Droit constitutionnel et institutions politiques. Les régimes politiques français et étrangers, Edition 2025
Extraits
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2021-2022
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2020 Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques. L'ordonnance du 10 février 2016 (entrée en vigueur le 1er octobre 2016) a profondément modifié ce droit et constitue LA réforme majeur du Code civil. Cette ordonnance de 2016 a été ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 et ce dernier texte apporte quelques précisions et modifications non négligeables. Cette nouvelle édition 2021, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, et présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. Points forts - Conforme au cours de Droit des obligations et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant ; l'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour illustrer ses propos - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
08/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2021-2022
A propos de l'ouvrage Ce manuel couvre l'ensemble du droit des obligations : - contrat - responsabilité extracontractuelle - quasi-contrats - régime général de l'obligation Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées. L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes de l'avant-projet de loi de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses. Points forts - Un ouvrage de référence à jour des dernières jurisprudences
08/2021
Droit des biens
Droit des biens. Edition 2023-2024
Le droit des biens a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose. Organisé, comme le Code civil, autour du droit de propriété et des ses différentes formes d'exercice, le droit de la propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective. Cet ouvrage aborde, dans un premier temps, le concept classique de propriété individuelle, à travers une présentation pédagogique du droit de propriété. Les auteurs développent ensuite la propriété dite collective qui prend deux formes : un cumul des droits (indivision, copropriété) et une distribution des droits (servitudes, usufruit). Cette nouvelle édition offre une présentation claire et complète de la matière en s'appuyant sur de nombreux tableaux et schémas. Les auteurs ont été soucieux de tenir compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielle - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
06/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2021-2022
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et aux futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, cet ouvrage fait le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître : synthèse sur la formation des sociétés, la SARL, la société anonyme et les autres sociétés, la coopération entre entreprises et le droit pénal des sociétés.
02/2021
Sciences politiques
Femmes et politique, femmes politiques. Quelle-s place-s pour les femmes ? Rencontres de Mix-Cité
Les rencontres organisées par Mix-Cité 45 sous le libellé "Femmes des lumières et de l'ombre" ont rendu vie, chaque année, à des figures oubliées ou méconnues, d'abord issues d'une époque précise (du Grand Siècle classique à l'entre-deux-guerres) puis selon une perspective thématique et diachronique (Femmes de sciences en 2017). Cette huitième session s'est consacrée aux femmes en politique. Elle définit des questionnements internationaux dans les combats féminins qui ont fondé les avancées en un domaine essentiel à l'émancipation des femmes : les enjeux politiques. Un rappel des luttes d'hier - de l'emblématique Olympe de Gouges aux héroïnes du socialisme de toute l'Europe jusqu'à l'aube du XXe siècle - donne la mesure de notre dette à ces aînées hautement exigeantes du journalisme, de la magistrature, du syndicalisme, de la littérature, etc. qui sont allées parfois jusqu'au sacrifice (figures de la Résistance). Les mouvements d'aujourd'hui ne manquent pas de nous interroger sur l'héritage transmis, le rôle crucial des médias, l'identité des femmes en lutte, ici et au-delà des frontières (Turquie, Maroc, Iran...). La diversité des communications témoigne en tous cas de la vigueur des engagements féminins, et de leur courage à conquérir la parité, sinon l'égalité.
07/2019
Littérature française
Mélanges littéraires, politiques et philosophiques. 3e édition
Mélanges littéraires, politiques et philosophiques (3ème éd.) / par M. le vicomte de Bonald Date de l'édition originale : 1852 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Philosophie
Profils philosophiques et politiques
Quelle est la place de la philosophie dans la cité ? Jürgen Habermas aborde cette question sans cesse renaissante en esquissant le profil intellectuel de huit penseurs allemands dont l'ouvre a marqué la conscience philosophique de notre temps : Martin Heidegger, Karl Jaspers, Karl Löwith, Ludwig Wittgenstein, Ernst Bloch, Herbert Marcuse, Theodor W Adorno et Arnold Gehlen. Revenant sur un passé proche, Jürgen Habermas relève l'impuissance de la pensée face à une catastrophe comme le Troisième Reich. Dans notre société plus libérale, la question ne se pose plus dans les mêmes termes ; pourtant la fonction de la philosophie y paraît aussi précaire. En tant que matière d'enseignement, elle a du mal à se situer dans un monde que régissent les communications de masse. Du fait, d'autre part, de l'extension et de la mutation de l'enseignement, elle ne s'adresse plus à une élite fortunée à laquelle elle était destinée pendant des siècles. C'est pourtant à ce monde et à ses conditions nouvelles qu'il lui faut s'adapter.
