consultation publique
Extraits
Marchés publics
L'innovation dans les contrats de la commande publique
Les règles de la commande publique encouragent-elles l'innovation ? Cette question inédite trouve désormais des éléments de réponse dans la présente thèse. Au regard des récentes évolutions du droit de la commande publique, l'ouvrage s'attache en effet à montrer que les règles de passation des contrats concernés demeurent, malgré des assouplissements tels que le partenariat d'innovation, un frein au développement de l'innovation. En revanche, c'est au stade de l'exécution du contrat, en utilisant les possibilités offertes par la liberté contractuelle, que les parties pourront efficacement l'encourager. La thèse est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, principalement la codification du Code de la commande publique en 2019 et les nouveaux modèles de CCAG publiés en 2021. Prix de thèse Entreprises de l'Association française des docteurs en droit (AFDD)
04/2022
Littérature française
Politisation de L'Administration Publique Congolaise. Réexamen et Prolongement
Depuis quelques décennies en RDC, on assiste de plus en plus à l'affaiblissement de la fonction administrative et des missions de l'Administration même si l'on sait que cette dernière n'a pas de missions propres. Dans la gestion d'un Etat, la division du travail est bien établie. Elle se résume simplement dans la sentence "le pouvoir politique commande et l'Administration publique exécute" . Pour être précis, le Ministre (son cabinet) commande et le secrétariat général (l'Administration publique) exécute. Cependant, l'on ne peut ignorer que cette subordination de l'Administration publique n'exclut pas son autonomie qui est tout à fait technique. En clair, sur le terrain, le pouvoir politique a tendance à tout faire. Il confisque brutalement, consciemment ou inconsciemment les compétences de l'appareil de l'Etat. Les décisions politiques sont prises par le pouvoir politique et sont également exécutées par le même décideur. C'est pourquoi, cet opus analyse les rapports entre les cabinets ministériels et les secrétariats généraux pour y dégager les causes de la politisation et les conséquences y afférentes en vue de proposer des solutions appropriées quant à ce.
04/2022
Actualité médiatique France
La Parole altérée. Considérations inquiètes sur l'expression publique
"? Depuis longtemps, je voue mon attention à tout ce qui regarde les mots. Ceux que l'on dit, que l'on entend, que l'on répète, ceux qui courent librement, parfois étonnants parfois nouveaux, parfois tout simplement impropres, parfois chargés de non-dits, de connotations. Stigmatiser, patriarcat, genre, complotisme... Les mots pensent pour nous. Telle est leur besogne. Et c'est pourquoi il importe, je crois, de savoir d'où proviennent ceux que nous acceptons en ce moment d'entendre, de lire, d'employer ; ils ont une histoire. Qui parle les yeux fermés, ou écoute sans examiner, se voue à la confusion inaperçue, au mensonge pas même calculé, à l'illusion entretenue, au congédiement du réel. Et à des acquiescements peut-être plus risqués qu'on ne le croit d'abord. ? " F. T.
10/2022
Sciences politiques
Gouvernement & action publique Volume 12 N° 1, avril 2023
Ce numéro porte sur les formes de remise en cause des frontières sectorielles de l'action publique, en les appréhendant comme objets et produits d'un travail concurrentiel de délimitation de périmètres bureaucratiques. Les articles qu'il regroupe développent cette approche dans différents domaines d'action publique (médicoéducatif, justice et police, écologie, culture, propreté) et à différentes échelles (établissement scolaire, services municipaux, services départementaux de l'Etat, administration nationale, institutions européennes). Ils donnent à voir la façon dont les franchissements des frontières sectorielles reconfigurent les rapports professionnels, institutionnels, et parfois le contenu même de l'action publique.
