cassation
Extraits
Droit pénal
Le guide pénal ; Le guide des infractions. Edition 2022
S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les mesures de sûretés avant jugement, les droits de la victime, le procès pénal, la sanction et les recours, ainsi que près de 7 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Cette 23e édition intègre les dispositions du code de la justice pénale des mineurs applicable depuis le 30 septembre 2021. L'ouvrage, dont le volet droit pénal spécial est aussi largement renforcé, tient notamment compte des lois du 24 décembre 2020 relative à la justice environnementale et à la justice spécialisée, du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du même jour sur le respect de la dignité en détention, du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, du 25 mai 2021 pour une sécurité globale, du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, du 2 août 2021 relative à la bioéthique, du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne enrichissent l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions. L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat
12/2021
Droit
Pratique du contentieux administratif
La justice administrative, dont les magistrats siègent en civil sans costume d'audience, et qui est principalement écrite, attire sans doute moins les médias que la justice pénale si l'on excepte quelques affaires dont ils se font alors l'écho, telle la question de l'interdiction administrative des spectacles d'un humoriste controversé ou l'interruption de l'alimentation artificielle d'un patient en état de coma. Pour autant il n'est guère de secteur de la vie quotidienne qui échappe au contentieux administratif qu'il s'agisse notamment de la contestation d'un permis de construire, d'un refus de promotion pour un fonctionnaire ou d'avantages sociaux en passant par une erreur médicale dans un hôpital public ou encore un retrait de points d'un permis de conduire, voire un accident sur une voie publique du à un défaut d'entretien normal. Tous ces litiges imposent de saisir le juge administratif. L'ouvrage de Jean-Jacques Thouroude constitue à cet égard un guide pratique très utile pour entamer et poursuivre sans encombre le procès devant le juge administratif. Le lecteur connaîtra les pièges à éviter et les règles à respecter pour mener au mieux son combat administratif, aidé en cela par les nombreux modèles de recours et mémoires figurant dans l'annexe documentaire qui constitue l'originalité de cet ouvrage par rapport à des manuels de contentieux administratif purement universitaires. L'ouvrage décrit et illustre successivement la phase préalable au procès, les conditions de présentation d'une requête, l'instruction et le jugement de cette requête ainsi que les possibilités d'exécution ou de contestation du jugement en appel ou en cassation ainsi que les procédures d'urgence sous forme de référés. Destiné aux étudiants en droit et aux élèves avocats, l'ouvrage de Jean-Jacques Thouroude intéresse également les Avocats en exercice non spécialisés en droit public ainsi que les collectivités locales et établissements publics et leurs assureurs ainsi que tout justiciable qui se trouve contraint d'engager un procès administratif.
08/2014
Violence
Violences sexuelles. En finir avec l'impunité
Les violences sexuelles sont un phénomène de très grande ampleur dont la reconnaissance par les pouvoirs publics et la société dans son ensemble n'en est qu'à ses balbutiements. L'écart est encore immense entre les faits de violences sexuelles et les condamnations des agresseurs. Il n'est pas excessif de considérer que cela constitue un système d'impunité pour les agresseurs. L'objectif de ce livre est de mieux comprendre les différentes formes de violences sexuelles (viol et agression sexuelle, prostitution, violences au travail, mutilations sexuelles féminines, inceste) et leur impact sur les victimes afin de promouvoir des pratiques professionnelles protectrices. Pour cela il était nécessaire de faire appel aux professionnels les plus reconnus dans leurs différents champs de compétence. François Molins : procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Marie-France Casalis : conseillère technique à la délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France. Emmanuelle Piet : médecin de Protection maternelle et infantile (PMI) en Seine-Saint-Denis, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV), dont l'action a permis de faire évoluer la loi sur le sujet. Membre du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Marilyn Baldeck : déléguée générale de l'AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail). Hélène de Rugy : déléguée Générale l'Amicale du Nid. Stéphanie Caradec : directrice du Mouvement du Nid-France. R. Job : psychologue formateur au centre de formation de la Gendarmerie nationale. Anne Soussy : cheffe de service de l'Unité Médico-Judiciaire (UMJ) de l'Hôpital intercommunal de Créteil. Patrick Poirret : 1er avocat général à la Cour de cassation. Christine Gilles : gynécologue, cheffe du service de Gynécologie-Obstétrique (Bruxelles). Olivier Christen : Procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Paris. Cécile Pudebat : avocate en droit social, membre du Conseil d'administration de l'association FIT, une femme un toit, depuis avril 2017. Linda Tromeleue : psychologue clinicienne.
03/2021
Philosophie du droit
Mixité & Droit
Le Droit et la mixité sont intimement liés. Ubi societas, ibi jus : le Droit a vocation à régir les relations humaines, nées de la rencontre de plusieurs individus. L'appréhension de cette mixité originelle par des catégories abstraites n'est pas chose aisée. La mixité ne se laisse pas si facilement dompter et, parfois, elle interpelle le Droit. Tantôt pour le bousculer, revendiquant sa prise en compte et la reconnaissance de l'originalité de certaines situations. Tantôt pour le rappeler à l'ordre et s'élever contre des différences de traitement injustifiées. La mixité caractérise également l'environnement du Droit. Il compose avec d'autres disciplines : la philosophie, la morale, l'économie, la médecine, la religion etc. Les liens qu'il entretient avec elles peuvent être différents, il peut s'en inspirer, les embrasser ou s'en détacher. Au sein même du Droit, la mixité est présente. Elle s'invite dans les sources du droit, les ordres juridiques et les matières elles-mêmes. La mixité est par ailleurs une richesse que le Droit recherche. Elle est une aspiration de la société qui guide le législateur lorsqu'il recherche la parité homme-femme. Elle est un gage de qualité de la décision rendue lorsque l'Assemblée plénière de la Cour de cassation se réunit ou que le jury populaire entre aux assises. Elle est une solution aux insuffisances des qualifications juridiques lorsqu'elle fonde un régime mixte. Elle est une marque d'estime lorsque la remise d'un mélange vient couronner une carrière universitaire. Les rapports de la mixité et du Droit, qui ne sauraient être réduits à ces quelques illustrations, se placent ainsi sous le signe de la diversité. Les contributions de cet ouvrage ont participé à en dévoiler la richesse. Ouvrage publié grâce au soutien de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, de l'Institut de droit privé, de l'association des doctorants de l'Institut de droit privé ainsi que du Collectif L'Unité du Droit.
