Denny Chin

Deux réponses de la Cour dans l’affaire ReLIRE n’ont pas manqué d’attirer l’attention. D’abord, parce qu’elles étaient glissés presque en toute discrétion par la Cour de Justice dans son arrêt. Ensuite, parce qu’elles déroulent le tapis rouge à un programme de numérisation patrimonial, tel que l’envisage la Commission européenne dans sa réforme du droit d'auteur...

Google décide de mettre son expertise — et sa force de frappe — au service du livre et lance Google Print en mai 2005 (abandonné trois mois plus tard) avant de lancer Google Books en août 2006. Un vaste programme de numérisation s’ensuit. En octobre 2008, Google tente de mettre fin aux actions légales menées par l’Authors Guild et l’Association of American Publishers (AAP) à son encontre, suite à la numérisation de livres sous copyright, avec une décision de justice négative en mars 2011 puis une décision de justice positive en octobre 2015. On attend maintenant une ultime décision de justice au printemps 2016.

Le recours devant la Cour suprême des États-Unis représente la dernière chance pour les auteurs américains de faire valoir leurs droits. Devant la numérisation massive des œuvres par Google Books, les poids lourds de l’édition tentent de peser de tout leur poids, pour soutenir l’Authors Guild, engagée dans ce conflit. En face, Google continue de brandir ses deux victoires devant les tribunaux, et le Fair Use, qui préside à son service de consultation des ouvrages.

La fin annoncée d’une décennie de procédure judiciaire ? Plusieurs experts consultés sur le procès opposant Google Books à l’Authors Guild, sur le territoire américain, estiment qu’il finira en faveur du premier. Après avoir été débouté en appel, le syndicat des auteurs a tenté le tout pour le tout, en sollicitant la Cour Suprême. Le combat entre Fair Use et « violation de copyright à une échelle épique », sera définitivement tranché. 

La cour d’appel des États-Unis vient de conforter Google Books dans son projet de numérisation de livres. Au cours de l’audience du 16 octobre, le tribunal a estimé que le projet ne violait pas le droit d’auteur, et rejeté la demande des auteurs, portée par l'Authors Guild. Selon ces derniers, la firme réaliserait son chiffre d’affaires dans la plus totale illégalité. Mais toutes les revendications d’infraction ont été repoussées à New York. 

L'Authors' Guild, qui avait attaqué le service Google Books en 2005 pour scans et mise en ligne de livres et d'extraits de livres sans l'accord initial de leurs auteurs, espère profiter de la dernière étape d'une action en justice au long cours. Une audience a été menée par la Cour d'Appel de Manhattan, en seconde instance : l'organisation des auteurs s'est attachée à démontrer que l'usage des scans par Google était indéniablement commerciale.

Suite à la communication de l'Authors Guild dans le procès qui l'oppose à Google Books, plusieurs auteurs se sont dressés aux côtés de l'organisation, pour tenter d'influencer la cour. Malcolm Gladwell, J.M. Coetzee, Michael Pollan, Margaret Atwood et Peter Carey apportent leur soutien dans le combat contre la numérisation sauvage de Google, que le juge Denny Chin a pourtant jugée conforme au Fair Use. 

Le mémoire présenté par l'Authors Guild, dans le procès qui l'oppose à Google Books, a été publié ce 11 avril (voir en fin d'article). La situation devient de plus en plus complexe, puisqu'il s'agit de faire appel de la dernière décision prise par le juge Denny Chin. En novembre dernier, le juge avait considéré que Google faisait oeuvre utile avec son outil, Google Books, et participait non seulement « au progrès des arts et des sciences », et profitait aux ventes des ouvrages contenus dans son catalogue.

Dans le cadre du litige opposant le moteur de recherche à la Authors Guild, le juge Denny Chin a rendu son verdict favorable à Google Books, le 4 novembre, arguant que la plateforme offrait son lot d'avantages au public. Visiblement sans trop s'émouvoir de la question du copyright, respecté selon la cour, ce qui n'aura pas manqué de semer le trouble dans les rangs des plaignants. Pour Paul Aiken, le cadre du Fair Use, invoqué par la défense, aurait été dépassé par le scannage massif et non autorisé d'oeuvres qui auraient dû être protégées.

