Le droit en action sociale
Extraits
Développement durable-Ecologie
Economie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire représente environ 10 % de la population active, sa contribution à la richesse nationale est également estimée à 10 % du produit intérieur brut. 40 millions de Français sont couverts par une mutuelle de santé, 22 millions sont sociétaires d’une banque coopérative, 21 millions sont affiliés à une mutuelle d’assurances. Présente dans la quasi-totalité des secteurs d’activité, l’ESS est caractérisée par une grande diversité de structures (associations, coopératives, mutuelles, fondations) de tailles et d’implantation géographique. Rédigé par des spécialistes, enseignants, chercheurs, et acteurs de terrain, ce manuel décrit les différentes composantes de l’économie sociale et solidaire dans une perspective historique. Il met en lumière les enjeux et les défis que les structures, les organisations et les entreprises de ce secteur ont affronté, et affrontent encore, dans une dynamique parfois contradictoire entremêlant préservation des idéaux fondateurs et nécessaire efficience.
10/2015
Philosophie
Morale et justice sociale
Pour qui observe avec suffisamment de recul l'évolution globale de nos sociétés, semble à peu près évident le diagnostic de Ronald Dworkin : l'égalité est un genre d'idée politique en danger. Le mouvement historique multiséculaire dans lequel s'est forgée la modernité combinait sous des formes diverses liberté et égalité. L'émancipation des individus demandait l'égalité des droits et une certaine forme d'égalité des conditions. Les dernières décennies du XXe siècle apparaissent comme une rupture radicale dans ce mouvement. De la " révolution libérale " américaine à la " refondation sociale ", désormais la revendication de la liberté individuelle est déclarée incompatible avec les principes égalitaires hérités tant des révolutions démocratiques que des mouvements sociaux du passé.
09/2001
Psychiatrie
Psychiatrie et vie sociale
Cet ouvrage traite des troubles psychiatriques tels qu'ils se présentent dans la vie familiale, professionnelle ou sociale. En s'imposant un langage clair et dépourvu d'hermétisme, l'auteur décrit les névroses et les troubles de la personnalité, les maladies psychologiques, les psychoses, les troubles dus à une lésion diffuse du cerveau chez l'adulte et l'enfant. Il les envisage ici principalement dans la relation concrète entre l'individu et son milieu. Il met l'accent sur la prévention, la détention précoce, la réadaptation et sur l'attitude à adopter par l'entourage micro- et macro-social.
04/2022
Droit
Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales
L'ouvrage a eu pour point de départ une recherche effectuée à la demande de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. L'étude a pu être ainsi menée de front sur le plan théorique et sur le plan pratique.
Sur le plan théorique, l'analyse devrait conduire à mieux distinguer l'action du législateur, dans un domaine où le foisonnement extrême des textes rend difficile l'appréhension et la compréhension des mécanismes modernes, par lesquels est assurée la protection du logement familial, lieu primordial de l'épanouissement de chacun, parce que s'y exercent quotidiennement la communauté de vie, l'entretien du ménage, et l'éducation des enfants.
Sur le plan pratique, l'accès aux dossiers de deux Caisses d'Allocations Familiales, et les nombreux entretiens menés auprès des praticiens, (travailleurs sociaux, notaires, banques, organismes de logement social), ont permis, dans une certaine mesure l'appréciation du rôle joué par les prestations, et ont rendu sensibles les multiples et graves problèmes subsistants, qui ne sont d'ailleurs pas sans remède, pour peu que l'on en fasse une évaluation correcte.