01/2022
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2024
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. A jour en juin 2021 avec : - Les récentes normes nationales et internationales : entre autres exemples, l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 (qui remplace la "procédure en la forme des référés" par la "procédure accélérée au fond" ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés et les décrets d'application ; la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ; la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et les ordonnances qui l'ont accompagnée ; la réforme "pour la confiance dans l'institution judiciaire" , dont le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par le garde des Sceaux, la fin du projet d'une juridiction unique pour les injonctions de payer ; le report du mécanisme de la prise de date au 1er juillet 2021 ; les nouvelles règles régissant l'aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021 ; etc. . - Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit. , Cons. const. , 19 novembre 2020, n° 2020-866 QPC (validant les procédures sans audience mises en place dans la période de pandémie) ; mais aussi l'intégration d'une sélection d'arrêts importants rendus par la Cour de cassation durant les années 2020 à juin 2021.
08/2021
Première guerre mondiale
Qui a gagné la guerre de 14 ? Enquête sur l'après-guerre de 1918 à nos jours
Un essai historique aussi original que profond Désigner les vainqueurs et les vaincus d'une guerre moderne n'est pas si aisé qu'il y paraît. En effet, sur quels éléments repose la notion même de victoire ? L'occupation du territoire ennemi ? L'asservissement d'une population ? A partir de quand doit-on parler de défaite ? Au moment de la cessation des combats ? Le jour de la signature du traité de paix ? S'il est aujourd'hui communément admis que la Grande Guerre s'est soldée par une victoire des forces de l'Entente sur l'Allemagne, la situation semble en réalité bien plus complexe : dès la signature de l'armistice le 11 novembre 1918, des voix parmi les Alliés expriment le regret que la guerre n'ait pas été portée sur le territoire allemand. Pire, le traité de Versailles est vite considéré par Foch comme " une trêve de 20 ans " et Clemenceau est affublé du sobriquet de " perd la victoire ". Finalement, depuis 1918, des arguments sont avancés, d'un côté comme de l'autre, pour présenter la Première Guerre mondiale comme une victoire allemande. A travers la date symbolique du 11 novembre, cet ouvrage propose une relecture de la " der des der " et, surtout, une formidable enquête politique, économique et sociale sur sa postérité. Du 11 novembre 1919 après la signature du traité de Versailles, au 11 novembre 2018 qui commémore les cent ans du conflit mondial, en passant notamment par le 11 novembre 1938 au lendemain de la nuit de Cristal, Jean-Michel Steg nous montre que, en définitive, c'est bien l'ensemble des belligérants européens qui a perdu la Première Guerre mondiale.
03/2022
Transmission et reprise d'entr
Le guide de la transmission de l'exploitation agricole
L'agriculture française va manquer de bras dans les dix ans qui viennent. La profession s'en alarme et une étude du ministère de l'emploi vient de mettre des chiffres sur ce phénomène et n'est pas rassurante. Au-delà des statistiques et une fois que l'on a trouvé un remplaçant, il reste à lui transmettre cet outil professionnel. Plusieurs termes peuvent définir une transmission : cession, vente, reprise, installation, succession... Dans cet ouvrage, la transmission s'entend comme la passation d'une entreprise agricole, par un cédant, un donateur ou un décédé à un repreneur. Il s'agit ainsi d'une ou plusieurs installations pour un départ, contrairement aux démantèlements d'exploitation qui ne permettent qu'un agrandissement des exploitations existantes. La transmission peut s'effectuer en une seule fois ou en plusieurs étapes ; elle peut également avoir fait l'objet d'une intégration progressive du successeur au sein de l'exploitation, par exemple comme associé ou aide familial. Mais ce n'est pas toujours aisé de réaliser et réussir une transmission. Les difficultés rencontrées (1ere partie) risquent de se faire jour. Elles sont souvent dues à une réglementation tatillonne, à la complexité du monde agricole ainsi qu'au patrimoine composant une exploitation. Il en résulte que la transmission, représentant une étape cruciale dans la vie d'un agriculteur, doit être préparée (2e partie) et, si possible, anticipée (3e partie) avant de pouvoir la réaliser (4e partie). Les différents outils peuvent être utilisés par tout un chacun comme des pistes de réflexion que le lecteur peut adapter à sa propre situation, choisir tel ou tel mécanisme selon sa situation ou son bon vouloir.
02/2024
Droit
La constance des stigmates de la faillite. De l'Antiquité à nos jours
Après plusieurs siècles de répression sévère, le droit de la faillite s'est métamorphosé pour devenir en 1985 le droit des entreprises en difficulté. Le législateur ne se borne plus à tolérer la défaillance, il l'accompagne afin de diminuer la dureté des conséquences économiques de l'insolvabilité. Les traitements juridiques proposés sont nombreux, ils peuvent intervenir avant la cessation de paiements, être confidentiels et parfois même effacer les dettes. Malgré tout, les entrepreneurs tentent souvent, par tous les moyens, de dissimuler leur situation. Les conséquences humaines d'un échec financier, la honte, la souffrance et la peur se maintiennent, car à travers le caractère éminemment évolutif du droit de la faillite on peut observer la constance de l'infamie qui l'accompagne. La présomption de culpabilité du débiteur et l'exclusion que génère la défaillance sont ancrées dans les esprits lorsque le législateur tente de les supprimer des textes. La raison de cette permanence s'enracine aux confins de notre civilisation et prend le nom de stigmatisation. Elle est aujourd'hui l'ennemi n° 1 de l'esprit d'entreprise et la coupable toute désignée de la peur de l'échec. L'Europe tente de surmonter les stigmates de la faillite pendant que la France veut les supprimer. Pourtant, ce sujet au coeur de l'actualité souffre d'un manque de théorisation qui freine fortement l'efficacité de la lutte à son encontre. Pour améliorer le traitement des difficultés de l'entreprise et favoriser le rétablissement de l'entrepreneur, il faut avant tout comprendre la manière dont la stigmatisation contredit les ambitions politiques actuelles. La recherche de ses origines constitue le premier jalon afin d'y parvenir. Prix de thèse Cyrille Bialkewicz 2019
12/2019
Droit
Exécution des marchés publics. Mise en oeuvre administrative et financière, 3e édition
A jour du Code de la commande publique. L'exécution d'un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en oeuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements, avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation éventuelle du marché ou bien encore les règlements alternatifs des différends. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires issues notamment de la loi PACTE et du décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, cette troisième édition détaille, au travers de 27 chapitres, les règles à respecter pour réussir l'exécution d'un marché. Elle suit, étape par étape, la mise en oeuvre technique et financière d'un marché. Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de : - disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ; - maîtriser le cadre juridique de l'exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ; - suivre le déroulement d'un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ; - organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc. - gérer les litiges lors de l'exécution des marchés publics. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien. Cet ouvrage s'adresse aux participants à la mise en oeuvre des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services : gestionnaires de marché, acheteurs, comptables, assistants de maître d'ouvrages, maîtres d'oeuvre, etc.