04/2023
Collectivités locales
Le guide de la communication publique numérique. 3e édition
Depuis plus d'une décennie, le numérique a profondément bouleversé les relations entre les institutions publiques et les citoyens. Les réseaux sociaux ont imposé une "nouvelle donne relationnelle", et les outils numériques ont permis à des millions de citoyens d'exprimer leurs avis et opinions, voire de devenir "tous communicants". Alors que certains ont voulu voir dans l'émergence du numérique, tantôt un gadget tantôt un tsunami anarchiste venant bouleverser l'ordre établi, d'autres ont compris toutes les opportunités et les formidables perspectives dont il est porteur. A l'heure des "fake news" et de l'enfermement algorithmique, le numérique peut être vu comme la source du problème... ou sa solution. Car plus que jamais, face à la crise de confiance à l'égard des institutions démocratiques et la perte de crédit de la parole publique, la communication publique a besoin de transparence, d'authenticité et de dialogue citoyen autant de promesses rendues possibles par le numérique. Dans une optique à la fois stratégique et opérationnelle, ce Dossier d'experts décrypte les grands enjeux du numérique pour les institutions publiques, détaille les éléments méthodologiques pour construire une stratégie adaptée à chaque problématique, présente les étapes clefs pour refondre ses outils, et vous guide vers la maîtrise des bonnes pratiques numériques.
03/2022
Santé publique
La santé publique. Stratégies d'influence et acceptabilité sociale
Dans la mise à jour de la déclaration d'Helsinki, en 2014, l'Organisation mondiale de la santé reconnaissait que les décisions prises par les gouvernements dans tous les secteurs de la vie collective pouvaient avoir une incidence, positive ou négative, sur la santé des individus et des populations. Cette reconnaissance présente un défi de taille pour les organismes de santé publique qui, dans leur devoir de protection et de promotion de la santé, doivent influencer les élus. Comment s'exerce ce rôle d'influence sur les autorités ? Et, surtout, comment mieux le jouer ? Des médecins et des experts reconnus en science politique et en éthique présentent dans cet ouvrage treize cas d'interventions des directions de santé publique du Québec. Tout en montrant à quel point l'acceptabilité sociale est un enjeu crucial, ils proposent des cadres de référence et tirent des leçons pour de futures interventions. Rares sont les ouvrages qui décrivent concrètement les pratiques de prévention qui consistent à mener des opérations visant à influencer les organisations et les décideurs.
02/2024
Santé publique
Environnement et santé publique. Fondements et pratiques, 2e édition
Exemple unique de publication d'importance "sans frontières" et francophone, cet ouvrage est le fruit de la collaboration de plus de 100 spécialistes issus de plusieurs continents (Afrique, Amérique du Nord, Europe). Avec 40 chapitres décrivant les principes et méthodes en santé environnementale, les sources de contamination, l'exposition des populations et les risques sanitaires, ce manuel permet d'avoir une vision précise de l'ensemble des risques environnementaux et de comprendre toutes les notions et données actuelles et essentielles. Il constitue une référence autant pour les professionnels de santé publique que pour les enseignants et étudiants de nombreuses disciplines, les chercheurs et les décideurs.
06/2023
Essais
Les architectes et la fonction publique. XIXe - XXIe siècle
Pour les architectes, l'exercice libéral est souvent le seul à être identifié par la profession et la société, malgré la valeur d'intérêt commun reconnue à l'architecture. Mais les architectes ont toujours assumé des missions publiques. L'ouvrage traite de ces aspects peu connus de la profession en France. Outre les méthodes de repérage de ces architectes atypiques, sont mis en lumière plusieurs groupes professionnels, "fonctionnaires" ou non, et leurs missions. Suite à l'examen des notions de création et de droit d'auteur dans le cadre public, l'analyse des transferts entre les pratiques publiques et privées de la profession confirme le cheminement du public vers le privé de l'exercice et des pratiques de l'architecture. Ces débats relèvent d'une actualité brûlante, alors que les rares corps ou groupes d'architectes exerçant des missions publiques se heurtent aujourd'hui à une potentielle remise en cause de leur utilité et donc de leur existence. Si au final, la situation actuelle de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise de l'oeuvre des personnes publiques n'apparaît pas très réjouissante, des formes d'espoir existent impliquant professionnels, élus, et surtout citoyens.
