Thèse de doctorat. De la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte Velléien. en droit romain. De l'incapacité de la femme mariée en droit français
Extraits
Droits de l'enfant
La protection de l'enfance (4e éd.). Un droit en mouvement
Ces dernières années ont été marquées par de nouvelles interrogations publiques quant à la politique de protection de l'enfance. Des reportages accablants aux faits divers dramatiques, des rapports critiques aux ouvrages émouvants, tout aura – enfin – été dit. Est-ce à dire que rien ne va sous ce soleil ? Certes non. Comme toute autre politique publique, la protection de l'enfance est confrontée à une exigence de réforme face aux enjeux nouveaux, d'adaptation aux moyens mobilisés, de prise en compte d'expérimentations éprouvées. La loi no 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles de 2007 et 2016 – un nouveau tournant. Modification des modes de pilotage national, amélioration du statut des assistants familiaux, sécurisation du parcours des jeunes majeurs, modalités nouvelles de prévention de la maltraitance en établissement ou encore réforme de l'évaluation de la minorité des jeunes étrangers sont autant d'enjeux centraux de ce texte. Ecrit par deux praticiens, cet ouvrage se veut à la jonction des enjeux juridiques, éducatifs et éthiques nécessairement en oeuvre quand il s'agit d'aborder les questions d'enfance en danger. Analysant les récents ajouts apportés par la loi de 2022 au dispositif de protection de l'enfance, il s'adresse aux avocats, travailleurs sociaux, magistrats ou tout professionnel souhaitant maitriser dispositifs, procédures et pratiques éducatives applicables.
05/2023
Responsabilité civile
La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontractuelle
En quoi la réparation d'un préjudice corporel diffère-t-elle de celle des autres dommages ? Grâce à une réflexion approfondie, mais aussi une approche résolument tournée vers la pratique, l'ouvrage détermine si et en quoi la réparation des préjudices corporels diffère de celle des autres dommages.
10/2022
Psychologie, psychanalyse
Nous sommes tous des femmes savantes
Une idée audacieuse relie Les Femmes savantes, créées par Molière au coeur du XVIIe siècle, à ce livre publié aujourd'hui : la sexualité et la connaissance seraient deux soeurs jumelles qui exposent chacun d'entre nous à de redoutables défis. Hier, mais aussi aujourd'hui. Un malaise contemporain s'y dessine, empli de symptômes qui renvoient tantôt à la connaissance, tantôt à la sexualité, mais qui n'ont jamais été analysés comme relevant d'un même trouble situé à l'intersection de ces deux domaines. Ce livre s'emploie à le déchiffrer en postulant l'existence d'une névrose pétrie de connaissance et de sexualité. Ce "complexe des Femmes savantes" apparaît alors comme l'une des signatures de notre modernité.
04/2019
Droit
Droit de la consommation. 3e édition
Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du XX° siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'a partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations.
10/2019
Droit
Droit de la consommation. 5e édition
L'évolution tant législative que jurisprudentielle depuis le Code de 2017 rend nécessaire la 5e édition du Droit de la consommation. L'auteur a eu le désir de rendre clair et accessible l'exposé de ce droit qui s'est complexifié au cours des dix dernières années. De nombreux exemples, tirés des affaires jugées par les tribunaux, sont donnés afin de rendre compréhensibles des textes souvent hermétiques. Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux interrogations des consommateurs ou aux litiges volontiers qualifiés "d'arnaques" par les consommateurs ou les médias. Les lecteurs pourront aisément retrouver, à l'aide d'un index de près de 2 000 entrées, les règles relatives à la sécurité des produits, au démarchage à la vente par Internet, aux ventes dans les foires et salons, aux différents contrats que le consommateur est amené à conclure, aux loteries, au crédit à la consommation ou au crédit immobilier, au surendettement et aux amendes qui peuvent être prononcées par la DGCCRF. Le Droit de la consommation permettra à tous, magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes de la grande distribution ou des banques, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants, particulièrement ceux de deuxième année de licence ou de Master, y trouveront aussi le complément indispensable pour la préparation des travaux dirigés.