11/2019
Mer
France (II). Le plus grand voilier du monde construit à Bordeaux, 2e édition revue et augmentée
Le cinq-mâts France (II), usuellement connu sous le nom de France (II) depuis 1937, fut le dernier grand voilier français à faire la route du nickel depuis la Nouvelle-Calédonie. Dés son lancement, il fut aussi considéré comme a le plus grand navire à voiles du monde a. Fait souvent moins connu, est sur les chantiers des rives de la Garonne qu'il fut créé. Sa construction très tardive pour un voilier de charge lui permit de concentrer toutes les innovations techniques qui étaient alors envisageables : les Ateliers et Chantiers de la Gironde trouvaient là un prolongement quasiment naturel à leur tradition d'innovations et de progrès dans la conception des navires et les techniques de construction. Durant les neuf années de sa trop brève exploitation, France (II) remplit à merveille ses missions : transport de pondéreux, en toutes conditions, face à toutes sortes de situations que d'autres n'auraient pas pu surmonter ; et transport de passagers, activité vite interrompue, par la Première Guerre mondiale. Grâce au dépouillement de l'ensemble des sources documentaires identifiées, les auteurs ont reconstitué pas à pas l'histoire de ce navire : la passation de marché, les études techniques qui ont précédé la construction, le lancement et les essais, les différentes "campagnes" de transport, jusqu'à l'échouage fatal, reconstitution assortie d'environ soixantaine-quinze documents ou photos, dont un grand nombre d'inédits et de nouveautés dans cette seconde édition. Ce symbole de perfection technique et maritime a été choisi par la Star Clipper Monaco SAM comme modèle pour la construction en 2017 de son nouveau voilier de croisière, le Flying Clipper. Une telle synthèse sur le France (II) n'avait jamais été publiée. Ce monument de l'histoire maritime française - et bordelaise - méritait bien cette étude.
04/2019
Religion
Un admirable christianisme. Relire les Actes des apôtres
On le sait, à la fin du Ier siècle, la situation des chrétiens n'était guère enviable. Rupture avec le judaïsme, séduction d'un marché religieux foisonnant, brimades romaine... Dans tout cela, quel avenir pour le christianisme ? Aussi Luc, qui venait d'écrire son évangile, décide d'ouvrir un second volet, Les Actes des apôtres. Il s'agit de redonner courage à ses lecteurs et de les convaincre que le message de Jésus-Christ n'a rien perdu de son pouvoir. Pourtant, que de chemins semés d'embûches ! Et à côté des deux figures majeures, Pierre l'enthousiaste et Paul l'enrôlé à son corps défendant, quelle multitude de gens tout ordinaires dont Dieu a fait les témoins du Ressuscité! En proposant sur ces commencements du christianisme son regard à la fois d'historien et de pasteur, Luc a tracé des pistes fort stimulantes. Y compris pour nos temps de grands bouleversements. Cet ouvrage, rédigé par l'un des meilleurs connaisseurs des Actes des apôtres – il vient d'en publier un commentaire substantiel –, nous en fera avec finesse redécouvrir les enjeux et toute l'actualité. Publié en 2011 par les Editions du Moulin, traduit en italien, il a été vendu très rapidement à 3000 exemplaires. Malheureusement, les Editions du Moulin pour cause de cessation d'activité n'ont pu procéder à une réimpression. Cet ouvrage, malgré une demande régulière, aujourd'hui encore, est signalé comme indisponible sur tous les grands réseaux de librairies religieuses tels que La Procure, la Maison de la Bible, Siloé, etc. Il est le premier d'une série de cinq titres qui seront réédités en 2013-2014 : Vivre avec la mort. Le défi du Nouveau Testament. Paul de Tarse. Un homme aux prises avec Dieu ; Résurrection. Une histoire de vie ; L'homme qui venait de Nazareth. Ce qu'on peut aujourd'hui savoir de Jésus.
04/2013
Immobilier, droit de la constr
Urbanisme Construction. Edition 2023
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction analysé et synthétisé en un seul volume. Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage tout le droit de l'urbanisme et de la construction : > Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc. > Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc. > Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé). A jour au 15 janvier 2023, le Mémento intègre une actualité riche, notamment : - les premiers textes d'application de la loi Climat en matière de lutte contre l'artificialisation des sols ; - dans le prolongement de la loi Climat, une ordonnance créant un " bail réel d'adaptation à l'érosion côtière " et les premiers décrets en matière d'anticipation du recul du trait de côte ; - la loi 3 DS dont les impacts sont multiples, particulièrement dans les secteurs d'intervention des opérations de revitalisation du territoire (ORT) et en matière de logements sociaux ; - une ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction ; - le transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive des services de l'Etat chargés de l'urbanisme à ceux de la DGFiP ; - un décret détaillant la procédure du droit de préemption pour préserver la ressource en eau.
Revues de droit
Revue des contrats N°3-2022. 3 2022
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? Convention d'assistance bénévole : n'aide pas, et le ciel t'aidera ! - par Sophie Pellet (p. 10) Régime des obligations contractuelles ? L'autonomie de la compensation judiciaire - par Antoine Hontebeyrie (p. 21) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Une clause limitative de responsabilité s'élevant au prix du contrat doit être déclarée valable - par Jérôme Huet (p. 30) Contrats translatifs ? Avant de vendre, il faut conseiller et avant de conseiller, il faut se renseigner ! - par Jean-François Hamelin (p. 33) ? De la vente et du contrat d'entreprise : fiat lux ! - par Louis Thibierge (p. 38) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la famille ? La clause d'exclusion des biens professionnels dans l'impasse - par Christophe Blanchard (p. 50) Droit pénal ? L'abus de confiance n'est pas une infraction spécifiquement contractuelle - par Romain Ollard (p. 57) Droit de la consommation ? Prêts en francs suisses : le revirement tant attendu est arrivé - par Garance Cattalano (p. 60) ? Le relevé d'office des clauses abusives par le juge de l'exécution - par Jean-Denis Pellier (p. 65) Droit administratif ? Passation des contrats administratifs : les interdictions de soumissionner à la commande publique - par harles-André Dubreuil, Hélène Hoepffner, Frédéric Lombard et Marion Ubaud-Bergeron (p. 84) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? Le principe de non-option entre les responsabilités contractuelle et délictuelle recadré par le principe de proportionnalité - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 98) COLLOQUE ? La réforme des contrats spéciaux (p. 102) DOSSIER ? La renégociation du contrat : sources, méthodes, enjeux (p. 155) Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2022
TOEFL, TOEIC, IELTS, BULATS
L'intégrale TOEFL IBT. La méthode de référence pour réussir son TOEFL, 2e édition
Accepté par plus de 10 000 établissements d'enseignement secondaire et supérieur dans plus de 150 pays du monde, le test TOEFL iBT® constitue le sésame pour poursuivre vos études à l'étranger et être accepté dans les universités internationales. MAXIMISEZ VOTRE SCORE AVEC NOTRE METHODE D'ENTRAINEMENT ! Mini-test : Evaluez rapidement votre niveau. Préparation : Décryptage des principes du test, conseils pour augmenter graduellement votre rapidité de réalisation, explications des conditions de passation de l'examen. Entraînement progressif aux 4 parties du test (Reading, Listening, Speaking, Writing) : exercices, corrigés détaillés et conseils méthodologiques. Boost your focus : Améliorez votre concentration et votre rapidité grâce aux tests fractionnés. 2 Tests blancs : Complets et leurs corrigés détaillés pour vous entraîner au format de l'examen. Vocabulaire : Apprentissage intensif et ludique à travers 21 thèmes clés : vocabulaire spécifique au monde universitaire mais aussi homonymes, expressions idiomatiques, proverbes, mots de liaison, etc. Tous les audios directement accessibles sur votre smartphone grâce à l'application Nathan Live ou téléchargeables en mp3 sur le site www. nathan. fr/integraletoefl Accents américains, britanniques, néo-zélandais et australien. Conçu par des formateurs spécialisés : Paul Evensen, américain, est professeur associé au département langues de l'ESSCA School of Management. Linguiste de formation, il est également traducteur-interprète et écrivain. Formateur pour le GMAT(r), le TOEIC(r) et le TOEFL(r), il met son expertise au service de ses étudiants et stagiaires. Serena Murdoch Stern, britannique, est formatrice d'anglais en France, spécialisée en anglais des affaires et enseignante dans de grandes écoles parisiennes. Auteur de nombreuses méthodes de langue à succès, elle vous fait bénéficier de son expérience acquise auprès des candidats individuels et étudiants passant le TOEFL(r).
