analyser les moyens permettant de réduire ces risques.
09/2023
Droit
Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins
Issues des grandes lois sociales instaurées par la IIIe République à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, inscrites dans le Préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 11), l'aide et l'action sociales sont aujourd'hui, aux côtés de la Sécurité sociale, le second pilier de notre système de protection sociale. Aide et action sociales comprennent trois niveaux : l'aide sociale dite "légale", accessible de droit pour les individus remplissant les conditions d'obtention fixées par la loi (aide médicale d'Etat, aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées ou handicapées, aide sociale à l'insertion) ; l'aide sociale dite "extralégale" qui reprend les dispositifs de l'aide sociale légale, mais pour laquelle l'organisme chargé de l'attribution décide de montants d'aide plus favorables ou de conditions d'octroi plus souples ; et enfin, l'action sociale qui recouvre toutes les mesures facultatives que des organismes publics ou privés (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, mutuelles, caisses de retraites, associations, etc.) peuvent engager, de façon discrétionnaire, auprès de populations ciblées, en dehors ou en complément des régimes de sécurité sociale et de l'aide sociale. Partant, on voit bien que l'aide et l'action sociales constituent un ensemble complexe qui, au-delà du strict cadre défini par la loi, permet, voire encourage, la diversité des mesures d'accompagnement. L'intérêt de cet ouvrage est donc d'aborder quantité de questions qui sont au coeur des institutions et des politiques induites par le droit de l'aide et de l'action sociales : qu'il s'agisse du rôle de l'éthique dans la mise en oeuvre des politiques sociales ou de la position spécifique qu'occupe le droit qui les régit au sein de l'ordonnancement juridique (entre droit public et droit privé) ; qu'il s'agisse des règles applicables aux usagers (droits et devoirs, modalités d'accueil) ou à certains publics spécifiques (mineurs étrangers non accompagnés, gens du voyage), des pratiques qui impactent les actions mises en oeuvre (évaluation, rôle des données numériques, secret et partage d'informations) ou des partages qui structurent les compétences (entre Etat et département) ; ou qu'il s'agisse des dispositions qui régulent à la fois l'accès aux prestations (lieu de résidence) et la défense du droit (régime pré-contentieux et contentieux), de la situation qui prévaut à l'étranger (Belgique) ou encore du devenir du système global de protection (aide/action sociales et sécurité sociale).
07/2018
Couple, famille
L'abandon pour héritage. Prise d'otages au parlement européen
Le 25 décembre 1989, la radio roumaine libre annonce que "L'Antéchrist" est mort. Après avoir été jugés par un tribunal militaire extraordinaire, Nicolae Ceausescu et sa femme Elena ont été condamnés à mort pour les chefs d'inculpation : mort de 60 000 personnes, détérioration de la puissance nationale, destruction de biens publics, détérioration de l'économie nationale, tentative de fuite avec la somme de 1 milliard de dollars. Peut-on y inclure l'emprisonnement de milliers d'orphelins roumains ? La politique nataliste du dictateur a encouragé l'abandon d'enfant et a conduit à l'envoi de milliers de nourrissons dans les orphelinats d'état. Broyés par un système concentrationnaire, aucun livre d'histoire ne raconte le martyre de ces enfants et pourtant, leur simple évocation rappelle la période la plus noire de la Roumanie. Quatorze ans après la chute du dictateur, l'abandon d'enfant perdure, fruit d'un héritage lourd à démanteler. Au cœur de la protection de l'enfant, l'adoption internationale est un dernier recours pour un enfant abandonné de grandir au sein d'une famille tel qu'il a été établi par la convention de l'Onu relative aux droits de l'enfant. Le 15 juin 2004, une loi, en Roumanie, l'a pourtant définitivement supprimée. Pourquoi l'avoir fait dans un pays qui semble encore en avoir besoin ? Parce qu'elle est à l'origine de trafics d'enfants comme on l'a dit ? Pourquoi ne pourrait-elle pas fonctionner en Roumanie alors que d'autres pays de la communauté européenne y ont recours ? Cette suppression, marquée par un contexte politique, celui des négociations de la Roumanie dans l'Union européenne a été au cœur d'un débat idéologique le plus souvent nourri par des craintes, des a priori, des idées reçues. Montrée du doigt, vilipendée comme source de corruption, l'adoption internationale est très souvent associée à la quête éperdue d'un enfant, à des intermédiaires peu scrupuleux, à un marché très lucratif. Mais elle est avant tout un dernier recours qui sauve de la misère affective et matérielle des milliers d'enfants. Elle est un processus juridique compliqué que des parents adoptifs empruntent pour accueillir un enfant venu d'ailleurs. À travers l'exemple de la Roumanie, le débat sur l'adoption internationale ne doit pas passer, aujourd'hui, à côté de l'essentiel : la place d'un enfant dans la société et de son droit à une famille.
