cassation

DROIT BELGE Le Droit du procès civil expose l'ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l'introduction de la procédure jusqu'à son issue, le cas échéant après l'épuisement des voies de recours. Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s'est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était de nature à intéresser autant les étudiants que les praticiens du droit. L'approche se veut résolument concrète, la théorie exposée étant systématiquement confrontée à sa mise en oeuvre pratique. Les auteurs cumulent tous une tâche académique d'enseignement ou de recherche scientifique avec une activité professionnelle au barreau, dans les domaines les plus divers et dans des structures très variées, disposant ainsi d'un très vaste champ d'expériences. Expérimentant au quotidien la mise en application de la procédure par les acteurs de terrain, devant l'ensemble des juridictions (de paix et de police, d'instance, d'appel et de cassation), les auteurs appréhendent pleinement toutes les règles du procès civil. C'est le fruit de leurs pratiques et de leurs enseignements cumulés qu'ils mettent, dans ce précis, à la disposition de tous les juristes intéressés par le procès civil. Les sujets traités dans ce volume recouvrent trois thèmes : Le "procès accéléré" sous toutes ses formes (référé, requête unilatérale, comme en référé et mesures provisoires sur le fondement de l'article 19, alinéa 3, du Code judiciaire), les recours extraordinaires et les actions collectives (l'action d'intérêt collectif et l'action en réparation collective). Pour chacune de ces procédures spécifiques, toutes les évolutions (législatives et jurisprudentielles) récentes et tous les projets annoncés sont intégrés dans une analyse approfondie, chronologique et fonctionnelle.

Les saisies et confiscations pénales ont connu depuis quinze ans une succession de réformes fondamentales : le domaine d'application de la peine de confiscation s'en est trouvé considérablement étendu et son contenu diversifié, quand sont dorénavant mises en oeuvre de nouvelles procédures de saisies destinées à en garantir l'exécution. Ces réformes ont immédiatement provoqué l'explosion d'un contentieux particulièrement technique pour les magistrats du siège et du parquet, avocats, enquêteurs, mais aussi pour les notaires, huissiers de justice ou encore établissements bancaires, tant la matière est à la confluence du droit pénal et de la procédure pénale, du droit civil des biens et des régimes matrimoniaux, des procédures civiles d'exécution et collectives. Surtout, ces évolutions ont été porteuses d'enjeux nouveaux pour le droit pénal, la volonté des législateurs interne et européen d'assurer le recouvrement des avoirs criminels pour "garantir que le crime ne paie pas" se heurtant à la nécessité de respecter ces principes fondamentaux que sont la présomption d'innocence, le respect des droits de la défense, la personnalité et l'effectivité de la peine. Ce sont ces enjeux que cet ouvrage collectif examine. Il est le fruit d'un colloque qui s'était tenu le 8 novembre 2019 sous l'égide de la chambre criminelle de la Cour de cassation et du Centre de droit pénal et de criminologie de l'Université Paris Nanterre, et la direction scientifique de Lionel Ascensi, Pascal Beauvais et Raphaële Parizot. Réunissant pour la première fois professeurs de droit, magistrats, avocats et membres de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), ce colloque, puis cet ouvrage, visent à stimuler une réflexion interdisciplinaire et de droit comparé, théorique et pratique, sur les nouveaux enjeux juridiques du recouvrement des avoirs criminels.

Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre privé. Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables aux relations entre les différents protagonistes : champ d'application de ces dispositions, rôles des différents acteurs (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, prestataires, etc.), particularités des marchés de maîtrise d'oeuvre (pièces constitutives, clauses, modes de passation etc.), responsabilité civile de la maîtrise d'oeuvre, relations spécifiques dans le cadre des marchés publics globaux (marchés de conception-réalisation, marchés de performance). De nombreux schémas, tableaux, extraits de CCTP illustrent et explicitent les règles applicables. Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant : - de maîtriser toutes les missions dévolues à la maîtrise d'oeuvre grâce à des modèles de CCTP ; - de déterminer précisément le contenu des marchés de maîtrise d'oeuvre grâce à des conseils pratiques et des exemples de clauses.

« Je connais les codes », se persuade l’ancienne journaliste depuis qu’elle a franchi le perron du palais de l’Élysée. Forte de sa culture politique, sûre de son coeur jusque dans ses élans impétueux, Valérie Trierweiler n’a pas écouté l’avertissement de Carla Bruni qui l’avait prévenue lors de la passation de pouvoirs – c’est un scoop de ce livre – des risques du « métier ». La déflagration surgit aussitôt, avec ce fameux tweet qui a suscité la colère de Ségolène Royal et la première tempête médiatique du quinquennat Hollande. Après des années de passion secrète qui l’ont obligée à un double jeu, tiraillée entre sa passion pour « François » et sa carte de presse, Valérie Trierweiler n’a pas mesuré que tout écart lui était désormais interdit. Ce premier portrait biographique consacré à la First Lady, depuis son enfance modeste jusqu’aux rencontres avec les grands de ce monde, prend tout son sens dans l’intrication des intrigues amoureuses et politiques au sommet de l’État. Grâce à une enquête riche en révélations sur son passé sentimental et professionnel, nourrie d’entretiens inédits avec Valérie Trierweiler ainsi que nombre de ses proches, les auteurs lèvent le voile sur l’esprit tourmenté de cette femme de feu. Où l’on devine que la personnalité de la compagne du Président n’a pas fini d’affoler acteurs et observateurs de la vie politique française.

