Les sanctions pecunières civiles
Extraits
BD tout public
Dragon sécurité civile Tome 1 : Le secret de Nîmes
En mission avec Dragon 34 Quand le quotidien des équipages de sauvetage de la sécurité civile se transforme en enquête pour résoudre une énigme au milieu des catastrophes naturelles. Partagez les aventures de Jade la belle pilote d'hélicoptère secondée par Eric son intrépide mécanicien et accompagnée de Francis le médecin pompier. En vol pour secourir la population ou poursuivant la trace d'un mystérieux trésor, nos trois héros devront affronter avec courage les éléments déchaînés et déjouer les plans de dangereux criminels.
06/2018
Critique
Chronique de la guerre civile en France, 2011-2022
Richard Millet est aujourd'hui un écrivain proscrit. Après l'avoir chassé des palais de l'intelligentsia, une cabale de dévots tente toujours de le réduire au silence pour le seul crime de s'être attaqué à l'antiracisme sur le terrain littéraire. Son blasphème ? Avoir osé lier l'abaissement de la littérature et le déclin accéléré de notre langue à la guerre ouverte menée contre l'identité de la France. Les pamphlets et essais que nous avons réunis dans ce volume sont avant tout des écrits de combats, un genre dans lequel les plus grands se sont illustrés, d'Orwell à Bernanos. A travers ces textes, se dessine un portrait sans concession d'un peuple en proie à la misère identitaire et écrasé par la doxa antiraciste et par le révisionnisme général.
03/2022
Histoire internationale
Démocratie ou guerre civile. Chronologie de la révolution tunisienne
Que sera le pays au lendemain des élections de l’Assemblée Constituante ? Les Tunisiens se projettent, un jour dans le meilleur, un autre dans le pire. Souvent, dans les deux. Pendant 90 jours, du 14 décembre au 14 mars, ce livre retrace les plus importants événements qui ont secoué la Tunisie. Évènements de tous ordres : populaire, sécuritaire, politique et économique. Une chronologie qui sert comme document témoin de la révolution tunisienne. L’auteur revient ensuite sur les raisons qui ont provoqué ces évènements, en particulier la situation des libertés fondamentales et la condition sociale déplorable de la population ainsi que l’enrichissement illégal et la corruption quasi générale qui caractérisaient la vie économique du pays. Enfin, il propose une évaluation de l’étape post-révolution, « Révolution et après : démocratie ou guerre civile ? » Le pays tremble ! Auteur de plusieurs ouvrages publiés en France dont notamment Sarkozy le sophiste et les chiens errant de la République, l’auteur est docteur en sciences de l’information et de la communication. Jour après jour, la thèse qu’il présente dans ce livre se consolide et se vérifie.
01/2011
Esthétique
La beauté civile. Splendeur et crise de la ville
Jamais, dans l'histoire, on n'a construit autant que de l'après-guerre à aujourd'hui, et même que de 1955 à nos jours ; et jamais on n'a produit autant de laideur. Alors que la recherche de la beauté pour les corps, le vêtement, les objets, souvent sous forme d'injonctions distillées par toutes les propagandes de la mode, de l'image de soi, du design, accordées au rythme d'une consommation industrielle à la fois et paradoxalement standardisée et vécue comme individuelle, devenait un trait distinctif de l'époque où nous vivons, le visage du monde a subi un enlaidissement puissant au point de sembler, dans l'ordre civil comme dans l'ordre écologique, presque irrémédiable. Les villes, tout particulièrement, en ont souffert - devenant souvent non seulement les symptômes, mais les causes du mal qui les affecte. "Beauté", "laideur" : c'est très sciemment, et parfois de façon polémique, que Giancarlo Consonni reprend ici les notions mêmes sur lesquelles la modernité, singulièrement tardive, a jeté la suspicion, les reléguant dans un passé révolu, et dans ce qu'elle baptisait du nom d'idéologie, comme telle prétendument dépassée pour laisser place ardemment à un autre rapport aux choses et à l'espace dont nous mesurons aujourd'hui le résultat. L'auteur, afin d'éviter la critique si prévisible et convenue de ces notions, devenue un véritable pont aux ânes, prend soin d'adjoindre le qualificatif de "civil", appelé non seulement par le sujet qu'il traite, la ville, mais par une tradition philosophique et juridique très vivante en Italie depuis Vico. Deux questions parcourent les textes formant la matière de ce livre : quels sont les secrets de la beauté urbaine que nous avons héritée de l'histoire et d'où prend-elle naissance ? Quelles sont les causes d'une si vaste extension de la laideur ? Pour répondre à ces deux questions essentielles, Giancarlo Consonni emprunte quelques itinéraires où s'entrelacent passé et présent : la relation à la nature et à la clairière dans la fondation des villes et leur récit, la relation entre ville et campagne chez un penseur de la civilité comme Cattaneo redevable à son maître Romagnosi, les jeux toujours présents de la lumière et de la couleur dans les villes italiennes, la révolution urbaine liée à l'architecture moderne et les effets souvent fâcheux qu'elle a produits, la question de la mesure dans le bâti et l'urbanisme, les symptômes visibles de la dégradation civile, etc. Ces analyses confirment la fécondité de la notion de "beauté civile" formulée par Giambattista Vico, et déclinée après lui, au moment même des premières transformations industrielles, par les deux grands esprits que furent Romagnosi et Cattaneo. La beauté des villes et de l'architecture a trouvé le lieu et pour ainsi dire le terreau de son développement dans les liens civils, dans la tension vers une identité collective profondément attachée à ce qui peut donner sens et raison, donc représentation, à la manière d'habiter le monde. La crise actuelle de la beauté urbaine et des paysages renvoie à une crise bien plus vaste, dont l'auteur examine les causes sans renoncer à indiquer des issues possibles.
04/2021
Histoire du droit
Cours élémentaire et pratique de procédure civile et commerciale
Cours élémentaire et pratique de procédure civile et commerciale ... par Laporte,... - Formules du Cours... par ordre alphabétique du nom des actes Date de l'édition originale : 1812 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Sécurité incendie
Sécurité civile en France : organisation et missions. Edition 2022
Cet ouvrage de référence sur la sécurité civile s'adresse à la fois aux étudiants, aux sapeurs-pompiers, et notamment à ceux d'entre eux qui veulent présenter un concours ou un examen professionnels, aux fonctionnaires territoriaux ou de l'Etat en charge des questions de protection des populations, aux techniciens de la sécurité, mais aussi aux élus soucieux d'avoir une vision transversale de la sécurité civile. Son intérêt réside dans le parti pris des auteurs : ils n'ont pas eu simplement pour ambition de décrire mais d'expliquer ce qu'est la sécurité civile. Cette nouvelle édition, qui inclut la récente loi du 25 novembre 2021 (dite loi MATRAS), est l'occasion de compléter et d'actualiser un ouvrage qui est unanimement considéré comme faisant référence dans son domaine.
02/2022
Société civile immobilière
Société civile immobilière. Mode d'emploi, Edition 2022-2023
La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre. Simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI répond à des besoins variés et nombreux. Cependant, les choix statutaires et fiscaux peuvent être lourds de conséquence tant pour ses dirigeants que ses associés et doivent être mûrement réfléchis. Cet ouvrage expose pas à pas les étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. A chaque fois, des exemples chiffrés, des clauses statutaires permettent d'identifier les stratégies les plus adaptées. Le lecteur, particulier ou professionnel de la gestion immobilière, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit fiscal, des baux, de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Sylvaine Porcheron est avocate au barreau de Paris, Clémence Dehors-Frances, avocate fiscaliste au barreau de Montpellier.
06/2022
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition limitée, Edition 2025
Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Les plus de l'édition 2024 : Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale Nombreux textes complémentaires ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Que-sais-je ?
