Mariage et dissolution du lien dans la coutume Akyã en droit civil ivoirien et en droit canonique. Approche comparée du lien matrimonial et nouvelles perspectives
Extraits
Droit
Droit de superficie et propriété en volume. Analyse du nouveau régime, Edition
DROIT BELGE La propriété en volume : une nouvelle opportunité pour les investisseurs immobiliers La réforme du livre 3 du Code civil, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a déjà fait l'objet de plusieurs ouvrages généraux qui résument les principales innovations. Parmi les nombreuses modifications apportées au droit immobilier, l'une d'entre elles est particulièrement importante pour la structuration des transactions immobilières et mérite un examen approfondi : le droit de superficie perpétuel, c'est-à-dire la constitution d'un droit de superficie non limité par une durée maximale contraignante. Cet ouvrage se concentre sur l'analyse de ce régime innovant, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieure, des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique. Cette innovation du droit des biens permet la mise en place d'une structure immobilière longtemps réclamée par la pratique : la propriété en volume. Il s'agit de la possibilité de céder ou d'acquérir la propriété d'un volume ou d'une partie d'un bâtiment (un étage de bureaux, la partie résidentielle au-dessus d'un centre commercial, etc.) sans acquérir la propriété du terrain ni mettre en place un régime de copropriété. De façon remarquable, cette opération permet ainsi à l'acquéreur d'éviter les contraintes d'un acte de base et le coût financier et fiscal de l'acquisition du terrain. Elle permet aussi au vendeur qui le souhaite (par exemple un pouvoir public) de conserver un certain contrôle foncier sur le bien cédé. ll s'agit ainsi d'un nouvel outil flexible particulièrement utile pour le secteur immobilier. Néanmoins, le législateur a attaché une série de conditions strictes et d'effets particuliers à cette innovation. Les conséquences d'une telle opération divergent par ailleurs largement d'une vente classique, tant du point de vue civil (les droits et obligations des parties à la convention) que fiscal (les impôts directs et indirects visant l'opération). L'auteur de cet ouvrage, avocat spécialisé en transactions immobilières, chercheur en droit immobilier et titulaire d'un master de spécialisation en droit fiscal (ULB), envisage ce nouveau régime juridique dans une perspective à la fois théorique et pratique, civile et fiscale, avec pour objectif d'éclairer le juriste et le praticien, de conseiller les rédacteurs de telles conventions et de proposer une première interprétation de la réforme.
12/2021
Droit international privé
L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada
L'internationalisation du droit n'est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Cette étude a pour ambition de révéler la nature juridique des rapports entre ce phénomène et cette discipline, en prenant comme ancrage deux Etats : la France et le Canada. Il convient alors d'observer le degré d'influence des normes internationales sur les droit internes, ainsi que l'influence des droits internes sur les normes internationales. L'intérêt et la complexité d'un tel sujet résident en grande partie dans la méthode choisie, consistant à mobiliser le droit comparé au profit d'un phénomène juridique de nature internationale. Celui-ci est étudié par le biais de la notion de contrat public, mais aussi par sa formation incluant - notamment - son contenu, puis par son caractère financier et enfin par ses aspects contentieux. Si le particularisme de chacun des deux systèmes juridiques est préservé, il parait intéressant d'analyser les dynamiques d'un éventuel rapprochement du droit des contrats publics en France et au Canada sous l'effet du phénomène d'internationalisation du droit. Le choix de ces deux Etats permet de matérialiser un tel phénomène à l'échelle nationale. Les divergences entre ces deux systèmes sont a priori assez nombreuses pour que leur éventuel rapprochement interpelle et mérite une étude approfondie.
01/2022
Psychologie, psychanalyse
Comprendre et traiter l'anxiété sociale. Nouvelles approches en TCC
L'anxiété sociale touche, dans sa forme grave et généralisée, 2,3 % de la population, et jusqu'à 13 % pour ses formes mineures comme la timidité. Depuis plus de 25 ans, les protocoles se basent sur des thérapies de groupe et donnent une grande part à la restructuration cognitive. Or la modalité de groupe n'est pas réalisable pour tous les thérapeutes, et la thérapie cognitive montre ses limites pour beaucoup de patients. Cet ouvrage, en revenant à la clinique, propose une reconfiguration des outils TCC en un protocole plus ergonomique pour les thérapies individuelles, avec des ajouts des modèles ACT et neurocomportemental.
