Les sanctions pecunières civiles
Extraits
Sciences politiques
La République injuriée. Histoire des offenses au chef de l'Etat de la IIIe à la Ve République
" Casimir, le constipé " ; " Moi, je ne dis pas Pétain, mais putain ", " Général rebelle, bradeur de l'Empire, paranoïaque à délire intermittent " : ces diverses apostrophes adressées au chef de l'Etat furent poursuivies par le Parquet et leurs divers auteurs – citoyens ou journalistes – condamnés par les juridictions pénales. Délit méconnu, le délit de presse a protégé le président de la République en France de 1875 à 2013 et a souvent été présenté comme un délit d'opinion. Or, cet ouvrage entend réfuter ce lieu commun en se fondant sur une étude des procès à partir de documents d'archives. Il met notamment à jour l'épisode méconnu des paroles publiques injurieuses adressées par l'homme de la rue au maréchal Pétain et la sévérité des sanctions pénales. Il retrace la lutte judiciaire menée par le général de Gaulle à partir de 1959 contre les opposants d'extrême droite, " ennemis " du régime. Il permet, en étudiant cette face cachée de la République – la République injuriée –, de révéler la permanence d'une guerre civile larvée dans l'histoire politique française contemporaine.
09/2019
Droit public
Protection des données à caractère personnel en droit malien. Entre affirmation et effectivité contrariée
L'internet et les applications ont facilité la collecte massive et le partage instantané des données engendrant ainsi des risques majeurs pour la vie privée et les données à caractère personnel. Malgré la mise en place d'un arsenal juridique par l'Etat du Mali en 2013 visant à rendre les individus ''maitres de leurs informations personnelles'', la protection des données demeure relative en raison de la méconnaissance notoire des principes de protection des données par les usagers, la non responsabilisation des sous-traitants, l'insuffisance des obligations des responsables de traitement, la consécration lacunaire des droits des personnes concernées, la faiblesse des sanctions pécuniaires et l'absence de sanctions pénales en cas d'atteintes aux données à caractère personnel.
01/2023
Littérature française
Colonies françaises. Des hommes de couleur et de leur émancipation civile et politique
Club de Landerneau. La Discussion des questions sociales agricoles, commerciales, et moyen de ramener la prospérité , par T. G. (Signé : T. Grison.)Date de l'édition originale : 1887Sujet de l'ouvrage : France (1870-1940, 3e République)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.frhttp://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5480183s
08/2013
Procédure civile
Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l'occasion historique de repenser la matière à l'aune de la distinction traditionnelle entre les droits privé et public et plus précisément de s'interroger sur les règles qui apparaissent devoir être communes à la responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques, par opposition aux règles qui semblent devoir demeurer spécifiques à l'une ou l'autre de ces dernières. L'évolution contemporaine des deux branches du droit de la responsabilité montre un rapprochement de celles-ci à de très nombreux égards. Aussi apparaît-il aujourd'hui possible et souhaitable de réformer l'ensemble de la responsabilité civile, et plus précisément, de consacrer un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, et même de le conforter avec l'harmonisation maximale des règles applicables en la matière. Jérémy Antippas est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, et qualifié aux fonctions de Professeur des universités en droit.
02/2021
Droit comparé
Risques sanitaires sériels et responsabilité civile. Etude comparée des droits français et anglais
Depuis le XXe siècle, notre quotidien est rythmé les risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et présents dans tous les secteurs : sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Ces risques sanitaires sériels entraînent souvent l'intervention de la responsabilité civile qu'ils éprouvent et conduisent aussi à évoluer pour exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les "séries" de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés tenant à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Face à ces difficultés, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent et satisfaisant des dommages liés aux risques sanitaires sériels ? Est-elle condamnée à s'effriter ? En la matière, droits français et anglais apportent des réponses divergentes.
10/2021
Histoire internationale
Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution
Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence
Master Doctorat. Il contient : 76 actes de procédure. 120
décisions de justice regroupées par thème. 138 notions clés
définies pour la compréhension des matières étudiées. 31
modèles de toutes natures : actes d'appel, pourvois,
oppositions, sommations interpellatives, commandements,
significations, constats, injonctions, transports, séquestres,
mainlevées, rétractations d'ordonnance, saisies et conversions
de saisies, procès-verbaux et autres supports pour la formation
professionnelle. Une section consacrée aux immunités
d'exécution en droit interne et en droit international public.