01/1987
Généralités
Fragments historiques et politiques
Fragments historiques et politiques, par Louis Jullian Date de l'édition originale : 1804 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire des religions
Religions et modernités politiques
Religion et modernité politique sont-elles forcément incompatibles ? Pourraient-elles se renforcer mutuellement et établir des alliances conjoncturelles ou doivent-elles nécessairement s'ignorer l'une et l'autre ? L'expérience occidentale dans son rapport au religieux a-t-elle vocation à s'exporter, à s'universaliser, ou demeure-t-elle un cas de figure particulier propre au génie d'une civilisation ? Le politique peut-il s'affranchir du religieux et créer une éthique sociale commune ? Huit auteurs, issus de cinq universités du Québec et de la France, se rassemblent pour jeter un éclairage nouveau sur la rencontre toujours riche d'enseignements entre traditions spirituelles et modernités politiques. Chacun à sa manière, et selon ses propres convictions, tente de répondre à diverses questions à partir de configurations nationales particulières ou de religions spécifiques, comme la Chine, les Etats-Unis, la France, Israël, l'Eglise catholique romaine. Cet ouvrage intelligent et bien construit propose une réflexion informée, mesurée et stimulante sur des questions complexes et actuelles.
06/2023
Critique littéraire
Traités politiques et militaires
" Agésilas fut élu roi tout jeune encore. Il venait d'entrer en fonctions, quand on annonce que le roi de Perse réunit une nombreuse armée de mer et de terre contre les Grecs. Une délibération s'étant ouverte entre les Lacédémoniens et leurs alliés, Agésilas promet que, si on lui donne trois cents Spartiates, deux mille Néodamodes, et un bataillon d'à peu près six mille alliés, il passera en Asie, contraindra le Barbare à faire la paix, ou, s'il veut absolument la guerre, lui donnera assez d'occupation pour ne pas marcher contre les Grecs."
03/2014
Littérature française
Fragments politiques et littéraires
Fragments politiques et littéraires / par Ludwig Boerne ; précédés d'une note par M. de Cormenin, et d'une notice biographique sur l'auteur Date de l'édition originale : 1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Sciences politiques
Essays politiques et moraux
Les essays politiques et moraux de messire François Bacon,... . Mis en notre langue par J. Baudoin Date de l'édition originale : 1619 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Encyclopédies de poche
Politiques et protection sociales
Cet ouvrage propose l'analyse d'une confrontation entre l'ambition des politiques en faveur de la santé, des personnes âgées de la famille et de l'emploi et leur difficulté de réalisation dans un monde contraint sur le plan économique et financier. Il s'agit donc d'une approche organisationnelle, économiqe et sociale des politiques de santé, de la vieillesse, de la famille et du chômage à l'épreuve de leur finacement.
01/1997
Sciences politiques
Mythes et mythologies politiques
C'est par l'examen de ses rêves qu'une société révèle le plus sûrement ses désordres et ses souffrances. Essai d'exploration de l'imaginaire politique à travers les deux derniers siècles de notre histoire, le livre de Raoul Girardet montre comment les grands moments d'effervescence mythologique ont toujours correspondu à des phénomènes de crise, de mutation ou de rupture.
C'est autour de l'étude de quatre " grands ensemble " politico-mythologiques que s'organise l'ouvrage : la Conspiration, le Sauveur, l'Age d'or et l'Unité. S'inspirant des leçons de Bacherlard et de Lévi-Strauss, il en décrit les thèmes et en analyse les stuctures. Mais il s'efforce aussi d'apporter un élément nouveau d'interprétation et de compréhension en les replaçant dans le cadre de l'histoire générale d'une société et d'une culture.