10/2018
Droit
Mutualité et cohérence du régime matrimonial
La critique de la procédure de changement de régime matrimonial issue de la loi du 13 juillet 1965 atteignit son paroxysme avec l'entrée en application de la Convention de La Haye consacrant la liberté de l'opération dans la sphère internationale. La loi du 23 juin 2006 a réformé la procédure interne, faisant du contrôle du juge l'exception et de l'intervention du notaire le principe. Cette réforme ne satisfait pourtant pas qu'il s'agisse de l'égalité entre les couples, de la protection des créanciers des époux, ou de la garantie de l'intérêt de la famille, clef de voûte de l'opération. Si la loi de 2006 n'a pas fait de la mutabilité du régime une opération cohérente, l'abrogation du principe d'immutabilité qu'elle consacre rend toute sa cohérence à la matière elle-même. Une définition plus stricte de la notion de changement de régime matrimonial peut être dégagée. La définition du régime matrimonial lui-même exclut alors avec certitude le régime primaire. L'abandon de l'immutabilité met ainsi en exergue la cohérence du régime matrimonial. Les transferts en nature d'un patrimoine à un autre sont le reflet de la vie du couple et ne sauraient être limités. Loin d'être l'immutabilité en nature, ce sont les rétablissements en valeur qui assurent la cohérence du régime. Celle-ci peut alors être considérée comme le fondement de la théorie des récompenses. La cohérence du régime matrimonial, liée à l'équilibre des valeurs, procède donc de la liberté disciplinée laissée aux époux.
08/2014
Histoire du droit
Zola peintre de la justice et du droit
S'il est un écrivain dont le nom en France se révèle indissociable du combat pour la justice, c'est Emile Zola. L'Affaire Dreyfus a scellé dans la mémoire collective la figure de l'intellectuel engagé pour une cause, depuis regardée comme juste par le plus grand nombre. L'Affaire demeure et demeurera édifiante pour appréhender les spasmes de la société contemporaine, rendant par là-même indispensable la lecture de l'oeuvre de Zola. L'écriture zolienne reste moins le fruit du système théorisé dans le cadre du naturalisme que celui d'une imagination déliée et d'impressions admirablement brossées dans la fougue créatrice. La sensibilité propre de Zola, son intimité avec les futurs impressionnistes le conduisent à soigner la dimension picturale de son oeuvre de fiction. Au regard de la justice et du droit, la réussite des tableaux réalisés doit beaucoup à son art du détail, le maître excellant dans l'art des paysages comme dans celui des portraits.
11/2021
Famille
Droit patrimonial de la famille. Edition 2021-2022
Les nouveautés de cette 7e édition + A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice + A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016 Optimiser le patrimoine familial... Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : - régimes matrimoniaux - successions - libéralités - partages d'ascendant - pacte civil de solidarité - fiscalité des mutations à titre gratuit - droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions Sont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations). En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.
10/2021
Pédagogie
Ecoles en mouvements et réformes. Enjeux, défis et perspectives
Le point sur les nombreuses initiatives individuelles ou collectives, témoignant de l'ingéniosité d'enseignants, de conseillers pédagogiques, de gestionnaires d'établissements scolaires en matière de réformes pédagogiques et curriculaires en francophonie. Dans un contexte de tension, voire de distance entre les propositions des réformes curriculaires et des pratiques sur le terrain des écoles, cet ouvrage regroupe les contributions de différents acteurs, en provenance de divers milieux de l'éducation issus de toute la francophonie (Amérique du Nord, Europe et Afrique de l'Ouest) qui tentent de mettre leurs écoles et leurs unités administratives en mouvement. L'ouvrage vise donc à mettre de l'avant les nombreuses initiatives individuelles ou collectives, témoignant de l'ingéniosité didactique et pédagogique d'enseignants, de conseillers pédagogiques, ainsi que de la créativité des gestionnaires des établissements scolaires. En traitant des enjeux globaux comme des thématiques spécifiques à un contexte ou un pays donné, les auteurs présentent leur propre perspective des enjeux, des défis et des perspectives de différentes réformes curriculaires en cours dans le monde.