Le 4 novembre dernier, la cour, présidée par le juge Denny Chin, rendait raison à Google Books, attaqué par l'association professionnelle, l'Authors Guild. « Google Books fournit d'importants avantages au public », reconnaissait le juge, qui pour le coup valorisait plus le travail du moteur de recherche qu'il ne reconnaissait la prédominance du droit d'auteur. 

La décision du juge Chin, en charge de l'examen du procès intenté contre Google Books pour la numérisation dite abusive d'oeuvres, a frappé fortement. Reconnaître la prééminence des nouveaux usages, du bénéfice pour les utilisateurs, du Fair Use et de l'usage transformatif, en dépit du copyright, voilà qui mérite bien, après huit années de conflit, une petite pause explicative.

La décision du juge Chin, dans le procès intenté par l'Authors Guild contre Google Books aura donc tranché en faveur du respect du Fair Use. L'argumentation déployée est implacable, et les plaignants auront fort à faire pour tenter de renverser la tendance. Pourtant, la Guilde a annoncé qu'elle projetait de faire appel de la décision. 

Après des années de lutte contre la société californienne, c'est finalement le Fair Use qui l'a emporté. Cette doctrine, brandie par Google depuis les premiers temps du procès aura finalement convaincu le juge Denny Chin. L'accusation de numérisation frauduleuse de millions de livres pour la constitution d'une bibliothèque numérique en ligne est désormais écartée. 

En moins de 40 minutes, l'affaire aura été entendue, pour le juge Denny Chin, en charge du procès opposant Google Books à l'Authors Guild, dans le cadre de la numérisation des oeuvres. Une audience courte, manifestement décevante, et au terme de laquelle Chin a réservé son jugement. Mais selon Publishers Weekly, il semblait plus que disposé à rendre un verdict définitif dans cette affaire.

Ce lundi, Google et les auteurs se retrouvaient, une énième fois, devant la Cour et le juge Denny Chin, afin de débattre de la numérisation de masse que le moteur de recherche avait lancée il y a plusieurs années. La Society of Authors et d'autres représentants du métier s'étaient opposés à cette mise en ligne, qui les privait selon eux de ventes substantielles.

L'organisation professionnelle chargée de représenter les auteurs outre-Atlantique n'en peut plus. Dans le conflit juridique qui l'oppose à Google Books, l'Authors Guild vient de remettre son mémoire final au juge Denny Chin. Deux approches : que l'on mette un terme définitivement à la numérisation de livres par la société américaine, et que le Congrès pose ses questions plus tard.

Depuis des années que la procédure se traîne, voilà qu'un premier verdict vient de tomber, émanant de la cour fédérale d'appel de New York. Celle-ci vient de reconnaître qu'il n'aurait pas dû être permis de traîner en justice Google Books, et sa tentative de créer la plus grande bibliothèque numérique au monde. Enfin, si : l'action était légitime, mais opérer dans le cadre d'un recours collectif, voilà qui est interdit.

D'après trois juges anonymes réunis le mardi 11 juin en Cour d'appel, l'accord contracté entre Gary Friedrich et l'éditeur Marvel, est plus ambigu qu'il n'y paraissait en 1978. À l'époque, le scénariste avait signé un contrat avec Marvel stipulant qu'il renonçait à ses droits d'auteur. Du moins, c'est ce qu'avait conclu le tribunal lors du procès en 2011. La Cour d'appel de New York a trouvé cet accord sujet à controverse.

Le conflit entre les deux partis dure depuis déjà un certain temps, et rien ne laisse supposer une issue rapide. Le procès a commencé en 2005, a trouvé une solution à base de compromis en 2008 avant que l'affaire ne soit relancée l'année dernière par le juge Denny Chin. Et c'est ce même juge qui a prononcé en mai un jugement autorisant la corporation des auteurs américains à poursuivre leur « class action » contre le géant d'internet. Google a justement fait appel pour que cette procédure soit requalifiée.