10/2022
Droit des affaires
Droit public des affaires. 8e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente le droit public des affaires, droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques, qui regroupe droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers présentés successivement : - l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques - l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché ; cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques - les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins Points forts De nombreux exemples et des illustrations de jurisprudence pour mieux appréhender la matière - Un auteur reconnu et spécialiste de la question - A jour de la loi d'accélération et simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 (dite loi ASAP) et des jurisprudences internes et européennes les plus récentes
08/2021
Concours administratifs
200 questions sur les finances publiques. Edition 2024-2025
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment à ceux des catégories A et B). A travers 200 questions corrigées, il vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les finances publiques. LES GRANDS THEMES - L'exécution et le contrôle du budget - Les finances de l'Etat - Les finances locales - Les finances sociales - La dette publique
04/2024
Economie
La théorie des finances publiques optimales. Une approche gagnante pour l'Afrique
Depuis toujours, les pays collectent le maximum de ressources publiques tandis que les économistes cherchent à optimaliser la collecte des recettes fiscales sans se soucier réellement de la dépense publique. Les Etats-Unis, l'Angleterre et la France ont tenté, sans grand succès, de rationaliser la gestion des finances publiques de même que les pays de l'Afrique de l'Ouest. L'auteur propose l'optimalisation, à la fois, des ressources et des dépenses publiques, pour réaliser la production optimale des biens publics : c'est la théorie des finances publiques optimales. Les pays africains gagneraient à l'appliquer pour allouer plus rationnellement leurs ressources publiques ayant en tête l'accélération de leurs processus de développement.
12/2020
Sciences de la terre et de la
Le vade-mecum du chasseur et de l'amateur de chiens, consultations vétérinaires par correspondance
Le vade-mecum du chasseur et de l'amateur de chiens : consultations vétérinaires par correspondance / par J. Adam,... Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Anesthésie, réanimation
Syndrome d'apnée du sommeil en périopératoire
Le syndrome d'apnée du sommeil (SAS) est un problème majeur de santé publique, car il s'agit d'une pathologie fréquente qui touche plus de 5 % de la population française ; elle croit parallèlement à l'épidémie d'obésité actuelle et elle est associée à une morbimortalité cardiovasculaire importante. Des progrès de diagnostic et de traitement se sont accélérés, puisqu'en 2020, on estime à plus d'un million les Françaises et Français traités par une ventilation nocturne de type pression positive continue au long cours. Il y a plus de 10 millions de consultations d'anesthésie par an, avec une prévalence de troubles respiratoires du sommeil qui est augmentée à 25 % et jusqu'à 70 % en chirurgie bariatrique, exigeant une attention toute particulière. Cet ouvrage, premier du genre en anesthésie réanimation, donne toutes les clés pour appréhender les risques périopératoires liés au SAS. Ainsi, après quelques rappels physiologiques sur le sommeil, sont détaillés l'approche diagnostique par les scores, réalisés dès la consultation d'anesthésie, et les examens complémentaires afin que le médecin anesthésiste réanimateur définisse une stratégie de prise de charge utile à la prévention de la morbimortalité périopératoire. Par ailleurs, d'autres pathologies du sommeil, moins connues, telles que la narcolepsie, les hypersomnies, le syndrome des jambes sans repos ou l'insomnie, sont aussi abordées, tout comme les troubles du sommeil en réanimation. Cet ouvrage intéressera tous les médecins et internes en anesthésie réanimation, en médecine intensive et en médecine d'urgence, ainsi que tous les somnologues - pneumologues, ORL, cardiologues, neurologues, psychiatres, pédiatres ou généralistes donnant un avis préopératoire. L'approche multidisciplinaire n'est pas en reste puisque l'apport des paramédicaux (infirmiers sommeil, de SSPI, IADE, techniciens du sommeil, diététiciens, coach sportifs APA et prestataires de santé à domicile) est primordial dans ces pathologies du sommeil.