10/2012
Droit communautaire
Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'union européenne
Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d'intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d'en être le ciment. Ils ont été érigés comme valeurs de l'Union européenne ; ils constituent l'ossature de l'intégration européenne. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l'Union européenne. La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l'intégration européenne ? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois rétrospective et prospective du rôle - positif ou négatif - des droits fondamentaux dans l'intégration européenne.
06/2021
Droit
Actualités en droit du numérique
La numérisation de la société est en train de peser lourdement et de manière accélérée sur l'évolution des règles juridiques. Certains domaines du droit sont particulièrement exposés à cette mutation : le droit d'auteur connaît une véritable reconfiguration sous la pression du numérique ; les données en tant qu'actifs stratégiques de l'économie immatérielle suscitent l'émergence de nouvelles normes ; les données en tant qu'attributs de la personne font l'objet d'une règlementation omniprésente dans l'environnement numérique ; les secrets d'affaires sont fragilisés par la digitalisation ; les paiements en ligne sont devenus un enjeu crucial pour la protection des utilisateurs de services numériques. Le présent ouvrage donne un aperçu des nouvelles règles dans ces différents domaines, à la suite des changements intervenus tant sur le plan jurisprudentiel que sur le plan législatif. A cette occasion, il s'efforce de dégager des lignes de force et de donner des clés de lecture pour saisir de façon globale certains pans fondamentaux de ce qu'il faut désormais désigner comme le droit du numérique.
07/2019
Immobilier, droit de la constr
Actualités en droit du bail
DROIT BELGE Un tour d'horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée. Le présent ouvrage décrit la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne et expose les modifications réglementaires apportées au droit du bail d'habitation et au droit du bail commercial, essentiellement par les décrets du 15 mars 2018 et leurs arrêtés d'exécution. Une chronique de jurisprudence (2015-2020) consacrée au bail de droit commun, au bail d'habitation (et de résidence principale) et au bail commercial permet au lecteur d'être éclairé sur les développements les plus récents en ces matières. Enfin, l'ouvrage fait également le point sur le bail de logement social et les normes de salubrité pour l'habitat léger en Région wallonne.
06/2021
Finances publiques
Droit et économie des finances publiques en République démocratique du Congo
Les finances publiques sont à l'origine de l'Etat moderne et de la démocratie. D'un point de vue historique, le consentement à l'impôt est considéré comme le véritable acte émancipateur des peuples. Cadre structurant de la nouvelle gouvernance publique en République démocratique du Congo, la loi relative aux finances publiques offre l'occasion de moderniser l'action de l'Etat afin de la rendre à la fois économiquement efficace, socialement juste, et juridiquement contraignante pour les gestionnaires. Au coeur de l'étude des finances publiques se trouvent donc la recherche de la transparence dans la gestion des ressources publiques ainsi que la poursuite de l'efficacité et de l'équité. Le livre embrasse la quasi-totalité des thèmes généralement abordés dans les manuels des finances publiques : données générales sur les finances publiques, règles d'élaboration, de présentation, d'adoption, d'exécution, de contrôle et d'évaluation des finances publiques aussi bien à l'échelle du pouvoir central que des provinces ou des entités territoriales décentralisées. Se trouvent ainsi réunis dans ce volume, outre les principes de l'économie des finances publiques, les principes généraux, les principes comptables, les contentieux juridictionnels et non juridictionnels des finances publiques. Le parti privilégié dans ce livre est résolument interdisciplinaire, afin de cerner la complexité de la science des finances publiques, désormais inscrites sous le signe de la performance.
09/2021
Théâtre
Un homme de bien, comédie en trois actes et en vers
Un homme de bien : comédie en trois actes et en vers / par Emile Augier Date de l'édition originale : 1857 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Critique
Droit et justice dans la littérature francophone de Belgique
A partir du corpus de la littérature francophone belge, ce volume s'interroge sur la façon dont ces textes, avec une spécificité belge ou non, questionnent les notions et concepts de droit et de justice, liés à l'actualité ou au passé. La démarche y présidant est interdisciplinaire et transhistorique.