L'épuration en France. 2e édition
Si, sans conteste, l'été 1944 est l'été de tous les dangers, favorisant la confusion entre justice et vengeance, l'Etat reprend vite son droit et ses droits. L'épuration légale qu'il instaure, conçue pour toucher le plus grand nombre, devient dès lors un phénomène social d'ampleur. Il a concerné, sous différentes formes, près de 500 000 Françaises et Français. Très vite, il est pourtant apparu aux nouvelles autorités que l'épuration devait avoir des limites, et surtout un terme. Une dimension souvent sous-estimée qui a creusé un écart entre sanctions prononcées et sanctions subies. Dans ces pages, Marc Bergère montre combien l'épuration fut sans doute plus violente, plus profonde et plus durable qu'on ne l'a longtemps pensé.
09/2023
Sciences politiques
Idéalité et réalité des relations entre les nations
Les relations entre les nations, ou relations internationales telles que nous les rêvons dans nos théories pures et dans nos discours, sont loin de refléter la réalité. Si la période contemporaine est traversée, beaucoup plus qu'hier, par l'idée d'une communauté internationale qui existerait déjà, rechercher les fondements d'une telle affirmation aiderait à comprendre tous les événements de notre temps. C'est le but de cet ouvrage qui n'est écrit ni contre ni en faveur d'un Etat ou groupe d'Etats, mais qui tente simplement d'éclairer sur quatre interrogations basées sur des documents et des faits qui transcendent la théorie pure : de quoi tenons-nous l'existence d'une communauté internationale ? Pourquoi certains Etats se cramponnent-ils tant à des sanctions économiques aux effets mitigés qu'ils assimilent à la sanction du droit ? Pourquoi la guerre, qui semble hors-la-loi dans les discours politiques et la doctrine, demeure-t-elle toujours la solution du règlement des conflits internationaux ? Comment perpétue-t-on les inégalités entre les Etats et leurs ressortissants par l'idée de l'institution d'une justice pénale internationale, alors même que l'idéal d'une justice est d'établir une certaine égalité entre les justiciables ? Le présent ouvrage, bien que reposant sur des analyses juridiques, politiques et économiques, ou accordant une certaine primauté à la science politique, n'est pas réservé aux spécialistes des sciences sociales. Il est rédigé pour être accessible à tous ceux qui cherchent à déchiffrer le fonctionnement du monde actuel.
10/2015
Sciences politiques
Le social contre le politique en Afrique noire. Sociétés civiles et voies nouvelles
En Afrique noire, quand le politique semble dominer le social par des dynamiques perverses s'entendant en termes de constructions féodales, monarchiques, tyrannocratiques, dictatoriales, totalitaristes ou autoritaristes, le social comme vivre-ensemble toujours actif le détruit et le ramène à l'ordre par des mobilisations populaires impulsées par les associations, les coalitions, les coordinations, les unions, etc. , qui non seulement manifestent la société civile, mais aussi la positionnent comme protagoniste de déconstruction de l'ordre politique dominant et des voies nouvelles de l'être-ensemble. Partant des études de cas en Afrique occidentale et orientale, l'auteur montre la structuration du politique par le social pendant la colonisation, mais aussi, la manière dont ce politique pervers est combattu par le social logé au creux des structures sociologiques africaines. De même, il analyse à la lumière du combat entre les nouvelles démocratisations et les nouvelles monarchisations actuelles de l'Etat dans le continent noir post-indépendant, la lutte du social contre le politique en Afrique australe, occidentale, orientale et centrale. Poursuivant sa réflexion sur le social africain dans les questions de développement, Motaze Akam introduit les prémisses d'une sociologie du mauvais coeur et d'une sociologie mondiale pour un regard neuf sur l'Afrique noire contemporaine.
