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Extraits
Sociologie
Arrêtés et règlements de la Fondation Moreau en faveur d'enfants pauvres. de l'ancien 6e arrondissement de Paris
Fondation Moreau en faveur d'enfants pauvres de l'ancien 6e arrondissement de Paris : arrêtés et règlements / Administration générale de l'assistance publique à Paris Date de l'édition originale : 1878 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Droit des professions libérale
Code des sociétés et autres groupements. Edition 2022
Les atouts du code : l'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés civiles et commerciales, aux sociétés professionnelles et coopératives, aux associations, aux fondations (...) ainsi les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et de nombreux textes européens (règlement ou directive) récents.
09/2021
Encyclopédies de poche
Le médiateur de la République
Cet ouvrage propose une présentation du statut et du rôle du principal organe de règlement non juridictionnel des litiges administratifs. Cette étude s'attache à dégager essentiellement l'apport, mais aussi les limites d'une institution, dont l'ambition est l'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés.
01/1999
Droit international privé
Code de la compliance annoté et commenté. Edition 2024
Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2024 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour des textes suivants : - délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en oeuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023) ; - principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023) ; - règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises ; - guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023) ; - guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023) ; - lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public ; - règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur ; - directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises ; - guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.
Jeux
Worlds. The Art of Raphaël Lacoste
Worlds nous offre une sélection des travaux de Raphaël Lacoste de ces 15 dernières années, allant des plus iconiques (Assassin's Creed) à des illustrations personnelles en passant par des couvertures de livres de fantasy ou de science-fiction (Bragelonne, Random House, Thor Books...), du concept-art ou des décors de films.
09/2021
Cinéma
Encyclopédie du cinéma chinois. (Dé)Construction (dela déconstruction) des cinémas G-P
Raymond Delambre, curator-in-chief, longstanding specialist in Asian cinema, civilization, contemporary art, Zhou Xuan, Paul Claudel, Jules Verne. Author of numerous books, articles, which addressed major social concerns, on topics ranging from the legal system to the media, in order to unpack the complex rise as a global power. Also playwright.
01/2019
Droit
SECURITE CONTRE L'INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP).. Règlement du 23 mars 1965, édition mise à jour 29 août 1996
Conformément au code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 3 mars 1965 précise les conditions d'application des règles de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Cet ouvrage reprend :
- le classement et le contrôle des établissements ;
- les dispositions générales communes à tous les établissements de types A à X (construction, installations électriques, installations au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés, éclairage) ;
- les dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle (généralités, mesures particulières concernant les salles) ;
- les dispositions particulières applicables aux établissements à destinations diverses des types M à X ;
- les établissements de la 5e catégorie ;
- les chapiteaux et tentes.
09/1996
Histoire du droit
Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des droicts des receveurs des consignations. et reglement pour la fonction de leurs charges
Declaration du roy, portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, & reglement pour la fonction de leurs charges . Verifiée en Parlement le septiéme de juin mil six cens cinquante-un Date de l'édition originale : 1651 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Généralités
Règlement et tableau de la loge le Parfait-Silence du rite écossais et du rite français. constituée à Lyon en l'an 5763
Règlement et tableau de la loge le Parfait-Silence du rite écossais et du rite français, constituée à Lyon en l'an 5763 Date de l'édition originale : 1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire du droit
Règlement du 21 octobre 1758, en interprétation de celui du 13 août 1757. concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne
Règlement en interprétation de celui du 13 août 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne . Du 21 octobre 1758 Date de l'édition originale : 1758 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit constitutionnel
Règlement du 29 juillet 1884 sur l'exercice et les manoeuvres de l'infanterie. Tome 5. modifié par décision du 15 avril 1894
Ministère de la Guerre. Règlement du 29 juillet 1884 modifié par décision du 15 avril 1894 sur l'exercice et les manoeuvres de l'infanterie. Tome 5 Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit
Règlement pour établir une nouvelle forme d'administration dans l'exécution des ouvrages. ordonnés par le Roi pour fortifier la rade de Cherbourg...