06/2021
Droit
Cours de droit commercial et maritime et notions de droit maritime international
Cours de droit commercial et maritime et notions de droit maritime international à l'usage des candidats au long cours / professeur M. Leconte,... Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit des transports
La voiture et le droit. Aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal
DROIT BELGE L'automobile est devenue un véhicule incontournable de notre civilisation moderne. Plus qu'un moyen de transport, elle a pu symboliser un outil de liberté individuelle, un marqueur social, une rémunération, etc. Elle est donc au coeur du quotidien d'un grand nombre de personnes. Aujourd'hui, la multiplication des automobiles est devenue un véritable défi pour nos sociétés. Son développement a généré d'importantes difficultés, que ce soit au niveau de la sécurité routière, au niveau écologique ou au niveau de la mobilité. La volonté du Bulletin Juridique & Social a donc été de consacrer cet ouvrage à certains aspects juridiques de l'utilisation de la voiture. Dans l'optique de l'interdisciplinarité du Bulletin seront notamment développés des sujets : . de droit pénal (car-jacking, déchéance du droit de conduire, usage d'un véhicule pour commettre une infraction, etc.) ; . de droit social (responsabilités civile et pénale des travailleurs et employeurs, aspects rémunératoires, car policy, etc.) ; . de droit commercial (financement et vente) ; . de droit fiscal (fiscalité des avantages en nature, budget mobilité, etc.) ; et . de droit de l'énergie (l'intégration des véhicules électriques dans le marché de l'électricité).
03/2023
Célébration
Offrandes et intentions de messe. Les liens entre l'intention, l'offrande de messe et sa célébration, une pratique au regard des droits canoniques et français
L'ouvrage présente les origines de l'offrandes de messe comme celle des règles juridiques qui l'entourent. Il questionne le lien entre l'offrande monétaire, et la célébration d'une messe à une intention particulière dans son histoire et sa doctrine théologique. La pratique française en matière d'offrande de messe est diverse et pour une part peu conforme à la règle canonique. Cette étude permet de revenir à la source théologique de la messe offerte à une intention particulière pour comprendre les règles et la pratique actuelles. Une enquête auprès de plus de 300 prêtres français fait l'état de lieux de cette pratique et permet de proposer des solutions pour une meilleure gestion de l'argent donné à l'occasion d'une messe qui sert à rémunérer les prêtres. Un tel ouvrage pourrait aider les diocèses français à repenser la rémunération des prêtres dépendante de l'offrande de messe.
04/2024
Droit
Observations du droit divisées, en cinq livres. Nouvelle édition
Diverses observations du droit divisées, en cinq livres ... par M. Maurice Bernard,... Nouvelle édition... augmentée des notes de feu M. Faulte,... Date de l'édition originale : 1717 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Vie de famille
En montagne Bourbonnaise, moeurs et coutumes. Superstitions et sorciers
En montagne Bourbonnaise, moeurs et coutumes. Superstitions et sorciers , par le Dr Brisson Date de l'édition originale : 1911 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Notions
Ethique et droit de la dépendance
Les Ehpad et les établissements pour personnes handicapées sont aujourd'hui au coeur d'une série de questions. La Fondation Partage & Vie organise des échanges entre acteurs et experts pour élaborer une réflexion éthique concrète sur le grand âge. Un nouveau cycle de refléxions a été consacré aux droits des résidents, des personnes accompagnées et de leurs proches. Quels sont leurs droits spécifiques ? Sont-ils connus ? Appliqués ? Adéquats ? Faut-il les adapter, les réformer ? Quelle place pour l'éthique face à la loi ? Fondé sur des enquêtes menées dans les établissements, des rencontres thématiques, des débats interdisciplinaires, qui ont abordé notamment les questions de l'entrée en Ehpad et du consentement, du statut des familles et des proches, des refus de soins ou d'alimentation, le livre rassemble cas concrets et réflexion philosophique en faisant dialoguer soignants, aidants, familles, résidents, médecins, juristes et philosophes. Avec pour objectif de comprendre les situations pour les améliorer.
11/2022
Histoire du droit
Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? Approches historiques et comparatives
Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un Etat considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver, au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger, au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ? Ce problème éternel fait l'objet, dans cet ouvrage, d'une exploration historique et comparative inédite.
