Responsabilité civile. Notions juridiques

Sept années de procédure, qui viennent de trouver une première conclusion — très temporaire — entre la société Electre et les sociétés Furet du Nord/Decitre, devenues groupe Nosoli. Plus spécifiquement était visé Decitre Interactive, la branche numérique de l’entreprise et sa base de données, ORB. Dans une décision du tribunal correctionnel de Lyon, a été reconnu un usage frauduleux des services d’Electre par Decitre Interactive.

À quelques semaines des deux tours de l'élection présidentielle, il est temps de se pencher sur les programmes des différents candidats pour en tirer leur projet politique concernant la lecture, l'écriture, le livre et la culture de l'écrit. Cet article sera mis à jour le plus régulièrement possible pour tenir compte des nouveaux éléments, s'il y a lieu, des programmes politiques.

Entre l’université de Laval de Québec et la société Copibec, le torchon a brûlé. Depuis novembre 2014, les deux parties s’affrontent autour de la reproduction de documents, illégale, selon Copibec, société de gestion collection. Dans un recours devant la Cour supérieure, la possibilité d'un recours collectif était plaidé. Mais le jugement n’a pas été favorable aux plaignants. 

La capitale de Bosnie-Herzégovine, « une citadelle de châteaux de sable que l'on aime, mais que l'on sait qu'elle sera détruite au premier choc », comme le fait dire Stéphane Piletta-Zanin à l'un de ses personnages, celui d'un simple témoin, une victime parmi tant d'autres. Du 5 avril 1992 au 29 février 1996, s'y est tenu le plus long siège de la guerre moderne, qui allait donner lieu à l'un des grands procès criminels du XXe siècle, celui du général serbe Stanislav Galić, finalement condamné à 20 ans de prison pour crimes de guerre. Pour l'amour de Sarajevo, est le récit romancé de ce procès qui se déroula au Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, basé à La Haye, dans les coulisses, selon le point de vue de l'avocat général de la défense. 

L'internet tend facilement la joue lorsqu'on cherche un coupable à la crise économique qui frappe l'industrie française. Protéiformes, internationaux, le réseau et ses acteurs seraient-ils à l'origine des faiblesses des cuirasses réglementaires nationales ? En 2008 déjà, le Ministère de l'Environnement s'intéressait aux « distorsions de concurrence » entre la vente à distance et la vente en magasin au regard des obligations de reprise des matériels électroniques usagés.