Dans un environnement plus que jamais en évolution, Psychiatrie et santé mentale s'adapte aux enjeux actuels pour renforcer la compréhension et contrer les préjugés envers la santé mentale. L'ouvrage aborde plusieurs thèmes majeurs, notamment le rétablissement, qui est au coeur de la vision du manuel, l'environnement et la santé mentale, la prévention du suicide et la postvention, la violence faite aux femmes, ainsi que les premiers soins psychologiques, l'inclusion et l'intervention des familles, et la santé sexuelle et mentale. La nouvelle édition du manuel propose une adaptation du DSM-5 par des experts québécois de la santé mentale : Pierre Pariseau-Legault, Marie-Hélène Goulet, Christine Genest, Luc Vigneault, Andrée-Anne Choquette, Lily Lessard et Eric Ahern. Psychiatrie et santé mentale met l'accent sur des sujets essentiels au Québec, tels que les approches cliniques conformes aux attentes infirmières, les interventions de soutien et le rôle des pairs aidants en santé mentale. Une approche intégrée entre le manuel et les ressources complémentaires, avec des exercices pour faciliter la compréhension des chapitres en santé mentale, des mises en situations concrètes et des études de cas évolutives pour développer le jugement clinique, permet à l'étudiante d'être mieux outillée pour les stages et pour la préparation à l'examen de passation de l'OIIQ. Des vidéos pour modéliser les bonnes pratiques et des extraits exclusifs de la série Mon fils soutiennent le "ré-investissement" des contenus du manuel dans une simulation réelle.

La présidence Trump fut marquée par des attaques incessantes contre les principes démocratiques fondamentaux aux Etats-Unis. L'ouvrage apporte un éclairage nouveau sur les dynamiques de cette érosion progressive tout en montrant qu'il s'agit d'une tendance de fond. La présidence Trump s'est conclue aux Etats-Unis par une série d'événements inédits : contestation de la légitimité des résultats de l'élection par le président sortant, occupation du Capitole à Washington par une foule de ses soutiens, crainte d'une mobilisation de l'armée pour empêcher la passation du pouvoir, refus de Donald Trump d'assister à la cérémonie d'investiture de son successeur, Joe Biden. Ces faits attestent, si l'on en doutait encore, la mauvaise santé de la démocratie américaine. La responsabilité de Donald Trump dans l'affaiblissement d'un certain nombre de principes essentiels de la vie démocratique – tel que la transition pacifique du pouvoir – ne saurait être négligée. Néanmoins, il serait erroné de penser que sa présidence signale une rupture : elle s'inscrit au contraire dans la continuité d'une tendance à l'effritement des normes démocratiques aux Etats-Unis, engagée bien avant son entrée en politique. Cet ouvrage entend ainsi replacer la présidence Trump dans son contexte plus large : celui d'une fragilisation des acquis démocratiques aux Etats-Unis, portée entre autres par un parti républicain succombant de plus en plus à des tentations illibérales.

DROIT BELGE Un guide incontournable à l'heure de la déclaration fiscale ! Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'impôt des personnes physiques. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment : - le statut fiscal du représentant permanent ; - les conséquences de l'annulation du régime de l'économie collaborative ; - les adaptations apportées à la quotité exemptée d'impôt pour aidants proches et à la réduction d'impôt pour garde d'enfants ; - le régime fiscal de la co-parenté ; - l'exonération du précompte immobilier pour les oeuvres analogues de bienfaisance. Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP.

La réforme du droit de la commande publique opérée par l'UEMOA est-elle parvenue à son objectif de modernisation ? Pour répondre à cette question autour de laquelle, la thèse, objet du présent ouvrage, a été construite, le dispositif normatif et institutionnel est scruté à l'aune de la pratique des acteurs pour conclure que la réforme instaure un régime juridique de la commande publique qui s'harmonise avec plus de cohérence et moins d'opacité, mais qui reste marqué par des insuffisances importantes. Ainsi, en harmonie avec divers textes communautaires édictés progressivement, le droit matériel et le droit formel de la commande publique au sein des Etats sont reconfigurés sous le prisme des standards internationaux, consacrant ainsi d'importantes innovations marquées par l'élargissement des sources du droit de la commande publique, l'extension de son champ d'application, la rationalisation et la modernisation des procédures de passation et d'exécution des contrats et la mutation du dispositif de gouvernance. Mais, aussi importantes soient-elles, ces innovations ont une portée limitée sur l'efficacité de la commande publique, la réforme n' étant pas allée jusqu au bout de sa logique à bien des égards. La simplification inachevée des procédures, l'insuffisante prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique et le poids du contrôle, notamment le contrôle juridictionnel des décisions des autorités nationales de régulation, sont les manifestations structurelles des insuffisances de la réforme.

Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales ! - Une société peut-elle encore s'adresser au centre de formalité des entreprises pour effectuer ses formalités de publicité ? - Peut-on exclure un associé de SAS qui n'assiste jamais aux assemblées générales ? - Un acte constatant une modification du capital social est-il encore soumis à enregistrement ? - Quels sont les outils dont disposent les dirigeants en cas d'évolution préoccupante de la situation financière de la société ? - Une société qui en a absorbé une autre dans le cadre d'une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbée avant la fusion ? - La transformation en SAS d'une SA ayant émis des valeurs mobilières donnant accès à son capital requiert-elle l'accord unanime des porteurs de ces valeurs ? - Que se passe-t-il en cas de demande d'exécution d'une garantie de passif présentée hors délai ? - La responsabilité d'un dirigeant peut-elle être recherchée pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions ? - Est-il réellement possible de signer et conserver les procès-verbaux des décisions sociales par voie dématérialisée ? - L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire est-elle soumise à la procédure des conventions réglementées ? - Le juge des référés peut-il ajourner l'assemblée générale d'une société ? Et l'annuler ? - Un associé peut-il demander la rectification d'informations figurant au RCS ?

Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations publiques, d'autant plus que le Code de la commande publique a apporté des bouleversements du droit. Cet ouvrage a été rédigé par un avocat spécialiste de la commande publique, qui assiste tous les jours les agents de l'administration dans la gestion de leurs marchés publics. Il vise à donner une approche synthétique de la gestion financière comme de la gestion administrative, de la notification du marché jusqu'à son solde. Sont ainsi abordés des thèmes tels que les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière, mais aussi les ordres de service ou les constatations pour la gestion administrative. Une part importante de cet ouvrage est consacrée à la modification du marché, domaine qui a toujours été très sensible. L'ouvrage est naturellement à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents. Il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien. L'ouvrage est à jour du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant des dispositions du Code de la commande publique ainsi que de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021. Il est aussi à jour de la jurisprudence jusqu'en septembre 2021.

Dans la société française contemporaine, la ménopause apparaît comme une étape-clé du vieillissement des femmes, souvent vécue avec angoisse, et prise en charge par la médecine. L'on pourrait penser que c'est une façon universelle de considérer un événement qui, après tout, l'est aussi. Il n'en est rien. Dans la société française contemporaine, la ménopause apparaît comme une étape-clé du vieillissement des femmes, souvent vécue avec angoisse, et prise en charge par la médecine. L'on pourrait penser que c'est une façon universelle de considérer un événement qui, après tout, l'est aussi. Il n'en est rien. Selon les sociétés, la cessation des menstruations peut être un accroissement des possibles et des pouvoirs, l'avènement d'une sexualité enfin libérée de la fertilité, ou même un non-événement, ne faisant pas l'objet d'une attention particulière, au point qu'il n'existe pas de mot pour le désigner. Ce livre offre un point de vue original, celui des sciences sociales, d'autant plus précieux que les représentations de la ménopause se nourrissent presque exclusivement des discours médicaux, qui la considèrent comme une carence, associée à un ensemble de troubles et de risques. Le phénomène naturel devient alors une "maladie" qu'il faut traiter. Face à ce discours "savant" alarmiste, les expériences des femmes apparaissent plurielles et les liens sociaux se révèlent aussi importants que le vécu corporel. Une belle enquête sur un sujet tabou.

L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes de sociétés, qu'ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Allant au-delà d'un simple commentaire de ces réformes, l'administration a récemment procédé à une large réécriture de sa doctrine et a pris un certain nombre de positions nouvelles, concernant notamment les conditions d'éligibilité au régime de groupe et certains cas de sortie ou de restructuration du groupe. Enfin, des décisions jurisprudentielles sont régulièrement venues étayer cet édifice. Toutes ces nouveautés sont présentées dans le Mémento Intégration fiscale. Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, cet ouvrage permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition un exposé, exhaustif et clair, de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes : définition du périmètre, détermination et imposition du résultat d'ensemble, paiement de l'impôt, régularisations à opérer en cas de sortie ou de cessation du groupe, contrôle fiscal. Il accorde une large place aux opérations de restructuration du groupe et aux conventions d'intégration. Un guide très détaillé facilite l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d'ensemble. Riche en exemples, schémas, modèles, ce Memento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.

Petites Walkyries, petits Siegfrieds, petits enfants deviendront grands, mais le jeu continue et l'enjeu reste le même : pour Bayreuth, quel (le) Wagner ? Les frères, sœurs, cousins et cousines de l'opiniâtre famille n'auront pas cessé pendant plus d'un siècle et ne cessent toujours pas en l'an 2000 de se disputer, en toute intimité, l'Anneau du pouvoir, porte-clefs du Festival, comme si d'une génération à l'autre un malicieux destin obligeait les Wagner à jouer " pour de vrai " l'histoire jadis contée par le Grand-Père dans sa Tétralogie. Arrière-petite-fille de Richard et fille de Wieland - l'inspirateur du " Nouveau Bayreuth " -, Nike Wagner raconte ici l'histoire réelle des acteurs de cet interminable remake bourgeois du mythe fondateur. Les dieux ont désormais revêtu l'habit de citoyens ordinaires, mais l'Anneau brille toujours et aujourd'hui même, à la veille d'une passation de pouvoir longtemps attendue, plusieurs descendant(e)s lèvent le doigt. Assumant sans arrogance ni faux-fuyants sa position de juge et de partie, puisqu'elle est elle-même candidate, mais sans jamais non plus rapporter un fait qui ne soit vrai - et combien d'inédits ! -, Nike Wagner construit au fil de quatre générations une histoire de famille qui a la force persuasive d'un roman et la précision d'un récit historique. Témoignage sur le passé et le présent, manifeste pour le futur : à tous égards, un livre écrit à tombeau ouvert.

La réforme budgétaire mise en oeuvre à Maurice à partir de 2008 s'est inscrite dans une stratégie globale de modernisation de la gestion des finances publiques qui place la performance au coeur de l'action de l'Etat. Fondée sur une conduite très volontariste du changement, et soutenue par la rénovation en profondeur du système fiscal et du dispositif de passation des marchés publics, la modification des règles budgétaires a renforcé l'autonomie de gestion du pouvoir exécutif. L'évaluation de l'impact de la réforme sur la maîtrise du solde budgétaire, la crédibilité des allocations sectorielles et l'efficacité de la dépense publique met cependant en évidence des progrès modestes au regard des ambitions affichées. Ainsi, l'originalité du modèle mauricien de gestion publique axée sur les résultats se révèle davantage liée à la construction d'une culture de la redevabilité dans la fonction publique et à des choix institutionnels spécifiques, contribuant à imposer une vision politique de la performance dans le processus de rationalisation des dépenses de l'Etat. L'essor simultané de la gestion extrabudgétaire et de la pratique des budgets de programme conduit à identifier une approche hybride et très originale de la réforme budgétaire. Si ce modèle pragmatique et par certains aspects hétérodoxe de gestion des finances publiques est riche d'enseignements, son adaptation aux pays de l'Afrique subsaharienne exige le respect de conditions strictes.