05/2022
Droit
Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif
Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s'impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison de leur régime. La coexistence d'une telle dualité en droit administratif implique toutefois certaines difficultés théoriques et pratiques redoutables, en raison des interactions et chevauchements potentiels de leurs domaines respectifs : dans de nombreuses situations, la question du fondement de l'action indemnitaire reste incertaine, et laisse place à des solutions jurisprudentielles parfois discutables. Ecartant une vaine tentation d'établir une unification des deux responsabilités, le travail entrepris s'attache davantage à une délimitation nouvelle de leur frontière, plus cohérente et pertinente au regard de certains enjeux fondamentaux qui touchent à la sécurité juridique, à l'égalité de traitement, au respect de l'engagement tenu et aux spécificités du régime contractuel. Cette recherche conduit à démontrer que la responsabilité contractuelle est plus que jamais vivace en droit administratif et tend à s'y épanouir pleinement, malgré les critiques et les mutations, et qu'elle pourrait constituer à certains égards une source d'inspiration pour le droit civil de la responsabilité.
04/2019
Droit international public
L'eau en droit international : entre singularité et pluralité
Essentielle à la vie et à l'activité humaine, l'eau douce devient une préoccupation en droit international. Sa réglementation, d'abord consacrée aux fleuves partagés entre plusieurs Etats, s'est peu à peu infléchie vers d'autres sources d'eau. Aujourd'hui, sa raréfaction, la nécessité d'une répartition durable de ses usages, son utilisation comme arme de guerre, sa vulnérabilité face à la dégradation de l'environnement ou encore la prévention des différends sont autant d'enjeux qui appellent à une mobilisation et à un renforcement du droit international.
06/2023
Procédure civile
La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences
Cet ouvrage s'applique à effectuer une analyse comparée franco-suisse des évolutions historiques et des problématiques contemporaines en procédure civile. Il rassemble des contributions historiques qui reviennent sur le processus de systématisation du droit civil (et plus spécifiquement de la procédure) en France et en Suisse, entre les XVIe et XXe siècles. Il s'intéresse ensuite aux dernières réformes de la procédure civile. Une attention particulière est portée aux travaux préparatoires, à la réception, par les droits français et suisse, de dispositifs techniques externes et à l'introduction d'innovations. Il aborde nombre d'aspects techniques, dont certains ancrés dans la tradition procédurale française ne se retrouvent pas dans la procédure civile suisse, et réciproquement. Les différentes contributions mettent en évidence qu'il existe de nombreux points communs mais également des différences importantes mais montrent surtout que deux aspects irriguent de la même manière les réflexions françaises et suisses, la question des sources et celle des principes. Ces derniers sont partagés de même que les difficultés contemporaines comme celles liées à l'accès au juge, au formalisme, au contradictoire, à l'usage du numérique ou des modes amiables de règlement des différends. Par ces aspects comparatistes, à la fois théoriques et pratiques l'ouvrage s'adresse à la communauté scientifique mais également aux étudiants et professionnels du droit notamment avocat et magistrat aussi bien en France qu'en Suisse.
04/2024
Economie
Turbulences monétaires et sociales. L'Amérique latine dans une perspective comparée
Le contexte de libéralisation économique et financière qui caractérise la plupart des pays latino-américains depuis les années quatre-vingt dix conduit à re-définir les concepts et les représentations du travail et de l'emploi. Les réformes économiques d'inspiration libérale engagée dans ces pays n'ont pas permis de retrouver les taux de croissance élevés des décennies antérieures car elles ont entraîné, le plus souvent, la disparition d'activités économiques non compétitives. Dans le même temps, la création d'emplois dans les activités compétitives s'est trouvée freinée notamment par des politiques monétaire et de change non adaptées aux nouvelles exigences de production. Ces réformes ont scellé l'affaiblissement du pouvoir de réglementation de l'Etat, de sa liberté d'action sur le plan fiscal et de son désengagement des politique sociales. La conjugaison et l'interaction de ces changements ont eu des conséquences profondes sur le monde du travail. L'intensification des mouvements migratoires internationaux, la stagnation ou la baisse des revenus réels, l'extension de la pauvreté, l'aggravation des inégalités, la croissance du sous-emploi et l'extension de l'emploi informel traduisent cette fragilisation des populations confrontées aux transformations des économies locales qu'impose leur intégration progressive au marché global. Pour traiter la transformation des rapports sociaux et les problématiques plus générales qu'ils expriment, ce livre mobilise l'apport des diverses approches disciplinaires et l'étude articulée des différentes dimension du social et s'inscrit dans une perspective empirique comparative
04/2007
Droit
Etude du droit civil et du droit commercial pour l'examen du 2e degré des surnuméraires des contributions directes
Etude du droit civil et du droit commercial pour l'examen du 2e degré des surnuméraires des contributions directes... / par D. Millet,... Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
État de droit, droits fondamentaux et diversité culturelle. [actes du colloque, 3 et 4 décembre 1997, Grenoble
Le Droit est l'un des instruments privilégiés dans le domaine de la gestion des sociétés humaines. Le développement considérable des droits de la personne n'a pas été sans effet sur le maniement de cet instrument. L'Etat lui-même s'est vu faire l'objet d'une gestion par le droit en développant le concept d'Etat de droit.
