La quérulence. Quand le droit et la psychiatrie se rencontrent
Extraits
Essais
Le fanatisme dans la psychanalyse. Quand les institutions se déchaînent...
Essai sur le fanatisme dans les institutions psychanalytiques.
08/2023
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle. Droit d'auteur, brevet, droit voisins, marque, dessins et modèles, 7e édition
Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Points fortsUne approche claire et la présence de schémas pour mieux appréhender la complexité de ce droitL'auteur avance des points d'unité entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, pour faciliter la compréhension de la logique de la propriété intellectuelleDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
XXe siècle
Souvenirs sur Rainer Maria Rilke
"Duino est l'atmosphère de mon être" , écrivait Rilke. A jamais l'oeuvre du poète est associée au château de la princesse de Tour et Taxis, à Duino, près de Trieste, où il trouva l'inspiration des Elégies. "Dominant l'Adriatique, écrit Maurice Betz, à l'extrême pointe d'un promontoire, un antique château, juché sur le roc, qu'isolent d'un côté la mer, de l'autre de profondes forêts de chênes-lièges [... ] C'est ici que Rilke vint pour la première fois au printemps de 1910, sur l'invitation de la princesse de la Tour et Taxis, et ce bref séjour au château de Duino fut le début d'une longue et féconde intimité avec ce paysage et ses habitants". Un jour d'hiver, au début de 1912, durant une promenade sur le chemin du Bastion, les vers d'un poème inconnu lui furent comme dictés. La première Elégie était née. Marie de la Tour et Taxis, "cette grande dame autrichienne qui était chez elle aussi bien à Paris qu'à Vienne ou à Venise" (Betz), a tenu à rédiger en français ses souvenirs du Seraphico- c'estle nom qu'avec son accord elle lui avait donné - et à montrer l'homme qu'il était au quotidien, avec toutes ses fragilités et ses étrangetés. Etrangement, le texte a d'abord paru en traduction allemande en 1933. C'est seulement en 1936, grâce à Maurice Betz, qu'ils ont pu paraître dans leur langue originale, chez Emile-Paul à Paris. En ce dixième anniversaire de la mort de Rilke, paraissaient également les souvenirs de Betz, réédités en mars 2022 par Arfuyen sous le titre Conversations avec Rainer Maria Rilk
01/2023
Droit
Droit de la responsabilité civile
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
10/2019
Droit
Droit de la monnaie électronique
Le droit de la monnaie électronique est tout jeune et s'insère dans un autre, celui des services de paiement, qui n'est guère plus ancien. Il prend sa source dans une directive européenne du 16 septembre 2009 dite "DME 2", transposée en France, dans le Code monétaire et financier, par une loi du 28 janvier 2013. Au-delà encore, le nouveau droit des paiements et de la monnaie électronique s'inscrit dans une remarquable ambition politique qu'est la construction d'une Europe des paiements à travers le projet SEPA (Single Euro Payments Area). Exposer le droit de la monnaie électronique suppose ainsi de dépasser les frontières nationales. L'ouverture du marché des paiements électroniques est prometteuse. Son économie ne cesse d'attirer de nouveaux entrants. Des acteurs para-bancaires peuvent désormais offrir des services de paiement innovants : les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique. Le statut de ces derniers (agrément, passeport européen, règles prudentielles), la réglementation de leurs activités sont présentés pour la première fois dans le détail selon une approche résolument pratique et didactique. Mais la notion même de monnaie électronique fait débat : est-elle bien une monnaie à part entière ? Se distingue-t-elle véritablement de la monnaie fiduciaire, d'un côté, de la monnaie scripturale, de l'autre ? A quoi se reconnaît-elle dans le foisonnement des nouveaux moyens de paiement électronique ? Les réponses ne sont pas simples à donner et méritent que l'on définisse au plus près la notion même de monnaie électronique. Cet ouvrage s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire.
