Les sanctions pecunières civiles
Extraits
Ouvrages généraux
Le regard des pupilles 39-45
C'est afin de perpétuer la Mémoire que nous avons réalisé cet ouvrage sur la période historique et tragique qu'a été la seconde Guerre Mondiale. Nous souhaitons rendre hommage à nos parents, aux femmes et hommes de Toulouse et sa région qui ont combattu pour la liberté de notre pays, souvent au péril de leur vie.
12/2021
Histoire internationale
Sous le régime du sabre. Le gendarmerie en Algérie, 1830-1870
Héritière de la maréchaussée d'Ancien Régime, la gendarmerie est une force de police à statut militaire répartie sur tout le territoire français au moyen un réseau de brigades. Elle accompagne le corps expéditionnaire qui part à la conquête de l'Algérie en 1830 en qualité de "Force publique". Sur place, elle exerce ses fonctions traditionnelles de police tant à l'égard des militaires que des civils (Européens et indigènes) ; ce qui permet de saisir de manière précise et vivante l'activité des gendarmes en Algérie et la vie de la colonie. Sont ainsi mis au jour la faiblesse des effectifs, l'installation chaotique des, Français, la domination sans partage du " régime du sabre" (le pouvoir militaire), les conditions de vie difficiles, autant d'éléments qui mettent en évidence qualités et limites de l'institution. En retour, l'étude de l'arme et de son service permet d'approfondir les aspects institutionnels (Administration civile, Armée), judiciaires et juridictionnels (Justice, police judiciaire, juridiction prévôtale) et sociaux (colonisation, relations entre Européens et Indigènes, civils et militaires) de l'Algérie de la conquête et de la colonisation, mais aussi de saisir les intentions profondes du colonisateur. La multiplicité des tâches confiées à la gendarmerie atteste des aptitudes et de la disponibilité des gendarmes et justifie l'appellation traditionnelle de "corps d'élite", un corps qui sait également s'illustrer dans les combats. En revanche, l'adaptation de l'arme au terrain algérien laisse à désirer, qu'il s'agisse de lui donner des prérogatives adaptées ou des effectifs (auxiliaires indigènes notamment) en rapport avec les besoins. De fait, de manière paradoxale (en apparence tout au moins), l'Armée manifeste le plus de réticence au développement de la gendarmerie, appelé en revanche de ses voeux par les autorités civiles et judiciaires à qui elle donne pleine satisfaction. En définitive, en dépit de ses faibles effectifs, de sa sujétion à l'Armée, malgré les nombreuses difficultés de recrutement et d'installation, le "bras armé de l'Etat" sait rester fidèle à sa tradition d'attachement à la légalité.
10/2011
Successions, libéralité
La transmission patrimoniale à l’aune des clauses d’indisponibilité. Aspects civils et fiscaux
DROIT BELGE
Dans le cadre d'une transmission patrimoniale, le disposant peut avoir la volonté de conserver, au-delà du transfert de propriété, une certaine maîtrise du bien ou du droit transmis, et partant, restreindre - voire interdire - la liberté de gestion de son nouveau propriétaire. Même si elle est temporaire, l'indisponibilité entraîne une contrainte dont la validité juridique, et les multiples questions qu'elle suscite, doivent être analysées.
Ainsi, et par exemple, quelles en sont les limites ? Doivent-elles être temporaires, ou peuvent-elles être définitives ? Sont-elles opposables aux tiers ? Le donataire ou le légataire d'un bien grevé d'indisponibilité peut-il contester cette charge, notamment si elle est soumise à une clause pénale ? Le premier bénéficiaire d'un bien grevé d'une charge de residuo peut-il se voir imposer des limites dans la jouissance et la disposition du bien, en vue de protéger les droits de l'appelé ? Le disposant peut-il imposer la mise en gestion des actifs transmis, et partant, limiter les droits du béné-ficiaire de ces actifs ? Quels sont les pouvoirs et les limites de la disposition d'un bien par son (quasi)-usufruitier ? La convention peut-elle les définir ? La création d'indivisions volontaires est-elle, par nature, source de restrictions quant à la possibilité d'y mettre un terme ? Comment y déroger ? Le nouveau droit des biens crée-t-il des protections adéquates ? Plus largement, faut-il encourager - et dans quel contexte ? - la rédaction de clauses d'indisponibilité dans les opérations juridiques familiales ? Quelles sont les conséquences fiscales, notamment en droits d'enregistrement et de succession, que l'administration peut en tirer ?