Une section consacrée aux immunités d'exécution en droit de
la famille (régimes matrimoniaux, successions) et aux biens
insaisissables par nature et par détermination de la loi. Une
rubrique "Observations" consacrée à l'analyse des décisions à
la fin de chaque thème. Une rubrique "Illustrations" pour
l'assimilation de l'enseignement. Une rubrique "Pour aller plus
loin" qui propose un rapprochement fréquent des règles avec
le droit français. 757 références de législation, de doctrine et
de jurisprudence qui précisent les sources d'informations.
03/2012
Histoire internationale
Résilience des victimes à Abidjan. Débrouille de femmes après la guerre civile ivoirienne
Ce livre est une ethnographie rapide des formes de résilience que les femmes victimes de la guerre civile ivoirienne mobilisent à Abidjan, la capitale économique du pays, pour faire face aux problèmes de base de la vie ordinaire (se loger, se nourrir, se soigner, scolariser ses enfants, etc.). L'ouvrage montre comment, après la guerre civile ivoirienne (2002-2011), ces victimes ne se sont pas résignées, au contraire. Elles ont multiplié les stratégies pour s'en sortir, devenant une part active de l'économie de débrouille qui s'est emparée de la métropole abidjanaise. L'enquête de terrain a permis d'interroger un haut responsable du ministère des Victimes et de rencontrer les responsables d'ONG spécialisées. Il ressort de cette démarche empirique qu'en dépit de la création d'un ministère dédié aux victimes, la transition humanitaire n'a pas mis en place une politique d'accompagnement durable de celles-ci. Au cours des entretiens semi-directifs accordés aux femmes victimes de la guerre civile, elles ont indiqué qu'elles ne se sentent pas exister pour l'Etat et les ONG, que beaucoup n'ont jamais vu passer devant leurs portes. Lorsqu'elles ont été contactées ou accompagnées par ces structures, les victimes ont été déçues ou soupçonnent l'Etat et ses alliés de procéder à une aide "à tête chercheuse" qui profiterait aux ressortissants de certaines régions du pays et pas à d'autres. Ce livre montre que pour ces veuves, mères célibataires ou amputées, la solidarité s'est mise "en mode échec". La résilience participe des stratégies individuelles de survie, qui ne suffiront pas à une réinsertion sociale digne de ce nom, même si la volonté affichée des femmes victimes est de se reconstruire à distance de l'Etat.
11/2017
Histoire mondiale
Le cri du silence. Massacres planifiés des civils. Brazzaville : décembre 1998 - janvier 1999
Ce livre témoignage relate des fragments de crimes humains qui ont eu lieu de décembre 1998 à janvier 1999 sur le site du petit séminaire de Kinsoundi, un quartier de Brazzaville. C'est un récit poignant accompagné d'une cinquantaine de photographies qui illustrent la planification des massacres humains. Pour l'auteur, "de décembre 1998 à janvier 1999, sans le savoir, nous étions entrés dans l'exécution d'un vaste plan d'éradication du peuple Kongo, appelé "opération Mouebara" , mis en place par le général-tyran. Dans cette vaste prison à ciel ouvert, nous étions condamnés pour ce que nous sommes : les Kongo". Le mode opératoire utilisé pour exterminer les Kongo, demeure le même depuis 1977, lorsque les camarades officiers du Nord avaient assassiné leur parent, le président Marien Ngouabi. Sauf que cette fois-ci, en lieu et place des vocables "Ba Kongo ba bomi Marien" , tout Kongo est taxé d'être un "rebelle Ninja" ; par ce simple qualificatif arbitraire et mensonger, il mérite la peine capitale. De par l'implication des armées étrangères [Mercenaires et officiers français, mercenaires et pilotes ukrainiens, armée angolaise, mercenaires tchadiens, Hutus-Tutsi-rwandais, les Forces Armées Zairoises (FAZ) de Mobutu, l'Etat gabonais, ... ] et au vu de la très longue période des massacres [Juin - octobre 1997 ; décembre 1998 - décembre 2005 ; avril 2016 - 2019], ponctuée par des périodes d'accalmie, les massacres des régions Sud du Congo-Brazzaville ont largement fait plus de victimes que le génocide rwandais qui s'est déroulé sur une période très courte. En 1997, le Conseil de sécurité de l'ONU n'avait pas pu adopter sa résolution sur l'envoi d'une force d'interposition entre les deux belligérants engagés dans la guerre du 05 juin. En revanche, l'Elysée avait opté pour une alliance avec les rebelles Cobras, en faisant sous-traiter sa participation par l'armée angolaise.