11/2014
Droit
Droit interne de la concurrence
Les lignes de force du droit français de la concurrence. Une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
Propriété industrielle
Droit de la propriété industrielle
Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : brevets, créations techniques, dessins et modèles, marques, indications géographiques. Le développement technologique et la mondialisation des échanges ont accru l'importance économique de ces valeurs. Cet ouvrage présente de manière pédagogique les éléments juridiques de cette matière technique. Il saura intéresser les étudiants comme les praticiens soucieux de trouver les réponses pratiques nécessaires à leur activité.
06/2023
Droit public
Droit de la sécurité privée
Pourquoi parler de droit de la sécurité privée La sécurité, en France, ne peut qu'être publique... Pourtant, ce sont plus de 350 000 personnes, plus que la police et la gendarmerie réunies, qui sont concernées, bon an mal an, par un droit spécifique, souvent complexe, obscur, parce qu'aux confins de multiples textes et codes, baignant dans le Code du travail, de la sécurité intérieure et encore beaucoup d'autres (Codes de la construction et de l'habitation, du commerce, des transports, civil, pénal, de procédure pénale, rural, de l'aviation civile, de l'environnement, de déontologie, etc.). Avec un sentiment d'insécurité croissant, une menace terroriste constante et forte, une demande de plus en plus de protection de la part de la société, la sécurité privée a pris une place incontournable au sein du dispositif national de la sécurité intérieure. Elle sera au coeur des événements en 2023 pour la Coupe du monde de rugby et en 2024 pour les Jeux olympiques et paralympiques organisés en France. Ses attributions n'ont cessé de croître depuis une quarantaine d'années avec de nouvelles prérogatives conférées notamment, tout récemment, par la loi sur la sécurité globale préservant les libertés du 25 mai 2021. Cette monographie, très documentée, avec la vision du praticien mais aussi la réflexion de l'universitaire, vise à répondre à toutes les questions juridiques que se posent les acteurs et professionnels de la filière, mais aussi les juristes, universitaires, étudiants, avocats, les autres partenaires du continuum de la sécurité (police, gendarmerie, élus et police municipale), les chefs d'entreprise, les personnes en cours de reconversion professionnelle vers ces métiers (militaires, policiers, gendarmes...) et plus globalement tout citoyen intéressé par ce droit encore trop méconnu.
10/2021
Fonction publique
Droit de la Fonction publique
La première édition de ce Précis tente de relever le défi d'exposer de façon aussi claire et actuelle que possible les évolutions et mutations du droit de la fonction publique depuis les premières années du 21e siècle, lequel a été marqué par huit réformes dont la dernière, la loi de transformation de la fonction publique et les nombreuses ordonnances de 2020 à 2022. Le droit de la fonction publique de 2023 n'est plus le même que celui des années 1990 et, pour ne citer que deux tendances récentes, la "travaillisation" et la "contractualisation" contribuent à individualiser davantage la relation de travail entre les agents publics et leurs employeurs, ces derniers pouvant désormais négocier des accords collectifs avec les organisations syndicales, ouvrant ainsi la voie à une "conventionnalisation" du droit de la fonction publique parallèlement au maintien de la situation légale et réglementaire des fonctionnaires. Points forts - Les références jurisprudentielles occupent une place primordiale dans ce Précis - L'auteur adopte une approche historique, sociologique et de droit comparé - L'ouvrage est le fruit de plus de 20 ans d'enseignement, de formations professionnelles (initiale et continue) ainsi que de nombreux échanges lors de colloques - Ce Précis intègre les nouvelles références issues de la formalisation depuis le 1er mars 2022 de la seule partie législative du droit de la fonction publique dans le cadre d'un Code général de la fonction publique
09/2023
Droits de l'homme
Droit de la non-discrimination
Cet ouvrage fournit sous forme de fiches claires les informations essentielles pour comprendre le droit de la non-discrimination. Le principe de la non-dicrimination désigne l'interdiction de traiter moins favorablement un personne en raison de critères, réels ou supposés, tels que l'apparence, la croyance, l'âge, le sexe. Cet ouvrage fournit sous forme de fiches claires les informations essentielles pour comprendre l'origine du principe de non-discrimination et d'égalité, les sources, les personnes protégées, les institutions.