Toutes ces questions, et bien d'autres, sont examinées de manière approfondie par des auteurs spécialistes de la matière. Cet ouvrage s'adresse donc à tous ceux - avocats, notaires ou autres conseillers patrimoniaux - qui sont amenés à assister leurs clients dans le cadre de la transmission de leur patrimoine.
05/2022
Histoire de France
La grande histoire des Français sous l'Occupation. Volume 6, L'impitoyable guerre civile
Vaincus à Stalingrad, chassés bientôt de toute l'Afrique, les Allemands ont des exigences sans cesse accrues à l'égard de la France, comme de tous les pays occupés. Pour leurs usines, ils veulent des hommes et cela donnera le Service du Travail obligatoire. Pour maintenir l'ordre alors que les Français — qui devinent que le sort de l'occupant est scellé — renforcent la résistance, multiplient les attentats, créent les premiers maquis, les Allemands bénéficient, avec la Milice, d'une force supplétive qui mène le combat contre les communistes et les gaullistes dont l'importance grandit depuis que de Gaulle a éliminé Giraud à Alger. Le durcissement constaté au cours de l'année 1943, n'affecta pas uniquement les protagonistes du conflit mais se fit également sentir entre les personnalités se cotoyant dans un même camp. L'illustration parfaite est la très grave altercation — de nature idéologique — qui opposa Jean Moulin à Pierre Brossolette quant à l'unification des mouvements de résistance. A l'aide de documents irréfutables, Henri Amouroux reconstitue avec émotion et précision une "impitoyable guerre civile".
07/2020
Droit
Procédure civile en RDC. Explications pratiques Tome 1, Principales règles applicables en matière civile - Règles propres à une instance au premier degré
Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. L'ouvrage est subdivisé en deux parties. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Chaque partie comprend cinq titres. Chaque titre est enrichi, à la fin, par un résumé schématique. Certains points considérés comme importants ont fait l'objet d'un tableau illustratif dans le souci d'en donner une meilleure explication. La preuve est abordée par rapport aux articles 198 et suivants du CCLIII qui établissent les règles de l'organisation en la matière et par rapport aux articles 29 à 60 du code de procédure civile qui édictent les règles de son administration en justice. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique. Sur ces points, l'auteur mène une étude comparative avec le droit français. Les frais de justice font l'objet d'un titre à part entière avec plusieurs chapitres. Un ouvrage indispensable pour les avocats et les avocats stagiaires de la RDC.
01/2021
Droit
Cours raisonné de pratique civile, ou La procédure civile du Palais. suivi d'un style de procédure correspondant au cours de pratique
Cours raisonné de pratique civile, ou La procédure civile du Palais , suivi d'un style de procédure correspondant au cours de pratique... par M. Ravaut,... Date de l'édition originale : 1788 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Commentaire abrégé de la procédure civile, contenant l'explication du Code de procédure civile. suivi d'un recueil de formules d'actes
Commentaire abrégé de la procédure civile, contenant l'explication du Code de procédure civile : ... suivi d'un recueil de formules d'actes... / par Pascal Bonnin,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Les grandes évolutions du droit des obligations
La loi portant création du Code civil et y insérant un livre 8 " La preuve " a été la première à être adoptée en séance plénière puis promulguée le 13 avril 2019. C'est donc finalement au droit de la preuve qu'est revenu l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil. L'adoption des autres livres – et notamment le livre 5 consacré au droit des obligations – est attendue et devrait, espérons-le, être adoptée lors de la prochaine législature. Le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil. Il est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme. L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur. Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime général de l'obligation, envisagée dans la perspective de la réforme à venir. L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront (sans conteste) l'attention des professionnels du droit.