05/2019
Droit
Droit de la famille. 5e édition
Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : développement de l'union libre, augmentation des naissances d'enfants hors mariage, nombre très élevé des divorces, pères revendiquant l'égalité des droits. Et les progrès considérables de la biologie (mères porteuses, fécondation in vitro, congélation des embryons...) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille. Tous ces bouleversements n'ont pas nécessairement leur traduction en droit positif, qui s'appuie toujours sur les notions fondamentales que sont le mariage et la filiation. Mais c'est pour tenir compte de ces changements que le législateur a supprimé la distinction des enfants légitimes et des enfants naturels. D'autres réformes symboliques de ces évolutions ont été réalisées, comme celle du PACS (pacte civil de solidarité). Destiné aux étudiants des Facultés de droit, ce livre offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du droit civil. Il peut être lu avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à l'action sociale.
09/2008
Droit
Droit de la peine. 3e édition
Le droit pénal est indissociable de la peine : un comportement n'est incriminé que dans la mesure où il expose son auteur à ce type de sanction juridique. Souvent alors, dans les ouvrages de droit pénal général, la peine est abordée moins pour elle-même que dans ce rôle de révélateur d'une infraction à laquelle elle devient, paradoxalement, subordonnée. Et si l'on se tourne vers des ouvrages de science pénitentiaire, voire de criminologie, on l'y rencontre sous des dehors différents, certes, mais, ici aussi, avec certaines particularités, celles que déterminent les influences de ces disciplines. Au contraire, ce manuel tente de unir dans la peine l'objet spécifique d'un droit particulier qui, en tant que branche incontestable de la matière pénale, ne s'y rattache toutefois que pour y conquérir sa véritable place. On trouvera donc dans ces pages les aspects exclusivement juridiques de la peine, à travers le corpus de règles qui, issu du Code pénal ou du Code de procédure pénale, lui est propre : le droit de la peine. La première édition de cet ouvrage a reçu le prie du Livre juridique 2011 décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes. Vous trouverez dans ce manuel toutes les réponses à uns questions sur : l'autonomie du droit de la peine (l'objet du droit de la peine, les principes directeurs, les objectifs) ; le prononcé de la peine (la détermination de la peine, les modalités d'exécution) ; l'exécution de la peine (la mise à exécution, les obstacles) ; l'aménagement de la peine (le temps de l'aménagement, les mesures d'aménagement, les procédures d'aménagement) ; l'après-peine (l'oubli du passé pénal ; la résurgence du passé pénal).
10/2019
Droit
Droit de la famille. 5e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico-scientifiques. Le livre suit en trois parties les liens familiaux : liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage ; liens de descendance : filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation ; - liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires. Points forts Divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles - Présence de nombreux extraits des textes légaux et en parliculier du Code civil, pour un accès direct aux sources - A jour des dernières réformes, notamment le divorce sans juge et la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice
10/2020
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 4e édition
Cet ouvrage est destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels intéressés par le droit de la consommation. Fruit d'une législation complexe et foisonnante, le droit de la consommation a été entièrement refondu en 2016 et a déjà fait depuis l'objet depuis de nombreuses actualisations analysées dans cet ouvrage : dernièrement la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur et la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Points forts - Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière - Avec de nombreux exemples et des annexes reproduisant divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...) pour mieux illustrer le propos
11/2022
Droit
Droit de la famille. 7e édition
Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît depuis cinquante ans de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par d'autres formes de vie en couple et fragilisé par la multiplication dm séparations ; son ouverture aux couples de personnes de même sexe en a transformé la nature. Le principe d'égalité entre enfants a conduit à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage ; les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie et du vivant ont remis en cause les structures mêmes de la parenté, alors que la famille s'ouvre à l'homoparenté et à la parenté d'intention. Les relations au min de la famille n'échappent pas à ces bouleversements : l'autorité parentale, les relations de couple, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l'égalité. Partout, les droits et libertés de l'individu, portés par la dynamique européenne, affirment leur. emprise. Entre quête du bonheur individuel et sens de la responsabilité, entre revendication égoïste des " droits à = et respect de la solidarité du groupe, volonté d'autonomie et appel à la protection de l'Etat, la famille et plus encore, le droit contemporain de la famille se cherchent. Après le mariage, les concubinages, le Pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux).