01/2022
Droit
Manuel de procédure fiscale. 3e édition
DROIT BELGE La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. En témoignent les nombreuses réformes entrées en vigueur depuis la dernière édition du présent ouvrage en 2015 : - La lutte contre la fraude fiscale a notamment eu pour effet d'allonger des délais d'investigation et d'enrôlement et de voir l'émergence de nouvelles bases légales pour l'assistance administrative internationale. - Le droit pénal fiscal a connu des évolutions remarquables, notamment au niveau de la transaction pénale élargie et de nouveaux enseignements jurisprudentiels quant à l'application du principe ne bis in idem. - Le Service de conciliation fiscale a vu ses compétences et son cadre renforcés. - La Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne se sont penchées sur l'usage en matière fiscale d'éléments de preuve recueillis de manière irrégulière ou illégale. - Par arrêté royal du 17 mars 2019, la contrainte administrative en matière de TVA est supprimée et remplacée par le registre de perception et de recouvrement. - La loi du 13 avril 2019 a introduit le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Etc. Autant d'évolutions qui justifiaient une nouvelle édition de ce manuel dont l'objectif renouvelé est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de références à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc. L'ouvrage couvre ainsi toutes les branches de la procédure fiscale, tant en matière d'impôt sur les revenus (dispositions générales et obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ; procédure de taxation : rectification et imposition d'office ; délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ; recours administratifs ; recours judiciaires ; procédure pénale fiscale ; recouvrement de l'impôt et droits et privilèges du Trésor) qu'en matière de TVA et de droits de succession et d'enregistrement. Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu'ils soient avocats, comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprise ou agents des services publics des Finances.
12/2019
Disques et K7 Littérature
Coffret ZOLA 2 livres audio sur carte USB : L'oeuvre et la vérité en marche. Avec 1 Clé USB
NOUVEAU ! 2 livres audio sur carte USB 2 Go compatible avec tous vos dispositifs L'ŒUVRE Comme le confesse Emile Zola, ami d'enfance de Paul Cézanne, fervent défenseur des impressionnistes : "L'Oeuvre est un roman où mes souvenirs et mon coeur ont débordé ". Le livre suit une bande d'amis constituée autour d'un écrivain Pierre Sandoz et d'un peintre Claude Lantier. Ils fréquentent d'autres artistes, des sculpteurs, des architectes et des journalistes. Dans ce milieu de l'art de la fin du 19ème siècle se mêle l'enthousiasme d'une révolution artistique en marche, la camaraderie des artistes mais aussi la dèche des ateliers et la cohue des salons de peinture, avec leurs lots d'échecs, de jalousies et de déceptions. Tout cela avec Paris en décor somptueux. Mais Lantier chef de file de la bande, obsédé par ses rêves grandioses et rongé d'incertitudes, va sacrifier sa vie et son amour à sa passion de l'art. Interprété par Victor VESTIA. TEXTE INTEGRAL. Durée d'écoute : 14 heures 53 minutes LA VERITE EN MARCHE L'Affaire Dreyfus Alors au faîte de sa renommée, les cinq dernières années de la vie d'Emile Zola sont marquées par son engagement dans l'affaire Dreyfus. Ce recueil dresse la chronologie de l'Affaire et rappelle la férocité de cette lutte pour la vérité et la justice. Il rassemblent les principaux articles écris par Emile Zola dont la fameuse lettre au Président de la République Félix Faure, parue dans l'Aurore le 13 janvier 1898 sous le titre " J'Accuse... ! " L'article va relancer l'Affaire Dreyfus et lui donner une dimension politique et sociale qu'elle n'avait pas encore mais poussera Zola à l'exil. Le 29 septembre 1902, Zola décède dans des circonstances suspectes. Il ne verra pas la justice finalement rendue à Dreyfus par l'arrêt de la Cour de cassation, le 12 juillet 1906. Mais sa dépouille sera portée au Panthéon en 1908. Interprété par Frédéric FOURNIER. TEXTE INTEGRAL. Durée d'écoute : 5 heures 48 minutes Production et réalisation Patrick MEADEB et Annabell DIAZ Maquette couverture Ludovic JAFFRENOU Image couverture © Shutterstock Avec le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine, de la DRAC, du Centre National du Livre
10/2017
Procédure civile
Droit et pratique de l'appel. Edition 2021-2022
La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important reste le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu à l'origine pour accélérer la procédure, il l'a rendue beaucoup plus complexe et risquée et l'actuel projet de décret réformant l'appel en matière civile continue d'éroder le modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer. Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel. L'ouvrage propose une analyse des nombreux arrêts de la Cour de cassation interprétant et précisant les dispositions du décret du 9 décembre 2009. Il expose aussi la nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale, réformée par le décret du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judicaire du contentieux du travail. Enfin, une synthèse des principales modifications envisagées par le projet de décret réformant l'appel en matière civile permet d'apprécier les évolutions en cours. Cette 3e édition intègre les apports du dernier décret sur la réforme de l'appel en matière civile (6 mai 2017) après la réforme de l'appel en matière sociale (mai 2016). L'ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l'exercice de l'activitéjudiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.
