La Cour fédérale de justice d'Allemagne avait saisi la Cour de Justice de l'Union européenne pour obtenir son avis sur deux litiges, le premier opposant YouTube à un producteur de musique, et le second la maison d’édition Elsevier à Cyando et sa plateforme d'hébergement Uploaded. Toute la question était de savoir si un hébergeur, ici YouTube et Cyando, pouvait être considéré comme responsable de la communication au public d'œuvres protégées, via sa plateforme.