02/2023
Histoire américaine (jusqu'en
Le XIXe siecle Américain. De la déportation des Autochtones à la guerre civile
Mylène Desautels propose un voyage à travers des moments et des personnages clés du XIXe siècle américain. A cette époque, le jeune pays est tiraillé entre les tenants d'un ordre établi, qui ont forgé les Etats-Unis à leur avantage, et les laissés-pour-compte qui veulent bénéficier des mêmes privilèges de liberté et d'égalité. Les exemples choisis permettent à la fois de raconter une histoire captivante et d'illustrer les forces qui s'affrontent pour imposer leur vision de l'avenir de la nation. Andrew Jackson, président américain populiste ; Indian Removal Act et la Piste des larmes ; La révolte de La Amistad ; Frederick Douglass et le combat pour abolir l'esclavage ; L'héritage crucial d'Harriet Tubman ; La guerre civile américaine ; Vie et mort d'Abraham Lincoln ; L'ère de la reconstruction : l'après-guerre civile.
12/2023
Droit européen des affaires
Compétence et exécution des jugements en Europe. Matières civile et commerciale, 7e édition
L'espace judiciaire européen est organisé par des textes fondateurs importants : - Les règlements Bruxelles I du 22 décembre 2000 et Bruxelles I bis du 10 janvier 2015 - La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Les conventions de Lugano du 16 septembre 1988 et du 30 octobre 2007 Ces textes réglementent toutes les questions de compétence et d'exécution des jugements en Europe : définition du tribunal compétent pour statuer sur les litiges, reconnaissance et exécution des décisions de justice sur l'ensemble du territoire européen. Et l'application de ces textes est guidée par une jurisprudence très abondante de la Cour de justice de l'Union européenne. Points forts - Un ouvrage utile non seulement aux étudiants de master et aux universitaires, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes. - De nombreuses annexes pour un accès direct aux textes - Deux auteurs reconnus et spécialistes de la matière
01/2024
Préparation au CRFPA
Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends 2024. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2024
À l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : procédure civile ; modes alternatifs de règlement des différends ; procédures civiles d'exécution. Le présent ouvrage de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'École nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends.
Préparation au CRFPA
Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2024-2025
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) , Les connaissances (rappel des connaissances) , Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : procédure civile , modes alternatifs de règlement des différends , procédures civiles d'exécution. Le présent ouvrage de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends.
Préparation au CRFPA
Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2024-2025
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : procédure civile ; modes alternatifs de règlement des différends ; procédures civiles d'exécution. Le présent ouvrage de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends.
07/2023
Sciences de la terre et de la
Dissertation sur les inconvénients. et les dangers de la substitution du temps moyen au temps vrai solaire pour les usages civils
Dissertation sur les inconvénients et les dangers de la substitution du temps moyen au temps vrai solaire pour les usages civils ... par M. Crevel,... Date de l'édition originale : 1828 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit comparé
Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits francais, allemand et anglais
A quoi sert la responsabilité contractuelle ? "Réparer" répond la doctrine classique. "Payer ! " conteste un courant audacieux. "Punir ? " interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l'image de celle qui aurait découlé de l'exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs. Elle est d'abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent à l'exécution (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l'inexécution (fonction de réparation). Elle est ensuite dirigée vers le débiteur, dont elle prend en compte la gravité du comportement pour alourdir sa sanction (fonction de peine privée), cette punition pouvant notamment prendre la forme d'une restitution des profits en cas de dol lucratif. L'étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, qui forge sa spécificité. De ces fonctions dépendent directement les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle, les effets qui sont les siens, la place qu'elle occupe au sein du droit de l'inexécution et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude comparative des droits français, allemand et anglais examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d'une meilleure compréhension et d'une possible reconstruction de l'institution. Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
05/2021
Droit