06/2021
Droit
Le droit contre les démons de la politique
C'est en lisant le Journal de Maurice Garçon, cet illustre avocat qui l'avait rédigé sous le régime de Vichy, que je me suis posé cette question : si à l'avenir un gouvernement même issu d'élections régulières décidait de mettre en oeuvre une politique indigne, contraire aux droits fondamentaux des gens, la justice saurait-elle s'y opposer et défendre l'essentiel, l'Etat de droit ? C'est le pari de ce livre. L'Europe d'après guerre s'est reconstruite sur un système judiciaire international destiné à garantir les libertés publiques et individuelles, que les Etats doivent respecter en toutes circonstances, et qui permet à toute personne victime d'un abus du pouvoir de porter plainte devant la justice de son pays, puis devant la Cour européenne des droits de l'homme. Son essor a été remarquable, dans les années récentes. Les trois grandes juridictions françaises, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, ont chacune développé dans cet esprit des jurisprudences protectrices des libertés, parfois contre le pouvoir politique. Ce livre en fait l'éloge, en expliquant certaines de leurs décisions les plus significatives. Mais ce système judiciaire ne fonctionne pas tout seul. C'est aux avocats, aux procureurs et aux juges qu'il appartient de servir cette idée de la justice. Ils disposent pour cela d'outils juridiques très efficaces, dont ils font bon usage. Au point que certains responsables politiques voient d'un mauvais oeil l'émergence de ce nouveau "pouvoir judiciaire" , qu'ils songent à museler ! François Saint-Pierre est avocat. Il se consacre à la justice pénale depuis de nombreuses années. Il a publié aux Editions Odile Jacob deux précédents essais, Avocat de la défense, en 2009, et Au nom du peuple français. Jury populaire ou juges professionnels ? , en 2013. Il est aussi l'auteur d'une Pratique de défense pénale, aux Editions LGDJ, mise à jour tous les ans, qui contient, comme une boîte à outils, les droits de la défense que peuvent utiliser les personnes confrontées à la justice pénale, qu'elles soient mises en cause ou plaignantes.
01/2019
Droit et grands enjeux du mond
Droit 1re STMG. Livre + Licence élève, 2e édition
Cet ouvrage de Droit (pochette Réflexe) 1re STMG a été enrichi et toutes les données ont été actualisées. Il est découpé en 4 thèmes en conformité avec le programme. Il répond parfaitement aux différentes pratiques d'enseignement et permet une grande liberté pédagogique. Il est proposé au choix en livre papier + licence numérique i-Manuel ou en 100% numérique i-Manuel. En version imprimée, cet ouvrage propose en complément une licence numérique i-Manuel 2. 0, la solution pour mettre les élèves en activité sur ordinateur ou sur tablette. >> Les infos pratiques sur le i-Manuel 2. 0 à découvrir ci-dessous Cette pochette de 1re a été mise à jour. Elle prend en compte les évolutions en droit (nouvelles juridictions de droit privé avec les tribunaux judiciaires) et propose de nouveaux cas d'études tirés de l'actualité politique, économique, sociale, sociétale (crise sanitaire de 2020, plan national d'action LGBT 2020-2023, ? lm Hors Normes, condamnation GAFAM...). De nouvelles ? ches méthodes (présenta-tion de l'épreuve droit-économie, nouvelles normes de rédaction des décisions de la Cour de cassation) sont également disponibles. Les compétences Pix sont désormais spéci ? ées tout au long des chapitres. Structure d'un chapitre - Une page d'ouverture présente une mise en situation et propose la rubrique " Avant la classe ", pour découvrir le thème du chapitre à partir d'une vidéo. - La mise en situation, ? lée tout au long du chapitre, permet de découvrir les notions à partir d'un exemple ou d'un contexte réel, connu des élèves. - Une rubrique " Allez plus loin " propose d'explorer l'application des notions à d'autres contextes ou de les approfondir. - Une " Synthèse " récapitule notions et mots-clés. - Des " Applications " permettent de vérifier les connaissances, faire retravailler les notions dans des contextes différents et mettre en oeuvre les méthodologies. - Une application " Se préparer au Bac " à la fin du chapitre et un entraînement à la fin de chaque thème permettent de mobiliser les notions étudiées et de travailler un point méthodologique en lien avec les fiches en fin d'ouvrage.
05/2021
Criminalité
La passion du mal
Souvent, les journées de Jean-Luc Ployé commencent dans une petite salle sombre d'une prison de haute sécurité. Par réflexe, il passe la main sous la table pour vérifier la présence d'une alarme, et s'assure qu'un gardien armé reste à proximité. Face à lui viennent s'asseoir Alain Penin, violeur multirécidiviste massacrant celle qui lui résiste à coups de tournevis, ou encore Jacques Rançon, criminel sexuel qui découpe les parties génitales de ses victimes. Des heures durant, parfois toute la journée, il les questionne sur leurs crimes, leur vie personnelle et familiale, leurs fantasmes, et leur fait passer des tests de personnalité. Il y a aussi, chaque jour, des victimes, jeune fille agressée par son père, femme violée, enfant perdu. Dans la vie solitaire de l'expert se succèdent les trajets en voiture entre les commissariats et tribunaux de France ; les repas seul au restaurant, l'estomac noué ; les combats pour trouver le sommeil. Qu'est-ce qui pousse un homme à se confronter chaque jour à la violence que produit notre société, en accueillant les récits de la plus implacable cruauté et ceux d'une souffrance absolue ? Comment rentre-t-on chez soi après avoir passé huit heures à échanger avec Michel Fourniret ou Francis Heaulme ? Peut-on être un père tranquille et un compagnon tendre quand on rencontre à la chaîne des victimes traumatisées ? Expert psychologue près la Cour de Cassation, Jean-Luc Ployé, du haut de ses 1 000 procès d'assises et 15 000 expertises, renverse l'analyse dans un document exceptionnel. Expert de sa propre histoire, enquêteur de toutes les psychés, l'auteur livre ainsi le récit de son enfance invisible dans une famille très nombreuse. Atteint de bégaiement, moqué par ses parents et voisins, il deviendra l'un des plus grands experts de France, dévoué à sa carrière au point de délaisser ses enfants et ses compagnes. Car La Passion du mal, entre regard, bienveillance, voyeurisme et réparation, le consume tout entier : il lui faut sonder les profondeurs de l'âme humaine, comprendre et dire pour que justice se fasse, dans une société dévorée par la violence et en quête de douceur.