Règlement... pour établir une nouvelle forme d'administration dans l'exécution des ouvrages ordonnés par le Roi pour fortifier la rade de Cherbourg... Date de l'édition originale : 1781 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Poursuites en matière de contributions directes. Tome 1. Commentaire sur le règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, 26 août 1824
Poursuites en matière de contributions directes : commentaire sur le règlement... sur les poursuites en matière de contributions directes, en date du 26 août 1824... . Tome 1 / par E. Durieu,... Date de l'édition originale : 1838 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Poursuites en matière de contributions directes. Tome 2. Commentaire sur le règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, 26 août 1824
Poursuites en matière de contributions directes : commentaire sur le règlement... sur les poursuites en matière de contributions directes, en date du 26 août 1824... . Tome 2 / par E. Durieu,... Date de l'édition originale : 1838 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Histoire du droit
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736. portant reglement general pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement general pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne . Du 11. decembre 1736 Date de l'édition originale : 1737 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Théâtre
Contractions suivi de Mon enfant
Contractions : Emma entame une relation avec Darren, un de ses collègues. Mais le règlement intérieur de l'entreprise dans laquelle ils travaillent interdit les liens "amoureux" entre leurs employés. Mon enfant : Un homme et une femme se disputent la garde de leur enfant, jusqu'au jour où l'homme décide de le kidnapper.
11/2012
Scrabble
Le guide Marabout du scrabble. Edition 2023
Un champion a rassemblé pour vous : tous les mots utiles au scrabbleur, avec leurs dérivés et leurs anagrammes ; les mots qui comportent une ou plusieurs lettres chères. En détail : le règlement ; l'art et la manière de trouver un scrabble ; l'usage astucieux des préfixes et des suffixes ; les rajouts bien placés.
04/2023
Imprimerie, reliure, typograph
Flip Book. Ces livres qui se feuillettent d'un pouce
#CNLCinema –Nés avec le cinéma à la fin du XIXe siècle, les flip books ont pour particularité de se feuilleter du pouce, le défilement des pages faisant surgir une séquence animée. Il en existe de toutes sortes : petits, grands, tête-bêche ; conçus à partir de dessins ou de photographies ; touchant au cinéma, au sport, à la bande dessinée, au livre d'artiste ; vendus comme livres jouets ou offerts en cadeau publicitaire... Le flip book est partout !
Il ne lui manquait qu'un ouvrage de référence qui raconte tant son aventure éditoriale que l'émerveillement du public pour l'image animée. Pascal Fouché, grand collectionneur de flip books et historien, propose de retracer l'histoire de ces objets, souvent éphémères et longtemps peu considérés.
A tort, car ils sont une réserve inépuisable d'inventivité et un terrain d'expression artistique sans limites. Huit entretiens avec les artistes Scott Blake, Böller und Brot, Paul Cox, Alain Fleischer, George Griffin, Ruth Hayes, William Kentridge et Mohiken.
11/2021
Droit international public
Droit international public général
Cet ouvrage propose une synthèse concise du droit international public général contemporain. Il présente les sources du droit international public et leur rapport avec le droit interne canadien ainsi que les sujets du droit international public. Il traite également des régimes juridiques fondamentaux des relations internationales, abordant à ce titre les compétences des Etats et les immunités, la responsabilité internationale et la protection diplomatique, le règlement pacifique et le règlement non pacifique des différends tels qu'ils sont enchâssés dans le système de sécurité collective de la Charte des Nations unies. La présentation tient compte de la pratique des Etats et de la jurisprudence. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit ainsi qu'aux étudiants d'autres disciplines s'intéressant à l'ordre juridique international (science politique, relations internationales, géopolitique) et ne requiert en principe aucune connaissance préalable en droit. Il permet aussi au praticien d'obtenir une vue d'ensemble succincte du droit international public général.