Tableau historique et politique des opérations militaires et civiles de Bonaparte. premier consul de la République française
Tableau historique et politique des opérations militaires et civiles de Bonaparte, premier consul de la République française ... par J. Chas,... Date de l'édition originale : 1801 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Philosophie
Oublier la guerre civile? Stasis, chronique dune disparition
La guerre civile traverse les époques, les récits et les discours : de la mythologie racontant le meurtre du frère aux guerres d'aujourd'hui où les civils sont combattants ou cibles, l'expression recouvre une triste réalité jamais anachronique. Pourtant le syntagme lui-même a une histoire courte, où les mots ont commencé par masquer cette expérience de la violence à l'intérieur de la communauté. Les images d'horreur et de massacres ne suffisent pas à recouvrir le concept d'une guerre à l'intérieur ; l'oubli de la stasis, terme et réalité que la Grèce vivait et nommait sans faux-semblant, accomplit ce façonnage du réel qui pâtit dès lors d'un impensé. Héraclite, Thucydide, Platon n'opposaient pas la stasis au polemos comme nous opposons avec une facilité douteuse la guerre civile et la guerre étrangère. La langue latine, et au premier chef la rhétorique de Cicéron, a accompli un geste radical d'oubli : elle a ignoré la stasis et lui a substitué le bellum civile, soluble dans une conception moins effrayante de la guerre et du politique. Ce livre redonne vie à la stasis grecque et analyse l'occultation, opérée par la civilisation latine, d'un aspect de la guerre qui fut, à partir de là, durablement omis. Mais en conjurant le mot, la cité ne se protège pas de ce qu'il désigne et de ce qu'il ignore, et c'est à une stasiologie, étude de la guerre considérée comme stasis, qu'il entend ouvrir.
08/2015
Policiers
La trilogie de la guerre civile : La gestapo Sadorski
Le pire des salauds, le meilleur des enquêteurs. Paris, octobre 1943. Un important dignitaire nazi, le colonel SS Julius Ritter, a été assassiné en sortant de chez lui, près du Trocadéro. La Gestapo est sur les dents. Elle convoque l'inspecteur principal adjoint Sadorski pour lui confier la direction d'une petite unité de policiers français gestapistes chargée de traquer les "terroristes" juifs FTP-MOI. Sadorski caresse l'espoir de gagner de l'avancement en effectuant un brillant coup de filet. Joignant l'utile à l'agréable, il cache dans son appartement la jeune Juive Julie Odwak, qu'il a mise enceinte. La situation est des plus scabreuses : sa femme Yvette, qui ignore la véritable identité du père, doit simuler pour elle-même une grossesse afin d'éviter la curiosité des voisins lorsque l'enfant naîtra... Les choses ne se passeront pas exactement comme Sadorski l'avait prévu. Ce sera bien pire.
10/2020
Droit
L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile
A l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question. La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français. Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait des demandes en réparation. La précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles exigences. L'attrait de l'intérêt protégé se révèle également au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse progressivement place à la mise en oeuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-être, la faire disparaître. Prix André Isoré (Prix de thèse) de la Chancellerie des Universités de Paris.
02/2019
Droit
L'essentiel de la procédure civile. Edition 2022-2023
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Développement durable-Ecologie
Crime climatique STOP ! L'appel de la société civile
L'actualité le montre de plus en plus souvent, le dérèglement climatique tue, et il tue les plus pauvres et les plus fragiles de la planète. Un article de la revue de Nature (janvier 2015) a établi que pour rester sous la barre des + 2° C (seuil au-delà duquel les évolutions peuvent s'avérer catastrophiques), il faudra laisser inexploités dans le sous-sol près des 2/3 des réserves d'énergie fossile actuellement connues. Or nous n'en prenons nullement le chemin : l'extraction de fossiles bat son plein et les négociations climatiques en vue de la Conférence de Paris en décembre 2015 abandonnent l'objectif de tout faire pour rester sous ce seuil critique. Ce livre porte la voix de personnalités du monde entier, mais aussi celle d'innombrables victimes, réfugiés climatiques, de collectifs en lutte et de chercheurs conscients de l'impasse actuelle (climatologues, spécialistes des réfugiés environnementaux ou du droit de l'environnement, etc.). Tous nous rappellent la réalité du réchauffement climatique en cours, les souffrances qu'il produit et tracent les voies pour sortir de l'âge des fossiles. Une palette de personnalités de la société civile mondiale, mobilisées sur les enjeux climatiques et la nécessité de changer de modèle de développement : Naomi Klein, Vandana Shiva, Jean Jouzel, Susan George, Desmond Tutu, Bill McKibben, Geneviève Azam, Maxime Combes, Pablo Solon et Nnimmo Bassey.