07/2019
Critique littéraire
Histoire romaine. Tome 12, Livre XVII, Guerres civiles Livre V, Edition bilingue français-basque
Le récit se divise en deux grandes parties. La première couvre la période allant des lendemains de Philippes jusqu'à la conclusion de la paix de Baïes (novembre 42-39 avant J-C). Ces années furent marquées par la guerre de Pérouse, qui opposa le jeune César à Lucius Antonius, frère d'Antoine (II, 4 - LXXVI, 324). La seconde période, allant de la rupture de cette paix jusqu'à la mort de Sextus Pompée (39-35 avant J-C), est centrée sur la guerre de Sicile, qui opposa César au dernier fils du Grand Pompée (LXXVII, 325 - CXLIV, 600). Dans une conclusion tout aussi brève (CXLV, 602), Appien rappelle que les guerres menées ensuite par le jeune César en Illyrie avaient été traitées séparément dans le livre Illyrien, appendice du Livre Macédonien. Le Livre V étant le dernier de la série des Guerres Civiles, Appien prend soin d'avertir son lecteur de l'approche du dénouement. La bataille d'Actium est annoncée à plusieurs reprises. Ainsi, à la fin de la guerre de Sicile, les ambassadeurs de Sextus Pompée conseillent à Antoine d'accepter les services du vaincu, en faisant valoir qu'il disposera ainsi d'un "parti suffisamment puissant pour la guerre à venir, laquelle était imminente". Négociant avec Furnius les conditions de sa reddition, Pompée expliquait lui-même que, si Antoine faisait l'erreur de le combattre, c'était qu'il "ne prévoyait pas la guerre qui le menaçait". Dès la préface, Appien suggérait d'ailleurs les conséquences désastreuses de la rupture en qualifiant de fatale la passion d'Antoine pour Cléopâtre. Par de telles prolepses, le livre V annonce et prépare les Egyptiaques, livres perdus dans lesquels étaient relatées les opérations qui avaient abouti à la réduction de l'Egypte en province romaine et à l'instauration de la monarchie. L'ensemble du livre V est placé sous le signe du Destin. Maintenu dans l'attente du combat final entre César et Antoine, le lecteur voit les triumvirs conclure entre eux des accords éphémères et assiste à l'agitation inutile de personnages en sursis. Pour Appien, l'Histoire est un processus linéaire dans lequel les événements s'enchaînent et s'orientent vers un résultat prédéterminé par le Destin : le retour de la monarchie, annoncé par les devins étrusques dès l'époque de Sylla, approche enfin et le jeune César, quoi qu'il fasse, en sera l'instrument, la fin concomitante de la monarchie des Lagides, la dernière héritière d'Alexandre, confirmant sans doute que l'Empire du monde était définitivement passé des Macédoniens aux Romains. Ancienne élève de Paul Goukowsky, éditeur de sept tomes de l'Histoire romaine publiés à dans la CUF, Maud Etienne-Duplessis est membre de l'équipe de recherches Hiscant-Ma (Histoires et cultures de l'Antiquité et du Moyen Age) de l'université Nancy-II.