01/1988
Politiques sociales
Comprendre les politiques sociales. 7e édition
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d'actions au profit d'enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l'origine de ces politiques est nécessaire à la compréhension des questions d'aujourd'hui et des enjeux de demain, en particulier dans le contexte actuel de bouleversement de l'environnement du secteur social et médico-social (loi HPST, loi d'adaptation de la société au vieillissement, société inclusive, logement d'abord, etc.). Cet ouvrage présente les repères indispensables pour une vision transversale des politiques sociales, des plus anciennes aux plus récentes. Pour faciliter la compréhension des multiples facettes du secteur social et médico-social, il en propose une lecture par problématiques, par publics, ou par modes d'action. Des références juridiques et bibliographiques ordonnées facilitent l'approfondissement des thèmes. 7eédition entièrement revue et mise à jour
09/2021
Philosophie du droit
Le concubinage : entre droit et non droit
Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage ; s'il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il entretient une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d'un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l'autre, le concubinage, qualifié d'union de fait. A cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d'un statut juridique. Certes, le 15 novembre 1999, le législateur a introduit une définition dans le Code civil l'article 515-8. Mais ce seul article peut-il suffire, vingt ans après, à continuer à régir le concubinage ? Ce présent ouvrage, regroupant en grande partie les actes du colloque "Le concubinage, entre droit et non-droit" qui s'est tenu à Corte les 10 et 11 octobre 2019 à l'Université de Corse Pasquale Paoli, et complété par de nouvelles participations, a pour ambition de réfléchir à l'enrichissement des dispositions juridiques en matière de concubinage. A l'aube du XXIe siècle, ne serait-il pas opportun de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l'introduire dans le Code civil, à t'image de nombreuses législations étrangères ? Ont contribué à l'ouvrage : Sophie Atsarias-Dumas, Jean-Christophe Barbuto, Sonia Ben Hadj Yahia, Anne-Marie Caro, Julie Caillot, Sophie Dumas-Lavenac, Yann Favier, Marie Gayet, André Giudicelli, Florence Guillaume, Florence Jean, Guillaume Kessler, Xavier Labbée, Raymond Le Guidec, Jean-Jacques Lemoutand, Marie-Laure Papaux van Delden, Laurent Pellizza, Fabienne Tainmont, Alex Tani, Alice Tisserand-Martin, Aline Vignon-Barrault.
02/2021
Concurrence, consommation
Droit de la consommation Droit et Professionnels
Un ouvrage de référence à jour de la réforme du Code de la consommation. Un exposé clair de règles complexes, dont la connaissance est indispensable aux praticiens, complété d'un index de plus de 1 500 entrées.
10/2022
Politiques sociales
Populations vulnérables et action publique
Plus que sur la vulnérabilité en soi, l'ouvrage porte sur les populations vulnérables comme sujet d'étude et objet de politiques publiques. Les acteurs des politiques sociales appuient leur action sur des savoirs fournis par les sciences sociales, en particulier les sciences de la population. Les populations vulnérables constituent un sujet d'étude mais aussi un objet de politiques publiques. Le Code de l'action sociale et des familles (art. L. 116-1) nous renseigne à cet égard, indiquant que l'action sociale et médicosociale "repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté" . Les acteurs des politiques sociales sont ainsi censés appuyer leur action sur des savoirs experts fournis par les sciences sociales, tout particulièrement les sciences de la population. L'analyse des besoins sociaux constitue du reste une obligation légale depuis 1995.
01/2022
Droit comparé
Les amendes en droit français et en droit européen. Des pratiques anticoncurrentielles
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.
02/2022
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Travail social
Travailler en réseau. Méthodes et pratiques en intervention sociale
"L'intervention de réseau" , "le travail social de réseau" , "les réseaux d'échanges de savoirs" , "les réseaux professionnels" dans leur utilisation optimum sont des outils, certes différents, mais qui placent l'usager ou le professionnel en position d'acteur capable de développer et de mobiliser des ressources pour trouver des solutions adaptées aux situations auxquelles il est confronté. Les conseils qu'ils apportent à la fin de chaque exposé font de cet ouvrage un véritable manuel pratique destinés à ceux qui veulent se familiariser et utiliser l'outil que constitue le réseau.
03/2021
Droit
Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde. La part du droit
Le dialogue social est en vogue en Afrique. Quand est-il en pratique ? Pouvoirs publics, organisations d'employeurs et de travailleurs témoignent-ils de volonté d'une réelle volonté de discuter, négocier, trouver des compromis, ou bien prévaut-il encore une conception du pouvoir peu favorable à l'écoute des revendications sociales des travailleurs et des besoins des acteurs économiques ? Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispositions juridiques concernant le dialogue social. Après un rappel des approches internationales et régionales du concept, l'analyse critique se porte sur l'état du droit et du dialogue social dans les Etats d'Afrique de l'espace OHADA. Un dialogue comparatif est esquissé au regard des options et situations en la matière de pays d'Amérique, d'Asie et d'Europe.
12/2018
Droit
Statut de refugié et droits politiques. A la recherche d'un compromis en droit international
Plaidoyer pour une citoyenneté de résidence pour les "sans-Etats" Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. A partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux "¿sans-Etat¿" et "¿sans droit¿" la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international. Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.