J'ai travaillé vingt-six années aux Houillères du Bassin de Lorraine, dont les sept dernières dans une Unité d'Exploitation de charbon, précisément celle de le Houve. J'y ai découvert un rythme de travail surprenant et une cohabitation singulière entre des hommes et des métiers très différents. J'ai vécu avec eux des moments difficiles, mais aussi des moments de joie et de bonheur. C'est pourquoi dès ma cessation d'activité j'ai ressenti le besoin de noter quelques données techniques que ma mémoire retenait, ainsi que mes impressions vécues auprès de ce personnel. Ma fonction de responsable d'entretien bâtiments, s'est déroulée de 1993 à 2000. Lors de l'une de mes premières visites du carreau, mon ingénieur chef de service, Pierre K. en présence de mon supérieur Jean G. m'a lancé : "Tu seras notre mémoire" . J'étais effectivement plus jeune qu'eux, mais à l'époque je n'avais pas osé imaginer une seule seconde que cette phrase était prophétique. Que je m'attacherais tant à ces hommes et à ce Siège, au point de me lancer dans un travail d'écriture, afin qu'ils ne soient pas oubliés et laissés en marge de l'aventure du charbon. J'ai appris à les connaitre et reconnaitre comme des hommes débordant de bonne volonté et d'espoir. Qu'hommage leur soit ici rendu pour leur aventure à L'OMBRE DU CHARBON. GLÜCK AUF

La construction et la maintenance des ouvrages publics (bâtiments et infrastructures) est une matière vivante et incontournable, car elle se situe au coeur des enjeux du service public et de l'aménagement du territoire. Pour preuve depuis 2019, le Code de la commande publique, les nombreux textes qui organisent la maîtrise d'ouvrage publique (loi MOP notamment) ont bouleversé la matière ... dernièrement encore la mise en place des C. C. A. G. (cahiers des clauses administratives générales), qui sont des contrats-types proposés par le gouvernement, applicables aux marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre. Dans ce contexte de révision de textes majeurs en matière de construction publique, il nous a paru opportun de publier ce GUIDE qui porte sur la conduite de projets immobiliers publics, qui présentent la spécificité d'être très encadrée juridiquement. Points forts - Privilégier une approche pratique de la matière, conjuguant exigence opérationnelle et sécurité juridique - Donne une méthodologie pour rédiger les principales clauses techniques, administratives, juridiques et économiques des contrats, en assurer la passation puis le suivi - Met à disposition des modèles de clauses administratives Le public intéressé est celui des acteurs et parties prenantes à l'acte de construire des ouvrages et bâtiments publics : les agents issus des filières technique et administrative de la fonction publique, les titulaires de mandats électifs et élus locaux, les entreprises privées, architectes, et sociétés exécutant des marchés publics, les établissements publics, les sociétés d'aménagement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Si la commande publique génère plus de 90 milliards d'euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles. Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le fi nancement des investissements prévus dans le cadre des contrats de la commande publique. Dans une première partie sont décryptées les différentes techniques d'externalisation du financement des contrats (financement public ou privé, marché de partenariat, concession) ainsi que les paramètres à prendre en compte pour déterminer la procédure contractuelle la plus pertinente. Une deuxième partie rend compte des problématiques de financement à chaque étape de la vie des contrats (défi nition du besoin, procédures de passation, rédaction des clauses, etc.). Enfin, la dernière partie traite du suivi du financement au stade de l'exécution du contrat et des outils de gestion des risques et de contrôle afin d'évaluer les conditions de financement et le suivi de la performance des procédures mises en oeuvre. En outre, à travers des extraits de jurisprudence, de modèles de clauses et de conseils pratiques, cet ouvrage met en évidence les pratiques à privilégier et les écueils à éviter pour répondre aux besoins de financement dans les contrats publics. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux personnes intéressées par les marchés publics - juristes, responsables de marchés, avocats - et aux autorités concédantes qu'aux acteurs économiques et à tous ceux qui contribuent au financement de la commande publique.

Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il s'est tenu à l'écoute de ses clients, s'efforçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation. Mais il a aussi accepté d'enseigner le droit civil, spécialement le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit commercial dans différentes universités méridionales, dans des centres de formation professionnelle notariale ou ailleurs, démontrant inlassablement à ses étudiants et futurs confrères l'importance de la connaissance juridique pour devenir un bon praticien. Jacques Combret s'est aussi investi au sein de la profession notariale, dans ses dimensions locales ou nationales, ainsi qu'au Congrès des notaires de France au sein duquel il a assumé les fonctions de rapporteur, rapporteur général et de président. C'est pour lui rendre hommage que ses amis, qu'ils soient universitaires, notaires, avocats ou magistrats, ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur ses matières de prédilection. Sont abordées par les contributeurs des questions d'actualité en droit des personnes, de la famille, des successions et des libéralités, des obligations – matières en vive et incessante évolution. Le lecteur y trouvera également quelques réflexions sur le notariat de demain. LISTE DES CONTRIBUTIONS 1. Jacques Combret Jean-François Pillebout Docteur en droit, Notaire honoraire Jacques Combret et le législateur Bernard Reynis Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, Président honoraire du Conseil supérieur du notariat, Notaire honoraire Pour l'honneur 2. Personnes et familles Jean-Dominique Sarcelet Avocat général honoraire à la Cour de cassation et Nathalie Baillon-Wirtz Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne Ardenne L'état civil à l'épreuve d'une identité sociale Florence Fresnel Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris Le notaire et le majeur, une mise à jour des années 2015 et 2016 Bernard Beignier Professeur des universités, Institut de droit privé, EA-1920, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole, Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Sarah Torricelli-Chrifi Maître de conférences, Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, EA-1920 Du pacs au mariage : transition ou mutation ? Eloi Buat-Ménard Magistrat, Diplômé notaire Réflexions sur l'acquisition immobilière au profit du conjoint et l'obscurcissement de la distinction entre les créances entre époux et les créances de l'indivision Jérôme Casey Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux Articulation des régimes matrimoniaux et du droit du divorce : une logique à retrouver ? Sonia Ben Hadj Yahia Maître de conférences, HDR, Université de Corse Paquale Paoli Les droits successoraux du concubin survivant Gilles Bonnet Docteur en droit, Notaire associé Les méandres fiscaux de la représentation successorale Philippe Delmas Saint Hilaire Professeur à l'Université de Bordeaux (IRDAP), Directeur scientifique du Cridon Sud-Ouest Le testament pour quoi faire ? François Sauvage Professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne Le legs de somme d'argent Sylvie Ferré-André Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Hélène Mazeron-Gabriel Diplômée notaire, Chargée d'enseignement à l'université d'Auvergne et de Jean Moulin Lyon 3 La réduction en valeur des libéralités : évolution ou révolution ? Marc Nicod Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'Institut de droit privé (EA 1920) Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat Bernard Vareille Professeur à l'Université de Limoges L'ouverture de la donation-partage à des bénéficiaires autres que les descendants François Letellier Notaire à Clermont-Ferrand, Docteur en droit, Rapporteur de la 2e commission du 111 Congrès des notaires de France (2015) Donation-partage et indivision : le mariage impossible ? (De l'autonomie de la donation-partage) Eric Fongaro Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP, Co-directeur du Master 2 Droit et gestion du patrimoine privé La protection du conjoint survivant en droit international privé De quelques stratégies de transmission hors libéralités 3. Biens et contrats Gérard Flora Docteur en droit, Notaire honoraire La tontine.... et sa mystérieuse application à l'usufruit Henri Palud Notaire honoraire, Vice-président du 102e Congrès des notaires de France (2006) Un rapide aperçu sur 35 ans de pratique de la division en volumes à la Défense Jérôme Julien Professeur, IDP, Université Toulouse 1 Capitole Dogmatisme et pragmatisme dans le nouveau droit des contrats Cécile Davèze Notaire La faculté de substitution dans les avant-contrats Gilles Rouzet Conseiller honoraire à la Cour de cassation L'action interrogatoire Alain Delfosse Notaire honoraire, Directeur honoraire des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat Le régime dérogatoire des cessions de titres sociaux au sein du groupe familial Hugues Kenfack Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole, Doyen de la Faculté de droit et science politique Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle Marie-Hélène Monsèrié-Bon Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires Le mineur, dirigeant d'entreprise : une fausse bonne idée... Jean Prieur Professeur émérite des Universités La gestion de patrimoine du chef d'entreprise : le rôle du notaire Eliane Frémeaux Notaire honoraire, Membre de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat Le crowdfunding : nouvel outil de financement, désintermédié, décomplexé par le numérique 4. Notariat Matthieu Poumarède Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole Le devoir de conseil du notaire sur l'opportunité économique des actes Damien Brac de la Perrière Notaire honoraire, Directeur des Affaires Juridiques au Conseil Supérieur du Notariat Un acteur authentique de Justice amiable : Jacques Combret Pascal Chassaing Notaire, Président de la Chambre des notaires de Paris Notariat : histoire récente et perspectives dans l'économie numérique Fabrice Collard Maître de conférences associé, Université de Lorraine, Membre de l'Institut François Gény, éditeur du JCl Notarial Formulaire Le notaire à l'heure de la pensée algorithmique Date limite de souscription pour figurer sur la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 8 juin 2017

Qu'elle soit publique ou privée, la maîtrise d'ouvrage est l'entité pour laquelle est réalisée une opération de travaux. Elle ordonne et définit les objectifs, le calendrier et le budget consacré à un projet. Sécuriser, comprendre ou encadrer ses missions impose de maîtriser le droit de la construction - droits civil, des marchés publics, de l'urbanisme, de l'immobilier, des assurances, etc. - mais aussi les nombreuses procédures s'imposant à elle dans le cadre des marchés publics : financement, assurance, passation, exécution, règlement des litiges, etc. Contenant plus de six cents entrées, la deuxième édition de ce dictionnaire, à jour notamment du Code de la commande publique et de la loi ELAN, place la maîtrise d'ouvrage au centre de chacune des notions traitées, qu'elles soient juridiques ou techniques, et fournit des définitions exhaustives pour en appréhender chaque aspérité : assurance construction, bâtiment, cadastre, compte prorata, bail réel immobilier, bon de commande, louage d'ouvrage, société d'économie mixte à opération unique, permis de construire, constructeur, emprise au sol, réglementation thermique, domaine public, faîtage, servitude, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente, décrit les bonnes pratiques à observer et les nombreux points de vigilance auxquels tout professionnel peut être confronté. Grâce à cet ouvrage, véritable dictionnaire des difficultés de la maîtrise d'ouvrage, les professionnels de la construction - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, contrôleurs techniques, etc. - disposent de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération de construction.

Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Les contrats des personnes publiquesLa contractualisation - La place de la volonté et de la compétence - La notion de contrat administratif - Les contrats privés des personnes publiques - Les marchés publics et les marchés de partenariat - Les concessions - Les contrats entre personnes publiques - Les conventions domaniales > La passation des contrats des personnes publiquesLa liberté contractuelle - Les obligations de mise en concurrence - Les conditions de formation et le contenu du contrat > L'exécution des contrats des personnes publiquesLes principes de force obligatoire et d'effet relatif du contrat - Les droits et obligations des parties - La modification et l'extinction du contrat - Les garanties postcontractuelles > Le contentieux des contrats des personnes publiquesLe contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) - Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l'acte détachable, recours en contestation de validité du contrat)

L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. C'est dans ce contexte que la nouvelle architecture communautaire de la commande publique a vu le jour par l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics et des délégations de service publics, ainsi que les règles fondamentales de passation, d'exécution et du cadre contentieux. Cette mutation a permis la construction d'un cadre harmonisé de la commande publique par l'adoption d'innovations procédurales et institutionnelles intéressantes. Toutefois, ce nouveau droit n'a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s'observe à travers l'incohérence de réglementations nationales. Le présent ouvrage a donc pour objectif de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres dans l'application des règles communautaires relatives à la commande publique. Cette analyse nécessite l'étude critique de la formulation, de la réception et des conséquences de la réforme des droits de la commande publique au sein des Etats membres de l'UEMOA, notamment les cas du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal au regard des directives communautaires. Les innovations, les insuffisances et les défauts de la refonte sont ainsi démontrés afin de proposer d'autres orientations qui sont nécessaires et qui pourront être plus adaptées dans le contexte de l'UEMOA et dans le contexte africain de la commande publique.

Démocraties au four et au moulin est une forme de radiographie sans complaisance de la réalité et surtout des pratiques démocratiques africaines. Quelque trente ans après la ruée des Etats africains vers la démocratie, l'une des conséquences de l'écroulement du mur de Berlin, elle apparaît comme le régime politique par excellence et unique alternative de bonne gouvernance politique et économique. Pour l'auteur, si au départ la démocratie a été auréolée et acclamée après autant de rendez-vous historiques manqués, avec à l'horizon le souci d'aider l'Afrique à résoudre ses multiples et sempiternels problèmes — problème de bonne gouvernance et de développement, problème de paix et de pain, de réconciliation et d'unité nationale, de conquête, d'exercice et de passation du pouvoir — la démocratie est devenue, au quotidien et dans la réalité, un véritable casse-tête et, à la limite, un casus belli. Toutefois, les exceptions ne manquent pas. L'auteur emprunte trois chemins. Il se demande d'abord comment l'Afrique est parvenue à faire de la démocratie son régime-roi alors que sa susceptibilité historico-culturelle ne s'y prête pas d'emblée ? Ensuite, il passe en revue les raisons de la "haine pratique" pour la démocratie en Afrique. Enfin, il tente de proposer des chemins à emprunter, des schémas, et non des recettes, à appliquer et surtout des orientations à suivre pour une démocratie à visage humain en Afrique. Mieux, il s'agit de dresser le portrait-robot de nouvelles perspectives de la démocratie en Afrique.

Ceuta et Melilla sont deux enclaves espagnoles situées au nord de l'Afrique et prises par les armes : les Portugais s'emparèrent de Ceuta en 1415 qui devint espagnole en 1640, tandis que les Espagnols conquirent Melilla en 1497. Depuis lors, ces deux territoires à la souveraineté contestée sont des lieux d'affrontements entre les nationalismes espagnol et marocain. Villes-frontières confrontées à l'immigration clandestine, ce sont aussi deux sociétés plurielles où cohabitent juifs, musulmans, chrétiens et hindous. Elles condensent donc tous les défis des sociétés multiculturelles contemporaines, et attirent depuis quelques années l'attention des médias. Elles demeurent pourtant négligées par l'Etat espagnol et profondément méconnues. Comment les relations interculturelles se sont-elles forgées à Ceuta et Melilla au niveau social, politique et linguistique ? Qu'est-ce que vivre ensemble veut dire dans ces enclaves espagnoles ? En s'appuyant sur des archives, plus de 400 articles de presse et un travail de terrain incluant plus d'une centaine d'entretiens avec des élites politiques, des membres d'associations, des citoyens ordinaires, et la passation de questionnaires avec de jeunes élèves, ce livre s'intéresse à leur histoire sociale. A travers les relations interculturelles entre la communauté d'origine péninsulaire et de tradition catholique et celle d'origine marocaine et de confession musulmane, les logiques de conflit et de cohabitation du vivre ensemble sont étudiées. Ce livre, qui dresse un portrait détaillé de ces enclaves méconnues, suscitera ainsi l'intérêt des hispanistes, des sociologues, des historiens et du grand public.

Que ce soit en Afrique, en Amérique latine, en Europe, aux USA ou au Canada, les partenariats public-privé (PPP) se développent dans un contexte économique difficile, caractérisé par une forte pression sur les finances publiques. Le Sénégal a adopté ce mode des PPP et entend l'utiliser pour la réalisation d'infrastructures importantes, qui s'inscrivent dans la mise en oeuvre du PSE ou d'autres programmes de développement initiés au niveau communautaire ou international. En conséquence, du fait de l'importance de ce procédé contractuel, cet ouvrage adopte une approche pédagogique consistant en une analyse détaillée des règles de procédures applicables à la passation, à l'exécution, et au contentieux des contrats PPP. Mais tout en montrant comment, de par leurs spécificités, ces contrats PPP peuvent être favorables au développement des infrastructures, il opère une approche critique de ces derniers. L'ouvrage attire ainsi l'attention des autorités sénégalaises sur la complexité des PPP et sur leur contribution à l'inflation de l'endettement public, sans oublier tout le savoir-faire requis par ce procédé contractuel, alors que les collectivités publiques sénégalaises sont caractérisées par le niveau assez bas de leur expertise dans ce domaine, et la faiblesse de leurs moyens financiers et managériaux pour faire face à toutes leurs obligations vis-à-vis du partenaire privé. Enfin, des propositions sont formulées afin d'améliorer le dispositif réglementaire et institutionnel des PPP au Sénégal, pour une utilisation responsable et efficiente de ce procédé par les autorités contractantes.