06/2021
Pensée positive
Comment ça va aujourd'hui ?. Bienvenue en thérapie
Derrière une simple question souvent posée entre deux cafés ou en début de thérapie, découvrez d'innombrables réponses sur vous-même ! " Comment ça va aujourd'hui ? " est la première question qu'Hippolyte et Amandine posent chaque jour dans leurs consultations respectives pour ouvrir le lien thérapeutique. Et ils ne se contentent pas d'un simple " ça va ", ils sont là pour creuser la réponse. Découvrez quels sont leurs outils pour accompagner troubles anxieux, troubles du comportement, états dépressifs, traumatismes et dépendances... Dans chaque chapitre de ce livre, retrouvez le récit d'une consultation, un encart scientifique mettant en lumière les problématiques abordées, le regard du psy (son interprétation), votre regard à vous (des pages à noircir pour vous livrer vous-même) et une pause-café (un exercice thérapeutique et/ou introspectif). De courts témoignages de "séances coups de coeur" , émaillent également ce livre. En somme, que vous veniez à cet ouvrage par curiosité ou nécessité, il constituera vos premiers pas... en thérapie !
01/2022
Droit
Libertés publiques et droits fondamentaux. 2e édition
Cet ouvrage expose le cadre général des libertés publiques et des droits fondamentaux et analyse les principaux mécanismes garantissant leur exercice. Il en détaille également les différentes sources ainsi que les régimes juridiques applicables. Il présente enfin des repères historiques permettant de mieux appréhender les évolutions contemporaines intervenues dans cette matière. Principalement destinée aux étudiants de troisième année de licence, cette nouvelle édition sera aussi utile aux candidats aux concours administratifs et, plus largement, à toute personne souhaitant découvrir le cadre juridique des libertés individuelles et collectives garanties dans un Etat de droit. Organisé sur la base de fiches synthétiques, cet ouvrage offre des points de repère et des rappels essentiels autour de thèmes majeurs qui éclairent une matière fondamentale.
10/2019
Décentralisation, collectivité
Le regroupement des collectivités publiques. Tome 5
Depuis une quinzaine d'années, l'idée s'est imposée que l'efficacité de l'action publique passait par un regroupement des personnes publiques. Aucun secteur n'est épargné par ce mouvement. L'objectif est poursuivi de longue date dans le droit des collectivités territoriales puisque l'on enseigne généralement qu'il y a trop de communes en France, que le département est une strate inutile. L'intercommunalité et la commune nouvelle visent à répondre à l'éparpillement communal. Mais, le nombre des régions a également été réduit redessinant une carte largement artificielle alors que dernière-née des collectivités territoriales, la région souffrait déjà d'un manque de légitimité. Mais, le mouvement n'est pas resté cantonné au monde local : les Universités, les chambres consulaires, les hôpitaux, les organismes de gestion du logement social sont visés par le même phénomène. Il est donc impossible de ne pas y voir un mouvement concerté. Le présent ouvrage cherche à identifier sa logique. On décèle, tout d'abord, l'influence déterminante du new public management : l'efficacité et la recherche de l'économie doivent être obtenues par la constitution d'entités de grande taille. On dispose désormais de suffisamment de recul pour affirmer que les économies espérées ne sont pas au rendez-vous. Plusieurs des contributions de cet ouvrage révèlent également les contradictions de cette politique de regroupement : conformément aux préceptes du new public management, il s'agit de donner une autonomie de gestion à des entités responsabilisées. En pratique, il n'en est rien : l'agent est noyé dans une personne distante parce que tentaculaire. La décentralisation vantée masque une concentration aux mains de quelques managers (ou prétendus tels). La crise sanitaire l'a révélé pour les hôpitaux. Mais on pourrait, sans doute établir le même bilan pour les universités regroupées quinze ans après le vote de la loi LRU. L'ambition de cet ouvrage, oeuvre essentiellement d'universitaires, mais pas seulement, est de dresser un bilan de cette politique.