11/2021
Droit
La réglementation de droit privé
En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte.
Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques.
Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés.
Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.
08/1998
Histoire de la psychologie
Quand la vie bascule... . Suites et incidences
Les bascules sont inéluctables : aucune vie n'existe sans ruptures. Mais que nous révèlent-elles sur notre identité? Chacun a éprouvé à un instant T ce moment où tout peut changer. Il suffit un jour de prendre une voie plutõt qu'une autre, une décision inattendue, de découvrir ce qui a fait capoter ou réussir un projet, de connaître une défaite ou un succès, et soudain, le cours de notre vie change, parfois du tout au tout... La vie de couple, de famille, le travail, notre santé, les guerres, la mort d'un proche nous confrontent à notre vulnérabilité. Les violences sociales, les menaces terroristes, le défi climatique nous alarment. La brutalité de la crise sanitaire nous astreint à des ruptures temporelles, redéfinit les limites, impose un présent radicalement différent du temps ordinaire. De tels chocs nous saisissent et stimulent les envies de changer de profession, quand ce n'est pas de vie.
01/2022
Thérapies diverses
Quand la couleur guérit. Psychologie et chromatothérapie
Les couleurs au service de notre guérison La Chromatothérapie© est une méthode scientifique de traitement médical ou psychologique par les couleurs. On utilise la projection d'ondes électromagnétiques du spectre visible, décodées comme des couleurs. Les projections à l'aide d'une lampe et de filtres sélectifs, se font dans l'obscurité, durant un temps précis soit au niveau des yeux, soit sur une zone malade, soit sur des points d'acupuncture. Cette méthode médicale, issue de l'énergétique et de l'acupuncture, permet de traiter sans médicaments les difficultés quotidiennes telles que le stress, la fatigue, l'anxiété, les petits états dépressifs, les troubles du sommeil et tous les problèmes de l'enfant et de l'adolescent depuis l'énurésie jusqu'à l'hyperactivité. Fruit d'une expérience de plus de 30 ans, cet ouvrage clair et accessible permet d'établir un diagnostic psychologique et donne le traitement adapté en Chromatothérapie©. Un lexique thérapeutique détachable résume diagnostics et traitements. La Chromatothérapie© n'est ni une antimédecine, ni une médecine douce. C'est une médecine à part entière qui a ses indications, ses contre-indications, ses limites et est parfaitement complémentaire de la médecine traditionnelle.
03/2023
Droit comparé
La durabilité saisie par le droit
Présente dans les discours politiques et médiatiques, la notion de durabilité ou de développement durable existe aussi dans le discours juridique, en demeurant indéterminée. Faut-il y voir la preuve de son affaissement, dû à l'absence de consistance intellectuelle, ou bien l'effet de son rayonnement progressif dans les différentes branches du droit ? Les directeurs de cet ouvrage ont soumis ces questions aux contributeurs sans souhaiter les trancher. Les contributions ici réunies poursuivent donc un triple objectif : 1) Recenser les manifestations concrètes de la durabilité en droit interne et en droit international, sans se limiter aux branches du droit traditionnellement associées au dirigisme ; 2) Etudier la notion dans une perspective historique et philosophique, afin de mettre en évidence d'éventuels liens avec certaines doctrines juridiques attachées au droit naturel ; 3) Penser de manière critique cette notion pour réfléchir à ses limites pratiques et ses articulations éventuelles. Dans le contexte de la pandémie du Covid-19, de la crise énergétique et de l'évolution de la dette publique, cette notion est soumise à de rudes épreuves. Survivra-t-elle ?