09/2020
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 2e édition
Sur le plan mondial, il est aujourd'hui largement admis que le maintien d'un régime de concurrence constitue une tâche publique importante et légitime, voire requiert certaines interventions de l'Etat dans l'économie. Cet ouvrage expose, de façon originale, les fondements historiques, économiques et juridiques du droit de la concurrence. Il permet ainsi d'en comprendre les notions fondamentales et d'en saisir les principaux enjeux pratiques. Les trois grands piliers du droit de la concurrence (règles sur les accords restrictifs en matière de concurrence, l'abus de position dominante et le contrôle des concentrations) font l'objet d'un examen détaillé, dans une optique comparative. Le droit de l'Union européenne ainsi que le droit suisse sont plus particulièrement mis en évidence. Intégrant d'autres composantes du droit de la concurrence, cet ouvrage comprend aussi une présentation du droit de la concurrence déloyale ainsi que du droit des monopoles étatiques et des aides d'Etat. Enfin, il dresse quelques perspectives d'avenir.
02/2021
Famille
Droit de la famille. 2e édition
La famille est une notion floue difficile à définir. Davantage que le groupe familial lui-même, le Droit de la famille appréhende les liens juridiques unissant ses membres, en particulier les liens de couple et de filiation. La première partie de l'ouvrage est donc consacrée au couple, lequel recouvre plusieurs réalités juridiques : le mariage, le pacte civil de solidarité, le concubinage. Ces formes de vie à deux sont étudiées de manière originale puisqu'elles sont comparées, de leur formation à leur éventuelle dissolution. La seconde partie est consacrée à l'enfant. Elle traite d'abord de la filiation, c'est-à-dire du lien juridique qui unit l'enfant à ses parents, qu'il s'agisse de la filiation par procréation charnelle ou médicalement assistée, de la gestation pour autrui ou de l'adoption. Puis une étude des corollaires de la filiation (obligation d'entretien, autorité parentale, nom de famille) vient, en complément, faire le lien avec le droit des personnes. Cette seconde édition est à jour des évolutions fondamentales et récentes dont a fait l'objet la matière et des nombreuses questions susceptibles de la faire encore prochainement évoluer. Il intéressera donc les étudiants et les professionnels, et plus largement toute personne sensible à ces questions, lesquelles touchent chacun d'entre nous. Il est illustré de nombreux schémas, tableaux et exemples qui permettent de synthétiser les règles sur le couple et l'enfant et d'en améliorer la compréhension. Il est aussi enrichi de décisions de justice et de textes permettant d'approfondir les connaissances.
07/2021
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 6e édition
Une approche à la fois synthétique et approfondie du droit de la consommation. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. Le présent ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.
10/2023
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 5e édition
Une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation Le droit de la consommation est un droit concret d'une utilité quotidienne. En apparence familier, il s'avère pourtant déroutant car dense, mouvant et à la croisée de plusieurs disciplines et d'enjeux tant juridiques qu'économiques. Accordant des droits supplémentaires aux consommateurs et renforçant les obligations des professionnels, il est convoité par les uns et redouté par les autres. Cet ouvrage est une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - Deux auteurs qui enseignent la matière - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
09/2023
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 2e édition
La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire de l'UE et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit de l'UE, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.
