Droit constitutionnel et institutions politiques

La période s’est adoucie, le soleil darde de ses rais printaniers le pavé parisien, les terrasses se peuplent de joyeuses tablées festives... C’est le retour des z’hirondelles. J’aime bien cette période. Sauf que le temps vire au politique, et là, ça se gâte.

À quelques semaines des deux tours de l'élection présidentielle, il est temps de se pencher sur les programmes des différents candidats pour en tirer leur projet politique concernant la lecture, l'écriture, le livre et la culture de l'écrit. Cet article sera mis à jour le plus régulièrement possible pour tenir compte des nouveaux éléments, s'il y a lieu, des programmes politiques.

Le 1er octobre 2010, les premières recommandations de la procédure de réponse graduée étaient envoyées aux internautes. Après plusieurs mois de débats houleux à l’Assemblée nationale et au Sénat, une censure éclatante du Conseil Constitutionnel et une levée de boucliers des défenseurs de la liberté de l’Internet, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) était née.