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Livre numérique : le flou artistique d'une définition

L'avènement et l'adoption d'une loi portant sur le prix de vente du livre numérique, calquée sur le modèle de la loi Lang, datant de 1981, fait depuis ces derniers mois, le bonheur des juristes. C'est qu'en l'état, il n'existait aucune définition du livre numérique, alors que pour le livre, on se contente encore et toujours d'une définition fiscale.

12/12/2011 - 14:00

Ebook et TVA réduite : appel aux éditeurs

Le sujet est toujours aussi vibrant d’actualité, comme l’avait exprimé l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon. Parti en mission d’évangélisation dans toute l’Europe, pour prêcher la bonne parole de la TVA réduite sur le livre numérique, ce dernier avait assuré qu’au 1er janvier 2012, la France mettrait bel et bien en application sa décision.

01/10/2011 - 12:25

TVA réduite sur l'ebook : une tendance positive qui s'installe

L'Union internationale des éditeurs a lancé une étude sur la TVA pratiquée dans le domaine des livres en mars dernier. Une enquête mondiale, qui concernait également la publication d'ebooks, et qui interrogeait les pratiques de 88 pays.

07/07/2011 - 17:47

Benchicou : la ministre prend les Algériens pour des gogos

Réponse du berger à la bergère, et échange d'amabilités entre l'écrivain Mohamed Benchicou et la ministre de la Culture d'Algérie. Après un démenti officiel de l'intéressée, l'écrivain riposte dans une tribune présentée sur Dernières Nouvelles d'Algérie.

04/05/2011 - 11:46

Les boursiers auront bien un 10e mois complet... en 2011

l’Unef voulait rencontrer la ministre de l’Enseignement supérieur et de la rechercher pour forcer le gouvernement à tenir sa promesse d'un 10e mois pour les élèves boursiers.

Selon le syndicat, « il y a un vrai décalage entre le manque d'annonces et de garanties et ce que vivent les étudiants dans les universités (...) Dans ce contexte, le silence de Valérie Pécresse est coupable ».

Une annonce entendue puisque l’Élysée a annoncé que les étudiants toucheront neuf mois et demi de bourse cette année et dix mois l’année suivante. Dans le même temps, les parents d’étudiants déclarant leurs enfants sur leur fiche de paie pourront continuer à cumuler APL et demi-part fiscale.

Une décision qui prend en considération les « préoccupations exprimées par les représentants de partenaires sociaux et par les représentants des organisations d’étudiants », a indiqué l’Élysée.

Qui précise par ailleurs que ces dépenses sont à envisager comme des investissements dans la formation des jeunes. Au cours de cette rencontre, le chef de l’État s’est engagé à ne pas toucher au régime des étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

C’est à l’issue d’une réunion avec Valérie Pécresse que Nicolas Sarkozy a décidé d’allouer cette bourse supplémentaire aux 565.00 étudiants bénéficiaires. Une annonce qui officialise la promesse du président en 2009 de verser un mois supplémentaire à condition que s’opère un meilleur contrôle sur l’assiduité des étudiants.

Mais surtout l’établissement d’une année scolaire sur dix mois.

27/08/2010 - 12:43