04/2022
Famille
Droit de la famille. 3e édition
En constante évolution depuis près de deux décennies, le droit de la famille est resté au coeur de l'actualité politique et médiatique au cours des dernières années. A jour des nouvelles dispositions et des dernières décisions de jurisprudence, ce manuel présente les normes applicables aux individus qui vivent en couple (mariage, divorce, pacs, concubinage), puis celles qui régissent la parenté (paternité, maternité, autorité parentale, administration légale, nom de famille, obligations alimentaires et d'entretien, adoption, assistance médicale à la procréation, gestation pour autrui). Au sein de chaque chapitre, le cours est complété par des résumés, des définitions, des documents et des questionnaires qui permettront aux lecteurs d'enrichir leurs connaissances et de retenir plus aisément les solutions exposées. L'ouvrage contient aussi de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, commentaires d'arrêt et de textes législatifs) qui aideront les étudiants à préparer leurs examens.
09/2023
Droit pénal
Droit de la peine. 4e édition
Partie 1 : L'autonomie du droit de la peine Titre 1 : L'objet du droit de la peine Titre 2 : les principes directeurs du droit de la peine Partie 2 : Le prononcé de la peine Titre 1 : La détermination de la peine Titre 2 : Les modalités d'exécution de la peine Titre 3 : l'inexécution de la peine Partie 3 : L'aménagement de la peine Titre 1 : les modalités procédurales d'aménagement de la peine Titre 2 : Les mesures d'aménagement de la peine Partie 4 : L'après-peine Titre 1 : L'oubli du passé pénal Titre 2 : La résurgence du passé pénal
10/2023
Droit pénal
Droit de la peine. 2e édition
Destiné principalement aux étudiants en master droit, cet ouvrage traite du droit de la peine : - détermination de la peine : classification des peines, peines applicables aux personnes physiques, aux personnes morales, circonstances aggravantes, quantum de la peine, prononcé, amnistie, grâce... - exécution de la peine : juridictions, conditions de détention, conversion de peines, confusion de peines, juge de l'application des peines, administration pénitentiaire, victime - aménagement des peines : emprisonnement, libération contrôlée, libération conditionnelle, permission de sortie, période de sûreté - mesures de sûreté : surveillance judiciaire, surveillance électronique mobile, obligation de soins, prévention de la récidive terroriste et de réinsertion Points forts - Le complément indispensable du cours de procédure pénale - Approche originale de l'ouvrage qui traite de la peine sous un angle technique, mais aussi sociétal : la peine, le surpeuplement carcéral et les aménagements des peines sont au coeur des grands débats de société - Inclus des tests d'évaluation en fin de chapitre - A jour du tout nouveau Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022 et du recours en cessation des conditions indignes de détention créé par la loi du 8 avril 2021
10/2023
Droit
Droit de la famille. 2e édition
Tout le cours de droit de la famille structuré en 7 parties, 50 thèmes et 6 rubriques.
08/2007
Droit
Droit de la distribution. 2e édition
Ce manuel offre une présentation complète du droit de la distribution. Le lecteur y trouvera toutes les questions que pose l'un des secteurs les plus dynamiques de l'économie moderne : les contrats (franchise, concession, distribution sélective, agence commerciale...), les réseaux (de fournisseurs, de distributeurs), les lieux (centres commerciaux, magasins virtuels...), les pratiques déloyales (B2B, B2C) et anticoncurrentielles. L'ouvrage, qui est à jour des décisions et textes les plus récents (loi "EGalim" du 30 octobre 2018, ordonnance de refonte du "titre IV" du 24 avril 2019, règlement européen du 20 juin 2019 sur l'intermédiation en ligne...), s'adresse aux étudiants (licence, master, divers concours : CRFPA, ENM, CCRF, ENA), mais aussi à tous les universitaires et praticiens (avocats, directions juridiques, magistrats) soucieux de trouver des réponses claires et fiables aux difficultés qu'ils rencontrent au quotidien. Les auteurs ont fait oeuvre de pédagogie pour que chacun puisse facilement replacer les problèmes dans leur contexte (quels sont les rapports de forces ? qu'est-ce qu'une centrale d'achat ou de référencement ? qu'est-ce qu'une rupture brutale de relation commerciale ? ). Les lecteurs apprécieront l'originalité de l'ouvrage, qui met en lumière les grandes problématiques actuelles (grande distribution, secteur agricole, émergence des plateformes en ligne, mondialisation) et qui prend le parti d'un regard transversal sur la matière, en réunissant le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la consommation. Ils trouveront par ailleurs des développements substantiels en droit international et comparé, notamment américain. L'ouvrage est à jour au 20 juillet 2019.