02/2022
Vie des saints
Oeuvres complètes de Saint Louis-Marie Grignon de Montfort
Avec ces oeuvres complètes, redécouvrons la spiritualité de saint Louis-Marie Grignion de Montfort qui a permis de comprendre que la dévotion à la Vierge Marie était profondément christologique, profondément enracinée dans le mystère trinitaire et que le salut passait aussi par elle. En voici la liste : Lettres, L'Amour de la Sagesse éternelle. Lettre circulaire aux Amis de la Croix, Le Secret admirable du très saint Rosaire pour se convertir et se sauver, Méthodes pour réciter le Rosaire, Le Secret de Marie, Traité de la Vraie Dévotion à la Sainte Vierge, Prière embrasée, "Memento" , Règles des prêtres missionnaires de la Compagnie de Marie, Aux associés de la Compagnie de Marie, La Croix de la Sagesse de Poitiers, Règle primitive de la Sagesse, Maximes et leçons de la divine Sagesse, Lettre aux habitants de Montbernage, Règlement des quarante-quatre vierges, Règlement des pénitents blancs, Le saint Pèlerinage de Notre-Dame de Saumur, Contrat d'alliance avec Dieu, Testament
09/2023
Droit pénal
Les alternatives au(x) procès classique(s)
DROIT BELGE Ces dernières années, les alternatives au procès ont particulièrement le vent en poupe. Que ce soit par le développement des modes alternatifs de résolution des litiges ou encore par la promotion des alternatives au procès pénal, notre système juridique évolue, tout comme la pratique du règlement des différends, et se dote d'une multitude de dispositifs parfois encore méconnus des praticiens. Dans un premier temps, les auteurs se consacreront à l'étude des alternatives au procès civil en se penchant sur les principaux modes amiables de règlement des conflits et leurs spécificités en droit de l'entreprise, du travail et de la famille. Dans un second temps, l'ouvrage abordera les enjeux et perspectives des alternatives au procès pénal ainsi que les réflexions qu'elles suscitent au travers de leur pratique. Une dernière contribution portera sur la médiation réparatrice permettant de clôturer cette analyse des nouvelles formes alternatives de justice.
09/2021
Droit
Médiation et démocratisation. Essai sur une nouvelle technique de stabilisation de pouvoir en Afrique noire francophone
La médiation est un moyen de règlement des crises de pouvoir en Afrique. Initialement mode de règlement pacifique des différends internationaux, elle est aujourd'hui un moyen de gestion des conflits internes entre citoyens de l'Etat ou entre le citoyen et son Etat. La médiation est une nouveauté dans l'ordre juridique interne dont l'objet consiste à la recherche et à la formation de consensus devant stabiliser la vie politique là où la transition est à l'oeuvre et où elle introduit une rupture dans la continuité constitutionnelle de l'Etat. La médiation est un facteur de régulation politique qui confère légitimité aux pouvoirs et un instrument juridique servant de base à la nomenclature normative. Elle vient suppléer l'inefficacité des dispositifs constitutionnels des Etats à saisir les crises de pouvoir. Son intervention a permis des compromis institutionnels et des formes hybrides de gouvernement. Une perversion institutionnelle entraînant de nouvelles techniques et méthodes d'aménagement, de redistribution et de gestion du pouvoir.