02/2016
Droit
Manuel des experts en matières civiles ou Traités d'après les Codes Napoléon, de procédure. et de commerce, des experts, de leur choix, de leurs devoirs
Manuel des experts en matières civiles, ou Traités d'après les Codes Napoléon, de procédure et de commerce ... des experts, de leur choix, de leurs devoirs... Date de l'édition originale : 1809 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit privé
La responsabilité pénale de l'employeur. la responsabilité du salarié
Les infractions en droit du travail concernent en particulier les violations des règles de santé et de sécurité, le délit d'entrave, l'atteinte au droit conventionnel, les discriminations, le harcèlement moral et sexuel, le non-respect de l'égalité de traitement, ainsi que le travail illégal. L'employeur peut également voir sa responsabilité engagée pour avoir commis une infraction prévue par le Code pénal, telle que l'atteinte involontaire à la vie et à l'intégrité d'une personne. Il peut se voir reprocher une infraction au Code de la route, d'ailleurs il a l'obligation d'identifier les salariés auteurs de certaines infractions routières commises avec un véhicule de l'entreprise, sous peine d'une amende. La responsabilité pénale pèse sur l'auteur de l'infraction, en principe le dirigeant (chef d'entreprise). Une délégation de pouvoirs lui permet d'opérer un transfert de cette responsabilité : le délégataire, salarié de l'entreprise, doit alors être pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour assurer sa mission. La délégation doit être limitée, précise et revêtir un certain degré de permanence. De son côté, la personne morale est responsable pénalement des infractions commises, pour son compte, par une personne physique la représentant. Les sanctions administratives sont prononcées dans certains cas précis par l'Administration du travail ou le préfet. Il est possible de recourir à des modes de règlements alternatifs des litiges, tels que l'avertissement pénal probatoire, l'ordonnance pénale en matière correctionnelle, la composition pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et la transaction pénale. Enfin, des sanctions pénales classiques s'appliquent : des peines principales et complémentaires sont encourues par les personnes physiques et les personnes morales. Point spécial : La responsabilité du salarié Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s'il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé, à l'occasion de l'activité professionnelle, à l'employeur, à un autre salarié de l'entreprise ou à un tiers. Par ailleurs, le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire. La non-exécution ou l'exécution défectueuse de cette prestation engage la responsabilité contractuelle du salarié, au sens où celui-ci s'expose à des sanctions ou à la rupture du contrat de travail. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de janvier 2018
12/2023
Histoire du droit
Violences sexuelles sur les mineures et les femmes en RD Congo. Responsabilité civile et pénale de la communauté internationale
La République Démocratique du Congo est victime d'une guerre d'agression dévastatrice avec pour arme notamment le viol et la violence sexuelle sur les mineures et les femmes sous la passivité de la communauté internationale en dépit des instruments juridiques pour la défense et la protection des vies humaines et des droits de l'homme. L'auteure s'interroge sur l'apport de la communauté internationale face à la recrudescence des violences sexuelles sur les femmes et les mineures en zone de conflit à l'Est de la RD Congo. La restauration d'une justice indépendante pour la lutte contre l'impunité face aux crimes de guerre et aux violences sur les personnes vulnérables dont la violence sexuelle sur les mineures, les femmes et les civils est une urgence. Par une démarche juridique et critique qui découle du non-respect des principes de Droit sur "la protection de l'enfant et de la femme", Maître Cornely Muleka Katembo invite les Etats et les ONG à l'obligation de prendre les mesures pour la prévention, la répression et la protection de ces droits.
01/2024
Littérature française
L'échec des procédures de redressement de l'entreprise. en difficulté en droit Ohada
Le législateur OHADA sanctionne l'échec des procédures de redressement judiciaire de l'entreprise en difficulté par la liquidation des biens. Les conséquences néfastes de cette sanction amènent non seulement, l'entreprise à disparaitre, mais également, perturbent la paix sociale et ralentissent l'économie nationale, voire sous régionale. Toutefois, cette sanction semble inappropriée, dans la mesure où, le droit des procédures collectives a connu une évolution remarquable : il est passé d'un droit répressif à un droit protecteur des intérêts du débiteur. C'est dans ce sens que l'appréhension de la sanction par le législateur OHADA nous semble dépassée. Ce constat majeur invite à redéfinir la nature de cette sanction. Une analyse transversale de l'échec des procédures de redressement judiciaire en droit OHADA nous amène, forcément, à nous interroger sur la pertinence de la gestion de cet échec par la législation OHADA. La réponse à une telle interrogation nous révèle, premièrement, que cette gestion est insatisfaisante compte tenu de la gestion univoque du législateur et aussi de nombreuses lacunes constatables dans cette gestion.