11/2022
Finances publiques
Manuel de finances publiques. 2e édition actualisée
La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l'Etat et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale. Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique, à jour des questions les plus actuelles, assortie d'exemples précis, sous une forme accessible. Les questions financières publiques sont analysées dans leur globalité, en présentant les grands enjeux de la politique budgétaire, l'insertion des finances publiques dans le contexte européen et leur pilotage national dans un cadre pluriannuel. L'ouvrage étudie en détail les finances de l'Etat, en particulier les grands principes budgétaires et le régime juridique des lois de finances. Il accorde également une large place aux finances sociales et aux finances des collectivités territoriales.
08/2022
Ouvrages généraux
Pouvoir et moralité dans les affaires publiques
La moralisation de la vie publique s'avère indispensable, principalement dans nos pays africains mal gouvernés où éclatent des scandales de plus en plus nombreux et de plus en plus odieux dans le comportement des dirigeants politiques. Le détournement systématique des deniers publics, les intrigues partisanes sordides, la corruption et l'impunité quasi absolue sont les principes élémentaires d'action de nos acteurs politiques, au Congo et dans maints pays d'Afrique.
09/2021
Finances publiques
L'essentiel des finances publiques en fiches
Cet ouvrage permet de répondre aux interrogations soulevées par tout étudiant, candidatà un concours ou simplement tout citoyen devant des concepts de financeset gestion publiques souvent usités mais rarement définis et précisés. Pourtant, la maîtrise de ces définitions est non seulement utile pour aborder une épreuve universitaire, de concours de la fonction publique, mais aussi nécessaire pour penser et aiguiser son regard critique sur la situation et les perspectives de nos finances publiques dont dépend la qualité du service public offert à l'usager "citoyen-contribuable" . A travers 14 fiches thématiques, cette nouvelle édition - enrichie de nombreux QCM et QRC- fournit des clefs de compréhension et une méthode pour tirer profit de l'analyse des données mises en ligne mais aussi de la lecture plus classique d'ouvrages couvrant plus en détail et de manière plus approfondie les finances publiques.
07/2021
Droit
La gouvernance des finances publiques en Afrique
Les pays africains, à l'instar des pays en développement, n'ont pas une culture ou une tradition bien établie de contrôle et d'évaluation des systèmes de gouvernance. Les tâches assignées actuellement à l'évaluation sont de plus en plus nombreuses et complexes. La conception de cet ouvrage est l'aboutissement d'une double prise de conscience. D'abord une prise de conscience de l'état déplorable de la transparence des finances publiques en Afrique, en période de crise et d'instabilité. En effet, les dysfonctionnements de la gestion publique tels que les gaspillages, la fuite de capitaux, la dilapidation des fonds publics et la corruption frappent pratiquement tous les pays africains. Puis une prise de conscience de la pertinence et du rôle de la consolidation des capacités des instances de gouvernance dans le processus de développement économique et social de l'Afrique. Ce livre permet, grâce à un état des lieux des expériences et des modèles de gouvernance des systèmes de contrôle des finances publiques, à l'échelon mondial et africain, et des multiples réformes qui favorisent l'instauration de normes, méthodes et standards de contrôle, de définir les modalités de fonctionnement et les missions des Institutions supérieures de contrôle ainsi que les contraintes auxquelles elles se heurtent. En analysant les perspectives et conditions de développement des capacités de ces instances, il permet de réfléchir aux modalités d'instauration et de diffusion d'une culture d'évaluation des politiques publiques et des études d'impact à l'échelon continental, au regard des processus d'intégration régionale, des défis et des enjeux des projets de développement économique et social à l'horizon de l'agenda 2063 de l'Union africaine.