09/2013
Droit
Piscines et baignades. Mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civiles
Cette nouvelle édition du contentieux des piscines et baignades est une refonte complète de l'ouvrage. Elle comprend une nouvelle partie consacrée aux mesures de police et de sûreté. Elle prend en compte les dernières nouveautés législatives comme la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes qui sévissent dans tous les milieux sportifs, dont les établissements de bains. La jurisprudence a été également actualisée. Une analyse des jugements les plus récents rendus par les juridictions répressives en matière d'homicides et blessures involontaires est présentée. Les lecteurs retrouveront dans la partie consacrée aux réparations civiles une étude des différents régimes de responsabilité applicables aux exploitants ainsi qu'une présentation des fautes d'organisation et de surveillance dans l'accueil du grand public, des scolaires et des enfants en séjour de vacances ou en centre de loisirs. Enfin, plusieurs cas pratiques sont proposés en annexe.
05/2019
Sciences politiques
Désobéissance civile et démocratie. Sur la justice et la guerre
Notre manière de penser est une question de vie ou de mort. Si ceux qui tiennent les rênes de la société se montrent capables de contrôler nos idées, ils sont assurés de rester au pouvoir. Nul besoin de soldats dans les rues. Nous nous contrôlerons nous-mêmes. Notre ordre social résulte d'un processus de sélection au cours duquel certaines idées sont promues par le biais de puissantes machines culturelles. Nous devons réexaminer ces idées et comprendre comment elles s'opposent à notre expérience du monde. Nous serons alors en mesure de contester l'idéologie dominante. De l'exercice de la justice aux motivations réelles des guerres, en passant par les conditions d'entretien de la violence économique et sociale, l'auteur illustre la manière dont la tenue des affaires du monde, c'est-à-dire de nos affaires, devrait être entre nos mains. Et toujours chez Howard Zinn le même optimisme sur la nature et le destin de l'humanité : l'histoire ne réserve que des surprises, et elles ne sont pas toutes mauvaises.
03/2010
Littérature française
Quatre-vingt-treize. Premier récit. La guerre civile. Tome 1
Notre-Dame de Paris. Tome 2 / par Victor HugoDate de l'édition originale : 1831Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr
05/2016
Littérature française
Quatre-vingt-treize. Premier récit. La guerre civile. Tome 2
Quatre-vingt-treize. Premier récit. La guerre civile. Tome 1 / Victor HugoDate de l'édition originale : 1874Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr
05/2016
Procédure civile
Fiches de procédure civile. À jour au 31 juillet 2022
Cette 7e édition propose 41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
01/2023
Spécialités médicales
L'aide-mémoire de l'expertise civile psychiatrique et psychologique
L'expertise civile couvre un champ important allant de l'indemnisation du dommage corporel, aux expertises familiales en passant par les problèmes de responsabilité médicale et la protection des personnes. La mission de l'expert "psy" est de faciliter une décision administrative et judiciaire. Il est fait appel à lui par exemple dans le cas d'un divorce conflctuel posant la question de la garde des enfants, d'une demande d'interdiction civile (tutelle, curatelle) ou encore de la privation de liberté (placement de la personne). Cet aide-mémoire est un ouvrage de référence pour accompagner les psychologues et psychiatres dans leurs expertises, et s'adresse aussi aux juristes qui doivent comprendre les problèmes spécifiques posés par la psychologie dans les expertises.
03/2013
Développement durable-Ecologie
Survivre à l'Anthropocène. Par-delà guerre civile et effondrement
L'Anthropocène rend la Cité des hommes vulnérable : le dérèglement climatique globalise les risques de guerres civiles et de catastrophes environnementales. En à peine quelques siècles, la Modernité occidentale, qui avait fait de l'accumulation sans fin de l'excédent d'énergie la solution pour faire durer le monde dans la paix, a trahi sa promesse : éviter l'effondrement de notre civilisation, la rendre durable, est à présent une urgence collective. Or, la Modernité était déjà une tentative de réponse au risque d'effondrement produit par le gouvernement primitif et antique de l'excédent, fondé sur sa consumation et farouchement opposé à son accumulation. Entre consumation et accumulation, Homo consumis et Homo ceconomicus, guerres civiles et catastrophes environnementales : quel nouveau gouvernement pour l'excédent en ce début de XXIe siècle ? Survivre à l'Anthropocène revient donc à bâtir une nouvelle théorie de l'écologie politique qui réactiverait le thumos de Platon - l'organe du débordement, démon refoulé en vain par les modernes. Et si l'avenir de la Cité des hommes était lié au destin de cette partie inflammable de l'âme humaine ?