10/2019
Droit
Droit de la famille. 4e édition
Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 4e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition, notamment la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le mariage pour tous.
03/2019
Droit
Droit de la concurrence. 3e édition
Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non concurrence. Il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Cet ouvrage traite de tous ces aspects à travers un plan délibérément didactique et progressif.
11/2019
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 3e édition
Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. A l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation. L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation.
03/2021
Droit
Droit de la famille. 3e édition
Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation. Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l'édiction de règles de droit visant à organiser les relations entre membres de la famille. Aujourd'hui, la situation est plus complexe, notamment lorsque la consécration du lien familial peut résulter à l'inverse de l'existence de relations entre ses membres. Pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales. Grâce à ses nombreux encadrés "Prolongement", il permettra également au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière. Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, toutes les réponses à vos questions sur : Le couple : Le mariage - Le pacte civil de solidarité - Le concubinage ; La filiation : La filiation par procréation "naturelle" - La filiation médicalement assistée - La filiation par adoption Les membres du couple Leurs relations juridiques - Les mesures de protection civiles et pénales ; L'enfant et sa famille : L'attribution et l'exercice de l'autorité parentale - Les relations juridiques avec les ascendants et les tiers.
02/2020
Ethique et droit
Droit de la bioéthique. 2e édition
Ce premier ouvrage consacré au droit de la bioéthique est actualisé par la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et ses conséquences. Destiné aux étudiants en master droit et intéressant également les professionnels, notamment du secteur médical, ce manuel, rédigé un spécialiste de la matière, traite : - Les sources du droit de la bioéthique : lois bioéthique et spécificité de leur élaboration, droit européen et international, rôle du comité consultatif national d'éthique - Les principes fondamentaux : protection de la personne humaine, du corps humain, de l'espèce humaine - Règles spéciales du droit de la bioéthique : droit du début de la vie, de la fin de vie, de l'utilisation du corps humain, de la génétique et des neurosciences, de la recherche portant sur l'homme Points forts - A jour de la loi bioéthique du 2 août 2021 - A jour de la loi du 2 mars 2022 sur l'IVG - A jour des premiers éléments du débat sur la fin de vie initié le 13 septembre 2022
02/2023
Famille
Droit de la famille. 4e édition
Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C'est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d'être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation... Aussi constitue-t-il un pan du droit privé à côté duquel les étudiants en droit ne pourront pas passer. Cette Lexifiche a ainsi pour but de donner une vision globale, complète et synthétique de cette matière riche et régissant des moments importants de la vie d'une personne. Elle est à jour des dernières réformes.
05/2021
Police
Droit de la police. 7e édition
Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douane) est à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente. Il expose le pouvoir que ces administrations mettent en oeuvre et les techniques procédurales qu'elles développent dans les différents cadres juridiques pour mener à bien les enquêtes qui leur sont confiées par l'autorité judiciaire. Les règles de fonctionnement de ces différents services et les principes que tous les magistrats appliquent au quotidien dans leur mission de direction et de contrôle de la police judiciaire sont expliqués. L'auteur accorde une large place aux nombreux aspects de droit international qui ont profondément modifié la matière. Il offre des aperçus historiques pour bien appréhender la constante évolution législative qui la caractérise.
08/2021
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 4e édition
Tout le droit de la concurrence en un seul ouvrage. Points forts de l'ouvrage : 1/ Des auteurs à la fois universitaires et avocats pour une approche pratique de la matière. 2/ Une nouvelle édition refondue et augmentée pour intégrer l'actualité du droit de la concurrence. Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non concurrence. Il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Au "grand" droit de la concurrence, que nous appelons "droit antitrust" , d'application rare, correspondent les autres ensembles plus fréquents de concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence... Cet ouvrage traite de tous ces aspects à travers un plan délibérément didactique et progressif.