06/2019
Finances publiques
Fiches de Grands principes de finances publiques
30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Grands principes de finances publiques .
10/2023
Finances publiques
Finances Publiques. IEP- Concours administratif, 6e édition
Ce manuel s'adresse aux candidats qui préparent les concours administratifs de catégorie A et A+, aux étudiants des instituts d'études politiques et des facultés de droit. Il intéressera également les professionnels et les citoyens désireux de mieux comprendre le fonctionnement des finances publiques. Synthétique et pratique, il se compose de neuf parties : - Le cadre économique des finances publiques. - Le cadre institutionnel et constitutionnel des finances publiques. - Le budget de l'Etat. - Les règles comptables et le contrôle des finances publiques. - Les finances locales. - Les finances sociales. - Les finances de l'Union européenne. - Les prélèvements obligatoires - Les autres ressources publiques. Les nombreux exemples concrets, graphiques, tableaux et encadrés permettent au lecteur de comprendre et d'assimiler les principes et mécanismes qui régissent les finances publiques. Cette édition traite l'ensemble du champ des finances publiques. Elle comporte un sujet-type concours ENA inédit et son corrigé.
Communication
Guide sur les outils des relations publiques
C'est dans un esprit synthétique que l'auteure a décidé d'entreprendre l'écriture de cet ouvrage pour définir - dans les moindres détails - tous les outils des relations publiques. Des anecdotes, des modèles et des tableaux ajoutent à la compréhension des dires. Il est assorti de conseils pour la distribution et la rédaction d'un communiqué de presse, d'un plan d'action, d'un rapport annuel ou d'un profil d'entreprise, pour l'organisation d'une conférence de presse et le respect du protocole. Ce guide fédère plusieurs lecteurs, en particulier le jeune entrepreneur qui lance son entreprise, mais qui, pour l'instant, n'a pas les ressources nécessaires pour se créer un service de communication. Il s'adresse également aux étudiants inscrits en communication, marketing ou publicité, aux directeurs d'organismes à but non lucratif, au simple citoyen... Un outil essentiel !
09/2023
Economie
Economie des finances publiques. Cours, 2e édition
Cet ouvrage explique les causes et les effets du rôle grandissant des finances publiques dans l'économie, qui fait l'objet de discussions contemporaines telles que : Pourquoi la taille du gouvernement diffère-t-elle d'un pays à l'autre ? Quels sont les effets des impôts sur l'activité économique et les inégalités de revenus ? Pourquoi les déficits publics doivent-ils rester inférieurs à 3 % et la dette publique inférieure à 60 % du revenu national dans les pays européens ? Quelles sont les causes de la crise de la zone euro ? Cette deuxième édition actualise toutes les données des tableaux et graphiques, introduit un nouveau chapitre sur la pression fiscale et complète l'analyse de la crise de la zone euro par des développements sur la crise grecque et les solutions apportées.
03/2016
Droit
Finances publiques. Le budget de l'État
Une présentation synthétique du budget de l'Etat destinée aux étudiants de premier cycle en droit, en sciences économiques et aux étudiants des instituts d'études politiques.
09/1997
Beaux arts
Les restes humains dans les collections publiques
Ce vade-mecum est un outil d'aide à la gestion des collections de restes humains patrimonialisés dans les établissements publics français. Il résulte des travaux développés par le "groupe de travail sur la problématique des restes humains dans les collections publiques" mis en place en 2014, par le ministère de la Culture et le ministère der Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Au-delà de la présentation d'un premier repérage national de ces collections sensibles, il tente de répondre à une demande d'accompagnement de la part des professionnels, en vue d'une valorisation accrue de ces collections soumises à des critères de dignité qui participent d'un développement des connaissances dans le respect de la diversité de tous les peuples et de ce qui fonde l'humanité.