03/2018
Histoire du droit
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... Date de l'édition originale : 1874 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Histoire de la population
Traité de désobéissance civile . De la résignation à l'affirmation
Une anthologie historique complète de la résistance non violente, pour mieux comprendre les mouvements de désobéissance civile de ces dernières années. Cet essai revient sur l'histoire de la désobéissance civile. Il permet de comprendre les différents enjeux de ce concept ainsi que les théories, pratiques et débats qui l'entourent. Chloé Di Cintio décortique les notions de légitimité, de droit civil, d'usage ou non de la violence dans la résistance, de morale et de légitimité. Elle donne la parole aux différents acteurs de la désobéissance civile, qui évoquent les forces et les perspectives de cette forme de résistance politique. Elle prouve que la désobéissance civile est un droit, une condition au contrat social démocratique, et surtout une nécessité pour préserver la justice. La première partie est dédiée aux clarifications sémantiques : que signifient la morale, la loi, le droit ou encore l'obéissance ? Elle rappelle que la désobéissance civile se fait en reconnaissant l'importance et la légitimité de la loi. En s'appuyant sur différents philosophes, elle montre l'importance, au sein d'une société, de refuser le conformisme et de rester critique. La deuxième partie aborde la désobéissance civile de manière historique (Thoreau, Martin Luther King, Gandhi...), et revient sur les grands mouvements sociaux, notamment anticoloniaux, qui en ont fait usage. La troisième partie donne une perspective juridique et politique à la désobéissance, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui en fait un droit démocratique, à la question morale des risques de tyrannie dans la démocratie. Enfin, la quatrième partie développe les stratégies de la désobéissance civile, en analysant comment il est possible de militer contre le système de manière exemplaire et sans se marginaliser.
11/2021
Responsabilité civile
Le préjudice moral. Etude de droit de la responsabilité civile
La prolifération des figures du préjudice moral Le préjudice moral n'a cessé, depuis sa reconnaissance, d'occuper une place croissante dans notre système d'indemnisation. En dépit des réticences initiales, le libéralisme de la jurisprudence, soutenu par les évolutions sociologiques contemporaines, a conduit à une véritable prolifération des figures du préjudice moral.
04/2021
Philosophie
La guerre civile perpétuelle. Aux origines modernes de la dissociété
Au-delà des idées convenues, comment penser les fondements d'une crise sociale inscrite dans le temps long ? La guerre civile perpétuelle évalue dans plusieurs domaines les ravages politiques de la philosophie de la modernité. Cette étude examine d'abord sa capacité à détruire à la racine la possibilité du lien social naturel, pour tenter par la suite de le recréer au moyen de divers artifices. Loin de se limiter au simple constat d'échec, l'originalité et la force de cet ouvrage résident dans l'analyse des causes d'un processus logique qui tend à imposer sa violence intrinsèque au coeur de la relation sociale. Avec les contributions de : Miguel Ayuso Torres, Guillaume Bernard, Jacques Bonnet, Danilo Castellano, Bernard Dumont, Gilles Dumont, José Miguel Gambra, Carlo Gambescia, Isabelle Huten, Aude de Kerros, Teodoro Katte Klitsche de la Grange, Marc de Launay, Pierre de Lauzun, Alain Mescheriakoff, Dalmacio Negro Pavon, Monica Papazu, Claude Polin, Christophe Réveillard, Giovanni Turco.