11/2020
Droit
La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme. Conception(s) et fonction(s)
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité... La vulnérabilité offre de multiples visages, mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux s'y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s'agit pas, pour ces institutions, de s'attacher alors à une vulnérabilité générale, propre à tout être mortel : la notion apparaît plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation, source d'obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. Comment cette évolution se concilie-t-elle avec les principes d'universalité et d'égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s'inscrit-elle dans la garantie des droits de l'homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d'une protection globale et indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? Telles sont les problématiques auxquelles entend répondre cette recherche, menée au sein de l'Institut européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier, en proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005.
03/2019
Littérature française
Clip-Clap... Action !
Mystère, magie, inspiration, inattendu... et si c'était votre quotidien ? Parce ce que nous oublions souvent de voir au-delà... Et si, maintenant, vous décidiez de regarder votre vie, vous, les autres... autrement !!!
02/2014
Thrillers
Action ou vérité
Une nouvelle affaire glaçante attend Helen Grace. Dans de rudes circonstances professionnelles, elle doit faire face à une série d'évènements suspects dont l'auteur ne laisse aucune trace. Personne n'est à l'abri. Alors que la pandémie du Covid-19 bat son plein, une vague de criminalité frappe Southampton. Un incendie parti de rien. Un vol de voiture qui a mal tourné. Un meurtre dans un parc. Aucun indice ne semble rapprocher ces évènements, pourtant quelque chose les relie. Au cours de son enquête, Helen comprend que chaque délit n'est qu'une minuscule pièce d'un puzzle machiavélique qui, petit à petit, prend forme. Helen va-t-elle devoir, pour la première fois de sa carrière, s'avouer vaincue par une affaire à l'ampleur et à la complexité comme elle n'en a jamais connues ?
02/2023
Thrillers
Une bonne action
1949. Archer, la trentaine, vétéran de la Seconde Guerre mondiale, est libéré sur parole après un séjour en prison pour un crime qu'il n'a pas commis. Pour lui, direction la petite ville poussiéreuse de Poca City, dans le sud-ouest des USA, où l'attend son agent de probation. Il y fera aussi la connaissance d'un magnat local et de sa maîtresse, une femme fatale nommée Jackie. Chargé par l'homme d'affaires de récupérer une dette, Archer se voit - encore - accusé à tort d'un crime. Assoiffé de liberté, Archer va devoir exhumer les secrets de cette ville inhospitalière pour éviter un retour derrière les barreaux. L'horloge tourne pour prouver son innocence...
02/2023
Loisirs
Action ou vérité
Plus de 250 défis et questions pour repousser vos limites et celles de vos amis ! Amitié, amour, sexualité, mais aussi argent, travail, savoir-vivre... Tous les aspects de votre vie y passeront pour une soirée sans aucun tabou ! Oserez-vous ? Exemples : As-tu déjà menti sur le montant d'un cadeau dont tu devais partager le coût avec quelqu'un ? As-tu déjà fantasmé sur un/une collègue de travail ? As-tu déjà intentionnellement ouvert, pour le lire, puis refermé un courrier qui ne t'était pas destiné ? Efface 20 contacts de ton répertoire téléphonique. Compose un numéro de téléphone au hasard pour déclarer ta flamme à la personne qui répond (quel que soit son sexe) ! Echange tes sous-vêtements avec le prochain à choisir ACTION.
10/2017
Droit
Le nom en droit international privé. Etude de droit comparé français et allemand
Cette étude est consacrée aux problèmes de droit international privé pouvant se présenter lors de la détermination du nom de famille d'une personne physique. Ce sujet, peu ou prou étudié en France, est abordé par l'auteur en s'inspirant des solutions existantes en ce domaine en droit allemand. Dans une première partie, Mme Scherer analyse de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom, l'auteur relève que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Notamment, la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du nom, reste entière. Ensuite, la mise en œuvre de cette règle de conflit soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des doubles noms. Toutefois, cette première partie du travail débouche sur un constat insatisfaisant : à l'heure actuelle, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte. En conséquence, la deuxième partie de l'étude a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer l'harmonie internationale en matière de nom. À cet égard, un premier remède pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en la matière. Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, l'auteur examine la situation actuelle en Allemagne et en France, et constate notamment que les officiers de l'état civil français permettent aujourd'hui de facto un certain choix de lois. Un second raisonnement est consacré au moyen privilégié d'harmonisation internationale : l'élaboration de conventions internationales. A côté des conventions d'ores et déjà existantes en la matière, l'auteur examine également une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission Internationale de l'Etat civil.