01/2019
Droit public
Droits fondamentaux et libertés publiques. Edition 2022
Ce cours rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : - Des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif - Des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains - Des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique. Le programme comprend l'histoire des droits de l'homme, les systèmes de protection des droits, les droits fondamentaux (droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité), les libertés publiques (liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir) et les droits de catégories spécifiques (droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus). Points forts Encadrés avec des extraits de textes ou de jurisprudences qui fondent la matière, pour un accès direct aux textes importants - De nombreux conseils de lectures pour aller plus loin dans sa connaissance de la matière - Avec un index de la jurisprudence classée par thèmes et juridictions - Avec des exercices corrigés d'autoévaluation à la fin de chaque chapitre
10/2022
Sciences politiques
Introduction à l'analyse des politiques publiques
Il y a quelque chose d'essentiel à étudier et à comprendre le fonctionnement des politiques publiques parce qu'elles sont devenues l'élément premier de caractérisation d'un Etat de plus en plus producteur de biens et de services. Au-delà d'une légitimité légale qui détermine un droit de commander, l'exercice du pouvoir se manifeste ainsi par des politiques publiques aussi bien instituantes (elles définissent socialement la réalité et les problèmes à résoudre) qu'instituées (elles mobilisent des règles, ressources et acteurs pour apporter des réponses à des besoins). Désormais, ces politiques relèvent d'une gouvernance multi-niveaux (dynamiques décentralisatrices, intégration européenne, intensification de la coopération économique mondiale...). Analyser les politiques publiques ouvre aussi sur une compréhension plus fine des démocraties. C'est en effet grâce à des promesses de réformes de politiques publiques - les biens électoraux - que candidats et partis se différencient sur le marché électoral. Mais étudier les politiques publiques, c'est précisément comprendre l'impossibilité qu'il y a à déduire leurs caractéristiques de celles de la politique électorale, en mettant en exergue la dimension complexe et chaotique de l'action publique. A partir d'une littérature internationale et française, d'approches théoriques et de cas empiriques, cet ouvrage décrypte aussi bien les chaînons des politiques publiques (problèmes publics, décision et changement, mise en oeuvre, évaluation) que leurs protagonistes et leurs rôles (décideurs politiques, groupes d'intérêt, experts).
03/2023
Droit
Diffusion des données publiques et révolution numérique
L'avènement des réseaux numériques, et particulièrement de l'Internet, est porteur de nombreux changements pour l'activité de l'Etat et des services publics. Quelles vont être ces évolutions, notamment en matière de diffusion des données publiques, ces informations collectées ou produites sur fonds publics par un service public dans le cadre de sa mission ? Quelles nouvelles missions, mais aussi quelles opportunités, voire quels nouveaux droits, les réseaux numériques vont-ils créer pour les administrations, les entreprises, pais aussi les citoyens ?
Telles sont les questions auxquelles s'est efforcé de répondre l'atelier présidé par Dieudonné Mandelkern, réuni dans le cadre de la mission sur l'Etat et les technologies de l'information et de la communication confiée par le Premier ministre au Commissariat Général du Plan. Sur un sujet traditionnellement conflictuel entre les producteurs publics de données et les éditeurs privés, il a permis aux représentants de toutes les parties concernées, accompagnées de chercheurs, d'analyser en commun les bouleversements à venir, d'en faire un constat partagé, et de dégager des pistes de réformes qui tendent à tirer le meilleur parti de la révolution numérique en cours pour la collectivité.
12/1999
Droit
Le Financement des dépenses publiques en France
Cet ouvrage, rompant avec les découpages trop traditionnels des disciplines, peut, très aisément, être un nouveau manuel de " Finances publiques " : il convient donc à un public universitaire.
Mais il est plus qu'un manuel, démontrant rigoureusement que le système de financement public français n'est ni efficace, ni équitable.
La transformation de ce système apparaît nécessaire, notamment dans une optique de " transition douce " vers une autre société.
Cet ouvrage est donc aussi important pour tous ceux qui refusent de subir, ou/et de gérer la crise actuelle.
01/1986