Droit
Ohada. Traité et actes uniformes commentés et annotés
Le droit Ohada est un droit ambitieux : droit uniforme, commun à dix-sept Etats parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique sub-saharienne. Aujourd'hui, ce sont 9 actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité Ohada signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes, ce droit vivant — 4 de ces actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés — doit également être interprété et mis en application de manière uniforme. L'Ohada, à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles : une école de formation, l'Ersuma, et une Cour commune de justice et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes. L'édition 2016 du "code vert" intégrait déjà en un seul ouvrage le Traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les 9 actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain. La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel, à savoir : - les Actes uniformes relatifs à la comptabilité et à l'information financière, à l'arbitrage et à la médiation ; - le Règlement d'arbitrage de la CCJA ; - le Règlement relatif aux pratiques des professionnels de l'audit et de la comptabilité ; - la Décision fixant les tarifs des actes du greffe de la CCJA.
01/2018
Littérature française
L'affaire Myriam Sakhri
Cas emblématique de harcèlement dans la gendarmerie Depuis 12 ans, l'affaire Sakhri défraye la chronique. Que s'est-il passé dans la caserne de gendarmerie à Lyon où Le corps de la jeune gendarme de 32 ans a été retrouvée morte le 24 septembre 2011 une balle dans le foie et son arme de service à ses pieds ? Harcèlement, discrimination, suicide ou meurtre ? L'enquête sur les circonstances de la mort de Myriam Sakhri, confiée par la justice à l'IGGN (Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale) conclut à un suicide " pour raisons personnelles " alors que la jeune femme disait être victime de harcèlement de la part de sa hiérarchie et dénonçait le racisme de ses collègues au sein du CORG, le service des appels d'urgence de la gendarmerie. La famille fait appel mais la Cour de cassation en 2015 écarte tout harcèlement. L'affaire est pliée. Mais la famille ne croit pas à cette thèse. Elle travaille sans relâche pour obtenir des éclaircissements sur cet événement tragique. Les soeurs de Myriam et une amie de la famille relève un nombre important de failles et d'incohérences. Pourquoi l'enquête a été bouclée en six mois ? Pourquoi Myriam se serait suicidée alors qu'elle venait de réussir le concours d'OPJ ? Pourquoi a-t-on conclu qu'un seul tir avait été tiré alors que l'on a retrouvé deux douilles dans l'appartement ? Le collectif " Soutien Gendarme Myriam Sakhri " retrouve des dizaines de témoins clés dont plusieurs militaires et pompiers qui contredisent la version officielle ainsi que sur le rôle joué par le colonel qui dirigeait la caserne. " il voulait qu'elle dégage de la gendarmerie, elle était dans le collimateur ", " on m'a demandé de ne pas parler du mot visant le colonel G ", évoquant une réunion organisée au CORG après le drame destiné selon elle à " salir la mémoire de la défunte. "Tout le monde a eu peur et s'est tu" , déplore un autre. Grâce au travail d'investigation exemplaire de la famille avec leurs avocats William Bourdon et Vincent Brengarth, la justice décide de rouvrir le dossier judiciaire le 2 avril 2021. Le résultat de l'enquête est attendu dans quelques jours. La décision du juge d'instruction devrait tomber avant l'été 2022.
07/2022
Droit des sûretés
Le guide du cautionnement et autres sûretés personnelles. Edition 2022-2023
Conçu comme un service d'ami, le cautionnement s'est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. S'il reste la sûreté personnelle la plus usuelle, il est aujourd'hui concurrencé par d'autres sûretés issues du commerce international telles que la garantie autonome. Au carrefour des droits (obligations, procédures collectives, consommation...), le cautionnement est aujourd'hui réglementé par un corpus éclaté de règles trop nombreuses. Le contentieux est foisonnant, signe de la complexité de la matière. La récente réforme des sûretés a pour ambition de clarifier et de simplifier ce droit, mais aussi de le faire évoluer sensiblement. Au-delà des problématiques liées à l'application de la loi dans le temps, l'ordonnance du [... ] des questions nouvelles et laisse entrevoir des évolutions majeures qui vont nourrir le contentieux. L'ouvrage se veut pragmatique : un exposé clair et complet du droit positif résultant de la réforme est, sur chaque point, confronté au droit antérieur, illustré de nombreuses références jurisprudentielles, assorti le cas échéant de critiques et de propositions de solutions aux questions posées. Le plan adopté tend à faciliter l'accès à cette matière très fournie : l'étude de la conclusion du contrat de cautionnement, incluant les conditions de validité de la sûreté ainsi que les obligations précontractuelles d'information et de mise en garde, précède celle du contentieux du cautionnement, précisant les clés de la réalisation de la sûreté pour le créancier, et de la défense de la caution. Des développements spécifiques sont ensuite consacrés à l'incidence du risque d'insolvabilité et aux alternatives au cautionnement. L'ouvrage assure un accès rapide aux informations pertinentes pour tout praticien du droit du crédit, au stade de la rédaction de l'acte, de la mise en oeuvre de la sûreté, ou du contentieux. Il sera particulièrement précieux pour les avocats, magistrats professionnels et consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires, notaires et services juridiques et contentieux des établissements de crédit. Laetitia Bougerol est Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay où elle y enseigne le droit des sûretés. Géraud Mégret, docteur en droit, est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il défend régulièrement des établissements de crédit et des cautions.
05/2022
Droit
La réglementation des contrats de concessions
A jour du Code de la commande publique du 1er avril 2019, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à l’élaboration d’un contrat de concession. Du choix de la concession comme mode de gestion à l’exécution du contrat, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité concédante de mettre en place avec pragmatisme et efficacité une concession et à tout candidat à une concession, de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire. Ce guide permet de choisir le mode contractuel de la concession à l’aide d’une définition juridique précise et d’indicateurs de choix, d’appréhender son montage juridique et d’anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution. Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du nouveau Code de la commande publique. Un contrat de concession comprend trois étapes importantes pour l’autorité concédante : la rédaction du contrat, la procédure de mise en concurrence et le suivi du contrat. Après une première partie posant les principes généraux applicables aux contrats de concession, l’ouvrage reprend ces étapes au travers de trois parties distinctes. La deuxième partie, consacrée à la rédaction du contrat, énonce les principales clauses accompagnées de conseils de rédaction et d’illustration pratiques. La troisième partie détaille la procédure de mise en concurrence à l’aide d’un schéma des étapes, détaillant pour chacune d’elles les points de vigilance et les réponses juridiques à apporter. La quatrième et dernière partie traite du suivi du contrat et rappelle les obligations de transparence dans la gestion d’un contrat de concession. L’ouvrage se différencie des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.