03/2005
Nietzsche
Pourquoi une Généalogie de la morale ?. Le projet de Nietzsche, ses sources et son horizon
Ce livre vise à redécouvrir le projet de recherche collectif, interdisciplinaire et fondamentalement ouvert que Nietzsche a présenté dans la Généalogie de la morale en 1887. Paradoxalement, la généalogie nietzschéenne a en effet été méconnue par les premiers interprètes qui en ont fait un philosophème à part entière : en particulier par Gilles Deleuze, dont le Nietzsche et la philosophie, paru en 1962, a présenté à tort la généalogie de la morale comme un concept propre à Nietzsche. Ce n'est pas ce que nous dit Nietzsche et il est essentiel de l'entendre. Car non seulement Nietzsche se reconnaît des prédécesseurs en matière de généalogie, comme l'allemand Paul Rée et l'anglais Herbert Spencer, mais son intervention personnelle dans ce champ consiste bien souvent à corriger des hypothèses antérieures trop "azurées" . Il faut donc lire les auteurs que Nietzsche a lus pour mesurer ses dettes, discerner ses originalités et saisir les enjeux de son travail. On mesure ainsi le sérieux philologique de son entreprise, qui en accroît à vrai dire la portée philosophique, y compris dans une perspective contemporaine. Suivant cette orientation générale, le présent ouvrage se décompose en une série d'études qui se focalisent successivement sur la préface et sur les trois traités. Un premier chapitre interroge la fonction que Nietzsche attribue à une généalogie de la morale : le généalogiste produit une critique méthodique de notre morale judéo-chrétienne, en s'appuyant pour cela sur les sciences historiques et les sciences du vivant, mais sans renoncer à la spécificité de son regard de philosophe. Un deuxième chapitre montre ensuite comment Nietzsche remet en question notre croyance spontanée en un concept stable de moralité qui aurait traversé l'histoire. Au lieu de postuler a priori ce prétendu universel, il convient de retracer l'histoire réelle du vocabulaire moral pour en faire un fil conducteur généalogique. Le troisième chapitre analyse dans cette perspective l'émergence de la catégorie de "faute" , telle qu'elle est reconstituée par Nietzsche au moyen d'une distinction anthropologique centrale entre faute et responsabilité : des millénaires durant, on a puni sans présupposer la moindre faute intentionnelle de l'individu, contrairement à notre principe juridique moderne du nulla poena sine culpa ("pas de châtiment sans faute"). Enfin, un dernier chapitre s'intéresse à la généalogie des idéaux ascétiques esquissée par le troisième traité, qui repose sur une autre distinction terminologique cruciale de Nietzsche entre sens (Sinn) et signification (Bedeutung) : ce que signifie généalogiquement le vaste succès de l'idéal ascétique est, ni plus ni moins, le fait global qu'il a jusqu'à présent été le seul à donner un sens à la souffrance humaine.
03/2023
Droit public
La déontologie gouvernementale
Comment expliquer la naissance si tardive de la déontologie au sein du pouvoir exécutif ? Que doit-on entendre par "déontologie gouvernementale" ? Est-elle régie par des textes ou de simples pratiques ? Dans quelle mesure concerne-t-elle à la fois les membres du Gouvernement et les collaborateurs ministériels ? Est-elle une construction juridique achevée ? En quoi participe-t-elle au perfectionnement de la responsabilité politique ou de la démocratie ? C'est à ces questions que les auteurs de cet ouvrage essaient d'apporter des éléments de réponses. Affaires Tapie, Carignon, Gaymard, Guéant, Bettencourt, Cahuzac, de Rugy ou Delevoye : depuis les années 1990, les inconduites gouvernementales ont alimenté la chronique, nourri le sentiment que la corruption présidait au plus haut sommet de l'Etat, abîmé le lien de confiance entre les Français et leurs gouvernants. Paradoxalement, la transparence et la déontologie n'ont jamais autant progressé qu'au cours des trois dernières décennies. La première pierre de la déontologie gouvernementale fut posée en 1992 avec la "jurisprudence" Bérégovoy-Balladur qui exigeait la démission du membre du Gouvernement mis en examen. La deuxième pierre provint de l("affaire Gaymard" de 2005 qui mit en lumière le vide entourant la question du logement de fonction des membres du Gouvernement et qui conduisit à l'adoption par le Secrétariat général du Gouvernement de règles applicables à la fonction de membre du Gouvernement. La troisième pierre fut celle de la charte de déontologie des membres du Gouvernement du 17 mai 2012. Ces pierres ne résistèrent pas à l'épreuve de l'affaire Cahuzac qui démontra que la déontologie gouvernementale nécessitait d'être gravée dans la roche du droit dur. Ce fut chose faite avec les lois du 11 octobre 2013, consolidées par celles du 15 septembre 2017, qui renforcèrent les contraintes déontologiques : création de la HATVP ; publicité des déclarations de patrimoine et d'intérêts ; vérification de la situation fiscale ; interdiction du recrutement des entourages familiaux ; registre de déport en cas de conflits d'intérêts ; encadrement du "pantouflage" ... Au-delà du diagnostic, cet ouvrage se risque à avancer des propositions. Ainsi en va-t-il de l'idée d'instituer un déontologue du Gouvernement, initiée par l'Observatoire de l'éthique publique, soutenue par Jean-Marc Sauvé et René Dosière, lesquels écrivent : "Nous espérons que le Président de la République et le Premier ministre désignés en 2022 auront l'audace d'instituer le déontologue du Gouvernement pour que Droit gouvernemental rime mieux avec Etat de droit".
04/2022