07/2022
Littérature française
La Responsabilité Civile des Instituteurs. En cas d'accidents survenus durant le Trajet Scolaire
La gestion d'une école est une question de responsabilité civile qui s'entend comme l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc. soit envers la victime, soit envers la société. Elle implique donc un certain nombre de paramètres à maîtriser, surtout quand on sait qu'il s'agit là de la relation entre les apprenants d'une part et l'instituteur, d'autre part. Cette gestion sous-entend la prise en charge de l'élève dans son trajet scolaire.
02/2023
Droit
Les Nations Unies et la répression sélective des violations des Droits de l'Homme
La double vitesse dans l'application des sanctions contre les violations des Droits de l'Homme dans le monde est un frein au développement de l'Humanité. C'est ainsi qu'une réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies s'impose.
05/2014
Droit
Traité des droits civils ou notions analytiques sur leur nature et définition. sur leur distinction d'avec les droits politiques
Traité des droits civils : ou notions analytiques sur leur nature et définition ; sur leur distinction d'avec les droits politiques ... par J. Guichard,... Date de l'édition originale : 1821 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Littérature française
La mobilisation des ressources des organisations de la sociEtE civile. Le dEveloppement d'une stratEgie financiEre
Nous estimons que le fait de réfléchir à une stratégie financière pour votre organisation de manière systématique, et le fait de rédiger cette stratégie pour en faire une référence de base pour l'organisation, vous aidera à développer des finances durables. Ce texte vous sera utile lorsque vous avez déjà développé le plan stratégique de votre organisation ainsi que son programme d'action et sa budgétisation. Vous avez maintenant besoin d'une stratégie à plusieurs facettes pour pouvoir générer les fonds dont vous avez besoin pour soutenir vos plans ; vous voulez montrez aux donateurs que vous êtes en passe d'avoir des finances durables et un certain degré d'indépendance financière ; et enfin, vous voulez vous assurer de la survie de votre organisation sur le long terme.
01/2022
Droit
L'art de punir. Les représentations sociales d'une "juste" peine
Comment les citoyens d'aujourd'hui définissent-ils la "juste" sanction d'un délit ou d'un crime ? Avec quelles balances faut-il mesurer la peine ? A quels genres de peines recourir ? Et dans quel but punir : protection, réparation, réinsertion ? Existe-t-il une seule - ou plu- sieurs - conceptions de la justice dans les mentalités contemporaines ? Un consensus, ou une désagrégation des critères de justice ? Pour répondre à ces questions, une enquête pionnière auprès de 2000 personnes permet de dégager les trois grandes images contradictoires de la "juste" sanction prévalant aujourd'hui. Non seule- ment le consensus n'existe guère, mais nombreux sont ceux qui voudraient, par la sanction, tout résoudre à la fois : réparer, réintégrer, protéger. Enfin, les vertus de la prison - peine majeure - sont très contestées. On peut donc parler de "conscience malheureuse" pour définir le sentiment de justice aujourd'hui.
01/2010
Littérature classique
La Henriade. Suivi de l'Essai sur les guerres civiles de France et de l'Essai sur la poésie épique
Dans La Henriade, Voltaire offre un tableau saisissant des guerres de Religion et dresse un portrait d'Henri IV en modèle du souverain éclairé. Invitation à redécouvrir ce poème épique, cette nouvelle édition inclut les textes sur la poésie et sur l'histoire que Voltaire a rédigés dans ses marges.