09/2023
Terrorisme
Le droit face à la terreur
Comment ne pas perdre son âme face au terrorisme ? Les lois et les pratiques des démocraties face à l'horreur respectent-elles l'Etat de droit ? Où sont l'efficacité et la limite ? Un essai décisif qui, pour la première fois, pose de manière accessible toutes ces questions cruciales. Comment ne pas perdre son âme face au terrorisme ? Les lois et les pratiques des démocraties face à l'horreur respectent-elles l'Etat de droit ? Antidote à la terreur première, celle de l'ignorance et du doute face à cet ennemi tant imprévisible que redoutable, cette étude approfondie, nourrie des rapports parlementaires et de la jurisprudence, vient répondre aux questions légitimes du citoyen confronté à la violence terroriste qui endeuille la France depuis 2012 et aux moyens de sa lutte. Comment la France agit-elle pour prévenir l'attaque terroriste ? Comment les acteurs du renseignement ont-ils évolué pour prendre en compte les menaces nouvelles ? Où sont l'efficacité et la limite ? A la croisée des sciences politiques et du droit, Alexis Deprau livre ici une retranscription fidèle de ce que revêt l'aspect opérationnel de la lutte contre le terrorisme par nos services spécialisés. Fort de son expertise, cet essai inédit sur l'appareil antiterroriste français ne laisse aucune chance à l'approximatif. Il prodigue toutes les clés pour appréhender la violence aveugle de cette guerre que les fous de Dieu ont déclarée à notre modèle de société et à notre civilisation. Une enquête décisive qui, pour la première fois, pose de manière accessible toutes ces questions cruciales.
09/2021
Actualité politique France
Revendiquons le droit à la désobéissance
Quand l'état d'urgence sanitaire a été décrété en octobre 2020, ni le Parlement, ni les citoyens, sidérés, ne s'y sont opposés. Pourtant, notre démocratie souffre dans ses fondements même : la suite des régimes d'exception qu'elle connaît depuis plusieurs années donne des prérogatives toujours plus importantes à l'Etat. Surtout, l'épidémie de Covid-19 aura été une formidable occasion de banaliser les outils de contrôle et d'y accoutumer les citoyens. Cette manière de gouverner a des conséquences lourdes sur la justice et sur la société. Cela pourrait être plus grave encore si un parti extrémiste arrivait au pouvoir. L'avocat Vincent Brengarth et le journaliste Jérôme Hourdeaux sont à la fois les témoins privilégiés de la dérive à l'oeuvre contre les libertés publiques et les vigies attentives qui la combattent tous les jours. En ces temps d'affaiblissement extraordinaire des contre-pouvoirs, ils dressent un bilan implacable du quinquennat Macron, du tournant répressif contre ceux qui concourent à l'expression de la pluralité des opinions (gilets jaunes, zadistes, lanceurs d'alerte...), de l'illusoire course à la sécurité. Pour mieux nous inciter à résister à la surveillance généralisée.
10/2021
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 4e édition
"L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Compte tenu de sa grande actualité, de très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 droit et AES, l'ouvrage peut servir à tous ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme, notamment l'examen d'entrée au CRFPA".
06/2021
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle. 3e édition
Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique. Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures ces dernières années dont la dernière en date du 12 mai 2021 avec l'ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui met en place divers mécanismes dont les plus emblématiques sont : le réajustement sous forme de rémunération complémentaire dans le cas où la rémunération prévue au moment de la conclusion du contrat se révèle être faible par rapport à l'ensemble des revenus ultérieurement tirés de l'exploitation par le cessionnaire ; une obligation de transparence et de créer des obligations de reddition de compte à la charge de tout bénéficiaire d'un contrat d'exploitation (applicables à partir du 7 juin 2022) ; en l'absence totale d'exploitation de son oeuvre un droit pour tout auteur de résilier de plein droit tout ou partie du contrat par lequel il a octroyé à un exploitant une cession ou une licence de ses droits à titre exclusif. Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral dispensé en amphi, est à jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 dont certaines dispositions seront en applicable en juin 2022. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Un point clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
07/2021
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 2e édition
Une vision d'ensemble des enjeux de la fonction publique aujourd'hui. Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française - à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.