07/2019
Immobilier, droit de la constr
Guide d'une opération de construction publique en BIM
Le BIM permet d'envisager l'ouvrage à toutes les étapes de son cycle de vie : les besoins en matière d'exploitation et de la gestion sont anticipés dès la conception de l'ouvrage, le travail collaboratif favorise la conception, sa gestion est optimisée grâce à la maquette numérique... En outre, son utilisation permet l'économie des coûts de réalisation, etc. Le BIM est également devenu un enjeu collectif majeur de compétitivité, à l'heure où de nombreux pays ont déjà légiféré pour le rendre obligatoire dans le processus de réalisation des ouvrages publics. En France, le BIM a été intégré en 2021 dans le droit de la commande publique lors de la réforme des CCAG. Mais, le BIM soulève de nombreuses interrogations, voire de craintes, parfois infondées car liées à sa seule dimension numérique ou technologique en devenir : identifications des intervenants, de leurs missions et responsabilités, prise en compte du droit de la commande, gestion de la maquette numérique, droits de propriété intellectuelle ou encore gestion des données. Cet ouvrage constitue un référentiel qui fait un état des lieux des règles applicables au BIM dans le cadre des projets publics pour tous les acteurs qui y participent. Sont notamment présentés les différents intervenants, les modalités d'engagement du maître d'ouvrage ainsi que de passation des marchés, les étapes du cycle de vie d'un projet en BIM... à travers les différentes étapes du cycle de vie d'un projet en BIM. Enfin, les enjeux liés au BIM dans leurs aspects juridiques et opérationnels font l'objet de développements spécifiques. De nombreux exemples issus de la pratique, des conseils ainsi que des schémas... enrichissent l'ouvrage et facilitent sa lecture, afin d'offrir des repères opérationnels aux lecteurs et leur permettre ainsi de trouver rapidement une solution à tout problème. Enfin, des modèles de documents (charte, convention BIM, etc.) sont personnalisables et adaptables à chaque projet.
11/2021
TOEFL, TOEIC, IELTS, BULATS
L'intégrale IELTS. Edition 2021
L'IELTS est l'un des tests d'anglais les plus prisés pour les études à l'étranger ou pour s'installer à l'international. Il est passé chaque année par plus de 3, 5 millions de candidats à travers le monde et est reconnu par plus de 10 000 organisations. Maximisez votre score grâce à notre véritable programme de révision et d'entraînement ! Conforme au test officiel, l'Intégrale IELTS propose : Une préparation complète : Décryptage du test, conseils pour déjouer les pièges et optimiser votre score, explication des conditions de passation des deux versions du test, IELTS General Training et IELTS Academic. Entraînement progressif aux 4 parties du test (Reading, Listening, Speaking, Writing) pour les deux versions du test, IELTS General Training et IELTS Academic : exercices et astuces. Possibilité de travailler votre oral avec des exemples de réponses enregistrées pour la partie Speaking et les scripts correspondants. Boost your focus Améliorez votre concentration et votre rapidité grâce aux tests fractionnés. Un Test blanc Test Academic complet pour vous entraîner au format de l'épreuve et consolider votre préparation. Tout le vocabulaire d'anglais à connaître Apprentissage intensif et ludique à travers 30 thèmes clés : comptabilité, art, éducation, santé, économie, sport, famille, etc Tous les audios en accès direct et téléchargeables en mp3 sur le site www. nathan. fr/integraleielts Conçu par des formateurs spécialisés : Serena Murdoch Stern, britannique, est formatrice d'anglais en France, spécialisée en anglais des affaires et enseignante dans de grandes écoles parisiennes. Auteur de nombreuses méthodes de langue à succès elle vous fait bénéficier de son expérience acquise auprès des candidats au IELTS. Maria Parker, anglophone, est accréditée en méthode de gestion de projet PRINCE2. Spécialisée en cours de soutien pour jeunes enfants et adolescents, elle possède un talent inné pour augmenter la confiance en soi chez ses élèves. Susan Walker, anglophone, diplômée de Bell School of Languages, UK, formatrice d'anglais en France et spécialisée en coaching pour les examens de Cambridge, PET, FCE, CAE, CPE, et IELTS.
05/2021
Bâtiments et travaux publics
180 séquences pour mener une opération de construction. 12e édition
180 séquences pour mener une opération de construction présente, sous forme de fiches classées chronologiquement, les principales étapes d'une opération de construction : études préalables et programmation, études et projets, consultation des entreprises et marchés, préparation de chantier, conduite de chanter, réception et exploitation de l'ouvrage. Ainsi, chaque séquence détaille les principales tâches à réaliser et les actions à mener, associées à de nombreux conseils et recommandations. Sont également référencés les textes applicables (codes, lois, ordonnances, décrets, arrêtés), les normes utiles aux acteurs du BTP, ainsi que les formulaires de la DAJ à jour du Code de la commande publique et les formulaires Caria couvrant l'acte de construire ou d'aménager. Cette 12e édition suit l'évolution notoire de l'actualité des marchés avec la prise en compte : De l'évolution des régles de passation et d'exécution des marchés publics en conformité avec le Code de la commande publique, dont les articles L. 2410 à L. 2432-2 et R. 2412-1 à R. 2432-7 reprennent le contenu de la loi MOP ; De l'émergence d'un nouveau CCAG pour les marches de maitnae J'enivre et de la mise a jour des CCAG Travaux et Prestations intellectuelles ; Des nouvelles modalités règles de fonctionnement entre maure d'ouvrage et maître d'oeuvre (modalités de coopération, gestion financière des marchés, gestion des différends) ; de la mise en place contractuelle du processus BIM dans les opérations de construction ; de la montes en puissance de la dématérialisation des procédures lors des phases de consultation et d'exécution ; Des conséquences de la crise sanitaire et de la prise en compte des circonstances imprévues dans les marchés. Avec 180 séquences pour mener une opération de construction, les acteurs d'une opération de construction maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, bureaux d'études, économistes de la construction, contrôleurs techniques, coordonnateurs SPS, coordonnateurs OPC, entrepreneurs et gestionnaires - disposent d'un aide-mémoire indispensable à une gestion de projet réussie.