08/2015
Droit de l'environnement
Environnement et responsabilité. Journée de la responsabilité civile 2020
Les procès climatiques se multiplient en 2020-2021, au fur et à mesure de l'augmentation des catastrophes écologiques. C'est dans ce contexte dramatique que la Journée de la responsabilité civile 2020 examine les possibilités, mais aussi les limites, du droit de la responsabilité civile en tant qu'instrument de protection de l'environnement. Huit contributions de spécialistes de la question sont réunies dans le présent ouvrage porteur d'une possible amélioration de la situation juridique actuelle, que ce soit sur le plan de la jurisprudence ou de la législation.
11/2021
Procédure civile
L'essentiel de la procédure civile. Edition 2021-2022
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
10/2021
Histoire internationale
Chroniques de la guerre civile. Août 1936 - septembre 1939
D'abord depuis Madrid, puis depuis l'exil auquel l'ont forcé les événements, le journaliste Manuel Chaves Nogales a rendu compte sans relâche, et au-delà même de son terme, en avril 1939, de l'évolution de la guerre d'Espagne et de ses conséquences dans de multiples journaux français, anglais, nord-américains et sud-américains. Au fil du temps et des articles se déploie une analyse de plus en plus internationalisée du conflit, à travers laquelle se dessine la guerre mondiale à venir. Témoin lucide, Chaves exerce ce rôle de vigie sans cesser de tenir à distance le drame personnel qui se joue pour lui en Espagne, où il ne remettra jamais les pieds.
10/2014
Critique littéraire
George Orwell, de la guerre civile espagnole à 1984
Dans un article intitulé "Looking Rack on the Spanish War" (Réflexions sur la guerre d'Espagne), rédigé en 1942, George Orwell, qui a participé à la guerre civile espagnole en tant que combattant, a écrit ces quelques phrases qui annoncent presque mot pour mot le monde fictif qu'il a décrit dans son célèbre roman, 1984, publié en 1949 : "Tôt dans ma vie, j'ai remarqué qu'aucun événement n'avais jamais été relaté avec exactitude dans les journaux; mais en Espagne, pour la première fois, j'ai lu des articles de journaux qui n'avaient aucun rapport avec les faits, ni même l'allure d'un mensonge ordinaire. J'ai vu l'histoire rédigée non pas conformément à ce qui s'était réellement passé, mais à ce qui était censé s'être passé selon les diverses "lignes de parti". Ce genre de choses me terrifie, parce qu'il me donne l'impression que la notion même de vérité objective est en train de disparaître de ce monde." Beaucoup de gens connaissent 1984 pour avoir lu le roman ou vu le film qui en a été fait. Peu savent que son inspiration première est la participation d'Orwell à la guerre civile espagnole et la terreur stalinienne qu'il y a découverte.
01/2012
Sociologie
Après la dictature. La société civile comme vecteur mémoriel
Le présent ouvrage s'inscrit dans la continuité des réflexions entamées dans le cadre de l'axe 2 du laboratoire 3L.AM des universités d'Angers et du Maine sur la thématique des "formations, déformations, et transmissions des mémoires culturelles", envisagée d'un point de vue résolument pluriel. Les textes ici présentés sont regroupés en deux parties distinctes, Stratégies mémorielles et Fictions et transmission de la mémoire. Cet ensemble permet de démontrer que, lorsque la question de la mémoire se pose, les spécificités nationales s'estompent au profit de similitudes que l'on retrouve non seulement dans la plupart des pays qui ont eu à connaître des régimes dictatoriaux ou totalitaires mais aussi dans la plupart des genres ou des modes d'expression qui s'en emparent. Qu'il s'agisse de l'archive, de la presse ou des arts, la question de la mémoire se pose et s'exprime en termes semblables quel que soit le lieu géographique concerné ou l'époque, ce qui justifie l'approche multidisciplinaire qui est proposée ici : les études portent en effet sur l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, mais aussi sur l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Chili ou Cuba. Et il est intéressant de constater que dans tous ces pays, et sous des formes diverses, les populations n'ont pas laissé le traitement de la question de la mémoire à la seule classe politique, ni même aux seuls historiens. Journalistes, romanciers, poètes et dramaturges s'en sont également emparés à un tel degré qu'il est parfois difficile de trouver la ligne de démarcation entre ce qui relève de la fiction et ce qui appartient à l'Histoire. La question est en effet hautement délicate dans des pays devenus ou redevenus démocratiques, qui ne veulent pas que leur mémoire soit confisquée par les élites au pouvoir comme leur passé l'a souvent été.