10/2022
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 4e édition
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d'autres auteurs et met aussi l'accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l'exécution des décisions de justice. Cette quatrième édition a été entièrement mise à jour.
03/2021
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 8e édition
Un Cours dans une matière en pleine évolution Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement.
10/2022
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 5e édition
Cet ouvrage propose, dans une présentation pédagogique et simple, une étude complète des différentes facettes du droit de la protection sociale. Il analyse ses divers dispositifs et régimes et explicite les règles relatives au financement de la sécurité sociale et celles relatives aux prestations sociales. Sont abordés les régimes de base, complémentaires, supplémentaires et les principaux régimes d'aides sociale. De très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Il est destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 en droit et AES et à ceux qui préparent des concours. Sommaire de l'ouvrage : Partie 1 : Ressources Titre 1 : Assujettissement Titre 2 : Dette de cotisation Partie 2 : Risques Titre 1 : Risque santé Titre 2 : Risque professionnel Titre 3 : Risque vieillesse Titre 4 : Risque famille Titre 5 : Risque chômage
04/2024
Généralités médicales
Psychiatrie, hôpital, prison, rue... Malades mentaux : la double peine
Des malades mentaux qui se retrouvent attachés à l'hôpital, enfermés en prison ou abandonnés à la rue. Que s'est-il passé en psychiatrie ? Que reste-t-il du bel espoir suscité par la mise en place de la sectorisation dans les années 1970-80 qui avait souhaité en finir avec l'enfermement ? L'idée c'était d'humaniser le soin, de le centrer sur l'individu, de comprendre le sens de sa souffrance et tenter de lui conserver une place dans sa famille et dans la société. Aujourd'hui, des impératifs budgétaires nous imposent de rationaliser les dépenses et de rentabiliser tous nos actes. Dans l'hôpital, géré comme une entreprise, le patient n'est plus cet être unique, avec son histoire particulière. Il n'est qu'un symptôme à éradiquer par des médicaments et des contraintes physiques parfois violentes. Le soin n'est plus la rencontre de celui qui souffre avec celui qui soigne. Il faut adapter, normaliser. Dans les services, la médicalisation a pris le pas sur la réflexion clinique, on traite souvent très vite, sans parler, sans écouter et sans comprendre. Et cette folie qui autrefois nous était familière devient alors étrangère et dangereuse. Elle nous fait peur. Considérés maintenant comme des criminels, punis par le rejet ou l'enfermement, les patients supportent à la fois leur pathologie et cette lourde condamnation. Malades et coupables, c'est la double peine. Je suis devenu infirmier en psychiatrie après mes études en 1977. J'ai beaucoup aimé mon métier. Des formations, mais surtout des rencontres enrichissantes de soignants et de patients, au fil du temps, m'ont permis d'acquérir un savoir-faire, des connaissances, une expérience. Mais, ces dernières années, le discours et la pratique en psychiatrie, très matérialistes, basés principalement sur la médicalisation, ont conduit à une réduction progressive de la dimension humaine du soin. Et il m'a semblé alors que je n'avais plus ma place, restant convaincu que le premier médicament, c'est le soignant lui-même.
08/2019
Droit
Le droit international de la délimitation des frontières
Quand des Etats procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence de l'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet égard, les apports des juridictions internationales en matière de délimitation des frontières. Cette délimitation peut concerner les frontières terrestres et fluviales. Mais elle peut également porter sur les frontières maritimes. S'agissant de la délimitation de ces derniers espaces, le plateau continental étendu — au-delà de 200 milles marins — est venu compléter les prétentions des Etats. Ce sont par conséquent les principes et règles de ces délimitations qui constituent le droit de la délimitation des frontières internationales. Ces règles et principes, d'origine conventionnelle ou coutumière voire découlant de l'interprétation purement juridictionnelle, sont exposés et analysés dans le présent ouvrage.