En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire. Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l'acte qui lui a été communiqué. Toute la question est alors de savoir comment le droit s'accommode de cette difficulté. A cette fin, deux modèles contraires d'organisation peuvent être dégagés. Dans le premier, formaliste, il est fait le choix de favoriser la connaissance des actes du procès par les parties en amont, pour pouvoir se désintéresser de leur connaissance effective en aval, tous les moyens ayant été mis en oeuvre pour y parvenir. Dans le second, réaliste, on se désintéresse de la façon dont les actes du procès sont portés à la connaissance des parties, mais, par la suite, on prête beaucoup d'intérêt à la connaissance que les parties en ont réellement eue. L'étude révèle que le droit du procès civil reposait initialement sur un modèle à dominante formaliste, mais que ce modèle a évolué, particulièrement au cours des dix dernières années. Sous l'influence des soucis contemporains de rationalisation des coûts de la justice et de protection accrue des droits fondamentaux des parties, le formalisme du droit du procès civil s'est tempéré. Faudrait-il qu'il le soit davantage ? Ce travail ne plaide ni pour la subversion du modèle classique, ni pour son rétablissement. Plutôt, c'est une évolution nuancée du droit qui est suggérée, proposant d'exalter le formalisme lorsque la sécurité juridique l'exige, sans renoncer à tirer profit de règles l'atténuant quand cela s'impose. Prix de thèse de la Cour de cassation 2018. Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris. Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas.

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Les mauvais coups portés par la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lutte contre les clauses abusives - par Mathias Latina (P. 10) ? Le cantonnement du domaine de l'article 1171 : un joli coup pour la démocratie ? - par Philippe Stoffel-Munck (P. 16) Responsabilité ? Dans quelle mesure la clause excluant la condamnation in solidum de l'architecte est-elle encore valide ? - par Marie Dugué (P. 29) ? Point de départ du délai de prescription et action en responsabilité : vers une résorption du chaos ? - par Sophie Pellet (P. 33) Régime des obligations contractuelles ? La renonciation à la condition suspensive qui a défailli : encore... et toujours ? - par Antoine Hontebeyrie (P. 37) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Le retour en grâce de l'e-mail ! - par Anne Danis-Fatôme (P. 47) Contrats translatifs ? Prescription de l'action en garantie des vices cachés : en quête de cohérence ! - par Louis Thibierge (P. 55) Contrats aléatoires ? Contrat d'assurance : les vicissitudes de la prescription biennale - par Fabrice Leduc (P. 62) Contrats et droit des sociétés ? Préjudice personnel de l'associé : des questions, toujours des questions... - par Marie Caffin-Moi (P. 68) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la consommation ? Regard sur la transposition de la directive Omnibus - par Jean-Denis Pellier (P. 95) Droit de la concurrence ? L'impact des engagements pris devant l'Autorité de la concurrence dans les contentieux parallèles impliquant les "tiers contractants" - par Jean-Christophe Roda (P. 111) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Théorie générale des sources ? L'interprétation de l'article 1171 du Code civil "à la lumière des travaux parlementaires" de la loi de ratification - par Stéphane Gerry-Vernières (P. 144) DOSSIER ? L'office du juge et le contrat (P. 159) Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur papier 100% recyclé.

DROIT BELGE Si la procédure devant les juridictions familiales continue d'être régie par les dispositions du Code judiciaire, il n'en demeure pas moins que le contentieux familial présente des spécificités qui nécessitent d'appréhender les concepts de manière précise. Nourries par leur expérience de magistrates de la famille, Solange Brat et Dima Karadsheh ont choisi de nous immerger dans les principales difficultés de la procédure familiale, tant en instance qu'en appel, pour nous proposer des réponses concrètes qui sont à la fois conformes aux principes et applicables dans la pratique. Les autrices analysent la doctrine, la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation et des dizaines de décisions des juges du fond, dont de nombreuses inédites. En première instance, sont notamment examinés la compétence territoriale, la portée du principe dispositif, les différentes mesures que le tribunal de la famille peut prononcer et le mécanisme de la saisine permanente. En degré d'appel, sont étudiés notamment les conditions de recevabilité de l'appel principal et de l'appel incident, la distinction entre jugement avant dire droit et définitif avec ses conséquences au niveau de l'appel différé, les différents effets de l'appel, parmi lesquels l'effet dévolutif qui suscite nombre de questionnements. La question de l'interaction entre la saisine de la cour d'appel et la saisine permanente du juge d'instance en cas de survenance de circonstances nouvelles est également abordée. L'ouvrage doit son originalité à la présentation de nombreux cas pratiques : les autrices accompagnent ainsi Caroline et Maxime, ex-couple à la ville devenu "couple procédural" , parents de deux enfants, dans les méandres des procédures initiées pour régler leur séparation, du tribunal de la famille à la cour d'appel. Le lecteur trouvera également, au fil des pages et rassemblés en fin d'ouvrage, des fiches de synthèse, des arbres décisionnels et des notes récapitulatives pour l'aider à y voir clair dans les problématiques traitées. Cet ouvrage constitue un outil précieux et convivial, indispensable à tous les familialistes.

