Les données scientifiques saisies par le droit

À l’occasion du Nantes Digital Week, une table ronde, À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur, est organisée, avec la participation des avocates au barreau de Nantes Delphine Ganoote-Mary et Carole Couson. La seconde, spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle (des marques, brevets, dessins et modèles et d’auteur), commente auprès d’ActuaLitté la proposition de loi portée par plusieurs députés pour encadrer l’IA par le droit d'auteur, et de soulever des problématiques peu évoquées, comme la question de l’IA et des stéréotypes de genre.

L'Union européenne s'apprête à lancer un pavé dans la mare de l'édition scientifique, avec la présentation d'un texte du Conseil de l'Union européenne. Celui-ci entend faire de l'accès ouvert aux résultats de la recherche publique « la norme ». « Les coûts ne doivent pas être à la charge des auteurs ou des lecteurs », souligne le document.

Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent dans les données. Depuis décembre 2012, le Royaume-Uni s'est lancé dans une grande enquête autour de l'exploration des données, ce que l'on appelle le data mining. A l'époque, les contours de ce projet restaient encore flous, d'autant que le pays ne disposait pas de solutions légales appropriées. Tout le monde a été écouté, auditionné - et de nouvelles bases sont posées. Décryptage, avec Calimaq.

A l'occasion d'un premier article, ActuaLitté s'était interrogé sur les raisons d'être des Journées européennes du patrimoine, et plus particulièrement des nombreux silences que le ministère avait pu opposer à nos différentes demandes de renseignements, sur des sujets notamment liés à la numérisation et impliquant la BnF. Manifestement, ces considérations n'intéressent - et c'est heureux - pas que notre rédaction. Nous reproduisons ici, et partiellement, un billet à découvrir absolument, publié sur le blog S.I.Lex, par Calimaq. Qu'il soit remercié de ses multiples aides et analyses, indispensables, mais également pour le temps qu'il a consacré à démêler avec nous plusieurs incompréhensibles situations

L’histoire qui agite actuellement le BTS proposé par l’ASFORED tire ses racines d’un mal-être social qui ne date pas d’hier. Alors que sa directrice, Aïda Diab, et le président, François de Waresquiel, continuent de camper sur une position de volontaire ignorance.

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