04/2012
Actualité et médias
D'une colonisation l'autre. Vers la guerre civile...
Vers la guerre civile... Emil Darhel défend avec ce premier essai la thèse suivante : la population française est en voie de disparition et cet ethnocide se fait avec la complicité voire la bénédiction de ses élites. La France a en effet connu un certain nombre de transformations démographiques majeures qui sont immensément plus graves qu'on ne le fait croire, et le wishful thinking, utilisé abondamment par les élites médiatico-politiques pour apaiser les peurs, perd peu à peu en efficacité face au réel. L'auteur montre comment l'histoire récente de notre pays a permis à cette situation catastrophique de s'installer avec l'approbation d'une population française à qui l'on ment effrontément depuis des décennies. La vérité doit être dite pour que les décisions qui s'imposent soient prises au plus vite.
10/2011
Régionalisme
Histoire religieuse et civile de Saint-Rambert en Forez
La vie, le martyre et la translation miraculeuse des reliques de saint Rambert font partie intégrante de l'histoire du Forez. Contemporain de la prédication évangélique, le culte des reliques en attirant la foule des fidèles a façonné les lieux de pèlerinage et justifié bon nombre de décisions des hommes au pouvoir. Saint Rambert, fils de l'illustre duc Ragdebert, eut à subir la haine du tyrannique Ebroïn qui, fort d'une dénonciation calomnieuse à l'encontre de ce noble jeune homme, résolut de l'éliminer. Exilé en Bugey, ses vertus surent attendrir Théodefroy, prince puissant qui avait ordre de le faire périr secrètement mais ne purent cependant le sauver d'une exécution sommaire après une dernière prière, le 13 juin 675 ou 680. Son corps fut recueilli par des moines qui l'ensevelirent sous le portique de l'église du monastère de Saint-Domitien. Ce ne fut que quelques années plus tard que les premiers miracles se produisirent, l'huile qui suintait du tombeau guérissant toutes les infirmités. Les pèlerins furent si nombreux que le village de Saint-Rambert-de-Joux vit le jour. Le comte de Forez, Guillaume Ier, désira alors ardemment avoir en sa possession quelques ossements de l'illustre martyr dont les bienfaits étaient fort connus au XIe siècle. La translation des reliques de saint Rambert est à l'origine d'une légende retranscrite par les bénédictins du prieuré de Saint-André-les-Olmes, dont l'épisode du partage des eaux de la Loire est un des éléments les plus remarquables. En retraçant l'itinéraire suivi par le mystérieux porteur des reliques, en étudiant des éléments aussi précis que les sacoches dans lesquelles elles étaient discrètement transportées, l'abbé Charles Signerin confère une dimension historique à son récit en l'ancrant résolument dans la réalité de l'époque. Pendant sept siècles (de 1078 à 1793), l'église de Saint-Rambert-en-Forez fut témoin de nombreux prodiges et accueillit une foule de pèlerins. Durant la Révolution, les reliques furent cachées par Mlle Chapoton, dans une arche à grains. Transférées à nouveau, en 1801 dans sa châsse qui se révéla rapidement rongée par les vers, elles furent déposées dans une nouvelle châsse en cuivre dorée en 1872, à l'occasion d'une magnifique fête.
02/2010
Droit
Style suivant le Code de procédure civile. Tome 2
Style suivant le Code de procédure civile. Tome 2 / , avec des notes, des formules d'actes, de procès-verbaux et conclusions ; par M. André Lombard,... Date de l'édition originale : 1806 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Style suivant le Code de procédure civile. Tome 1
Style suivant le Code de procédure civile. Tome 1 / , avec des notes, des formules d'actes, de procès-verbaux et conclusions ; par M. André Lombard,... Date de l'édition originale : 1806 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