C'est en fait à une nouvelle lecture de l'histoire idéologique de la France contemporaine que l'ouvrage de Raoul Girardet nous invite.
05/2002
Littérature française
Entretiens politiques et littéraires
Entretiens politiques & littéraires Date de l'édition originale : 1891-05-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2024
Actualité et médias
Les ennemis jurés. Juges et politiques
Comment fonctionne notre justice ? Est-elle vraiment indépendante ou aux ordres, comme beaucoup le croient ? Procès Sarkozy, écoutes du Parquet national financier, affaire Fillon... : les relations entre la justice et le pouvoir sont au coeur de l'actualité. Depuis quarante ans, de François Mitterrand à Emmanuel Macron, les soupçons de collusion entre le pouvoir et la justice font la une des médias et chacun cherche à comprendre pourquoi juges et politiques s'affrontent au sein même de la République. S'appuyant sur des témoignages exclusifs, porté par un souci d'analyse scrupuleux, Pierre Rancé plonge ici dans les rouages de grandes affaires pour raconter la justice vue de l'intérieur et décrypter les raisons de cette rivalité. Ministres, directeurs de cabinet, avocats, conseillers justice à l'Elysée ou à Matignon, juges d'instruction ou procureurs se sont confiés à lui et s'expriment enfin librement sur le fonctionnement pour le moins complexe et sensible de la justice. Parmi eux, Elisabeth Guigou, Jacques Toubon, Henri Nallet, François Hollande, Eliane Houlette, Fabrice Burgaud, Renaud Van Ruymbeke ou encore Xavière Simeoni. A l'heure où le politique cherche à contourner le système judiciaire, leur parole est plus que jamais éclairante et précieuse.
10/2020
Sciences politiques
Les surligneurs. Politiques, religion et laïcité
Installer des crèches de Noël dans les hôtels de ville, interdire les prières de rues, faire prêter un serment de fidélité à la République aux imams, ouvrir un centre détention sur une île pour les crimes terroristes, déchoir les djihadistes de leur nationalité... nos politiques ne manquent pas d'imagination quand il s'agit de religion. Mais, alors que le divorce entre les Eglises et l'Etat a été proclamé il y a plus de 100 ans, leurs déclarations et promesses sont-elles réalistes ? Jusqu'où peuvent s'engager nos politiques ? Et surtout avons-nous raison de les croire ?
09/2021
Sciences politiques
Les hommes politiques maliens et africains
" Maintenant, un seul mot d'ordre doit désormais nous guider dans notre action : c'est la chasse aux ennemis de notre option, la chasse à ceux qui veulent nier ou compromettre les acquis de notre révolution, la chasse à ceux-là qui veulent créer la confusion dans nos rangs ; la chasse à ceux qui, sous le couvert de déclarations plus ou moins démagogiques avec lesquelles ils ne sont d'ailleurs pas d'accord, pensent ainsi pouvoir endormir notre peuple, tromper notre vigilance, s'installer dans toutes nos institutions afin de pouvoir, au moment opportun, trahir nos vingt années de lutte faite de sacrifices de tous ordres, vingt années d'une lutte farouche pour sauvegarder notre dignité et notre indépendance que nous ne devons jamais dissocier de la dignité et de l'indépendance réelle de toute l'Afrique... ".
12/2010
Sociologie politique
La politique, l'histoire, la mémoire. Les usages politiques du passé en France dans les années 1990 et 2000
Cet ouvrage analyse la question des usages politiques du passé en France dans les années 1990 et 2000. Cette problématique est traitée au niveau de trois sphères aux relations mutuelles interactives : la politique, l'histoire et la mémoire. La partie introductive comprend une interprétation des plus importantes conceptions françaises de la mémoire (Halbwachs, Nora, Ricoeur). Trois parties étudient ensuite successivement les interactions entre politique et histoire (à partir de ce que l'on nomme les "lois mémorielles" et la réaction qu'elles provoquent de la part des historiens), les relations entre mémoire et politique (à partir de l'analyse des usages de la mémoire dans les discours des présidents de la République) et l'influence mutuelle de l'histoire et de la mémoire (en suivant l'évolution de l'historiographie de la période contemporaine).