10/2021
Droit
La connaissance du droit étranger. A la recherche d'instruments de coopération adaptés. Etudes de droit international privé comparé. Colloque du 28 novembre 2019, Textes en français et anglais
Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique pour le juge bien entendu, main également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des réglements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations spécialisées dans le contentieux international et l'application du droit étranger en est une autre. Une véritable compétition apparais à cet égard depuis quelques années. Au-delà du seul aspect contentieux classiquement envisagé, la prise en compte et l'application du droit étranger devient essentiel pour d'autres perspective : obligation de conseil, matière gracieuse, rédaction d'actes, optimisation patrimoniale, planification d'opérations sociétaires internationales, parmi d'autres. Les enjeux sont donc cruciaux et la recherche d'instruments de coopération adaptés pour la bonne connaissance du droit étranger s'impose. Cet ouvrage contribue aux réflexion, menées à ce propos. Il comporte ainsi un important état des lieux qui permet de mettre à jour la diversité des régimes dans les ordres juridiques étudiée et l'hétérogénéité des pratiques professionnelles. Des solutions concrètes sont également proposées. Elles sont le fruit des réflexions croisées et de tables rondes lors du colloque qui s'est tenu à la Cour de cassation le 28 novembre 2019. Si l'objectif apparent peut être de parvenir à l'adoption d'un instrument général à la portée géographique la plus large possible. il s'est vite avéré vain de vouloir privilégier, à l'heure actuelle, une telle approche. D'une part, chaque profession éprouve des besoins différents, d'autre part, le niveau de développement des différents systèmes comparée n'est pas le même. Alors que certains, sont à la traîne et peinent à adopter des règle satisfaisante en la matière, d'autres sont en pointe et donc peu demandeur d'instrument de coopération dont l'utilité ne leur parait pas flagrante. Les diverses contributions et les débats ont permis d'envisager des pistes aussi nombreuses que diverses, allant de la revitalisation d'instruments anciens à la création d'institutions spécialisées au niveau interne, international ou européen en passant par la mise en place de mécanismes spécifiques ou l'utilisation de l'intelligence artificielle. Un tel foisonnement démontre le caractère crucial de la problématique et la vitalité des réflexions menées à son sujet mais également la pertinence d'en avoir débattu et de la nécessité de continuer à le faire. En ce sens, la prochaine étape de ce débat pourrait Dire celle de l'opportunité d'adopter un règlement européen en la matière.
01/2021
Droit
Plein droit N° 122, octobre 2019 : Etrangers sans toit ni lieu
Il en va de la "crise du logement" en France comme de la "crise des réfugiés" en Europe : elle n'a rien d'une fatalité, mais résulte de choix politiques. Depuis des années, les pouvoirs publics refusent de s'attaquer à la cherté de l'immobilier et des loyers, encourageant au contraire le mouvement spéculatif et plongeant dans le mal-logement de larges couches de la population qui ont le sentiment d'être laissées pour compte, voire discriminées. La pénurie ainsi orchestrée de logements accessibles accrédite l'idée qu'il n'y aurait "pas assez de place" pour tout le monde, et impose aux gestionnaires des diverses structures d'hébergement ou de logement et aux professionnels du travail social l'obligation de gérer la pénurie en faisant le tri parmi les publics. S'organise alors une concurrence entre les précaires, dont les étrangers et les étrangères - et plus particulièrement les sans-papiers, les mineur. es isolé. es, les travailleurs immigrés surnuméraires dans les foyers, les demandeurs d'asile - font les frais. A l'absence de politique d'accueil répondent de nombreuses initiatives de bénévoles, voisins, riverains qui pallient la pénurie et parent au plus urgent. Mais cette solidarité citoyenne ne saurait masquer les défaillances de l'Etat dans la mission qui devrait être la sienne : fournir un toit, une place, à chaque habitant. e de ce pays, y compris celles et ceux qui viennent d'arriver. Sommaire Edito De l'attente en file à l'attente en ligne Dossier : Etrangers sans toit ni lieu Pas de place pour les étrangers ? | Violaine Carrère et Claire Lévy-Vroelant Quand l'accueil se heurte aux logiques de police | Interview de Jean-Marie Boutiflat par Pascaline Chappart Mineurs isolés, l'hôtel pour seule protection | Maud Angliviel et Solène Ducci Ouvrir : l'accueil au Pays basque | Marie Cosnay Des foyers aux résidences sociales : un racisme d'Etat | Michael Hoare Cohabitation sous contrainte | Laura Guérin Un sas de confinement pour les "dublinés" | Léopoldine Manac'h Le "droit au logement" ... pas pour tous | Julie Clauzier Hors-thème Quand la Géorgie se vide de ses femmes | Maroussia Ferry La Cour de l'asile, une usine à décisions | Léo Berthe Mémoire des luttes Outre-mer : le combat de Marie Le focus juridique La Cour de cassation évacue le droit à la protection du domicile |Patrick Henriot Ont collaboré à ce numéro : Véronique Baudet-Caille, Emmanuel Blanchard, Pauline Boutron, Violaine Carrère, Pascaline Chappart, Cécile Dazord, Nathalie Ferré, Nicolas Fischer, Elisabeth Graf, Noura Kaddour, Claire Lévy-Vroelant, Jean-François Martini, Antoine Math, Claire Rodier, Isabelle Saint-Saëns.
10/2019
Droit des affaires
Le fait d'autrui. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle
DROIT BELGE Un outil indispensable pour tout juriste confronté à des questions de responsabilité civile Les cas de responsabilité du fait d'autrui font l'objet de dispositions légales éparses que l'ouvrage, dans le prolongement d'un autre précédemment consacré aux défauts de la chose, rassemble afin de mieux en souligner les convergences et d'offrir ainsi une meilleure vision de l'ensemble qu'ils forment dans la pratique. Les champs de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité extracontractuelle structurent le contenu de cet ouvrage collectif. En matière contractuelle, la jurisprudence a dégagé un principe général de responsabilité pour autrui au départ des applications ponctuelles du mécanisme contenues dans l'ancien Code civil, que ce soit dans la théorie générale du contrat ou dans les dispositions spéciales relatives aux contrats de vente, d'entreprise, de bail, de mandat et de dépôt. L'ouvrage examine chacun des régimes de ces contrats spéciaux sous le prisme de la responsabilité pour autrui et présente les tempéraments apportés au principe général, qui, tantôt, trouvent leur origine dans des considérations historiques et sont liés à la nature du contrat, tantôt, sont dictés par la jurisprudence récente de la Cour de cassation. En matière extracontractuelle, on songe immédiatement aux hypothèses de responsabilité prévues à l'article 1384, en ses alinéas 2 à 4, de l'ancien Code civil, qui visent respectivement la responsabilité des parents, des maîtres et commettants ainsi que des instituteurs et artisans. Ces textes, largement inchangés depuis 1804, ont fait l'objet d'importants développements en doctrine et en jurisprudence que les contributions y relatives rappellent et illustrent. L'ouvrage examine, ensuite, quelques-uns des principaux régimes prévus par des lois hors code, soit parce qu'ils présentent d'indéniables liens de filiation avec ce dernier - comme celui de la responsabilité des organisations pour les faits de leurs volontaires et de celle de l'administration pour les fautes de ses agents - soit parce qu'ils semblent moins connus, comme c'est le cas du régime logé dans la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Tous confirment la volonté du législateur d'offrir aux victimes des garants à même de supporter le poids de la réparation en présence de certains risques, fréquents ou plus spéciaux. L'ouvrage constitue un outil essentiel pour tout·e juriste confronté·e à des questions de responsabilité civile. L'analyse du droit positif est enrichie, selon le cas, de réflexions de droit comparé, d'un regard historique et d'une mise en perspective au regard des propositions de réforme du droit des obligations et de la responsabilité civile.
06/2021