L'affaire la plus importante dans l'histoire d'une probable violation du copyright vient de connaître un nouveau tournant, inattendu. Et qui ne devrait pas permettre de résoudre la procédure rapidement. Devant la cour d'appel du tribunal de New York, Google avait déposé un recours, le mois dernier, pour suspendre le traitement de la plainte. Et Google vient d'obtenir gain de cause...

Après l'obtention d'un droit à interjeter appel de la poursuite menée en class action contre Google Books, la société américaine avait de quoi se frotter les mains. Si cette partie peut être contestée et annulée, la firme devra être attaquée par les auteurs, individuellement, ce qui rendrait les choses légèrement plus complexes et coûteuses pour les plaignants. 

C'est une grande victoire pour Google qui vient d'obtenir le droit d'interjeter appel de l'action collective menée contre son service Google Books, par des milliers d'auteurs. La cour d'Appel de New York vient en effet d'autoriser la société à contester la décision du 31 mai, rendue par le juge Denny Chin, qui permettait aux auteurs de poursuivre ensemble le processus de numérisation, plutôt qu'individuellement. 

L'Author's Guild, qui représente toute la cohorte des auteurs opposés à Google Books dans le procès qui court désormais depuis près d'une décennie, a réclamé auprès du juge le paiement par le moteur de recherche d'une amende de 750 $ par livre numérisé et distribué sur sa plateforme. Scott Turow, président de l'Author's Guild, a également contesté l'application du « fair use » par la défense de Google.

Cela faisait des semaines que l'on n'entendait plus parler du procès opposant Google Books au monde entier (ou presque). Eh bien, les nouvelles sont fraîches : dans le recours collectif accusant la firme d'avoir numérisé sans autorisation, la société vient tout simplement de demander le rejet d'une plainte, devant le tribunal fédéral. Plainte portée par les éditeurs et les auteurs. Et l'angle est plutôt bien vu...

Le juge Denny Chin a accepté mercredi, à la demande des parties, un report d'un mois de la procédure. Les conclusions de Google et des auteurs qui l'assignent en justice devront ainsi être déposées d'ici au 27 juillet, avec leurs réponses respectives d'ici au 24 août et, de façon définitive, au 17 septembre.

Après la validation du recours collectif des auteurs contre Google Books par le juge Denny Chin, le moteur de recherche ne cachait pas son étonnement, voire sa déception. (

Depuis lundi, l'édition française est en fusion. Organiser une conférence de presse avec Google Livres, pour annoncer que le différend juridique était derrière, loin derrière, directement au siège du SNE, c'était une nouvelle. Mais expliquer qu'un accord-cadre allait permettre de gérer la numérisation des oeuvres indisponibles, sans en avoir le moindre morceau devant soi… fallait oser. 

Alors que Google Books vient de prendre un camouflet, depuis que le juge Denny Chin a autorisé l'action collective des auteurs et des représentants, contre l'avis de Google, qui tentait de démontrer que cette procédure n'était pas adaptée. En rejetant la requête de Google, et en appuyant celle de l'Authors Guild, le juge ne tranche pas, mais oriente déjà le fonds du procès. 

À l'occasion d'un passage devant la cour, jeudi dernier, la Guilde des Auteurs a défendu la cause de nombreux auteurs lourdement impactés par les efforts de numérisation de la société Google. De son côté, la firme californienne a tout simplement demandé que les poursuites soient abandonnées, faisant valoir que la Guilde n'avait aucune autorité pour représenter les auteurs dont les oeuvres ont été numérisées. Ambiance…

Le feuilleton du procès Google Books continue : accusée d'avoir enfreint les copyrights de milliers d'auteurs, la bibliothèque en ligne a fait valoir ses arguments face aux réclamations des plaignants. Le juge Denny Chin va probablement se découvrir quelques cheveux blancs : l'affaire prend une tournure économico-sociale, tant les arguments de Google interrogent la légitimité de l'action en justice des plaignants, dont la représentativité des auteurs est mise en doute.