03/2018
Droit
Le Brevet Européen à Effet Unitaire
La globalisation de l'économie génère des contraintes et des dé-fis à gérer pour la PME Innovante, notamment la complexification de la protection et la défense des Droits de Propriété Intellectuelle. Contrairement aux grandes entreprises disposant des moyens logistiques, humains et financiers lui permettant de s'adapter aux contraintes de l'internationalisation des échanges, les PME Inno-vantes disposent généralement des moyens plus limités. Le "paquet brevet" , fruit d'un processus législatif européen de quatre décennies voit le jour à la suite des règlements UE N°1257/20121 et N° 1260/20122 entrés en vigueur le 20/01/2013, ainsi que de l'accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets signé le 19 février 2013. Ce paquet comprend un système de protection par "brevet européen à effet unitaire" , un régime linguistique, ainsi qu'un "système européen unifié de règlement des litiges" en matière de brevets. Face à une demande pressante de solutions de protection adaptées aux PME Innovantes, le "paquet brevet" serait-il une réponse adéquate ? Quelles sont les conséquences de l'effet unitaire d'un brevet européen sur la défense des droits d'une PME Innovante ? Quel est le chemin critique de protection par rapport aux voies préexistantes que sont : les voies nationales, le brevet européen classique, le Patent Coopération Treaty (PCT) ? Enfin et dans ce contexte, quels modes de résolution de conflits privilégier parmi ceux que sont le procès, la médiation, l'arbitrage, et quels paramètres pourraient guider ce choix ? Cette série de questions pertinentes trouvent des réponses dans cet ouvrage au travers d'une analyse détaillée illustrée par des études de cas et des scénarios, offrant ainsi aux dirigeants de PME ou responsables propriété intellectuelle, des éléments d'aide à la prise de décisions. L'ouvrage s'adresse à toute PME Innovante orientée vers l'export et par conséquent, concernée par la protection internationale par le brevet.
01/2014
Immobilier, droit de la constr
L'assurance construction. Régime juridique - Responsabilité - Obligations, Edition 2022
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance :
- une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
- une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance.
Organisé en deux parties consacrées à l'obligation d'assurance décennale, d'une part, et à l'assurance dommages-ouvrage, d'autre part, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'historique de la notion, de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.
05/2022
Théâtre
Le marché
Le Marché. - Régler, c'est le mot juste. Il faut régler la question des régulations et des règlements. Réguler, réguler, non, il ne faut pas réguler, pas rêver réguler, la régulation se fait toute seule, c'est la règle, les règlements ne régulent rien, ils ne font que dérégler ce que la dérégulation dérègle, l'aigle a besoin d'espace, pas de règles, Est-ce qu'une femme enceinte a des règles ? Elle qui porte un client de plus, Bientôt dix milliards ! Mais, dix milliards de clients, c'est parfait ! Qui va se plaindre ? Le dérèglement climatique, excellent ! comme tout dérèglement.
02/2020
Immobilier, droit de la constr
Code de la copropriété. Edition 2024
Première partie - Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété Deuxième partie - Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Annexes
11/2023
Droit
Le régime de la copropriété
Le régime de la copropriété des immeubles bâtis est fixé par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et par son décret d'application. Ils définissent notamment :
- le règlement de copropriété ;
- le rôle du syndic ;
- la tenue des assemblées générales.
Ce recueil rassemble également les recommandations de la commission relative à la copropriété.
01/1997
Romans historiques (poches)
La Grande Séparation
En 14-18, réglements de comptes é Roubaix. Sous occupation allemande, la ville est pillée, sa population prise en otage. Certains résistent, d'autres en profitent.
09/2014
Droit international public
L'expertise dans les procédures contentieuses interétatiques
La place de la science dans la décision publique et dans les interactions avec le juridique et le politique. L'ouvrage propose, par une étude critique des usages de l'expertise, une réflexion sur la place de la science dans le règlement des différends entre Etats, et sur les interactions entre rationalité scientifique et rationalités juridique et politique.
11/2021
Avocats
Code de déontologie de l'Ordre des avocats de Paris 2022 . Edition 2022
- le Barreau de Paris, c'est plus de 30 000 avocats... - ... et un rayonnement national - inclus : - tous les textes applicables qui forment le droit positif de la profession, notamment légal, réglementaire et européen - le Règlement Intérieur National (RIN) dont les dispositions sont toutes agrémentées de jurisprudences et commentaires, avec les règles propres du Barreau de Paris, du RIBP.
12/2021