04/2004
Critique littéraire
Eloquence et action à la Renaissance
Cicéron oppose dans le De oratore éloquence et rhétorique : c'est en prenant des leçons de ceux qui avaient une éloquence naturelle que l'art de la rhétorique est né. L'éloquence n'est pas une conséquence de la rhétorique, mais la rhétorique l'est de l'éloquence. La rhétorique ne doit jamais oublier son rapport à la nature. Or, aux cours des âges, la rhétorique devenue prescriptive finit par s'isoler du sens, de la création, de l'action humaine et devenir l'exercice stérile d'hommes obscurs, abîmés dans le silence de la vita contemplativa. Lorsque les prêtres donnent plus dans les mots que dans le contenu, chante le fou dans Le Roi Lear (III, 2), le royaume n'est pas loin du pourrissement. Dans cette relation entre éloquence et action à la Renaissance, l'action n'est autre que le concept suggéré par la vita activa, tout ce qui touche la vie sociale et politique et que la période humaniste privilégie. Si l'action se distingue ainsi de l'actio, la cinquième tâche de la rhétorique, qui met en oeuvre le corps même de la parole, la voix et le geste, qu'il soit de la main ou de l'oeil, elle peut aussi l'inclure. A la cour d'Elsinore, les gestes et les regards de l'acteur ont un rôle politique. Ainsi se propose-t-on de comprendre comment la Renaissance a repris le grand débat classique sur la valeur éthique de l'éloquence et de son art, la rhétorique. Comment les oppositions mots/choses, mots/faits et mots/actes se relaient entre elles pour fonder des théories du langage qui peuvent aboutir à un scepticisme sur le pouvoir des mots ou au contraire à sa valorisation, allant jusqu'à faire de l'éloquence une arme contre la violence. L'étude de la vie publique et de la langue, en passant par celle des arts, musique et peinture, fait apparaître l'importance de ce débat à l'âge moderne.
01/2019
Dictionnaires et ouvrages géné
La géographie en action, ou les territoires des géographes
Cet ouvrage collectif réunit des collègues qui se sont attachés à promouvoir les parcours de la science géographique au gré des divers champs de la mise en oeuvre de ses concepts et de ses méthodes et de ses investigations et, en même temps, à rendre hommage à la personnalité, aux recherches et aux enseignements du professeur (émérite) de géographie à Sciences Po Bordeaux, Michel Favory. L'objectif est que chaque auteur (enseignant ou expert) fasse partager ses méthodes d'analyse dans chacune des spécialités thématiques qui assurent au livre une riche diversité intellectuelle : urbanisme, sport, territoires du Sud-Ouest, société. A chaque fois, c'est l'actualité, voire l'utilité, d'une géographie enracinée dans les espaces de l'homme qui est mise en valeur par le biais des multiples cheminements d'une "géographie en action" , propre à exprimer les mutations récentes des territoires et des sociétés. C'est que la géographie est devenue un outil clé dans la gestion des territoires par les responsables politiques des grandes agglomérations ou des espaces fédérés par les communautés et les syndicats de communes. Au sein d'un système économique où la fluidité de l'emploi a rendu l'emploi et la société élastiques, les "nouvelles mobilités" prennent aussi leur sens grâce aux analyses des géographes, en convergence avec celles des spécialistes de l'aménagement des territoires et des urbanistes ou ruralistes. Les politistes et les juristes se préoccupent de même de l'interprétation de cette évolution, d'où leur présence dans cet ouvrage. Enfin, les territoires de la Gironde et du Sud-Ouest bénéficient d'une partie spécifique, car, au-delà de leurs études portant sur des espaces nationaux ou européens, les géographes présents dans cet ouvrage savent aussi mobiliser leur boîte à outils au service d'espaces proches, qui permettront au lecteur des va-et-vient entre des champs d'étude variés.