05/2021
Droit
L'histoire du droit entre science et politique
L'histoire du droit est très majoritairement pratiquée au sein des Facultés de droit par des juristes qui ont choisi de se consacrer à l'histoire de leur discipline. Ce lien intime distingue ainsi non seulement l'histoire du droit de l'histoire des Facultés de lettres mais également des sciences politiques et de l'histoire des sciences. Elle est ainsi communément pensée comme neutre ou apolitique, son objectif étant d'éclairer le droit par son histoire. Issu d'un colloque qui s'est tenu à Bordeaux en 2015, cet ouvrage réunit les contributions de jeunes chercheurs français, italiens et chinois ainsi que trois historiens du droit français, états-unien et israélien. Leur thème commun est en l'occurrence l'inscription politique de l'histoire du droit. En confrontant leurs regards de juristes-historiens ou de philosophes à partir d'exemples puisés dans les époques moderne et contemporaine, en interrogeant leur historiographie et en entrant au coeur de l'épistémologie de leur "science", les auteurs proposent une série de travaux allant de l'Ecole de Salamanque au XVIe siècle au droit public espagnol sous Franco, tout en interrogeant leurs propres méthodes et pratiques de chercheurs. Invitation à la réflexivité, ces études montrent l'ampleur des questionnements d'une jeune recherche dans une discipline qui ne cesse de se renouveler. Ont participé à cet ouvrage Alfonso Alibrandi, Marine Bohar, Ludovica Gabriella Bosica, Kevin Brémond, Jean Charriaud, Dario Di Cecca, Alessia Maria Di Stefano, Jean-Philippe Ferreira, Elisabetta Fiocchi Malaspina, Giulia Maria Labriola, Anna Neyrat, Antoine Séné, Stefano Veneroni, Mingzhe Zhu.Sous la direction du professeur Nader Hakim, avec les contributions des professeurs David M. Rabban et Assaf Likhovski.
07/2019
Droit
Cours de droit naturel et politique. Leçon 1
Cours de droit naturel et politique , par M. de La Forest-d'Armaillé,... Première leçon Date de l'édition originale : 1829 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Edition 2024-2025
Une approche inédite de toute l'actualité en droit du travail. Le précis comprend un exposé fidèle et précis du droit positif. Sur ce plan, il est le plus complet des manuels consacrés au droit du travail. En atteste son volume et la variété des thèmes abordés : chômage, participation, intéressement, procédure prud'homale... autant de points absents des autres manuels. A la différence de ses concurrents, il va au-delà de la simple description du droit positif. Il présente les règles dans leurs contextes, présente des pistes de réflexions, propose des solutions pour les questions d'interprétation non encore résolues, et envisage des pistes d'évolution du droit. Ces éléments d'intelligence du droit sont rarement présents dans les autres manuels ou dans les grandes encyclopédies en ligne. Ces qualités en font un ouvrage nécessaire aux étudiants qui cherchent à donner du sens aux règles du droit du travail. Et un ouvrage nécessaire au praticiens, avocats, conseillers prud'homaux, qui y trouveront des solutions juridiques qui ne se trouvent pas ailleurs. Les changements législatifs ont produit plusieurs évolutions : modification de congés, transposition du droit de l'Union européenne, incorporation de la jurisprudence constitutionnelle, modifications du droit du chômage... En volume, les mises à jour sont toutefois principalement, cette année, issues de l'abondante actualité jurisprudentielle.
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Edition 2024-2025
Tout savoir en 64 pages : l'emploi, le contrat de travail, le temps de travail et les absences, la rupture du contrat de travail...