07/2022
Droit comparé
Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Etudes de droit comparé sur la cassation en matière civile
Confrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative, la question cruciale de l'avenir des juridictions suprêmes de l'ordre judiciaire sur le vieux continent. Certes atemporel, le thème du contrôle conféré aux juges suprêmes de la légalité n'en est pas moins d'une saisissante actualité. S'y mêlent non seulement le remodelage des procédures de cassation imposé par la Cour européenne des droits de l'Homme, le spectre du filtrage des recours brandi par certains, mais aussi les compromis induits par le dialogue - contraint ou voulu - que les cours suprêmes doivent aujourd'hui nouer entre elles. Cette effervescence conduira-telle au passage vers le paradigme d'une cour de révision "à l'allemande" ? L'avenir de nos cours suprêmes, aux perspectives si indécises, est envisagé à travers trois grands questionnements, qui viennent scander la progression de l'ouvrage. En premier lieu, comment se définit, dans chacun des droits examinés, l'accès à ces hautes juridictions - est-il large ou sélectif ? En second lieu, quels contours se dessinent pour l'office du juge propre à ces hautes juridictions ? Quelles procédures doivent-elles épouser - selon quelles spécificités et quel formalisme ? En troisième et dernier lieu, à quelles règles les décisions des cours suprêmes judiciaires obéissent-elles ? Quel style, quelle motivation doivent-elles observer ? Quels effets techniques ont-elles sur le procès en cours ? A quelle autorité doctrinale, voire normative peuvent-elles prétendre ? Analysés de manière complémentaire, ces trois grands thèmes conduisent à mettre en relief les points de convergence et les spécificités des divers droits examinés, esquissant les lignes d'un droit du procès civil en devenir.
06/2021
Histoire internationale
Histoire physique, civile et morale de Paris depuis les premiers temps historiques jusqu'à nos jours
Histoire physique, civile et morale de Paris, depuis les premiers temps historiques jusqu'à nos jours. Tome 4 / ; contenant, par ordre chronologique, la description des accroissemens successifs de cette ville et de ses monumens anciens et modernes ; la notice de toutes ses institutions, tant civiles que religieuses... ornée de gravures représentant divers plans de Paris, ses monuments et édifices principaux... par J. -A. Dulaure,... Seconde édition... Date de l'édition originale : 1823-1824 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Littérature française
Encyclopédie morale, contenant les devoirs de l'homme en société, ou Économie de la vie civile
Mes souvenirs de vingt ans de séjour à Berlin, ou Frédéric le Grand, sa famille, sa cour, son gouvernement, son académie, ses écoles et ses amis littérateurs et philosophes. Frédéric et son gouvernement civil et militaire / , par Dieudonné Thiébault,...Date de l'édition originale : 1804Sujet de l'ouvrage : Frédéric II (roi de Prusse ; 1712-1786) -- BiographiesLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
04/2016
Droit fiscal
Les subventions aux entreprises privées. Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre
La présente thèse constitue la première étude doctrinale de droit privé et de droit fiscal sur l'important phénomène des subventions, tant publiques que privées, consenties en faveur des entreprises privées. L'étude propose une analyse renouvelée de la notion de subvention, à rebours de celle menée à ce sujet en droit public, apte à expliquer de manière cohérente son régime juridique et fiscal. Ce faisant, la recherche embrasse l'ensemble des règles régissant les subventions consenties en faveur des entreprises privées, à savoir celles encadrant leur attribution, leur utilisation, mais aussi et surtout leur imposition, du chef tant de l'auteur de la subvention qui s'appauvrit que de son bénéficiaire qui corrélativement s'enrichit.