06/2021
Religion
Jean-Baptiste de La Salle. Un mystique en action
Le 7 avril 1719 mourait Jean-Baptiste de La Salle, fondateur des Frères des Ecoles chrétiennes, la congrégation de frères enseignants aujourd'hui la plus nombreuse, implantée sur tous les continents. Cette biographie propose de redécouvrir sa personnalité, son itinéraire et son oeuvre qui lui ont valu d'être canonisé en 1900 par Léon XIII et déclaré "patron de tous les éducateurs" en 1950 par Pie XII. Figure déroutante et paradoxale à bien des égards, né en 1651 au sein du patriciat qui contrôle la ville de Reims, il est promis à une prestigieuse carrière ecclésiastique. Mais il lui tourne délibérément le dos pour se consacrer à l'éducation populaire et se faire pauvre parmi les pauvres. Tout en demeurant jusqu'au bout attiré par la vie contemplative, il organise les Frères en une société de laïcs consacrés, qu'il développe jusqu'à sa mort en dehors de toute reconnaissance légale et canonique. Et pour les écoles qu'il fonde, il formalise avec les membres de cette nouvelle congrégation un projet pédagogique promis à un grand avenir : Ferdinand Buisson, le père de l'école laïque républicaine, ne voyait-il pas en lui son véritable précurseur ? A partir des recherches documentaires patientes et érudites qui ont été conduites depuis plusieurs décennies par les Frères, il est possible aujourd'hui de présenter un nouveau visage de Jean-Baptiste de La Salle : celui d'un mystique en action.
02/2019
Droit
Les devoirs en droit
Les contributions de cet ouvrage traitent d'un sujet dont il n'est pas exagéré de dire qu'il constitue un véritable angle mort de la pensée juridique. C'est que le devoir n'a jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble, quoique de remarquables travaux aient promu une approche plus sectorielle. Le devoir, conçu depuis Kant comme une notion de philosophie morale, n'a guère eu les faveurs de la doctrine qui le considère volontiers comme une simple source réelle du droit qui certes l'influence mais sans jamais – ou si peu – compter parmi ses concepts opératoires. En conséquence, le devoir peine à acquérir une véritable valeur technique ainsi qu'un régime juridique net. La pensée civiliste a souvent préféré consacrer ses recherches à l'obligation, de noblesse romaine, autour de laquelle s'articule le droit privé. La doctrine publiciste a quant à elle manifesté un grand intérêt pour les notions d'ordre public, de service public, de droits fondamentaux, laissant encore le devoir à l'écart de ses préoccupations. Les théoriciens du droit ont, quant à eux, d'abord concentré leurs efforts sur l'élucidation du concept de norme, puis celui de règle, laissant encore le devoir à la marge de leurs recherches. Et ce sont aujourd'hui les techniques modernes de régulation (le droit souple et ses avatars) opposées à toute idée de devoir qui sont au coeur des efforts les plus récents. C'est ce constat qui a poussé l'équipe d'accueil Marchés, Institutions, Libertés (MIL) de l'UPEC à centrer ses recherches sur le devoir, ce concept oublié, en le mettant en relation avec les notions qui charpentent utilement le droit positif (l'obligation, le contrat, les droits fondamentaux, la faute, etc.).
11/2017
Droit
De la cession des créances en droit romain et en droit français, dissertation pour le doctorat. présentée à la Faculté de droit de Toulouse
De la cession des créances en droit romain et en droit français : dissertation pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit de Toulouse / par Jules Cambon Lavalette,... Date de l'édition originale : 1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit comparé
Le renouveau de la cession de créance. Etude de droit comparé, droits français et grec
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions. D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire. L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.
07/2021
Droit
Le droit pétrolier et minier en Afrique
L'exploitation des ressources naturelles en Afrique constitue un enjeu majeur. Le continent africain, encore largement inexploré, contient dans son sous-sol une part importante des réserves mondiales de ressources naturelles. Le contexte actuel marqué par la fluctuation des cours des matières premières ne diminue pas l'intérêt porté au continent africain et plus particulièrement à son secteur extractif. Cet ouvrage porte sur l'analyse des législations minières et pétrolières des pays d'Afrique et inclut une étude du régime conventionnel applicable aux opérations minières et pétrolières. Il revêt un intérêt novateur en ce qu'il comporte une analyse détaillée et actuelle des droits miniers et pétroliers comparés et des problématiques juridiques dans ces secteurs. Il met l'accent sur l'ensemble des codes miniers et pétroliers africains et notamment les textes récemment édictés dans ces secteurs en constante mutation. Cet ouvrage s'adresse à tous les passionnés de l'Afrique, aux étudiants, mais avant tout aux praticiens du secteur intervenant sur le continent africain.