Cet ouvrage collectif examine ce phénomène sous quatre aspects différents : premièrement, face aux changements survenus en Europe dans les régimes étatiques depuis la fin des années quatre-vingt ; deuxièmement, face aux particularités culturelles propres aux Etats africains ; troisièmement, face à la dialectique de l'universel et du particulier ; et, quatrièmement, en ayant égard au fondement théorique du concept de l'Etat de droit dans sa relation avec les droits de la personne. Dans tous ces textes, présentés par des chercheurs provenant de quatre continents, nous retrouvons une question sous-jacente : dans quelle mesure les démocraties occidentales peuvent-elles exiger, au nom des droits de la personne, que les cultures et traditions différentes se plient à leur conception de l'Etat de droit ?
Ces travaux sont le fruit de la collaboration entre le Centre des Droits de l'homme, Faculté de droit de Grenoble, Espace Europe de l'Université Pierre Mendès France, et Personne, culture et droits, équipe de recherche internationale et interdisciplinaire subventionnée par l'Agence Universitaire Francophone et faisant partie de son réseau de recherche partagée " Droits fondamentaux ".
11/1999
Droit
Code des hydrocarbures du Congo. Notes, commentaires, jurisprudence et éléments de droit comparé
Le Code des hydrocarbures concourt à l'édification du droit des hydrocarbures congolais. Par le biais de cet ouvrage, l'auteur apporte sa pierre à l'édifice. Il se livre à un vrai exercice de droit avec ses notes, commentaires, jurisprudences et éléments de droit comparé. Cet ouvrage constitue à juste titre un outil précieux de travail pour les professionnels de droit et de l'administration des sociétés pétrolières. Cette première édition est à jour de la loi du 12 octobre 2016, dans l'attente de ses décrets d'application.
04/2019
Introduction au droit civil
Droit civil 1re année. Introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille, 4e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) tel qu'enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et de la protection des mineurs et des majeurs, et droit de la famille. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient aussi des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte. Points forts Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume Un livre écrit pour les étudiants et rien que pour les étudiants : les références seront limitées au strict minimum, le style rédactionnel est clair et vivant
09/2021
Droit international public
La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique. Droit africain des droits de l'Homme et peuples à l'épreuve des circonstances
La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l'homme et des peuples, le réel nor-matif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des Etats africains consacrent tous le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permet-tant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n'est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l'homme comme la Cour africaine des droits de l'homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. A cela s'ajoute un principe général de droit, un droit cou-tumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains Etats africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence.
02/2022
Notions
La politique et le droit
Les notions de politique et de droit sont étudiées en les inscrivant dans un ensemble beaucoup plus vaste : le concept de société. La distinction entre la civilisation (qui concerne la vie commune pratique, laquelle englobe, outre l'ordre politique, la morale et la coutume) et la culture (qui a trait aux oeuvres de la vie de l'esprit) sert d'angle d'analyse. C'est pourquoi la première partie est consacrée au Fondement de la politique et du droit, à savoir la vie sociale. La seconde partie traite de la politique pour elle-même, à partir d'une analyse du pouvoir, en réfutant l'idée d'une science politique tout en affrontant le problème général de la violence. La troisième partie peut alors s'attarder sur la question décisive de l'Etat, dont l'auteur propose une théorie fonctionnaliste, sur la base d'une distinction de fond entre le public et le privé. On invite ainsi le lecteur - que ces analyses le convainquent ou non quant à leur contenu - à passer d'idéologie à pensée politique, c'est-à-dire de croyance plus ou moins raisonnée (à visée militante) à scepticisme tourné vers soi-même. Car il ne s'agit évidemment pas de donner des leçons de valeurs, encore moins de morale : seulement des leçons de logique.
02/2021