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? L'appréciation du bien-fondé de la résolution unilatérale - par Frédéric Dournaux (P. 8) Responsabilité ? Pacte de préférence et preuve de la mauvaise foi du tiers : désormais, tout sera comme avant ! - par Sophie Pellet P. 18) Régime des obligations contractuelles ? Rôle effectif et concevable de la mise en demeure - par Rémy Libchaber (P. 36) ? De différents éclaircissements relatifs au point de départ de la prescription - par Julie Klein (P. 40) ? La transmission de l'action directe par l'effet de la subrogation - par Antoine Hontebeyrie (P. 43) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Un divorce électronique par consentement mutuel est-il valable ? - par Jérôme Huet (P. 53) Contrats de jouissance ? L'obligation de délivrance du bailleur face au Covid - par Jean-Baptiste Seube (P. 59) Contrats de garantie ? Le dol du créancier est une exception purement personnelle au débiteur que la caution ne peut invoquer - par Dimitri Houtcieff (P. 62) Contrats aléatoires ? La couverture assurantielle d'un sinistre non aléatoire - par Fabrice Leduc (P. 66) Contrats et droit des sociétés ? Cession de droits sociaux non régularisée : 7 ans de réflexion avant exécution - par Julia Heinich (P. 3) ? Nullité des contrats conclus par une société en cours d'immatriculation : toujours plus de rigueur de la Cour de cassation - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 77) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit processuel ? Clause de conciliation et contrat d'architecte - par Caroline Pelletier (P. 81) Droit pénal ? Le préjudice constitutif d'abus de faiblesse doit être apprécié objectivement, sans égard à la consistance du patrimoine de la victime - par Romain Ollard (P. 83) Droit de la consommation ? La clause prévoyant la déchéance du terme sans préavis pour fausses déclarations de l'emprunteur n'est pas nécessairement une clause abusive - par Garance Cattalano (P. 86) Droit du travail ? La clause de non-concurrence éteinte par la clause de renonciation générale insérée dans l'acte transactionnel - par Julien Icard (P. 109)

Selon la formule de Raymond Carré de Malberg, "l'Etat dedroit" suppose "que la Constitution détermine supérieurement et garantisse aux citoyens ceux des droits individuels qui doivent demeurer au-dessus des atteintes du législateur". Il s'agit d'un "système de limitation, non seulement des autorités administratives, mais aussi du Corps Législatif. [...] Pour que l'Etat de droit se trouve réalisé, il est, en effet, indispensable que les citoyens soient armés d'une action en justice, qui leur permette d'attaquer les actes étatiques vicieux qui léseraient leur droit individuel". Mais ce n'est que récemment, à la suite de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 que cette procédure fut effectivement mise en place. Désormais, l'article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République prévoit que "[l]orsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut 'être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé". Précisé par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, l'article 61-1 renforce alors le rôle du Conseil constitutionnel dans le paysage démocratique franco-européen. Comme l'ont relevé Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn, "avec la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la primauté des droits et des libertés garantis par la Constitution se trouve plus effectivement assurée. Cette procédure a ouvert le prétoire du Conseil constitutionnel au citoyen et elle a considérablement renforcé le rôle de celui-ci en tant que protecteur des libertés et des droits fondamentaux. Cette procédure apporte donc une contribution majeure à l'approfondissement de l'Etat de droit". Après plus de dix années de mise en oeuvre, un bilan d'étape s'impose pour mesurer l'incidence de la QPC sur l'évolution du système juridique français.

Pour l'entreprise, le risque pénal n'a jamais été aussi présent qu'actuellement. Celle-ci est susceptible de voir sa responsabilité engagée devant les juridictions correctionnelles en application du Code pénal, du Code pénal social mais également de multiples législations particulières. Qui assure concrètement le contrôle des règles sanctionnées par le droit pénal social ? Comment ces contrôles sont-ils organisés ? Comment sont sanctionnés, au pénal et au civil, les obstacles mis à ce contrôle ? Peut-on filmer les inspecteurs lors de leur intervention sur le terrain ? Quand un gel d'avoirs financiers peut-il intervenir ? Comment se défendre d'une saisie par équivalent non motivée ? Un immeuble saisi doit-il être géré et entretenu ? Comment estimer le gain illicite réalisé qu'il convient de confisquer ? Peut-on confisquer davantage chez un prévenu plutôt que chez un autre parce qu'il est plus fortuné ? Quelles sont les nouvelles obligations spécifiques applicables aux marchands d'art, aux antiquaires, aux clubs de football, aux agents sportifs, en vertu de la législation antiblanchiment ? Quel est le statut des institutions parapubliques qui contrôlent l'application de normes économiques assorties de sanctions pénales ? Quels sont les pouvoirs d'investigation de la FSMA, de l'agence du médicament, de l'AFSCA ? Quelles sont les obligations actuelles du fisc en matière de dénonciation au ministère public de certains faits ? Comment est assurée la concertation lorsque deux enquêtes parallèles coexistent ? Comment le juge pénal doit-il déterminer l'impôt issu de la fraude sanctionnée ? Quelle procédure doit-il respecter ? Dans quel cas une société condamnée au pénal peut-elle être dissoute ? Peut-elle bénéficier d'une suspension du prononcé ? Peut-elle négocier une transaction, une médiation, voire obtenir un plaider coupable ou bénéficier du statut du repenti ? Ces différentes questions et bien d'autres sont abordées dans cet ouvrage par un conseiller à la Cour de cassation, l'Auditeur du travail du Hainaut, des professeurs d'université et plusieurs avocats.