12/2016
Sociologie
Les corpus en sciences humaines et sociales
Cela fait longtemps que les corpus textuels, iconographiques et cartographiques constituent l'un des matériaux de base des recherches en sciences humaines et sociales (SHS). Cependant, les deux dernières décennies ont vu d'importants renouvellements dans les approches sur corpus avec l'avènement des méthodes et instruments numériques. L'objet de cet ouvrage est de confronter les approches et problématiques, mais aussi de présenter des expériences dans différentes disciplines en SHS impliquées dans l'utilisation des corpus. Vingt-huit chercheur·es y ont contribué, offrant différentes focales sur ces questions.
04/2021
Sécurité sociale
L'entreprise et le financement de la protection sociale
En huit thématiques successives et distinctes (compétitivité, accès à l'emploi, rémunérations, gestion des emplois et des carrières, prévoyance et retraite, fin de carrière, entreprise individuelle, risque de redressement), il s'agit de s'interroger sur l'impact, notamment en termes de coût et de gestion, des financements de sécurité sociale et de protection sociale complémentaire qui s'imposent à l'entreprise. Les influences sont essentiellement d'ordre juridique - et il s'agit alors de les mesurer avec précision - mais elles sont également d'ordre sociologique. L'ouvrage propose d'y répondre à travers une série d'analyses, de propositions et de conseils utiles.
07/2023
Concours administratifs
Assistant socio-éducatif. Assistant de service social - Educateur spécialisé - Conseiller en économie sociale et familiale - Concours catégorie A, Edition 2022
Préparez-vous efficacement au concours d'assistant socio-éducatif. Les assistants socio-éducatifs exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales, à restaurer leur autonomie et à faciliter leur insertion. Dans le respect des personnes, ils recherchent les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social. Ils conçoivent et participent à la mise en oeuvre des projets socio-éducatifs de la collectivité territoriale ou de l'établissement public dont ils relèvent. Selon leur formation, ils exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes : assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale. Les assistants socio-éducatifs principaux peuvent exercer, suivant leur spécialité, des fonctions de direction d'établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées. Ils peuvent être chargés de coordonner l'activité des assistants socio-éducatifs. Le candidat trouvera dans cet ouvrage tous les éléments nécessaires pour réussir le concours en 2022.
02/2022
Sociologie
Professionnalisation des acteurs de l'intervention sociale
L'ouvrage " La professionnalisation des acteurs de l'Intervention Sociale. Recherche, innovation, institution " s'adresse aux professionnels, aux chercheurs et aux étudiants en sciences humaines et sociales qui s'interrogent sur le champ de l'intervention sociale. Quels en sont les acteurs ? Qui les forme ? Pour quelles missions ? Pour quels publics ? sont les principales questions auxquelles les auteurs de cet ouvrage se proposent de répondre. Au-delà de la professionnalisation des acteurs de l'Intervention Sociale, il s'agit ici de permettre la rencontre des acteurs du champ " traditionnel " du travail social et de l'animation. L'histoire nous montre comment ces acteurs sont trop souvent opposés alors que leurs actions doivent pouvoir se croiser et se compléter. Aujourd'hui, l'Intervention Sociale s'inscrit dans les territoires, leurs actions se retrouvant au coeur d'orientations politiques qui, quelquefois, ne mesurent pas les enjeux sociaux. C'est aussi l'occasion, pour les auteurs, de montrer comment la discipline des Sciences de l'éducation et de la formation s'intéresse au champ de l'Intervention Sociale, tant sur des questions de professionnalisation que sur les pratiques et les partenariats qui sont des enjeux forts s'inscrivant dans une action du quotidien au sein des territoires, faisant de ces différentes professions, des acteurs dans la cité. Alors que ce champ est traversé par des controverses scientifiques sur sa composition, sur les professionnels qui le composent et sur ses missions, cet ouvrage est l'opportunité de donner la parole aux professionnels chargés de la formation des travailleurs sociaux et des animateurs. Il est aussi la possibilité pour les chercheurs de participer aux réflexions autour de ce qui se passe dans les territoires, ouvrant ainsi la perspective d'évolutions indispensables au champ de l'Intervention Sociale.
09/2019