07/2024
Droit administratif général
Le droit du pilotage des crises et de la gestion des risques
Fukushima, Tchernobyl, AZF, Lubrizol ; Feux de forêts, canicule, sécheresse, inondations, tempêtes et cyclones, séismes et éruptions volcaniques... Menaces terroristes ; Attaques cyber contre les institutions publiques, les hôpitaux, les simples particuliers... Les crises sont de toutes natures, omniprésentes avec des risques climatiques, naturels, technologiques, nucléaires ou industriels, d'ordre public et terroristes, sans oublier la menace cyber qui plane sur tous les pays puisque mondialisée. Bien communiquer, bien "manager la gestion de crise" ne sont plus les prérequis suffisants. Les enjeux, notamment les responsabilités engagées, sont trop importants pour se contenter de l'instinct, de la pratique ou de l'expérience, même si ces acquis peuvent être importants. La gestion des risques et le pilotage des crises, parce qu'une crise ne se gère pas mais se "pilote" -, reposent avant tout sur une indispensable connaissance des règles juridiques, multiples, diversifiées, complexes qui s'appliquent à ces matières. Bien gérer les risques et piloter la crise oblige à entrer dans nombre de textes et codes qui fondent ce droit de la crise. Bien sûr le Code de la sécurité intérieure et le Code de la défense, mais aussi le Code de l'environnement, de l'urbanisme, général des collectivités territoriales, le Code forestier, le Code des assurances, de la construction et de l'habitation, des ports maritimes, de l'aviation civile, le Code du travail... et d'innombrables plans, instructions, directives et circulaires. Quel droit applicable, quel rôle doit remplir chacun, quels moyens sont mis en oeuvre, comment prévenir, comment éviter, comment réduire les conséquences d'une crise... tout cela est formalisé juridiquement et s'impose aux décideurs confrontés aux situations de crise, de l'Etat, des collectivités territoriales, de toute personne publique ou privée, aux chefs d'entreprises et leurs directeurs de la sûreté-sécurité. C'est avec la vision du praticien, confronté lui-même à des situations de crises, qui analyse depuis des années les retours d'expérience des grands évènements qui ont marqué le pays mais aussi celle de l'universitaire, du juriste, que vous rentrerez dans cet univers extrêmement divers, complexe, en constante modification et aux multiples ramifications juridiques du droit de la gestion des risques et du pilotage des crises.
05/2023
Droit
Le principe de liberté en droit public français
Si la littérature juridique abonde sur la notion d'égalité, elle est en revanche très limitée sur la notion de liberté au singulier et plus encore sur le principe de liberté, pourtant au fondement de l'ordre juridique français. Constat étonnant ayant donné lieu à une réflexion nécessaire sur le principe de liberté en droit public français. Bien que ce principe soit effectivement bien présent dans l'ordre juridique français, en tant que fondement de celui-ci et comme norme prévalant par principe, il apparaît aujourd'hui mal assuré. L'ouvrage s'attache à déceler les raisons de l'absence de reconnaissance explicite par les juges spécialement du principe de liberté. Face à cette observation, cette recherche a entendu démontrer la nécessité de reconnaître pleinement le principe de liberté comme principe de droit, c'est-à-dire comme norme de droit positif fondamental. Cette reconnaissance permettrait en effet une meilleure saisie du fonctionnement de l'ordre juridique, du fondement des normes et de l'engendrement de nouvelles normes, notions ou mécanismes procéduraux. Cette reconnaissance assurerait également une reconsidération de l'encadrement du principe de liberté. Mais la liberté est également un principe du droit, ce qui signifie, d'une façon plus générale, qu'elle est ontologiquement nécessaire à l'existence ou à l'être du droit en tant que tel et à la reconnaissance totale d'un principe positif de liberté.
01/2021