03/2012
Sciences politiques
Religieux, société civile, politique. Enjeux et débats historiques et contemporains
La question religieuse revient au coeur de nos sociétés sécularisées qui ne savent pas bien comment y faire face ni même comment l'interpréter, après qu'on a pensé pouvoir la renvoyer à la seule dimension privée de la conviction subjective. Pluralité de traditions dans la manière d'organiser le vivre-ensemble; désinstitutionnalisation des traditions héritées; nouvelles affirmations identitaires; sectes et nouveaux mouvements religieux; religiosité diffuse, voire spiritualités athées: toutes ces réalités valent comme symptôme de ce qui arrive à nos sociétés. Et à quoi ces sociétés doivent faire face, sur le plan de l'école, de l'espace public, des rythmes, des symbolisations et des ritualités, de l'articulation au bien commun et à l'État de droit. Le présent ouvrage est né d'un colloque de l'Institut Religions, Cultures, Modernité de la Faculté de théologie et de sciences des religions de l'Université de Lausanne, où ont été invités à s'exprimer des historiens, des politologues, des sociologues, des anthropologues, des philosophes. Y sont présentés et interrogés des données historiques sur quatre siècles de modernité européenne, diverses réalités extra-européennes (pays arabes, Afrique, Israël, Inde...), de nouveaux types de positionnement des acteurs contemporains (créationnistes étasuniens, reprises et transcriptions venant de la gauche radicale...).
10/2012
Sciences politiques
Société civile. L'autre voie du développement de l'Afrique
Le peuple exerce sa souveraineté par ses élus, mais aussi, directement et quotidiennement, par la société civile. Le problème de la démocratie en Afrique est d'harmoniser et de coordonner les deux modes de gestion de la souveraineté du peuple. Or, disposant du monopole de la contrainte physique légitime, l'Etat en abuse aux plans économique et des droits humains. La mission de la société civile dans ce contexte serait d'amener les administrations de l'Etat, notamment du maintien de l'ordre, à se mettre au service du public et non à demeurer des administrations de puissance publique, asservissant le peuple au lieu de le servir. La société civile devrait ainsi jouer le rôle de gardienne de la démocratie et des libertés, pour pousser l'Afrique dans la transition vers l'Etat de droit et la sortir de la marginalisation. Cette veille permanente apporte la paix et le progrès dans les pays qui la pratiquent. Si la société civile relève ce défi au cours de ce XXIe siècle, l'Afrique rejoindra le peloton de tête du genre humain.
07/2011
Histoire internationale
Myrtom House Building. Un quartier de Beyrouth en guerre civile
La bataille des Hôtels fut un événement majeur dans les premières années de guerre civile au Liban. Cette bataille dura 148 jours. On en retient les images de l'Holiday Inn et de l'hôtel Saint-Georges en flammes, établissements toujours en ruines aujourd'hui. Cette bataille débute dans le quartier de Qantari. Imaginé ou réel, ce récit reconstitue la première semaine de la bataille, fin octobre 1975. L'irruption de l'activité militaire est un coup de tonnerre dans un ciel serein de guerre civile démarrée depuis quatre mois. Elle inaugurait la première grande offensive de la guerre qui se limitait jusque-là à des bombardements et combats entre quartiers ou régions. Amours, business, rêves, intrigues, pillage, tueries, enlèvements, passes diplomatiques et tracasseries quotidiennes secouent Qantari, à l'abri de ses certitudes. Qantari, un des quartiers chics de Beyrouth, se distinguait par une vaste communauté étrangère, ses ambassades et consulats, ainsi que le siège de grands périodiques libanais, et les principales agences de presse. Le quartier est dominé par l'imposante Banque du Liban à l'entrée de Hamra, version abrégée des Champs Elysées, la Tour el Mure et l'hôtel Holiday Inn à quelques centaines de mètres plus à l'est. Quelques établissements gastronomiques complètent l'ensemble. Ce récit se déroule principalement dans et autour des rues du Mexique, May Ziadé et Michel Chiha.
11/2018
Histoire internationale
Le rassemblement de la société civile guinéenne. Une union impossible ?