01/2021
Droit des affaires
Le droit économique, levier de la transition écologique ?
Les clefs d'une compréhension globale du phénomène. L'ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d'une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures.
01/2023
Histoire du droit
Le droit dans la littérature française. 2e édition
Un foisonnement d'allusions au droit dans la littérature française, classées par thèmes et expliquées. L'étude, très riche, porte sur les acteurs du monde juridique, la scène où l'on pratique le droit, le répertoire mis à la disposition des acteurs, la place des affaires judiciaires dans la littérature, le réalisme, le burlesque, les invraisemblances...
06/2022
Droit pénal
Le droit de la preuve à l’épreuve
DROIT BELGE La preuve dans tous ses états et les outils utiles à sa mise en pratique au quotidien ? Le nouveau livre 8 du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Trois ans plus tard, le comité de la revue du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution propose de faire le point dans cet ouvrage sur le droit de la preuve dans tous ses états. Après une synthèse de l'actualité législative et jurisprudentielle de la matière et un examen concret du nouveau règlement européen, les auteurs se penchent sur : les nouveautés quant à la force probante des témoignages et des écrits ; les importantes évolutions technologiques qui bouleversent la mise en oeuvre des constats. Le lecteur, qu'il soit huissier, avocat ou magistrat, dispose ainsi d'un panorama complet de la situation actuelle et d'outils utiles à sa pratique quotidienne.
03/2024
Philosophie du droit
Comment le droit nous rapproche de la nature
L'une des fonctions classiques du droit est de rendre possible la coexistence entre les membres de la société. La crise environnementale fait apparaitre l'une de ses fonctions encore plus essentielles : veiller à ce que le monde reste habitable. Le droit de l'environnement a-t-il les ressources techniques et conceptuelles adaptées pour le garantir ? Nous proposons des pistes différentes. En premier lieu, le droit peut créer des droits et les conférer à des entités naturelles non humaines. Elles acquièrent alors une représentation légale. Ce mouvement a pris une importance internationale ces dernières années. L'on peut penser aussi à d'autres pistes internes. Des domaines du droit a priori étrangers à la protection de l'environnement peuvent y contribuer de manière innovante : les droits de succession, si l'on considère la terre comme possédant ses occupants plutôt que l'inverse ; le droit de la santé, si l'on considère l'air que l'on respire comme un prolongement de notre corps ; ou le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux productions de la nature. Ce livre montre comment le droit contient les ressources d'une relation renouvelée avec les entités de la nature.
03/2024
Histoire du droit
La fin de vie saisie par le droit
Les récentes évolutions juridiques encadrant l'accompagnement de la fin de vie suscitent des questions éthiques et juridiques récurrentes : Comment penser, préparer et encadrer cet ultime accompagnement ? Comment respecter la volonté du patient et la dignité du mourant ? Quelles sont les forces et les limites des directives anticipées pour faire valoir les choix des personnes en fin de vie ? Comment respecter la place des personnes de confiance des familles, des proches, des aidants dans l'accompagnement de la fin de vie ? Autant de questions fondamentales qui justifient des espaces d'échanges interdisciplinaires pour confronter les points de vue, nourrir la réflexion et les évolutions sur la prise en compte de la fin de vie saisie par le droit. En dehors du cadre national, ces questions suscitent des débats juridiques, éthiques et scientifiques, notamment en Belgique, en Espagne, en Italie et en Suisse. Le droit comparé est un précieux outil pour appréhender la complexité des réponses apportées à la prise en compte de la fin de vie.
06/2024
Droit pénal
Droit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 6e édition
Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlements, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un "droit pénal social", déjà consacré par certains Etats membres de l'Union européenne.
02/2021