02/2024
Droit international public
Droit international public. Edition 2024-2025
Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux Le droit international public correspond à l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports internationaux entre sujets indépendants. C'est un droit sans législateur, aux effets relatifs et à portée variable. Dans la société internationale d'aujourd'hui marquée par la globalisation des relations et par le morcellement des structures, il est essentiel d'avoir les repères que constituent le droit des traités, des espaces, de la guerre, de la paix, des personnes. Pour constater que ce n'est pas le droit qui manque, mais que ce sont les Etats qui manquent à leurs droits. Ce livre constitue une synthèse ordonnée, complète et accessible du droit international public. Un index alphabétique et une bibliographie sélective sont disponibles en fin d'ouvrage. Points forts - Comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux - Un index alphabétique et une bibliographie sélective sont disponibles en fin d'ouvrage - Pour apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
06/2023
Droits de l'homme
Droit des libertés fondamentales. Cours intégral et synthétique, Edition 2024-2025
Tout sur les sources des libertés fondamentales et des moyens de leur garantie - Cours original et complet : Structuré en 14 chapitres, l'ouvrage offre une analyse approfondie des sources des libertés fondamentales, des moyens de leur garantie et présente le contenu détaillé de ces différentes libertés. Cette approche exhaustive permet au lecteur d'obtenir une compréhension approfondie du sujet. - Synthétique et accessible : Malgré son niveau de détail, cet ouvrage parvient à être à la fois complet et synthétique. Il permet ainsi d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux du programme de libertés publiques et des droits fondamentaux, couvrant notamment l'environnement juridique, les garanties, ainsi que les différentes catégories de libertés individuelles et sociales. - Intégration du droit européen et français : En intégrant le droit des libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française, cet ouvrage offre une perspective élargie et approfondie sur le sujet. Cette approche comparative enrichit la compréhension du lecteur et lui permet d'appréhender les différentes nuances et perspectives entourant les libertés fondamentales. - Acquisition de connaissances essentielles : En abordant des thèmes tels que le respect de la vie privée, l'égalité des droits, la liberté d'expression, la liberté de réunion, ainsi que des sujets contemporains comme la liberté de la presse et les libertés fondamentales face à la crise sanitaire, cet ouvrage permet au lecteur d'acquérir des connaissances essentielles pour mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen. Cet ouvrage constitue une ressources précieuse pour les étudiants mais aussi pour quiconque souhaite comprendre les libertés fondamentales.
07/2024
Droit
Assurances et droits des régimes matrimoniaux
Le mariage est souvent présenté comme une entrave à la liberté des époux en raison des droits et des obligations qui en découlent. Cette affirmation n'est pas fausse dans le sens où une personne mariée ne peut pas agir comme si elle avait la qualité de célibataire, mais elle doit cependant être nuancée en matière d'assurance. La difficulté est ici de concilier les règles du droit des régimes matrimoniaux avec celles qui régissent les assurances, les unes ou les autres l'emportant selon le cas, non sans influence réciproque. L'étude des interférences entre les assurances et le droit des régimes matrimoniaux montre que chaque époux détient des pouvoirs très étendus quand il s'agit de souscrire une assurance et d'engager l'ensemble des biens du ménage. Les interférences qui existent entre le droit des obligations et le droit des régimes matrimoniaux se manifestent alors à la faveur des assurances que les époux sont amenés ou obligés de conclure. Le contrat que les époux, ou l'un d'eux, passent avec un tiers produit cependant des conséquences particulières du fait même du mariage. Le tiers peut par exemple se prévaloir du mariage et poursuivre les deux époux du fait des dettes d'assurances contractées à son égard par un seul. Ce constat soulève une importante question, celle de la protection du conjoint non souscripteur. La protection de ce dernier a été partiellement aménagée par le législateur dans la seule hypothèse où il est le bénéficiaire du contrat. En revanche, aucune mesure spécifique n'a été instaurée lorsque le bénéficiaire désigné est un tiers au mariage. Puisque le conjoint non souscripteur n'est pas en mesure d'empêcher son époux de contracter une assurance au profit d'un tiers, y compris lorsque des deniers communs sont utilisés, la jurisprudence a progressivement mis en place un ensemble de mesures protectrices spécifiques.