Depuis l'indépendance, trois présidents se sont succédé à la tête de la Guinée. Leur mauvaise gestion a plongé le pays dans un abîme sans fond. J'ai participé aux campagnes pour unir les Guinéens dans des structures de concertation centrées sur la subordination des intérêts personnels égoïstes à l'intérêt général et national. Nous n'avons pas réussi à créer un pôle d'union solide pour réorienter notre lutte vers des objectifs profitables aux populations. Le parti politique RPG humilie et divise les gens. Il vient les mains vides aux réunions convoquées par le FRAD (Front républicain pour l'alternance et la démocratie) pour faire obstruction. Il rançonne les "sans papiers" qui y adhèrent seulement pour obtenir une attestation servant à compléter leur dossier de demande de carte de séjour. Le PRP de Siradiou Diallo et l'UNR de Ba Mamadou, quant à eux, se sont affaiblis mutuellement en refusant toute unité d'action. Après la première élection présidentielle de 1993 légalisant, par la fraude, le régime militaire, l'UNR signe une déclaration politique avec le PUP, parti du pouvoir. Dans cette démarche, les deux partis, PUP et UNR, adoptent un programme politique qui pourrait, s'il est appliqué, sortir le pays de l'impasse dans laquelle il agonise depuis plus d'un demi-siècle. Cette nouvelle approche a pour but de réunir PUP, UNR et PRP qui représentent plus de 60 % des votes. Une telle orientation ouvre la voie à un changement concret profond. Un tel virage serait capable de mobiliser les populations pour remettre le pays sur les rails. Un tel soutien populaire permettrait de convoquer une conférence de réconciliation pour apurer le passif du PDG et les méfaits de la gestion des militaires. Les pressions ethniques et les intérêts personnels égoïstes ont tué dans l'oeuf cette tentative de débloquer le pays.
02/2016
Philosophie
La guerre civile. Pour une théorie politique de la Stasis
Deux séminaires sur la guerre civils tenus à l'université de Princeton en 2011. Les thèses proposées identifient le seuil de politisation fondamental de l'Occident et dans l'adémie, l'élément constitutif de l'Etat moderne.
04/2015
Ouvrages généraux
Discours philosophiques, servant d'introduction aux législations civile et criminelle
Discours philosophiques, servant d'introduction aux législations civile et criminelle . Par M. G. D. G. Date de l'édition originale : 1802 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Société civile immobilière
La Société civile immobilière (SCI). Création, gestion, dissolution et fiscalité
Mode d'emploi - Avantages et inconvénients d'un tel montage Chaque année, 70 000 SCI sont créées... Mythique pour certains, la Société civile immobilière fait partie des montages patrimoniaux désormais incontournables et pourtant méconnus. Le succès de la SCI s'explique par ses nombreuses vertus juridiques et fiscales, c'est un véritable instrument de gestion du patrimoine qui est ainsi devenu un outil incontournable de l'ingénierie patrimoniale. Pour autant, la grande liberté, statutaire et fiscale, qui la caractérise peut être également une source d'embûches : il faut alors savoir contourner les pièges d'un instrument qui nécessite souvent le conseil d'un professionnel. Cet ouvrage développe tout ce qu'il faut savoir sur les règles qui s'appliquent à la Société civile immobilière sous le double aspect juridique et fiscal, illustrées par de nombreux exemples pratiques et conseils. Points forts - L'ouvrage comportera de nombreux exemples pratiques et de nombreux conseils. - L'auteur est spécialiste en droit patrimonial de la famille
12/2022
Histoire du droit
Dictionnaire universel raisonné de justice naturelle et civile. Tome 13
Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 13 / , avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code. Composé par une société de gens de lettres... Le tout revu et mis en ordre alphabétique par M. de Félice... Date de l'édition originale : 1778 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Histoire du droit
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... Date de l'édition originale : 1889 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