04/2023
Procédure civile
Droit judiciaire privé
Partie 1 : L'action en justice Livre 1 : La juridiction Titre 1 : Théorie de la juridiction civile Titre 2 : Compétence des juridictions civiles Livre 2 : Le droit d'agir Titre 1 : Théorie de l'action Titre 2 : Régime de l'action Partie 2 : L'instance Livre 1 : Le droit commun de l'instance Titre 1 : Théorie de l'instance Titre 2 : Cours de l'instance Livre 2 : Le droit spécial de l'instance Titre 1 : Règles particulières à chaque juridiction étatique Titre 2 : Règles particulières à l'arbitrage
10/2023
Economie
Dynamiques des sociétés civiles en économie ouverte. Etudes de cas et perspectives (Afrique de l'Ouest, Europe, Maghreb)
Face au désengagement des Etats provoqué par les difficultés financières mais aussi par leur échec à prendre en compte les besoins des populations, la société civile a émergé et s'est développée, tant au Nord qu'au Sud. Profitant d'une liberté d'association récemment acquise, à l'exemple du Cameroun et des pays du Maghreb, toute une série d'organisations ont agi à des degrés divers sur le cours des politiques économiques et sociales. C'est le tableau de ces interventions que présente cet ouvrage avec des enquêtes menées au Maroc, au Cameroun, au Mali et plus largement au Sahel, ainsi qu'en France. L'état des lieux frappe par sa diversité. Il montre les impacts de la société civile dans des domaines aussi divers que la santé, le mouvement paysan, la gestion des forêts, l'insertion sociale et le commerce équitable. Deux conclusions en ressortent. L'ouverture pratiquée dans les années 1990 ne connaîtra pas de retour en arrière. Le droit de regard et de participation acquis par de nombreuses organisations dans la vie économique et sociale, au Nord comme au Sud, ne pourra être supprimé. Il s'exerce aujourd'hui principalement dans le cadre des frontières nationales en attendant la constitution d'une société civile mondiale. Son renforcement dans les domaines de l'environnement et des droits fondamentaux des personnes demeure un grand défi pour le XXIe siècle. Les auteurs traitent également de l'équilibre nécessaire entre les pouvoirs publics et la société civile. Les associations ont besoin de prouver leur légitimité et de rendre des comptes à leurs mandants. Grâce à la croissance qu'elles ont connue dans les années 1990, elles se sont fortement professionnalisées. Elles ont besoin d'un cadre juridique clair et d'un soutien public pour jouer leur rôle dans leurs rapports avec l'économie de marché. Si la société civile a besoin d'un Etat modeste qui lui fasse de la place, elle a aussi besoin d'un Etat solide qui garantisse les droits des associations face aux acteurs du secteur privé.
12/2015
Droit
Les mariages forcés et le droit
Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles. Des règles spécifiques ont été développées afin d'endiguer ce phénomène. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l'homme qui énoncent que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d'encadrer cette pratique, notamment en modifiant l'âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l'union. L'élaboration d'un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations. Le présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l'IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d'universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées.
07/2018
Policiers
Les faisans des îles
Cinq personnages plus ou moins filous doivent transporter cinq millions de dollars destinés à un guerillero aux Philippines afin de fomenter un coup d'Etat. Mais est-il bien raisonnable de confier autant d'argent à des individus aussi peu recommandables ? L'idée est de diviser la somme en cinq, mais bientôt une autre idée émerge : chacun va vouloir garder le fric pour soi et tout le monde trompe tout le monde dans un jouissif jeu de dupes. On retrouve pour notre plus grand plaisir les personnages de "Voodoo Limited" : le Chinois Arthur Case Wu, dit Artie et son garde du corps Quincy Durant dans une aventure totalement débridée à l'efficacité narrative totale.
05/2017
Poches Littérature internation
Les Sentinelles des blés
Contre l'avis de son mari, Mingli part pour Pékin à la recherche de sa fille adoptive, Rongrong, dont elle est sans nouvelles depuis des mois. Là-bas, cette quadragénaire découvre le vrai visage de son enfant et un trait de sa personnalité qu'elle ne soupçonnait pas. Cet étonnant voyage renvoie Mingli au socle de mémoire sur lequel s'est construite sa vie, et plus particulièrement à son enfance partagée avec Ruifang, la mère biologique de Rongrong, aujourd'hui perdue dans la folie. Une mémoire au coeur de laquelle brille, comme un leitmotiv poétique, l'image des sentinelles des blés, ces herbes folles dont les épis montent la garde à l'orée des champs. Roman à part dans l'oeuvre de Chi Li, Les Sentinelles des blés est le portrait subtil d'une femme mue uniquement par ses intuitions et l'attention lucide et bienveillante qu'elle porte à son entourage.
05/2015