02/2007
Droit constitutionnel
Droit du contentieux constitutionnel. 13e édition
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a marqué une nouvelle étape et contribué au développement du contentieux constitutionnel en permettant à tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel. Cet ouvrage, destiné aux étudiants en master droit et aux avocats et magistrats, traite du Conseil constitutionnel et de sa jurisprudence : - le Conseil constitutionnel : accès au Conseil (saisine et actes contrôlés), contentieux de la QPC, bloc de constitutionnalité, procédure, décisions - la jurisprudence du Conseil constitutionnel : contrôle de la représentation politique et des élections, contrôle de la séparation des pouvoirs, garantie des droits et libertés, non rétroactivité des lois, droits économiques, sociaux et environnementaux, principe d'égalité Points forts - Des auteurs de référence - A jour des derniers grands arrêts du Conseil constitutionnel
09/2023
Droit
Les investissements étrangers. Droit applicable et tribunal compétent
Etablissant une relation entre un Etat ou l'une de ses émanations, d'une part, et un investisseur d'autre part, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. Compte tenu du fait qu'il se situe à un point de jonction entre le droit international et le droit interne, le droit des investissements pose d'importantes questions relatives à la loi applicable, ainsi qu'aux juridictions compétentes. Conçu comme un ordre juridique spécifique provenant de l'interaction entre les ordres juridiques international et interne, le droit des investissements engendre de multiples répercussions quant à son interférence avec l'ordre juridique interne. Cette interférence, n'étant soumise à aucune hiérarchie de compétence législative ou juridictionnelle, soulève de sérieuses interrogations : quel serait le droit applicable lorsque les droits interne et international ont vocation à s'appliquer dans un même litige ? Dans le même ordre d'idées, quelle serait la juridiction compétente si les institutions juridictionnelles internationales et internes sont toutes les deux compétentes selon leurs propres règles de rattachement pour trancher le litige ? Les réponses à ces interrogations ne sont pas évidentes et continuent de donner lieu à de vifs débats. La question n'ayant pas été tranchée de façon ferme et définitive, la présente étude proposera d'y apporter des éléments de réponse en démontrant la manifeste prééminence du droit international de fond et de l'arbitrage transnational de nature à permettre d'écarter l'application de la loi locale et d'exclure la compétence des juges internes. Cette prééminence fera enfin l'objet d'un examen approprié.
04/2019
Droits des étrangers
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Edition 2022
Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et, plus largement, au séjour des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...). A jour de l'ordonnance du 16 décembre 2020 portant partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du décret du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
06/2021
Droit
LA DOCTRINE CLASSIQUE DE LA POLITIQUE ETRANGERE. La cité et les autres
La doctrine classique de la politique étrangère présente la doctrine classique sur les relations interétaques en général et plus particulièrement sur la question de la politique étrangère. Le terme classique marque ici d'abord l'appartenance à une période bien circonscrite de l'histoire de la civilisation occidentale. Mais à ce terme se rattache aussi la prétention pour un modèle, pour une pensée de valoir non seulement pour l'époque qui a vu son éclosion, mais généralement aussi pour les générations futures. Les auteurs (Thucydide, Xénophon, Isocrate, Platon et Aristote) sur lesquels cette étude s'appuie sont tous des éducateurs : ils ont écrit pour leurs élèves, appelés eux-mêmes, en tant que législateurs, être perçus comme les éducateurs de leur peuple. Cette prétention à une validité qui traverse le temps et les cultures singulières repose sur la supposition d'une Nature et, à l'intérieur de celle-ci, d'une nature humaine qui ne change pas, malgré l'accroissement de la puissance que permettent les innovations techniques. Car sans cette supposition, le projet éducatif dans ensemble - et avec lui les idées même de science et de sagesse politique - serait vaine. Cet ouvrage cherche donc à dégager la théorie-cadre à partir de laquelle les relations internationales et la politique étrangère peuvent être comprises, aujourd'hui comme à l'époque classique.
05/1998
